Procès Verbal - 24 02 27 proces verbal

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Procès Verbal - 24 02 27 proces verbal Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 02 27 proces verbal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Consommateurs, Adhouillé

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 27 FEVRIER 2024 A 19h (Salle du Conseil Municipal - Mairie)

Présents : M. Eric MARTIN (Maire), M. Philippe PATEY, Mme Danielle BONNIN, M. Patrick PEYROUX,

Mme Valérie POIGNANT, M. François NGUYEN LA, Mme Alexandra ROUCHER, M. Jean-Luc CHATRY

(Adjoints), M. Bernard PIERRE-EUGENE (conseiller municipal délégué), M. Pierre BAZIN, M. Olivier

BEULET, Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Christophe DELAVAULT, M. Jacques DESCHAMPS, Mme Catherine LACROIX-KARIDA, Mme Séverine LAFLEUR, M. Julien MACOUIN, Mme Marie-Odile MATHIEU, Mme Sandrine MORIN et M. François MORISSET (Conseillers Municipaux).

Absents excusés donnant pouvoir : Mme Aurélie BERGER donne pouvoir à Mme Catherine LACROIX-

KARIDA, M. Benoit COQUELET donne pouvoir à M. Jean-Luc CHATRY, Mme Nythia FOISNET donne pouvoir à M. Christophe DELAVAULT, Mme Jocelyne JEAN donne pouvoir à M. Eric MARTIN, M. Yannick QUINTARD donne pouvoir à M. Bernard PIERRE-EUGENE, Mme Florence SAINT-LYS donne pouvoir à Mme Alexandra ROUCHER et Mme Catherine SIMON donne pouvoir à Mme Marie-Odile MATHIEU.

Secrétaire de séance : M. Julien MACOUIN

Assistent : Messieurs Eric EPRON, Mathias GIRAUD et Sébastien RAMOS

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers présents, à M. Firmin OSSOBE, Président de Caso Togo et aux membres de son association, ainsi qu'au correspondant de presse.

Il indique qu'il a demandé à M. OSSOBE de venir présenter l'activité de son association Caso Togo, en vue de la mise en place d'un projet de coopération décentralisée avec une commune du Togo.

M. le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux et indique que le quorum est atteint.

M. Julien MACOUIN est désigné secrétaire de séance. Le secrétaire de séance vérifie que le quorum est atteint et confirme la validité des procurations.

M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du mardi 6 février 2024. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour est immédiatement abordé.

1 - COOPERATION DECENTRALISEE

e Projet de coopération avec la commune de Wawa 1 (Togo) - intervention de M. Firmin OSSOBE, Président de l'association « Caso Togo »

M. le Maire donne la parole à M. Firmin OSSOBE, Président de l'association « Caso Togo » qui présente le projet de coopération entre la commune de Vouillé et celle du canton de Tomégbé qui fait partie de la commune de Wawa 1 (Togo). Il est accompagné de M. Patrice MORIN, M. Christophe BOISVERT et Mme Florence COSTA, tous trois volontaires pour mettre en place un comité de coopération.

1M. Firmin OSSOBE présente les partenariats qu'il a engagés avec le village d'enfants de Monts-sur- Guesnes et le Conseil Départemental de la Vienne. Il rappelle les principaux axes de collaboration : sanitaire, éducatif et social. Il indique qu'un processus de décentralisation est engagé au Togo depuis 2017.

Il présente ensuite M. Patrice MORIN, chef d'entreprise à Vouillé, qui s'est rendu sur place pour des actions d'aménagement de locaux et qui est pressenti pour assurer la présidence de l'association de coopération de Vouillé.

M. Christophe BOISVERT indique qu'il a monté un projet avec l'association « Scouts Entente » de Vouillé, en 2022, pour financer une salle informatique à Tomégbé, à 250 km de Lomé, capitale du Togo et réaliser des travaux avec l'aide de 15 scouts. Un autre groupe s'est rendu à Tomégbé l'année suivante, pour installer une salle informatique et faire de la formation.

Mme Florence COSTA, habitante de Vouillé, fait part de sa volonté de s'impliquer dans l'association de coopération pour structurer les projets futurs.

