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Procès Verbal - 25 02 18 proces verbal Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 02 18 proces verbal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Histoire et mémoire, Adhouillé mm I ENNE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 18 FEVRIER 2025 A 19h (Salle du Conseil Municipal - Mairie)

Présents : M. Eric MARTIN (Maire), M. Philippe PATEY, Mme Danielle BONNIN, M. Patrick PEYROUX,

Mme Valérie POIGNANT, M. François NGUYEN LA, Mme Alexandra ROUCHER et M. Jean-Luc CHATRY

(Adjoints), M. Bernard PIERRE-EUGENE (Conseiller Municipal Délégué), Mme Aurélie BERGER, M.

Olivier BEULET, Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Christophe DELAVAULT, M. Jacques DESCHAMPS, Mme Jocelyne JEAN, Mme Catherine LACROIX-KARIDA, Mme Séverine LAFLEUR, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. François MORISSET, M. Yannick QUINTARD, Mme Florence SAINT-LYS

et Mme Catherine SIMON (Conseillers Municipaux).

Absents excusés donnant pouvoir : M. Pierre BAZIN donne pouvoir à M. Bernard PIERRE-EUGENE,

M. Julien MACOUIN donne pouvoir à M. François MORISSET, Mme Sandrine MORIN donne pouvoir à Mme Alexandra ROUCHER

Absents excusés : M. Benoit COQUELET et Mme Nythia FOISNET

Secrétaire de séance : Mme Alexandra ROUCHER

Assistent : Messieurs Eric EPRON et Sébastien RAMOS

M. le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers ainsi qu'au correspondant de presse.

Il procède à l'appel des conseillers municipaux et indique que le quorum est atteint.

Mme Alexandra ROUCHER est désignée secrétaire de séance. La secrétaire de séance vérifie que le quorum est atteint et confirme la validité des procurations.

M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du mardi 17 décembre 2024. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Il informe le Conseil Municipal des principales décisions prises dans le cadre des délégations prévues,

conformément aux articles L-2122-22 et L-2122-23 et à la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 :

- Décision du 9 décembre 2024 : signature avec la société FABREGUE de Saint-Yrieix-la-Perche (87) pour la reliure des actes d'état civil 2013-2022 pour un montant de 423.00 € HT, soit 507.60 € TTC;

- Décision du 10 décembre 2024: signature avec la société PLANFOR d'Uchacq (40) pour la plantation d'une haie champêtre le long du chemin rural 157 (liaison douce vers la forêt) pour un

montant de 3 003.99 € HT, soit 3 239.45 € TTC:

- Décision du 19 décembre 2024: signature avec la société M'RY de Parthenay (79) pour l'aménagement d'un récupérateur des eaux pluviales au complexe sportif des Maillots pour un montant de 37 060.20 € HT, soit 44 472.24€ TTC:

-_ Décision du 23 janvier 2025 : signature avec l'entreprise EURL Vouillé Motoculture pour la réparation d'une tondeuse autoportée pour un montant de 2 242.89 € HT, soit 2 691.47 € FTE:M. le Maire précise que la plantation de 300 mètres de linéaire de haie est prévue le 19 février avec

des enfants de l'école élémentaire du Petit Bois, les chasseurs de l'ACCA et les services municipaux. Les essences prévues sont les suivantes : chêne, cormier, merisier, aubépine, érable, cerisier, charme, nerprun, camérisier, prunellier, troène, viorne lantane..Il sera présent à cette manifestation. Une plantation de 700 mètres est également prévue ultérieurement.

1 - FINANCES

e Débat d'Orientations Budgétaires 2025

M. Patrick PEYROUX présente au Conseil Municipal le rapport sur les orientations budgétaires de 2025.

Ce rapport présente des éléments sur la situation financière de la commune et sur les grandes lignes des actions à entreprendre en 2025, compte tenu du contexte local et national. Il pose les bases du

budget primitif 2025, qui sera proposé au vote du Conseil Municipal le mardi 8 avril 2025. Le débat

d'orientations budgétaires n'a aucun caractère décisionnel, mais il doit néanmoins faire l'objet d'une délibération du Conseil Municipal.

