Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 09032017
Compte-Rendu - cr 20230404
Compte-Rendu - cr 20220407
Compte-Rendu - cr 20230321
Compte-Rendu - cr 20200623
Compte-Rendu - cr 20210414
Compte-Rendu - cr 20190904
Compte-Rendu - cr 20180628
Compte-Rendu - cr 20230209
Compte-Rendu - cr 20240403
Compte-Rendu - cr 20230511
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Gratot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20230511)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Jeunesse,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
11 mai 2023
(Convocation du 03/05/2023)
L’an deux mil vingt-trois, le onze mai à vingt heures, le conseil municipal de la commune de GRATOT,
légalement convoqué, s’est réuni dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Rémi BELLAIL, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. BELLAIL Rémi, M. AGNES Jean-Noël, Mme DYTRYCH Nathalie, Mme FREMOND Sylvie, M. GABRIELLE Jean-Pierre, Mme GAMBILLON Marie-Claire, Mme LECONTE Nathalie, M. LEROUX Jacques, M. OUITRE Florian, M. TIPHAIGNE Eric et Mme VOISIN Nadine.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. SELEMANI Amboudi (donne pouvoir à M. BELLAIL Rémi), M. HAMCHIN Thierry.
Secrétaire de séance : M. OUITRE Florian.
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance précédente. Le quorum est atteint.
M. le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour le point suivant :
11 - Lotissement du Manoir I : bornage définitif du macrolot.
Ordre du jour de la séance
1 -
Rénovation de l’Autel église du Hommëel : approbation du projet, choix des entreprises, plan de
financement prévisionnel, devis pour la dalle à la chaux et demande d’aide financière auprès de la DRAC
et du CD50.
2 - Lotissement des Marronniers : modification du règlement, validation du permis d’aménager et lancement de l’appel d’offres.
3 - Voie Douce Gratotaise : devis pour le bornage du terrain HLM.
4 - Réflexion sur un devis pour la reliure du registre d’état civil.
5 - Antenne-relais du village Bellais : changement de preneur et autorisation pour la signature de la convention.
6 - Création d’un emploi non permanent pour la restauration scolaire : contrat à durée déterminée. 7 - Réflexion sur un devis pour l’éparage des voies communales.
8 - Point sur le projet de Maison d’Assistantes Maternelles.
9 - Décisions à prendre sur les terrains de la Zone Artisanale de la Belle Croix.
10 - Distinction de facturation des travaux liés au lotissement du Manoir I de ceux à rattacher à la Place de la mairie.
+ questions diverses. - Rénovation Autel église du Hommëel : approbation du projet, choix des entreprises, plan de
financement prévisionnel, devis pour la dalle à la chaux et demande d’aide financière auprès de la DRAC
et du CD50 – Délibération 2023-004-001 :
Pour rappel, il a été décidé lors du conseil municipal du 09/11/2023 de lancer la restauration de l’Autel de
l’église du Hommëel afin de le consolider et de le valoriser.
L’Association de Sauvegarde des Eglises du Hommëel et de Gratot (ASEHG) a proposé de financer ce projet.
Un diagnostic a été réalisé par Mme Galbrun (chargée de mission patrimoine au Conseil Départemental) le
03/11/2022 et ce document a servi de base à la consultation des entreprises.
Les prestations demandées ont été listées dans 3 lots :
LOT 1 : Menuiserie
- Dépose de l’autel
- Nettoyage, dépoussiérage
- Traitement insecticide curatif
- Vérification des structures portantes et des assemblages
- Consolidations
- Réfection à neuf des éléments structurels ayant perdu leur cohérence mécanique, dans le même bois - Purge des éléments métalliques et bras de lumière
- Repose isolée et ventilée : calage à effectuer pour laisser passer une lame d’air sous les autels - Rapport de restauration (commune, CAOA), avec photographies avant, pendant et après l’intervention (dossier accompagné de clichés numériques).
LOT 2 : Polychromie
- Nettoyage approfondi
- Réintégration des parties neuves si nécessaire
- Harmonisation de l’ensemble
- Dorure à la mixtion
- Rapport de restauration (commune, CAOA), avec photographies avant, pendant et après l’intervention (dossier accompagné de clichés numériques).
LOT 3 : Statues
- Nettoyage
- Réintégration des parties manquantes
- Harmonisation de l’ensemble
- Rapport de restauration (commune, CAOA), avec photographies avant, pendant et après l’intervention (dossier accompagné de clichés numériques).
Toutes les propositions reçues ont été analysées par Mme Galbrun et ont été jugées recevables. Ce projet est éligible à des subventions de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et du Conseil Départemental de la Manche.
Nous avons reçu 4 offres pour le lot n°1 et 3 pour chacun des lots n°2 et 3.
