Compte-Rendu - cr 20180628

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Compte-Rendu - cr 20180628 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Gratot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20180628)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 28 juin 2018

(Convocation du 20/06/2018)

L’an deux mil dix-huit, le vingt-huit juin à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la

commune de GRATOT, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la

présidence de Monsieur Rémi BELLAIL, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. BELLAIL Rémi, M. AGNES Jean-Noël, M. BRIENS Dominique, M. DUREL Sébastien, M. FEREY Jean-François, M. GABRIELLE Jean-Pierre, Mme GAMBILLON Marie-Claire, M. HAMCHIN Thierry, M. LEROUX Jacques, M. MARIE Marcel et M. OUITRE Florian.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme HAREL Anne (pouvoir donné à M. Rémi Bellail).

ETAIENT ABSENTS : M. FREMOND Hervé, Mme HERMAN Marie-Laure et Mme JACQUES Nadia.

Secrétaire de séance : M. OUITRE Florian.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance précédente.

M. le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour les sujets suivants :

- « Projet de création de cheminement piétonnier »

- « Droit de chasse sur les parcelles ZE 68, ZI 128 et 131 »

Les conseillers acceptent à l’unanimité.

Ordre du jour de la séance

1. Réflexion sur projet aménagement des cimetières : présentation par Mme Guillopé (CAUE) et décision sur projet et subvention AESN.

2. Décision sur acquisition tracteur multifonctions et demande de subvention AESN 3. Activité « Cirque » salle de convivialité : proposition d’une convention.

4. Remise aux normes éclairage public : devis CEGELEC.

5. Choix équipe pour création lotissement communal

6. Projet de réserve incendie pour bâtiments municipaux

7. Point sur le dossier « boulangerie »

8. Décision sur subvention exceptionnelle pour 50ème anniversaire du Château 9. Projet de création de cheminement piétonnier

10. Droit de chasse sur les parcelles ZE 68, ZI 128 et 131

+ questions diverses

- Réflexion sur projet aménagement des cimetières : présentation par Mme Guillopé (CAUE) et décision sur projet et subvention AESN – Délibération 2018-006-001 :

M. le Maire précise qu’un premier rendez-vous a eu lieu le 6 juin avec Mme Guillopé et M. Brounais du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE).

Il a été question de l’aménagement du futur lotissement devant la mairie et de l’aménagement des cimetières afin de facilter leur entretien tout en respectant l’obligation de ne pas utiliser de produits phytosanitaires.. Les problèmes d’humidité dans les églises ont également été évoqués avec l’idée d’en traiter les causes liées souvent à une dégradation des pieds de mur.

Mme Guillopé et M. Ernault se sont déplacés pour présenter un diaporama montrant les solutions possibles pour l’aménagement des cimetières en s’appuyant sur différents exemples. Tout d’abord, M. Ernault présente succinctement le CAUE qui est un organisme public compétent pour conseiller à la fois les collectivités dans leurs projets d’aménagement et les particuliers lors de permanences ponctuelles.Ensuite, un schéma est projeté pour découvrir les différentes composantes structurelles d’une église ainsi que ses relations avec le cimetière. Quelques exemples d’églises ayant des problèmes d’humidité à cause de sols dégradés sont exposés.

Les solutions éventuelles avant que les murs de l’église ne s’affaissent sont présentées. Parmi celles-ci, la plus simple et la moins coûteuse est l’enherbement autour de l’édifice avec un apport de terre afin de remettre le sol à la “bonne hauteur”.

Sur cette même thématique, Mme Guillopé montre aux conseillers l’évolution du végétal de 1947 à 1992 pour le cimetière du Hommëel et de 1947 à 2002 pour le celui du Château grâce à des photographies aériennes. Il s’avère que le « vert » occupe de moins en moins de place au fil du temps.

L’obligation de ne pas utiliser de produits phytosanitaires doit être considéré comme un avantage et un prétexte pour revaloriser ces endroits.

