Compte-Rendu - cr cm du 08 04

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Compte-Rendu - cr cm du 08 04 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Mailholas. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 08 04)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, MAIRIE DE MAILHOLAS

31310 MAILHOLAS

COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08 AVRIL 2022

Nombre de conseillers 07 Le. | .

municipaux élus L’an deux mil vingt-deux et le 08 avril à vingt heures Nombre de conseillers 07 trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué _— en fonction F s’est réuni à la Mairie de Mailholas, sous la Présidence Absent(s) excusé(s) 00 de Monsieur CAZ AUX Jean-Michel. Date de la convocation 30/03/2022

PRESENTS : Mesdames GOUZE Ghislaine, LAMARQUE Marie, MASSE Magali, SOUILLE Liliane, Monsieur CARRERE Gérard, CAZAUX Jean-Michel, FIRMIN Laurent. ABSENTS EXCUSES :

Madame GOUZE Ghislaine a été élue secrétaire.

> APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2022 :

Le compte rendu du conseil municipal du 17 février 2022 est approuvé à l’unanimité.

> VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 :

Délibération n° 01/2022

Le Conseil Municipal délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2021, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget -supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

La présentation faite du compte administratif se résume ainsi :

INVESTISSEMENT

| DEPENSES PREVU 51 752, 12€

REALISE 2 379, 22€

| RECETTES PREVU 51 752, 12€

REALISE 4724, 10€

FONCTIONNEMENT

| DEPENSES PREVU 173 189, 88 €

REALISE 26 159, 40 €

| RECETTES PREVU 173 189, 88 €

REALISE 174 225, 42 €

RESULTATS DE CLOTURE DE L'EXERCICE

INVESTISSEMENT : 2362,88€

FONCTIONNEMENT : 148 066, 02 €

RESULTAT GLOBAL : 150 428, 90 €> VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 :

Délibération n° 02/2022

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion est établi par la Trésorier du Volvestre à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, vote le compte de gestion 2021, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Ainsi fait et délibéré à MAILHOLAS, les jours, mois et an que dessus.

> AFFECTATION DES RESULTATS 2021 :

Délibération n° 03/2022

Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, le 08 avril 2022,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation 2021,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un exédent de fonctionnement de : 9 989,14 €

Un exédent reporté de : 138 076, 88 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 148 066, 02 €

Un exédent d'investissement de : 2 362,88 €

Soit un excédent d'investissement cumulé de : 2 362, 88 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 :

EXCEDENT 148 066, 02 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE

(1068) : 0.00 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 148 066, 02 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : 2 362, 88 €

Ainsi fait et délibéré à MAILHOLAS, les jours, mois et an que dessus.

> VOTE DES TAUX DE FISCALITES DIRECTES LOCALES 2022 :

Délibération n° 04/2022

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la cotisation foncière des entreprises.Il précise que conformément au 1° du 4 du J du I de l’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, par dérogation à l’article 1636B sexies précité, le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale est gelé en 2022 au niveau du taux de 2019 et n’a pas à être voté par le conseil municipal.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de :

- maintenir en 2022 comme suit les taux au niveau de ceux de 2021

| : TAXES | Taux 2021 (rappel) | Taux 2022

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 23.50 % | 23.50 %

Taxe Foncière sur les Propriétés nonl 24.01 % 24.01 % Bâties |

10.63 % | 10.63 % Cotisation Foncière des Entreprises |

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de

voter pour 2022 les taux suivants :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 23.50 %

Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : 24.01 %

Cotisation Foncière des Entreprises : 10.63 %

> VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 :

Délibération n° 05/2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, vote le budget primitif de l’exercice 2022 :

INVESTISSEMENT

DEPENSES : 53 062, 88 €

RECETTES : 53 062,88 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 182 498, 02 €

RECETTES : 182 498, 02 €

Ainsi fait et délibéré à MAILHOLAS les jours, mois et an que dessus.

> SUBVENTION 2022 — ASSOCTATION LES CLES DU PRIEURE :

Délibération n° 06/2022

Monsieur le Maire expose la demande du Président de l’Association Les Clés du Prieuré qui souhaiterait qu’une subvention de 500 € soit attribuée pour faire face aux différentes charges qui lui incombe.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’attribuer la subvention de 500 € à l’association,

- De signer tout document que nécessaire.

Ainsi fait et délibéré à MAILHOLAS, les jours, mois et an que dessus.î e

> SOUSCRIPTION D'UN FORFAIT ANNUEL AVEC LA SACEM POUR LA DIFFUSION DE MUSIQUE LORS D’EVENEMENTS :

Délibération n° 07/2022

Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, la diffusion d’une œuvre

nécessite l’autorisation préalable et écrite de leurs auteurs. Toute diffusion d’une œuvre appartenant au répertoire de la Sacem doit donc être préalablement déclaré et faire l’objet de la signature d’un contrat général de représentation suivant les dispositions de l’article L.132-18 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les communes jusqu’à 5000 habitants bénéficient d’un régime particulier grâce à un protocole conclu entre la SACEM et L’Association des Maires de France.

II présente les tarifs proposés par la SACEM et invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du forfait annuel qu’il convient de souscrire avec la SACEM concernant les manifestations fêtes locales et les manifestations hors fêtes locales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de souscrire aux forfaits suivants

Montant

Forfait HT

Manifestations fêtes locales jusqu'à 2 évènements 85.52 €

Manifestations hors fêtes locales : évènements

illimités 205,25 €

MONTANT TOTAL] 290.77 €

- _ Autorise le maire à signer tout document relatif à la souscription des forfaits annuels et aux déclarations des évènements.

