Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 3 NOVEMBRE 2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21 decembre 2
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 01 juin 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 Juil 2021
Conseil Municipal - Compte rendu CM du 4 juillet 2023
Conseil Municipal - COMPTE RENDU CM 11 04 2022
Séance - COMPTE RENDU SEANCE décembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu 3 decembre 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu du conseil municipal du 17 decembre 2
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 14 DECEMBRE 2021
Conseil Municipal - Compte rendu conseil mucipal du 3 décembre 2021
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Chenonceaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu conseil mucipal du 3 décembre 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le trois décembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil
municipal, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de M. Pierre POUPEAU, Maire.
Convocation du 29 novembre 2021
Présents : Mmes TEIXEIRA Laurence, BRUYNEEL Karine, VOIIK Elisabeth MM POUPEAU Pierre, MAHOT jean-
Luc, BALLIN Fabrice, MILESI Thierry, MITAULT Pascal, BONNIN Bruno
Absent(s}) excusé(s} ayant donné procuration : BRUYNEEL Benjamin ayant donné procuration à BRUYNEEL
Karine, DUCATEL Thierry ayant donné procuration à TEIXEIRA Laurence,
Absent :
Secrétaire de séance : BONNIN Bruno
Compte rendu de la réunion de Conseil du 19 octobre 2021 :
Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité le Procès-verbal de la précédente réunion.
ORDRE DU JOUR
1 -— Projet de Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes Bléré-Val de Cher
2 — Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées — Attributions de compensation
prévisionnelles 2021
3— Organisation et durée du temps de travail
4 — Délibération corrective bail emphytéotique de mise à disposition du terrain de camping
5 — Taxe d'occupation du domaine public — terrasses
6 — Participation classe découverte 2022
7 — Convention Regroupement Pédagogique Intercommunal Civray de Touraine-Chenonceaux
8 Animaux errants
9 — Changement huisseries salle de réunion
10 — Entretien tondeuse TORO
Questions diverses
N°1/03-12-2021 : Projet de Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes Bléré Val de
Cher
Par délibération en date du 23 septembre 2021, la Communauté de communes Bléré - Val de Cher a arrêté son
projet de Programme Local de l'Habitat (PLH).
Conformément à l’article L302-1 du code de la construction et de l’habitation, «le programme local de l'habitat
définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l'habitat et l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logement. »
Les différents documents qui composent un PLH sont :
- Un diagnostic de la situation existante sur le territoire ;
- Des orientations stratégiques, qui donnent la vision politique des élus sur les actions qu’ils souhaitent mettre en œuvre ;
- Un programme d'actions opérationnelles qui découle des orientations définies précédemment Les communes et les services de l'Etat ont été associés à l'élaboration du projet de PLH ainsi que d’autres acteurs
(Région, Département, bailleurs sociaux, etc). Ce projet a également été fait en cohérence avec les travaux du
PLUi en cours d'élaboration.
Les résultats du diagnostic ont permis de mettre en évidence les principaux enjeux en matière d'habitat et de
dégager les orientations stratégiques qui conduiront à l'intervention publique. Le programme d'actions est assorti d’un dispositif d'évaluation et de suivi qui permettra d'adapter les actions ou leurs conditions de mise en
œuvre en fonction des évolutions et des résultats constatés dans la réalisation des objectifs.
Les orientations stratégiques s'articulent comme suit :
-__ Diversifier l'offre de logements (orientation transversale)
- Favoriser une production raisonnée de logements neufs
-__ Mobiliser davantage le parc de logements existants et Le faire progresser en qualité - Compléter l'offre spécifique de logements et d'hébergement
- _ Sensibiliser, accompagner et animer la politique de l'habitat
Découlent de ces orientations, les actions opérationnelles suivantes :
1. Favoriser une production raisonnée de logements neufs
- Action n°1 : Rédiger une charte à destination des promoteurs immobiliers - Action n°2 : Soutenir la réalisation de LLS de type 2 (voire 1)
-__ Action n°3 : Engager une réflexion de type Bimby
2. Mobiliser davantage le parc de logements existants
- Action n°4: Prolonger la durée de l'OPAH et favoriser le repérage et le traitement des situations de logements indignes
- Action n°5 : Mettre en œuvre une Plateforme de Rénovation Energétique
3. Compléter l'offre spécifique de logements et d'hébergement
- Action n°%6.1 : Développer les solutions de logements avec accompagnement pour les jeunes: Création d'une antenne du FJT à Saint-Martin-le-Beau
- Action n°%6.2 : Développer les solutions de logements avec accompagnement pour les jeunes : Dispositif «
Autonomise-toit »
- Action n°7 : Mettre à disposition des jeunes actifs des solutions de mobilité
- Action n°8 : Développer le parc de logements à faible et très faible loyer et l’intermédiation locative - Action n°9 : Prévoir des opérations répondant aux besoins des personnes âgées et des personnes
handicapées
- Action n°10 : Réaliser des terrains familiaux destinés aux gens du voyage
4. Suivre et animer la politique locale de l'habitat
- Action n°11: Mettre en place un dispositif de suivi/animation du PLH et d'accompagnement des
communes
Un objectif de construction de l’ordre de 121 logements par an a été fixé dont:
- 48 logements par an à Bléré
- 43 logements par an dans les pôles relais (La Croix-en-Touraine, Saint Martin le Beau et Athée-sur-Cher)
- 80 logements par an dans les autres communes
Le nombre de logements locatifs sociaux a été fixé à 182 habitations en 6 ans dont:
- 74logements à Bléré
- 77 logements dans les pôles relais (La Croix-en-Touraine, Saint Martin le Beau et Athée-sur-Cher)
- 31 logements dans les autres communes
Conformément aux articles R 302-08 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation et compte tenu de
l'ensemble de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal d'émettre un avis sur le projet de Programme local de l'Habitat arrêté le 23 septembre 2021 par la Communauté de communes dans un délai de deux mois suivant la réception des documents. Faute de réponse, l'avis de la commune est réputé favorable.