Mme Guillopé rappelle que la solution de l’enherbement est simple. Il suffit en général de planter directement sur les gravillons. Elle conseille de se pencher uniquement pour l’instant sur le cas du cimetière du Hommëel, celui du Château étant beaucoup plus complexe.

L’idée est d’engager une maîtrise d’œuvre qui prendrait la forme d’un plan de composition et de gestion générale de références au regard d’un programme défini par la collectivité : - Donner un esprit « jardiné au cimetière »

- Retrouver du lien avec la campagne, lien visuel, éléments d’ambiance

- Réorganiser l’attribution des emplacements et prévoir des reprises de concession en vue de conforter les plus grandes étendues enherbées possible en un seul tenant

- Aménager la partie Sud-Est en prenant en compte les fortes contraintes d’eaux pluviales, de fondation d’église et de mur d’enclos

- Faire du lien entre les aménagements existants avec le prétexte du végétal - Réfléchir à la notion de limite, limite végétale, pied de mur.

- Restaurer le mur d’enclos

Dans un second temps, deux missions seraient proposées :

- Fiches techniques et d’ambiances (enherbement d’une allée, associations végétales, la mise en scène de l’if, les tombes jardinées….). Dans le cas présent, c’est la collectivité qui précise et planifie les aménagements à imaginer en lien avec l’employé communal.

- Une mission de base de maîtrise d’œuvre (AVP avec estimation, PRO avec phasage des travaux dans le temps, …) avec des coupes et croquis de détails techniques de mise en œuvre et d’un suivi du chantier par le concepteur… Dans le cas présent, c’est le maître d’œuvre qui précise et planifie les aménagements. Il porte la responsabilité de son projet. Il sera également chargé de recruter les entreprises pour les mettre en œuvre.

Le CAUE propose d’envoyer un courrier à plusieurs paysagistes. L’envoi se ferait à partir du 4 juillet et la date limite de réponse serait fixée au mardi 31 juillet à 12h30.

Mme Guillopé ainsi que les élus se réuniraient pour l’ouverture des plis, l’analyse des offres et le choix du candidat devra être délibéré par la suite.

Puis, vraisemblablement à partir du mois de septembre, le paysagiste et le conseil se réuniront pour commencer à préparer le plan de gestion.

Une subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) peut être obtenue sur la partie « études ». Le dossier doit être envoyé avant la fin du mois d’août.

Ensuite, le Conseil Départemental pourra être sollicité afin d’obtenir une aide financière pour la partie « travaux ».

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE

M. le Maire à envoyer des courriers aux différents paysagistes et à signer le marché de maîtrise d’œuvre lorsque le candidat aura été choisi.

CHARGE

M. le Maire d’effectuer la demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie AUTORISE

M. le Maire à signer tout document se référant à cette affaire.- Décision sur acquisition tondeuse avec désherbeur mécanique et demande de subvention AESN – Délibération 2018-006-002.

M. le Maire informe les conseillers que le changement du tracteur-tondeuse devient de plus en plus indispensable.

Etant donné l’engagement de la commune au niveau 3 de la charte d’entretien des espaces publics, il serait judicieux de se diriger vers un modèle permettant d’effectuer plusieurs tâches et notamment le désherbage grâce à un désherbeur mécanique.

M. le Maire annonce qu’une subvention peut être obtenue auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) à hauteur de 50 % du montant HT.

Le montant de la tondeuse avec désherbeur mécanique est de 12 908 € HT soit 15 489.60 € TTC.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

L’achat de la tondeuse avec désherbeur mécanique pour un montant de 12 908 € HT soit 15 489.60 € TTC .

CHARGE

M. le Maire d’effectuer la demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie AUTORISE

M. le Maire à signer tout document se référant à cette affaire.

- Activité « Cirque » salle de convivialité : proposition d’une convention - Délibération 2018-006- 003 :

Comme évoqué lors du dernier conseil municipal, l’association Patcha Alma Circus est venue rencontrer les élus pour proposer une activité « cirque » dans la salle de convivialité. La proposition du conseil était la facturation d’un loyer de 30€ par semaine d’utilisation. Celle-ci a été acceptée par l’association.

