unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - cr elus cc 15 02 2022

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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - cr elus cc 15 02 2022 Document publié le Mardi 15 février 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - cr elus cc 15 02 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Budget, 1

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Année 2022

1ère séance

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 15 FEVRIER 2022

L’an deux mille vingt-deux,

et le mardi 15 février à dix-huit heures,

le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Sérignac,

sous la présidence de Monsieur Bernard SALOMON.

Date de la convocation du Conseil Communautaire : mardi 9 février 2022

Madame Eveline MEESSEMAN a été nommée secrétaire de séance.2

Etaient présents :

Alain FALGAYRAS. Jacques BIASOTTO. Fabien SALVADORI. Jean-Luc DEPRINCE. Céline FRESQUET. Jean-Claude BONNEFOI. Blandine DELORME. Pierre CAMBOU. Sandrine AUDU-BENALI. Pascal LABARDE. Evelyne MEESSEMAN. David ARQUIE. Bertrand TOUSSAINT. Michel WYBIERALA. Christian MAILFERT. Jean-Luc ISSANCHOU. Philippe DEL MARCO. Alain SANCEY. Gérard LATAPIE. Jean-Louis DUPONT. Philippe TONIN. Salvador LOPEZ. Bernard DIANA. Claude RENARD. Jean-Claude SENTIS. Claude TRIFFAULT. Marcel GASQUET. Jean-Louis COUREAU. Yves MEILHAN. Christian COLMAGRO. Francis DAUREJAT. Brigitte HYGONENQ. Karine RIEGES. Jean-Michel LEFEBVRE. Claude BUSSO. André AUZERIC. Jean-Claude FERRADOU. Patrick PRADINES. Bernard SALOMON. Pascal GUERIN. Marc LAPORTE. Geneviève DUILHE. Christian LAGARDE. Sylvain LAFARGE. Pierrette GALLINA.

Etaient absents ou excusés et non représentés :

Stéphane MARROU.

Annie DUPUY.

René THAU.

Ont donné procuration :

Jacqueline TONIN à Michel WYBIERALA.

Elodie SANCHEZ à Karine RIEGES.

Suppléants présents sans pouvoir de vote :

AFFICHAGE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN-ET-GARONNAISE, le 21 FEVRIER 2022.

MEMBRES EN EXERCICE : 50

Le procès-verbal d’élection du 14 décembre 2021 a été approuvé à l’unanimité des votants.3

N°

délibérations Intitulé délibérations Vote Relevé de décisions – Observations émises en séance

20220215D01

RESSOURCES HUMAINES

Délibération portant création d’un emploi lié à un

accroissement temporaire d’activité

Présents : 43

Votants : 45

Adoptée à :

Unanimité

L’assemblée délibérante a acté la création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité (pour l’entretien des locaux communautaires).

20220215D02

RESSOURCES HUMAINES

Délibération portant création d’emplois

permanents

Présents : 43

Votants : 45

Adoptée à :

Unanimité

Le Conseil communautaire a approuvé la création de deux emplois permanents (agent de maîtrise principal, adjoint administratif principal 2ème classe) nécessaires pour le changement de grade de deux agents déjà en poste.

20220215D03

RESSOURCES HUMAINES

Délibération portant création d’un recrutement d’un

agent technique « voirie » en contrat PARCOURS

EMPLOI COMPETENCES (PEC)

Présents : 43

Votants : 45

Adoptée à :

Unanimité

L’assemblée communautaire a décidé de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences pour un poste d’agent technique voirie (remplacement d’un agent dans le cadre d’un départ à la retraite).

Intervention dans l’assemblée délibérante : Il est suggéré de passer par la mission locale pour le contrat PEC. Le Président confirme que cela est déjà fait.

20220215D04

AFFAIRES GENERALES

Délibération relative à la création d’une France

Services sur le territoire de la Communauté de

Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise

Présents : 44

Votants : 46

Adoptée à :

Unanimité

Le Conseil communautaire a validé la création d’une France Services. Elle sera provisoirement installée au siège de la Communauté de Communes.

Les France Services permettent de proposer aux citoyens dans un lieu unique, un ensemble de services destinés à les accompagner au quotidien dans leurs démarches administratives et numériques. France services représente un nouveau modèle d’accès aux services publics pour la population. L’objectif est de donner un premier lieu de réponse aux usagers. 9 opérateurs sont présents dans les France Services : La Poste, la CPAM, la MSA, la CARSAT, Pôle Emploi, la CAF, ….

Intervention dans l’assemblée :

L’Etat demande la création d’une France Services sur notre territoire mais ne finance pas suffisamment. Il y aura un reste à charge pour la communauté de communes.

La communication sur la France Services sera réalisée par la communauté de communes et les communes.

Il conviendra de surveiller que la Poste ne supprime pas les services postaux sur Beaumont et Lavit du fait de la création d’une France Services.4

20220215D05

AFFAIRES GENERALES

Approbation de la convention d’adhésion au service

d’assistance à l’archivage (phase 2 : suivi de

l’archivage et accompagnement)

Présents : 44

Votants : 46

Adoptée à :

Unanimité

La convention cadre d’archivage (phase 1) arrivant à son terme, l’assemblée délibérante a approuvé la signature d’une convention de suivi de l’archivage (phase 2) avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Tarn-et-Garonne.

Ce partenariat permettra de garantir, à moindre coût, la pérennisation des efforts que la collectivité a engagé en matière d’archivage, et évitera toute désorganisation des fonds ou retour à une situation initiale, grâce à un ensemble de services et d’outils fournis par le Centre de gestion.