Le rapport présenté (joint en annexe) indique :

L'évolution du contexte financier au niveau national,

La situation financière de la commune,

Les résultats prévisionnels du budget principal 2024,

Les évolutions majeures du budget de fonctionnement pour 2025,

Les grandes lignes du budget d'investissement 2025, VVYNVYNY

A - Contexte général

Croissance du PIB de 1,1 % en 2024

Revalorisation des valeurs locatives cadastrales de 1,7 % pour 2025

Maintien de l'enveloppe globale de la DGF

Dotation des titres sécurisés : critères remaniés pour favoriser l'utilisation dématérialisée de la prise de rendez-vous et la certification de l'identité numérique

Hausse des cotisations de retraites (CNRACL) de 3 % jusqu'à 2028

> Suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) à la rentrée de septembre 2025

VVYNV

Y

Y

B - Situation financière de la commune et résultats 2024

M. Patrick PEYROUX indique que le compte administratif de l'exercice 2024 présente un résultat

excédentaire en fonctionnement de 827 007,17 € contre 645 823,47 € en 2023, et en investissement

un déficit de 358 482,55 € contre un excédent de 684 261,62 € en 2023.

Il présente ensuite une évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement par chapitre.

Entre 2023 et 2024, les dépenses ont baissé de 1,05 % et les recettes ont augmenté de 4,13 %, hors

opérations d'ordre.

M. Patrick PEYROUX présente ensuite les principales dépenses et recettes d'investissement réalisées en 2024, ainsi que les proposition d'orientations budgétaires pour 2025.C - Budget de fonctionnement 2025

Les charges à caractère général d'un montant de 885 500 €, seront en augmentation de 2,42 % par rapport à 2024.

Les charges de personnel représenteront un montant de 1 685 000 € (+ 0,59 %).

Le chapitre atténuations de produits verra une inscription identique de 2 500 € (reversement de la taxe de séjour à la Communauté de Communes du Haut-Poitou et d'une partie des recettes des concessions des cimetières à la commune de Frozes).

Les crédits proposés au titre des charges de gestion courantes s'élèveront à 290 650 € (+ 15,02 %). Ce chapitre comprend les indemnités des élus, les subventions au Centre

Communal d'Action Sociale, aux coopératives scolaires des écoles publiques et aux associations (y compris les subventions exceptionnelles pour les manifestations du 8 mai et le projet de Vouillé et son histoire), les pertes sur créances irrécouvrables, le concours financier aux écoles maternelle et primaire de la Chaume, ainsi que la participation financière versée à Energies Vienne (EV) pour l'entretien de l'éclairage public (nouvelle imputation liée au transfert de la compétence à EV) de 30 094 € (initialement à l'article 6156) et celle pour la fresque du château d'eau à verser à Eaux de Vienne pour 12 312€.

Pour les charges financières, une inscription d'un montant de 44 500 €, en augmentation de 19,55% par rapport à 2024, sera proposée, correspondant aux intérêts d'emprunts, afin de tenir compte de

l'emprunt de 600 000 € contracté en 2024.

Enfin, une dotation de 130 000 € sera prévue au titre des amortissements en baisse de 7,62 %.

Les recettes de fonctionnement regroupent principalement la fiscalité locale, les dotations et participations et les recettes tarifaires.

Concernant la fiscalité, compte-tenu de la revalorisation des bases fiscales de 3,9 % en 2024 et de 1,7

% en 2025, il sera proposé de maintenir cette année les taux d'imposition, et de prévoir une inscription au chapitre « impôts et taxes » de 1 878 000 € :

-__ Taxe d'habitation (résidences secondaires) : 16,92 %

- Taxe sur le foncier bâti : 36,49 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 60,13%.

Le chapitre « dotations et participations » verra une inscription de 1 078 000 € (- 6,71 %) comprenant notamment la Dotation Global de Fonctionnement (930 000 €).

Un produit de 152 000 € sera proposé au titre des autres produits de gestion courante (+ 21,96%).

D - Budget d'investissement 2025

Pour l'année 2025, il est envisagé un montant global de dépenses d'investissement de 1839 647,10 € reprenant des opérations en cours et de nouvelles opérations (hors opérations

financières), dont 1 387 000 € de dépenses nouvelles (engagements 2024 déduits).

