unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - proces verbal elus cc 13 02 2024

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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - proces verbal elus cc 13 02 2024 Document publié le Mardi 13 février 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - proces verbal elus cc 13 02 2024)Thèmes du document : Environnement, Budget, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

| Lomagne Année 2024 Se TARN ET

lère séance GARONNAISE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 13 FEVRIER 2024

L'an deux mille vingttrois et le mardi 13 février 2024 à dix-huit heures,

le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-etGaronnaïise régulièrement convoqué, s'est réuni à l’espace culturel de LAVIT, sous la présidence de Monsieur Bernard SALOMON.

Date de la convocation du Conseil Communautaire : mercredi 07 février 2024

Madame Evelyne MEESSEMAN été nommée secrétaire de séance.

Etaient présents :

Alain FALGAYRAS. Jacques BIASOTTO. Fabien SALVADORI. Jean-Luc DEPRINCE. Céline FRESQUET. Jean-Claude BONNEFOI. Sonia BESSOU. Pierre CAMBOU. Sandrine AUDU- BENALI. Pascal LABARDE. Evelyne MEESSEMAN. Bertrand TOUSSAINT. Stéphane MARROU. Christian MAILFERT. Jacqueline TONIN. Dominique MAGNAU. Jean-Luc ISSANCHOU. Philippe DEL MARCO. Alain SANCEY. Gérard LATAPIE. Annie DUPUY. Jean-Louis DUPONT. Philippe TONIN. Salvador LOPEZ. Bernard DIANA. Claude RENARD. Jean-Claude SENTIS. Claude TRIFFAULT. Marcel GASQUET. Jean-Louis COUREAU. Jean-Claude FAURIE. Yves MEILHAN. Christian COLMAGRO. Francis DAUREJAT. Brigitte HYGONENQ. Karine RIEGES. Jean-Michel LEFEBVRE. Jean-Claude FERRADOU. Bernard SALOMON. Marc LAPORTE. Geneviève DUILHÉ. Christian LAGARDE. Pierrette GALLINA.

1Etaient absents ou excusés et non représentés :

Elodie SANCHEZ

André AUZERIC

Patrick PRADINES

Claude BUSSO

Pascal GUERIN

Ont donné procuration :

David ARQUIE à Pierre CAMBOU

René THAU à Jean-Luc ISSANCHOU

Sylvain LAFARGE à Christian LAGARDE

AFFICHAGE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN-ET-GARONNAISE, LE 15 FEVRIER 2024

MEMBRES EN EXERCICE : 51

Le procès-verbal d'élection du 12 décembre 2023 a été approuvé à l'unanimité des votants.

N°

délibérations

Intitulé délibérations Vote

20240213D01 | FINANCES

d'un rapport

Débat d'Orientation Budgétaire 2024 sur la base

Présents :43

Votants : 46

Adoptée à :

Unanimité

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le débat d'orientation

budgétaire (DOB] constitue une étape obligatoire avant l'adoption du budget primitif dans toutes les collectivités de 3500 habitants et plus ainsi que les établissement Public de Coopération Intercommunaux qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus. La tenue du DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. Après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil Communautaire ont pris acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire et de l'existence du rapport sur la base duquel s'est tenu le débat d'orientation budgétaire 2024.

Interventions dans l'assemblée :

Il est demandé si le résultat déficitaire de la section d'investissement 2023 du budget principal tient compte des restes à réaliser 2023. Les services de la CCLTG répondent que les restes à réaliser 2023 ne sont pas intégrés dans le résultat de l'exercice 2023. Ils précisent que le différentiel des restes à réaliser 2023 (dépenses RAR 2023 moins recettes RAR 2023] est

220240213D02

positif de plus de 700 000‘ et vient ainsi couvrir le résultat déficitaire de la section d'investissement 2023 de - 500 000

Lors de la présentation du temps de travail des agents de la CCITG, l'assemblée demande si le télétravail a été mis en place av sein de la collectivité. Il est répondu que le télétravail n'a pas été mis en place à la CCLTG.

Il est demandé également l'utilité du recrutement d'un technicien informatique 1 jour par semaine (poste mutualisé avec la communauté de communes terres des Confluences). Les services expliquent que ce technicien aura pour mission l'exploitation et la maintenance des équipements SI, l'aide et l'accompagnement des utilisateurs, la gestion des incidents d'exploitation, la gestion et le suivi des équipements informatiques, la liaison avec les prestataires informatiques de la CCLTG, la liaison avec les sites extérieurs de la CCLTG, la transformation numérique de la collectivité (suivre la stratégie numérique de la CCITG, mise en œuvre de la plateforme open data pour la CCLTG, mise en œuvre et suivi du RGPD, suivre le développement de l'administration numérique devenue incontournable, ….].

