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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2025 approuve lors de la seance du 26 mars 2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2025 approuve lors de la seance du 26 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
2025/1
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025
DE LA COMMUNE DE KINGERSHEIM
(Convocation envoyée le 22 janvier 2025)
Sous la présidence de Monsieur Laurent Riche, Maire
La séance en présence du public est ouverte à 18h30
Etaient présents :
GERRER Valérie, WINCKELMULLER Alain, ACKERMANN-BAUMS Sandrine, CHÉRAY Michel, DUMORTIER Dorothée, BROMBACHER Christian, JACQUIN Myrna, ROLLIN Arnaud, BOESCH Nathalie, Adjoints
BRETZNER Gilles, NAMUR Céline, RAMUNDI Silvia, GATTESCO Francis, LEIB Hélène, WEBER Daniel, MAYORAL Caroline, UNTEREINER Patrick, FRITTOLINI Claudia, WALD Frédéric, HAMMERER Emilie, BRAND Denis, LITZLER Corine, GACOIN Thomas, HEYER Pascal, ROTH Laurent, HACHEM Fadi, conseillers municipaux
Ont donné procuration :
OUROUH Nabil a donné procuration à CHÉRAY Michel
ACHA Giulia a donné procuration à ACKERMANN-BAUMS Sandrine
QUARTUCCI Luca a donné procuration à RICHE Laurent
REITH Caroline a donné procuration à GERRER Valérie
BACANY Carmen a donné procuration à HEYER Pascal
LARGER Philippe a donné procuration à ROTH Laurent
Désignation du secrétaire de séance : Jonathan Gradoz, DGS Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2025
2
Assistaient également
1 représentant de la presse
2 collaborateurs
5 auditeurs
Quorum = 17 élus
Ordre du jour de la séance :
AFFAIRES GENERALES
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2024
MARCHES PUBLICS
2. Information au Conseil municipal : marchés à procédure adaptée supérieurs ou égaux à 4 000 € HT : période du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024
FINANCES
3. Débat d’orientation budgétaire 2025
4. Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération en faveur des logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année d’exonération ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l'énergie
DEVELOPPEMENT DURABLE
5. Modification du Plan Local d’Urbanisme
SERVICES TECHNIQUES
6. Ecole du Centre : demandes de subvention
7. Rénovation de l’école du VDE : demandes de subvention
8. Travaux à l’école des Perdrix : demandes de subvention
9. Renaturation du parvis des bruines : demande de subvention
10. Passerelle Améco : demande de subvention
CULTURE – DYNAMIQUE ASSOCIATIVE
11. Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et le Créa 2025-2028 12. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Indépendante Kingersheim 13. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association du Volley 14. Convention de mise à disposition de locaux aux associations
ENFANCE
15. Fermeture de l’école maternelle des Tilleuls
RESSOURCES HUMAINES
16. Tableau des effectifs
17. Protection sociale complémentaire : mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local et lancer la procédure de marché public en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance
DIVERS
18. Rapport de la municipalité
19. Divers et communication 2025/2
3
Délibérations adoptées et teneurs des discussions – Sommaire
AFFAIRES GENERALES ........................................................................................................ 5
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2024 ____________ 5
MARCHES PUBLICS ............................................................................................................... 5
2. Information au Conseil municipal : marchés à procédure adaptée supérieurs ou égaux à 4 000 € HT : période du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024 ______ 5
FINANCES.................................................................................................................................. 6
3. Débat d’orientation budgétaire 2025 ____________________________________ 6
4. Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération en faveur des logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année
d’exonération ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à
économiser l’énergie _______________________________________________ 16
DEVELOPPEMENT DURABLE ........................................................................................... 18
5. Modification du Plan Local d’Urbanisme ______________________________ 18
SERVICES TECHNIQUES .................................................................................................... 23
6. École du Centre : demandes de subvention _____________________________ 23
7. Rénovation de l’école du VDE : demandes de subvention __________________ 24
8. Travaux à l’école des Perdrix : demande de subvention ___________________ 25
9. Renaturation du parvis des Bruines : demande de subvention ______________ 27
10. Passerelle Améco : demande de subvention _____________________________ 28
CULTURE - DYNAMIQUE ASSOCIATIVE ....................................................................... 29
11. Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et le CREA 2025-2028 _____ 29
12. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Indépendante Kingersheim ___ 33
13. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association du Volley _______ 34
14. Convention de mise à disposition de locaux aux associations _______________ 35
ENFANCE ................................................................................................................................. 36
15. Fermeture de l’école maternelle des Tilleuls ____________________________ 36
RESSOURCES HUMAINES .................................................................................................. 38
16. Tableau des effectifs________________________________________________ 38
17. Protection sociale complémentaire : mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local et lancer la procédure de marché public en vue de conclure une convention de participation en matière de
prévoyance _______________________________________________________ 39
DIVERS ..................................................................................................................................... 42
18. Rapport de la municipalité ___________________________________________ 42
19. Divers et communication ____________________________________________ 42 Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2025
4
(La séance est ouverte à 18 heures 30 par M. le Maire, Laurent Riche.)
M. LE MAIRE.- Bonjour à toutes et à tous.
(Je vous rappelle que lorsque l’on parle, il faut prendre le micro pour que ce soit intégré à l’enregistrement et qu’à l’inverse, quand on a fini de parler, on coupe le micro. C’est un élément important)
Je vous propose, mes chers collègues, de commencer par l’appel des présentes et présents qui est fait par notre Directeur Général des Services qui procède non seulement à l’appel, mais qui assume aussi le secrétariat de séance, le compte rendu, etc., et nous remercions Jonathan Gradoz pour ce travail.
M. GRADOZ.- Merci Monsieur le Maire.
(Il est procédé à l’appel par M. Jonathan Gradoz.)
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup. Ces formalités d’usage étant faites, nous allons pouvoir rentrer tranquillement dans ce Conseil municipal et peut-être revenir sur quelques dates prévisionnelles.
Un certain nombre d’informations vous ont été communiquées depuis le dernier Conseil municipal :
. Le Comité Syndical de Territoire Électricité Alsace vous a été envoyé le 28 janvier dernier.
. Le diaporama des Commissions réunies du 15 janvier
Vous avez eu normalement toutes les informations qui vont bien.
Vous avez les dates prévisionnelles des prochains Conseils municipaux, mais au moins, je vous rappelle les trois prochaines du premier semestre : le 26 mars au cours duquel nous voterons le Budget primitif de 2025, le 21 mai 2025 et le 25 juin 2025 qui sont chaque fois des mercredis, comme c’est le cas d’usage chez nous.
Nous aurons des Commissions réunies le 5 mars prochain, les deux principaux thèmes que nous aborderons seront les suivants :
Sur proposition de Valérie Gerrer et suite à la désignation des représentants au Conseil de Développement du Conseil d’Agglomération, nous ferons un point sur ce Conseil de Développement. Une présentation nous avait déjà été faite il y a quelques années, mais Philippe Aubert qui préside ce Conseil de Développement sera présent et donc, nous avons fait venir toutes celles et ceux, Kingersheimois ou Kingersheimoises qui, d’une façon ou d’une autre, soit par celles que nous avons désignées à la commune ou par des représentations associatives ou par candidatures libres, siègent à cette nouvelle mandature du Conseil de Développement. Je crois que nous avons 5 personnes en tout. Kingersheim est donc bien représentée et nous pourrons échanger avec elles le 5 mars prochain.
Le deuxième sujet sur lequel nous échangerons le 5 mars est le sujet dont vous avez peut-être vu quelques articles dans la presse, sur les Zones à Faible Émission, ce que l’on appelle la ZFE. Les informations ont été présentées au niveau de l’Agglomération et nous vous les partagerons. J’essaierai de voir si une personne de l’Agglomération peut être présente pour ce partage, sachant que nous aurons, si j’ai bien compris, un avis à rendre au Conseil municipal du mois de mars sur le sujet. Nous pourrons ainsi partager cela ensemble.
Dans l’agenda, Dorothée nous conviera à l’ouverture et au festival Momix qui va démarrer à partir de demain. Nous sommes vraiment très heureux du démarrage de cette 34ème édition, nous allons en parler un peu indirectement ce soir avec la convention entre la Ville et le CREA. Nous en avons parlé en Commission réunie.
Et bien sûr, nous étions très heureux d’organiser pour la première fois en commun avec la Ville d’Illzach les cérémonies du 80ème anniversaire de la Libération de Kingersheim. Elles se sont vraiment bien déroulées dans un bon état d’esprit. Nous avons eu de la chance, la météo était froide, mais clémente.