En réponse à une question de Monsieur le Maire, M. OSSOBE précise que l'association compte

actuellement une dizaine de personnes volontaires et que les statuts de l'association seront déposés dès que la commune de Vouillé aura donné son accord sur la signature de la convention avec Tomégbé.

M. le Maire rappelle que l'objectif est de mettre en place une coopération durable en s'appuyant sur la relation décentralisée entre les deux communes, pour permettre un effet levier et aller chercher des financements pour les projets, comme cela a été fait par le passé avec le Burkina Faso, mais qui est

devenu difficile compte tenu de la situation politique de ce pays.

M. Jacques DESCHAMPS précise qu'il ne s'agit pas d'un jumelage traditionnel comme on l'entend avec les autres partenaires européens, mais plus d'une coopération d'aide au développement, de collectivité à collectivité, avec le soutien des comités. Le partenariat entre communes est obligatoire pour mobiliser des financements. Il confirme la difficulté à travailler aujourd'hui avec le Burkina Faso.

M. OSSOBE présente les principaux projets: adduction d'eau potable et assainissement, projets culturels, échanges de jeunes...

M. le Maire souligne la possibilité d'aller chercher des financements, notamment auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et du ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères.

M. Philippe PATEY indique qu'il existe une commission coopération décentralisée à Eaux de Vienne qui pourrait être sollicitée.

M. Jacques DESCHAMPS rappelle qu'il y avait des lignes budgétaires disponibles pour des projets en lien avec le Burkina Faso, à l'Agence de l'Eau, par l'intermédiaire d'Eaux de Vienne, mais que cela a été stoppé en 2023.

En réponse à une question de M. le Maire, M. OSSOBE indique que la situation politique est stable au Togo avec un processus démocratique avancé.

M. le Maire donne lecture du projet de convention de coopération décentralisée avec le canton de Tomégbé (commune de Wawa 1), basée sur l'égalité et le respect mutuel. Les deux parties entendent exprimer leur volonté, définir des objectifs et les réaliser à travers des programmes et actions. Les deux collectivités (la commune de Vouillé et la commune de Wawa 1), avec le soutien de leurs comités de coopération respectifs projettent d'unir leurs efforts par la présente convention, s'engagent à

2travailler ensemble afin d'aider et accompagner la ville de Tomégbé de la Commune de Wawa 1 dans ses efforts de développement local durable. Ce partenariat a un programme qui va couvrir les domaines suivants :

- Education

- Santé

- Activités économiques génératrices d'emplois et de revenus (aménagement hydraulique, activités agricoles, transformation des productions, formations ….)

- Accès à l'eau potable et sa gestion

- Accès à l'informatique pour tous

-__ Protection de l'environnement

- Culture et tourisme

Ces programmes seront soutenus par des appuis financiers des deux parties sur la base du principe du cofinancement.

La convention, signée par chacune des collectivités et chacun des comités de coopération, est établie pour une période de trois ans, reconductible après accord entre les signataires.

Chaque année, une évaluation des programmes de coopération entre les deux collectivités sera établie par des membres compétents des collectivités locales et des comités de coopération jumelage.

Les programmes de coopération entrepris par les deux collectivités s'inscriront dans une perspective de développement durable pour notamment :

Privilégier les actions continues demandées par les habitants en conformité avec le plan de développement communal (PDC ) de Wawal et impliquant leur participation. Entre autres : Eviter les projets de prestige.

Encourager les projets qui ont un impact économique créateur d'emplois et qui génèrent des recettes permettant de les inscrire dans la durée.

Intégrer dans les projets la formation nécessaire et prévoir le suivi régulier. Contribuer au renforcement de la démocratie et de la gouvernance locale.

Ces programmes devront aussi refléter les préoccupations inscrites dans la politique nationale de développement du Togo et dans le plan communal de développement de Wawa 1 : Services sociaux de base (réalisations d'infrastructures sanitaires, éducatives et de formation professionnelle, actions de prise en charge sanitaire, accès à l'eau potable),

Accroissement de la sécurité alimentaire (production vivrière, gestion durable des ressources naturelles),

Développement des filières porteuses et des infrastructures économiques (fruits et légumes, élevage, soutien à la production et accompagnement pour une meilleure gestion, pistes rurales, marchés),

Action de renforcement de la gouvernance locale et des compétences endogènes (renforcer

les capacités des conseillers municipaux, des associations et groupements, les comités villageois de développement),

Actions sur l'environnement, lutte contre la déforestation, les activités de pépinières,

création de plantations, maitrise et gestion des déchets solides

Promotion de la culture par la valorisation de sites touristiques, des produits artisanaux et des échanges culturelles réciproques.