Voici les entreprises retenues qui ont été les mieux disantes :
Lot 1 Menuiserie M. GIRARD Patrick 7 258.00 € HT
Lot 2 Polychromie Eurl Giordani 9 560.00 € HT
Lot 3 Statues M. ROUCHET Frédéric 1 500.00 € HT
TOTAL 18 318.00 € HT
Il avait également été convenu avec Mme Galbrun qu’une dalle à la chaux devait être réalisée par un maçon après la dépose de l’Autel.
M. Godefroy a transmis un devis d’un montant de 603.16 € HT soit 723.79 € TTC.
Le montant total des travaux est de 18 921.16 €. Ce projet va être concerné par la mise en place d’un mécénat avec la Fondation du Patrimoine. Cela fera
l’objet d’une convention comme pour le projet de rénovation de la toiture de l’église paroissiale.
En sus, le mécénat permet d’obtenir 35 % d’aide du Conseil Départemental au lieu de 30 %.
Voici le plan de financement proposé :
DRAC 3 784.23 € (20 %)
Conseil Départemental 6 622.41 € (35 %)
Autofinancement 8 514.52 € (45 %)
TOTAL 18 921.16 €
Il est précisé que l’autofinancement sera assumé par l’Association de Sauvegarde des Eglises de Gratot et
du Hommëel (ASEHG).
La TVA est récupérée par la commune via le Fonds de Compensation de la Taxe à la Valeur Ajoutée (FCTVA).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE
Le projet de restauration de l’Autel de l’église du Hommëel.
VALIDE
Le choix des entreprises indiqué ci-dessus.
Le plan de financement prévisionnel.
AUTORISE M. le Maire
À demander une aide financière pour la restauration d’un objet inscrit au titre des Monuments Historiques
auprès de la DRAC.
À demander une aide financière pour la restauration d’un mobilier inscrit au titre des Monuments
Historiques auprès du Conseil Départemental de la Manche.
À engager les travaux lorsque la commune aura reçu les autorisations de commencement de la part des
financeurs.
A signer la convention avec la Fondation du Patrimoine dans le cadre d’un mécénat.
À solliciter des fonds publics et privés.
La Fondation Langlois et la Fondation de Sauvegarde de l’Art Français pourraient aussi être consultées.
- Lotissement des Marronniers : modification du règlement, validation du permis d’aménager et
lancement de l’appel d’offres – Délibération 2023-004-002 :
Suite à une recommandation de l’Architecte des Bâtiments de France sur la demande de permis
d’aménager, l’article K (c) du règlement du lotissement a été modifié afin d’éviter la possibilité d’édifier une
habitation de type contemporain :
« Les constructions pourront présenter une architecture d'expression traditionnelle s'inspirant du bâti
ancien ou une architecture contemporaine ».
Le permis d’aménager a été validé le 03/05/2023.
L’appel d’offres va être lancé auprès de FM Repro dès que nous aurons reçu le dossier de consultation des
entreprises de l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE
La modification du règlement du lotissement des Marronniers.
AUTORISE M. le Maire
À lancer l’appel d’offres. - Voie Douce Gratotaise : devis pour bornage terrain HLM – Délibération 2023-004-003 :
Geomat a transmis un devis pour le bornage relatif à la bande de terrain appartenant actuellement à la SA
HLM du Cotentin et qui va être acquise par la commune afin d’avoir un tracé de la future voie douce plus
large.
Le montant est de 1 220.00 € HT soit 1 464.00 € TTC.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE
Le devis de Geomat indiqué ci-dessus.
M. le Maire informe les conseillers qu’une réunion aura lieu avec M. Ruault (Agence Technique
Départementale de Coutances) le 22/05/2023 à 9h30.
M. Agnes rappelle qu’il faudra penser à la mise en place d’une clôture provisoire entre le tracé de la Voie
Douce et les jardins des HLM situés au « 49 et 53 rue d’Argouges ».
- Réflexion sur un devis pour la reliure du registre d’état civil – Délibération 2023-004-004 :
Mme Blériot a créé une micro-entreprise « l’atelier de la Pitonnerie » et propose ses services pour la reliure
des registres d’état civil.
Le registre d’état civil 2013-2022 doit justement être relié.
Son offre consiste en une reliure en demi cuir des pages de garde, la réalisation des fonds de cahier par une
couture à la main sur 4 rubans plats. Le coût est de 218 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE
La proposition de Mme Blériot indiquée ci-dessus.
- Antenne-relais du village Bellais : changement de preneur et autorisation pour signature de la
convention – Délibération 2023-004-005 :
L’antenne de télécommunications située village Mauduit sur la parcelle ZE 68, propriété de la commune, a
été cédée par Orange à la société ATC France, spécialisée dans ce type d’équipement. Cela devrait
permettre à d’autres opérateurs de pouvoir installer leur propre antenne.
