unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - cr cc 10032020

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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - cr cc 10032020 Document publié le Mardi 10 mars 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - cr cc 10032020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Relevé de conclusions

Conseil Communautaire

Objet de la réunion :

Conseil Communautaire du 10/03/2020

Date : 10 mars 2020 - 18h

Communauté de Communes de la Lomagne

Tarn et Garonnaise

Organisateur :

Communauté de Communes de la Lomagne

Tarn et Garonnaise

Francis GARRIGUES, Président

Etaient présents :

Alain FALGAYRAS, Jacques BIASOTTO, Jean-Luc DEPRINCE, Lucie DISBEAUX, , Christian MAILFERT, Alain CARRERE, Jean-Claude BONNEFOI, Alain BERGAMASCO, Maurice SEIGNERON, Sandrine AUDU-BENALI, Stéphane MARROU, Jean-Luc ISSANCHOU, Philippe DEL MARCO, Gérard FAURE, Francis SEGAUD, Francis DUILHE, Gérard LATAPIE, Odé GUIRBAL, Jean-Louis DUPONT, Philippe TONIN, Dominique DEL MARCO, Bernard DIANA, Michel BAQUE, Claude TRIFFAULT, Ghislain DANGAS, Francis GARRIGUES, Yves MEILHAN, Marie-Rose FALGAYRAS, Brigitte HYGONENG, Christian CONSTANTIN, Jean-Michel LEFREBVRE, Claude BUSSO, André AUZERIC, Jean-Claude FERRADOU, Bernard SALOMON, Climène BRINGAY, Michel DELBREIL Raymond COUDERC.

Etaient absents, ou excusés ou non représentés :

Alain GAUSSENS, Geneviève MELLAC, Céline FRESQUET, Danielle CAPELLE, Jacqueline TONIN, Salvador LOPEZ, Claude RENARD, Jean-Marc NICOLAS, René THAU, Karine RIEGES, Patrick PRADINES, Pascal GUERIN, Julien-Pierre LAPORTE, Geneviève DUILHE, René GIAVARINI.

Ont donné procuration :

Nicole JOUGLAR à Jean-Claude BONNEFOI,

Marie-Christine CARETTE à Francis GARRIGUES,

Participaient également : Laetitia BAYROU, DGS. Patrice CASTEBRUNET, Directeur des services Techniques. Sandrine CHAMPIE, Développeur Territorial. Diane AOUEILLE, Animatrice économique. Isabelle PRETE, Ressources Humaines. Sylvie BOUTEVIN, Comptabilité-Marché Public. Carine CALISSI, secrétariat.

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu de la séance 10 février 2020.

Nomination du secrétaire de séance : Odé GUIRBAL.

1/ Approbation des Comptes Administratifs 2019 de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et- Garonnaise, du SPANC et de l’OTI

2/ Approbation des comptes de gestion 2019 de la communauté de communes, du SPANC et de l’OTI 3/ Affectation des résultats 2019

4/ GEMAPI : Fixation du produit attendu de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’année 2020

5/ Vote du Budget Primitif 2020 de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise 6/ Vote du Budget Primitif du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) 2020 7/ Vote du Budget Primitif de l’Office de Tourisme Intercommunal 2020

8/ Demande de subvention 2020 auprès du Conseil départemental pour le Programme de Travaux investissement Voirie et ouvrages d’art

9/ Demande de subventions 2020 auprès du Conseil Départemental pour l’école de musique communautaire 10/ Cession de l’ancienne Maison de retraite de Larrazet à l’association EMMAÜS

11/ Pôle petite enfance – acquisition parcelle appartenant à la commune de Beaumont de Lomagne 12/ Plan d’Aide au Commerce Territorial (PACTe) : validation de 4 aides - C.MANET, S.OUSTRIC, C.LECUYER,S.DUCASSE

13/ Territoire d’industrie : validation du contrat et autorisation du Président à signer

14/ Approbation de la convention de mise à disposition d’un terrain communal à la Communauté de Communes pour stocker des matériaux relatifs à l’entretien de la voirie

15/ Avenant n°1 à la convention d’adhésion au service d’assistance à l’archivage

16/ Questions diverses

18h00 : ouverture de séance par Monsieur le Président.

Le compte-rendu de la séance du 10/02/2020 est approuvé.

Odé GUIRBAL est nommé secrétaire de séance.

1/ Vote des Comptes administratifs 2019

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Communautaire :

APPROUVENT à l’unanimité les Comptes administratifs 2019 de la CCLTG, de l’OTI, et du SPANC.

Monsieur le Président demande de noter l’arrivée à 18h13 d’un délégué :

- Monsieur Ghislain DANGAS.