M. le Maire détaille ensuite les modalités de mise en œuvre.En réponse à une question de Mme Alexandra ROUCHER, il précise que les frais de transport des

délégations sont pris en charge par le partenaire qui se déplace, et que les frais de séjour dans la

collectivité sont supportés par la commune qui accueille.

M. OSSEBE ajoute que l'ensemble de ces frais peuvent être intégrés dans les projets qui font l'objet de financements extérieurs. Dans le cadre des relations menées avec le département, il précise que des financements importants ont été obtenus de la part de l'Agence Française de Développement (700 000 €) pour des projets d'assainissement, de radio communautaire et d'adressage. Les déplacements sont inclus dans ces financements.

Il indique que le canton de Tomégbé compte 8 000 habitants dont 3 000 pour la ville de Tomégbé et

que la commune de Wawa 1 compte 51 000 habitants, à 280 km de Lomé. Il y a 8 millions d'habitants au

Togo. Ce pays est bordé par le Ghana, le Burkina Faso et le Bénin.

M. Jean-Luc CHATRY précise que des liens sont déjà engagés avec la commune, puisque cette dernière va mettre à disposition un local situé aux Maillots pour stocker du matériel à destination du Togo.

En réponse à une question de M. Julien MACOUIN, M. OSSOBE précise que sa région vit principalement de l'agriculture, et notamment de la production de café, cacao, riz, manioc, avocat et mangue. Elle est

considérée comme le « grenier » du Togo. Il indique cependant que l'emploi est instable et que les

moyens mécaniques manquent pour assurer une meilleure production.

M. Christophe BOISVERT indique que la plupart des produits sont destinés à l'export avec un niveau important de précarité de l'emploi.

En réponse à une question de Mme COSTA, M. le Maire précise qu'il souhaiterait que des échanges scolaires, culturels, sportifs, puissent être aussi développés mais cela sera sans doute fait dans un second temps, car il s'agit de projets lourds à porter.

Il propose d'approuver le projet de convention de partenariat avec la commune de Wawa 1 / canton de Tomégbé, et les deux comités de coopération respectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D'approuver la convention de partenariat avec la commune de Wawa 1 / canton de Tomégbé,

et les deux comités de coopération respectifs, pour une durée de 3 ans,

> D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier.

M. le Maire ajoute qu'il souhaiterait qu'un diaporama puisse être présenté ultérieurement aux élus du Conseil Municipal, probablement après le prochain déplacement prévu en avril 2024.

Mme Danielle BONNIN demande à ce que des informations sur ce partenariat puissent être présentées dans les établissements scolaires de Vouillé.

M. Jacques DESCHAMPS émet le souhait qu'une information plus généralisée soit assurée dans les écoles afin de tenir compte de la richesse des origines des habitants de Vouillé: Tchad, Bénin, Cameroun, Burkina Faso.2 - FINANCES

> Budget de la commune (affectation anticipée des résultats 2023 : taux de fiscalité et budget 2024)

M. le Maire donne la parole à M. Patrick Peyroux, adjoint au Maire chargé des Finances, qui rappelle que les résultats de l'exercice 2023 et le projet de budget 2024 ont été présentés et débattus à l'occasion du débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu le 6 février dernier.

M. Patrick PEYROUX présente les résultats de l'exercice 2023 et précise que les services du Trésor Public n'ont pas encore transmis leurs comptes de gestion du budget de la commune et que le Compte Financier Unique ne peut donc être adopté dans l'immédiat. Il doit l'être avant le 30 juin 2024.

La section de fonctionnement présente un excédent de 645 673.47 €, contre 621 076.00 € pour l'exercice 2022, et un résultat de clôture qui s'élève à 793 662.71€, contre 769 989.24 € en 2022,

87,24 % des dépenses budgétées ont été réalisées.