20220215D06

FINANCES

Délibération ouverture par anticipation de crédits

budgétaires pour la section d’investissement 2022

Présents : 45

Votants : 47

Adoptée à :

Unanimité

Le conseil communautaire a approuvé l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette), afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022.

20220215D07

FINANCES

Débat d’orientations budgétaires 2022 sur la base

d’un rapport d’activité

Présents : 44

Votants : 46

Adoptée à :

Unanimité

L’assemblée délibérante a pris acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire et de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu le débat d’orientation budgétaire 2022.

Intervention dans l’assemblée :

Il est demandé un bilan de la consommation du budget voirie 2022 à mi année.

Le fonds de concours de 420 000 € accordé par la communauté de communes à la commune de Beaumont pour le financement du projet de pôle touristique, économique et culturel est à inscrire au budget 2023 et non 2022.

20220215D08

MARCHES PUBLICS

Attribution du marché formalisé M22002 pour la

fourniture et livraison d’émulsion et de grave

émulsion

Présents : 44

Votants : 46

Adoptée à :

Unanimité

L’assemblée communautaire a validé la décision de la commission d’appel d’offre attribuant le Contrat Accord-cadre M22002 pour la fourniture et le transport d’émulsion de bitume et de grave émulsion en 2022 :

➢ LRG EUROVIA LIANTS SUD OUEST 365 Impasse UMBERTI - 82710

BRESSOLS pour le LOT N° 1 (Fourniture et Transport Emulsion de Bitume)

➢ LRG EUROVIA LIANTS SUD OUEST 365 Impasse UMBERTI - 82710

BRESSOLS pour le LOT N° 2 (Fourniture et transport de Grave Emulsion)

20220215D09

COMMERCE

Plan d’aide au commerce territorial (PACTe) :

validation d’un dossier d’aide

Présents : 44

Votants : 46

Adoptée à :

Unanimité

Dans le cadre du Plan d’Aide au Commerce Territorial (Pacte), le conseil communautaire a approuvé l’attribution d’une dotation de 1200 € au point de vente de Sarah LEVY «Evidences» (création d’une boutique dédiée à l’art céramiste - 23 rue nationale à Beaumont-de-Lomagne).

20220215D10

HABITAT

OPAH 2021-2024 : état des participations pour

engagement : propriétaires occupants

Présents : 44

Votants : 46

Adoptée à :

Unanimité

Approbation de 5 dossiers de propriétaires occupants et d’un dossier de propriétaire bailleur, pour un montant total de 2 750 euros.5

20220215D11

OFFICE DE TOURISME

Création et aménagement de l’Office de tourisme

communautaire : validation du plan de financement

prévisionnel et demande de subvention auprès de

l’Europe, l’Etat, la Région et le Département

Présents : 44

Votants : 46

Adoptée à :

Unanimité

L’assemblée délibérante a approuvé le plan de financement prévisionnel et les demandes de subvention auprès l’Europe (LEADER), de l’Etat, la Région et le Département, dans le cadre du dossier de création et d’aménagement de l’Office de Tourisme communautaire.

20220215D12

SUBVENTIONS

Infrastructures en faveur de la mobilité /

signalétique des équipements publics

communautaires : réactualisation du plan de

financement prévisionnel et demande de

subvention

Présents : 44

Votants : 46

Adoptée à :

Unanimité

L’assemblée délibérante a approuvé le plan de financement prévisionnel réactualisé et les demandes de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du dossier « Infrastructures en faveur de la mobilité/signalétique des équipements publics communautaires ».

20220215D13

SUBVENTIONS

Acquisition de bornes de recharge pour les

véhicules électriques : réactualisation du plan de

financement prévisionnel et demande de

subvention

Présents : 44

Votants : 46

Adoptée à :

L’assemblée délibérante a approuvé le plan de financement prévisionnel réactualisé et les demandes de subvention dans le cadre du dossier d’acquisition de bornes de recharge pour les véhicules électriques.

20220215D14

HABITAT

Programme de rénovation façades

Beaumont/CCLTG/Région : approbation d’une aide

aux façades / Me LEMOUZY : engagement de la

participation régionale

Présents : 44

Votants : 46

Adoptée à :

Unanimité

Le conseil communautaire a décidé à l’unanimité de :

- VALIDER la conformité du dossier de Me LEMOUZY pour le versement de la

subvention communale de 229 € à Me LEMOUZY ;

- AUTORISER M. le Président à mobiliser et à reverser la subvention régionale

(sous réserve, à percevoir) de 229 € à Me LEMOUZY.

QUESTIONS DIVERSES

Le Président indique que la communauté de communes a reçu un courrier d’appel aux pouvoirs publics pour le maintien de la piscine de Lavit.

L’assemblée délibérante indique que la piscine de Lavit est la seule piscine couverte du secteur et elle accueille 22 000 élèves par an.

Il est précisé que le conseil départemental du Tarn-et-Garonne devrait intervenir financièrement car l’APIM relève du secteur social.

La Communauté de communes ne dispose pas, dans ses statuts actuels, de compétences lui permettant de soutenir financièrement l’APIM dans les travaux ni le fonctionnement de la piscine.

Un point sur le diagnostic agricole est fait. Il est précisé que lors des rencontres avec la chambre d’agriculture se sont les élus qui sont conviés à ces réunions et à défaut les agriculteurs. Il revient aux communes de confirmer les rendez vous auprès de la chambre d’agriculture.6

Il est demandé aux communes de sortir la liste électorale le jour de la rencontre avec la chambre d’agriculture.

La séance est levée à 20h

LE PRESIDENT,

Bernard SALOMON