Il est relevé dans l'assemblée le manque d'attractivité des aides de la CCLTG aux entreprises du territoire. L'accent a été mis sur l'habitat maïs il ne faut pas oublier les entreprises locales. Le président de la CCITG explique que la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et- Garonnaïise n'a pas les mêmes moyens financiers que les communautés de communes voisines [CC2R, CCGSTG, CCTC]. Le dispositif d'aide à l'habitat répond à la remarque de la Chambre Régionale des Comptes pour définir les objectifs qualitatifs et ciblés.

Ouverture par anticipation de crédits budgétaires

pour la section d'investissement 2024

20240213D03

Présents : 43

Votants : 46

Adoptée à :

Unanimité

L'assemblée communautaire a :

APPROUVE l'ouverture des crédits des dépenses d'investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024;

S'ENGAGE à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif 2024 de la communauté de communes.

Personnel communautaire : Délibération relative

au remboursement de frais de déplacement

d'agents en mission

Présents : 43

Votants : 46

Adoptée à :

Unanimité

Le Conseil communautaire a :

APPROUVE le remboursement aux frais réels des déplacement des agents du service Tourisme dûment missionnés pour faire la promotion touristique de notre territoire aux salons suivants :

3

€

€.

-

-

-Salon tourisme Occ'Ygènes à Toulouse (premier salon touristique de la région OCCITANIE) du 1° au 3 mars 2024

Micromarché à Bordeaux

DONNE délégation au Président Communautaire pour approuver le remboursement des frais de déplacement des agents en mission.

Intervention dans l'assemblée :

L'assemblée recommande aux services d’être prudents sur ce type de délibération très regardée lors du contrôle de légalité par la préfecture.

20240213D04 Présents : 43 | Suite à une réévaluation tarifaire du CDG82, le conseil communautaire a approuvé la Approbation de la convention révisée d'adhésion | Votants : 46 | convention révisée d'adhésion au service d'assistance à l'archivage du CDG82 - phase 2 au service d'assistance à l'archivage — phase 2 Adoptée à: | «suivi de l'archivage et accompagnement », et autorisé le Président à signer cette convention « Suivi de l'archivage et accompagnement Unanimité révisée. 20240213D05 CONTRAT BOURG CENTRE Présents : 43 | La commune de Beaumont-delomagne a élaboré, dans le cadre de la politique territoriale Approbation et délégation signature de l'avenant | Votants : 46 | renouvelée de la Région Occitanie, un projet d'avenant 2ème génération au dispositif au Contrat Bourg-Centre Occitanie de Beaumont-| Adoptée à: | contractuel Bourg-Centre Occitanie pour la période 2022-2028. Cet avenant a pour objet de de-Lomagne 2022-2028 Unanimité poursuivre et consolider le contrat Bourg-Centre Occitanie de 1ère génération, approuvé le 30/07/2019 et arrivé à échéance :

- en prolongeant sa durée jusqu'au 31 décembre 2028,

- en actualisant les enjeux et les axes de développement,

- en mettant à jour les actions prioritaires du programme.

Cet avenant a pour but de poursuivre la mise en œuvre du partenariat entre Région Occitanie, Commune de Beaumont-de-Lomagne, Département de Tarn-et-Garonne, CCLTG, PETR GQG, EPF Occitanie, CAUE, CMA et CCI du département.

Il s'inscrit en complémentarité du programme Petites villes de demain initié par l'Etat et en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie, dont il constitue un sous-ensemble. Les projets prioritaires découlant des fiches actions ont pour vocation à être accompagnés techniquement et/ou financièrement par les partenaires cosignataires.

L'assemblée communautaire a :

APPROUVE l'avenant au contrat Bourg-Centre Occitanie de la commune de Beaumont de-Lomagne pour la période 2022-2028 ;

AUTORISE Monsieur le Président à cosigner ledit avenant avec l'ensemble des partenaires impliqués, ainsi que tous les documents y afférents.