110,52 % des recettes budgétées ont été réalisées.

Ces bons résultats sont le fruit d'efforts de gestion conséquents menés ces dernières années, qui permettent de dégager un autofinancement significatif pour le financement des investissements, malgré l'inflation et les hausses du point d'indice des fonctionnaires territoriaux en 2022 et 2023.

La section d'investissement présente un excédent de 684 261.62 € contre un déficit de 330 163,86 €

en 2022.

54,48 % des dépenses budgétées ont été réalisées.

70,25 % des recettes budgétées ont été réalisées.

M. Patrick PEYROUX rappelle que la commune de Vouillé a été admise à participer à l'expérimentation du Compte Financier Unique pour les comptes des exercices 2022 et 2023.

Malgré les relances auprès du service comptable de l'Etat pour valider les résultats, il n'est pas possible de voter le Compte Financier Unique à cette date. M. Patrick PEYROUX rappelle que le vote du BP peut intervenir jusqu'au 15 avril et celui du CFU jusqu'au 30 juin 2024 d'une part, et que le BP peut être adopté avec ou sans reprise anticipée du résultat.

Il indique que le Service de Gestion Comptable a confirmé la conformité des résultats de l'exercice 2023, ce qui permet leur reprise anticipée.

Il détaille ensuite les résultats du budget 2023 et propose d'affecter les résultats comme suit :AFFECTATION ANTICIPÉE DES RESULTATS 2023

BUDGET PRINCIPAL

Résultat de fonctionnement 2022 : 769 989,24 €

Report en fonctionnement (002) : 147 989,24 €

Virement à la section d'investissement (1068) : 622 000,00 €

Résultat d'investissement 2022 : -330 163,86 €

Exercice 2023 Dépenses Recettes Résultat de l'exercice

Fonctionnement 2 973 217,27 3 618 890,74 645 673,47

Investissement 893 029,11 1 577 290,73 684 261,62

Au 31 décembre 2023 Dépenses Recettes Résultat de clôture

Fonctionnement 2973 217,27 3 766 879,98 793 662,71

Investissement 1 223 192,97 1 577 290,73 354 097,76

Résultat de clôture des 2 sections 1 147 760,47

RAR Dépenses Recettes Solde

Investissement 660 578,29 25 056,04 -635 522,25

Avec les RAR :

Besoin de financement -281 424,49

Résultat global de fonctionnement du budget principal 2023 : 793 662,71 €

Propositions affectation anticipée des résultats 2023 sur le BP 2024 :

Report en fonctionnement : 143 662,71 €

Excédent clôture budget annexe Caisse des Ecoles 2 060,19 €

Total Report en fonctionnement (002) : 145 722,90 €

Affectation obligatoire en investissement (1068) : 281 424,49 €

Affectation complémentaire en investissement (1068) : 368 575,51 €

Total affecté au compte 1068 : 650 000,00 €

Excédent d'investissement reporté (001) : 354 097,76 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D'approuver l'affectation des résultats 2023 telle que présentée ci-dessus.Budget Primitif 2024

M. Patrick PEYROUX présente le budget de fonctionnement 2024.

Section de Fonctionnement

Le budget de fonctionnement 2024 s'équilibre à 3 550 039.18 € en augmentation de 4.16 % par rapport à 2023.

Dépenses :

011 Charges à caractère général : 864 100 € (-2,84 % par rapport à 2023)

Ces dépenses intègrent notamment : l'eau, le gaz, l'électricité, les carburants, l'alimentation (cantine)

les reprises de concession, les dépenses des activités périscolaires, l'instruction des autorisations d'urbanisme, la maintenance des bâtiments.

M. Patrick PEYROUX insiste notamment sur la consommation importante d'eau de la piscine qui engendre également une facturation de l'assainissement. Un dégrèvement doit être demandé à Eaux de Vienne.

En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, M. Patrick PEYROUX précise que nos contrats d'assurance ont été renouvelés pour la période 2022 - 2025, ce qui a permis de conserver un bon niveau de couverture avec un tarif intéressant.

M. Jean-Luc CHATRY rappelle que certaines communes n'arrivent plus à s'assurer ou que les franchises sont très importantes.