Les principales opérations concerneront :

- Aménagement de la rue de Braunsbach : 550 000 €

- Aménagement de la route de Latillé : 150 000 €

3- Programme de voirie : 150 000 €

- Acquisitions du terrain de Mme RAT: 130 000 €

- Enfouissement des réseaux télécom aux Essarts : 120 000 € (engagement à prendre fin 2025 pour des travaux programmés par SRD début 2026)

- Réfection du beffroi de l'église et des cloches : 75 000 €

- Bardage du hangar des Maillots et local chasseur : 70 000 €

- Travaux sur les ponts de Ribière : 25 000 €

- Travaux et alarme dans l'immeuble BOINE : 20 000 €

- Remplacement de la chaudière salle de la Gorande : 30 000 €

D'autres opérations seront également prévues : l'achat de matériel pour les services techniques suite au vol du 24 décembre, illuminations de fin d'année, achat de végétaux, aménagements au cimetière de la Vigne Palliat, tracés de badminton au gymnase des Maillots, rénovation de bornes d'incendie, étude de faisabilité pour la rénovation du camping et de la piscine, jeu extérieure à l'école maternelle, seconde cabane à jouer à l'école élémentaire, alarme au centre technique municipal.

M. François NGUYEN LA précise que les résultats d'un récent audit à l'église impose de réaliser

rapidement des travaux sur le beffroi de l'église ainsi que sur les cloches.

M. le Maire indique que suite à l'effondrement du pont de Gênes (Ttalie), l'Etat a demandé aux

collectivités de réaliser un diagnostic sur les ouvrages d'art. Le diagnostic réalisé sur les ponts de la commune laisse apparaître un mauvais état des 2 ouvrages de Ribière. Des études complémentaires vont être engagées l'été prochain afin de déterminer plus précisément la nature et le montant des travaux à programmer.

Il est indiqué qu'une étude a également été réalisée sur le hangar des Maillots. Le bardage et la

fermeture du 4" côté seront possibles avec un renforcement de la toiture. Le local des chasseurs est également prévu à côté du hangar. La prolongation des réseaux est programmée par Eaux de Vienne.

En réponse à une question de Mme Virginie CARRETIER-DROUINEAU, M. le Maire précise qu'il convient d'attendre le règlement de la succession de Madame BOINE pour déterminer précisément la destination de sa propriété.

Afin de financer les dépenses d'investissement pour 2025, M. Patrick PEYROUX propose :

- 140 981,49 € d'excédents capitalisés de 2024

- Un virement de 1 175 523,58 € provenant de la section de fonctionnement - Les amortissements à hauteur de 130 000 €

- Le fonds de compensation de la TVA pour un montant de 70 000 €

- 51 476,42 € de taxe d'aménagement

- Des subventions provenant :

= De l'Etat au titre de la DETR, 150 000 € pour l'aménagement de la rue de Braunsbach

= Du Département au titre de l'ACTIV'3, 30 000 € (travaux de la rue de Braunsbach) et

100 000 € au titre de l'ACTIV 4 pour l'aménagement de la rue Gambetta

" De la Communauté de Communes du Haut-Poitou au titre du Fonds de concours pour

35 000 € pour les travaux de la rue de Braunsbach

M. Patrick PEYROUX rappelle que l'encours de la dette de la Collectivité a augmenté en 2024 : 2 151 569 contre 1 811 435.53 € au 31 décembre 2023, compte tenu du prêt de 600 000 € contracté fin 2024.M. le Maire ajoute que l'encours de la dette va baisser à nouveau en 2025, deux emprunts arrivant à échéance en octobre et décembre 2025.

L'annuité de la dette pour l'exercice 2025 s'élèvera à 348 491 € (92 € / habitant).

Le Conseil Municipal débat et prend acte des orientations budgétaires pour l'année 2025.

M. le Maire propose de voter le budget le mardi 8 avril à 19 h afin de laisser le soin aux services de préparer les documents budgétaires.

e Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement du budget 2025 de la commune

M. Patrick PEYROUX rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°" janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption du budget où jusqu'au 15 avril, sur autorisation de l'organe délibérant,

d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats émis dans les conditions ci-dessus.

Le montant des crédits d'investissement ouverts au budget 2024 (chap. 21) s'élève à 2 885 126,69 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 721 281,67 €, soit 25% de 2 885 126,69 €.

M. le Maire rappelle que les services techniques ont fait l'objet d'un cambriolage le 24 décembre 2024 et que la commune a reçu ce jour les devis pour le remplacement du matériel. Afin de ne pas pénaliser le fonctionnement des services, il propose d'ouvrir également les crédits nécessaires à ces acquisitions, par anticipation, pour un montant de 18 929 €.

Il indique que la sécurisation du site est prévue. Le référent sécurité de la Gendarmerie Nationale a été consulté.