4

-

»

-

-Approbation et délégation de signature d’une

convention tripartite de partenariat pour la

création d’un site de compostage partagé pilote à

Beaumoni-deLomagne

20240213D07

Présents : 43

Votants : 46

Adoptée à :

Unanimité

À compter du ler janvier 2024, tous les particuliers et les professionnels ont l'obligation légale de trier à la source les biodéchets alimentaires et de les valoriser dans une filière adaptée. Le SMEEOM a identifié une stratégie pour réduire, trier à la source et gérer les déchets alimentaires qui sera déployée progressivement à l'échelle de la Lomagne. Ces déchets seront soit compostés individuellement ou collectivement, soit encore collectés dans des points d'apport volontaires pour être méthanisés.

Concernant les habitants de la bastide de Beaumont-de-Lomagne, ces formes de tri à la source pourront coexister et il est prévu de développer un site pilote de compostage partagé place de la Font au 2" semestre 2024.

Une convention a pour objet de définir les modalités d'implantation et de suivi de ce site, en précisant le rôle et les engagements de chacun des partenaires (Commune / SMEEOM moyenne Garonne / CCLTG).

L'assemblée communautaire a :

- APPROUVE la convention de partenariat tripartite pour la création et la gestion d’un site pilote de compostage partagé place de la Font à Beaumont-delomagne ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention et les documents y afférents.

Association pour le Développement par la

Formation, des Projets, Acteurs et Territoires

(ADEFPAT) : signature d'une nouvelle convention

2024-2026

Présents : 43

Votants : 46

Adoptée à :

Unanimité

L'Association pour le Développement par la Formation, des Projets, Acteurs et Territoires

(ADEFPAT] soutient des actions de «Formation-développement» qui s'inscrivent dans les objectifs de développement territorial de la CCLTG (formation et accompagnement des porteurs de projet).

Il est rappelé que la CCLTG a signé une convention avec l'ADEFPAT portant sur la période 2021-2024. Elle est adhérente et membre actif de l'ADEFPAT et verse une cotisation annuelle de 300 (2023).

Il est proposé à l'assemblée communautaire de renouveler le partenariat avec l'ADEFPAT en signant une nouvelle convention-cadre d'adhésion sur la période 2024-2026.

Le Conseil communautaire a :

- AUTORISE le Président à signer une nouvelle convention-cadre d'adhésion avec l'ADEFPAT 2024-2026 intégrant le versement d'une cotisation annuelle.

- INSCRIT les crédits nécessaires aux budgets 2024, 2025, 2026 au financement de cette

opération.

5

€20240213D08

Piscine communautaire à Beaumont : travaux de

mises aux normes {phase 2) : validation du plan

financement prévisionnel et demandes de

subvention auprès des partenaires

Présents : 43

Votants : 46

Adoptée à :

Unanimité

En 2023, la CCLTG a pris sous compétence communautaire la piscine située sur la base de loisirs à Beaumont.

Après avoir réalisé une étude de diagnostic général de la piscine fin 2022, la CCLTG a engagé en 2023 une première phase de travaux de mises aux normes réglementaires prioritaires de l'équipement nécessaires à la sécurité des usagers. L'EPCI souhaite poursuivre la deuxième phase de travaux en 2024. Le coût total des travaux de mises aux normes de la piscine de la phase 2 pour l'année 2024 s'élève à 56 624,62 HT. Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant:

DEPENSES eHT | RECETTES | % | eHT |

Aides publiques :

Etat| 50% | 28 312,3

Département (Contrat

d'équipement 20%)

Sous-total : | 70% | 39 637,23

| Autofinancement : | 30% | 1698739 |

TOTAL EHT| 56 624,62 TOTAL EHT) 100% | 56 624,62

Ces travaux de mises aux normes {phase 2) concernent :

- Des mises aux normes relatives au traitement et au système de filtration des bassins, - Des travaux de mise en conformité et raccords électriques,

- Mises aux normes des toboggans aquatiques,

- Des modifications hydrauliques,

- Des modifications de l'alimentation électrique générale

L'assemblée communautaire a :

Travaux de mises aux normes de

la piscine communautaire à 56 624,62 € 20% 11 324,92

Beaumont-de-Lomagne {phase 2)

- APPROUVE les travaux de mises aux normes {phase 2) de la piscine communautaire à

Beaumont-delLomagne, son coût et plan de financement prévisionnel ci-dessus;

- AUTORISE le Président à solliciter les subventions auprès de l'Etat et du Département et à

préfinancer l'opération ;

- AUTORISE le Président à inscrire l'opération aux politiques contractuelles du PETR Garonne-

Quercy-Gascogne [CRTE et CTO) ;

- AUTORISE le Président à inscrire les crédits nécessaires au budget 2024 au financement de

cette opération.