Le projet de Programme Local de l'Habitat est joint.
Le conseil municipal,
Vu la loi Liberté et responsabilités locales du 13 août 2004, Vu la loi portant Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006,
Vu la loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion du 25 mars 2009,
Vu la loi relative à la Mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement du 3 août 2009,
Vu la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014,
Vu la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015,
Vu la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017,
Vu la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Considérant que la commune doit émettre un avis sur le projet de Programme Local de l'Habitat de la
Communauté de communes Bléré - Val de Cher,
Après en avoir délibéré, à 10 voix pour et 1 abstention
- DONNE un avis favorable sur le projet de Programme Local de l'Habitat de la Communauté de communes Bléré - Val de Cher
N°2/03-12-2021 : Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées — Attributions
de compensation prévisionnelles 2021
Monsieur le Maire présente Îe rapport.
La commission des charges transférées s’est réunie conformément à l’article L1609 nonies C du Code Général des Impôts le 21 septembre 2021.
La commission a travaillé sur l’actualisation des Charges transférées, en fonction des règles édictées précédemment, des compétences :
- Ecoles de Musique
- Transports scolaires
- Petite enfance, enfance et jeunesses
- Voirie mutualisation
- SDIS
- RGPD
- ALEC 37
Le conseil communautaire a délibéré favorablement et a adopté majoritairement le rapport de la CLECT.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Bléré Val de Cher,
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, Entendu Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à 10 voix pour et I abstention
=" ADOPTE le rapport présenté et le tableau ci annexé,
" CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à M. le Président de la communauté de communes,
“ AUTORISE M. le Président, ou tout vice-président, à signer l’ensemble des pièces afférentes au
dossier.
N°3/03-12-2021 : Organisation et durée du temps de travail
Le Maire rappelle que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux
sont fixés par l'organe délibérant. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence
appelées cycles de travail (article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000).
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail
dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la
réglementation sont respectées : > |: durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607
heures (soit 35 heures hebdomadaires) ; calculée comme suit :
Nombre total de jours sur l’année 365 |
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104 Î
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25 l
Jours fériés -8
Nombre de jours travaillés = 228 |
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures on ai 600 h |
+ Journée de solidarité +7h |
Total en heures : 1 607 heures
la durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ; aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’une pause
dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
l'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures ï
par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives; les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et
comprenant en principe le dimanche.
VO
VV
V4
> Fixation de la durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00 par semaine pour
l’ensemble des agents à temps complet.
Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de
réduction de temps de travail (ARTT).
Détermination des cycles de travail dans la collectivité
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, les services suivants sont soumis
aux cycles de travail suivant :
Service administratif :
Cycle hebdomadaire de 35h par semaine sur 5 jours
Service agence postale :
Cycle hebdomadaire de 16h par semaine sur 5 jours
Service technique :
Cycle hebdomadaire de 35h par semaine sur 4,5 jours
Service périscolaire :
Cycle annuel sur 36 semaines scolaires à 23 heures sur 4 jours Fixation de la journée de solidarité
Chaque collectivité se doit d’instituer une journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées en application des dispositions susvisées, pour l’ensemble du personnel de la
collectivité.
Le dispositif suivant est retenu :
o toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à
l’exclusion des jours de congé annuel (comme la répartition du nombre d'heures dues sur plusieurs
journées ….)