Cela nous a permis d’organiser ces commémorations en commun avec Illzach, c’était très bien. Nous avons pu nous partager le temps festif et le temps commémoratif et nous avons pu ainsi nous souvenir de ce qui s’est passé il y a 80 ans avec la libération de l’Europe. Il s’agissait d’un élément important et un ancien libérateur était présent, Monsieur Ferrazzi, c’était assez émouvant.
Je vous propose de rentrer, si vous en êtes d’accord, dans l’ordre du jour de ce Conseil municipal, je ne voudrais pas oublier, car ce serait une erreur de ma part, de saluer tout le travail que vous pouvez encore 2025/3
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voir de la Société d’Histoire dans les vitrines. En effet, u très gros travail a été réalisé par la Société d’Histoire pour ce 80ème anniversaire.
AFFAIRES GENERALES
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2024
M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas.
Très bien, je vous en remercie. Y a-t-il des oppositions pour approuver ce procès-verbal ? des abstentions ? Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2024 est adopté à l’unanimité. Merci beaucoup et merci Jonathan encore une fois du travail qui est effectué pour faire le compte rendu de ces séances du Conseil municipal.
MARCHES PUBLICS
2. Information au Conseil municipal : marchés à procédure adaptée supérieurs ou égaux à 4 000 € HT : période du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024
Rapporteur : Monsieur Christian Brombacher, Adjoint délégué chargé de l’efficacité et de la sobriété budgétaire, de la commande publique et actes et engagements administratifs
Rapport de la délibération 2 présenté :
Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance des marchés à procédure adaptée supérieurs ou égaux à 4 000 € HT, passés du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024, en vertu des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales et suivant la délibération prise lors du Conseil municipal du 17 juin 2020.
En vertu des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales et suivant la délibération prise lors du Conseil municipal du 17 juin 2020, le Conseil municipal est informé des marchés à procédure adaptée supérieurs ou égaux à 4 000 € HT passés au second semestre 2024.
En effet, le Conseil Municipal a autorisé dans sa séance du 17 juin 2020, le Maire à prendre toute décision concernant les marchés publics, sous réserve de le tenir régulièrement informé des marchés conclus.
Aussi, le tableau joint en annexe reprend les marchés passés depuis le 1er juillet 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
M. LE MAIRE.- Christian Brombacher nous fait une information, comme il en est d’ordinaire, sur les marchés à procédure adaptée, c’est-à-dire tout ce qui dépasse 4 000 € d’achats et que le Maire engage, ce qui amène un beau tableau que vous avez eu dans vos annexes.
M. BROMBACHER.- Comme disait Monsieur le Maire, vous êtes invités à prendre connaissance de ces marchés à procédure adaptée supérieurs ou égaux à 4 000 € et ce, pour la période du deuxième semestre 2024.
La liste vous a été transmise avec les documents du Conseil municipal. Je vous propose de ne pas les lire. Mais si vous avez des questions, nous allons y répondre.
M. LE MAIRE.- Très bien. Avez-vous des remarques particulières ? Monsieur Heyer.
M. HEYER.- J’avais juste une petite question sur les achats des deux maisonnettes. S’agit-il de maisonnettes en plastique ? Quelle en est la nature ?
M. LE MAIRE.- Jonathan va vous répondre, car il connaît le sujet. Il est expert en maisonnettes !
M. GRADOZ.- Il s’agit de deux maisonnettes installées dans la cour d’école bulle nature qui a été refaite. Elles ont été prises à part des marchés, car cela nous revenait moins cher de les prendre à part. Ce sont des maisonnettes en bois.
M. HEYER.- Ne reste-t-il pas des équipements du côté Croix-Marie justement de type maisonnette ?
M. LE MAIRE.- Non, car l’école Croix Marie est toujours occupée, vous le savez, avec l’école Montessori et nous n’avons pas d’autres éléments. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2025
6
Y a-t-il d’autres choses sur ces achats ? Pas de remarques particulières ? Très bien. Nous avions juste à prendre connaissance.
Le Conseil municipal a pris connaissance desdits marchés.
Merci beaucoup pour ce premier point.
FINANCES
3. Débat d’orientation budgétaire 2025
Rapporteur : Monsieur Christian Brombacher, Adjoint délégué chargé de l’efficacité et de la sobriété budgétaire, de la commande publique et actes et engagements administratifs
Rapport de la délibération 3 présenté :
Le Conseil municipal est invité à débattre des orientations budgétaires de l’année 2025, au vu du rapport d’orientation budgétaire remis.
Le débat d’orientation budgétaire est une étape obligatoire de la procédure budgétaire dans toutes les communes de plus de 3500 habitants. Ce débat doit se tenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif de l’année.
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ainsi que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 du 22 janvier 2018 ont créé de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales, concernant notamment la forme et le contenu du débat.
Ainsi, le rapport présenté par le Maire au Conseil Municipal porte sur les orientations budgétaires, l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement annuel, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que l’évolution prévisionnelle des dépenses de personnel et des effectifs.
M. LE MAIRE.- Il s’agit là d’un point traditionnel. Ce sont les orientations budgétaires 2025. Vous savez qu’une réglementation nous conduit à avoir dans les deux mois précédant le vote du budget que nous voterons en mars, un débat sur les orientations budgétaires de l’année 2025 que nous resituons généralement dans une période pluriannuelle et qui nous amène à échanger avec vous ce soir sur les éléments d’information que nous maîtrisons. En effet, pour l’instant, nous ne savons toujours pas comment les collectivités seront mises ou pas, et à quel niveau, à contribution dans le cadre du nouveau projet de budget qui est en attente. Nous savions qu’une contribution qui devait être portée à 5 milliards d’euros initialement sous le gouvernement Barnier, devrait être ramenée à 2 milliards d’euros, (est-ce bien cela, Jonathan ?). Il semblait qu’elle devait impacter plutôt les grosses collectivités, mais maintenant, il est fait état d’un impact sur 19 000 collectivités. En gros, ce sont les grandes et les moyennes, ce qui voudrait dire que nous serions concernés par un système qui pourrait être pluriannuel, si j’ai bien compris. Mais nous ne connaissons pas encore les modalités. Pour l’instant, nous allons faire avec ce que nous avons.
M. BROMBACHER.- Il me revient le plaisir de vous présenter ce débat d’orientation budgétaire. Il est vrai que, à l’occasion de la Commission réunie, nous avons déjà évoqué un certain nombre de chiffres. Nous allons essayer de ne pas être trop longs sur le sujet car nous préférons laisser un peu de temps pour le jeu des questions à la fin.
Concernant le calendrier budgétaire, M. le Maire vient de le rappeler, aujourd’hui il s’agit du débat d’orientation budgétaire 2025. S’en suivra donc, lors du Conseil municipal du 26 mars, le vote du budget, ainsi que le vote des taux et taxes et également, si la Trésorerie le permet, la présentation et le vote du Compte administratif. J’espère qu’elle sera en mesure de nous fournir ce compte de gestion. Il faut savoir qu’il doit nous parvenir avant fin février 2025. Et en fonction des besoins, vous le savez, nous avons très souvent fait appel aux décisions modificatives, car nous n’avons pas forcément tous les chiffres au mois de mars ; donc, nous essayons de rester dans le budget voté au mois de mars, mais nous agissons pour les imprévus par des décisions modificatives.
Concernant le débat d’orientation budgétaire, Monsieur le Maire l’a dit, la tenue d’un débat portant sur les orientations générales du budget dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. 2025/4
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La loi NOTRe de 2015 ainsi que la loi de programmation des finances publiques indiquent que le débat porte sur le rapport retraçant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette, ainsi que l’évolution des charges de personnel. C’est la raison pour laquelle un certain nombre de chiffres constituera un état des lieux à fin 2024, pour avoir une plus grande visibilité sur les orientations budgétaires qui s’inscrivent dans le débat d’orientation de mandat que nous avions effectivement vu en 2021.
Concernant les données budgétaires :
Au sujet de l’ensemble des dépenses de fonctionnement de la collectivité, l’évolution de ces dépenses reste contenue malgré l’inflation constatée ces dernières années grâce à un travail exigeant réalisé depuis plus de dix ans.
Les charges à caractère général qui contiennent les fluides, les mises aux normes, les frais d’entretien, les équipements et outils de travail informatique, coût des assurances, malgré la hausse des énergies, vous l’avez constaté à titre privé aussi, restent stables. C’est le chapitre 011.
Les autres charges de gestion courante, notamment les subventions, affichent une stabilité, chapitre VI.
Les frais financiers ont été divisés par 3,4 depuis 2014, et ils passent de 734 000 € en 2014 à 215 000 €. Je rappelle que les frais financiers sont les intérêts payés pour les emprunts.