Dans ce cadre, il convient d’établir une convention entre les deux parties :

« VU, la délibération du conseil municipal en date du 28/06/2018 portant proposition d’une

convention de mise à disposition de la salle de convivialité de Gratot à l’association Patcha Alma

Circus en vue de proposer des créneaux pour l’exercice de l’activité « Cirque » dirigée par Mme

Gemin, salariée de l’association.

Considérant que la commune de Gratot souhaite formaliser un accord écrit pour définir les

différentes modalités d’occupation de la salle de convivialité,

Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet de la convention :

La présente convention a pour objet de définir les modalités organisationnelles et financières de la

mise à disposition de la salle de convivialité à l’association Patcha Alma Circus.

Article 2 - Règlement :

La salle est mise à disposition pour sept créneaux représentant une durée globale hebdomadaire de

huit heures conformément au planning ci-joint transmis par l’association.

En cas de besoin impératif, la commune se réserve le droit de demander à l’association le

déplacement ou l’annulation ponctuelle d’un créneau.

Après chaque utilisation, l’association s’engage à rendre la salle propre.

En cas de dégradation, la commune facturera les réparations à l’association.Un chèque de caution de 500 € sera demandé à l’association et sera conservé pendant l’année

scolaire. Il sera restitué à la fin de celle-ci. Cette demande sera effectuée pour chaque année scolaire

en cas de renouvellement.

Une attestation de l’assurance responsabilité civile sera fournie chaque année par l’association.

Article 3 – Modalités financières :

Un « loyer » de 30 € par semaine occupée sera facturé à l’association. Un avis des sommes à payer

sera transmis à l’association tous les mois. Le règlement devra être adressé à la trésorerie de

Coutances. Aucun retard ne sera toléré au niveau du délai de paiement.

Article 4 - Date d’effet et durée de la convention :

La convention prend effet à partir du 01/09/2018 et ce, pour toute l’année scolaire 2018/2019.

Elle sera renouvelée par tacite reconduction. Chacune des parties se réserve le droit de résilier cette

convention lors de la fin de chaque année scolaire. »

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE

- M. le Maire à signer la convention et à la proposer à l’association afin de valider la mise à disposition de la salle de convivialité.

- Remise aux normes éclairage public : devis CEGELEC – Délibération 2018-006-004 :

Suite au transfert de la compétence « éclairage public » au Syndicat Départemental d’Electrification de la Manche (SDEM) par délibération du 21 février dernier, un audit a été effectué sur nos installations pour que le transfert soit définitif. En cas d’anomalies bloquantes, celles-ci doivent impérativement être réparées.

L’entreprise Cegelec est venue effectuer l’audit. Il en est ressorti qu’un disjoncteur différentiel devait être remplacé dans chacune des armoires. Un devis nous a été transmis en ce sens et il est d’un montant de 840 € HT soit 1008 € TTC.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

Le devis de l’entreprise Cegelec de 840 € HT soit 1008 € TTC pour le remplacement de 3 disjoncteurs différentiels.

- Choix équipe pour création lotissement communal – Délibération 2018-006-005 :

Dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’un lotissement communal devant la mairie, l’ouverture des plis a eu lieu le mercredi 20 juin à 12h15.

Le marché porte sur 4 volets :

- Etude dite Loi sur l’Eau

- Permis d’aménager

- Etudes de conception

- Conduite de l’exécution

6 offres ont été reçues.

Après analyse et comparaison des différentes propositions, il s’avère que tous les candidats ont des références techniques solides. Seul un candidat a omis de fournir unes des pièces demandées dans le cadre du marché.