Heures supplémentaires ou complémentaires
Les heures supplémentaires ou complémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires
définies par le (ou les) cycle(s) de travail ci-dessus.
Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de
service.
Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet
y compris les heures accomplies les dimanches et jours fériés ainsi que celles effectuées la nuit.
Elles seront indemnisées conformément à la délibération n° 7/30-03-2021 du 30 mars 2021 prise par la
commune portant sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) pour les agents de
catégories Cet B.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et
notamment son article 22 bis,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment son article 88-2,
Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 47),
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans
la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à
l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,
DECIDE de fixer l’organisation du temps de travail dans la collectivité selon les modalités évoquées ci-
dessus.
ADOPTE à l'unanimité des membres présents N°4/03-12-2021 : Délibération corrective bail emphytéotique de mise à disposition du terrain de campin
Annule et remplace la délibération n°4/01-06-2021 - bail emphytéotique de mise à disposition du terrain
de camping
La Communauté de communes de Bléré-Val de Cher s’est engagée dans l’aménagement d’une aire de
camping-car à Chenonceaux.
Le site retenu se situe sur l'emprise de l’ancien camping et concerne les parcelles :
- B1159
- B1152
- B928
- B1160
- B927
- B926
- B925
- B924
- B923
- B922
- B921
- B920
Cela représente une surface de 5 618 m?
Le projet porte également sur la création d’un espace d'accueil des cyclotouristes et de la réhabilitation du
bâtiment des sanitaires.
Il'est proposé la mise en place d’un bail emphytéotique (bail immobilier qui a pour particularité d'avoir une
longue durée (99 ans} conférant au locataire une quasi-propriété du bien) pour la mise à disposition du
bien.
Tous les frais afférents à la rédaction de l’acte ainsi que les frais de bornage du terrain seront pris en charge
par la Communauté de communes Bléré-Val de Cher.
Il'est proposé au conseil municipal de délibérer pour autoriser la signature d’un bail emphytéotique d’une
durée de 99 ans, selon les modalités financières suivantes : 1 € / an.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d'aménager une aire de camping-car à Chenonceaux
Considérant que cette opération est portée par la Communauté de communes en raison de sa compétence
tourisme
Considérant la proposition de la Communauté de communes pour là mise à disposition du terrain via un
bail emphytéotique
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
ACCEPTE le recours au bail emphytéotique pour la mise à disposition des parcelles B1159, B1152, B 928, B
1160, B927, B 926, B 925, B 924, B 923, B 922, B 921, B 920, d’une surface totale de 5 618 m?, pour la
réalisation d’une aire de camping-car.
PRECISE que le bail emphytéotique qui sera signé en la Communauté de communes Bléré-Val de Cher et la
Commune de Chenonceaux sera conclu pour une période de 88 ans au coût annuel de 1€;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique ainsi que tous les documents relatifs à ce
dossier N°5/03-12-2021 : Taxe d'occupation du domaine public - terrasses
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’il est nécessaire de délibérer sur le maintien de la taxe
d'occupation du domaine public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de fixer la taxe d'occupation des trottoirs
> à 4.00 Euros le m? à compter du 1er JANVIER 2021 {sans changement).
N°6/03-12-2021 : Participation classe de découverte 2022
Monsieur le Maire annonce que l’école projette, dans le cadre du RPI, une classe découverte avec les CM1
et CM2 sur l'île de Noirmoutier du 4 au 7 avril 2022.
Une participation communale est demandée pour 7 enfants de Chenonceaux qui vont y participer.
Monsieur le Maire propose d'attribuer, comme les années précédentes, une participation à hauteur de
110,00 € par enfant,
> soit 110,00 € x 7 enfants = 770,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'attribuer une participation de 110,00 € par enfant, pour le voyage en classe de mer des enfants
du regroupement scolaire, soit 110,00 € x7 enfants = 770,00 €
Les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 6574.
N°7/03-12-2021: Convention Regroupement Pédagogique Intercommunal Civray de Touraine -
Chenonceaux
Monsieur le Maire expose que les communes de Civray de Touraine et Chenonceaux ont obtenu de
l'inspection Académique l'autorisation d'effectuer un regroupement pédagogique pour maintenir
l'ouverture de l’école de Chenonceaux. Une convention en date du 18 mai 1989 a été passée entre les deux
communes en vue notamment de définir les conditions financières de ce regroupement, avec un avenant
en 2010 concernant la création d’une seconde classe pour l'école de Chenonceaux.
Des Elus de la commune de Civray de Touraine ont émis la possibilité de dénoncer la convention qui nous
lie.
