Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2024 approuve le 27 mars 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2024 approuve le 27 mars 2024 Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Kingersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2024 approuve le 27 mars 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 2024/1

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2024

DE LA COMMUNE DE KINGERSHEIM

(Convocation envoyée le 24 janvier 2024)

Sous la présidence de Monsieur Laurent Riche, Maire

La séance en présence du public est ouverte à 18h30

Etaient présents :

GERRER Valérie, WINCKELMULLER Alain, ACKERMANN-BAUMS Sandrine, DUMORTIER Dorothée, BROMBACHER Christian, JACQUIN Myrna, ROLLIN Arnaud, BOESCH Nathalie, Adjoints

BRETZNER Gilles, NAMUR Céline, RAMUNDI Silvia, GATTESCO Francis, LEIB Hélène, WEBER Daniel, UNTEREINER Patrick, FRITTOLINI Claudia, HAMMERER Emilie, BRAND Denis, LITZLER Corine, GACOIN Thomas, REITH Caroline, HEYER Pascal, BACANY Carmen, HACHEM Fadi, conseillers municipaux

Ont donné procuration :

CHÉRAY Michel a donné procuration à DUMORTIER Dorothée

OUROUH Nabil a donné procuration à WINCKELMULLER Alain

MAYORAL Caroline a donné procuration à RICHE Laurent

WALD Frédéric a donné procuration à ROLLIN Arnaud

ACHA Giulia a donné procuration à ACKERMANN-BAUMS Sandrine

QUARTUCCI Luca a donné procuration à GERRER Valérie

ROTH Laurent a donné procuration à HEYER Pascal

LARGER Philippe a donné procuration à BACANY Carmen

Désignation du secrétaire de séance : Jonathan Gradoz, DGSVille de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2024

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Assistaient également

1 représentant de la presse

2 collaborateurs

5 auditeurs

Quorum = 17 élus

Ordre du jour de la séance :

AFFAIRES GENERALES

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023

2. Mise à disposition de locaux municipaux dans le cadre de la campagne des élections européennes 2024

3. Convention de mise à disposition d’une archiviste avec le Centre de Gestion du Haut-Rhin 4. Convention pour l’accès au restaurant administratif de Mulhouse Alsace Agglomération à la maison du territoire au profit des agents

5. Rapport d’activités m2A 2022

MARCHES PUBLICS

6. Information au Conseil municipal : marchés à procédure adaptée supérieurs ou égaux à 4 000 € HT : période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023

FINANCES

7. Débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2024 – débat sur la politique générale de la commune

DEVELOPPEMENT DURABLE

8. Dénomination de voirie

9. Acquisition d’une emprise de voirie rue de Rennes

SERVICES TECHNIQUES

10. Adhésion au groupement de commande pour l’installation et l’exploitation des stations de vélos en libre-service

RESSOURCES HUMAINES

11. Tableau des effectifs

12. Recrutement d’apprentis

13. Stage et gratification de stage

DIVERS

14. Rapports de la municipalité

15. Divers et communication2024/2

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Délibérations adoptées et teneurs des discussions – Sommaire

AFFAIRES GENERALES ........................................................................................................ 5

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 ____________ 5

2. Mise à disposition de locaux municipaux dans le cadre de la campagne des élections européennes 2024 ___________________________________________ 5

3. Convention de mise à disposition d’une archiviste avec le Centre de Gestion du Haut-Rhin_________________________________________________________ 6

4. Convention pour l’accès au restaurant administratif de Mulhouse Alsace Agglomération, à la maison du territoire au profit des agents________________ 7

5. Rapport d’activité m2A 2022 __________________________________________ 8

MARCHES PUBLICS ............................................................................................................. 11

6. Information au Conseil municipal : marchés à procédure adaptée supérieurs ou égaux à 4 000 € HT : période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 _____ 11

FINANCES................................................................................................................................ 13

7. Débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2024 – débat sur la politique générale de la commune ____________________________________________ 13

DEVELOPPEMENT DURABLE ........................................................................................... 26

8. Dénomination de voirie _____________________________________________ 26

9. Acquisition d’une emprise de voirie rue de Rennes _______________________ 26

SERVICES TECHNIQUES .................................................................................................... 27

10. Adhésion au groupement de commande pour l’installation et l’exploitation des stations de vélos en libre-service ______________________________________ 27

RESSOURCES HUMAINES .................................................................................................. 31

11. Tableau des effectifs________________________________________________ 31

12. Recrutement d’apprentis ____________________________________________ 32

13. Stage et gratifications de stage _______________________________________ 32

DIVERS ..................................................................................................................................... 34

14. Rapports de la municipalité __________________________________________ 34

15. Divers et communication ____________________________________________ 34Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2024

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(La séance est ouverte à 18 heures 30 par M. le Maire, Laurent Riche.)

M. LE MAIRE.- Bonjour à toutes et à tous. Les conditions aujourd’hui ne sont pas forcément en termes de température les plus idéales, mais notre Directeur des Services Techniques, Monsieur Rimbert, revient, je ne sais pas s’il a trouvé la panne. Je ne sais pas non plus si c’est pour nous faire réduire le temps sur la séance du Conseil municipal que nous allons essayer de tenir tant bien que mal. En tout cas, je me vois désolé et je m’en excuse collectivement. Il est vrai que cette salle a été équipée avec un système de pompes à chaleur sur les volumes que nous connaissons, mais qui, à l’époque, n’étaient peut- être pas encore très au point. Nous rencontrons souvent des petits problèmes soit en été, soit en hiver. Nous allons essayer de régler cela. Jean-Michel, j’espère que vous allez pouvoir nous réchauffer.

Je vous propose d’abord de faire l’appel des présentes et des présents, avant de rentrer dans le contenu de notre Conseil municipal et je laisse ce soin à notre Directeur Général des Services, Jonathan Gradoz.

(Il est procédé à l’appel par M. Jonathan Gradoz.)

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup. Permettez-moi en ce dernier jour du mois de janvier de présenter encore mes vœux à toutes celles et ceux à qui je ne l’ai pas encore fait depuis le début de l’année ; nous sommes le 31 et j’ai encore le droit de le faire. Je vous souhaite surtout à toutes et à tous la santé bien sûr, et des environnements qui soient pour nous tous moins contraints ; j’espère qu’après trois années difficiles, 2024 démarrera vraiment sous de meilleurs auspices et que nous pourrons ainsi laisser derrière nous ce que nous avons pu connaître de crise sanitaire, de crise économique, de crise énergétique et, si possible, à condition que tout le monde se mobilise sur la planète, de crise environnementale, j’espère que nous arriverons à dépasser un peu tout cela. En tout cas, rien n’est simple dans notre monde y compris dans notre pays. Vous voyez que les environnements sont assez chahutés et que malgré tout, nous devons continuer à agir localement dans ce cadre.

J’aurai une petite pensée particulière pour une des habitantes qui nous a quittés il y a quelques semaines, Nadine Breneur qui est partie brutalement à l’âge de 57 ans. Vous ne la connaissiez peut-être pas toutes et tous, mais Nadine était une personne très engagée dans les pratiques démocratiques à Kingersheim. Elle avait été par le hasard tirée au sort pour participer à la Convention citoyenne parmi les 150 personnes qui avaient été retenues au niveau national. Et je vous avais proposé sa désignation, pour être très précis, au Conseil de Développement de l’Agglo. Elle nous avait dit qu’elle était malade en fin d’année dernière, mais nous ne pensions pas que sa maladie allait l’emporter aussi brutalement.

J’ai vraiment, et vous aussi certainement, une pensée particulière pour elle. C’était une personne qui était vraiment dans l’action en toute discrétion et sa disparition nous a beaucoup peinés et je tenais à lui rendre hommage ce soir par ces quelques mots.

Outre cette petite nouvelle un peu triste, je vous propose de rentrer naturellement dans l’ordre du jour du Conseil municipal, mais je souhaite juste vous dire auparavant que nous aurons un délibéré lors d’un prochain Conseil municipal, car nous avons eu l’information très tardivement et je n’ai pas voulu vous la mettre ainsi sur table, concernant l’Agglomération de Mulhouse : en effet, elle a transféré son siège dans le bâtiment de l’ancienne Banque Populaire à Sausheim, rue Konrad Adenauer et elle a délibéré. Il faut que les communes membres délibèrent aussi. Nous avons reçu les informations cette semaine trop tardivement. L’essentiel est que nous délibérions, car si nous ne le faisons pas, même si je pense qu’il n’y a pas de difficultés sur ce point, notre avis sera réputé positif, mais je préfère que nous fassions les choses proprement. Donc, je vous proposerai au mois de mars prochain de délibérer sur le transfert de ce siège et aussi de délibérer sur la possibilité pour l’Agglomération de mener tout ou partie de procédures de passation ou d’exécution d’un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres d’un groupement, comme le prévoit le Code des Collectivités Territoriales, c’est-à-dire que l’on se mette dans la réglementation et que l’on confirme que lorsque nous confions dans des groupements de commandes une commande à l’Agglomération, ce soit bien validé par une délibération préalable. Est-ce bien exact Jonathan ? J’allais dire Fabrice, car il est en train de me perturber, en effet, notre ancien DGS est venu se mêler au public, bonsoir Fabrice.

Je rentre dans l’ordre du jour du Conseil Municipal.2024/3

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AFFAIRES GENERALES

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023

M. LE MAIRE.- Je voudrais savoir si parmi celles et ceux présents parmi nous ce soir il y a des remarques particulières sur ce procès-verbal du Conseil Municipal ? Pas de remarques particulières. Je pense que si vous en aviez, vous nous les auriez fait parvenir. C’est comme pour tout le reste, je vous demande toujours d’essayer de nous envoyer les choses en amont. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.

2. Mise à disposition de locaux municipaux dans le cadre de la campagne des élections européennes 2024

Rapporteur : Monsieur Laurent Riche, Maire

Rapport de la délibération 2 présenté :

Dans notre ville où la démocratie de participation constitue un enrichissement de la démocratie de représentation, l’élection demeure un temps démocratique fort. Celui-ci impose que les candidats puissent à égalité bénéficier de lieux où décliner leur campagne.

La Ville de Kingersheim a pour coutume de mettre à disposition des candidats déclarés des salles municipales pour qu’ils puissent y tenir leurs réunions. La présente délibération vise à préciser cette mise à disposition pour les élections européennes du dimanche 9 juin 2024.

Les différentes lois depuis la première loi de financement des campagnes électorales votée en 1990 (loi n°90-55 du 15 janvier 1990) ainsi que la jurisprudence qui en découle s’efforcent de permettre une meilleure adéquation du droit à la pratique électorale, de veiller à la sincérité du scrutin et à l’égalité des candidats, par la mise en place de principes de financement rigoureux.

Il est cependant à noter qu’échappent à la typologie de « dépense électorale » les avantages consentis à tous les candidats par une collectivité. Ainsi, la mise à disposition d'une salle municipale à tous les candidats ne constitue pas une rupture d'égalité entre eux et n'aura donc pas à figurer dans le compte de campagne.

Le Conseil municipal est néanmoins fondé à délibérer sur les modalités de cette mise à disposition sans préjuger des besoins de chacun.

Ainsi, il est proposé, dans le cadre des élections européennes du 9 juin 2024, de mettre à disposition à titre gracieux en priorité, la Maison de la Citoyenneté, lieu emblématique du débat démocratique, ou toute autre salle à raison d’une réunion. Toutefois les salles seront mises à disposition à condition qu’elles ne soient pas déjà affectées, par le biais d’une réservation d’association, à une utilisation d’intérêt général ou local.

Cette mise à disposition sera appréciée à l’aune du respect par les candidats des principes d’exemplarité

et de morale (affichage sauvage, discours haineux,…).

M. LE MAIRE.- C’est une habitude que nous avons prise ici à Kingersheim de mettre à disposition dans le cadre de tout processus électoral cette salle ou une autre salle, si celle-ci n’est pas disponible, à tous les collectifs ou partis qui souhaitent s’exprimer pendant une campagne électorale.

Les élections européennes se tiendront le 9 juin prochain, vous le savez. D’ailleurs, vous savez aussi que vous serez mobilisés les uns et les autres comme à chaque fois pour la tenue des bureaux de vote. Ce sera un week-end en juin où il faudra se sacrifier.

Nous vous proposons de mettre à disposition cette salle, comme nous le faisons à chaque fois, au moins une fois, à toutes les organisations politiques qui nous le demandent, et j’ai déjà une demande d’un parti.

J’ai l’impression que ce n’est pas quelque chose qui est forcément couru dans toutes les communes. Nous essayons de le faire et nous nous disons que la question de la démocratie de représentation est aussiVille de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2024

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importante que la démocratie participative et qu’il est important de rappeler qu’il peut y avoir des lieux de débat en amont des élections quelles qu’elles soient. Le sujet de l’élection européenne est très important. Vous vous en doutez bien. J’en suis fortement partisan et donc, je pense qu’il faut mettre au débat tout ce qui concerne cette institution avant les prochaines élections et permettre aux habitants de se positionner selon leur conviction sur le sujet. Je vous propose tout simplement de délibérer sur cette mise à disposition.

Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ d’accepter pour la durée de la campagne officielle des élections européennes 2024 une dérogation à son règlement intérieur en autorisant la mise à disposition à titre gracieux de la Maison de la Citoyenneté ou de toute autre salle pour chaque candidat à raison d’une réunion.

3. Convention de mise à disposition d’une archiviste avec le Centre de Gestion du Haut-Rhin

Rapporteur : Monsieur Laurent Riche, Maire

Rapport de la délibération 3 présenté :

Le Conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une archiviste dans le cadre d’un audit numérique des fichiers de la collectivité et de participer au plan d’action de classement.

L’archivage, la conservation et la destruction des archives sont soumis à des règles strictes tant au format papier qu’au format numérique.

Pour rappel, en 2012, un étudiant de l’Université de Haute-Alsace, dans le cadre d’une licence professionnelle, avait réalisé une opération conséquente de tri et d’élimination des archives et mis en place des outils modernes de classement. Dans le cadre du suivi de ces outils, une archiviste titulaire était intervenue en 2022 pour un toilettage des archives municipales en lien avec le référent archives de la commune.

La commune de Kingersheim souhaite à présent préparer un plan de classement numérique et organiser ses données numériques. En effet, la volumétrie croissante des données impose cette action. De nombreuses données informatiques présentes depuis des années sur les serveurs nécessitent un nettoyage et des règles de classement.

La présente convention avec le Centre de Gestion du Haut-Rhin permettra d’établir un état des lieux précis entre l’archiviste et le service informatique de la Ville puis proposera et participera au plan d’action d’organisation et de classement en lien avec les services.

En fonction des besoins, il pourra également être fait appel au Centre de Gestion concernant le suivi des archives papier.

Le coût de l’intervention de l’archiviste est de 300 € / jour ; pour un maximum de 10 jours.

M. LE MAIRE.- Comme nous le faisons chaque fois que nous avons besoin de faire du nettoyage au niveau de nos archives, nous demandons la mise à disposition d’une archiviste par le Centre de Gestion du Haut-Rhin. C’est ce qui est indiqué dans cette délibération. Un projet de convention avait été joint, nous l’avons corrigé, et je remercie au passage mon collègue Thomas d’avoir fait le relevé de petites coquilles sur le sujet.

Avez-vous des remarques particulières sur cette délibération ? Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une archiviste avec le Centre de Gestion du Haut-Rhin,

➢ de prélever les crédits nécessaires aux natures correspondantes sur le budget 2024.2024/4

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Merci beaucoup d’accepter que nous puissions avoir une archiviste mise à disposition par le Centre de Gestion du Haut-Rhin.

4. Convention pour l’accès au restaurant administratif de Mulhouse Alsace Agglomération, à la maison du territoire au profit des agents

Rapporteur : Monsieur Laurent Riche, Maire

Rapport de la délibération 4 présenté :

Le Conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer la convention permettant aux agents de la commune d’accéder au restaurant administratif géré par m2A.

