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Arrêté - D 44 2024 Arrete debit de boisson Concours de belote Amicale du Temps Libre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Arrêté - D 44 2024 Arrete debit de boisson Concours de belote Amicale du Temps Libre)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
#
À
Département
de
la
Vendée
.
COMMUNE
DE
ST
LAURENT
SUR
SEVRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N'
44
du
19/10/2024
Publié
le:
92
[Ac
Ce.
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
À
L'OCCASION
D'UNE
MANIFESTATION
ORGANISÉE
PAR
L'AMICALE
DU
TEMPS
LIBRE
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
SEVRE
:
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3331-1
à
L
3335-4;
Vu
l'article
L
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
qui
répartit
désormais
Les
boissons
en
quatre
groupes
et
abrogeant
Le
groupe
2:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2:
VU
l'arrêté
préfectoral
sur
la
police
des
lieux
publics
:
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
Les
cafés
et
autres
débits
de
boissons
:
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établi
à
l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée
à
l'autorisation
préalable
du
Maire
:
Considérant
la
demande
en
date
du
17
octobre
2024
formulée
par
Denise
PAVAGEAU
domiciliée
à
Saint-
Laurent-sur-Sèvre,
37
rue
de
la
Barotière,
agissant
en
qualité
de
présidente
de
l'association
l'Amicale
du
Temps
Libre
à
l'occasion
d'un
concours
de
belote
qui
se
déroulera
Le
17
novembre
2024,
ARRÊTE
Article
1°.
- À
l'occasion
de
la
manifestation
organisée
par
l'association
l'Amicale
du
Temps
Libre
qui
aura
lieu
à
Saint
Laurent
sur
Sèvre,
salle
du
foyer
des
Aînés,
rue
Milvin,
Le
17
novembre
2024,
Mme
Denise
PAVAGEAU
domiciliée
à
Saint-Laurent-sur-Sèvre.
37
rue
de
la
Barotière.,
agissant
en
qualité
de
présidente
de
ladite
association,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
exceptionnel
et
temporaire
de
3î"°
catégorie.
Article
2.
- Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
3.
- La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture.
Article
4.
- La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5
- M.
le
Maire
de
ST
LAURENT
SUR
SEVRE
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
-
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité. Article
7
- Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
à:
- M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Mortagne
S/Sèvre
(85).
À
Saint
Laurent
Sur
Sèvre,
Le
19
octobre
2024
y
er
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