Monsieur le Maire rappelle l'importance du maintien du RPI pour là commune de Chenonceaux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire quant au maintien du Regroupement Pédagogique
Intercommunal Civray de Touraine — Chenonceaux
REFUSE de dénoncer de la convention relative au Regroupement Pédagogique Intercommunal Civray de
Touraine — Chenonceaux
N°8 /03-12-2021 : Animaux errants
Monsieur le Maire présente la demande de Mme Elisabeth VOJIK concernant la prolifération des chats
errants sur la commune. Mme VOIJIK a recueilli une chatte et son petit a procédé à sa stérilisation et
demande le remboursement des frais vétérinaire. La mairie ne peut pas rembourser les frais vétérinaire, les
chats auraient dû être confiés directement à la mairie pour assurer leur prise en charge. Mme VOJIK en
recueillant et en procédant à la stérilisation du chat sans en informer la mairie à engager sa responsabilité,
la commune ne peut plus intervenir. Il est précisé qu’un animal en état de divagation ou accidenté est sous la responsabilité du maire de la
commune ou il a été trouvé. Il est proposé à Mme VOIIK de rechercher une association qui accepteraîit de
conventionner avec la commune pour réaliser une campagne de stérilisation des chats errants.
N°9/03-12-2021 : Changement des huisseries de la salle du Conseil Municipal
Monsieur le Maire signale le mauvais état des huisseries de la salle du conseil municipal. L'Agence Local de
l'Energie et du Climat d’Indre et Loire propose un accompagnement dans la constitution d’un dossier de
rénovation énergétique qui consiste à réaliser un bilan énergétique, une étude thermique énergétique et
un accompagnement de projet de Plan Isolation Régional sur l’ensemble des bâtiments communaux.
L'accompagnement de l’ALEC 37 dans ce projet sera gratuit.
N°10/03-12-2021 : Entretien tondeuse TORO
Suite à des problèmes mécaniques récurrents sur la tondeuse TORO, il y a lieu d'étudier la nécessité de
remplacer ce matériel par une tondeuse adaptée aux besoins de la commune. Il est soumis l’idée de
mutualiser une tondeuse avec la commune de Chisseaux.
QUESTIONS DIVERSES
- Manifestation culturelle saison 2022 : M. BONNIN informe que la commission culture et sport de la
Communauté de Communes financera un spectacle sur la commune de Chenonceaux pour la saison
2022. Il s’agita d’un spectacle de danse contempotaine, auquel il est proposé d'ajouter un spectacle
supplémentaire ainsi qu’une animation autout des pivoines. Cette manifestation aura lieu le dimanche 15
mai 2022, dans le Parc Municipal Jean Castagnou.
-__ Devis effaçage signalisation horizontale déviation : après avoir fait appel à plusieuts entreprises pout un devis d’effaçage de la signalisation horizontale liée à la déviation. Seule entreprise GL DECORATION 2 répondu à notre demande avec un devis d’un montant de 1912, 08€. Le Conseil Municipal accepte le devis à 10 voix pour et 1 abstention.
- Soutien à là commune de Saint Nicolas de Bourgueil : M. le Maire, Mme TEIKEIRA et M. BRUYNEEL se sont rendus au congrès des maires où ils ont pris connaissance de la situation de la commune de Saint Nicolas de Boutgueil. La commune a été touchée par une tornade en juin dernier qui a occasionnée de nombreux dépâts estimés à 15 millions d’eutos. L'état de catastrophe naturel n’est pas reconnu. Il est proposé de participer à la solidarité envers la commune de Saint Nicolas de Bourgueil en lui appottant un soutien financier. Le Conseil Municipal serait favorable à 10 pour et 1 abstention. Reste à définir à quelle hauteur la commune de Chenonceaux apportera son aide.
- Chemins communaux les travaux de réfection chemin de la pinsonnière et chemin des 5 chênes ont
débutés.
- _ Cérémonie commémorative du 5 décembre rassemblement à 16h30 au cimetière de Chenonceaux
-__ Rue Bretonneau : des administrés ont fait la demande de passer la rue du Docteur Bretonneau en zone
30
- Le Chemin rural n° 25 des Rossignolières traverse les propriétés de M. CHAUSSEPIED et Mme CHEVREAU ce qui génère des litiges entre voisins. La commune réalisera des travaux d’élargissement du passage sur le CR n°25 pour permettre à Mme CHEVREAU de livrer son bois sut sa propriété. M. CHAUSSEPIED exprime son souhait d’acheter la partie du CR n°25 qui traverse sa propriété en laissant un doit de passage à Mme CHEVREAU qui se trouve être contre cette demande. Le Conseil Municipal à l'unanimité ne souhaite pas lancer de procédure d’aliénation concernant la partie du Chemin Rural n°25 qui traverse les proptiétés de M. CHAUSSEPIED et Mme CHEVREAU.
L'ordre du jout étant épuisé, la séance est levée à 20h30