Le siège de Mulhouse Alsace Agglomération est désormais installé au sein du bâtiment de la Maison du Territoire, situé 9 avenue Konrad Adenauer à Sausheim.

Mulhouse Alsace Agglomération y gère, en régie, conformément aux articles L 731-1 et suivants du code général de la fonction publique, un restaurant administratif.

Des repas, sous forme de self-service y sont proposés du lundi au vendredi de 11h45 à 13h30.

Ce restaurant est ouvert à l’ensemble du personnel de Mulhouse Alsace Agglomération, aux personnels travaillant pour des structures ayant conventionné à cet effet et, aux personnes venant ponctuellement en formation ou en réunion dans les locaux de la Maison du Territoire.

Par délibération en date du 11 décembre 2023, Mulhouse Alsace Agglomération a décidé d’ouvrir l’accès à ce restaurant au personnel de ses communes membres. Les modalités de cet accès sont réglées par convention.

La convention prévoit que les utilisateurs auront accès à toutes les formules proposées par le restaurant. Les repas seront facturés dans les conditions prévues par la convention (« tarifs normaux »). Tout changement de tarif fera l’objet d’un courrier d’information à la commune et d’un affichage sur place.

La durée de la convention est de deux ans, et pourra être prorogée pour la même période.

M. LE MAIRE.- L’Agglomération est donc installée dans cette maison du territoire. Je vous le disais tout à l’heure.

Je rappelle que cette maison du territoire a été acquise par une Société d’Économie Mixte dans laquelle il y a l’Agglomération pour à peu près 45 %, je crois. D’autres actionnaires de cette Société d’Économie Mixte se sont installés dans ce bâtiment avec l’objectif de faire une sorte de tiers-lieu des gouvernances. On y trouve la Communauté Européenne d’Alsace, Mulhouse Agglomération, la Maison de l’Emploi et de la Formation, l’Association des Ports. Sont actionnaires aussi le Crédit Mutuel, EDF et la Chambre des Métiers ainsi que la Chambre d’Agriculture.

L’Agglomération occupe une partie de ce bâtiment près de l’autoroute que vous connaissez, donc il y a un restaurant administratif et l’Agglomération propose (il n’y a aucune obligation pour y aller) qu’éventuellement les salariés des communes membres puissent venir se restaurer dans ce restaurant administratif, mais comme c’est un restaurant administratif et pour respecter les règles de concurrence, ne peuvent accéder que celles et ceux qui peuvent y accéder par convention.

Donc, il vous est proposé de valider cette convention. Avez-vous des remarques particulières ? Monsieur Heyer.

M. HEYER.- Dès à présent, des agents sont-ils intéressés par cette possibilité ?

M. LE MAIRE.- Je ne pense pas. Mais c’est ouvert. Cela permettra simplement de ne pas se poser la question si, par exemple, des agents de la collectivité viennent avec des élus à une réunion qui se déroule là-bas, ils auront l’accès direct. Mais il n’y a pas eu d’expression naturelle des agents. D’ailleurs, il faudrait peut-être que nous communiquions en premier auprès des agents pour leur donner cette précision.

Monsieur Hachem.Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2024

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M. HACHEM.- Merci, Monsieur le Maire. Je vous présente aussi mes meilleurs vœux pour 2024.

M. LE MAIRE.- Merci.

M. HACHEM.- Il me semble qu’en tant qu’élu, nous avons le statut d’agent, si nous nous trouvions en réunion sur place, serions-nous concernés par la délibération ?

M. LE MAIRE.- Je pense, oui. Je ferai vérifier.

M. HACHEM.- Merci.

M. LE MAIRE.- Pas d’autres remarques. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ d’approuver la convention, annexée à la présente délibération, permettant aux agents de la commune d’accéder au restaurant administratif, géré par Mulhouse Alsace Agglomération, à la Maison du Territoire,

➢ d’autoriser M. le Maire, ou son représentant à signer la convention ainsi que tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

M. LE MAIRE.- C’est vrai que le bâtiment est de proximité pour certaines communes membres dont Kingersheim.

5. Rapport d’activité m2A 2022

Rapporteur : Monsieur Laurent Riche, Maire

Rapport de la délibération 5 présenté :

Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport d’activités 2022 de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) rétrospective du fonctionnement de l’agglomération.

Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté d’agglomération a élaboré son rapport d’activités annuel.

Il est rappelé que m2A exerce, pour le compte des communes, un certain nombre de compétences parmi lesquelles le développement économique, l’aménagement du territoire, le transport et déplacement, l’équilibre social de l’habitat, la collecte des déchets et la propreté urbaine, les équipements sportifs, la petite enfance et le périscolaire.

Le rapport d’activités présente le bilan général des actions menées par l’agglomération durant l’année 2022.

Ce rapport se structure autour de quatre grandes ambitions du nouveau Projet de Territoire « Vision 2030 » :

- 1. Territoire de nouvelle donne environnementale, énergétique et écologique avec le Plan Climat Nouvelle Donne, le Projet Alimentaire Territorial « soyons food », l’acquisition de nouveaux biogaz pour le réseau de transports en commun et l’extension du réseau de chaleur,

- 2. Territoire d’accueil dynamique pour capter et fidéliser de nouveaux talents : les chefs d’entreprises, les chercheurs, les étudiants, les sportifs de haut niveau, le territoire de m2A étant le 2ème centre de préparation aux jeux (CPJ) de France en vue des Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024,

- 3. Territoire solidaire au service de tous ses habitants pour développer et renforcer des services publics de haute qualité comme le périscolaire, la petite enfance, la gestion des équipements sportifs….

- 4. Territoire d’équilibre et de coopération avec la culture partenariale propre à l’Agglomération et qui fait sa force aujourd’hui, notamment avec nos voisins allemands.2024/5

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Ce rapport a été transmis aux communes membres et est consultable sur le site internet de m2A. Il est également consultable en mairie au Secrétariat Général et mis en ligne sur le site internet de la Ville.

M. LE MAIRE.- Excusez-moi d’avoir encore la parole, mais je vous propose de passer au point 5 qui est le rapport d’activité m2A 2022.

Je ne vous refais pas le tour de l’ensemble des compétences qui sont exercées par l’intercommunalité. D’ailleurs, je tiens à préciser que vous êtes tous invités à participer aux forums organisés deux à trois fois dans l’année, je vous rappelle que c’est un moment dont il faut profiter. Tous les élus des 39 communes de l’Agglomération peuvent participer à ces forums. Le forum organisé à chaque fois est un temps en plénière sur les sujets du moment de l’Agglomération très souvent en lien avec les sujets qui vont être débattus dans la séance du Conseil d’Agglomération et ensuite, se tiennent des ateliers thématiques toujours très intéressants qui permettent de s’informer sur des sujets dont les délégations sont portées par l’Agglomération.

Je trouve qu’il s’agit d’une très bonne formule. Je ne connais pas beaucoup d’intercommunalités qui fonctionnent avec ce système et qui permettent à tous les élus communautaires et non-communautaires, de pouvoir participer ainsi à ce type de rencontres. Elles sont très intéressantes car elles permettent d’éviter l’éloignement pouvant exister entre la commune et des structures un peu plus éloignées, même si l’intercommunalité n’est pas encore aussi éloignée que la CEA ou la Région.

Je vous rappelle que m2A exerce pour le compte des 39 communes de l’Agglomération et pour 280 000 habitants environ un certain nombre de compétences parmi lesquelles le développement économique est un sujet que je connais bien, l’aménagement du territoire, le transport, le déplacement, l’équilibre social, l’habitat, la collecte des déchets, la propreté urbaine, les équipements sportifs, la petite enfance et le périscolaire.

Je note que dans notre Agglomération le Président tient à mettre en œuvre très souvent des conventions qui permettent de regarder comment la commune peut garder une main dans le process à chaque fois lorsqu’il y a une délégation de compétence. Cela s’est fait assez régulièrement et des ateliers-projets permettent aussi de travailler sur différents sujets en amont des délibérations prises. Trois sont ouverts actuellement :

. Un sur lequel nous avons participé avec Arnaud Rollin hier soir sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, puisque nous allons rentrer dans la création d’un Plan d’Urbanisme Intercommunal,

. Céline a pu participer récemment à un atelier sur la collecte des déchets qui va intégrer les bio-déchets. Je trouve très bien que l’Agglomération ait pris le sujet au sens large du terme. Un atelier-projet est engagé sur le sujet.

. Un troisième sujet fait que Michel Chéray n’est pas là ce soir, il porte sur la tarification de l’eau ; maintenant que nous sommes rentrés dans une Régie intercommunale, il va être souhaitable que, comme cela a été le cas pour l’assainissement et comme c’est le cas encore pour les ordures ménagères, il y ait une tarification unique qui puisse arriver par lissage sur un certain nombre de données. Par exemple, depuis 2017 concernant les ordures ménagères, un processus de lissage a été engagé sur 9 ans ; il permet d’arriver jusqu’à un taux moyen de 11,51 %, taux que toutes les collectivités doivent atteindre. Certaines collectivités vont en montant vers ces 11,51 %, alors que d’autres qui étaient déjà au-dessus, redescendent pour que tout le monde arrive à ce taux en harmonie.

Il est prévu qu’il en soit de même pour le prix de l’eau et un atelier-projet est actuellement en fonctionnement ; il doit délibérer pour une tarification, je crois Christian, d’ici fin mars, pour avoir une tarification 2024.

Le rapport d’activité est disponible sur le site de m2A et il sera mis en ligne, ou il l’est peut-être déjà, sur le site internet de la Ville.

Le rapport se structure autour de 4 grandes ambitions du territoire qui constitue la vision 2030.

→ La première de ces ambitions est un Territoire de nouvelle donne environnementale énergétique et écologique, nous voyons très souvent dans ce Conseil Municipal la demande que nous faisons au Fonds Climat. Vous avez déjà délibéré à plusieurs reprises sur le Fonds Climat pour obtenir des subventions de m2A sur différents sujets, quand nous avons acheté des véhicules électriques ou quand nous avons fait du relamping en Leds ou des choses comme celles-là.Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2024

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→ Territoire d’accueil dynamique pour capter et fidéliser de nouveaux talents, les chefs d’entreprise, les chercheurs, les étudiants, les sportifs de haut niveau. Il y a toute une dynamique autour de tout ce qui est économie et université sur notre territoire, puisque, entre autres, l’université est portée par l’Agglomération, mais le développement économique qui est une compétence dont j’ai la vice-présidence est un sujet aussi très important sur notre territoire avec une forte empreinte industrielle, vous le savez. Le territoire cherche à regagner ses lettres de noblesse sur le domaine industriel et donc, il y a des réimplantations et bien sûr, la question de la requalification des friches est vraiment au cœur des préoccupations du territoire, même s’il n’est pas facile de requalifier des friches.

→ Un territoire solidaire au service de tous les habitants, tous les services aux habitants qui sont de qualité, qui ne sont peut-être pas forcément suffisants, car la demande est très forte. Je pense au périscolaire et à la petite enfance qui sont des compétences très lourdes à porter. Sachez que dans les budgets de l’Agglo, le premier budget en termes de dépenses est le transport urbain, transport en commun et le deuxième est le périscolaire et la petite enfance. Il s’agit d’un très gros poste. Certes, il y a des aides de la Caisse d’Allocations Familiales, mais ce sujet est assez fort pour l’Agglomération ; il est lourd à porter d’un point de vue budgétaire.

→ Un territoire d’équilibre et de coopération avec une culture partenariale propre à l’Agglomération et qui fait sa force aujourd’hui sur différents sujets, y compris avec nos voisins allemands, puisque nous avons quelques relations et quelques maires de la bande rhénane nous aident, car ils avaient déjà entre leurs communes de la bande rhénane et des communes allemandes des relations que nous avons pu reprendre en compétence sur notre territoire.

Voilà ce que je pouvais vous dire très rapidement sur l’Agglo et plutôt que de continuer à parler longuement, je vous propose d’avoir vos réactions ou vos questions, si vous le souhaitez. Daniel.

M. WEBER.- Je voudrais une explication concernant le « soyons food », l’anglicisme est un peu déroutant et ensuite, concernant les bus, j’imagine qu’il s’agit de nouveaux bus au biogaz.

M. LE MAIRE.- Oui.

« Soyons food » est un projet porté par l’Agglomération, je suis désolé pour les anglicismes, on en a un peu partout, mais l’Agglo porte un plan d’alimentation territoriale, qui concerne à la fois la production et travaille avec le monde agricole, et aussi avec tout ce qui va de la terre à l’assiette et l’histoire de « soyons food » est d’essayer de travailler sur une alimentation plus raisonnée avec des circuits courts et de ne pas chercher à l’autre bout de la planète des produits et acculturer les habitants.

Ce sont des actions de sensibilisation principalement sur cette question.

M. WEBER.- Est-ce en direction des cantines scolaires par exemple ?

M. LE MAIRE.- En direction de tous les publics.

Le deuxième sujet portait sur les bus. Le biogaz est intéressant. D’ailleurs, certains d’entre vous ont peut- être pu participer à la sortie organisée par le COPIL « Mieux d’énergie » pour aller à la station de Sausheim, est-ce exact Nathalie ? Vous avez pu voir qu’à la station d’incinération et d’épuration de Sausheim, il est produit par méthanisation du gaz qui est réinjecté dans le réseau, et donc il est récupéré du réseau par Solea pour alimenter les bus en biogaz. Oui, c’est quelque chose qui est aussi très vertueux.

Monsieur Heyer.

M. HEYER.- « Soyons food », promeut en fait les circuits courts, et quelle est la politique des différentes cantines scolaires en matière d’approvisionnement justement ? On parle de poulets ukrainiens, y a-t-il vraiment un approvisionnement local ?

M. LE MAIRE.- Je serai un peu en difficulté pour vous donner la proportion, mais je sais que c’est déjà intégré dans bon nombre de cantines. Je ne sais pas si Alain a l’information. Ce n’est pas du bio, mais c’est beaucoup d’achats de productions locales et le plus en proximité.

Je vais essayer de vous trouver cette information, car il serait bien que nous puissions la partager tous ensemble. Quelques fermes locales qui sont dans une agriculture raisonnée commencent à alimenter les réseaux des cantines.

Avez-vous d’autres remarques ? D’autres interrogations ? Monsieur Hachem.

M. HACHEM.- J’ai une question sur la forme, si vous permettez.2024/6

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Le point 5 est une information, par contre, le point 4, il faut autoriser. Nous n’avons pas voté et vous n’avez pas soumis au vote.

M. LE MAIRE.- C’est vrai ? Ce n’est pas bien. Ai-je appelé au vote ou pas pour le point précédent ? Il n’y avait pas d’opposition. Nous vérifierons sur l’enregistrement. Pour la précédente délibération concernant l’accès au restaurant administratif y avait-il des oppositions ? Des abstentions ? Non

Nous avons le droit d’avoir tous nos petits moments d’inattention. Dans le doute, je préfère refaire voter.

La délibération n° 4 est adoptée à l’unanimité

Il faut prendre connaissance du rapport d’activité de m2A. Premièrement, je vous invite à aller chercher des informations sur le site de m2A, sur lequel il y a beaucoup d’informations. Et deuxièmement, je vous invite à participer aux forums vraiment chaque fois qu’il y en a. Je vous rappelle aussi que les Conseils d’Agglomération sont ouverts au public. Donc, vous avez le droit, même si vous n’êtes pas Conseiller Communautaire, d’aller dans le public pour participer aux Conseils d’Agglomération. Nous en avions un lundi soir.

Et le rapport d’activité sera en ligne ou il l’est peut-être déjà.

Le Conseil municipal a pris connaissance du rapport d’activités 2022 de m2A.

Merci beaucoup de votre attention et de cet échange et je vous propose de passer la parole à Christian Brombacher concernant l’information que nous vous devons au Conseil municipal régulièrement sur tous les achats supérieurs ou égaux à 4 000 € HT dans la période du deuxième semestre 2023.

