Déliberation - Compte Rendu cm du 06 04

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Déliberation - Compte Rendu cm du 06 04 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Mailholas. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu cm du 06 04)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, MAIRIE DE MAILHOLAS

31310 MAILHOLAS

Nombre de conseillers = , 07

municipaux élus

Nombre de conseillers ne . 07

municipaux en fonction

Présents 05

Absent(s) excusé(s) 02

Date de la convocation 29/03/2023

N° 02/2023

COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-trois et le six avril à vingt-et-une

heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué

s’est réuni à la Mairie de Mailholas, sous la Présidence

de Monsieur CAZAUX Jean-Michel.

PRESENTS : Mesdames GOUZE Ghislaine, MASSE Magali, SOUILLE Liliane, Messieurs

CAZAUX Jean-Michel, CARRERE Gérard.

ABSENT(E)S : Madame LAMARQUE Marie, Monsieur FIRMIN Laurent.

Madame GOUZE Ghislaine a été élue secrétaire.

> APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2023 :

Le compte rendu du conseil municipal du 10 février 2023 est approuvé à l’unanimité.

> VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 :

Délibération n° 01/2023

Le Maire se retire lors du vote du Compte administratif.

Le Conseil Municipal délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2022, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget -supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

La présentation faite du compte administratif se résume ainsi :

INVESTISSEMENT

| DEPENSES PREVU 53 062.88 €

REALISE 1807.20 €

| RECETTES PREVU 53062.88 €

REALISE 3162.88 €

FONCTIONNEMENT

| DEPENSES PREVU 182 498.02 €

REALISE 26 660.32 €

[RECETTES PREVU 182 498.02 €

REALISE 180 881.46 €

RESULTATS DE CLOTURE DE L'EXERCICE

INVESTISSEMENT :

FONCTIONNEMENT :

1 355.68 €

154 221.14 €RESULTAT GLOBAL : 155 576.82 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte administratif 2022 tel que présenté ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré à MAILHOLAS, les jours, mois et an que dessus.

> VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 :

Délibération n° 02/2023

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier du Volvestre à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, vote le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Ainsi fait et délibéré à MAILHOLAS, les jours, mois et an que dessus.

> AFFECTATION DES RESULTATS 2022 :

Délibération n° 03/2023

Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, le 06 avril 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un exédent de fonctionnement de : 6 155.12 €

Un exédent reporté de : 148 066, 02 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 154 221.14 €

Un exédent d'investissement de : 1355.68 €

Soit un excédent d'investissement cumulé de : 1355.68 €

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 :

EXCEDENT 154 221.14 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE

(1068) : 0.00 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 154 221.14 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001)

EXCEDENT : 1 355.68 €

Ainsi fait et délibéré à MAILHOLAS, les jours, mois et an que dessus.> VOTE DES TAUX DE FISCALITES DIRECTES LOCALES 2023 :

Délibération n° 04/2023

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGT) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) et la cotisation foncière des entreprises (CFE).

I précise que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de maintenir en 2023 comme suit les taux au niveau de ceux de 2022 :

TAXES | Taux 2022 | Taux 2023

| |___ (rappel) |

‘Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) | 23.50 % 23.50 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 24.01% | 24.01 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux 8.66 % | 8.66 % meublés non affectés à la résidence principale (THRS) |

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 10.63 % 10.63 %

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de voter

pour 2023 les taux suivants :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 23.50 %,

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 24.01 %,

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence

principale : 8.66 %

Cotisation Foncière des Entreprises : 10.63 %.

Ainsi fait et délibéré à MAILHOLAS, les jours, mois et an que dessus.

> VOTE DU BUDGET PRIMITIE 2023 :

Délibération n° 05/2023

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, vote le budget primitif de l’exercice

2023 :

INVESTISSEMENT

DEPENSES : 68 905.31 €

RECETTES : 68 905.31 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 186 365.14 €

RECETTES : 186 365.14 €Ainsi fait et délibéré à MAILHOLAS les jours, mois et an que dessus.

> Projet de construction de la halle :

Le conseil examine les documents fournis par l’architecte afin d’effectuer la demande de permis de construire. Il conviendra de vérifier la limite de terrain afin de pouvoir aligner le muret avec la bordure de toit du bâtiment.

Le Maire communique ensuite les devis pour étude de sol G2 présentés par 2 entreprises : DKTech : 2032,80 euros TTC

CIRTER : 2772,00 euros TTC

Le conseil choisit donc de faire appel à l’entreprise DKTech pour cette étude de sol en lui précisant qu’une pelle mécanique est à sa disposition sur la commune si besoin.

> Signalétique — finalisation du projet :

Le conseil examine le plan de la commune envoyé par la société Graphicom et note les rectifications à apporter. Avant de commander le panneau sur lequel il sera fixé, il faudra attendre de recevoir le plan afin d'examiner son support. Le maire transmet par ailleurs la demande de l’association « Les clés du prieuré » concernant l’installation d’une vitrine sous le porche de la chapelle en remplacement de l’actuelle bien vétuste. Accord du conseil. L'installation de tous ces éléments réclamant un temps de travail assez conséquent, le maire propose de faire appel l’entreprise Paco Services nouvellement installée sur la commune. Le conseil est d’accord pour demander un devis à cette entreprise concernant ces travaux.

> Travaux de rénovation énergétique de l’appartement - modification du plan de financement :

Les entreprises chargées des travaux se rendront prochainement sur le lieu pour coordonner leur intervention. Les travaux sont prévus dans le courant du mois de septembre. Le maire signale qu'après un refus de financer les travaux dans le cadre de la DSIL, la préfecture l’a contacté pour lui signaler que ceux-ci pourraient être subventionnés par le biais du Fond Vert débloqué par l’État. Une demande de subvention de l’ordre de 65 % du montant des travaux a été faite en ce sens.

> Point sue les autres projets en cours :

Les travaux à la chapelle sont en cours. L’entrepreneur a dû changer les briques foraines trop abîmées situées en haut du mur nord de la sacristie en ôtant une partie de la couverture. Il signale que cela occasionnera un coût supplémentaire mais néanmoins minime aux travaux. Les travaux de signalisation ont été réalisés sur la D25 dans sa traversée d’agglomération. Il semble qu’ils incitent certains véhicules à ralentir.

> Questions diverses :

Mme Masse propose de mettre en place un abonnement au site internet de la commune pour les administrés qui le souhaitent afin d’être avertis lorsqu’une nouvelle actualité est publiée. Elle va se renseigner auprès de l’ATD pour en connaître la procédure.

Le maire informe le conseil que l’association « Les clés du prieuré » a prévu l’organisation de 4 concerts pour l’année 2023 à la chapelle. Par ailleurs, il a été sollicité et a donné son accord pour un concert le 9 août organisé par le festival « Les troubadours chantent l’art roman ». Il propose enfin que la commune ouvre l’église à l’occasion des « journées du patrimoine » le dimanche 17

4septembre et organise un concert ce même jour à 15h avec la participation de la chorale gospel de la MJC de Saint Gaudens. Le conseil est d’accord avec cette proposition.

Fin de séance : 23h15

Le Maire,

Jean-Michel CAZAUX