M. le Maire propose donc que l’offre moins-disante, à savoir celle de la SAS INFRA VRD (mandataire) soit retenue. Comme le demandait le règlement de consultation, ce spécialiste des Voiries et Réseaux Divers, est accompagné :

- d’un architecte (SARL DENIAU ARCHITECTURE)- d’un spécialiste de l’environnement pour la rédaction du dossier Loi sur l’Eau (SARL EXPERTISE ECOLOGIQUE DE L’ENVIRONNEMENT)

- de 2 paysagistes-concepteurs (Gwenaëlle Deniau et Caroline Poder). A noter qu’un seul était demandé.

Cette équipe est donc composée des différentes compétences attendues.

La proposition financière de ce groupement est de 18 278 € Ht soit 21 933.60 € TTC.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

L’offre la moins-disante à savoir celle du mandataire, la SAS INFRA VRD accompagnée de la Sarl Deniau Architecture, l’entreprise EXECO et les paysagistes-concepteurs Gwenaëlle Deniau et Caroline Poder pour un montant de 18 278 € HT soit 21 933.60 € TTC.

- Projet de réserve incendie pour bâtiments municipaux – Délibération 2018-006-006 :

Messieurs Bellail et Agnes ont rencontré l’adjudant-chef du SDIS 50 (Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Manche), M. Lepelletier.

Une discussion a eu lieu pour choisir l’endroit de la future réserve incendie qui serait le plus adéquat en fonction des habitations existantes et à venir, ainsi que des bâtiments communaux déjà en place. Selon la réglementation en vigueur, la capacité qui est demandée est de 120 m3/heure.

M. Lemière était également présent car l’endroit pourrait se situer sur l’une de ses parcelles à proximité de l’école et du lotissement de la pitonnerie. Le terrain nécessaire, qui doit obligatoirement être en zone constructible, serait donné à la commune. Celui-ci se situerait à côté du poste de relevage. Les frais de notaire et de géomètre seraient à la charge de la commune. M. Lemière pourrait en contrepartie bénéficier de la réserve pour son propre projet mais également de la prise en charge par la commune de l’extension du réseau électrique permettant de desservir les trois lots qui sont prévus dans un premier temps.

M. le Maire présente le plan de l’implantation éventuelle qui serait conforme aux distances maximales à respecter, indiquées dans le règlement du SDIS 50.

Le système de citerne souple serait préconisé. Un exemple est montré aux conseillers.

M. le Maire demande aux conseillers de valider le principe de cet échange.

Par ailleurs, il faudra étudier la problématique du terrain nécessaire à l’extension du réseau d’assainissement le long de la rue de la pitonnerie.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

- Le principe du don de terrain constructible par M. Lemière à la commune, nécessaire à la mise en place de la réserve incendie de 120 m3 contre le bénéfice que M. Lemière en tirera pour son projet de vente de terrains. S’y ajouterait la prise en charge par la commune de la réalisation de la réserve incendie et de l’extension du réseau électrique.

- Le principe de la prise en charge des frais de notaire et de géomètre par la commune et qui sont relatifs au don de terrain constructible par M. Lemière.

- Point sur le dossier « boulangerie » :

En vue d’une cessation d’activité de la boulangerie, plusieurs cas de figure se présentent pour tenter de trouver une solution à la préservation de ce commerce dans notre commune.

M. le Maire présente un croquis des « murs ».

Une estimation des « murs » abritant le fonds de commerce et le logement, a été demandée à un office notarial ainsi qu’au Domaine, service proposant aux collectivités d’estimer certains biensimmobiliers.

Une entreprise spécialisée viendra également diagnostiquer le matériel existant dans le fonds de commerce.

Cela va permettre d’avoir une idée précise de la valeur des « murs » et des travaux qui seront à

effectuer pour que la commune décide d’une stratégie pour préserver le commerce.

- Projet de création de cheminement piétonnier – Délibération 2018-006-007 :

La création d’un trottoir à l’entrée du bourg a déjà été évoquée lors d’une séance précédente. Dans le cadre de l’assistance technique du Conseil Départemental, un rendez-vous a eu lieu ce mardi avec M. Ruaults (Agence Technique Départementale de Coutances) pour présenter le plan et l’estimation financière du projet.