MARCHES PUBLICS

6. Information au Conseil municipal : marchés à procédure adaptée supérieurs ou égaux à 4 000 € HT : période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023

Rapporteur : Monsieur Christian Brombacher, Adjoint délégué chargé de l’efficacité et de la sobriété budgétaire, de la commande publique et actes et engagements administratifs

Rapport de la délibération 6 présenté :

Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance des marchés à procédure adaptée supérieurs ou égaux à 4 000 € HT, passés du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023, en vertu des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et suivant la délibération prise lors du Conseil municipal du 17 juin 2020.

En vertu des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des collectivités territoriales et suivant la délibération prise lors du Conseil municipal du 17 juin 2020, le Conseil municipal est informé des marchés à procédure adaptée supérieurs ou égaux à 4 000 € HT passés au second semestre 2023.

En effet, le Conseil municipal a autorisé dans sa séance du 17 juin 2020, le Maire à prendre toute décision concernant les marchés publics, sous réserve de le tenir régulièrement informé des marchés conclus.

Aussi, le tableau joint en annexe reprend les marchés passés depuis le 1er juillet 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.

M. BROMBACHER.- Merci Monsieur le Maire. Effectivement, vous avez été destinataires de la liste de l’ensemble des marchés supérieurs ou égaux à 4 000 € HT.

Je ne vais pas vous faire l’affront de lire l’ensemble des lignes. Je vous propose de nous poser des questions, si toutefois vous en avez. Cette délibération, je le signale, ne donne pas lieu à un vote, vous êtes juste invités à prendre connaissance.

Avez-vous des questions ? Monsieur Heyer.Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2024

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M. HEYER.- Une question sur le remplacement du véhicule de la police, dans quelles conditions cela s’est-il fait ? Le véhicule actuel est-il en fin de vie ? Combien de kilomètres sont affichés au compteur ?

Deuxième question : je m’étonne à une époque où l’on parle de consommer local justement que l’on s’approvisionne en choisissant un véhicule Skoda. Je sais que l’on passe par l’UGAP et que l’UGAP propose un catalogue, peut-être qu’aucun véhicule ne correspondait au cahier des charges. Mais c’est quand même malheureux quand on sait que nous avons un constructeur à proximité.

M. LE MAIRE.- Je suis assez d’accord, mais parfois, la contrainte est là.

Gilles, que peux-tu dire sur le véhicule, outre le fait que c’était aussi la possibilité d’obtenir une subvention sur le Fonds Climat Nouvelle Donne ?

M. BRETZNER.- Concernant le kilométrage, je vais me tourner vers Monsieur Rimbert, je n’ai pas le kilométrage en tête, mais l’âge du véhicule est de 9 ans, si je ne dis pas de bêtise. La demande a émané de la police pour le remplacer. Il arrive en fin de vie et elle a aussi exprimé une demande d’avoir deux véhicules. Nous profitons des aides pour le prendre.

Concernant la question de la proximité, nous aurions pu prendre PSA ou Stellantis plutôt, mais il y a plusieurs raisons, nous avons examiné au niveau des tarifs, au niveau des autonomies, car il faut des autonomies particulières avec tout ce qui est rampes lumineuses.

Il est vrai que Stellantis n’a pas de voiture de très grande taille en électrique aujourd’hui. Mais je suis d’accord avec vous.

M. HEYER.- Ils en ont une, mais qui est à un tarif élevé, 10 000 € de plus.

M. LE MAIRE.- Je crois Gilles, sans me tromper, que nos policiers ont eu la possibilité aussi d’aller voir leurs collègues d’Illzach qui utilisent déjà ce modèle et cela leur a permis de vérifier la fonctionnalité et l’autonomie.

M. BRETZNER.- C’est exact. Et peu de véhicules de ce type sont construits en France, même chez nos amis Stellantis.

M. HEYER.- Sinon, chez Stellantis, il y avait un hybride rechargeable, mais qui correspond moins aux besoins de la police.

M. BRETZNER.- Nous souhaitions tenter l’électrique.

M. LE MAIRE.- J’ai acheté une Peugeot électrique et elle n’est pas fabriquée en France, c’est dommage ! Merci.

M. BROMBACHER.- Pour que ce soit clair, nous voulions effectivement un véhicule tout électrique et pas hybride rechargeable. Nous avions d’abord milité pour un véhicule de Stellantis, mais seulement il fallait ajouter un beau paquet.

Jean-Michel connaît mieux les tarifs, et il fallait rajouter un gros morceau pour avoir le même véhicule équipé aussi pour la pollution.

M. LE MAIRE.- Monsieur Heyer voulait s’assurer que nous avions bien fait le choix d’abord de regarder chez les constructeurs français.

M. BRETZNER.- Par rapport au tarif, je pense que c’est de l’ordre de 10 000 €.

M. LE MAIRE.- Je suis tout à fait d’accord. Je partage.

Avez-vous d’autres remarques, d’autres questions ou compléments ?

Nous sommes contents que la police municipale passe aussi sur un véhicule décarboné car nous sommes sur de l’urbain et il est important en urbain de passer à des véhicules décarbonés, car c’est là où nous émettons le plus de pollution de particules fines.

Vous étiez invités à prendre connaissance desdits marchés et je vous remercie d’en avoir pris connaissance.

Le Conseil municipal a pris connaissance desdits marchés.

Je propose à Christian Brombacher de nous transporter dans le Débat d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2024.2024/7

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FINANCES

7. Débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2024 – débat sur la politique générale de la commune

Rapporteur : Monsieur Christian Brombacher, Adjoint délégué chargé de l’efficacité et de la sobriété budgétaire, de la commande publique et actes et engagements administratifs

Rapport de la délibération 7 présenté :

Le Conseil municipal est invité à débattre des orientations budgétaires de l’année 2024, au vu du rapport d’orientation budgétaire remis.

Le débat d’orientation budgétaire est une étape obligatoire de la procédure budgétaire dans toutes les communes de plus de 3500 habitants. Ce débat doit se tenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif de l’année.

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ainsi que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 du 22 janvier 2018 ont créé de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales, concernant notamment la forme et le contenu du débat.

Ainsi, le rapport présenté par le Maire au Conseil municipal porte sur les orientations budgétaires, l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement annuel, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que l’évolution prévisionnelle des dépenses de personnel et des effectifs.

M. BROMBACHER.- Merci. Contrairement à ce qu’a dit Monsieur le Maire, je ne vais pas essayer de vous transporter, mais je vais essayer de retenir votre attention pour ce Débat d’Orientation Budgétaire qui a toujours lieu au mois de janvier et qui, pour ceux qui l’ont lu, contient un certain nombre d’informations ; nous allons essayer d’en faire un état, sans être trop long, car tout le monde a froid. Nous avons tous envie d’aller au chaud.

Aujourd’hui, le Débat d’Orientation Budgétaire se tient à l’occasion de ce Conseil municipal du dernier jour de janvier, il s’ensuivra un Conseil municipal le 27 mars où interviendra le vote du Budget, les votes des taux, taxe foncière, et la présentation et le vote du Compte administratif 2023, si toutefois la SGC est en mesure de nous fournir le Compte de Gestion avant février 2024.

Vous le savez, en fonction des besoins, nous aurons dans le courant de l’année peut-être des Décisions modificatives et/ou un Budget supplémentaire qui n’est pas forcément courant à Kingersheim.

Quelques généralités : la loi du 6 février 1992 a rendu obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus la tenue d’un débat portant sur des orientations générales du Budget dans les deux mois précédant le vote du budget.

La loi NOTRe du 7 août 2015 ainsi que la loi de programmation des Finances publiques indiquent que le débat porte sur le rapport retraçant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure et gestion de la dette, ainsi que l’évolution des charges de personnel.

Les orientations doivent concerner le Budget principal Ville et éventuellement les Budgets annexes. Mais vous le savez, le seul qui avait résisté était le Budget sur l’Eau, mais comme l’Eau a été transférée à m2A, nous n’aurons plus de Budget annexe.

Le Débat d’Orientation Budgétaire s’inscrit dans le Débat d’Orientation de Mandat qui a eu lieu en 2021.

Concernant les dépenses de fonctionnement de la collectivité, l’évolution des dépenses reste contenue malgré l’inflation constatée ces dernières années, grâce à un travail exigeant d’économies réalisées depuis plus de dix ans.

. Les charges à caractère général, malgré la hausse des énergies, restent stables.

. Les autres charges de gestion courante, notamment les subventions, sont stabilisées.Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2024

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. Les frais financiers qui sont essentiellement constitués par les intérêts des emprunts, ont été divisés par deux entre 2014 et 2022, sachant qu’ils sont passés de 734 000 € à 343 000 €, ceci étant essentiellement dû à notre volonté de désendettement.

. Mais ce sont les charges de personnel qui orientent chaque année l’évolution de l’ensemble des charges de la collectivité avec en 2022 et 2023 les mesures prises par l’État en cours d’année : évolution du point d’indice, mesure bas salaires qui, à notre avis, est une bonne chose car l’indice était bloqué depuis 2017. La seule chose que nous pouvons déplorer est que cela arrive généralement au courant de l’année et malheureusement après le vote du budget. Donc très souvent, nous sommes obligés de trouver la différence sur d’autres budgets.

C’est effectivement une contrainte que nous devons gérer.

Les charges à caractère général, c’est-à-dire les dépenses courantes sont nettement inférieures, environ 25 % à celles des collectivités comparables. Vous avez le graphe à côté, en bleu Kingersheim, et en rouge pointillés les communes comparables. Elles sont très fortement contenues depuis 2014 suite à la réduction des aides de l’État.

Entre 2011 et 2023 les charges à caractère général ont diminué de 337 000 € et ce, malgré une inflation moyenne de 1,58 %.

Les consommations énergétiques : plusieurs pistes ont permis des économies d’énergie, à savoir la mise en place de la télégestion du chauffage dans 5 bâtiments, qui a permis une bonne maîtrise de la consommation de gaz avec une diminution de 23 % en 2022, de 15 % en 2023 et notre projet est la poursuite de cette télégestion en 2024 sur 5 bâtiments supplémentaires.

Une campagne de remplacement de luminaires en Leds…

(Mouvements dans la salle)

M. LE MAIRE.- Je pense que Monsieur Heyer veut exprimer qu’en 2024 nous sommes en train aussi de baisser la consommation de gaz !

(Rires)

M. BROMBACHER.- Nous avons cherché le fautif tout à l’heure et nous ne l’avons pas trouvé !

Donc, une campagne de remplacement de luminaires en Leds dans différents bâtiments, et un abaissement des éclairages publics en milieu de nuit ont contribué à la continuité de la baisse de consommation d’électricité.

La maîtrise des consommations est néanmoins impactée par les tarifs des nouveaux marchés et les économies réalisées sont rognées par l’augmentation des prix de l’énergie. Vous le voyez dans la courbe, effectivement, nous avons remplacé en 2017 l’ensemble de l’éclairage public de la Ville, mais petit à petit, en raison de l’augmentation de l’énergie, nous rattrapons ce gain.

Les charges de personnel sont contenues par une politique rigoureuse de gestion des remplacements et de personnels de recrutement et sont seulement liées aux évolutions du Glissement Vieillesse Technicité et des différentes mesures décidées, comme je l’ai dit tout à l’heure, par l’État et les évolutions statutaires.

Notre masse globale salariale est de 6,73 M€ en 2023 en évolution de plus de 522 000 € cumulée entre 2014 et 2023. Et elle représente en moyenne à Kingersheim, comme dans toutes les communes, plus de la moitié des charges de fonctionnement. Mais les charges de personnes sont, vous le voyez sur le graphe (en bleu Kingersheim, en rouge les communes comparables) nettement inférieures aux communes comparables.

Sur le transparent suivant, vous avez l’ensemble des données concernant les effectifs et ce que cela représente en matière de finances.

Concernant la structure des effectifs en 2024, vous avez également les chiffres, par rapport à la répartition entre hommes et femmes, en 2023, nous étions 58, en 2024 60 et les femmes étaient 92 et 85.

La seule chose que nous pouvons constater pour 2024 est qu’il n’y a pas la parité.

Les recettes de fonctionnement sont des recettes malgré tout très modestes. La Ville de Kingersheim est toujours structurellement dotée de recettes inférieures en moyenne d’un tiers par rapport aux communes comparables.2024/8

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Les produits des impôts locaux représentent en 2022 7,17 M€, soit près de 50 % des recettes totales de la collectivité.

Depuis 2021, avec la suppression de la taxe d’habitation avec une compensation sur la base de l’assiette de 2017, nous constatons une perte de dynamique fiscale puisqu’elle n’est pas prise en compte depuis 2017.

Les recettes et dotations de l’État : la Ville de Kingersheim doit supporter une dotation de l’État depuis toujours nettement inférieure aux communes comparables, avec un écart qui s’est amplifié ces dernières années, avec près de trois fois moins de dotation que les communes comparables, ce qui représente pour Kingersheim 60 € et pour les communes comparables 176 €.

Le choc de la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales engagée depuis 2013 entraîne quand même une perte cumulée depuis dix ans de près de 7,70 M€ qui nous auraient permis d’entrevoir un peu l’avenir plus sereinement. C’est quand même pratiquement 1 M€ par an.

Notre capacité d’autofinancement : nous devons maintenir un équilibre financier durable sur nos résultats de gestion, un des principaux objectifs poursuivis du mandat.

Après un résultat de l’année 2021 mis en difficulté par de nouvelles contributions ou la baisse de plusieurs recettes, la situation a été redressée en 2022, même si la CAF nette reste fragile, la CAF brute représente néanmoins 11 % des recettes de fonctionnement depuis 2013 et même 17,5 % en 2022.

Les dépenses d’investissement : entre 2014 et 2019, un montant d’investissements de près de 10 M€ a été réalisé, soit en moyenne 1,60 M€ par an.

Durant l’année 2020, année marquée par la crise sanitaire et les élections municipales, les investissements ont été de 1,50 M€. Les années 2021 et 2022 ont vu la réalisation de projets structurants comme l’extension du périscolaire Centre, même s’il a été financé majoritairement par m2A, la rénovation de la Maison bleue et la création d’une Maison des Préventions pour un montant total de 1,5 M€. A ces projets s’ajoutent des investissements courants qui comprennent notamment l’entretien du patrimoine et les équipements nécessaires au bon fonctionnement des services et ce, pour 1 M€.

En raison des incertitudes sur les hausses des prix de l’énergie, les dépenses d’équipements en 2023 ont été fortement limitées à 1 M€, dont 736 000 € de report de 2022.

L’endettement et le désendettement : l’encours de dette a été quasiment divisé par 2 depuis 2014, et comme je le disais tout à l’heure, les charges financières sont passées de 734 000 € à 334 000 €.

Depuis 2018, la capacité de désendettement de la commune se situe en moyenne à 6 ans. Elle était de 12 ans les 4 années précédentes.

Le suivi de la dette : la dette de la Ville est en totalité à taux fixe, avec un taux moyen de 2,64 % et une durée résiduelle de 6,39 années.

Vous le savez, nous en avons parlé, nous avions contracté un emprunt de 1 M€ en 2022, avec un versement échelonné jusqu’en septembre 2023 à un taux fixe de 2,7 % sur 15 ans. Pour nous, c’était une opportunité avant la hausse des intérêts, sachant qu’aujourd’hui les taux sont au-dessus de 4 %, nous avons effectivement profité encore de ce taux de 2,7 %.

Le contexte construction budgétaire pour 2024 :

La loi de finances 2024 dit que depuis 2020 les finances publiques sont fortement impactées par des crises successives, que ce soit le Covid 19, la crise énergétique, que ce soit l’inflation, pour soutenir l’économie, un certain nombre de mesures à destination des entreprises et des ménages ont été prises, notamment le bouclier financier tarifaire.