Les charges de personnel mettent un peu à mal nos budgets, elles orientent chaque année l’évolution de l’ensemble des charges de la collectivité. Vous savez qu’en 2022 et 2023 nous avons eu une évolution du point d’indice et des mesures de bas salaire, non pas que nous ne les ayons pas souhaitées, mais elles sont arrivées un peu tardivement après le vote du budget. Il a fallu effectivement composer avec ce paramètre. C’est l’État qui décide. Nous avons eu également un retour d’agents en arrêt de travail après 1/2 traitement, ainsi que des remplacements de 2023 impactant 2024 en année pleine.
Les charges à caractère général, dépenses courantes, chapitre 011, de Kingersheim sont nettement inférieures à celles des collectivités comparables. En effet, l’écart longtemps stable à 25 % s’est encore creusé et est dorénavant de plus de 30 %. Vous pouvez le constater sur les graphiques à côté (la ligne bleue représente Kingersheim et les communes comparables sont en pointillé de couleur rose).
Ces charges sont très fortement contenues depuis 2014 suite à la réduction des aides de l’État. Entre 2011 et 2024, les charges à caractère général ont diminué quand même de 250 000 € malgré une inflation moyenne de 1,57 %.
Les charges de personnel, en raison d’une politique rigoureuse de gestion de remplacement de personnel et de recrutements, sont seulement liées aux évolutions de glissement technicité, le GVT, et à différentes mesures, comme on le disait tout à l’heure, décidées par l’État, l’évolution est statutaire : notre masse salariale en 2024 se monte à 7,17 M€ avec une évolution cumulée de 2014 à 2024 de plus de 860 000 €.
Elles représentent en moyenne à Kingersheim, et comme dans toutes les communes comparables, près de la moitié des charges de fonctionnement. Là aussi, vous verrez que Kingersheim en dépenses de personnel par habitant est nettement inférieure aux communes comparables.
Concernant la structure des effectifs, en 2024, nous avons 149 permanents équivalents ETP à 137,21, ce qui représente un nombre d’heures payées de 252 329 heures.
Concernant le personnel mis à disposition par le Centre de Gestion, le nombre d’agents est de 21 avec un nombre de contrats de 72. Et les intermittents du spectacle sont au nombre de 36 pour un nombre de contrats de 100.
Concernant les dépenses, les traitements, nous sommes à 4,40 M€, dont le régime indemnitaire et la prime de Noël : 951 704 €, et une NBI de 29 357 €, une participation employeur pour la prévoyance de 41 448 €, une participation employeur santé de 56 191 €, heures complémentaires et supplémentaires pour un montant de 95 944 € et la monétisation des jours épargnés sur le CET 4 022 €.
Autres personnes gérées par le service RH : nous avons 2 apprentis, 21 élus, 1 contrat aidé, 1 retraité ancien régime, 3 agents recenseurs, 2 vacataires horaires, 9 jobs d’été et des stagiaires dont 1 rémunéré, soit 21 personnes.
Concernant la structure des effectifs au 1er janvier 2025, nous avons 11 employés de catégorie A, 21 de catégorie B, 120 de catégorie C, soit 152 au total. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2025
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Répartition entre hommes et femmes : les hommes sont minoritaires pour une fois ! Ils sont 63 en 2025, alors que les dames sont au nombre de 89.
Sachant aussi que 2 apprentis sont non comptés dans les effectifs, 3 titulaires sont mis à disposition d’une organisation syndicale : 1 personne à 100 %, 1 personne à 40 % et 1 personne à 20 %.
Les recettes de fonctionnement : ces recettes sont encore très modestes, la Ville de Kingersheim est toujours structurellement dotée de recettes inférieures en moyenne de 1/3 aux communes qui lui sont comparables, nous le voyons dans le graphique (toujours la ligne bleue pour Kingersheim et les pointillés pour les communes comparables).
Le produit des impôts locaux représente près de 7,9 M€ en 2024, soit près de 50 % des recettes totales de la collectivité.
Depuis 2021, nous avons une suppression de la taxe d’habitation avec une compensation de l’État, donc perte du levier fiscal.
Les recettes et les dotations de l’État : comme nous le disons souvent, la dotation de l’État depuis toujours est nettement inférieure aux communes comparables avec un écart qui s’est amplifié ces dernières années pour Kingersheim, près de 3 fois moins de dotations que les communes comparables et le choc de la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales engagées depuis 2013, représente quand même un total de 7,7 M€ depuis cette date qui ne peut malheureusement pas être mobilisé pour de l’investissement ou pour d’autres choses.
J’aime bien rappeler qu’en cette année 2024, nous avons effectivement perçu 805 000 €. Si nous comparons à d’autres communes voisines qui sont à 2,6 M€, la dotation est bien moindre, une commune qui compte à peu près 2 000 habitants de plus que Kingersheim perçoit trois fois plus. Personne ne peut donner la raison de la dotation actuelle.
Sachant que la DGF en 2011 était de 1,8 M€ et aujourd’hui, elle n’est plus que de 800 000 €.
Concernant notre capacité d’autofinancement, qui permet de faire de l’investissement, nous essayons de maintenir un équilibre financier durable sur nos résultats de gestion et c’est l’un des quatre principaux objectifs poursuivis durant ce mandat.
Après un résultat de l’année 2021 mis en difficulté par de nouvelles contributions, ou la baisse de plusieurs recettes, la situation a été redressée en 2022 et surtout en 2023. Même si la CAF nette reste fragile, la CAF brute représente néanmoins en moyenne 11 % des recettes de fonctionnement, et représente même 19,4 % en 2023.
Les dépenses d’investissement de 2014 à 2019 représentent sur l’ensemble de la période près de 10 M€, soit 1,6 M€ par an ; depuis 2020 jusqu’à 2023, le montant des investissements était fortement limité pour pallier les crises successives, que ce soit la crise sanitaire ou la hausse des prix de l’énergie.
2024 a été l’année d’une reprise modeste des investissements pour un montant total de 1,8 M€ avec les réalisations suivantes : la rue de Richwiller, la cour d’école bulle nature, la télégestion des chaufferies et bien d’autres travaux.
L’endettement et les désendettements : l’encours de dette a été quasiment divisé par 2 depuis 2014, les charges financières, je l’ai dit tout à l’heure, sont passées de 734 000 à 215 000 €. Depuis 2021, la capacité de désendettement de la commune a fortement diminué, elle se situait entre 2023 et 2024 à 3 ans, alors qu’elle était de 6 ans lors des 4 années précédentes.
Le suivi de la dette est quasiment à taux fixe, sauf un emprunt dont le CRD est de 300 000 € et en Euribor 12 mois fixe à 0,92 % jusqu’en 2024 et Euribor jusqu’en 2033. Le taux moyen est de 2,5 %, et la durée de vie moyenne est de 4 ans et 7 mois.
Je rappelle aussi que nous n’avons souscrit aucun emprunt en 2023 et 2024.
Concernant le budget qui nous rassemble ce soir, comme Monsieur le Maire l’a rappelé tout à l’heure, à la suite de la censure du Gouvernement Barnier, la France ne dispose à ce jour pas de loi de finances pour 2025. Une loi spéciale permet toutefois à l’État de percevoir les impôts sur la base de 2024 et d’emprunter aussi. Les discussions parlementaires actuelles se font sur la base du projet de loi de finances élaboré par le Gouvernement Barnier. Cette base est donc retenue pour l’élaboration du budget 2025. 2025/5
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Les principaux indicateurs pour 2025 : on parle d’une croissance estimée à 0,8 %, une inflation estimée à 1 %, un objectif de déficit public de 5,4 % du PIB et une dette publique de 112 % du PIB.
Les principales mesures, Monsieur le Maire l’a rappelé tout à l’heure, sont les suivantes :
Un effort financier pour la collectivité pour un montant de 2,2 Md€, demandé à une partie des communes.
Un risque de réduction du FCTVA,
Une hausse de la cotisation sociale de 3 %,
Une réduction du Fonds Vert de 1,5 Md€.
La loi de finances 2025 : on parle d’une évolution du coefficient de revalorisation forfaitaire des bases et taxes foncières après des hausses inédites depuis 2022 et du ralentissement de l’inflation, le coefficient de revalorisation devrait être aux alentours de 1,3 %.
Nous en venons à notre cadrage budgétaire 2025.
Nous visons une stabilité des charges à caractère général, le chapitre 011, avec des propositions d’augmentation sur certains postes validées au cas par cas pour un montant total de 2,450 M€. Malgré le suivi rigoureux de la masse salariale, nous constatons des contraintes extérieures importantes, une hausse des cotisations, des départs en retraite en fin d’année, c’est-à-dire un salaire annuel plus une prime de départ à la retraite et un besoin de remplacement de personnel. Notre montant prévisionnel de charges s’élève à près de 7,6 M€.