Ce changement nécessite la signature d’une nouvelle convention qui prendrait effet à partir du 15/06/2023
et qui serait conclue pour une durée de 12 ans. Les conditions d’occupations et le loyer (2000 €/an avec
une révision annuelle de 1%) restent inchangés.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE
Le changement de preneur du terrain où est située l’antenne-relais.
AUTORISE M. le Maire
À signer la convention.
- Création d’un emploi non permanent pour la restauration scolaire : contrat à durée déterminée –
Délibération 2023-004-006 : M. le Maire informe les conseillers qu’un agent de la restauration scolaire sera en congé maternité du mois
de juillet 2023 au mois de janvier 2024.
De plus, un autre agent sera en formation de reconversion entre janvier et juillet 2024.
Par conséquent, il convient de recruter une personne pouvant assurer le remplacement de ces agents entre
12h et 13h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant toute l’année scolaire 2023-2024.
Il est proposé d’établir un contrat à durée déterminée du 04/09/2023 au 05/07/2024. Le temps effectif de travail est donc de 6h par semaine ce qui équivaut à un temps annualisé de 5 heures par semaine en fonction du nombre de jours d’école comptabilisés dans cette période.
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 1° et 34,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial, pour faire face à un besoin lié à un congé maternité de Mme Bunet Elodie,
Le Maire propose à l’assemblée,
La création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet, soit 5h/35h annualisés du 04/09/2023 au 05/07/2024.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE
M. le Maire à créer l’emploi non permanent exposé ci-dessus.
DÉCIDE
D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération
et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413.
La possibilité de verser des heures complémentaires en cas de besoin ponctuel.
Il n’y a pas de déclaration à réaliser sur le site du centre de gestion.
Un mail a été envoyé aux parents d’élèves afin de faire connaître cette recherche d’agent.
- Réflexion sur un devis pour l’éparage des voies communales et voies d’intérêt communautaires (VIC) –
Délibération 2023-004-007 :
L’entreprise Manu Paysage a transmis un devis relatif à l’éparage des voies communales et des VIC. Le
montant est de 54 € HT l’heure soit 64.80 € TTC.
Pour information, M. Clerot à qui la commune faisait appel auparavant, a fait valoir ses droits à la retraite.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE
Le devis de l’entreprise Manu Paysage indiqué ci-dessus.
Il est rappelé que la facturation devra bien distinguer les voies communales des VIC.
- Point sur le projet de Maison d’Assistantes Maternelles :
Les élus ont rencontré M. Laquaine et sont en attente de son nouveau plan. - Terrains de la Zone Artisanale de la Belle Croix :
M. le Maire annonce que les compromis de vente avec M. Godefroy d’une part et avec M. et Mme
Chanteloup (SCI MCTC) ont d’ores et déjà été signés.
Ceux avec M. Gicquel et M. Seguy d’une part et avec M. Toquard doivent être signés le 31/05/2023 à 17h.
- Distinction facturation des travaux liés au lotissement du Manoir I de ceux à rattacher à la Place de la
mairie :
La dernière facture de l’entreprise Lehodey n’a pas été encore reçue. Ce point est reporté au prochain
conseil municipal.
- Lotissement du Manoir I : bornage définitif du macrolot - Délibération 2023-004-008 :
Suite au bornage définitif, la surface du lot A destiné au projet de cabinet paramédical sera de de 561 m2. Le prix de vente sera donc de 22 159.50 € (39.50 € TTC le m2).
Le compromis de vente va être signé prochainement avec la SCI A3P.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE
La modification du bornage du macrolot comme indiqué ci-dessus.
- Questions diverses :
- Assainissement collectif : renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP) : M. Vautier est venu faire le point sur le dossier de consultation des entreprises afin de pouvoir lancer l’appel d’offres. Celui-ci va être mis en ligne dès le 12/05/2023.
La date limite de remise des offres est fixée au 22/06/2023 à 12h.
La commission DSP se réunira le lendemain à 9h30 afin d’examiner les candidatures et les offres. M. Vautier pourra ensuite analyser celles qui sont recevables.
Puis la commission DSP se réunira de nouveau le 30/06/2023 à 10h afin que M. Vautier présente le rapport d’analyse des offres et à 11h dans le but de rédiger le procès-verbal qui indiquera les avis de la commission sur les offres et fixera les axes de négociation.
- Exposition photographies de M. Malon :
Renseignements pris auprès de l’assureur, il n’est pas prévu d’assurance pour les expositions en extérieur. Seul le transport des œuvres est assuré. Un avenant au contrat actuel va être signé avec Groupama. Par conséquent, il est proposé de s’auto-assurer.