Les principaux indicateurs pour 2024 :

Nous avons une croissance de 1,4 %, une inflation de 2,6 %, un déficit de 4,4 % du PIB, et une dette publique de 109,7 % du PIB.

Principales mesures :

→ Sortie progressive du bouclier tarifaire,

→ Recentrage des prêts à taux zéro, les primes carburants et transports et forfait mobilité durable,

→ Un renforcement des aides pour la transition écologique,Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2024

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→ Un renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale.

Nous en venons aux principales mesures concernant essentiellement les collectivités locales :

→ Une augmentation de l’enveloppe globale de la DGF de 320 M€, elle est identique à celle de 2023 répartie entre la Dotation de Solidarité Urbaine et la Dotation de Solidarité Rurale.

→ L’actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels qui servent au calcul de la taxe foncière est reportée à 2026.

→ Une obligation pour les collectivités de plus de 3 500 habitants de se doter d’un budget vert précisant l’impact environnemental positif ou négatif des dépenses d’investissement.

→ Un fonds d’accélération écologique dans les territoires, c’est-à-dire le Fonds vert d’un montant de 2,5 Md€, un tout petit peu plus élevé qu’en 2023, pour soutenir la performance environnementale.

→ L’adaptation au changement climatique, l’amélioration du cadre de vie et le développement du co- voiturage dont 500 M€ pour le plan de rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires.

Concernant la loi de finances toujours :

→ Évolution du coefficient de revalorisation forfaitaire des bases taxe foncière, nous en avons parlé, nous avons eu une augmentation des bases en 2022 de 3,4 %, une hausse inédite de 7,1 % en 2023, et une nouvelle hausse est prévue en 2024 de 3,9 %. Je tiens à rappeler que ces augmentations sont décidées par l’État et non la Ville, comme certains le pensent, quand les impôts augmentent, ce n’est pas forcément du fait de la Ville, ce sont effectivement les bases qui augmentent.

Concernant le Budget Ville, le cadrage budgétaire 2024 en dépenses de fonctionnement est le suivant :

 Stabilité de charges à caractère général, c’est-à-dire le chapitre 011 avec des propositions d’augmentation sur certains postes validés au cas par cas, donc un montant prévisionnel de 2,4 M€.

 Dans le cadre d’un suivi rigoureux de la masse salariale, évolution des charges de personnel limitées à 1 % maximum pour un montant prévisionnel de 7,2 M€.

 Stabilité des autres charges de gestion courante, chapitre 65, avec des propositions d’augmentation sur certains postes validées au cas par cas, un montant prévisionnel de 1,780 M€.

 Une hausse légère des charges financières à 302 000 €, sachant qu’elles étaient à 296 000 € en 2023 dues principalement à l’emprunt souscrit dont j’ai parlé tout à l’heure en 2022 à un taux encore avantageux et qui intervient après une baisse continue depuis 2014 rendue possible par la limitation des nouveaux emprunts et des taux historiquement bas de la dette existante.

Les recettes de fonctionnement :

 Une prévision de l’évolution des recettes de l’ordre de 200 000 €, basée notamment sur une augmentation globale des bases 2024 de 3,9 % et qui correspond à la revalorisation forfaitaire des bases dictées par la loi de finances.

 L’évolution des taux de fiscalité tient compte des besoins financiers année par année, pas d’augmentation des taux de 2012 à 2017, de 2019 à 2021 et en 2023…

 Un maintien de Dotation de l’État, sur la diapositive suivante, vous remarquerez qu’en 2024, nous avons une prévision de 811 638 € identique à 2023. Nous verrons effectivement ce que cela pourra donner.

Comme je répète, en dix ans, nous avons perdu 7,7 M€ de dotation.

Section d’investissement :

Les dépenses d’investissement après une année 2023 fortement impactée par la crise énergétique et l’inflation :

. Les dépenses d’équipements retrouveront des niveaux habituels, à savoir 1 M€ auxquels s’ajouteront les projets du Plan Pluriannuel d’Investissement pour un montant de 2,5 M€.2024/9

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. Les restes à réaliser de l’exercice 2023 d’un montant de 629 000 € comprennent notamment les travaux d’accès au Clos Dali, le relamping de différents bâtiments et les travaux sur les systèmes de chauffage. Et un remboursement du capital des emprunts pour un montant de 1,6 M€.

Concernant les recettes, elles devraient se solder par un excédent tant en investissement qu’en fonctionnement, qui permettra de financer une part importante des dépenses d’investissement.

Les projets retenus feront toujours l’objet de demandes de subvention et aucun emprunt d’équilibre ne devrait être nécessaire.

Les principaux projets d’investissement pour 2024 :

→ Aménagement de voirie et de pistes cyclables rue de Richwiller, pour un montant de 600 000 €.

→ La cour d’école bulle nature et école Claudel pour 450 000 €.

→ Le remplacement d’une balayeuse pour 170 000 €.

→ La désimperméabilisation et plantation d’arbres sur le site Tival pour 167 000 €.

→ La voie d’accès Clos Dali et circulation apaisée rue de Pfastatt pour 115 000 €.

→ La poursuite de la télégestion des chaufferies pour 80 000 €.

Je tiens à préciser que 58 % de ces projets d’investissement ont un impact positif sur l’environnement.

Voilà ce que j’avais à vous dire. Je vous laisse libre choix pour les questions que vous souhaitez poser et je vous remercie de ne pas vous être endormis.

M. LE MAIRE.- Merci de nous avoir réchauffés, Christian.

Merci de nous avoir rappelé les informations d’orientation budgétaire qui font état des chiffres caractéristiques de la collectivité. Cela nous permet toujours de regarder d’où l’on vient et les efforts qui ont pu être faits. Je pense que vous avez remarqué que nous en avons réalisé quand Christian vous dit que les dépenses ont été contenues pendant la dizaine d’années précédente.

Ce sont surtout les charges de personnel qui sont en évolution régulière pour des phénomènes qui sont plutôt exogènes. Nous avons quand même réussi à maintenir nos frais financiers et l’encours de la dette a été divisé par deux, en gros, sur ces dix dernières années, engagement que nous avions pris déjà depuis 2012.

Vous avez remarqué que les dotations c’est le drame des collectivités qui sont vraiment malmenées par l’État et quand je dis l’État, c’est l’État au sens large du terme, ce n’est pas que ce premier Gouvernement. Cela avait démarré en 2013 avec le précédent Gouvernement, près de 8 M€ de Dotation Générale de Fonctionnement ne sont plus mobilisables depuis dix ans. C’est énorme. Cela peut passer comme cela très rapidement dans un Conseil municipal et on n’en entend plus parler, mais à vivre régulièrement pour notre collectivité, c’est une réalité à laquelle est venue s’ajouter la crise énergétique, qui a plombé notre budget de l’année dernière.

Les particuliers sont en train de se rendre compte de ce que nous avons vécu l’année dernière avec les boucliers tarifaires qui disparaissent et le prix de l’électricité qui est en train de s’envoler, même si certains particuliers qui n’étaient pas concernés par le bouclier tarifaire ont pu connaître à peu près une situation identique à la nôtre, parce que dans un syndic de copropriété, on ne bénéficiait pas de ce genre de choses. J’entends beaucoup d’habitants qui parlent de leur copropriété et ils ont eu des factures de gaz et d’électricité importantes l’année dernière. Ce que nous avons connu l’année dernière est énorme. Je donne toujours cet exemple, mais il faut le rappeler, car je pense que tout le monde oublie très vite : nous avons payé en deux mois en début d’année dernière une facture de gaz de 250 000 €, c’est ce que l’on ne payait même pas sur une année complète auparavant. Je ne sais pas si Jean-Michel est encore là, mais on payait en gros entre 220 000 et 230 000 €. Là, nous avons payé plus cher qu’une année en deux mois.

Nous avons été face à un mur l’année dernière, un mur drastique. Je sais que cela a fait grincer des dents, car il a fallu demander des efforts à tout le monde, en interne à la collectivité, en externe, mais nous n’avions pas le choix. C’était cela ou bien nous courions à la catastrophe et il s’agissait surtout de préserver les services publics et les actions. Cela a été dur, mais nous y sommes arrivés malgré tout, et je suis assez content que nous y soyons parvenus. Je suis vraiment désolée auprès de toutes celles et ceux qui ont pu être impactés. Ce n’était pas le cas uniquement dans notre collectivité. Cela a vraiment été difficile et c’était bien regrettable. D’autant que sur l’énergie, nous savons qu’il y avait très certainement une grosse part de spéculation. Nous avons été victimes, mais encore nous, collectivités, nous avons puVille de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2024

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tenir, mais des commerçants ou des artisans ont presque failli mourir à cause de cela, n’est-ce pas Silvia ? Cela a été terrible.

Nous n’allons pas ressasser cela sans arrêt, mais je tiens quand même à le rappeler. Et de la même façon, Christian a fait un retour sur la fiscalité. Les habitants ont oublié. Il est vrai que la réforme de la fiscalité n’est pas celle que j’aurais faite car supprimer la taxe d’habitation n’était, à mon avis, pas la bonne chose, je trouve que tout le monde devrait payer de l’impôt local, tandis que là, seuls les propriétaires paient la taxe foncière. Et je rappelle juste à tout le monde que nous ne payons plus la taxe d’habitation. À celles et ceux qui l’ont oublié, je le rappelle, car parfois des habitants ont un peu l’habitude d’oublier les choses rapidement.

Christian nous a donné des orientations bien caractérisées. Nous savons à peu près en 2024 que ce que tu as annoncé ce soir, sera globalement ce que tu nous présenteras au mois de mars, c’est-à-dire une stabilité des charges à caractère général pour un volume d’environ 2,4 M€, une hausse de 1 % des frais de personnels que nous allons essayer de contenir à 7,2 M€, j’en profite aussi pour dire pour nous, comme pour une entreprise, qu’il s’agit de 7,2 M€, mais vous avez vu dans les pages précédentes que la part salaire n’est que de 4,5. Tout le reste est constitué de charges et des taxes, de la formation, des efforts que nous faisons sur différentes choses et c’est un gros morceau, 7,2 M€ et la stabilité des autres charges à 1,8 M€.

Je me suis permis, Christian, de résumer tout ce que tu as dit pour le repositionner. Avez-vous des interventions ? Monsieur Heyer.

M. HEYER.- Merci tout d’abord pour votre présentation qui appelle de notre part un certain nombre de remarques.

 Si nous prenons le volet dépenses, sur les charges à caractère général, nous notons sur le graphique, - vous infirmerez ou confirmerez - une très faible augmentation, qui reste quand même contenue.

Ce qui attire notre attention, ce sont notamment les actions que vous avez citées page 7 de télégestion du chauffage et remplacement des luminaires qu’il faut poursuivre, puisque nous avons un retour sur investissement qui est rapide et direct sur la facture d’énergie. Par rapport à ces actions, nous voudrions savoir quels sont les 5 bâtiments cités qui sont sujets à cette télégestion et les 5 prochains qui sont prévus aussi dans les investissements.

Nous avions aussi une autre question : a-t-il été établi pour la commune une cartographie énergétique des bâtiments permettant de savoir quels sont les bâtiments les plus énergivores qui seraient éligibles à une rénovation rapide ?

 Ensuite, sur les charges de personnel, effectivement, elles sont en augmentation du fait de décisions de l’État ou d’évolutions statutaires, et la commune sur ces deux sujets n’a pas la main. Par contre, effectivement, elle a la main sur les recrutements ou sur les non-remplacements de personnels. Nous notons que nous passons d’un effectif de 150 à 145, agents, et la Commune a également la main sur la gestion des Ressources Humaines, et à ce titre, elle se doit de mettre en place un suivi du temps de travail. Je rappelle qu’en 2016 la Chambre Régionale de la Cour des Comptes avait émis des recommandations sur ce sujet ; l’absentéisme est aussi un point d’attention qui avait été souligné par la Chambre Régionale de la Cour des Comptes. Ce sujet à l’heure actuelle est très prégnant dans les entreprises, il y a augmentation des arrêts maladie. Cela fait écho à la qualité de vie au travail et à tout le travail que l’on peut entreprendre avec les partenaires sociaux pour faire en sorte que les agents puissent donner le meilleur d’eux-mêmes.

Ce sont des volants d’action qui permettent aussi d’agir dans le bon sens.

 Sur les charges financières, page 15, nous voyons que l’on revient de loin, puisqu’en 2014, l’en-cours de la dette se montait à 17 M€, fruit d’une politique un peu dispendieuse, à notre avis, et nous sommes maintenant à un en-cours de 9 M€ avec une charge financière qui augmente un peu car nous avons activé le prêt souscrit en 2022.

Alors, nous avions deux questions :

. Première question : quel est le pourcentage de la capacité d’autofinancement nette, car vous avez donné le pourcentage pour la capacité d’autofinancement brute.

. Deuxième question par rapport à la page où l’on cite la durée de remboursement de la dette, à un moment donné, sur le graphique du bas, à gauche, nous pouvons constater que les prêts s’éteignent en 2040, et il est fait état d’une durée résiduelle de 6,39 années, il s’agit d’une moyenne, nous sommes2024/10

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d’accord. Et par rapport à cette moyenne, j’ai une question subsidiaire : comment cette moyenne est-elle calculée ? Est-ce que l’on prend la durée de chaque contrat et qu’on la divise par le nombre de contrats ? Ou alors est-elle pondérée avec le capital restant dû pour chaque contrat ?

 Sinon, sur le volet recettes, nous avions quelques remarques sur la DGF. Nous notons dans le tableau de cadrage budgétaire en fait en 2023 une légère augmentation de la DGF de 11 000 €. Et, cette année, d’après ce que vous dites, il y a un abondement de l’État de 320 M€ de la DGF. Vous êtes partis sur l’hypothèse qu’elle resterait stable, alors, est-ce prudentiel ? Y a-t-il une possibilité que Kingersheim ait une DGF augmentée par le fait de cette augmentation ?

 Ensuite, sur les recettes fiscales, pages 11 et 23, vous évoquiez le fait d’une perte de dynamique fiscale en raison de l’arrêt de la taxe d’habitation. Nous nous inscrivons un peu en faux par rapport à cela, car la taxe d’habitation est arrimée à l’évolution des bases locatives. Et nous avons vu que les bases locatives augmentent d’année en année et les années précédentes, elles ont augmenté de façon importante.

En tant que contribuables, nous voyons qu’il n’y a pas véritablement de perte de dynamique fiscale.

 J’en viens ensuite aux différents investissements que nous découvrons au travers de ce Débat d’Orientation Budgétaire. Déjà, il est dommage de ne pas avoir eu plus d’éléments sur ces différents projets en amont de ce Conseil municipal pour avoir plus de détails. En fait, nous nous posons un bon nombre de questions.

. Sur le premier projet aménagement de voirie piste cyclable rue de Richwiller, quel est l’objectif du projet ? Pourquoi la rue de Richwiller et pas d’autres axes ? Quel est le périmètre de ce projet ? Englobe- t-il le Kaligone ou bien s’arrête-t-il au Kaligone ?

J’imagine qu’il y aura lors du vote de ces projets plus de présentations ou lors de Commissions réunies. En tout cas, c’est notre souhait.

. Sur le projet de cour d’école bulle nature école Claudel, là aussi, de nombreuses questions se posent : ce projet se contente-t-il de procéder à la désimperméabilisation de la cour d’école ?

Vous savez que dans ce type de projets, nous sommes plutôt réservés au vu chaque fois des sommes relativement importantes qu’ils impliquent et eu égard aux effets réels que peuvent avoir ces projets, c’est plutôt symbolique. Effectivement, ce sont des projets qui sont éligibles à des subventions, mais qui sont plutôt justifiées dans des zones urbaines très denses avec des ensembles d’immeubles importants.

. Remplacement de la balayeuse : nous aurions aimé avoir plus d’éléments par rapport à cela.

. Désimperméabilisation plantations place Tival : nous rejoignons le même sujet avec la cour d’école.

