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Déliberation - 02dl March Public Restauration Scolaire Priscolaire tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - 02dl March Public Restauration Scolaire Priscolaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
2022/25.01/02
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU 25 JANVIER 2022
Date de la convocation :
Le 18 janvier 2022
Date d’affichage :
Le 18 janvier 2022
Nombre de membres :
Afférents au conseil
municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 6
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq janvier à 18H30,
le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes, sous la
Présidence de Laurent Poissant, Maire, suite à la
convocation qui lui a été faite, conformément à la Loi dont
un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Monsieur Laurent POISSANT, Mme Nadège
VANDENBUSSCHE, M. Philippe DUTKIEWICZ,
Mme Catherine BECART, Mme Anne-Marie
DUHAMEL, M. Jean-Pierre COQUELLE, M. Romain
DRUMEZ, M. Joël OUVRY, Mme Perrine FRUCHART,
M. Bruno LOTHE, Mme Virginie MARTEL, Mme
Sophie PASSRERIEUX, M. Joël BIGOURD, Mme
Jacqueline LACHERAY, Mme Marie-Claire EVRARD-
COURTIN, Mme Marie-Claire DEBERT, Mme
Angélique WASIL, M. Daniel LAIGLE, M. Jean-Claude
BRUNELLE, M. Gaëtan GALLE.
Excusés : M. Didier COMPARON, Mme Nadine
DAUTRICHE-WAELES, M. Jimmy DELESTIENNE,
M. Serge HERMANT, Mme Virginie MARTEL, Mme
Cindy QUESTE.
Absents : M. Alain COURAULT, Mme Sylvie DEBOVE.
Excusés ayant donné procuration : M. Didier
COMPARON pouvoir à Philippe CARON, Mme Nadine
DAUTRICHE-WAELES pouvoir à M. Jean-Pierre
COQUELLE, M. Jimmy DELESTIENNE pouvoir à M.
Jean-Claude BRUNELLE, M. Serge HERMANT pouvoir
à M. Joël BIGOURD, Mme Virginie MARTEL pouvoir à
Mme Catherine BECART, Mme Cindy QUESTE pouvoir
à M. Philippe DUTKIEWICZ.
Secrétaire : Mme Perrine FRUCHART 2022/25.01/02
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Objet : Procédure de Marché Public concernant la
Restauration Scolaire et Extrascolaire
La commune de Mazingarbe comprend deux sites de
restauration scolaire et extrascolaire :
-Cantine du Centre (salle des fêtes et salle Briquet) pour
les écoles maternelles Lampin, Curie et les écoles
élémentaires Beugnet-Evrard et Jaures ;
-Cantine du 7 (Foyer Gonthier) pour l’école maternelle
Kergomard et l’école élémentaire France-Pasteur ;
La fourniture de repas est assurée depuis 2018 par la
société API Restauration. Le marché public se termine le
30 juin 2022.
Les prestations concernées sont :
-la restauration scolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi) ;
-la restauration des centres de loisirs du mercredi ;
-la restauration des centres de loisirs des petites et grandes
vacances scolaires à l’exception des vacances de noël ;
-mise à disposition d’un cuisinier par la société ;
En raison des montants prévisionnels sur 12 mois et de la
durée maximale du marché (3 ans), le seuil de procédure
et de publicité pour ce marché public sera celui de la
procédure formalisée.
Le prochain marché public devra intégrer la loi Egalim
instaurant l’obligation de servir des repas "dans les
restaurants collectifs dont les personnes morales de droit
public ont la charge" qui comprennent une part au moins
égale à 50% de produits bénéficiant de labels ou issus des
circuits courts et au moins 20% de produits issus de
l’agriculture biologique.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de
valider le principe de lancement de la procédure formalisée
et la définition des besoins par ses services. 2022/25.01/02
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LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré à l’unanimité (27 pour, 0 contre, 0
abstention).
Approuve le lancement du marché public pour la
restauration scolaire et extrascolaire de la commune.
Autorise Monsieur le Maire à préparer toutes pièces
relatives au marché public de restauration scolaire et
extrascolaire.
Se reporte à une délibération ultérieure pour l’attribution
du marché public de restauration scolaire et extrasolaire.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Laurent Poissant
#signature#