2/ Vote compte de gestion 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion 2019.

Monsieur le Président demande de noter l’arrivée à 18h16 d’une déléguée :

- Madame Brigitte HYGONENQ.

3/ Vote Affectations de résultat 2019Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire :

- APPROUVE à l’unanimité les affectations de résultat 2019

Monsieur le Président demande de noter l’arrivée à 18h32 d’un délégué :

- Monsieur Philippe TONIN.

4/ Fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- APPROUVE à l’unanimité la fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI

 OTI :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- un excédent de fonctionnement de : 6 942,41 €

- un excédent reporté de : 21 277,25 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 28 219,66 €

- un excédent d’investissement de : 2 781,86 €

- un solde de reste à réaliser de : - 10 500,00 €

Soit un besoin de financement de : - 7 718,14 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :

- RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2019 REPORTE (001) 2 781,86 €

- AFFECTATION COMPLEMENTATIRE EN RESERVE (1068) 7 718,14 €

- RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2019 REPORTE : EXCEDENT (002) 20 501,52 €

 SPANC :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- un déficit de fonctionnement de : - 16 452,25 €

- un excédent de fonctionnement reporté de : 161 008,39 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 144 556,14 €

- un excédent d’investissement de : 15 900 €

- un solde de reste à réaliser de : - 47 877,82 €

- Soit un besoin de financement de : - 31 977,82 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :

- RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2019 REPORTE (001) 15 900 €

- AFFECTATION COMPLEMENTATIRE EN RESERVE (1068) 31 977,82 €

- RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2019 REPORTE : EXCEDENT (002) 112 578,32 €5/ Vote du budget primitif 2020 de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn- et-Garonnaise

Présentation Fiscalité communautaire 2020

Dans l’attente des informations fiscales transmises annuellement par l’Etat, le Président propose d’inscrire au budget primitif 2020 un produit fiscal attendu identique à celui de 2019, soit 1 619 087 €.

L’équipe communautaire nouvellement élue devra voter les taux de fiscalité avant le 30 avril 2020 (une fois les bases d’imposition connues) et adopter en parallèle une décision modificative pour inscrire le montant exact du produit fiscal attendu au budget 2020.

A ce jour, il n’est pas proposé de hausse des taux en 2020 pour la CCLTG (CFE, TFB, TFNB).

Il est à noter qu’avec la suppression de la taxe d’habitation, le taux de taxe d’habitation ne fera plus l’objet d’un vote à compter 2020 (taux figé au taux de 2019).

La Communauté de Communes continuera à percevoir en 2020 les ressources liées à la taxe d’habitation. A compter de 2021, le montant de la compensation de l’Etat aux EPCI, pour la suppression de la taxe d’habitation, se fera sous la forme d’une fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Participations et contributions 2020

MISSION LOCALE 523 4 680 € ASSO PORTAGE REPAS EHPAD 61 16 000 € ASSO LACHAPELLE F95 5 000 € VIS TA LOMAGNE F 94 6 000 € PARTICIPATIONS CONTRIBUTIONS 2020

TOURISME F 94 33 222 € ADEFPAT 020 300 € OPAH 72 60 000 € AIDES COMMERCANTS 8 400 € AIDES ENTREPRISES 20 000 € SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT NUMERIQUE 13 020 € SYNDICAT MIXTE GARONNE QUERCY GASCOGNE

(PETR) 14 972 € SYNDICAT MIXTE ORDURES MENAGERES 1 050 000 € SYNDICAT SYGRAL (GEMAPI) 42 420 €

SAGE Neste et Rivière de Gascogne 76 €

Le Président explique que la participation de la CCLTG au Syndicat mixte des ordures ménagères (SMEEOM) augmente d’environ 60 000€ en 2020. Cette hausse est due à une forte augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le budget Primitif de la CCLTG 2020

BP 2019

(prévu) BP 2020 BP 2019 BP 2020 Charges à caractère général (eau, edf, carburant,

fournitures voirie, autres fournitures, ...)

En 2019 : Etude préopérationnelle OPAH : 40 000 € (art.

617)

845 350 873 400 70

Produits des services

(dont 80 000€ versement BA OTI salaires, recette musique,

brigade verte, photovoltaïque hôtel entreprises)

164 200 171 000

art. 615232 réserve 119 186 76 631 73 Impôts et taxes 3 757 660 3 758 192

Total 011 964 536 950 032 74 Dotations et participation 719 808 709 521

012 Charges de personnel 1 234 700 1 236 010 75 Autres produits de gestion courante (loyers MSP, Hôtel entreprise) 30 924 64 383

014 Atténuation de produits (AC, FNGIR, DSC, reversement paris hippiques, …) 1 003 510 923 510 77 Produits exceptionnels 1 771 2 000

Autres charges de gestion courantes

(dont 80 000€ versement au BA OTI salaires,

Indemnités, participat° syndicats, subvention assoc., ...)