6

€20240213D09

Infrastructures en faveur de la mobilité douce :

signalétique des équipements publics

communautaires: validation du plan financement

prévisionnel et demandes de subvention auprès

des partenaires

Présents : 43

Votants : 46

Adoptée à :

Unanimité

La CCLTG souhaite implanter une signalétique pour signaler les équipements publics communautaires en faveur de la mobilité douce. Cette signalétique permettra de signaler les équipements publics communautaires suivants :

- le Pôle touristique, économique, culturel (TEC)/Maison Fermat à Beaumont-deLomagne incluant notamment l'Office de Tourisme, l'Ecole de Musique, la médiathèque. - le Pôle petite enfance à Beaumont,

- la Maison de santé à Beaumont,

- les arrêts de bus du Transport à la demande intercommunal.

Le coût global de ces équipements publics communautaires s'élève à 48 256,07 HT (57 907,28 TTC).

Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant:

DEPENSES €HT RECETTES €HT %

Aides publiques :

Travaux de signalétique Etatl 28953,64€) 60% {conception et de production] : Département [CE av2 [DS 48 256,07€ X 20%]! 9651,21€) 20% SOUS TOTAL EHT AIDES PUBLIQUES! 38 604,86 €! 80%

Signalétique Maison Fermat [Office de | La 29 400 | Tourisme, Ecole Musique, Médiathèque…| Autofinancement :

Signalétique Pôle petite enfance Beaumont 2630€ Communauté de Communes

Maison de santéà Beaumont! 3 528 07€

Arrêt de bus Transport à la demande 12 698 € SOUS TOTAL EHT AUTOFINANCEMENT | 9 651,21 € | 100%

TOTAL EHT| 48 256,07 € TOTAL EHT| 48 256,07 €

Le conseil communautaire a :

9651,21€| 20%

- APPROUVE l'opération, son coût et plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

- AUTORISE le Président à solliciter les subventions auprès de l'Etat et du Département et à

préfinancer l'opération ;

- AUTORISE le Président à inscrire l'opération aux politiques contractuelles du PETR Garonne-

Quercy-Gascogne [CRTE et CTO) ;

- AUTORISE le Président à inscrire les crédits nécessaires au budget 2024 au financement de

cette opération.

7

€

€20240213D10

Audit technique et financier pour la mise en œuvre

de la compétence voirie au sein du bloc

communal : validation du plan financement

prévisionnel et demandes de subvention auprès

des partenaires

Présents : 43

Votants : 46

Adoptée à :

Unanimité

La CCLTG a retenu, au titre de la compétence optionnelle «création, aménagement et entretien

de la voirie», une définition de l'intérêt communautaire limitée à la voirie communale hors

agglomération sans autre précision.

La CCLTG intervient au-delà du périmètre de sa compétence tel que défini par l'intérêt communautaire. Les élus souhaitent donc diagnostiquer la situation de l'intercommunalité sur cette compétence, afin de délimiter ses marges de manœuvre dans le cadre de la révision et de l’organisation exhaustive de compétence voirie sur l'ensemble du territoire. Il est proposé de mener une étude sur le financement et la réalité technique de l'exercice actuel de la compétence voirie communautaire. Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant:

DEPENSES € HT RECETTES € HT

Aides publiques : Audit technique et financier sur

Etat! 21 900,00€| 80%

27 375,00 € SOUSTOTAL SUBVENTIONS! 21 900,00€ | 80% la mise en œuvre de la compétence « voirie » au sein du

bloc local

Autofinancement :

Communauté de Communes 5475,00€e| 20%

TOTAL EHT| 27 375,00 € TOTAL HT! 27 375,00 € | 100%

L'assemblée communautaire a :

- APPROUVE l'opération, son coût et plan de financement prévisionnel ci-dessus;

- AUTORISE le Président à solliciter les subventions auprès de l'Etat et à préfinancer

l'opération ;

- AUTORISE le Président à inscrire l'opération aux politiques contractuelles du PETR Garonne-

Quercy-Gascogne [CRTE et CTO) ;

- AUTORISE le Président à inscrire les crédits nécessaires au budget 2024 au financement de

cette opération.