Hausse des autres charges courantes, chapitre 65 : en raison de l’augmentation de la subvention au CREA avec refacturation bien entendu, donc impact budgétaire neutre pour un montant prévisionnel de 1 970 000 € et baisse des charges financières de 4,6 % pour un montant prévisionnel de 205 000 €.
Les recettes de fonctionnement : l’absence de loi de finances pour 2025 nous impose malgré tout une prudence, l’évolution des recettes est estimée comme suit : nous misons sur une augmentation des taxes foncières, c’est-à-dire les valeurs locatives de 1,3 %, l’évolution des taux de fiscalité tient compte des besoins de financement année par année. Il n’y a pas eu d’augmentation des taux de 2012 à 2017, ni de 2019 à 2021, ni depuis 2023.
Une baisse estimée des dotations de l’État de près de 5 % : il s’agit de la fameuse DGF, que nous allons voir sur le tableau suivant. Comme je le disais tout à l’heure, en 2024 nous avons perçu une DGF totale de l’ordre de 805 018 € ; avec cette baisse, (et nous espérons que cela ne sera pas moins), elle devrait être en prévision de 766 000 €.
Concernant les dépenses d’investissement, nous les avions vues lors de la Commission réunie, l’inflation des années 2023 et 2024 avait suspendu un certain nombre de projets prévus dans la prospective ; 2025 et 2026 seront constitués de rattrapage de ces projets et de la poursuite de la réalisation des projets de mandat pour un montant prévu de l’ordre de 4 M€.
Les restes à réaliser de l’exercice 2024 sont chiffrés à 556 000 €. Ils concernent essentiellement des travaux sur les systèmes de chauffage, le parvis Tival, le sol de la rue de Richwiller, et la voirie du Clos Dali.
Le remboursement du capital des emprunts représente 1,4 M€.
Pour ce qui est des recettes, les projets retenus feront l’objet de demandes de subvention, un emprunt d’équilibre limité à 1,5 M€ devrait être nécessaire, au maximum, au vu des investissements réalisés en 2024, le FCTVA devrait se chiffrer à 300 000 €.
Des cessions immobilières sont prévues pour un montant de 500 000 €, une partie du résultat de fonctionnement en 2024 sera affectée au financement de la section d’investissement.
Concernant les principaux projets d’investissement, nous les avions vus en détail à l’occasion de la Commission réunie, nous avons les grands chiffres, les grands regroupements :
. Pour les bâtiments, 1,360 M€ qui concerne essentiellement pour 430 000 € la Maison de l’Engagement, la rénovation de la salle Gounod pour 420 000 € et un ascenseur au VDE avec couverture préau pour 160 000 €, et à la MDC, extension des locaux associatifs pour 140 000 €.
. Pour la voirie, la piste cyclable du Kaligone pour 160 000 €, des remplacements de véhicules très vieillissants pour 419 000 €, en divers 410 000 € et 264 000 € d’études ; 232 000 € seront consacrés à Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2025
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l’environnement, et les petits investissements se monteront à 627 700 €, soit un montant de 4 M€ d’investissements pour 2025.
Cela fait longtemps que nous n’avons plus vu de tels chiffres.
Je tiens à rappeler que pour 49 % des projets d’investissement de plus de 30 000 €, nous avons un impact positif sur l’environnement.
Voilà, Monsieur le Maire, rapidement ce que j’avais à présenter.
M. LE MAIRE.- Merci Christian. Vous l’avez compris, il s’agit d’orientations budgétaires d’attente par rapport à ce qui pourra nous concerner ou pas, plus globalement.
Un certain nombre de choses ont été annoncées. Nous n’en savons pas plus sur les dotations de l’État, la dotation territoriale, la DETA, c’est-à-dire toutes ces dotations pour lesquelles nous demandions jusqu’à l’année précédente un certain nombre d’aides de l’État, de subventions sur différents projets.
Concernant la contribution des 2,2 milliards d’Euros demandés aux collectivités locales, j’ai parlé de 19 000 communes tout à l’heure, mais c’est 1 900 communes, j’avais mis un zéro de trop, ce n’est pas grave. Dans le classement des communes en France, nous nous situons dans les 700 et quelques premières. Cela veut dire que nous risquons d’être dedans. Nous ne connaissons pas encore la liste. On nous dit que les communes contributrices au FPIC, ce qui est notre cas, ne devraient pas être concernées et l’idée est d’utiliser un dispositif que nos amis de Bercy ont appelé le DILICO, Dispositif de Lissage conjoncturel des Recettes fiscales des Collectivités, c’est juste histoire de nous dire que l’on va nous prélever sur nos recettes fiscales et nous en donner un peu moins que ce que nous devrions toucher.
Mais pour l’instant, nous ne savons pas à quelle hauteur, nous ne savons pas comment. En tout cas, nous avons une gestion prudente ces derniers temps qui nous permet d’avoir un endettement mesuré, d’avoir une CAF qui nous permet de rester bien positionnés par rapport au contrôle de légalité. Mais vous l’avez vu sur les graphiques, malheureusement comme toutes les autres collectivités, avec toutes ces restrictions depuis plusieurs années, l’investissement en pâtit. Vous avez vu que la courbe des investissements, entre autres dans notre commune, descend régulièrement. Tout ce que nous n’avons pas pu faire reste à faire et peut, dans certains cas, nécessiter des interventions en urgence. C’est la raison pour laquelle nous allons essayer de faire un effort en 2025 pour ne pas laisser traîner trop de choses et renouveler des équipements, faire les travaux qui étaient nécessaires et que nous n’avions pas pu engager ces dernières années.
Voilà très rapidement pour ces orientations. Je vous laisse la parole. Y a-t-il des interventions ? Monsieur Heyer.
M. HEYER.- Merci. Nous avons un certain nombre de remarques. Est-il possible de reprendre la présentation depuis le début, car je vais parcourir le document pour savoir où nous en sommes exactement.
Transparent 20 : concernant les charges à caractère général, même si effectivement elles sont contenues depuis plusieurs années, nous notons quand même sur le graphique que depuis 2023, nous sommes sur une tendance haussière. Lors de nos échanges…
M. LE MAIRE.- Vous savez pourquoi Monsieur Heyer.
M. HEYER.- Oui, justement, lors de nos échanges, nous avions parlé de l’impact du poste énergie.
M. LE MAIRE.- Et bien voilà !
M. HEYER.- Par contre, dans la présentation du transparent 20, il est dit que certains postes ont été augmentés au cas par cas. Je voulais savoir quels étaient ces postes qui étaient aussi augmentés.
Sinon, sur la partie charges de personnel, nous avons noté une augmentation de près de 500 k€, du fait de contraintes réglementaires et de départs en retraite. Cette augmentation de près de 500 k€ sur les dépenses de charges de personnels est liée essentiellement à des contraintes réglementaires, mais également vous citez des départs à la retraite et des primes qui sont versées dans le cadre de ces départs. Nous voulions savoir combien de départs étaient concernés et s’il était prévu de remplacer tous les départs à la retraite.
Telle était ma question sur les dépenses de personnel.
Si nous pouvons passer au transparent suivant, 2025/6
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Concernant les recettes de fonctionnement, nous avons bien noté que l’on intégrait dans le budget l’augmentation globale des bases locatives à hauteur de 1,3 %. Par contre, nous voulions avoir confirmation de votre part qu’il n’y aurait pas d’augmentation des taux communaux pour l’année 2025.
Ensuite, nous pouvons passer au cadrage budgétaire, section d’investissement :
Nous notons dans les recettes d’investissement des cessions d’immobilisations pour un montant de 500 000 €, nous souhaiterions avoir un peu plus de détails sur ces cessions d’immobilisations. Nous vous en remercions.
Et ensuite, nous avons un certain nombre de remarques sur la liste des investissements, dans le détail, vous avez le support qui présente tous les investissements.
M. LE MAIRE.- Allez-y, donnez les éléments que nous avons partagés en Commission réunie et qui représentent potentiellement une liste. Mais nous ne savons pas ce que nous allons arrêter encore au budget, soyons très clairs, néanmoins, si vous avez des sujets particuliers, n’hésitez pas.
M. HEYER.- Nous avons un certain nombre de remarques.
Concernant la Maison de l’Engagement pour une somme de 430 000 €, nous avons relevé en Commission que le montant était un peu élevé eu égard à la valeur du bâti existant. La question que nous nous posions était la suivante : a-t-on bien évalué d’autres solutions alternatives comme la construction en neuf ou même l’utilisation des Sheds qui viennent d’être libérés ? Nous nous posions la question sur l’investissement potentiel aussi de l’extension des locaux associatifs pour un montant de 140 000 € ; nous souhaitions avoir un peu plus de détails quant au projet, car nous nous interrogions sur la pertinence dans la mesure où l’on crée une Maison de l’Engagement, la Société d’Histoire ne peut-elle pas trouver dans la Maison de l’Engagement la place nécessaire pour gérer son activité ? Et donc, nous pourrions flécher les 140 000 € vers peut-être un début de rénovation du CRA qui en a un peu besoin.