+ 60 000 € SMEEOM

1 586 474 1 565 836 78 Reprises provisions semi-budgétaires (créances à admettre en non valeurs) 509 2 000

art. 65888 réserve 40 000 40 000 013 Atténuation de charges (remboursement sur rémunérations) 35 000 39 300

Total 65 1 626 474 1 605 836 002 Excédent de fonctionnement reporté 1 067 486 581 316

66 Charges financières (Intêrets, ICNE) 43 976 31 510 TOTAL RECETTES REELLES 5 777 358 5 327 712

67 Charges exceptionnelles (réserve) 42 000 43 850

68 Dotations provisions semi budgétaire (provision pour créance à admettre en non valeurs) 509 2 000

TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 915 705 4 792 748

042 Amortissements 449 332 520 130

023 Virement à la section d'investissement 412 321 14 834

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 861 653 534 964

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 5 777 358 - € 5 327 712 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 5 777 358 - € 5 327 712

BP 2019

(prévu) RAR 2019 BP 2020

BP 2019

(prévu) RAR 2019 BP 2020

001 déficit reporté 653 982 001 Excédent d'investissement reporté 122 312 0

1641 emprunt (remboursement capital) 223 764 133 682 024 Produits des cessions d'immobilisations (Vente Gauthier, Qualisol, Oustric, …) 20 000 60 000 0

20 immobilisations incorporelles (PLUI 400 000 €, étude pôle petite enfance, étude pôle socio éco, ... ) 60 000 93 317 506 228 1068 affectation résultat 516 510 609 829

204 subvention équipement versées (aides à l'immobilier d'entreprise, aux commerces, aux agriculteurs) 29 850 29 850 28 400 10222 FCTVA 300 000 120 000 178 000

immobilisations corporelles (ateliers CCLTG, MSP,

tracteur, gravilloneur, outillage voirie,...) 2 147 731 1 055 803 876 708 13

Subventions d'investiss. Reçues (Subv. MSP, hôtel

entreprises, musique, voirie, atelier CCLTG,...) 1 169 692 1 058 123 572 054

art. 21538 réserve 150 000 0 16 Emprunts (gravilloneur + tracteur) 270 000 260 000

Total 21 2 297 731 1 055 803 876 708 TOTAL RECETTES REELLES 2 398 514 1 238 123 1 619 883

23 Immobilisations en cours (avances) 10 000 15 000 0 021 virement de la section de fonct 412 321 14 834

TOTAL DEPENSES REELLES 2 621 345 1 193 970 2 199 000 040 Opération d'ordre de transfert entre sections 449 332 520 130

041 Opérations patrimoniales 19 540 15 000 041 Opérations patrimoniales 19 540 15 000

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 19 540 15 000 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 881 193 549 964

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2 640 885 1 193 970 2 214 000 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 3 279 707 1 238 123 2 169 847

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

21

3 407 970 3 407 970

65

BUDGET PRIMITIF 2020 CCLTG

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

0116/ Vote du Budget Primitif de l’Office de Tourisme Intercommunal 2020

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le budget Primitif de l’Office de Tourisme Intercommunal 20207/ Vote du Budget Primitif du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) 2020

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le budget Primitif du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) 2020.

Suite à la demande de Monsieur Marrou en séance, ci-dessous le bilan des opérations groupées de 2012 à 2018.

SPANC : BILAN OPERATIONS GROUPEES DE 2012 A 2018

ANNEES

NOMBRE

ASSAINISSEMENTS

REHABILITES

MONTANT DES

TRAVAUX

MONTANT DES

AIDES VERSEES

PAR L'AGENCE

DE L'EAU

2012 40 250 282,00 140 000,00

2013 40 258 623,38 168 000,00 2014 40 306 025,51 167 950,00 2015 35 197 086,79 105 000,00

2017 24 183 929,78 95 870,74

2018 26 181 956,26 91 901,69

TOTAL 205 1 377 903,72 768 722,438/ Demande de subvention 2020 auprès du Conseil départemental pour le Programme de Travaux investissement Voirie et ouvrages d’art

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Communautaire décide de :

- APPROUVER à l’unanimité le programme de travaux d’investissement de voirie ci-dessus présenté et inscrit au budget primitif 2020 ;

