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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 04 11 28 attribution COS 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L O7
Perols
Délibération n°2024 _04_11_28
Objet : Attribution de la participation au COS LR pour l'exercice 2024
] ID : 034-213401987-20240411-2024 04 11 28-D (Pé 034-213401987-20240411-2024 04 11 28-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement
convoqué le vendredi 5 avril 2024, s'est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES ABRIC, sous la
présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de membres représentés : 7
Secrétaire de séance : Romain CASAS-MATEU
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Jean-Marc LEÏENDECKERS -
Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Romain CASAS-MATEU - Laurie BELTRA - Karine BREITHEL - Philippe CATTIN-
VIDAL - Patrick PASQUIER - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés :
Brigitte RODRIGUEZ pouvoir à Colette MORETEAU - Michel LITTON pouvoir à Jean-Marc LEÏENDECKERS - Pascale
MARCHAL pouvoir à Maryline BENEDETTI - Benoît DELTOUR pouvoir à Olivier BOUDET - Quentin BOINET pouvoir à
Xavier MIRAULT - Eric CAVAGNA pouvoir à Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL pouvoir à Philippe CATTIN-VIDAL
Absent :
Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Madame Françoise BERTOUY, adjointe déléguée Ressources humaines, Entreprise, Emploi et Formation
professionnelle, rapporte :
Par délibération n° 2013-12-16/17 en date du 16 décembre 2013, le Conseil municipal a décidé d'adhérer au
Comité d'Œuvres Sociales Languedoc Roussillon (COS LR).
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex «
| Es PORTE D'ORFTZ Tél : 0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE LA CAMARGUERX id
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
172
15/04/2024
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Puslié le
Le COS LR est rattaché au pôle action sociale du Centre de Gestion de la Font iii ss
(CDG 34). ”
Créé en 1991, le COS LR est l'interlocuteur des communes et des établissements publics du département en
matière d'action sociale en faveur des agents territoriaux.
Les prestations proposées par le COS LR concernent les différents domaines de la vie privée et professionnelle de
l'agent. !l veille ainsi à proposer à tous, des prestations à caractère social, culturel et de loisirs.
Le COS LR est une association. Par conséquent, son fonctionnement est le même que pour toute association dite «
loi 1901 ». I! dispose d’un bureau et d'un Conseil d'administration détenant le pouvoir décisionnel, composé
paritairement de membres élus représentant les collectivités adhérentes et les agents territoriaux.
En 2024, le COS Languedoc-Roussillon maintient son taux de cotisation à 1 % de la masse salariale de chaque
adhérent (exercice N-1), associée à un forfait plancher de 160,00 € par agent.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
° Inscrire au budget primitif de la Commune la cotisation annuelle prévisionnelle au COS LR d'un montant
total de 45 000,00 € ;
° Dire que cette somme sera prélevée à l'article 6474 sur le budget primitif 2024 de la Commune dont les
crédits sont suffisants.
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à
l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 28
Contre : O0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
Fait à Pérols, le 15 avril 2024
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2024_04_11_28 2/2