. Voie d’accès Clos Dali : là nous sommes plutôt étonnés, car tout le monde sait que ce projet a entraîné des dégâts assez importants sur la nature. Nous aurions attendu de la part du promoteur qu’il participe justement à la voie d’accès. Au sujet de cette voie d’accès, des travaux de soutènement ont été réalisés et je me posais la question de savoir si ces travaux de soutènement n’étaient pas sur le foncier de la zone naturelle et auraient nécessité au préalable de modifier le PLU.

. Poursuite de la télégestion des chaufferies, - et j’en terminerai par là –, effectivement, il n’y a pas de débat, c’est un très bon projet d’investissement.

 Dernière question : la presse s’est fait écho d’un projet de maison de l’engagement, en fait, je ne vois pas le projet dans le budget 2024. Nous voudrions savoir quel est le planning et ce qui est prévu pour ce projet.

Merci beaucoup pour votre écoute et pour vos réponses.

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup. Y a-t-il d’autres interventions ? Monsieur Hachem.

Je ferai une réponse ensuite car des choses vont peut-être se recouper.

M. HACHEM.- Merci Monsieur le Maire. Oui, c’est possible notamment la réflexion par rapport aux pistes cyclables : à la fin du mandat dernier et au début de celui-là, il y avait beaucoup d’évolutions autour des transports doux et j’avais émis le souhait qu’il y ait des liaisons entre les différentes communes et à l’intérieur de chaque commune, de façon à avoir des circuits continus et sécurisés. Et à un peu plus de la moitié du mandat, nous ne voyons pas l’évolution par rapport à ces annonces qui sont portées en grande partie soit par m2A, soit par le Département. Quand nous regardons la rue de Richwiller, quelle est la part qui reviendrait aux pistes cyclables ? Si je fais le lien avec ce qui a été fait sur Kingersheim depuis quelques années, ce sont plus des traçages que de la sécurisation des usagers.Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2024

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Ensuite, bien sûr la question de l’économie d’énergie est une question au cœur de nos préoccupations ; de même, j’avais émis le souhait de faire des diagnostics de performance énergétique sur les bâtiments les plus anciens, car juste intervenir sur le chauffage, c’est peut-être une bonne chose, d’un côté, on va investir, cela signifie qu’il y a des dépenses et de l’autre côté, on va économiser, mais la balance ou le bilan financier n’est pas nécessairement à la hauteur des attentes. Par contre, si nous intervenions sur le bâti, en prenant les immeubles et locaux occupés en grand pourcentage sur l’année, sur la journée et sur les dépenses, nous pourrions agir.

Là, je vais peut-être inciter à investir un peu plus, même si l’annonce de votre politique depuis le début du mandat est de ralentir les investissements, mais dans ce domaine, il serait probablement utile d’investir pour économiser à court, moyen et long terme.

J’ai une question aussi concernant le périscolaire qui a été construit en 2021 et 2022, je reviens aux annonces de 2019 au sein du Conseil municipal, parce qu’à l’époque, l’information était arrivée que c’était le Président de m2A qui proposait à Kingersheim de construire ou de faire construire un périscolaire pour mettre Kingersheim au même niveau de places d’accueil que les autres communes de l’intercommunalité et il s’était engagé de payer la totalité de ce projet. Or, le Président est toujours le même. M. Brombacher a donc rassemblé le montant avec la Maison des Préventions. Je ne pense pas que la rénovation et la petite extension de la Maison des Prévention porte sur le montant le plus important des 1,5 M€ qui étaient accordés à ces dépenses d’investissement.

Il serait quand même utile de rappeler à m2A de respecter et de remplir ses engagements y compris financiers dans le domaine où elle porte les compétences, notamment périscolaire et petite enfance.

Je vous remercie de votre attention.

M. LE MAIRE.- Merci.

Je vous propose déjà de partager avec mes collègues un premier round de réponses sur ces échanges.

Alors, il y a des choses sur lesquelles nous allons, par nos réponses, vous rassurer, des choses qui vont y répondre et d’autres choses sur lesquelles je vais vous remémorer des éléments dont nous avons déjà parlé ensemble soit lors de ce Conseil municipal, soit lors de Commissions réunies et des choses sur lesquelles il est normal que nous apportions et que vous ayez des interrogations. C’est le but de ce Débat d’Orientation Budgétaire. Nous ne sommes pas encore au budget, il sera présenté au mois de mars, donc pour que nous puissions partager un certain nombre de choses.

 Sur les charges à caractère général à maîtriser par des mesures d’investissement, je suis tout à fait d’accord. C’est ce que nous faisons et nous essayons de le faire régulièrement. La seule contrainte – et Christian Brombacher vous l’a dit –, c’est que très souvent les économies qui sont faites grâce à nos investissements sont rognées par le coût de l’énergie qui augmente et c’est une vraie difficulté, mais nous allons continuer à le faire.

Alors, je vous rassure et cela répond à la fois à vous, Monsieur Heyer, et à vous, Monsieur Hachem : un diagnostic est fait, puisque je vous rappelle qu’un décret tertiaire nous impose de regarder pour tous les bâtiments de plus de 1 000 m² quelles sont leurs performances énergétiques et surtout de consommation, car le décret tertiaire examine les consommations. Nous avons confié ce travail, comme peuvent le faire toutes les collectivités, à un cabinet qui s’appelle Lowit qui nous a établi le diagnostic correspondant et qui va nous intégrer les données dans OPERAT qui est l’application correspondante. Nous venons d’avoir les résultats que nous pourrons vous partager très prochainement en Commission réunie. Ils vous permettront de voir que, globalement, les bâtiments les plus énergivores (je peux vous donner déjà des retours dès maintenant, Michel n’est pas là, je ne vais pas lui demander de compléter), en termes de consommation, je précise et pas forcément d’efficacité thermique car le décret tertiaire regarde bien les consommations sont les suivants : la salle de gym Gounod est un gros consommateur, c’est normal, avec ses volumes. Cela veut dire qu’il nous faudra travailler peut-être pas sur l’enveloppe, mais créer peut-être des énergies renouvelables supplémentaires et un certain nombre de choses qui seront faites là-dessus et en gros, nos trois écoles dont plus particulièrement l’école du Centre, qui est la plus grosse consommatrice, et ce n’est pas surprenant, puisqu’une partie des bâtiments sont vieillissants.

Nous réfléchissons depuis un moment déjà à la réhabilitation de ces bâtiments et donc, une fois que nous aurons ciblé à peu près ces quatre bâtiments, les trois écoles principales et la salle Gounod, si nous devions intervenir sur ces quatre bâtiments, nous atteindrions sans problème les objectifs fixés par le décret tertiaire.2024/11

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Cela veut dire que nous allons mettre des investissements et vous avez raison, Monsieur Hachem, il va nous falloir investir plus particulièrement dans ce domaine. En fait, nous ne pouvions pas, tant que nous n’avions pas ce diagnostic, prioriser vraiment et maintenant que nous avons les éléments de priorisation, nous pourrons aller sur la priorisation sur les investissements,

Nous avons aussi freiné, je l’ai exprimé, car nous avons pris une grosse claque budgétaire, nous avons même été obligés de tout arrêter, entre autres la renaturation de la cour d’école que nous vous avions déjà présentée et sur laquelle nous reviendrons vers vous. Il a fallu travailler sur ce sujet.

 Concernant les effectifs de la collectivité, oui, vous avez raison, nous prenons en compte les recommandations de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes. Le temps de travail est le sujet qui a fait débat en Alsace Moselle, avec ce qui avait été mis en œuvre, mais vous savez que nous avons délibéré pour remettre les pendules à l’heure sur le sujet.

L’absentéisme : nous y travaillons, n’est-ce pas Jonathan, n’est-ce pas Valérie, nous en parlons dans les deux Comités sociaux territoriaux avec les partenaires sociaux, nous en avons parlé à chaque fois, même si après, sur l’absentéisme, nous pouvons, c’est comme les frites d’une certaine marque, en parler beaucoup, mais voilà… Ce n’est pas forcément évident de travailler sur l’absentéisme, nous essayons de regarder ce qui peut être de l’absentéisme lié aux conditions de travail. Vous avez raison, c’est un sujet sur lequel nous travaillons.

 La question des emprunts, Monsieur Heyer, nous n’allons pas refaire le débat que nous faisons depuis très longtemps. Je vous ai expliqué que dans les mandats précédents 2008-2014 où de très gros efforts d’investissement ont été faits, de par nos recettes modestes, nous avons fait le choix de l’endettement et c’est vrai que nous étions allés très haut et j’avais pris l’engagement en 2012, puisque c’était moi qui portais la responsabilité du budget avant Christian durant cette période, que nous nous désendetterions parce que l’emprunt était vieillissant et que nous pourrions limiter nos investissements. Force est de constater que c’est ce qui s’est passé. Je suis désolé, nous avons désendetté la collectivité très fortement par l’effet naturel, certes, je l’avoue, je ne fais pas forcément de cocorico, mais aussi parce que nous avons réaménagé la dette, nous avons travaillé dans ce but, nous avons limité le recours à l’emprunt et donc, nous sommes maintenant redescendus à des niveaux tout à fait corrects.

. La CAF nette en pourcentage : en fait, nous regardons le pourcentage de la CAF brute sur les recettes car c’est un indicateur suivi par la DGFIP qui permet de déterminer si nous avons assez de CAF brute émise pour pouvoir couvrir la dette. C’est un indicateur de référence, mais sur la CAF nette, vous savez que ce qui est regardé, ce n’est pas le pourcentage, mais le désendettement. Donc, à combien sommes- nous ? Nous sommes à 6, largement au-dessous des seuils, il est dit qu’il ne faut pas dépasser 12 ans, donc, pas de problème.

. Concernant la durée résiduelle de la dette, vous avez raison, c’est une moyenne simplement. Nous avons pris l’ensemble des durées moyennes qui restent et cela nous permet de connaître la durée résiduelle, mais cet élément est important car cela veut dire que non seulement le remboursement de la dette est dégressif, en plus de cela, il ne reste plus grand-chose en années à rembourser. C’est une bonne nouvelle.

 La DGF, en fait, a juste un peu augmenté l’année dernière car la DSU porte sur des calculs qui dépendent des paramètres annuels (d’ailleurs, vous avez tout dans le tableau), vous voyez que la dotation de péréquation bouge un peu, sinon la DGF reste au même niveau. J’aime bien le discours gouvernemental visant à dire que l’enveloppe des dotations reste la même. Oui, certes, elle reste la même, à 0, sauf que, à chaque fois à l’intérieur de l’enveloppe, ils font des efforts depuis deux ans, et tant mieux, pour les petites communes de moins de 2 000 habitants. Cela veut dire qu’il y a moins pour les autres et c’est la raison pour laquelle nous sommes en baisse à chaque fois. Il vaut mieux être prudent. Vous avez raison. Si nous avons remis le même montant que l’année dernière, c’est parce que nous sommes très prudents.

 Sur les recettes fiscales, il n’y a pas grand-chose à dire. Nous n’allons pas rentrer dans la mécanique et le détail de la suppression de la taxe d’habitation, mais il faut reconnaître que nous n’avons plus la dynamique. Alors bien sûr, il y a des choses sur lesquelles nous sommes toujours compensés, mais nous sommes compensés sur une dynamique qui n’est plus la même. C’est cela qu’a voulu évoquer Christian Brombacher tout à l’heure, et qui est une réalité. Cette suppression de la taxe d’habitation nous amène une perte de dynamique de cette taxe depuis 2017.

 Et puis, sur les investissements, ce sont des choses que nous avons déjà partagées ensemble, je vais laisser à Arnaud le soin de parler plus précisément de l’aménagement de voirie, pistes cyclables rue de Richwiller, mais nous avons déjà expliqué où nous allions le faire mais Arnaud va le réexpliquer.Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2024

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 Cour d’école bulle nature école Claudel : nous l’avons déjà évoqué, puisque nous avons eu un débat avec vous et vous savez que si nous le faisons, c’est parce que l’École du Centre est très certainement l’école où il faut le faire, si nous voulons supprimer un îlot de chaleur dans une école, contrairement à l’école de la Strueth – encore que l’école de la Strueth est pas mal bitumée, un peu moins l’école du VDE – mais l’École du Centre mérite vraiment que nous puissions faire ce travail et je vous rappelle que nous avons réussi à obtenir plus de 80 % de subvention pour pouvoir le faire. Nous n’allons pas priver nos enfants d’un cadre de vie agréable.

 Jonathan, vous pourrez dire un mot sur le remplacement de la balayeuse.

 La désimperméabilisation et plantation place Tival : Céline, tu pourras en dire quelques mots. Mais nous avons dit qu’il fallait planter des arbres. Nous allons essayer de le faire à des endroits où nous pouvons combattre les îlots de chaleur.

 Voie d’accès Clos Dali, circulation apaisée rue de Pfastatt : nous en avons déjà parlé. Nous avons dit qu’il fallait que la voie d’accès du Clos Dali débouche sur la rue de Pfastatt de sorte que la circulation soit apaisée à cet endroit. Donc, il nous faut traiter la circulation de la sortie voie d’accès Clos Dali. Le renforcement n’a pas été fait sur une partie protégée, je vous rassure, sinon nous n’aurions pas pu le faire. Ce n’est vraiment pas un souci.

 La poursuite de télégestion des chaufferies, Jean-Michel n’est pas là, et Michel Chéray n’est pas là non plus. Mais en gros, nous continuons à travailler.

Très bien, Jean-Michel nous répond à distance que des travaux ont déjà été réalisés sur la salle plurivalente de la Strueth, le Village des Enfants, le Hangar, l’École du Centre et Tival, et les travaux en cours pour les télégestions portent sur Gounod, la Maison du Foot et du Vélo, l’école Perdrix et le CREA.

Ainsi, vous avez l’ensemble des éléments, mais nous pourrons vous redonner tout cela par mail si vous le souhaitez et Arnaud tu pourras rajouter en plus des pistes cyclables un mot sur les liaisons entre les communes, puisque c’est un sujet sur lequel nous travaillons. Je te laisse la parole pour répondre à la question de Monsieur Heyer portant sur la rue de Richwiller, et à la question de Monsieur Hachem sur les mobilités inter-communes avec un plan schéma directeur.

M. ROLLIN.- Merci Laurent.

Pour une fois que notre conseiller municipal délégué à la voirie et aux pistes cyclables n’est pas là, d’habitude, il n’a pas la vedette, il l’aurait eue, c’est moi qui prends la main !

Concernant la voirie, effectivement, il s’agit de travaux très lourds et très chers, les pistes cyclables à réaliser aussi, c’est la raison pour laquelle nous sommes un peu contraints de ne pas en faire trop souvent, en tout cas pas autant que nous aurions aimé.

Si nous parlons des pistes cyclables, d’abord nous avons un plan et un schéma directeur à l’échelle de m2A avec des voies vélo express rue de Guebwiller, Faubourg de Mulhouse avec une horizontale qui est la rue Debussy et un lien avec la rue de Richwiller. C’est en lien avec ce schéma directeur à l’échelle de l’Agglomération d’une part et concernant la rue de Richwiller, en fait, nous avions réussi à acquérir un morceau de trottoir justement pour faire une piste cyclable lors des travaux d’aménagement de ce qui s’appelle « la Vauclusienne » aujourd’hui, qui a ouvert avec les restaurants que vous avez vus et les commerces, l’ancien Atlas Rapp en face du McDonald. L’idée est de finaliser le trottoir, si vous passez fréquemment, vous remarquez que de nombreux habitants utilisent de manière piétonne ou à vélo cet espace et que l’arrêt de bus n’est pas aux normes. Cela doit être le seul arrêt qui ne l’est pas, ou en tout cas, l’un des seuls sur notre ban communal. L’idée est de partir du rond-point d’Alsace et de se fixer un budget pour l’instant assez large pour partir du rond-point d’Alsace et insérer en sécurité les vélos qui viendraient de la rue de Richwiller, en refaisant cet espace jusqu’au rond-point du Kaligone.

