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Déliberation - Organisation du temps scolaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - Organisation du temps scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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Ville deT FETE TE
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DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
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ARRONDISSEMENT CANTON
DE LENS DE BULLY-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU JEUDI 13 FEVRIER 2020
Date de la convocation :
05 Février 2020
Date d’affichage :
05 Février 2020
Nombre de membres :
Afférents au conseil
municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 18
Procuration: 1
A la majorité :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Mention exécutoire : oui
L’An deux mil vingt, le treize Février à 18 H 30, le Conseil Municipal
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Laurent POISSANT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite,
conformément à la Loi, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Mrs Laurent POISSANT, Alain COURAULT, Joël
BIGOURD, Mme Monique STORNE, M. Didier COMPARON, Mme Marylène
ROBERT, M. Joël OUVRY, Mmes Catherine BECART, Anne-Marie
DUHAMEL, Mrs Serge HERMANT, Bruno GUILLEMANT, Bruno LOTHE,
Mme Perrine FRUCHART, Mrs Daniel LAIGLE, Whilipre
Jean-Marie MANIEZ, Jean-Pierre COQUELLE, C
o .
Excusés: M. Bertrand NAGLIK, Mmes S MEDJAHDÉË Cofinne TOURNANT,
Absents : Mmes Nicole LAUREN Ge NÈDE. g Armelle
VISEURS, Emmanuelle HEAULME, alentin. PRUVOT, Christian
KASPRZYK, Philippe NEVEU. + |
Excusée ayant donné procuration : Mme INÉRÉNENIK procuration
à Mme Catherine BECART.
Secrétaire : Mme Perrine FRUCHART.
Objet : Organisation du temps scolaire
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 30 Juin 2017 relative au
passage du temps scolaire de 4 jours et demi à 4 jours par semaine.
Les organisations du temps scolaire arrêtées à la rentrée 2017, après la
parution du décret du 27 Juin 2017 permettant un retour à une organisation sur
4 jours, arrivent à terme au 31 Août 2020.
En conséquence, les Communes qui sont revenues à ce rythme de 4 jours
en Septembre 2017, doivent proposer une organisation du temps scolaire pour
la rentrée 2020. Il ne peut y avoir de tacite reconduction. LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
Reconduit l’organisation du temps scolaire sur 4 jours à compter de la rentrée 2020.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
LE MAS. Le Maire
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"DECISION EXECUTOIR
Réectie en Su 2. Î FEY. 2020
Pubur.e À sineLa ë FEV. 2020
MAZir iIGAR! BE, ÀS sescosnesssensannsencessensess
Le Maire 2 5 FEV. 2020
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