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Déliberation - delib 2023 04 11 13 convention attribution subvention club taurin Lou Razet
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 04 11 13 convention attribution subvention club taurin Lou Razet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S L OT
ID : 034-213401987-20230412-2023 04 11_13-DE
Perols
Délibération n°2023_04_11_13
Objet : Convention d'attribution de subvention - Club Taurin Lou Razet
| Ville de 9
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt trois, le onze avril, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement
convoqué le mercredi 5 avril 2023, s'est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES ABRIC, sous la
présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de membres représentés : 1
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel
LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Laurie BELTRA - Karine
BREITHEL - Philippe CATTIN-VIDAL - Laurent CHAMARD-BOIS - Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL - Laurent TATON -
Caroline SAROCHAR - Cathy PROST - Bernadette CONTE-ARRANZ
Absent représenté :
Romain CASAS-MATEU pouvoir à Xavier MIRAULT
Absents excusés :
Pascale MARCHAL - Quentin BOINET
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Olivier BOUDET, adjoint délégué aux Sports, aux Associations et à la vie associative, rapporte:
Le Club Taurin Lou Razet de Pérols agit dans l'intérêt général local et dans le cadre de la politique d'animation et
du maintien de la tradition taurine en proposant l'organisation d'animations et de spectacles sur la commune de
Pérols.
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « ,
; be PORTE D UE J Tél. : 0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE LA CAMARGUE (3 E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
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12/04/2023
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture ke 12/04/2023
Publié le
ID : 024-212401987-20220412.2088 C4 11 42-DE
Pour aider l'association « Club taurin Lou Razet de Pérols » à mener à bien des missions d’intérêt général et local, il
est proposé que la commune apporte une subvention de fonctionnement de 30.000,00 €, pour notamment
l'organisation de la Féria des Étangs.
Considérant que le montant de la subvention proposé pour 2023 est supérieur à 23.000,00 €, l'association a
l'obligation de s'engager par convention avec la commune à mettre en œuvre ses actions.
Il est proposé que la convention court à compter de sa signature jusqu'au 31 décembre 2023.
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
La subvention sera versée à l'association par mandat administratif mais pourra lui être versée en partie sous une
autre forme que numéraire (bons d'achat ...) dans la limite de 10 % du montant de la subvention.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
° Attribuer une subvention de 30.000,00 € (trente mille euros) pour l'année 2023 au Club Taurin Lou Razet
de Pérols telle que proposée ci-dessus.
+ Décider que la subvention sera versée dans sa totalité après signature de la convention.
* Approuver le projet de convention 2023 entre la commune et l'association tel qu'annexé à la présente
délibération.
* Autoriser et mandater le Maire pour sa signature ainsi que toute pièce y afférant, sauf les éventuels
avenants à la présente convention qui feront l'objet d’une délibération du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la
majorité.
Pour : 19
Contre : 7
Philippe CATTIN-VIDAL, Laurent CHAMARD-BOIS, Muriel POUJOL, Laurent TATON, Caroline SAROCHAR, Cathy
PROST, Bernadette CONTE-ARRANZ
Abstention : O0
Ne prend pas part au vote : 1
Patrick PASQUIER
Fait à Pérols, le 12 avril 2023
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2023_04_11_13 2/2