Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 86 Delegation de signature Christophe
Arrêté - Arrete 2026 85 Delegation de signature Angelique T
Arrêté - Arrete 2026 82 Delegation de signature Mme Sandrin
Arrêté - Arrete 2026 116 Delegation de signature Mme Julia
Arrêté - Arrete 2026 83 Delegation de signature Mme Lisa Ch
Arrêté - Arrete 2026 59 Fermeture au public de lIntermarche
Arrêté - Arrete 2026 15 Regie de recettes de la bibliothequ
Arrêté - Arrete 2026 32 Nomination de mandataire regie de l
Arrêté - Arrete 2026 99 GUEHRAR Stephane 8e Adjoint publie
Arrêté - Arrete 2026 121 Poursuite dexploitation du Temple
Arrêté - Arrete 2026 117 Delegation de signature Mr Stephane Litscher publie 28.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 117 Delegation de signature Mr Stephane Litscher publie 28.04.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Ÿ”; lle de
Sa rre b O U FÉSsarrebours le 8 avril 2026 OR
ARRETE n°2026/117
Portant délégation de signature à Monsieur Stéphane LITSCHER
Directeur des Services Techniques
LE MAIRE DE LA VILLE DE SARREBOURG,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-
30,R.2122-8etR. 2122-10,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 412-5 à L. 412-7,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Stéphane LITSCHER, Directeur des Services Techniques de la ville de Sarrebourg reçoit
délégation de signature du Maire en cas d’absence de la Directrice Générale des Services pour tous les
actes visés dans l’arrêté n° 2026-116 à l’exception des bons de commande.
Article 2 : Dispositions générales
La présente délégation est exercée sous le contrôle et la responsabilité du Maire.
le Directeur des Services Techniques rend compte des actes signés dans le cadre de la présente délégation.
Article 3 : Exécution
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire et notifié à l'intéressé. Ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarrebourg Château-Salins, ainsi qu’au comptable.
Article 4 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification devant le tribunal administratif de Strasbourg par courrier ou par voie dématérialisée, par le
biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Notifié à l’intéressé,
Le D 8 AVR. 2026 on cd ; Le Maire,
Le Directeur des Services Techniques,
… s À LLRET
| Fabien DI FILIPPO
Stéphane LITSCHER
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex Téléphone : 03 87 03 05 06 - mail : mairie@mairie-sarrebourg.fr
Site internet : www.sarrebourg.fr