Sur la section voirie, nous nous posions des questions particulièrement sur l’objectif du projet piste cyclable autour du Kaligone, car lors de nos échanges, nous avions parlé de différentes possibilités : donner la priorité aux vélos versus les voitures, nous aurions souhaité avoir plus de détails sur le projet.
Sur l’étude pollution rue des Faisans, nous avions eu un échange en Commission, et nous nous posions également la question de savoir si les subventions portaient à fois sur les études, mais aussi sur les travaux de dépollution éventuelle qui auraient pu être menés sur ce terrain, si nous sommes intéressés.
Concernant la section véhicules et engins techniques, nous notons avec attention 2 achats de véhicules électriques. Nous savons tous qu’effectivement les véhicules électriques sont 30 % plus cher que les véhicules thermiques et qu’il existe des incertitudes quant à la durée de vie des batteries. Nous nous posions la question suivante : y a-t-il une possibilité de location de ces véhicules ? Ce qui permettrait de lisser l’achat et de diminuer le risque en termes de remplacement de batterie. Et puis, pouvons-nous bénéficier aussi d’aides et de primes ? Je pense que oui, merci de le confirmer.
Sur la section dépenses diverses, nous avons noté avec intérêt l’installation de bornes électriques voie médiane. Nous nous posions la question de savoir s’il y avait eu des demandes, car lorsque nous échangeons avec les personnes sur la voie médiane, nous entendons plus parler de nuisances liées à la départementale et de murs antibruit que de bornes électriques. Merci de votre retour sur ce point.
Sur la partie études, nous avons noté l’étude MOE voirie RD55. Nous nous posions la question de savoir si l’étude intégrait également la sortie du lotissement, du projet Vert-Village 2 sur la RD 55. Il était prévu également d’intégrer ce point dans l’étude.
Nous aurions voulu avoir aussi un peu plus d’informations sur l’étude rénovation des écoles, s’il s’agit d’un bilan énergétique mené auprès de tous les bâtiments scolaires.
Puis, dernier point de la section études, sur l’étude thermique et structure Gounod, nous voudrions savoir si cela avait un lien avec la rénovation ou si c’était complètement séparé.
Enfin, je termine par la section environnement, j’espère que je n’ai pas été trop long avec 2 points :
. Modification du parvis des Bruines et aménagement pour plantations cimetière sud. Là, nous avons un peu plus de mal à envisager ces investissements puisque ce sont deux projets auxquels nous sommes opposés, l’un sur le parc, nous nous sommes opposés à sa conception et à son coût, le parc est passé un peu à côté de son enjeu de dépolluer le site. Donc, cela a obéré toute possibilité de planter des arbres sur l’ensemble de la surface. À notre avis, nous avons un peu trop bétonné, que ce soit la Rambla, le parc des Bruines. Et maintenant, nous nous apercevons que la Rambla est fissurée, le parc des Bruines est Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2025
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inopérant, il fonctionne mal, il a généré beaucoup de coûts. Nous nous sommes aperçus que la consommation était très importante, 20 m3 d’eau par jour. C’est un peu dommage dans la mesure où nous avons bénéficié aussi de subventions pour ce parc de devoir casser tout cela pour reconstruire.
Quant à l’aménagement pour plantations cimetière sud, tout le monde peut constater les effets un peu délétères du projet Clos Dali qui a complètement dénaturé le site. Ce site du cimetière était situé dans un écrin de verdure, maintenant, il se trouve dans le béton. Effectivement, nous sommes obligés de cacher un peu la misère avec ce projet, et c’est bien dommage.
J’en ai terminé. Je vous remercie beaucoup pour votre attention et merci pour vos réponses.
M. LE MAIRE.- Merci Monsieur Heyer pour vos questions ou pour certaines que vous reformulez, alors que nous avions échangé en Commission réunie. Nous allons essayer de vous apporter quand même les réponses sur les différents sujets.
Sur les investissements, encore une fois, nous vous avons dit qu’un certain nombre de choses ne sont pas arbitrées, car nous attendons de savoir ce que va être le budget 2025.
Concernant la Maison de l’Engagement, vous évoquez d’autres solutions : non, vous savez que nous en avons déjà parlé, mais je refais l’historique une dernière fois, j’espère : le foyer Saint Adelphe n’avait plus les moyens d’entretenir ce bâtiment entre autres à cause de l’énergie. C’était une passoire thermique plus les problématiques de mise à niveau aux normes ERP. Donc, ils sont venus vers nous. Ils ont, d’une certaine façon, crié au secours, je vais le dire ainsi, en arguant qu’ils n’arrivaient plus à assumer ce bâtiment. Nous avions pensé que l’on avait peut-être intérêt à garder ce bâtiment derrière l’église, il y a déjà assez de programmes immobiliers dans la commune, vous le dites parfois vous-mêmes. Sur ce sujet, il n’était pas question de le vendre à quelqu’un d’autre. L’idée était plutôt de maîtriser. Derrière, il y a une très belle cour qui nous permet de travailler sur le sujet et nous avons un certain nombre d’acteurs associatifs disséminés dans la commune dans des bâtiments qui, parfois, ne sont pas très joyeux, je pense au FALA ou à d’autres choses comme celles-là.
Il faut aller jusqu’au bout de ce projet de la Maison de l’Engagement. Nos services vont faire le maximum pour essayer de faire en sorte que les études se passent le mieux possible et que l’on soit au plus proche du bon coût sur le financement. Je vous rappelle que ce n’est pas qu’une réhabilitation, nous en avions parlé, une extension va être faite pour entre autres accueillir nos amis du FALA qui stockent pas mal de choses dans l’ancien bâtiment Sutter qui constitue un stockage assez important.
Il faut vraiment avancer sur ce lieu et éviter que ce bâtiment ici de la Maison de la Citoyenneté soit mis à disposition d’un certain nombre d’associations ou de collectifs car nous n’avons pas d’autres lieux pour les mettre, je pense au réseau des échanges réciproques et savoirs et autres, il faudrait qu’ils puissent aller dans des locaux dignes de ce nom.
Cela me permet de faire le lien avec la maison qui est à côté et la Société d’Histoire. Parlez-en avec la Société d’Histoire. Je pense qu’ils arriveront à vous convaincre, du moins, je l’espère comme moi ils m’ont convaincu, que de vivre ici n’est pas forcément la meilleure des choses, tous les placards sont occupés, on n’a même plus de place pour le local femmes de ménages, car tout est occupé par la Société d’Histoire et on les abrite d’ailleurs très généreusement. Il n’y a pas de souci sur ce point, mais il était clair que depuis un moment nous évoquions l’idée de pouvoir leur doter un lieu. Certains des membres nous expliquent qu’ils ont beaucoup de choses stockées chez eux dans leurs garages et maisons, qu’il s’agit là de patrimoine communal, du moins cela a la valeur patrimoniale. Donc, nous avons l’opportunité de la construction qui est à côté dont nous essayons de profiter pour pouvoir les positionner.
Ce n’est pas inutile et bien au contraire, cela va être très utile et ainsi la Société d’Histoire pourra entre autres travailler dans des locaux qui seront corrects juste à côté, adossée à la Maison de la Citoyenneté, puisque l’espace muséographique est ici, ils n’auront pas besoin de parcourir toute la Ville entre l’endroit où ils seront actifs et l’espace muséographique. Je pense que les choses se passeront bien.
C’est un investissement en effet, mais c’est un investissement pour le tissu associatif, pour ces associations et je pense que ce n’est pas inutile ; d’ailleurs, il vous arrive très régulièrement de nous demander de faire des efforts pour les associations. Je pense que cela y contribue. Parfois, ce sont des efforts que nous faisons en fonctionnement, parfois en investissement et je pense que c’est une bonne chose.
Piste cyclable du Kaligone : éventuellement si Arnaud veut recompléter après, il pourra le faire, mais nous en avons parlé en Commission réunie. La piste cyclable a été faite sur la réhabilitation de la rue de Richwiller de chaque côté du rond-point du Kaligone, n’est-ce pas Frédéric ? Nous avons fait les deux 2025/7
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côtés et il faut abouter maintenant ces deux morceaux de piste cyclable, si nous voulons sécuriser les choses, même si nous sommes convaincus toutes et tous que le trafic routier restera présent, plein et entier, et que cela n’enlèvera pas forcément tous les problèmes de traversée insécure. Mais malheureusement, nous ne pouvons pas révolutionner les choses en termes d’aménagement, je laisserai Frédéric et Arnaud, s’ils le souhaitent, intervenir sur le sujet.
