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Déliberation - 99 DE DLB19 19062024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DLB19 19062024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Handicap et inclusivité,
PÔLE VIE LOCALE - REUSSITE ET SOLIDARITE - PROJET SOCIAL Question n° 19
DIRECTION SPORTS ET JEUNESSE - MM/BA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20240619-DLB19_19062024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/06/2024]
NOMENCLATURE : 7-5
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2024
POLITIQUE SPORTIVE - SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2024
Rapporteur : Monsieur Chérif OUDJANI
Le versement des subventions est soumis à l'application stricte des textes en vigueur, en particulier ceux définissant la liste des pièces administratives et comptables à produire à la Collectivité accordant des aides publiques.
C'est ainsi, qu'à l'expiration d'un délai de douze mois ou à l'expiration du délai prévu par la décision d'attribution, si la subvention n'a pas reçu, totalement ou partiellement, l’utilisation en vue de laquelle elle a été allouée, cette subvention devra être totalement ou partiellement restituée à la Collectivité.
Par ailleurs, le Maire peut, en tant que de besoin, examiner les documents comptables ou les faire examiner par toute personne qu'il aura habilitée (art. L.1611-4
du C.G.C.T.).
Il est proposé pour les associations ayant remis l'ensemble des pièces administratives et comptables qui étaient demandées - de leur allouer une subvention de fonctionnement de :
1ERE COMPAGNIE DE TIR A L'ARC … 2000€ AS LENS... 12500 € AS MUNICIPAUX — 1 000 € ATHLE SANTE LOISIRS LENS AGGLO.... 1500 € AVENIR BILLARD CLUB LENSOIS.... 600 € BADMINTON CLUB LENSOIS... 700 € BAMBYEOLssrcssesssursrnienssesrese 900 € CENTRE ATHLETIQUE LENSOIS .…... … 1700€ ECOLE PUGILISTIQUE LENSOISE ss 2500€ FC HAUTS DE LENS … 11500 € GYM VITALITE FITNESS memes 800 € JUDO-JUJITSU LENSOIS rmmmnmenennenenenemestemmenene 4500 € KARATE KUMITE SHINKAI. .… 3000 € KB LENS MUAY THAÏ 3 000 € LIGUE DÉROLLER......essannemenremmsnmneemmennemmnsencenes 3 000 €
1/2 2/2
OMS sremresene 5 500 € RCL ATHLETISME 10 500 € RCL BASKET … 5 000 € RESPAR..... 1000 € RUGBY LENSOIS 3 000 € STADE NAUTIQUE LENSOIS.... 6 500€ TEAM LENSOIS DE HANDBALL 3 000 € TENNIS CLUB DE LENS 3 500 € TENNIS DE TABLE LENSOIS. 1 800 € 400 €
1 000 €
1200 €
12 500 €
asstmisrresesrnnecteresesnnnntemepnrteonte 500 €
TOTALGENERAE ER mener nan einen tisse tienenentnne tes 104 600 €
Les crédits figurent au budget de l'exercice 2024
Les commissions Finances et Services à la Population ont émis des avis favorables.
Messieurs Farid BOUKERCHA et Henri CUGIER ne prennent pas part au vote.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, PA, La Secrétaire de Séance,
Virginie GLEMBA
(he vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens EXTRAIT DU REGISTRE Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DRE AFFICHE EN MAIRIE LE 20 JUIN 2024 Accès aux services publics et ressources internes
Service Gestion des Assemblées a
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU MERCREDI 19 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 juin, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 12 juin 2024.
Etaient présents : MM. ROBERT, HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme
BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDIJANI,
Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, M. REAL, Mme MASSET, M. HOJNATZKI, Mmes GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, M. CLAVET.
Etaient excusés : Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, M. DAUBRESSE
ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à
Mme CHOCHOI, Mme LOURDELLE ayant donné pouvoir à Mme AIT CHIKHEBBIH, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. PACH n'ayant pas donné pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné pouvoir.
Etaient absents : MM. DESMARETZ, DUCASTEL, Mme DAVID.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme GLEMBA, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général
des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bi e Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 2