L'ensemble des dépenses d'investissement concernées sont les suivantes pour un montant total de

702 481 € :

- Achat d'un terrain rue de Braunsbach (Mme RAT) : 130 000 € (art. 2113)

- Aménagement de la rue de Braunsbach : 550 000 € (art. 2151)

- Etude pour le bardage du bâtiment des Maillots (art. 21318) : 3 552€

- Matériels pour les services techniques suite au vol du 24/12/2024 (op. 93 art. 2158) : 18 929€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D'approuver l'ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement du budget 2025 de la commune, pour l'achat d'un terrain rue de Braunsbach, l'aménagement de la rue de Braunsbach, l'étude pour le bardage du bâtiment des Maillots, l'achat de matériels pour les services techniques, selon les modalités présentées ci-dessus,

De noter que les crédits seront inscrits au budget 2025,

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.

Ye Cession à titre onéreux de deux tableaux à M. le Maire

M. Patrick PEYROUX expose que la commune a acquis deux toiles de l'artiste poitevin Man's afin de décorer le bureau de M. le Maire.

Ce dernier a émis le souhait de racheter les deux œuvres auxquelles il est particulièrement attaché, d'ici la fin du mandat qui s'achèvera en mars 2026.

La première toile a été acquise en 2015 pour 450 € et la seconde en 2022 pour 800 €.

M. Patrick PEYROUX propose au Conseil municipal de revendre les deux toiles à M. le Maire à leur valeur d'achat, pour un montant total de 1 250 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité (M. le Maire ne prenant pas part

au débat et au vote) :

> D'approuver la vente de deux toiles de l'artiste Man's à M. le Maire pour un montant total

de 1250 €,

> D'autoriser la sortie de l'inventaire de ces œuvres,

> D'autoriser l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.

e Convention avec Eaux de Vienne pour la réalisation de la fresque du château d'eau

M. Patrick PEYROUX rappelle que dans le cadre des travaux de réhabilitation du château d'eau de Vouillé réalisés par Eaux de Vienne-Siveer, et afin de valoriser le patrimoine communal, il est proposé au Conseil Municipal de réaliser en peinture une fresque avec deux cavaliers, Clovis et Alaric IT, les

marquages du nom de la commune « Vouillé » et de la date de la bataille de Vouillé « 507 » sur une face

de l'ouvrage (cuve et fût).

M. le Maire précise que les marquages devront être de couleur verte. Il indique que le visuel a été

transmis par l'association Vouillé et son Histoire.

M. Patrick PEYROUX propose que le Syndicat Eaux de Vienne-Siveer procède, sous sa maitrise

d'ouvrage, à la réalisation des travaux. L'entreprise TRASO, mandataire chargée des travaux de réhabilitation, réalisera cette fresque et les inscriptions listées ci-dessus.

Le Bureau d'Eaux de Vienne-Siveer propose que le Syndicat assure directement le règlement à l'entreprise TRASO de la totalité des dépenses relatives à ces peintures et refacture à la commune le montant de la dépense correspondante évaluée à 10 260 € HT, soit 12 312 € TTC, selon le devis notifié par Eaux de Vienne à l'entreprise TRASO.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité (M. Philippe PATEY ne prenant pas part au débat et au vote) :

> D'approuver la réalisation en peinture d'une fresque avec deux cavaliers, Clovis et Alaric

II, les marquages du nom de la commune « Vouillé » et de la date de la bataille de Vouillé

« 507 » sur une face de l'ouvrage (cuve et fût) selon les modalités indiquées ci-dessus

pour un montant de 10 260 € HT, soit 12 312 € TTC,

> D'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif

à ce dossier et à procéder au règlement de la dépense correspondante à Eaux de Vienne-

Siveer.

> De noter que les crédits seront inscrits au budget 2025,

6e Demandes de subvention pour l'aménagement et la sécurisation de la rue de Braunsbach

M. François NGUYEN LA expose que la rue de Braunsbach assure la desserte de nombreux équipements publics : l'école élémentaire du Petit Bois, la gendarmerie, le Complexe Sportif de Braunsbach, la salle des fêtes, le Centre de Premiers Secours et le Centre Technique Municipal.

Il s'agit d'une voie très empruntée au quotidien, avec un flux moyen supérieur à 700 véhicules/ jour. La vitesse y est plutôt bien respectée, car la moyenne enregistrée est de 32 km/h, pour une limitation à 30 km/h.

Il est à noter toutefois que le stationnement y est souvent compliqué, notamment aux heures de rentrée et de sortie des classes. L'accessibilité aux personnes à mobilités réduites n'est pas assurée. Il n'y a pas de continuité piétonne et d'aménagements facilitant les mobilités douces dans leur ensemble.