Pour rappel, il y a 24 tableaux (8 en noir et blanc, 16 en couleur). La valeur globale estimée est de 3500 €. Afin que cette exposition puisse avoir lieu, les conseillers donnent leur accord pour l’auto-assurance. Cette solution va être proposée au musée de Saint-lô.
M. Tiphaigne évoque le projet « Z’endurances » de l’année prochaine. Une exposition en intérieur aura certainement lieu dans la salle de convivialité de Gratot du 8 au 18 juillet 2024. Pour rappel, l’exposition qui avait eu lieu en 2022 en extérieur sur la commune, faisait partie de ce même projet.
- Conseil municipal pour la désignation des délégués en vue des élections sénatoriales du 24/09/2023 : Afin de désigner les 3 délégués titulaires et les 3 délégués suppléants qui seront les représentants de la commune en vue des élections sénatoriales du 24 septembre prochain, il est obligatoire que le conseil municipal se réunisse le vendredi 9 juin. Cette date est en effet imposée par la Préfecture de la Manche. Suite à un tour de table, l’horaire est fixé à 10h. - Défense incendie :
Concernant le projet à « l’Isle de bas », M. Lepelletier (SDIS 50) nous a informé que la réglementation avait changé. Il faut désormais qu’il y ait un point de de défense incendie (borne ou réserve) à moins de 400 mètres des habitations et à moins de 200 mètres des exploitations agricoles. Par conséquent, afin de protéger l’ensemble du lieudit, il faudrait 2 réserves incendie de 120 m3. De plus, M. Lepelletier en a profité pour faire le point sur l’ensemble de la commune. Dans le but de se conformer progressivement à la réglementation, il conviendrait que le conseil municipal établisse un plan pluriannuel qui déterminerait année après année quels sont les secteurs qui se verraient doter de nouveaux dispositifs.
La société SAUR sera consultée pour connaître les endroits qui pourraient être équipés d’une borne à incendie et non d’une réserve en fonction du débit du réseau d’eau.
- Transports scolaires :
M. le Maire tient à faire part aux conseillers d’une décision de la communauté de communes de Coutances Mer et Bocage (CMB) qu’il regrette vivement.
Lors de sa séance du 22 mars dernier, le conseil communautaire a décidé que les transports scolaires deviendraient payants pour partie pour les parents d’élèves. Cela concerne environ 600 enfants (maternelle et primaire) scolarisés dans des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI). Le montant annuel sera de 65 € et une réduction de 50 % sera accordée aux familles justifiant d’un quotient familial inférieur ou égal à 500 € mensuels.
Cela est difficilement compréhensible pour deux raisons : la grande utilité de ce service public et le faible impact financier de celui-ci dans le budget global de CMB qui plus est, au moment où la communauté de communes a pris la compétence « mobilité ».
- Prochaines réunions :
17/05/2023 à 14h : réunion avec M. Piquet (Manche Numérique) pour le plan d’adressage communal 17/05/2023 à 15h : rencontre avec Mme Fauvel (Groupama) afin de faire évoluer le contrat d’assurance de la commune.
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE
2023-004-001
Rénovation Autel église du Hommëel : approbation du projet, choix des entreprises, plan de financement prévisionnel, devis pour la dalle en chaux et demande d’aide financière auprès de la DRAC et du CD50
2023-004-002 Lotissement des Marronniers : modification du règlement, validation du permis d’aménager et lancement de l’appel d’offres
2023-004-003 Voie Douce Gratotaise : devis pour bornage terrain HLM
2023-004-004 Réflexion sur un devis pour la reliure du registre d’état civil
2023-004-005 Antenne-relais du village Bellais : changement de preneur et autorisation pour signature de la convention
2023-004-006 Création d’un emploi non permanent pour la restauration scolaire : contrat à durée déterminée
2023-004-007 Réflexion sur un devis pour l’éparage des voies communales et voiries d’intérêt communautaire (VIC).
2023-004-008 Lotissement du Manoir I : bornage définitif du macrolot Signature des membres présents à la séance :
Nom et Prénom Fonction Signature
BELLAIL Rémi Maire
AGNES Jean-Noël 1ère adjoint
GAMBILLON Marie-Claire 2e adjointe
VOISIN Nadine 3e adjointe
OUITRE Florian 4e adjoint
DYTRYCH Nathalie Conseillère
FREMOND Sylvie Conseillère
GABRIELLE Jean-Pierre Conseiller
HAMCHIN Thierry Conseiller Excusé
LECONTE Nathalie Conseillère
LEROUX Jacques Conseiller
SELEMANI Amboudi Conseiller Excusé (pouvoir donnée à M. BELLAIL Rémi.
TIPHAIGNE Eric Conseiller