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Déliberation - delib 2024 04 11 14 dotation caisses ecoles 2024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 04 11 14 dotation caisses ecoles 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L O7
Perols
Délibération n°2024 _ 04 _11_14
Objet : Dotation aux caisses des écoles 2024
ù ID : 034-213401987-20240411-2024 04 11_14-DE
Ville de 9 ot
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 11 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement
convoqué le vendredi 5 avril 2024, s'est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES ABRIC, sous la
présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de membres représentés : 7
Secrétaire de séance : Romain CASAS-MATEU
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Jean-Marc LEÏENDECKERS -
Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Romain CASAS-MATEU - Laurie BELTRA - Karine BREITHEL - Philippe CATTIN-
VIDAL - Patrick PASQUIER - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés :
Brigitte RODRIGUEZ pouvoir à Colette MORETEAU - Michel LITTON pouvoir à Jean-Marc LEÏENDECKERS - Pascale
MARCHAL pouvoir à Maryline BENEDETTI - Benoît DELTOUR pouvoir à Olivier BOUDET - Quentin BOINET pouvoir à
Xavier MIRAULT - Eric CAVAGNA pouvoir à Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL pouvoir à Philippe CATTIN-VIDAL
Absent :
Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte :
La commune procède chaque année à l'attribution de subventions de fonctionnement aux caisses des écoles.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
Place Carnot -CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « PORTE D'ORF7
Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 æ,
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE 14.
www.ville-perols.fr
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15/04/2024
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
+ Attribuer les subventions aux caisses des écoles pour 2024 telles quf QPPSÉSSGASSSONS 5004 04 11 14-DE
CAISSE DES ECOLES - école élémentaire FONT MARTIN 1 750,00
CAISSE DES ECOLES - école élémentaire LA GUETTE 1 750,00
CAISSE DES ECOLES - école maternelle Les SOPHORAS 2 500,00
CAISSE DES ECOLES - école maternelle LA GUETTE 2 750,00
TOTAL DES CAISSES DES ECOLES 8 750,00
+ Dire que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65, article 657361.
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à
l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 28
Contre : O0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Fait à Pérols, le 15 avril 2024
Le Maire,
24470 47
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Bree et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2024_04_11_14 2/2