M. le Maire confirme cette information et précise qu'à terme les primes risquent d'augmenter.

En réponse à une question de Mme Marie-Odile MATHIEU sur l'impact de l'extinction de l'éclairage public sur le budget, M. Jacques DESCHAMPS, Mme Valérie POIGNANT et M. Patrick PEYROUX indiquent que l'impact budgétaire le plus important est lié au changement des ampoules, mais que les changements d'horaires ont complété ces économies.

M. Jacques DESCHAMPS souligne la nécessité de rester vigilant sur les consommations énergétiques.

M. le Maire informe que les résultats des consommations de 2023 et les comparatifs seront communiqués au Conseil Municipal dès qu'ils seront connus.

012 Charges de personnel : 1 675 000 € (+ 3,3 %) :

L'augmentation est liée à :

- L'attribution de 5 points d'indice pour l'ensemble des agents au 1°" janvier 2024 - L'augmentation de 1,5 % du point d'indice depuis le 1° juillet 2023

- La revalorisation du régime indemnitaire au 1°" janvier 2024

- Les avancements d'échelons et changements de grade

- La prime de pouvoir d'achat

- La mise en place d'astreintes

014 Chapitre atténuations de produits : 2 500 € (reversement de la taxe de séjour à la Communauté de Communes du Haut-Poitou et d'une partie des recettes des concessions des cimetières à la commune de Frozes).65 Charges de gestion courantes : 246 992,19 € (indemnités des élus et subventions) dont 13 000 €

pour le CCAS (en baisse en raison d'excédents disponibles) et 100 000 € pour les associations (incluant la subvention de fonctionnement à l'école privée de la Chaume- La Salle).

66 Charges financières : 35 800 € (contre 43 778 € en 2023): deux emprunts se sont terminés en

2023

67 Charges exceptionnelles : 100 €

68 Dotations provisions pour risques : 918 €

023 Virement à la section d'investissement : 584 628,99 €

042 Opérations d'ordre (amortissements): 140 000 €

M. Patrick PEYROUX fait état d'une baisse globale de nos dépenses de 0,79 % en 2024 (hors opérations d'ordres et virement à la section d'investissement).

Recettes :

013 Atténuation de charges : 30 000 €

M. Philippe PATEY s'interroge sur le décalage entre le réalisé en 2023 et le prévisionnel de 2024. M. le Maire espère que la situation des agents en arrêt maladie va s'améliorer.

En réponse à une question de M. Philippe PATEY, M. Patrick PEYROUX communique des informations sur l'absentéisme dans le personnel communal qui représente 8,5 % en 2022.

Il est précisé que les recettes de la CNP intègrent également des remboursements sur un congé

maternité et pas seulement sur les arrêts maladie.

Selon M. Patrick PEYROUX, cet article intègre également les frais de remboursement de l'entretien du gymnase des Maillots par le collège de la Chaume.

70 Produits des services : 211 165 €

73 Impôts et taxes : 1 858 000 €

Compte-tenu de la revalorisation des bases fiscales de 3,9 %, M. Patrick PEYROUX propose de maintenir les taux d'imposition à leur niveau de 2023 et de prévoir une inscription au chapitre « impôts et taxes » de 1 858 000 €.

Il précise que la revalorisation des bases est calculée à partir de l'indice des prix à la consommation, entre les mois de novembre 2022 et novembre 2023.

Il est donc proposé de maintenir les taux des taxes à :

- Taxe d'habitation (résidences secondaires) : 16,92 %

- Taxe sur le foncier bâti : 36,49 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 60,13%.

Concernant la forte hausse des bases pour la taxe d'habitation en 2023, M. le Maire précise qu'il y a eu

de nombreuses erreurs lors des déclarations des propriétaires dans l'application de l'Etat « Gérer mes

8biens immobiliers ». Des dégrèvements, pris en charge par l'Etat, ont été accordés suite aux nombreuses réclamations des propriétaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> De fixer les taux de la fiscalité pour 2024 comme présenté ci-dessus.

