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Déliberation - 2020.02.07.09 Accs la restauration scolaire pour le personnel communal
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.02.07.09 Accs la restauration scolaire pour le personnel communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
2020/02.07/09
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU 2 JUILLET 2020
Date de la convocation :
26 Juin 2020
Date d’affichage :
26 Juin 2020
Nombre de membres :
Afférents au conseil
municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 26
Procuration : 1
A la majorité :
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Mention exécutoire : oui
L’an deux mille vingt, le deux juillet à 18 H 30, le Conseil
Municipal s’est réuni à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Monsieur Laurent Poissant, Maire, suite à la
convocation qui lui a été faite, conformément à la Loi dont
un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Présents: M. Laurent POISSANT, Mme Nadège
VANDENBUSSCHE, M. Philippe DUTKIEWICZ,
Mme Catherine BECART, M. Didier COMPARON,
Mme Anne-Marie DUHAMEL, M. Jean-Pierre
COQUELLE, Mme Nadine DAUTRICHE, Mrs Romain
DRUMEZ, Joël BIGOURD, Alain COURAULT, Mme
Jacqueline LACHERAY, Mmes Marie-Claire DEBERT,
Sylvie DEBOVE, Marie-Claire EVRARD-COURTIN,
Mrs Philippe CARON, Joël OUVRY, Bruno LOTHE,
Mme Virginie MARTEL, M. Grégory CLAUSEN, M.
Michael HONORE, Mmes Angélique WASIL, Cindy
QUESTE, Perrine FRUCHART, Mrs Jimmy
DELESTIENNE, Ludovic DECOCQ.
Excusé : M. Bertrand NAGLIK.
Absent : M. Serge HERMANT.
Excusée ayant donné procuration: Mme Sophie
PASSERIEUX pouvoir à M. Romain DRUMEZ.
Secrétaire : M. Jimmy DELESTIENNE.
Objet: Accès à la restauration scolaire pour le
personnel communal
Monsieur le Maire propose que le personnel communal
puisse accéder à la restauration scolaire à partir de la
rentrée de septembre 2020.
Page 1 sur 2 « Décision Exécutoire » :
Reçue en Sous-Préfecture
le ......... +-0- JUIL. - 2020...
Publiée et Notifiée le
Loris + 5 -AUIL. 2020
Le Maire,
Laurent Poissant
2020/02.07/09
La réservation se fera la semaine n pour la semaine n+1 et
le paiement interviendra à la réservation. Le tarif proposé
est de 3.00€ par repas.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
Autorise louverture de la restauration scolaire au
personnel communal à compter de la rentrée scolaire de
septembre 2020.
Autotise le paiement à la réservation.
Fixe le prix du repas à 3.00€.
miola#s
ROUF extrait conforme met È
à î
Page 2 sur 2