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Arrêté - D 42 2024 Arrete debit boissons association La Gaule saint Laurentaise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Arrêté - D 42 2024 Arrete debit boissons association La Gaule saint Laurentaise)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
y, | =
Département
de
la Vendée
SAINTLAURENT
COMMUNE
DE
ST
LAURENT
SUR
SEVRE
su
Sète
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
D-42
du
12/10/2024
Publié
le : AU
4!
Lil
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
A
L'OCCASION
D'UNE
MANIFESTATION
ORGANISEE
PAR
LA
GAULE
SAINT
LAURENTAISE
Le
Maire
de
La commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
SEVRE:
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L 3331-1
à
L 3335-4;
Vu
l'article
L
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
qui
répartit
désormais
les
boissons
en
quatre
groupes
et abrogeant
Le groupe
2;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2;
Vu
l'arrêté
préfectoral
sur
La police
des
lieux
publics ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
Le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et autres
débits
de
boissons
;
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établi
à
l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
une
association
est
subordonnée à
l'autorisation
préalable
du
Maire
;
Considérant
la
demande
en
date
du
12
octobre
2024
formulée
par
Vincent
GAUDICHEAU
domicilié
à
La
Chapelle
Largeau,
11
boulevard
du
Poitou
agissant
en
qualité
de
président
de
l'association
la
Gaule
Saint
Laurentaise
à
l'occasion
d'un
concours
de
pêche
qui
se
déroulera
le
13
octobre
2024.
ARRÊTE
Article
1°.
- À
l'occasion
de
la
manifestation
organisée
par
l'association
la
Gaule
Saint
Laurentaise
qui
aura
lieu
à
Saint
Laurent
sur
Sèvre,
Etang
de
la
Pinsonnière,
route
de
la
Barbinière,
Le
13
octobre
2024,
M.
GAUDICHEAU
Vincent
domicilié
à
La
Chapelle
Largeau,
11
rue
du
Poitou,
agissant
en
qualité
de
président
ladite
association,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
exceptionnel
et
temporaire
de
3°"°
catégorie.
Article
2.
- Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
par
an.
Article
3.
- La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture.
Article
4.
- La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5
- M.
le
Maire
de
ST
LAURENT
SUR
SEVRE
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
-
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité. Article
7 - Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé
et transmis
à :
- M.
Le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de Mortagne
S/Sèvre
(85).
A
Saint
Laurent
Sur
Sèvre,
Le
12
octobre
2024
/.
Le
Maire,
Eric
COUDERC/