Ainsi fait et délibéré à MAILHOLAS, les jours, mois et an que dessus.

> MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE :

Délibération n° 08/2022

M. le Maire fait état de la délibération n°C20220310 030 en date du 10 mars 2022 de la Communauté de communes du Volvestre votant la mise à jour des statuts de la communauté.

Il donne lecture de cette décision et des statuts correspondants sur lesquels les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer en application de l'article L.5211-20 du CGCT, dans un délai de trois mois suivant la notification de la délibération précitée.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve la délibération de la Communauté de communes du Volvestre et les nouveaux statuts correspondants.

Ainsi fait et délibéré à MAILHOLAS, les jours, mois et an que dessus.Rénovation énergétique de l’appartement communal : choix parmi les scénarios proposés par l’audit :

L’enjeu de cette rénovation est de réduire la consommation énergétique du bâtiment afin de permettre au locataire de mieux se chauffer et d’obtenir une étiquette énergétique conforme aux normes définies par l’état pour toute location lors des futures échéances.

Ÿ” Scénario 1 : 18 860 euros (isolation intérieure des murs, fenêtres PVC, isolation du plancher) gain énergétique de 68 % soit étiquette E RTEX.

Ÿ” Scénario 2 : 10 000 euros ( LED, PAC Air /Air) gain énergétique de 67 % soit étiquette E RTEX.

Ÿ__ Scénario 3 : 28 860 euros (isolation intérieure des murs, fenêtres PVC, isolation du plancher, LED, PAC Air /Air) gain énergétique de 87 % soit étiquette C RTEX.

Ÿ” Scénario 4 : 14 000 euros ( isolation du plancher, LED, PAC Air /Air) gain énergétique de 73 % soit étiquette D RTEX

Ÿ” Scénario 5 : 24 860 euros (isolation intérieure des murs, fenêtres PVC, LED, PAC Air /Air) gain énergétique de 77 % soit étiquette ED RTEX

Le conseil choisit le scénario 4 en rajoutant toutefois l’isolation des murs Ouest et Est qui sont sans fenêtres et ne nécessitent donc pas le remplacement de celles-ci. Ce scénario permettra d’obtenir l'étiquette D RTEX conforme aux normes futures et nécessaire pour obtenir des subventions. Celles-ci devraient pouvoir couvrir 80 % du coût total des travaux.

L’isolation des combles à 1 euro va être réalisée prochainement par l’entreprise Alliance.

Suivi des projets en cours :

e Rénovation des volets : un devis a été établi par le SIVOM des plaines et coteaux du Volvestre : 3763 euros HT sans la peinture et sans possibilité de récupérer la TVA . Le conseil décide donc de faire appel à l’entreprise Roldan (devis de 4716 euros HT). Ces travaux seront à la charge intégrale de la commune sans faire appel au fond de concours de la CCV.

e Signalétique: Les panneaux signalant les lieux-dits ont été commandés et installés par la CCV. Il reste à réaliser et placer les panneaux informatifs : plan du village et historique de la chapelle. Ceux-ci seront à la charge de la commune. Le conseil décide que le travail photographique de M. Antoine Firmin concernant les différentes espèces d’orchidées de la commune mérite lui aussi de figurer sur un panneau. Il pourra être placé à l’extérieur de la chapelle (endroit à définir). Il est également décidé d’éditer quelques posters à partir de ce travail et de matérialiser le bâtiment de la mairie par la pose d’une enseigne. Des devis vont être établis pour le prochain conseil.

e Projet de halle : le conseil remercie M. Firmin pour son travail de cartographie concernant l’implantation de la halle. Celui-ci met en évidence la nécessité de tenir compte d’une servitude pour prévoir la taille du bâtiment. Des membres du conseil prendront en ce sens des mesures plus précises sur le terrain avec l’aide du plan du géomètre. L’entreprise Rives qui a réalisé la halle à Massabrac sera ensuite contactée pour un premier devis estimatif. Il pourra être tenu compte dans ce devis de l’installation de panneaux solaires sur le toit de la halle et d’une réserve en eau en sous-sol afin de répondre à la demande récurrente du SDIS.Questions diverses :

Le maire informe que le matériel informatique fourni par la CCV va être livré prochainement. IL s’agit finalement d’un ordinateur portable et d’un écran interactif, le vidéoprojecteur n’entrant pas dans le cadre du marché.

Les câbles pour la fibre vont être placés prochainement. Une fois les travaux réalisés, il y aura un délai avant que toute la commune soit éligible. Actuellement, seules deux habitations le sont déjà (lieux-dit « Le château » et « La bruyère »).

Le maire informe sur l’action mise en place par la CCV concernant l’aide à l'Ukraine et sur son projet de construction d’un centre aquatique. Le conseil s’interroge sur l’opportunité d’une telle réalisation largement déficitaire par nature alors qu’initialement était prévue seulement la construction d’une piscine couverte.

La Commission Communale des Impôts Directs doit être réunie. Il est décidé de la prévoir avant le prochain conseil en convoquant celui-ci à 20h45.

Fin de séance : 23h00

Le Maire,

Jean-Michel CAZAUX