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Déliberation - 99 DE DLB18 19062024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DLB18 19062024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
PÔLE VIE LOCALE - REUSSITE ET SOLIDARITE - PROJET SOCIAL Question n° 18
DIRECTION SPORTS-JEUNESSE
MM/FH
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20240619-DLB18_19062024-DE
NOMENCLATURE N° 7-5 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/06/2024]
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 JUIN 2024
POLITIQUE SPORTIVE - SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS « STADE NAUTIQUE LENSOIS »
ET « BELOUGA BLEU » POUR LA LOCATION
DE LIGNES D'EAU ET L'ORGANISATION
D'EVENEMENTS AU CENTRE AQUATIQUE
« AQUALENS » SAISON SPORTIVE 2024 / 2025 -
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Rapporteur : Monsieur Chérif OUDJANI
Par délibération en date du 27 septembre 2023, le Conseil municipal avait adopté
le principe d'attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations Stade
Nautique Lensois et Belouga Bleu leur permettant de s'acquitter auprès de la société
PRESTALIS du montant de la location des lignes d'eau nécessaires à leurs activités au sein
de ce nouvel équipement aquatique.
Ces modalités ont permis aux deux associations de reprendre dans les meilleures
conditions leur projet associatif et d'en assurer le développement.
Afin de permettre la continuité de l'activité des deux associations, la location des
couloirs et l'organisation d'événements nécessaires auprès de la société PRESTALIS pour
la saison sportive 2024/2025, la ville de LENS souhaite de nouveau attribuer à chacune de
ces associations une subvention d'un montant de :
107 300 € TTC pour l'association « Stade Nautique Lensois »,
19 600 € TTC pour l'association « Bélouga Bleu »
correspondant à l'utilisation effective des lignes d'eau de la piscine.
Ces subventions s'intègrent dans une convention d'objectifs et de moyens qui
doit être signée avec chacune de ces associations (annexes 1 et 2) conformément aux
dispositions de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatives aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations et au décret d'application n° 2001-
495 du 6 juin 2001.
1/2 2/2
Enfin, si la subvention annuelle n'a pas reçu, totalement ou partiellement,
l'utilisation en vue de laquelle elle a été allouée, cette subvention devra être totalement
ou partiellement restituée à la Collectivité.
Il vous est donc proposé :
e De verser une subvention d'un montant de:
- 107 300 € à l'association « Stade Nautique Lensois »
- 19600 € à l'association « Bélouga Bleu ».
e D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de moyens annuelles avec le Stade Nautique Lensois et le
Bélouga Bleu telles que jointes à la présente délibération.
Les commissions Finances et Services à la population ont émis des avis favorables.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Virginie GLEMBA
lon À Sylvain ROBERT viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens EXTRAIT DU REGISTRE Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
us AFFICHE EN MAIRIE LE 20 JUIN 2024 Accès aux services publics et ressources internes Service Gestion des Assemblées ne
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU MERCREDI 19 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 juin, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de
LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 12 juin 2024.
Etaient_présents : MM. ROBERT, HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDIJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, M. REAL, Mme MASSET, M. HOJNATZKI, Mmes GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, M. CLAVET.
Etaient excusés : Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à
Mme CHOCHOI, Mme LOURDELLE ayant donné pouvoir à Mme AÎT CHIKHEBBIH,
Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. PACH n'ayant pas donné pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné pouvoir.
Etaient absents : MM. DESMARETZ, DUCASTEL, Mme DAVID.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme GLEMBA, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville
Tél. 03