820240213D11

Rénovation des parcs luminaires d'éclairage

public sur les ZAE du Blanc, ZAE Delor et ZAE

Coutré : validation du plan financement

prévisionnel et demandes de subvention auprès

des partenaires

Présents : 43

Votants : 46

Adoptée à:

Unanimité

Dans le cadre des actions menées en faveur de la maîtrise de nos consommations et des

réductions de nos émissions de gaz à effet de serre, la CCLTG a conventionné avec le Syndica Départemental de l'Energie 82 dans le cadre du service mutualisé de «Conseil en Energie Partagé» (CEP).

t

Ce service permet à l'EPCI d'établir un diagnostic de nos consommations et d'entreprendre des actions concrètes sur le plan énergétique. A ce titre, la CCLTG envisage de remplacer les éclairages publics existants par des leds moins énergivores sur les À Zones d'Activités Economiques communautaires.

- ZAE de Bordevieille à Beaumont : juin 2023 {réalisé}

- ZAË du Coutré à Lavit de Lomagne : juin

- ZAE du Blanc à Beaumont : juin 2024

- ZAE Delor à Sérignac : juin 2024

2024

Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant:

DEPENSES € HT RECETTES € HT

Rénovation des parcs luminaires Aides publiques : |

d'éclairage public sur la ZAE du Eb) 61/5 307: Blanc, la ZAE Delor et la ZAE du 13 963,50 € SOUS-TOTAL SUBVENTIONS! 6981,75e| 50%

Coutre

ZAE du Blanc - Beaumont 2 350,50 €

ZAE Delor - Sérignac 4 424,00 € |Autofinancement :

ZAE du Coutré- Lavit 7 189,00 e Communauté de Communes 6981/5e] 50%

TOTAL EHT| 13 963,50 € TOTAL EHT| 13 963,50 € | 100% Le conseil communautaire a :

- APPROUVE l'opération, son coût et plan de financement prévisionnel ci-dessus;

- AUTORISE le Président à solliciter les subventions auprès de l'Etat et à préfinancer |’ # ti . operafion ,

- AUTORISE le Président à inscrire l'opération aux politiques contractuelles du PETR Garonne-

Quercy-Gascogne [CRTE et CTO) ;

- AUTORISE le Président à inscrire les crédits nécessaires au budget 2024 au financement de

cette opération.

920240213D12

Entretien des circuits de randonnée de la Lomagne

Tarn-et-Garonnaise : demande de subvention

2024 auprès du Conseil Départemental

Présents : 43

Votants : 46

Adoptée à:

Unanimité

Dans le cadre de la politique de valorisation des sentiers de randonnée de la Lomagne Tarn et Garonnaise au titre de la compétence «création, entretien et aménagement des sentiers de randonnée pédestres, équestres et cyclos référencés par l'Office de tourisme», la Communauté de Communes souhaite solliciter une subvention 2024 auprès du Conseil Départemental et demander l'autorisation de préfinancement pour réaliser les travaux nécessaires à l'opération.

Après avoir entendu Monsieur le Président et en avoir délibéré, l'assemblée communautaire a : - APPROUVE la proposition ci-dessus exposée ;

- DONNE POUVOIR à son Président pour signer les pièces administratives et financières

20240213D13

Association Mémoire de Maubec en Lomagne -

sentier d'interprétation de la vie paysanne en

Lomagne: validation d'une subvention

Présents : 43

Votants : 46

Adoptée à :

Unanimité

relatives à l'opération.

Il a été proposé à l'assemblée d'accorder une subvention exceptionnelle de 1500 à l'Association Mémoire de Maubec en Lomagne pour la partie investissement «sentier d'interprétation» compte tenu du caractère plus produit qu'apporte ce sentier au territoire.

Après avoir entendu Monsieur le Président et en avoir délibéré, l'assemblée communautaire a : - VALIDE le versement d'une subvention exceptionnelle de 1500 à l'association Mémoire de Maubec en Lomagne pour le sentier d'interprétation de la vie paysanne en Lomagne; - AUTORISE le Président à inscrire les crédits nécessaires au budget 2024 au financement de cette opération ;

- DONNE POUVOIR à son Président pour signer les pièces administratives et financières relatives à l'opération.

20240213D14

Demande subvention Investissement /

Fonctionnement 2024 Ecole de musique

Présents : 43

Votants : 46

Adoptée à:

Unanimité

Dans le cadre de sa compétence «création, l'aménagement et la gestion d'une école de musique intercommunale» la Communauté de Communes souhaite solliciter annuellement une subvention en investissement et fonctionnement au titre de l'école de musique communautaire. La politique du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne permet d'accorder des subventions à l'Ecole de musique communautaire tant en fonctionnement qu'en investissement.