Étude pollution : en fait, nous prévoyons de faire des études de pollution, nous allons essayer d’avoir des subventions pour cela et après, quand des dépollutions devront être faites, bien sûr, nous essaierons d’avoir aussi des subventions pour les travaux. Telle était la question.
Véhicules électriques : il faut que l’on décarbone nos parcs. Pour l’instant, il n’y a pas grand-chose d’autre. Nous avons même testé le gaz à un moment donné sur certains véhicules. Cela n’a pas bien fonctionné. Nous avons eu des Citroën, pour citer cette marque, qui n’étaient pas du tout adaptées sur la carburation. Nous en avons fait les frais, nous étions souvent très ennuyés avec ces véhicules. Vous savez qu’il existe d’autres types de motorisation. Durant longtemps, on a parlé de l’hydrogène. Pour l’instant, la solution n’est pas là.
Nous décarbonons avec des véhicules électriques. Mais des véhicules électriques sur des parcours urbains peuvent s’entendre car nos véhicules restent globalement dans la zone urbaine. Il s’agirait de longues distances, nous pourrions nous poser la question, mais là, en fait, nos véhicules tournent dans la ville et qui n’émettent pas de particules fines ou de dioxyde de carbone avec les émanations. Nous avons plutôt intérêt à travailler sur ce point. Bien sûr, il y a tout un débat sur la question des batteries, est-ce risqué ? Pas risqué ? Trop cher ? Il s’agit d’un autre débat ?
Location de ces véhicules : nous avons déjà regardé comment cela pouvait être intéressant économiquement. Il s’avère qu’il est plus intéressant pour nous d’investir. Nous pouvons récupérer du FCTVA sur le sujet et il existe des aides. Si vous vous souvenez, nous avons passé des délibérations dans cette instance, même sur le Fonds Climat de m2A, la dernière acquisition, Gilles, est le véhicule électrique de la police municipale qui en est d’ailleurs très satisfaite. Ils avaient vu ce modèle à la police municipale d’Illzach, ils ont été emballés et ils nous ont dit vouloir le même et ils sont très contents d’avoir ce type de véhicule.
Bornes électriques voie médiane : Si tu veux en dire un mot Sandrine, il n’y a pas de souci, mais ce sont des demandes qui ont été faites pour des aménagements et qui nous restaient à faire sur le site de voie médiane.
L’étude MOE de voirie RD 55 intègre-t-elle la sortie sur Vert-Village ? Oui, Arnaud, tu pourras compléter. Bien sûr, cela intègre cet élément, même si nous allons toucher de l’argent, la taxe d’aménagement sur le sujet.
Études rénovation des écoles : souvenez-vous, il s’agit du décret tertiaire. Je rappelle à tout le monde que le décret tertiaire est une nouvelle réglementation qui nous impose de faire en sorte que tous les bâtiments de plus de 1 000 m² diminuent leur consommation de 60 % à l’horizon de 2050. Donc, nous avons fait une étude sur la consommation de nos bâtiments et les principaux bâtiments les plus énergivores sont la salle Gounod, la salle de gym et nos trois écoles. Il nous faut travailler sur le sujet pour savoir comment mieux réaliser les rénovations qui vont bien pour arriver dans les objectifs du décret tertiaire, il faut passer par des études.
Le point suivant : étude thermique Gounod va dans ce sens. C’est le premier bâtiment qui est le plus consommateur d’énergie.
Sur le Parc des Gravières je ne vais pas rentrer dans la discussion, entre nous, je ne pense pas que le Parc ne soit pas une réussite.
Sur le parvis des Bruines, cela a été testé, nous avons cru collectivement à l’époque que les jeux d’eau pour les enfants seraient quelque chose de bien. Ils ont créé un problème environnemental au sujet de l’environnement bruyant, parce que l’on sait que lorsque les enfants sont sous l’eau ou à l’eau (regardez la piscine), ils crient et les riverains n’étaient pas forcément très heureux. Mais surtout, le système technique n’était pas fiable et le système de recyclage d’eau faisait qu’il y avait de l’ensalage régulier dans le dispositif et ce n’était pas forcément une bonne chose. Nous allons laisser cet espace pour les petits, pour pouvoir s’amuser, mais il sera arboré. Les enfants pourront faire du vélo. Des petits itinéraires cyclables seront mis là en place. Il n’y a pas de souci.
Myrna a certainement la mémoire pour vous rappeler pourquoi nous n’avons pas planté des arbres partout sur le Parc, parce qu’à des endroits à cause justement des pollutions et des sondages faits, nous ne Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2025
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pouvions pas planter d’arbres, pas construire, nous ne pouvions rien faire, et c’est la raison pour laquelle nous ramenons maintenant des monticules de terre progressivement chaque année pour planter les arbres sur les monticules de terre.
Je pense que la dépollution du site n’est pas passée à côté. Vous savez très bien que notre petite commune n’aurait jamais les moyens, que ce soit pour le Parc des Gravières comme pour le Eselacker, d’avoir l’argent pour dépolluer de tels mètres cubes de la quantité de pollution mise à l’époque des années 50-60 et 70 dans ces terrains des anciennes gravières. Malheureusement, c’est l’erreur faite par les anciens à l’époque, et je ne dis pas cela pour les blâmer, car c’est ainsi que l’on pratiquait à l’époque ; aujourd’hui bien sûr, nous ne le ferions plus. Non, je ne pense pas que l’on soit passé à côté de la dépollution. Au contraire, nous avons réussi à renaturer ces sites, à en faire des cadres environnementaux agréables. Je pense que c’est une bonne chose.
Plantations cimetière sud : nous avions toujours dit que quand ce projet se mettrait en place, à l’arrière du cimetière (dans de nombreux endroits en France, il existe des constructions derrière les cimetières) justement pour que l’environnement soit correct, nous mettrions en place une barrière végétale. Voilà, le lotissement arrive à sa fin. Nous arrivons avec la barrière végétale, le mur a été refait et nous sommes repartis avec quelque chose qui sera correct.
Je vous rappelle quand même pour la nième fois que grâce au fait que nous avons laissé au propriétaire (puisque tout cela appartenait à un propriétaire privé) de ce terrain de l’époque, ce terrain constructible pour qu’il y ait des constructions, cela nous a permis de récupérer en contrepartie derrière la caserne des pompiers tout l’espace où il y a le parking que l’on connaît derrière la caserne des pompiers et l’étang qui est derrière, et qui va nous permettre de travailler sur la biodiversité avec des surfaces beaucoup plus importantes que ce qui se trouve derrière le cimetière.
En termes d’environnement, nous n’y avons pas perdu, bien au contraire. Vous savez, que nous allons travailler sur cet étang. Je vous rappelle que les études montrent que le capital biodiversité est plus important sur les milieux humides qu’ailleurs. Je dis cela car très souvent, on se satisfait de planter des arbres pour dire qu’on est attentif à l’environnement, mais malheureusement, si cela suffisait, cela se saurait et nous ici à Kingersheim, nous veillons bien à travailler, n’est-ce pas Céline, sur l’ensemble des milieux naturels et sur leur préservation.
Voilà ce que je peux dire pour cette partie investissement. Je laisserai mes collègues intervenir.
Sur les impôts, bien sûr, vous nous interrogez sur les impôts aujourd’hui, je ne peux pas vous dire si, au moment du budget, nous vous proposerons de modifier le taux des impôts. Nous ne l’avons pas fait ces dernières années et notre objectif a priori n’est pas de le faire. Il y a déjà assez de pression fiscale comme cela un peu partout et en plus de cela, vous savez que nous partageons peut-être au moins cela, cette réforme de la fiscalité locale a été une grosse bêtise, car aujourd’hui, elle n’impose que les propriétaires et nous n’avons pas envie d’en remettre une couche aux propriétaires car la taxe d’habitation a été supprimée, il ne reste plus que la taxe foncière. Ce n’est pas la peine de charger là-dessus. Bien sûr, nous allons essayer de ne pas toucher aux impôts, mais comme nous l’avons toujours fait. Nous avons toujours touché au potentiomètre des impôts quand nous avions besoin, les années concernées, pour pouvoir financer des contextes budgétaires qui le nécessitaient. Mais sinon, nous avons toujours maîtrisé la pression fiscale sur ce sujet.
Concernant les charges de personnel, je laisserai Jonathan compléter, si nécessaire. Nous avons une grosse partie, certainement au minimum 120 000 €, peut-être 150 000 € liés aux décisions de l’État sur la caisse de la CNRACL, la Caisse de Retraite des Collectivités Locales des fonctionnaires, qui a été un peu siphonnée d’ailleurs un temps par l’État et aujourd’hui, l’État considère que cette caisse est en déficit. Donc, il nous met à contribution et nous demande d’imposer en charges salariales sur les payes de nos agents un montant supérieur de 5 %. Est-ce exact ?