74 Dotations et participations : 1 155 500 € dont 1 005 000 € de Dotation Globale de Fonctionnement (280 € par habitant en 2023 au lieu de 269 € en 2022)

75 Autres produit de gestion courante : 124 626 €

En réponse à une question de M. Julien MACOUIN, M. Patrick PEYROUX rappelle l'impact positif de la remise en location des logements de l'ancienne gendarmerie depuis fin 2022, les loyers couvrant le remboursement de l'emprunt.

76 Produits financiers : 25 € (intérêts des parts sociales du Crédit Agricole)

002 Excédent de fonctionnement reporté : 145 722,90 €

042 Opérations d'ordre (travaux en régie) : 25 000 €

Le montant total des recettes inscrites au budget, s'élève à 3 550 039,18 €.

En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, M. Patrick PEYROUX précise que le legs de M. BERGEON apparaît dans les recettes d'investissement.

M. Patrick PEYROUX précise que les recettes de fonctionnement ont progressé de 8,23 % entre 2022 et 2023.

Section d'investissement

Le budget d'investissements 2024 s'élève globalement à 3 068 678.29 €, dont 2 123 100 € de travaux.

Les dépenses d'investissement

Pour l'année 2024, il est prévu un montant global de dépenses d'investissement de 3 068 678,29 € reprenant des opérations en cours et de nouvelles opérations (hors opérations

financières), dont 2 408 100 € de dépenses nouvelles (engagements 2023 déduits).

Les principales opérations concernent :

- Aménagement de la rue Gambetta : 1 100 000 €

- Aménagements de voirie : 275 000 €

-__ Acquisitions d'immeubles (rue de la Galmandrie notamment) : 185 000 €

-__ Acquisition d'un camion : 72 000 €

- _ Récupérateur d'eau de pluie au complexe sportif des Maillots : 45 000 € - Travaux de couverture salle du Conseil Municipal : 25 000 €

-__ Maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation au Centre Technique Municipal : 50 000 € - Remplacement de la couverture du presbytère et audit du beffroi de l'Eglise : 32 000€

- _ Remplacement de la couverture d'un bâtiment de la propriété Boiné : 31 000 €D'autres opérations seront également prévues: remplacement de la chaudière salle de la Gorande, alarme incendie à la salle polyvalente, travaux à la chaufferie bois (sous-station), remplacement du revêtement de l'aire de jeux située au Val Montour, renouvellement de matériels pour les services

techniques, équipements dans les cimetières, illuminations de fin d'année, aménagement du jardin solidaire, travaux de rénovation dans le logement de l'ancienne Trésorerie, jeux thermocollés et mobilier dans les écoles...

M. le Maire précise que les aménagements de voirie concernent le programme annuel de voirie (130 000€), la partie haute de la Route de Latillé (100 000 €) et l'accès à la zone commerciale de

Vaugendron (45 000 €).

En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, il est précisé qu'un crédit de 45 000 € est prévu

pour installer une cuve enterrée de récupération d'eau pour les services techniques (arrosage, nettoyage...) au gymnase des Maillots.

M. Julien MACOUIN rappelle que ce projet va être étudié précisément dans les prochaines semaines, afin d'optimiser l'investissement.

M. le Maire indique que l'Agence de l'Eau apporte des soutiens financiers à ce type d'opération.

M. le Maire informe le Conseil Municipal des récentes annonces de l'Etat sur les économies dans le budget 2024. Le bloc communal va être très impacté avec notamment une baisse des dotations sur le fonds vert.

Les recettes d'investissement

Afin de financer les dépenses d'investissement pour 2024, il est prévu :

- 650 000 € d'excédents capitalisés de 2023

- Un virement de 585 000 € provenant de la section de fonctionnement - L'excédent d'investissement reporté de 354 000 €

- Les amortissements à hauteur de 140 000 €

- Le fonds de compensation de la TVA pour un montant de 110 000 €

- Des subventions provenant :

" De l'Etat autitre de la DETR, 250 000 € pour l'aménagement de la rue Gambetta

"Du Département au titre de l'ACTIV'3, 60 600€ (45 O00€ pour l'acquisition d'un camion et 15 600 € pour l'aménagement d'un récupérateur d'eau de pluie au complexe sportif

des Maillots)

=" De la Communauté de Communes du Haut-Poitou au titre du Fonds de concours pour 35 000 € pour les travaux de voirie.