Le revêtement de la chaussée est aussi fortement dégradé. Une étude de structure complémentaire a démontré que le fond de forme présentait des propriétés mécaniques insuffisantes pour supporter le

trafic.

Les espaces publics sont vieillissants et peu accueillants. Ils nécessitent d'être retravaillés.

Une étude d'aménagement a été confiée au bureau d'étude IPA VRD (Sillars 86) et plusieurs réunions de concertation ont été menées afin de bâtir un projet répondant aux enjeux suivants :

- _ Sécuriser les abords de l'école élémentaire du Petit Bois :

- Assurer une continuité piétonne accessible aux personnes à mobilités réduites : - Poursuivre la dynamique de développement des liaisons douces en intégrant des cheminements vers la route de Latillé, ainsi que le parc de la Gorande via le chemin de Roumaud ou la rue de la Grand' Maison ;

- Assurer la pérennité de la chaussée par une réfection du fond de forme et de la bande de

roulement ;

- _ Améliorer l'offre de stationnement et limiter les arrêts dangereux sur les trottoirs. - _ Améliorer le cadre végétal permettant de constituer un espace convivial et arboré, notamment devant l'école.

Sur les bases de l'estimation financière, le budget de l'opération est établi comme suit :

Dépenses

Phases Entreprises | Montants en € | Recettes

HT

Etude d'Avant-Projet | IPA VRD 5 000 € DETR 150 000 € 32.2 % - Levé topographique

Etude structure de | SARLLRM | 3 666€ CD 86 - ACTIV'3 | 30 000€ 64 % chaussée

Maîtrise d'œuvre IPA VRD 16 764.29 € CD86 - Amendes | 25 000 € 5.3 % de police

Montant prévisionnel | NC 441 569.04 € Autofinancement | 261 999.33 € 56.10 % des travaux

Total en € HT 466 999.33 € | Total 466 999:33 € 100% …En réponse à une question de M. Jacques DECHAMPS, il est indiqué que des travaux mineurs d'Eaux de Vienne seront réalisés avant les aménagements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> De valider le plan de financement présenté ci-dessus, de solliciter des subventions auprès

de l'Etat (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) et du Conseil Départemental de la Vienne (ACTIV'3, amendes de police),

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier.

2 - RESSOURCES HUMAINES

e Participation mensuelle au financement du risque prévoyance (maintien de salaire) pour les

agents de la commune

Mme Danielle BONNIN rappelle que la commune de Vouillé a été précurseur en matière de financement de la garantie maintien de salaire pour les agents rencontrant d'importants problèmes de santé, en instaurant une participation mensuelle de 5 € pour chaque agent en 2018, puis de 7 € au 1°’ janvier

2023, devançant l'obligation légale d'une participation obligatoire à compter du 1% janvier 2025.

Elle indique que par une délibération en date du 15 octobre dernier, le Conseil Municipal a décidé d'adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre Départemental de Gestion de la Vienne et Territoria, à compter du 1°” janvier 2025, pour une durée de 6 ans, et de confirmer sa participation financière aux bénéficiaires, à hauteur de 7 € par mois.

Mme Danielle BONNIN précise que le Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Vienne du 12 novembre 2024 ayant émis un avis favorable (à l'unanimité) à postériori, le Conseil Municipal est appelé à confirmer sa participation.

Elle rappelle que désormais cette participation sera versée aux agents qui adhéreront à Territoria avec les garanties minimales obligatoires suivantes : incapacité de travail (versement de 90 % du revenu net) et invalidité permanente. D'autres garanties sont à adhésion facultative : perte de retraite, décès...

Elle précise qu'une démarche similaire de conventionnement est engagée par le Centre de Gestion de la Vienne, pour proposer une mutuelle aux collectivités de la Vienne adhérentes, afin de couvrir le risque de protection sociale de leurs agents et qu'une délibération spécifique sera proposée prochainement au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> De confirmer qu'une participation au risque « Prévoyance » est accordée aux agents

municipaux adhérents à Territoria dans le cadre du contrat conclu entre le Centre

Départemental de Gestion de la Vienne et Territoria, à compter du 1* janvier

2025, pour une durée de 6 ans, à hauteur de 7 € par mois,

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout

document relatif à ce dossier.3 - TRANSITION ECOLOGIQUE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

e Rapport annuel 2023 d'Eaux de Vienne sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Eau et de l'Assainissement

M. Philippe PATEY présente le rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Eau et de l'Assainissement réalisé par Eaux de Vienne.