Nous avons là une structure dégradée et des travaux qui chiffrent.

M. HEYER.- Sur la piste cyclable rue de Richwiller, cela veut dire que l’on ne prend pas le Kaligone.

M. ROLLIN.- Sur le schéma directeur, le Kaligone est aussi en étude, mais pour l’instant, dans les dépenses, ce n’est pas intégré.

M. HEYER.- C’est le plus important, car c’est vraiment le point noir.

M. ROLLIN.- Aujourd’hui, vous avez déjà l’anneau circulaire d’une largeur suffisante pour qu’un vélo et un piéton puissent se croiser. Maintenant, nous menons une réflexion – mais cela demande des budgets2024/12

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importants et nous sommes en train de réfléchir à avoir des subventions à ce niveau – sur tout cet axe vertical rue de Guebwiller, le long de Cora, vous avez vu les travaux d’aménagement, ils partent de Wittenheim et couvrent tout cet axe pour aller rejoindre les bandes cyclables rue de Guebwiller de l’autre côté du Kaligone et l’horizontale qui est le long d’anciennement Atlas, rue de Richwiller, le Kaligone à traiter et de l’autre côté, vous avez le food place Thiriet où là nous avons réussi à intégrer un espace pour le vélo pour aller se raccorder sur la piste cyclable au niveau de Casto.

Donc, toute cette horizontale et cette verticale, en termes d’aménagement, sont à penser à long terme.

M. RICHE.- Tu peux peut-être préciser, Arnaud, je me permets pour répondre, car je sens Monsieur Heyer insatisfait sur le Kaligone et le rond-point du Kaligone, que nous avons rencontré avec m2A la commune de Wittenheim et que nous travaillons sur la continuité de ce qu’ils ont commencé depuis le nord, c’est-à-dire depuis Schoenensteinbach jusqu’au Kaligone qui sera l’aménagement rue de Guebwiller. Cela viendra, mais cela viendra dans le cadre d’un temps concerté sur des travaux. Tu peux le préciser.

M. HEYER.- Il ne faudrait pas flécher les cyclistes vers une zone assez dangereuse. Vous voyez ce que je veux dire.

M. LE MAIRE.- Il faut que les cyclistes puissent à un moment donné aller vers ces zones, tout en étant en sécurisation. Nous devons mener une vraie réflexion. Cela ne s’oppose pas, mais un vrai travail est réalisé sur ce point.

Arnaud vous dit que nous profitons des aménagements en cours pour commencer les aménagements au moins devant les parties où il est déjà possible de mettre des accès réservés pour les pistes cyclables. C’est bien cela Arnaud ?

M. ROLLIN.- Oui, car la taxe d’aménagement que nous touchons aussi suite à cet aménagement de la Vauclusienne anciennement Atlas couvre une partie des frais, mais pas entièrement. Au départ, nous étions partis sur une réflexion juste sur le trottoir le long de ce nouvel aménagement, et nous avons pensé qu’une bonne intégration des cyclistes devrait être prise plus en amont. Ce sont des montants, des budgets, une Commune comme la nôtre n’a pas les moyens de tout faire d’un coup ; par contre, nous mettons l’accent, comme tu l’as rappelé, - et c’est l’objet de la discussion que nous avons eue avec m2A et la ville de Wittenheim - sur la mise au point d’un schéma directeur pour avoir tout de suite le plan général.

C’est ce que nous avons inscrit dans ces travaux. Le bureau d’études a été désigné il y a une ou deux semaines. Ils sont en phase de chiffrage. Nous sommes encore dans un budget assez large pour justement aller englober ce petit rond-point d’Alsace.

Sur le Clos Dali, vous avez aussi des taxes d’aménagement qui sont dédiées, (ce n’est pas tout à fait exact car nous savons qu’il s’agit d’un pot commun) à ces aménagements de voirie, quand de nouveaux lotissements arrivent.

M. LE MAIRE.- Sur les pistes cyclables, pour revenir en complément en réponse à Monsieur Hachem, en effet, nous avons freiné certaines choses et Arnaud Rollin vous a dit que nous travaillons sur un plan général avec m2A qui nous coordonne avec les autres communes. C’est important. Je sais que tout cela peut donner l’impression que nous prenons du temps, que c’est long et que cela ne vient pas, mais le plan intra-communal doit tenir compte aussi de ce que font les autres communes à côté pour interconnecter les liaisons qui vont être faites. Et Arnaud travaille entre autres avec Illzach sur ce sujet. Nous avons parlé de Wittenheim, l’Agglo nous donne des schémas directeurs qui nous permettent de savoir quels sont les endroits sur lesquels nous allons travailler. Tout cela ne paraît pas, mais cela n’existait pas auparavant.

On peut toujours dire que nous allons développer le vélo, mais si nous ne nous imposons pas des plans généraux, des cartographies qui nous donnent précisément les endroits où nous allons investir et où nous allons le faire, nous ne démarrerons rien, alors que là maintenant, des cartographies nous permettent globalement de savoir où nous pouvons commencer à investir, même si nous le faisons bout par bout, nous savons que nous travaillerons sur ce sujet, parce que quand nous déboucherons dans la commune suivante, nous aboutirons au bon endroit. C’est entre autres le souci que nous avons sur la rue de Guebwiller qui devient rue de Soultz à Wittenheim.

Et à Kingersheim, tout comme très certainement d’autres communes, vous savez que nous rencontrons une difficulté : la Ville s’est urbanisée dans les années soixante à 80 et de nombreuses rues sont étroites et avoir des espaces dédiés pour le vélo est compliqué par rapport aux voies de circulation. En attendant, ce sont les membres du COPIL vélo, du Comité de Pilotage sur la place du vélo en ville qui nous ontVille de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2024

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demandé à mettre les chevrons. Ce n’est pas nous qui l’avons souhaité, mais celles et ceux qui font régulièrement du vélo nous ont demandé qu’il y ait au moins à certains endroits où ils nous l’ont demandé, des chevrons pour faire comprendre aux automobilistes que la route doit être partagée et que les cyclistes doivent y trouver leur place. Il est vrai que cela peut paraître n’être que des marquages, or ce ne sont pas que des marquages, mais aussi une volonté de celles et ceux qui l’avaient demandé.

 Sur la place Tival et les imperméabilisations, veux-tu dire un mot Céline ?

Mme NAMUR.- Oui, la place Tival est repérée comme un endroit particulièrement chaud à Kingersheim car elle est largement dallée, et entourée d’immeubles. C’est un espace que nous avions voulu prioriser car il y a des nuisances de bruit, de chaleur et nous sommes dans un espace à proximité de la place du village. C’est la raison pour laquelle nous avons travaillé aussi avec l’agence de l’Eau sur un projet global pour faire des noues, mettre des petites haies et planter des arbres tout en enlevant la partie imperméabilisée.

Je voulais revenir très brièvement sur la cour d’école bulle nature, car c’est quelque chose dont nous avons déjà souvent parlé, il s’agit du nom de l’appel à projet, mais c’est en fait un grand projet de désimperméabilisation qui ne compte pas que l’école en elle-même ; le projet s’appelle école bulle nature car il y a toute une partie pédagogique financée pour accompagner les enseignants de cette école pour faire cours dehors, s’approprier la nature dans leur pédagogie. Mais il y a aussi toute la partie du parking et c’est pourquoi nous avons 80 % de subventions. Sinon, nous serions sur des projets dans m2A à hauteur de 30 % de subventions. Là, le projet est ambitieux et pour nous, il est important que dans les écoles, mais aussi dans les différents quartiers de la Ville, il y ait des endroits avec des arbres et des endroits de fraîcheur. Vous savez que cela permet dans une petite mesure d’assainir la pollution de l’air, de baisser les températures, d’apporter un peu de nature. Cela a énormément d’avantages qui sont partagés aujourd’hui.

L’investissement peut paraître important, mais nous avons une subvention qui est quand même aussi très importante.

M. LE MAIRE.- Jonathan Gradoz, notre Directeur Général des Services qui va répondre sur le remplacement de la balayeuse (car il faut bien que je lui donne un peu de travail !) était en train de me rappeler que sur la désimperméabilisation et plantations de la place Tival nous pouvons avoir jusqu’à 80 % de subventions aussi sur ce projet.

M. GRADOZ.- Sur la balayeuse, simplement, il s’agit du remplacement de la machine des Services Techniques qui est hors service depuis un an. Vous le savez le 0 phyto est compliqué pour les collectivités, pour tout ce qui est désherbage et cette balayeuse est une petite balayeuse, car ce sont les balayeuses m2A qui nettoient les grands axes, et qui ont une rotation. Mais là, il s’agit d’une balayeuse qui nous permet d’intervenir pour du petit désherbage aussi, pour nettoyer lorsque les services ont un chantier afin de pouvoir passer derrière. C’est un outil de travail qui a un coût, certes, mais qui est vraiment très important pour nos équipes. Il s’agit du point le plus important qui nous a été remonté par les équipes pour améliorer leurs conditions de travail justement.

M. LE MAIRE.-

 Pour le périscolaire Monsieur Hachem, vous avez raison, c’est bien m2A qui a payé. Christian a évoqué l’enveloppe globale des différents aspects, mais pour le périscolaire qui a été construit en 2021, la Ville a payé (je vous rappelle que nous l’avions dans notre budget) et a été remboursée par m2A, mais la Ville a supporté quand même une petite part de financement, entre autres car nous avons exigé que ce bâtiment soit un bâtiment basse consommation, éligible au programme Clim’Actions. C’est un peu notre part, notre contribution qui a été mise sur ce point, mais je vous rassure, nous avons payé les abords et tous les aménagements faits à côté, mais m2A a bien payé le bâtiment du périscolaire.

 Le dernier point auquel nous n’avons pas répondu, – et je crois que nous aurons à peu près fait le tour – est celui de la maison de l’engagement. Concernant cette maison de l’engagement, vous le savez, nous avons acheté le foyer Saint-Adelphe, ce n’est pas une surprise, vous ne le découvrez pas, nous l’avons acheté parce que nous pensions que premièrement, il fallait maîtriser le foncier à cet endroit, deuxièmement, le foyer n’arrivait plus à financer les charges de ce bâtiment, troisièmement, il fallait le mettre aux normes ERP et ils n’avaient pas les moyens, donc ils sont venus vers nous. Nous savons que nous avons des choses à faire pour pouvoir localiser des associations dont Le Fala et d’autres associations qui sont, pour l’instant, dans un bâtiment qui n’est pas lui-même ERP, qui est le bâtiment Tival ; donc, nous avons des problèmes en termes d’accessibilité.2024/13

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L’idée est de faire de cette maison, nous en avions parlé en début de mandature, la maison de l’engagement. Nous l’appelons « maison de l’engagement » car nous allons y mettre un certain nombre d’associations ou d’acteurs qui travaillent autour de la question de l’engagement et de la participation et donc, nous allons rénover le bâtiment pour pouvoir lui donner une continuité sur ce cadre et faire en sorte que cet espace ne soit pas urbanisé par quelque immeuble ou construction que ce soit. Nous allons pouvoir mettre dans ce bâtiment rénové des associations diverses et variées qui vont pouvoir travailler dans de très bonnes conditions.

Mais là pour être très précis, nous vous reconfirmerons dans le budget 2024 car aujourd’hui à date, nous ne sommes pas encore complètement prêts.

(intervention hors micro)

Je n’avais pas l’information, mais on me dit que l’on travaille sur ce point en 2024 et que cela figurera au budget de 2025. Ainsi vous avez les éléments. Et je crois que nous avons répondu à toutes les questions. Daniel.

M. WEBER.- Concernant les bâtiments, le bilan énergétique, tout ce qui est toiture photovoltaïque, cela ne rentre pas dans la balance ?

M. LE MAIRE.- Le diagnostic porte sur les consommations des bâtiments tels qu’ils sont actuellement.

M. WEBER.- La toiture photovoltaïque ne fait pas baisser la consommation ?

M. LE MAIRE.- Si, mais après nous examinerons ce que nous mettrons en œuvre comme type d’amélioration sur les bâtiments mais le diagnostic porte sur les consommations actuelles. Après, nous pourrons « compenser » la consommation par des choses qui sont reconnues dans le cadre du décret tertiaire. Mais cela peut être de l’efficacité, de l’isolation, de l’auto-consommation, de nombreuses choses.

M. WEBER.- Deuxième question : j’ai entendu qu’il était question de céder à un bailleur social le bâtiment anciennement logement de fonction des enseignants à l’école Perrault.

M. LE MAIRE.- C’est une possibilité, nous sommes en train de regarder si un bailleur social ne pourrait pas reprendre ce bâtiment puisqu’il est déjà multi fonctions et des logements sont déjà mis à disposition pour des associations qui font de l’aide d’urgence. Et comme il faut le remettre aux normes, nous regardons avec un bailleur s’il ne peut pas le réhabiliter, au cas où il serait intéressé et cela resterait des logements.

Mais c’est encore quelque chose qui sera à finaliser.

Avons-nous fait le tour ? Nous avons déjà partagé beaucoup de choses.

Je vous propose le vote sur le débat d’orientation budgétaire. Comme cela vous a été rappelé par le mail qui vous a été envoyé, puisque Jonathan Gradoz nous l’a rappelé, le vote que vous exprimez n’est pas le vote sur le débat, mais le vote sur le fait que le débat s’est tenu. La réglementation le précise, pour que nous soyons bien d’accord sur l’objet du vote de ce Débat d’Orientation Budgétaire.

Pour la tenue de ce vote, avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?

Après avoir débattu des orientations budgétaires de l’année 2024 au vu du rapport présenté, le Conseil

municipal à l’unanimité décide :

➢ de prendre acte de la tenue dudit débat.

Merci beaucoup pour ce vote sur la tenue de ce débat et merci pour vos questions et compléments. Il y a des points que nous repartagerons encore lors des deux prochaines Commissions réunies, et vous avez vu, nous reviendrons après dans le calendrier, que nous avons été obligés d’en mettre deux prochaines car nous avons beaucoup de choses à partager avec vous dans les prochains temps.Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2024

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DEVELOPPEMENT DURABLE

8. Dénomination de voirie

Rapporteur : Monsieur Arnaud Rollin, Adjoint au Maire chargé de l’aménagement urbain, de la voirie, des réseaux et des mobilités

Rapport de la délibération 8 présenté :

Le Conseil municipal est invité à délibérer sur la dénomination de la voie de desserte de bâtiments existants sis à Kingersheim.

L’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Bassin Potassique est propriétaire de plusieurs étangs situés sur le ban communal de Kingersheim au lieudit « Vorwald », communément appelés « Etangs du Seeboden », ainsi que d’un local qu’ils occupent dans le cadre des activités de l’association et louent tout au long de l’année pour tout type d’évènement.

Dans le cadre de la mise à jour des plans cadastraux et pour permettre l’identification de ce local associatif, il convient de lui donner une adresse.

La voie de desserte de cette propriété est située sur le ban communal de Richwiller et est dénommée « rue du Schabis » (cf extrait cadastral ci-joint).

Il est proposé de conserver cette dénomination sur notre ban communal. Un numéro de voirie, restant encore à déterminer, sera attribué à cette propriété de façon à permettre son indentification vis-à-vis des concessionnaires de réseaux, administrations, secours etc…..

M. ROLLIN.- Nous sommes invités à délibérer sur la dénomination de la voie de desserte de bâtiments existants à Kingersheim située totalement à l’ouest du ban communal au lieudit « Vorwald » communément appelé « Étangs du Seeboden ».

Dans le cadre de la mise à jour des plans cadastraux et pour permettre l’identification d’un local, il convient de lui donner une adresse.

La voie de desserte de cette propriété est située sur le ban communal de Richwiller, est dénommée « rue du Schabis ».