- SOLLICITER la subvention départementale pour la voirie prise en charge au titre de l’exercice 2020 ;

- SOLLICITER la subvention départementale pour le programme ouvrages d’art prévu en 2020 ;

- AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

9/ Demande de subventions 2020 auprès du Conseil Départemental pour l’école de musique communautaire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Communautaire décide :

- AUTORISER Monsieur le Président à solliciter les subventions de fonctionnement et d’investissement 2020 auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne ;

- AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

10/ Cession de l’ancienne Maison de retraite de Larrazet à l’association EMMAÜS

A la demande de l’étude notariale RIOLS, il est demandé à l’assemblée communautaire de délibérer de nouveau.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de :

- APPROUVER la cession à l’euro symbolique de l’ancienne maison de retraite de Larrazet au profit de l’association EMMAÜS ;

- AUTORISER le Président à signer tout actes et documents relatifs à ce dossier.

11/ Pôle petite enfance - acquisition parcelle appartenant à la commune de Beaumont de Lomagne

L’étude notariale de Maître RIOLS, a demandé à la CCLTG de délibérer à nouveau sur l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle dédiée au pôle petite enfance communautaire à Beaumont de Lomagne pour :

- AUTORISER le Président à poursuivre les démarches juridiques, administratives et financières relatives à l’acquisition

de ce terrain dédié au futur Pôle Petite enfance à Beaumont-de-Lomagne ;

- APPROUVER l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle (cf projet de division / 3508 m² environ pris de la parcelle

mère AH0477) dédiée au futur Pôle petite enfance communautaire à Beaumont-de-Lomagne ;

- AUTORISER le Président à signer l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle (cf projet de division /

3508 m² pris de la parcelle mère AH0477) dédiée au futur Pôle petite enfance communautaire à Beaumont-de-

Lomagne ;

- AUTORISER le Président à signer tout document en rapport avec la mise en œuvre et l’exécution de la présente

délibération.Après en avoir débattu, le Conseil communautaire demande de reporter cette délibération. Il convient d’attendre la

validation de la commune de Beaumont sur le projet de division avant que la Communauté de Communes propose cette

nouvelle délibération.

12/ Plan d’Aide au Commerce Territorial (Pacte) : validation de 4 aides - C.MANET, S.OUSTRIC, C.LECUYER, S.DUCASSE

Règlement CCLTG aux commerces existants et nouveaux acté le 27/06/19

Pack reprise et création de commerces : dotation de 1200 €

Pack aides à la modernisation/développement : dotation de 1200 €

4 points de vente éligibles sont proposés lors du Conseil communautaire : Modernisation, transfert et/ou reprise d’un commerce

- Coiffure Manet (création/reprise par Claire MANET à Beaumont)

Dépense éligible : 5684 €HT

- Garage Citroën/Peugeot (transfert et modernisation par S.OUSTRIC à Beaumont) Dépense éligible : 5595 €HT

- Boucherie chez Christophe (transfert et modernisation par C. LECUYER à Beaumont Dépense éligible : 2292 €HT

- A travers champs (création-développement activité par S.DUCASSE à Beaumont

Dépense éligible : 2026,54 €HT

dotation totale prévisionnelle 4 dossiers : 4800 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de :

- APPROUVER l’attribution d’une dotation de 1200 € par commerce à ces 4 points de vente ;

- DONNER un avis favorable à ces 4 dossiers et ACCORDE les aides précitées pour un montant total de dotation prévisionnelle de 4800 € ;

- AUTORISER le Président à signer tout document en rapport avec la mise en œuvre et l’exécution de la présente délibération.

13/ Dispositif Territoires d’industrie interdépartemental Gers/Tarn et Garonne : validation du protocole

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide de :

- APPROUVER le protocole «territoires d’industrie Interdépartemental Gers/Tarn-et-Garonne»;

- AUTORISER le Président à signer le protocole «territoires d’industrie Interdépartemental Gers/Tarn-et-Garonne».

14/ Approbation de la convention de mise à disposition d’un terrain communal à la Communauté de Communes pour stocker des matériaux relatifs à l’entretien de la voirie

La Commune possède un terrain situé lieu-dit "Le Blanc", non utilisé actuellement.

La Communauté de Communes cherche un terrain afin de stocker des matériaux, notamment servant à l'entretien de la voirie communale d’intérêt communautaire dont elle a la compétence.La Commune décide de mettre à disposition de la Communauté de Communes le terrain mentionné ci avant.

Aussi, la Commune met à disposition de la Communauté de Communes une partie du terrain situé au lieu-dit "Le Blanc", cadastré section AH n° 491, pour une surface de 2675 m².