On me dit 3 %, mais cela représente quand même pour nous plus de 100 000 €.
Pour les autres charges de personnel, il y a le vieillissement, alors, il y a eu plusieurs départs en retraite. Jonathan va vous le dire, je ne sais pas si vous vous souvenez, mais nous en avions parlé en début de mandature. Le prédécesseur de Jonathan, Fabrice Karr, avait estimé avec le service RH en début de mandature que, dans le cadre de la pyramide des âges, à terme, en fin de mandat, 20 % des salariés devraient nous avoir quittés pour partir en retraite. C’est le cas dans toutes les entreprises. C’est une pyramide des âges que l’on retrouve partout.
Par conséquent, nous avons un système de primes de départ de retraite, comme il y a dans beaucoup de collectivités et là, c’est vrai qu’il a tendance à s’accumuler sur un certain nombre de départs. Je vous 2025/8
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laisserai préciser les choses, Jonathan, et répondre au dernier point sur lequel je n’ai pas répondu concernant la question des augmentations de poste charges générales au cas par cas, car je ne sais pas répondre.
M. GRADOZ.- Sur la partie des hausses de charges à caractère général au cas par cas, nous sommes sur des petits projets, qui peuvent impacter le fonctionnement. En fait, nous avons demandé aux services, de manière générale, de rester sur les montants budgétaires qu’ils avaient initialement et si des hausses devaient intervenir, elles seraient vues au cas par cas. C’est notamment le cas pour les vélos libre-service, l’impact budgétaire est d’une vingtaine de milliers d’Euros, cela a été présenté à part pour expliquer que cela correspondrait à une hausse dans les budgets de fonctionnement.
Il s’agit de projets de ce type, mais ils sont peu nombreux. Les services sont restés dans la mesure sur ces demandes.
Sur les charges de personnel, comme Monsieur le Maire le disait, la cotisation sur la CNRACL a été augmentée par le Gouvernement.
Concernant les départs à la retraite, notre difficulté est conjoncturelle, car les départs à la retraite interviennent plutôt en fin d’année, ce qui fait que nous payons l’ensemble de l’année plus la prime de départ à la retraite. Alors que quand les départs à la retraite ont lieu au milieu ou en début d’année, nous n’avons qu’une partie de la charge au final.
Vous dire combien il y en a, là, de tête, je ne saurais pas vous dire, je crois 4 ou 5. Seront-ils tous remplacés ? Oui, mais pas poste pour poste. Nous avons des besoins dans la collectivité de recrutement et quand nous avons un départ à la retraite, nous en profitons pour recruter mais pas forcément sur le poste que l’agent a quitté.
M. LE MAIRE.- Merci. Je ne sais pas si les collègues souhaitent compléter ce que j’ai pu dire. Arnaud je t’en prie.
M. ROLLIN.- Si Frédéric ne prend pas la parole, concernant le vélo et le Kaligone, l’idée est toujours le schéma directeur de l’horizontale qui va de la RD 55 jusqu’à Castorama en gros, c’est la piste cyclable l’horizontale et évidemment le Kaligone est un gros point noir et comme normalement aux alentours du mois de mai, si tout se passe bien, nous aurons une station VLS (vélo libre-service) au niveau du Kaligone, nous devons avancer sur ce sujet, il paraît logique de réaménager aussi le Kaligone en partenariat avec m2A, puisque sur la verticale, la rue de Guebwiller venant de Wittenheim, la voirie est classée pour les vélos REV (Réseau Vélo Express). Et là, nous allons solliciter m2A pour des aides aussi sur cet aménagement.
Cette année, en voirie, est une année d’études en grande partie parce que nous avons Vert-Village ; vous avez parlé de la sortie effectivement, nous allons étudier cela, mandater un bureau d’études, pour intégrer en plus de la sortie Vert-Village la piste cyclable avec cette volonté de discuter encore avec les communes voisines de relier Sausheim - Baldersheim, à terme, et nous commençons à rentrer en discussion avec les communes pour voir par où cela peut passer, sachant que l’ouvrage au-dessus de l’Ill sera sûrement un point dur.
M. LE MAIRE.- Et la CEA aussi, communes et la CEA.
M. ROLLIN.- Et la CEA avec qui nous avons déjà échangé aussi et qui nous a indiqué qu’il fallait nous regrouper et que m2A porte ce dossier.
Après, nous avons en voirie l’étude Améco avec les travaux de sortie du quartier, sur cette partie-là et de l’autre côté du Kaligone la partie en face du foot place, l’autre côté du trottoir pour sécuriser le passage des vélos à ce niveau et quelques autres travaux comme la rue du commerce, ou là, nous avons demandé une PEP sur les 100 000 € en complément de la taxe d’aménagement, environ 50 000 € de participation exceptionnelle, au commerce (ce n’est pas un commerce), mais l’aménagement de boxes artisanaux. En fonction des travaux qui sont en cours de réalisation, nous n’aurons pas d’autres choix à un moment que de réaliser cette couche de roulement à neuf qui est très dégradée, étant donné que le commerce va mettre 50 000 € sur ce dossier.
M. LE MAIRE.- Merci. C’est bon ? Monsieur Heyer.
M. HEYER.- Il restait la cession d’immobilisations pour 500 000 €.
M. LE MAIRE.- C’est une ligne que nous mettons toujours de façon prévisionnelle.
Jonathan. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2025
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M. GRADOZ.- Deux cessions sont prévues : la première est passée au dernier Conseil municipal en décembre, c’étaient les locaux bâtiment C du Plazza pour 120 000 €, et l’autre, c’est le 97, faubourg de Mulhouse, le bâtiment qui est devant l’école du Centre qui serait vendu à un bailleur pour une rénovation, afin qu’il puisse le mettre en location pour 380 000 €, soit au total les 500 000 €.
M. LE MAIRE.- Ce qui fait que la collectivité n’aurait pas la charge de la réhabilitation thermique qui va être nécessaire sur ce bâtiment. J’avais oublié. C’est exact.
Avez-vous d’autres demandes d’intervention ? Je vous en remercie.
Je crois qu’il faut voter sur la tenue du débat des orientations budgétaires 2025.
Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Après avoir débattu des orientations budgétaires de l’année 2025 au vu du rapport présenté, le Conseil
municipal à l’unanimité décide :
➢ de prendre acte de la tenue dudit débat.
Je vous en remercie. Merci pour ces échanges.
Je vous propose de passer au point suivant.
4. Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération en faveur des logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année d’exonération ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie
Rapporteur : Monsieur Christian Brombacher, Adjoint délégué chargé de l’efficacité et de la sobriété budgétaire, de la commande publique et actes et engagements administratifs
Rapport de la délibération 4 présenté :
Le Conseil municipal est invité à exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de 3 ans, les logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier.
En 2018, le Conseil municipal avait délibéré en faveur de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue à l’article 1383-0-B du Code général des impôts des logements achevés avant 1989 concernés par certaines dépenses visant à économiser l’énergie.
Ces dispositions ont été mises à jour et étendues par l’article 143 de la loi de finances pour 2024. L’article 1383-0 B du code général des impôts permet dorénavant au Conseil municipal d’exonérer entre 50% et 100% de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les logements achevés depuis plus de dix ans au 1 er janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable qui ont fait l'objet, par le propriétaire, de dépenses de prestations de rénovation énergétique et d'équipements associés mentionnées au 3° du I de l'article 278-0 bis A, autres que les prestations d'entretien.
Cette exonération s'applique aux logements pour lesquels le montant total des dépenses payées au cours de l'année qui précède la première année d'application de l'exonération est supérieur à 10 000 € par logement ou le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent l'année d'application de l'exonération est supérieur à 15 000 € par logement.
L’instruction des dossiers de demandes d’exonération est réalisée par les Services Fiscaux. Vu l’article 1383-0 B du code général des impôts,
Vu l’article 278-0 bis A du code général des impôts,
M. LE MAIRE.- Ce dispositif existait déjà depuis que nous l’avons voté en 2018, mais il a été revu dans le Code des Impôts.
M. BROMBACHER.- Tout à fait, nous avions effectivement déjà délibéré pour cette exonération, pas dans les mêmes modalités, mais pour les constructions d’avant 1989. Là, nous proposons de délibérer et d’exonérer de la taxe foncière pour les constructions de plus de 10 ans. Cela concernerait la période de 2015 à 1989 et ce, à partir du 1er janvier, sachant que ce serait pour trois ans à hauteur de 100 %. Bien entendu, cette exonération, comme vous avez pu le lire dans la délibération, s’applique aux logements pour lesquels le montant total des dépenses payées au cours de l’année qui précède la première année 2025/9
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d’application est supérieur à 10 000 €, ou effectivement 15 000 € pour les trois dernières années précédant l’application de cette délibération.