Il est proposé de conserver cette dénomination sur notre ban communal. Un numéro de voirie restant encore à déterminer sera attribué à cette propriété de façon à permettre son identification vis-à-vis des concessionnaires de réseaux, administrations, secours…

M. LE MAIRE.- Merci. Délibération de la plus grande importance ! Je pense que vous ne verrez pas d’inconvénients à ce que l’on nomme le reste de la rue qui va jusqu’au Seeboden de la même façon, c’est-à-dire avec le nom existant déjà en venant de Richwiller.

Avez-vous des remarques particulières ? Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ d’approuver la dénomination de la voie « rue du Schabis » desservant la propriété identifiée sur le plan cadastral ci-annexé.

9. Acquisition d’une emprise de voirie rue de Rennes

Rapporteur : Monsieur Arnaud Rollin, Adjoint au Maire chargé de l’aménagement urbain, de la voirie, des réseaux et des mobilités

Rapport de la délibération 9 présenté :

Le Conseil municipal est invité à délibérer sur l’acquisition d’une emprise de voirie sise rue de Rennes à Kingersheim.2024/14

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Dans le cadre de la mise à jour des plans cadastraux et plus particulièrement de la situation foncière des voiries communales, il a été constaté qu’une partie de la voirie sise rue de Rennes (cf plan ci-joint) faisait partie intégrante de la propriété privée directement riveraine.

Ainsi, Monsieur Thiebaut Naël et Madame Lantz Eloïse, demeurant 134 Faubourg de Mulhouse dont donné leur accord pour la cession à la ville de la parcelle cadastrée section 11 n° 1016/65 d’une superficie de 1,93 ares représentant le trottoir et la rue de Rennes.

La transaction est convenue à l’euro symbolique.

M. ROLLIN.- Il s’agit d’une parcelle de 1,93 ares représentant le trottoir et un morceau de voirie de la rue de Rennes. La transaction est convenue à l’Euro symbolique

M. LE MAIRE.- Merci Arnaud. C’est comme d’habitude, chaque fois que nous faisons des acquisitions, des réincorporations d’emprise de voirie. Pas de remarques particulières ? Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ d’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées section 11 n° 1016/65 d’une surface totale de 1,93 ares à l’euro symbolique,

➢ de demander l’élimination du Livre foncier aux fins d’incorporation au domaine public,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de transfert de propriété.

SERVICES TECHNIQUES

10. Adhésion au groupement de commande pour l’installation et l’exploitation des stations de vélos en libre-service

Rapporteur : Monsieur Arnaud Rollin, Adjoint au Maire chargé de l’aménagement urbain, de la voirie, des réseaux et des mobilités

Rapport de la délibération 10 présenté :

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’adhésion de la commune de Kingersheim au groupement de commande intercommunal de mise à disposition, installation/maintenance d’un service de vélos en libre service via un accord cadre de Fourniture et Services.

La Ville de Kingersheim mène une politique de déplacements qui vise à établir un nouvel équilibre de l’espace public au bénéfice des transports collectifs et des modes de déplacement « doux », au titre desquels le vélo.

Par ailleurs, afin de développer la pratique du vélo et de promouvoir auprès d’un large public l’usage de ce mode de transport, la Ville de Mulhouse s’est dotée depuis 2007 d’un dispositif de location de vélos en libre-service, rencontrant un véritable succès. Cette offre de service désormais forte de 40 stations implantées sur le ban communal, est conçue essentiellement pour l’utilisation du vélo sur les trajets courts, complémentaire du « plan vélo » porté par la Ville de Mulhouse qui vise à créer 15 kilomètres de voies cyclables supplémentaires à horizon 2027.

Le service VéloCité, est adossé à un contrat global de mobilier urbain, notifié le 8 juin 2007 à la société JC Decaux Mobilier Urbain, s’inscrivant dans le cadre d’un groupement de commandes avec le Syndicat intercommunal des transports de l’agglomération mulhousienne (SITRAM), ainsi que les villes de Kingersheim et d’Illzach. Ce contrat arrivant prochainement à échéance, il est proposé de renouveler et étendre le dispositif de vélos en libre-service existant via un accord-cadre spécifique de fournitures et services, dissocié du contrat de mobilier urbain en permettant l’extension du service aux autresVille de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2024

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communes de l’agglomération avec l’appui de Mulhouse Alsace Agglomération qui pourrait prendre en charge une part des investissements et notamment l’acquisition des vélos.

Le besoin minimum de la Ville de Mulhouse consiste en la mise à disposition, installation et exploitation/maintenance de 40 stations et 300 vélos en libre services sur le périmètre existant de la Ville de Mulhouse.

Le contrat prévoit dans son ensemble un Minimum en quantité : 40 stations et 300 vélos (renouvellement de l’existant ville de Mulhouse) et Maximum en quantité : 100 stations et 1300 vélos. Ce maximum élevé doit permettre d’étendre le service au niveau des autres communes de l’agglomération. Considérant les investissements nécessaires au déploiement du service, le contrat sera conclu pour une durée de 6 à 12 ans, justifiée par la nécessité de corréler la durée du marché à la durée d’amortissement des stations/vélos en lien avec l’extension du service actuel.

Outre le projet d’extension du dispositif Mulhousien intramuros, il est proposé d’ouvrir cette offre de service de mobilité douce à Mulhouse Alsace Agglomération et/ou aux communes intéressées dans le périmètre de l’agglomération, particulièrement celles limitrophes à la Ville de Mulhouse, comme cela a d’ores et déjà été fait avec la Ville de Riedisheim, sur le ban communal de laquelle, une station VéloCité a été implantée en 2017.

Aussi, un projet de convention de groupement de commandes ouvert, annexé à la présente, est établi en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Il a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement du groupement, dont la Ville de Mulhouse assurera la coordination et pour lequel sa Commission d’appel offres permanente sera compétente pour attribuer l’accord cadre. La Ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération sont d’ores et déjà membres de ce groupement

Dans une démarche concertée et collaborative visant à accompagner l’ensemble des membres dans le projet d’extension du maillage mulhousien, la convention pourra être complétée par des protocoles additionnels permettant de préciser les conditions de concertation prévues dans le cadre de la consultation ainsi que de refinancements éventuels entre membres dans le cadre de l’exécution impliquant financièrement deux membres au moins.

L’accord cadre donnera lieu le cas échéant à la conclusion d’actes d’engagement distincts par membre du groupement permettant la mise à disposition, l’installation et l’exploitation/maintenance d’un service de vélos en libre-service sur le territoire de chacun des membres du groupement à mesure de la survenance des besoins.

L’adhésion de la Ville de Kingersheim. lui permettra d’avoir accès aux prestations prévues dans l’accord- cadre et donc d’installer sur son ban communal un service de vélos en libre-service homogène avec les autres communes de l’agglomération. Chaque membre du groupement pourra signer son propre contrat avec le titulaire qui sera retenu et commander les prestations qui seront pertinente pour la commune considérée. L’adhésion au groupement de commande n’implique pas d’obligation d’achat.

Conformément à l’article 4 de la convention de groupement, l’adhésion est actée par un avenant à ladite convention qui est signé par le nouveau membre et par la Ville de Mulhouse, en tant que coordonnateur du groupement, délégué à cet effet par les autres membres du groupement.

M. ROLLIN.- Je vais essayer de vous résumer cela, car la délibération est assez longue. En fait, une convention de groupement de commande pour l’installation de stations vélos en libre-service est actée. La Ville de Mulhouse qui coordonne ce programme et la m2A en font déjà partie. Cette convention permettra de développer l’offre de mobilité douce pour les communes intéressées, limitrophes de Mulhouse.

Ce contrat prévoit dans son ensemble entre 40 et 100 stations minimum avec 300 à 1 300 vélos maximum.

L’adhésion de la Ville de Kingersheim lui permettra d’avoir accès aux prestations prévues dans l’accord- cadre et donc d’installer sur son ban communal un service de vélos en libre-service homogène avec les autres communes de l’Agglomération. Chaque membre du groupement pourra signer son propre contrat avec le titulaire qui sera retenu et commander les prestations qui seront pertinentes pour la commune considérée.2024/15

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L’adhésion au groupement de commandes n’implique pas d’obligation d’achat.

Conformément à l’article 4 de la convention de groupement, l’adhésion est actée par un avenant à ladite convention, signé par le nouveau membre et la Ville de Mulhouse en tant que coordonnateur du groupement, déléguée à cet effet par les autres membres du groupement.

En gros, la Ville de Mulhouse a déjà des vélos, le système VéloCité avec des stations et des vélos en libre-service. Ils vont renouveler ce groupement de commandes. L’idée était que l’Agglo s’intègre aussi dans ce groupement de commandes, et que soient étendus à l’échelle de l’agglomération ces stations vélos et ces vélos en libre-service.

Pour Kingersheim aujourd’hui, il n’y a encore pas de choix et de discussion sur des emplacements de stations et sur le nombre de vélos à acquérir, tout cela a un coût. La m2A doit participer en partie à l’achat des vélos. Les stations ont un coût aussi bien d’investissement que de maintenance.

Tout cela après doit encore être discuté, mais l’idée est déjà de rentrer dans ce groupement de commandes et de pouvoir bénéficier d’un gros groupement d’achat qui est celui de la Ville de Mulhouse, d’avoir une cohérence si on veut s’y inscrire, notamment dans les mobilités douces, d’avoir une cohérence avec le matériel utilisé et les points de dépose, et de reprise des vélos évidemment, d’où le choix de la proposition d’adhérer à ce groupement de commandes.

M. LE MAIRE.- Merci Arnaud. Ce serait insulter l’avenir que de ne pas s’intéresser à ce qui va se passer sur ce sujet. D’ailleurs, Illzach fait comme nous et même Wittenheim s’est raccroché maintenant. Nous voyons que les villes de la première couronne autour de Mulhouse forcément s’intéressent à cela. Des visiteurs ou des personnes venant de Mulhouse depuis la gare nous ont déjà dit qu’il était dommage de ne pas pouvoir continuer avec les vélos services jusqu’à Kingersheim et de pouvoir retourner. Nous nous positionnons sur ce groupement de commandes. Nous allons voir ce qu’il peut en ressortir. Nous ne savons pas encore définitivement comment m2A se positionnera pour aider les communes concernées, mais en tout cas, c’est une très belle opportunité de nous regrouper avec Mulhouse sur cette consultation.

Avez-vous des remarques particulières ? Monsieur Hachem

M. HACHEM.- Merci Monsieur le Maire. C’est vraiment intéressant, en partie en lien avec la délibération sur le débat du budget. Avons-nous une idée par rapport au coût, selon ce que vous projetez sur Kingersheim ? Il y aura peut-être une ou deux stations et par rapport au recul qu’à Mulhouse actuellement ?

M. LE MAIRE.- C’est trop tôt. Pour l’instant, nous rentrons dans le groupement de commandes, des choses sont évoquées mais il nous faut attendre de voir ce que va donner la consultation et ensuite, nous délibérerons sereinement sur ce qui pourra être fait. Pour l’instant, c’est beaucoup trop tôt.

Monsieur Heyer.

M. HEYER.- Les stations de vélo constituent un élément intéressant, mais il faut au préalable qu’il y ait des interconnexions vers Mulhouse et vous évoquiez un projet de vélo route ou vélo express. Quel est le projet ? L’échéance de réalisation de ce projet ?

M. LE MAIRE.- Ce sont deux choses différentes, mais je donne la parole à Arnaud.

M. ROLLIN.- La voie express et vélo express sont liés à des financements. Nous avons déjà commencé avec les services (pour l’instant, c’est en travaux) à étudier sur tous ces grands axes à l’échelle de la commune là où il y a des investissements à faire pour les voix expresses, les voies vélo, les pistes cyclables. J’ai demandé aux services de toujours me donner trois options : une option low cost, une option comportant ce que l’on aimerait le mieux sans se poser de questions de tarif et après au centre, une option raisonnable qui pourrait répondre aux besoins tout en ayant des coûts moindres.

Nous travaillons sur cette approche qui doit être mise en perspective avec tout le reste des investissements qui se font dans une commune comme les bâtiments.

Sur la partie vélo mobilité, et les stations vélos et les vélos en libre-service, personnellement, j’ai quelques idées, mais aucune connaissance du mode de fonctionnement, du mode d’utilisation des gens à l’échelle de l’Agglo. Il va falloir se faire aider d’abord par ceux qui vont obtenir le marché du groupement, ensuite par ceux qui connaissent l’utilisation aujourd’hui qui ont des retours faits par la Ville de Mulhouse et enfin avec tout ce qui est mobilité à l’échelle de l’Agglo avec Solea et l’Agglo à ce sujet.Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2024

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M. LE MAIRE.- Je crois que Monsieur Heyer attendait de savoir s’il y avait un lien entre le réseau dont tu parlais tout à l’heure et VéloCité.

M. ROLLIN.- Il faudra y réfléchir.

M. HEYER.- Le fait d’adhérer à un groupement de commandes avec Illzach avec Mulhouse est bien, mais il faut aussi que les infrastructures permettent, qu’il y ait des exemples de personnes qui utilisent VéloCité à Mulhouse, il faudrait qu’elles puissent venir à Kingersheim et inversement.

M. ROLLIN.- Les deux s’imbriquent tout à fait.

M. LE MAIRE.- Les réseaux dépasseront largement les parcours qui pourront être pris par VéloCité.

M. HEYER.- Quels sont les projets à l’heure actuelle justement de voie express pour les vélos ?

M. ROLLIN.- C’est ce que j’ai dit tout à l’heure, la rue de Guebwiller le Faubourg de Mulhouse et la rue Debussy l’horizontale avec le lien avec la rue de Richwiller

M.HEYER.- Ma question se porte vers Mulhouse.

M. ROLLIN.- Donc, la rue de Guebwiller jusqu’à Mulhouse, de Wittenheim à Mulhouse la rue Faubourg de Mulhouse de Wittenheim jusqu’à Mulhouse. C’était très centré sur Mulhouse, une des demandes faites lors des COPIL avec la m2A au niveau de Kingersheim était de dire qu’il fallait aussi penser transversal, et quand je dis Debussy, cette voie part de Baldersheim - Sausheim, et traverse la Ville en passant par Debussy, la connexion entre Debussy et rue de Richwiller pour aller jusqu’à Richwiller est encore en réflexion et elle est à affiner soit en passant devant le Béarn, soit en passant plutôt par la rue de Guebwiller,

Ce sont les tracés au niveau voie expresse.

M. HEYER.- Il n’y a pas de projet sur la D430 ?

M. ROLLIN.- Nous avons eu une réunion de projet d’élargissement de deux voies à trois voies de la D430. J’ai posé cette question qui est judicieuse : ne profiterions-nous pas de cet élargissement pour réaliser une piste cyclable en voie propre à part sur le côté puisque cela se fait dans d’autres grandes agglomérations ?

Après, il faut aller jusqu’au Parc-Expo, on a un pont à passer au-dessus de l’autoroute, et il y a d’autres problématiques. Dans ce qui nous concerne, la problématique vient du fait que nous sommes sur une forêt classée en limite et rien que pour faire cette troisième voie, ils doivent démolir tout la BAU, la bande en béton centrale de protection entre les deux voies. Ils doivent tout détruire pour gagner les quelques mètres nécessaires pour implanter une troisième voie.

M. LE MAIRE.- C’est la raison pour laquelle il ne faut pas parler d’élargissement. L’élargissement n’est pas possible, la forêt étant classée.

M. ROLLIN.- La forêt étant classée, cette réflexion de rajouter une piste cyclable a été tuée dans l’œuf tout de suite. J’ai essayé de pousser là-dessus, et on m’a expliqué que lorsque l’on est sur une forêt classée, il est quasiment impossible de la déclasser.

M. LE MAIRE.- Le plan vélo de m2A sur lequel d’ailleurs nous attendons la fin de la concertation pour pouvoir vous le présenter, puisque c’est m2A qui porte les choses, est un plan réseau qui permet d’avoir des grands axes sur lesquels il sera demandé aux communes de se caler pour faire leurs investissements sur leur réseau intra- pour faire les interconnexions correspondantes et VéloCité bien sûr se maillera là- dessus si nous avons des stations VéloCité, c’est normal ; nous aurons intérêt à créer des espaces là où nous aurons favorisé la venue de stations VéloCité, mais il n’y a pas forcément de lien complet. Nous travaillerons sur ces sujets.