Il donne quelques chiffres clés :

Eau Potable

1923 abonnés au service de l'eau

Bonne qualité de l'eau.

217 000 MÉ produits avec un bon rendement de 86 %.

295 000 M° introduits dans le réseau (connexion avec le Haut-Poitou)

114 km de réseau

Assainissement

1656 branchements à l'assainissement collectif

3 stations d'épuration (Bourg, Essarts, Charbonneau)

Tarifs 2024 (TTC)

M3 d'eau potable = 2,4 € en 2024 et 2,5 € en 2025

Abonnement eau potable = 68,58 € par an (inchangé)

M3 assaini = 1,8 € en 2024 et 2€ en 2025.

Abonnement assainissement = 71,50 € par an (inchangé)

4 - JEUNESSE, SPORT ET VIE ASSOCIATIVE

+ Demande de subvention exceptionnelle de l'association fraternelle des victimes de guerre et anciens combattants de Vouillé - Frozes (AFVGAC) pour l'organisation des commémorations du 80" anniversaire de la fin de la seconde guerre

Mme Alexandra ROUCHER précise que le 8 mai 2025 constituera un moment fort de cette année, avec

le 80?"* anniversaire des commémorations de la fin de la seconde guerre mondiale.

Il est proposé, en lien avec l'association fraternelle des victimes de guerre et anciens combattants de

Vouillé - Frozes, l'organisation de plusieurs manifestations sur la seconde guerre mondiale pendant 4 jours à Vouillé, mais aussi dans les communes voisines de Frozes, Béruges et Quincay.

Des contacts ont été établis avec l'association Touraine Mémoire 44 qui propose de mettre à disposition des véhicules anciens ainsi que des bénévoles en tenue militaire d'époque et de réaliser différentes animations, en partenariat avec d'autres associations locales.

Des réunions se sont tenues avec les maires des communes de Frozes, Béruges et Quincay, qui participeront à cet évènement, mutualisant ainsi les moyens mis à disposition par l'association.

Le budget total s'élève à 6 000 €, avec une participation de l'AFVGAC de 2 500 € pour financer les actions sur la commune de Vouillé.Le programme est en cours de finalisation, mais différentes manifestations complémentaires aux cérémonies officielles sont d'ores et déjà envisagées dans les communes concernées du 8 au 11 mai : commémorations dans les 4 communes le 8 mai, camp militaire reconstitué au Parc de la Gorande avec des saynètes et un parcours dans Vouillé (avec Vouillé et son Histoire), joueur de cornemuse, défilés de véhicules, banquet (ouvert à tous), exposition à Frozes, soirée cabaret (année 40) à Quincay, présentations dans les écoles de Béruges et Quincay, spectacle/reconstitution dans le bourg de Vouillé le 10 mai.

Il est proposé d'apporter un soutien financier de 2 500 € à l'AFVGAC pour la prise en charge de ces

dépenses. Les autres communes apportent également un financement (1000 € par Frozes, 1 000 € par Béruges et 1 500 € par Quincay).

M. le Maire souligne l'intérêt de la manifestation et appelle à une participation importante des élus, mais également du public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l'association

fraternelle des victimes de guerre et anciens combattants de Vouillé - Frozes pour

l'organisation des commémorations du 80?" anniversaire de la fin de la seconde

guerre mondiale,

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout

document relatif à ce dossier.

Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour, M. le Maire indique que la prochaine séance du Conseil

Municipal se tiendra le mardi 8 avril à 19h, en lieu et place du jeudi 27 mars.

M. le Maire lève la séance à 19 h 45.

Le Maire La secrétaire de séance

/ Û \

Erlc MARTIN Mme Alexandra ROUCHER

10Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 18 février 2025

e N°1 : Débat d'Orientations Budgétaires 2025

° N°2 : ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement du budget 2025 de la commune

e N°3 : cession à titre onéreux de deux tableaux à M. le Maire

+ N°4: convention avec Eaux de Vienne pour la réalisation de la fresque du château d'eau

e__ N°5 : demandes de subvention pour l'aménagement et la sécurisation de la rue de Braunsbach

°__ N°6 : participation mensuelle au financement du risque prévoyance (maintien de salaire) pour les agents de la commune

e N°7 : demande de subvention exceptionnelle de l'association fraternelle des victimes de guerre et anciens combattants de Vouillé - Frozes pour l'organisation des commémorations du 80°" anniversaire de la fin de la seconde guerre mondiale

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