Le plan est diffusé et l’estimation donne un coût de 21 475.60 € HT.

Une demande de subvention au titre de la DETR peut être demandée. En fonction de la catégorie du projet, le taux de l’aide peut-être de 20 %.

Par conséquent, le plan de financement de ce projet se décomposerait de la manière suivante : - autofinancement 17 180.48 € (80 %)

- subvention DETR 4 295.12 € (20 %)

Le projet est conforme aux attentes des citoyens et aux besoins de la commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE

- le principe de la création d’un cheminement piétonnier en entrée d’agglomération et l’avant-projet présenté qui est estimé à 21 475.60 € HT

- le plan de financement présenté ci-dessus

SOLLICITE

l’aide de l’Etat au titre de la DETR.

AUTORISE

M. le Maire à signer les actes après délivrance de l’accusé de réception de dossier complet par les services de la préfecture ou des sous-préfectures.

- Décision sur subvention exceptionnelle pour 50ème anniversaire du Château – Délibération 2018- 006-008 :

M. le Maire rappelle que l’association des Amis du Château de Gratot va fêter son 50e anniversaire le 30/06/2018.

A cette occasion, il conviendra de rappeler que la commune doit sa renommée en grande partie grâce au château qui accueille environ 20000 visiteurs par an.

Le partenariat entre la commune et l’association va d’ailleurs se renforcer avec la valorisation de la chapelle Saint Gerbold, en cours d’acquisition par la commune auprès du Conseil Départemental pour l’euro symbolique.

Les Gratotais sont très attachés à cette richesse patrimoniale.

Par conséquent, M. le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle à l’association qui lui permettrait de mettre en place un panneau signalétique pour cet évènement. Les conseillers jugent cette proposition judicieuse. Ils conviennent d‘un montant de 1000 € pour soutenir l’association dans l’organisation de cet évènement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

Le versement d’une subvention exceptionnelle de 1000 € à l’association « les amis du Château » dans le cadre de son 50ème anniversaire.- Droit de chasse sur les parcelles ZE 68, ZI 128 et 131 – Délibération 2018-006-009

La société de chasse de Gratot, a demandé si un droit de chasse pouvait être octroyé à son association sur les parcelles ZE 68, ZI 128 et 131 qui appartiennent à la commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE

L’octroi d’un droit de chasse pour la société de chasse de Gratot sur les parcelles ZE 68, ZI 128 et 131.

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE

2018-006-001 Réflexion sur projet aménagement des cimetières : présentation par Mme Guillopé (CAUE) et décision sur projet et subvention AESN

2018-006-002 Décision sur acquisition tracteur multifonctions et demande de subvention AESN

2018-006-003 Activité « Cirque » salle de convivialité : proposition d’une convention

2018-006-004 Remise aux normes éclairage public : devis CEGELEC

2018-006-005 Choix équipe pour création lotissement communal

2018-006-006 Projet de réserve incendie pour bâtiments municipaux

2018-006-007 Projet de création de cheminement piétonnier

2018-006-008 Décision sur subvention exceptionnelle pour 50ème anniversaire du Château

2018-006-009 Droit de chasse sur les parcelles ZE 68, ZI 128 et 131Signature des membres présents à la séance :

Nom et Prénom Fonction Signature

BELLAIL Rémi Maire

HAREL Anne 1ère adjointe Excusée (pouvoir donné à M. Rémi Bellail)

DUREL Sébastien 2e adjoint

GAMBILLON Marie-Claire 3e adjointe

AGNES Jean-Noël 4e adjoint

BRIENS Dominique Conseiller

FEREY Jean-François Conseiller

FREMOND Hervé Conseiller Absent

GABRIELLE Jean-Pierre Conseiller

HAMCHIN Thierry Conseiller

HERMAN Marie-Laure Conseillère Absente

JACQUES Nadia Conseillère Absente

LEROUX Jacques Conseiller

MARIE Marcel Conseiller

OUITRE Florian Conseiller