Avez-vous d’autres questions sur cette adhésion au groupement de commandes ?

Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à conclure une convention de groupement de commande, via la signature d’un avenant idoine avec la Ville de Mulhouse, Mulhouse Alsace Agglomération et les communes de l’agglomération intéressées, dont la Ville de Mulhouse sera coordonnateur et pour lequel sa Commission d’appel d’offres permanente, compétente ,2024/16

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➢ d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter tout financement possible et à signer les conventions de financement,

➢ de charger Monsieur le Maire ou son représentant, de signer les bons de commandes et marchés subséquents avec le titulaire retenu à l’issu de la procédure requise et toutes les pièces nécessaires à la réalisation des prestations, dans la limite des crédits affectés.

Nous reviendrons vers vous dès que nous en saurons un peu plus sur les premiers résultats de cette consultation.

RESSOURCES HUMAINES

11. Tableau des effectifs

Rapporteur : Madame Valérie Gerrer, 1ère adjointe chargée de la qualité du service au public, des ressources humaines et de l’économie locale

Rapport de la délibération 11 présenté :

Afin de prendre en compte l’organisation des services et les évolutions de carrière des agents, le Conseil municipal est invité à modifier le tableau des effectifs.

Un agent exerçant le métier d’ATSEM avait été initialement recruté dans la filière sociale. Actuellement agent social principal de 2ème classe, il est possible de l’intégrer dans le cadre d’emplois des ATSEM au grade d’ATSEM principal de 2ème classe.

Cette intégration sera sans incidence financière pour la collectivité ni pour l’agent, les deux grades relevant de la même grille indiciaire. Une telle intégration mettra en adéquation le grade et le métier de l’agent.

Il est proposé d’adapter le tableau des effectifs à ces évolutions.

Poste à supprimer Poste à créer Missions Nombre

Agent social principal de 2ème classe à

temps non complet 22h49 par

semaine annualisées

Agent spécialisé des écoles maternelles

principal de 2ème classe à temps non

complet 22h49 par semaine annualisées

ATSEM 1

Mme GERRER.- Merci Monsieur le Maire. Effectivement, il s’agit d’une délibération classique, avec une modification des tableaux des effectifs en considération du changement de filière d’un agent sans incidences financière car on reste dans la même grille indiciaire.

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup. Délibération traditionnelle, pas de remarques particulières. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ d’approuver la modification du tableau des effectifs,

➢ de prélever les crédits nécessaires aux natures correspondantes sur les budgets 2024 et suivants.Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2024

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12. Recrutement d’apprentis

Rapporteur : Madame Valérie Gerrer, 1ère adjointe chargée de la qualité du service au public, des ressources humaines et de l’économie locale

Rapport de la délibération 12 présenté :

Le Conseil municipal est invité à approuver le recrutement d’apprentis dans les services municipaux.

Vu le décret n° 2018-1347 du 28/09/2018 relatif à la rémunération des apprentis, Vu le décret n° 2020-478 du 24/04/2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Pour faire face aux mouvements de personnel et dans le cadre de la réorganisation de services, il est proposé de prévoir le recrutement d’un ou plusieurs jeunes et les former par la voie de l’apprentissage.

Ce recrutement présente plusieurs avantages :

- Apporter à un jeune une expérience professionnelle pratique en plus de sa formation théorique,

- Permettre à l’équipe en place de former un jeune en fonction des besoins spécifiques du service.

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur devront être prévus :

- La conclusion d’un contrat d’apprentissage précisant notamment la durée, le diplôme préparé et le tuteur chargé d’encadrer l’apprenti,

- Le montant de la formation,

- La rémunération calculée selon les barèmes règlementaires (en pourcentage du SMIC), en fonction de l’âge de l’apprenti et la durée de l’apprentissage.

Ce dispositif a déjà été expérimenté et le bilan s’est avéré positif. C’est pourquoi, il est proposé de l’élargir pour permettre le recrutement simultané de plusieurs apprentis.

Mme GERRER.- Sur la délibération 12, ainsi que sur la délibération 13, nous serons sur des délibérations, comme tu le disais, génériques ouvertes, qui prévoient pour la délibération n° 12 le recrutement de jeunes par la voie de l’apprentissage, puisque c’est quand même pour ces jeunes justement une très belle manière d’avoir une expérience professionnelle. Cela permettra de ne pas avoir à repasser à chaque fois devant le Conseil municipal, lors de recrutements ultérieurs, nous pourrons le faire plus facilement et en même temps, cela facilitera l’obtention des financements auxquels la collectivité peut prétendre.

M. LE MAIRE.- Nous allons peut-être déjà voter pour celle-là, pour ne pas retomber dans le problème évoqué la dernière fois, ce qui n’empêche pas qu’il faudra donner l’information au Conseil municipal des recrutements que nous avons faits.

Mme GERRER.- Systématiquement.

M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques particulières ? Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ d’autoriser l’exécutif à conclure des contrats d’apprentissage et leurs annexes,

➢ de prélever les crédits nécessaires aux natures correspondantes sur les budgets 2024 et suivants pour la rémunération de ce salarié et le financement des frais annexes de formation.

13. Stage et gratifications de stage

Rapporteur : Madame Valérie Gerrer, 1ère adjointe chargée de la qualité du service au public, des ressources humaines et de l’économie locale

Rapport de la délibération 13 présenté :2024/17

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Le Conseil municipal est invité à approuver le recrutement de stagiaires et le versement d’une gratification.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1 et L.1111-2, Vu le code de l’éducation – art L124-18 et D124-6,

Vu la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires en milieu professionnel,

Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial,

Les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle.

En fonction des besoins des services, la collectivité peut accueillir un ou plusieurs stagiaires en vue de la réalisation de projets sur une durée de plusieurs mois.

Devront être définies au préalable :

- Le profil recherché (niveau d’études et cursus en cours),

- La durée du stage,

- L’encadrement du stagiaire,

- Les missions principalement confiées et les missions complémentaires qui pourront être ajoutées.

L’accueil du stagiaire nécessitera une convention tripartite qui déterminera les modalités d’accueil et notamment les droits et obligations des parties.

Dans le cas où la durée du stage excède 2 mois et conformément aux dispositions législatives en vigueur, une gratification sera versée au stagiaire.

Elle sera exonérée des charges sociales pour la Ville et pour le stagiaire.

Elle sera versée chaque mois en fonction du nombre d’heures réellement effectuées ou pourra être lissée sur la totalité de la durée du stage.

Pour un stage supérieur à 2 mois effectué de manière très concluante, une gratification exceptionnelle comprise entre 500 € et 1000 € pourra être versée.

Mme GERRER.- Nous sommes là sur le même principe de délibération générique ouverte, cette fois-ci pour les stagiaires et le versement des gratifications.

M. LE MAIRE.- Merci beaucoup. Avez-vous des remarques particulières ? Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

➢ d’approuver le recrutement d’un ou plusieurs stagiaires,

➢ d’autoriser le Maire à signer la convention tripartite,

➢ d’approuver le versement de cette gratification et de cette gratification exceptionnelle,

➢ de prélever les crédits nécessaires aux natures correspondantes sur les budgets 2024 et suivants.

Nous avons fait le tour des sujets à présenter ce soir. Entre-temps, le chauffage est arrivé progressivement ! Tout vient à point à qui sait attendre ! Nous avons pendant une demi-séance économisé un peu de gaz et un peu de chauffage.Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2024

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DIVERS

14. Rapports de la municipalité

15. Divers et communication

M. LE MAIRE.- Les collègues entre autres de la municipalité ont-ils des points particuliers à partager ce soir ?

Je voudrais juste peut-être vous dire que nous avons fixé la prochaine Commission réunie non pas un mercredi (on s’en excuse car il semble que le mercredi 14 février soit un jour très important pour certains et certaines d’entre vous, pour ne pas entamer les raisons de l’amour de la Saint-Valentin) nous tiendrons notre prochaine Commission réunie le mardi 13 février durant laquelle nous ferons un point sur les effectifs des écoles entre autres, Alain, et sur les écoles de la Strueth.

Mme DUMORTIER.- Demain soir, lancement de Momix, à 19h00 à Tival parti pour 10 jours.

Pour rester sur le thème de l’amour, la médiathèque proposera le 13 février au soir « lectures audacieuses » à partir de 20h00 et histoires d’amour le mercredi pour les enfants et enfin, le 18 février il y aura également un rendez-vous musical que nous essayons de lancer le dimanche matin avec apéro concert et les professeurs de l’école de musique qui donneront à cette occasion leurs voix à entendre.

M. LE MAIRE.- Merci, Momix, pour sa 33ème édition sera l’occasion de faire le passage de témoin entre Philippe Schlienger qui a fait cette programmation 2024 et Marie Normand que nous avons recrutée qui commence à la vivre de l’intérieur et qui commence à travailler avec Philippe sur les projets à venir.

Peut-être un petit mot sur Philippe, Dorothée, si tu me le permets pour quand même le remercier du travail qu’il a pu faire à nos côtés jusqu’au bout. Philippe est parti en retraite, mais il est chevillé au corps sur ce projet, puisqu’il est en grande partie construit par Philippe depuis son arrivée dans cette collectivité et donc, Philippe nous a apporté beaucoup de son accompagnement, pour permettre la transition à la fois nous accompagner auprès des financeurs et nous permettre après la période que nous avons connue l’année dernière, dont je ne vais pas reparler pour la nième fois, mais je le disais tout à l’heure qui nous a mis en difficultés et qui a massacré un peu tous nos budgets, y compris celui de réduire la voilure sur l’aide au CREA. Il fallait trouver des solutions. Nous avons bien travaillé avec Philippe et vraiment je lui redirai à d’autres moments, mais je voudrais vraiment témoigner devant vous, il a réalisé un gros travail d’accompagnement et le tuilage avec Marie Normand s’est fait ces derniers mois. Nous avons vraiment eu la chance d’avoir son soutien et l’équipe du CREA derrière avec Thierry Belzung qui a pris de nouvelles responsabilités, qui s’est aussi fortement mobilisé. Nous avons eu une tempête avec une période un peu difficile qui n’était pas simple, mais malgré tout, tout le monde est resté accroché à l’essentiel, à savoir que ce projet ne devait pas être déconstruit. Nous-mêmes, les élus, les premiers, nous savions qu’il fallait tout faire pour pouvoir le préserver et je pense que là, nous redémarrons avec une 33ème édition, qui va nous ramener vers un avenir plus commun à ce que nous avions connu jusqu’à présent. En tout cas, je pense qu’une très belle programmation est devant nous.

Je rappelle que le plus important ce sont toutes les séances scolaires. En effet, près de 2 000 enfants vont venir principalement de Kingersheim et d’autres communes, sur des séances scolaires pour visionner un spectacle et c’est un élément important. C’est ce qui est le plus important, mais aussi, il faut rappeler que ce festival est un festival ressources car de nombreux professionnels viennent visionner les spectacles pour pouvoir les programmer ensuite dans leur structure un peu partout en France et dans le monde, ce qui fait la reconnaissance de cette programmation.

Nous pouvons en être fiers. 33ème année, il s’en est passé des choses. Nous espérons qu’avec Marie Normand, nous aurons encore de nombreuses belles années devant nous. En tout cas, merci Dorothée de te mobiliser sur ce projet.

Myrna.

Mme JACQUIN.- En février, les gospel messengers donnent leur concert annuel de la Saint-Valentin église Saint Adelphe à 16h00 le 11 février.

M. RICHE.- C’est un « happy days » la Saint-Valentin !2024/18

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Merci.

Parmi les élus du Conseil municipal, y a-t-il des points particuliers ? Ce n’est pas le cas.

Je lève cette séance, en vous souhaitant une très belle soirée, et je vous remercie de votre participation et encore une fois, vous me voyez désolé pour le climat un peu glacial du début de séance.

(La séance est levée à 20 heures 30.)Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2024

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Signatures du Maire et du secrétaire de séance du Procès-Verbal

de la séance du Conseil municipal du 31 janvier 2024

de la ville de Kingersheim

Délibérations examinées

AFFAIRES GENERALES

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023

2. Mise à disposition de locaux municipaux dans le cadre de la campagne des élections européennes 2024

3. Convention de mise à disposition d’une archiviste avec le Centre de Gestion du Haut-Rhin 4. Convention pour l’accès au restaurant administratif de Mulhouse Alsace Agglomération à la maison du territoire au profit des agents

5. Rapport d’activités m2A 2022

MARCHES PUBLICS

6. Information au Conseil municipal : marchés à procédure adaptée supérieurs ou égaux à 4 000 € HT : période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023

FINANCES

7. Débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2024 – débat sur la politique générale de la commune

DEVELOPPEMENT DURABLE

8. Dénomination de voirie

9. Acquisition d’une emprise de voirie rue de Rennes

SERVICES TECHNIQUES

10. Adhésion au groupement de commande pour l’installation et l’exploitation des stations de vélos en libre-service

RESSOURCES HUMAINES

11. Tableau des effectifs

12. Recrutement d’apprentis

13. Stage et gratification de stage

Liste des membres présents

NOM - Prénom Qualité Procuration

Monsieur Laurent RICHE Maire

Madame Valérie GERRER 1ère Adjointe au Maire

Monsieur Alain WINCKELMULLER 2ème Adjoint au Maire

Madame Sandrine ACKERMANN-BAUMS 3ème Adjointe au Maire2024/19

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NOM - Prénom Qualité Procuration

Monsieur Michel CHÉRAY 4ème Adjoint au Maire Proc. à Dorothée DUMORTIER

Madame Dorothée DUMORTIER 5ème Adjointe au Maire

Monsieur Christian BROMBACHER 6ème Adjoint au Maire

Madame Myrna JACQUIN 7ème Adjointe au Maire

Monsieur Arnaud ROLLIN 8ème Adjoint au Maire

Madame Nathalie BOESCH 9ème Adjointe au Maire

Monsieur Gilles BRETZNER Conseiller municipal

Madame Céline NAMUR Conseillère municipale

Monsieur Nabil OUROUH Conseiller municipal Proc. à Alain WINCKELMULLER

Madame Silvia RAMUNDI Conseillère municipale

Monsieur Francis GATTESCO Conseiller municipal

Madame Hélène LEIB Conseillère municipale

Monsieur Daniel WEBER Conseiller municipal

Madame Caroline MAYORAL Conseillère municipale Proc. à Laurent RICHE

Monsieur Patrick UNTEREINER Conseiller municipal

Madame Claudia FRITTOLINI Conseillère municipale

Monsieur Frédéric WALD Conseiller municipal Proc. à Arnaud ROLLIN

Madame Emilie HAMMERER Conseillère municipaleVille de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2024

38

NOM - Prénom Qualité Procuration

Monsieur Denis BRAND Conseiller municipal

Madame Corine LITZLER Conseillère municipale

Monsieur Thomas GACOIN Conseiller municipal

Madame Giulia ACHA Conseillère municipale Proc. à Sandrine ACKERMANN-

BAUMS

Monsieur Luca QUARTUCCI Conseiller municipal Proc. à Valérie GERRER

Madame Caroline REITH Conseillère municipale

Monsieur Pascal HEYER Conseiller municipal

Monsieur Laurent ROTH Conseiller municipal Proc. à Pascal HEYER

Madame Carmen BACANY Conseillère municipale

Monsieur Philippe LARGER Conseiller municipal Proc. à Carmen BACANY

Monsieur Fadi HACHEM Conseiller municipal

Signature du PV de la séance du 31 janvier 2024

NOM - Prénom Qualité Signature

Monsieur Laurent RICHE Maire

Monsieur Jonathan GRADOZ Secrétaire de séance

Mis en ligne le 28 mars 2024