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Arrêté - AR 2026 06 Circulation et du stationnement Permanent Aisne THD
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 06 Circulation et du stationnement Permanent Aisne THD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de l’AISNE
Nous, Didier PINCHON, Maire de la Commune de BERRY-AU-BAC (Aisne) ;
Vu la demande d’arrêté permanant datée du 13 mars 2026 émise par la société Aisne THD sise
07 Rue Buffon à LAON (02000) en vue des différents travaux prévus pour l’exploitation, la
commercialisation et la maintenance du Réseau d’Initiative Publique de la fibre optique
RAISO (Réseau Aisne Optique) ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et
L.2213-6 ;
Vu le Code rural et notamment les articles L.161-5 et D.161-10 ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.4118, R.411-
25 à R.411-28, R.412-29 à R.412-33, R.413-1, R.414-14, R.417-6 ;
Vu le Code de la Voierie Routière et notamment ses articles L.113-1 et R.1143-1 ;
Vu l'instruction interministérielle de la signalisation routière (livre 1) approuvée par les arrêtés
interministériels du 7 juin 1077 modifié et modifiée par les arrêtés interministériels des 6
novembre 1992, 8 avril et 31 juillet 2002 ;
Considérant que sur l’emprise des routes départementales, communales et sur le territoire de
la commune, les travaux divers entrepris par Aisne THD nécessitent en permanence une
réglementation de la circulation en vue d’assurer la sécurité routière.
ARRÊTONS
Article 1er : Lors de travaux courants d’entretien et d’exploitation du Réseau d’Initiative Public
dédié à la fibre optique entrepris par Aisne THD, les routes départementales, communales et
sur le territoire de la commune seront soumises aux prescriptions suivantes :
*La circulation sera alternée par panneaux B15 et C18, par piquets K10 ou par feux tricolores KR11,
*La vitesse maximale autorisée sera fixée à 30 km/h,
*Le stationnement sera interdit aux abords des chantiers,
*Le dépassement pourra être interdit,
*Un empiétement faible pourra être constaté sur la chaussée,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
AR_2026_06 Portant règlementation de la circulation et du stationnement Article 2 : La règlementation prévue à l'article 1 du présent arrêté pourra être imposée au droit des chantiers mobiles désignés ci-après :
Les travaux d'ouverture de chambres télécom ou intervention sur poteau, Les interventions d'urgence dans le cadre d'astreintes incident.
Entreprises concernées : AXIONE et ses sous-traitants (AXECOM, BENOIT CHEVRIER SAS, DEKRA, ENGIE HOME SERVICE, GEOPALE, GTIE, MARRON TP, SLTP, T.R.D. et VERTIV).
Article 3 : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
Article 4 : La signalisation temporaire concernant la circulation et le stationnement sera
maintenue en bon état de fonctionnement pendant toute la durée des travaux et à charge de
l’entreprise.
Article 5 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Gendarmerie de
VILLENEUVE-SUR-AISNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Fait à BERRY-AU-BAC, le 07 mai 2026
Le Maire, Didier PINCHON
Publié sur le site internet le 07/05/2026
Acte non transmissible en Préfecture