La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

-

- APPROUVER la convention de mise à disposition d’un terrain communal à la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise ;

- AUTORISER Monsieur le Président à signer cette convention.

15/ Point complémentaire proposé à l’ordre du jour : avenant n°1 à la convention d’adhésion au service d’assistance à l’archivage

L’assemblée délibérante accepte ce point complémentaire à l’ordre du jour du Conseil communautaire.

Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’approuver un avenant n°1 à la convention d’archivage signée avec le CDG82. Il convient en effet de modifier :

- la durée de l’intervention, compte tenu de la nécessité d’intégrer dans le traitement 18 ml d’archives supplémentaires dont celles provenant de l’office de tourisme et de l’école de musique ; - le montant global de la convention en conséquence de l’allongement du délai d’exécution.

La durée de la mission de 35 jours ouvrés est portée à 43 jours ouvrés.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

- AUTORISE Monsieur le Président à signer, avec le Centre de gestion du Tarn-et-Garonne, l’avenant n°1 à la convention triennale d’archivage ci-joint à la présente délibération ;

- INSCRIT les crédits correspondants au budget.

16/ Questions diverses

Hôtel d’entreprises

La Communauté de Communes a signé un bail commercial de 9 ans (3/6/9) avec Monsieur T.DELSOL de la société «Navettes et Voyages» (transport et agence de Voyages) actant la location de l’atelier 1 (174 m²) à compter du 1/03/2020 : 500 €HT/mois (0€ charges).

L’atelier 2 (174 m²) est loué à Monsieur C.MARRE (menuiserie) : 400 €HT/mois (0€ charges). L’atelier 3 (581 m²) reste ouvert à la location : 1000 €HT/mois.

Zone d’activité Delor à Sérignac

Parcelle WN112 : la promesse de vente signée à D. TARRIBLE stockage PLV animations) est terminée depuis le 31/03/19 - Désengagement de D.TARRIBLE confirmé le 6/03/20

Parcelle WN113 (3652 m²) et WN112 (1742 m²) :

V.GAUTIE souhaite acquérir la totalité du macro-lot 2 soit 5394 m² : V.GAUTIE (BTP terrassement/assainissement) : signature acte prévue le 12/03/20

La totalité des terrains sont vendus sur la zone d’activité Delor à Sérignac.Calendrier électoral

Elections municipales 1er tour

2ème tour

15 mars

22 mars

En cas d’élection au premier tour Les Conseils municipaux devront

se réunir pour la première fois en

vue d’élire le Maire et les Adjoints

entre le vendredi et le dimanche

suivant le tour de scrutin à

l’issue duquel le conseil a été

élu au complet.

entre le vendredi 20 et le dimanche 22 mars

En cas d’élection au second tour entre le vendredi 27 et le dimanche 29 mars

Conseil communautaire : Election

du Président

Le Conseil Communautaire se

réunit au plus tard le vendredi de

la quatrième semaine qui suit

l’élection des Maires.

Au plus tard le vendredi 24 avril 2020

Conseils syndicaux Le Conseil syndical se réunit au

plus tard le vendredi de la

quatrième semaine qui suit

l’élection du président de l

communauté de Communes.

Au plus tard vendredi 22 mai

Calendrier organisation gestion institutionnelle dans le cadre du renouvellement des assemblées délibérantes :

Récupérer les coordonnées

postales, mail et téléphoniques des

délégués communautaires

désignés par les communes

+ Mise à jour des bases de

données internes à la CCLTG

Dans les communes ou l’élection a

été effective dès le premier tour

Dès le lundi 23 mars :

CCLTG contacte les communes concernées

Et

Mise à jour de nos bases de données

Dans les communes ou l’élection a

été effective au second tour

Dès le lundi 30 mars :

CCLTG contact les communes concernées

Et

Mise à jour de nos bases de données

Convocation du Conseil

Communautaire par mail + par

courrier

5 jours francs au moins avant la

réunion

Pour que le délai soit franc, celui-ci

ne commence à courir que le

lendemain du jour où

la convocation est adressée aux

conseillers et expire le lendemain du

jour où le délai de trois ou cinq jours

est échu.

Mercredi 8 avril

Conseil Communautaire Election du Président

+ Fixation nombre de Vice-Président

+ Election Vice-présidents

Mardi 14 avril

Convocation du Conseil

Communautaire

Séance d’installation -

fonctionnement de la CCLTG :

commissions, désignations des

délégués dans les syndicats, …

Mercredi 22 avril

Conseil Communautaire Mardi 28 avril

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40. Le Président invite les délégués à prendre le verre de l’amitié.

Le Président – F. GARRIGUES