M. le Maire fait part de ses interrogations sur la différence entre le montant perçu en 2023 et le

montant inscrit en 2024, pour la taxe d'aménagement, payée par les propriétaires pour toute construction nouvelle, avec un décalage de deux ans. Il indique que la commune ne perçoit plus la taxe d'aménagement sur les zones d'activité, relevant désormais de la seule compétence communautaire.

M. Patrick PEYROUX note la baisse de l'encours de la dette de la Collectivité qui s'élève à 1 811 435.53

€ au 31 décembre 2023, contre 2 141 556.21 € au 31 décembre 2022. Deux emprunts arriveront à

échéance en 2025.

L'annuité de la dette pour l'exercice 2023 s'élève à 373 302.48 € (100 € / habitant).

M. Patrick PEYROUX présente les principaux ratios de la commune et l'évolution des dotations de l'Etat.

10M. le Maire souligne le bon niveau de ces ratios qui témoignent de la rigueur de gestion du budget communal et qui permettent de poursuivre les investissements.

Après présentation détaillée par nature et par fonction, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal décide à l'unanimité :

> D'approuver le budget 2024 de la commune, en fonctionnement et en investissement.

M. Patrick PEYROUX remercie M. Mathias GIRAUD pour la préparation du budget ainsi que les services municipaux.

M. le Maire s'associe à ces remerciements et remercie à son tour M. Patrick PEYROUX.

3 - RESSOURCES HUMAINES

+ Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation dans le domaine de la prévoyance

Mme Danielle BONNIN rappelle au Conseil Municipal que la réforme de la protection sociale

complémentaire rend obligatoire la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents à compter du 1°" janvier 2025. Les garanties de protection sociale complémentaire, communément appelées prévoyance, sont destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès.

Elle indique que le Conseil Municipal avait anticipé l'obligation de participer au financement de la complémentaire prévoyance (maintien de salaire), avec une participation mensuelle de 5 € à partir du 1 janvier 2018, revalorisée à 7 € le 1° janvier 2023.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne lance en 2024 une procédure de marché public afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux communes et établissements publics intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par la présente délibération.

Le Centre de Gestion de la Vienne proposera ensuite une convention de participation à adhésion

facultative dans le domaine de la prévoyance pour un début d'exécution du marché au 1° janvier 2025. Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés au Conseil Municipal pour l'adhésion ou non à cette convention et déterminer les taux de participation.

La mutualisation permettra de renforcer l'attractivité auprès des organismes d'assurances, mais également de mieux piloter les risques et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> De donner mandat au Centre de Gestion de la Vienne pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation dans le domaine de la prévoyance, > D'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à ce dossier.

M. le Maire remercie Mme BONNIN et donne la parole à Mme Valérie POIGNANT pour une information. Elle informe le Conseil Municipal que le partenariat avec la chorale « A Tout Bout de Chant 86 » est

11renouvelé cette année, avec l'organisation d'un concert le samedi 30 mars, à 20 h 30, à la salle

polyvalente. Une autre chorale est également invitée pour présenter son répertoire et chanter avec la chorale Vouglaisienne.

Mme Valérie POIGNANT fait appel aux bénévoles pour préparer cette soirée.

M. Jean-Luc CHATRY expose que des dégradations et des incivilités ont été constatées ces dernières semaines, notamment dans les salles, écoles et gymnases municipaux. Des frais importants ont été engagés. Ces actes inadmissibles vont être dénoncés dans la presse et sur les supports de

communication municipaux. Une plainte est en cours de dépôt à la gendarmerie. Tout renseignement susceptible d'aider la gendarmerie est bienvenu.

Un plan de sécurisation des bâtiments a été élaboré avec le renforcement des systèmes de sécurité (alarmes, vidéosurveillance...).

M. le Maire informe que la prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le mardi 2 avril à 19h.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 20 h 45.

Le Maire

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Efic MARTIN 7

Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2024

e N°1 : convention de coopération avec la commune de Wawa 1 (Togo)

e N°2 : affectation anticipée des résultats 2023

e N°3: taux d'imposition pour 2024

e N°4 : budget 2024 de la commune en fonctionnement et en investissement

e N°5 : mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne

pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation

dans le domaine de la prévoyance

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