Après avoir entendu Monsieur le Président et en avoir délibéré, l'assemblée communautaire a : - _ AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions de fonctionnement et d'investissement 2024 auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne.

- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à l'opération.

- AUTORISE le Président à inscrire les crédits nécessaires aux budgets 2024 au financement de cette opération.

10

€

€20240213D15 Convention de partenariat 2024 avec Tarn-et-

Garonne Tourisme /Office de Tourisme:

commercialisation de prestations touristiques

destinées aux individuels et groupes

Présents : 43

Votants : 46

Adoptée à:

ÜUnanimité

Après avoir entendu Monsieur le Président et en avoir délibéré, l'assemblée communautaire a : - APPROUVE le projet de convention de partenariat 2024 avec Tarn-et-Garonne Tourisme relative à la commercialisation des prestations touristiques destinées aux individuels et groupes;

- AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat 2024 avec Tarn-et-Garonne Tourisme relative à la commercialisation des prestations touristiques destinées aux individuels et groupes;

- AUTORISE le Président à inscrire les crédits nécessaires au budget 2024 au financement de cette opération.

Intervention dans l'assemblée :

Il est précisé dans l’assemble que le conseil départemental de Tarn-et Garonne sera présent au salon de l'agriculture de Paris. || conviendrait de vérifier en amont de ce salon que la promotion de la Lomagne soit bien présente.

20240213D16 Participations OPAH

Présents : 43

Votants : 46

Adoptée à:

Approbation de 1 dossier de propriétaire bailleur pour un montant total de 2750 de subvention à verser par la communauté de communes

20240213D17/7

Unanimité

Présents : 43 | Après avoir entendu Monsieur le Président et en avoir délibéré, l'assemblée communautaire a : Plan d'aide au Commerce Territorial [PACte) : | Votants : 46 | - APPROUVE l'attribution d'une aide plafonnée à 4 000 à Sébastien BAILLY pour la validation d'une aide Sébastien BAILLY -

Boulangerie à Lavit

Adoptée à:

Unanimité

boulangerie à Lavit, dans le cadre du programme d'aides aux commerces de la communauté de communes ;

- DONNE POUVOIR à son Président pour signer tous documents afférents à l'opération ; - AUTORISE le Président à inscrire les crédits nécessaires au budget 2024 au financement de cette opération.

Questions diverses

L'assemblée évoque la prise de compétence instruction des autorisations d'urbanisme par la CCLTG au 1°" janvier 2025. Il est précisé que les 7 communes dont l'instruction est actuellement réalisée dans le Gers par la communauté de communes Bastides de Lomagne rencontrent actuellement des difficultés en termes de gestion. Le président répond que cette question est déjà à l'étude. Un diagnostic interne est en cours de réalisation sur les modes de gestion possibles de cette compétence.

11

€

€L'assemblée évoque également les difficultés actuellement rencontrées par la maison de santé de Beaumont de Lomagne. La commune de Beaumont indique avoir rédigé un courrier à l'attention du responsable de la SISA il y a deux mois. Ce courrier est resté sans réponse à ce jour. Le président de la CCLTG indique avoir rencontré récemment la SISA, le CPTS avec les services de la CCLTG. Lors de cette rencontre il a été précisé par la SISA qu'aucun patient du docteur Piovezan (parti à la retraite) ne seraient laissés pour compte. Le président rappelle les moyens limités d'actions de la CCLTG, la SISA n'ayant aucune obligation légale de tenir informé la CCLTG sur sa gestion des MSP de Lavit, Beaumont et Saint Nicolas de la Grave. Des comptes rendus annuels sur les MSP et leur gestion seraient pourtant opportuns. Le président de la CCLTG précise avoir rencontré récemment la communauté de communes Terres des Confluences afin d'envisager une action commune auprès de l’ARS et de la SISA. Une évaluation du projet de santé du territoire de la SISA pourrait être demandée à l'ARS.

Il est évoqué l'idée de la possibilité par les collectivités de la création d'autres structures, d'autres modes de gestion pour parer au manque de médecins sur Beaumont de Lomagne. L'assemblée indique la nécessité d’avoir recours à des jeunes internes sur notre territoire.

La séance est levée à 20h10

La secrétaire de séance Le Président

Evelyne MEESSEMAN Bernard SALOMON

< À FF À

—

12