Je rappelle aussi que la décision n’appartient pas à la Ville. L’instruction des dossiers sera faite par les Services Fiscaux.
Nous vous demandons de :
➢ décider d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans les logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable qui ont fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie,
➢ Fixer le taux de l’exonération à 100 %,
➢ Charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
M. LE MAIRE.- Merci Christian.
Il s’agit d’une vraie aide que nous faisons directement aux habitants. La petite nouvelle, Christian, - car Jonathan vient de me l’annoncer en direct -, tient au fait que, dans les précédentes dispositions, l’exonération ne portait que sur le matériel et pas sur la main-d’œuvre et Jonathan a enfin eu la réponse des Services Fiscaux qui nous apprennent que maintenant la main-d’œuvre est prise en compte. Cela veut dire que main-d’œuvre et matériels sont pris en compte dans le montant des 10 000 € et 15 000 € qui sont indiqués. Il est important de pouvoir aider les habitants qui font de la rénovation énergétique en leur permettant, quand ils sont propriétaires, - et c’est le cas en général lors d’une rénovation -, d’être exonérés de taxe foncière pendant quelques années. C’est une perte de fiscalité pour la commune, mais c’est une aide essentielle pour celles et ceux qui ont besoin de rénover leur maison.
M. BROMBACHER.- Il faut préciser que cela concerne exclusivement la part communale.
M. LE MAIRE.- Oui. Avez-vous des interventions ? Monsieur Heyer.
M. HEYER.- Nous nous posions la question si cette exonération concernait également les collectifs. En fait, toutes les copropriétés ont obligation de mener des bilans énergétiques et certaines d’entre elles se lancent dans la rénovation globale avec parfois des charges de rénovation qui sont extrêmement élevées. Je ne sais pas si Kingersheim est concernée et si des collectifs à Kingersheim sont concernés. C’est une question.
M. LE MAIRE.- C’est la raison pour laquelle on parle de logements achevés depuis plus de dix ans. Nous sommes vraiment sur ces logements. Donc, une copropriété qui veut faire une réhabilitation, notifie à chaque copropriétaire la part concernant les travaux et lui fait la notification correspondante et chaque copropriétaire peut ensuite aller voir le Service des Impôts et faire reconnaître cette aide qui est une aide communale. Peu de communes le font. Nous avions pris exemple sur Illkirch en 2018 ; cette disposition est peu connue dans le Code des Impôts, et pourtant, elle me semble importante.
Y a-t-il d’autres interventions ? Ce n’est pas le cas. Je vous en remercie. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
La Ville de Kingersheim souhaitant aider les habitants dans la transition énergétique, le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable qui ont fait l'objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie,
➢ de fixer le taux de l’exonération à 100 %,
➢ de charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Merci beaucoup. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2025
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DEVELOPPEMENT DURABLE
5. Modification du Plan Local d’Urbanisme
Rapporteur : Monsieur Arnaud Rollin, Adjoint au Maire chargé de l’aménagement urbain, de la voirie, des réseaux et des mobilités
Rapport de la délibération 5 présenté :
Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance des suites de la procédure de la modification du Plan Local d’Urbanisme.
Le Plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Kingersheim, approuvé par délibération de son Conseil Municipal en date du 24 février 2016, a régulièrement évolué de 2017 à 2022 pour s’adapter au mieux aux projets de la commune.
A la demande de la Ville de Kingersheim désireuse de renforcer la prise en compte des aspects environnementaux dans son PLU et de continuer à améliorer le cadre de vie de ses administrés, Mulhouse Alsace Agglomération a engagé une procédure de modification visant essentiellement à : - augmenter significativement la présence des surfaces végétalisées dans la commune, notamment en zone d’activités (toitures végétalisées, espaces verts de différents types, parkings arborés, simplification des règles sur les fosses d’arbres) ;
- protéger une trame verte intra-urbaine particulièrement fournie ;
- permettre la réalisation de projets positifs pour l’environnement (logement admis si indispensable à l’activité agricole associée, dérogation à une règle de recul pour les ombrières de parkings) ;
- encadrer l’implantation des antennes de téléphonie mobile dans le tissu existant et les opérations projetées à l’arrière de constructions existantes ;
- lutter contre la constitution de friches et favoriser la densification : reclassement d’un site à vocation sportive obsolète en zone urbaine mixte ;
- renforcer les obligations en matière de logements sociaux : redéfinition des taux, seuils, introduction d’une typologie, report des secteurs de mixité sociale sur le plan de zonage ;
- clarifier et actualiser le PLU : suppression d’emplacements réservés, règles d’implantation des piscines…
Dans le cadre de la procédure, le projet de modification a été notifié aux Personnes Publiques Associées (PPA) par un courrier en date du 25 avril 2024 ainsi qu’à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale du Grand Est (MRAE) qui a conclu à l’absence d’incidences notables du projet de modification sur l’environnement et sur la santé humaine au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et qu’il n’est pas nécessaire de le soumettre à évaluation environnementale.
Par arrêté en date du 13 août 2024, Monsieur le Vice-Président en charge de l’urbanisme a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification, laquelle s’est déroulée du 25 septembre au 25 octobre 2024 inclus.
Un registre d’observations, côté et paraphé, ainsi que le projet de modification (ainsi que les avis réceptionnés) ont été mis à la disposition du public à la Mairie de Kingersheim, siège de l’enquête publique. Le dossier a, par ailleurs, été publié sur les sites internet de la commune et de Mulhouse Alsace Agglomération et a fait l’objet des deux parutions règlementaires dans le journal l’Alsace les 4 et 28 septembre 2024. En outre, un poste informatique permettant d’accéder et de consulter gratuitement le dossier d’enquête en ligne a été mis à disposition du public au siège de l’enquête publique conformément aux dispositions de l’article L123-12 du Code de l’environnement. Le Commissaire enquêteur a, quant à lui, tenu quatre permanences.
Au cours de l’enquête, une observation a été formulée. Elle concerne le projet de classement d’une partie de la zone A en zone Aa afin de permettre à l’association « Ecovie » qui exploite une partie de cette zone sous forme de maraichage d’y construire un logement nécessaire à l’exploitation. Le propriétaire de la maison d’habitation située en face de la zone concernée considère que le projet dévalorisera son bien. Cette remarque n’a pas été prise en compte. Depuis, la commune a rencontré l’administré afin de lui donner toutes les informations sur les caractéristiques du projet et a répondu à ses questions. 2025/10
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Pour ce qui concerne les personnes publiques associées (PPA), il convient de relever que : - la Collectivité européenne d’Alsace salue l’amélioration de la prise en compte quantitative de l’objectif de création de logements locatifs sociaux et préconise le respect d’un recul de 15 mètres par rapport à l’axe pour les routes départementales bidirectionnelles et de 35 mètres pour les routes départementales à chaussées séparées hors agglomération.
Cette demande imprécise qui ne concerne aucun des points de la présente procédure sera étudiée dans le cadre du PLUi actuellement en cours d’élaboration.
- le SIVOM propose :
o la modification de l'article 4.2 du règlement des différentes zones du PLU (U, AU) pour intégrer les dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales des projets d'aménagement,
o l’identification d’une zone complémentaire à l’Emplacement Réservé (ER) 9A qui se substituerait à l'emplacement réservé 9B.
Après analyse, la proposition relative aux eaux pluviales (article 4.2 du règlement) a bien été intégrée dans le cadre du présent projet de modification, dans la mesure où elle est cohérente avec les observations formulées par le SIVOM sur l’ensemble des procédures et que la commune de Kingersheim y est favorable.
S’agissant de la demande d’identification d’un nouvel ER, elle sera prise en compte dans le cadre du PLUi afin de permettre à la commune de disposer du temps nécessaire pour consolider avec le SIVOM le besoin, l’emplacement de l’ER et ses conditions de réalisation. - la Chambre d’Agriculture a émis un avis favorable au projet de modification.
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport ainsi que ses conclusions motivées. Il a émis un avis favorable au projet de modification en recommandant notamment : - de solliciter la CEA afin qu’elle clarifie sa préconisation relative aux règles de recul par rapport aux routes départementales,
- de reprendre les demandes émises par le SIVOM lors de la mise en œuvre du PLUI,
- d’organiser une concertation avec Monsieur Laurent pour lui expliquer la position de la commune et le but poursuivi
Afin de répondre aux observations formulées par les PPA, le projet de modification a été modifié dans le respect des exigences de l’article L153-21 du Code de l’urbanisme. Le tableau joint à la présente délibération synthétise l'ensemble de ces observations ainsi que celles émises par le public, le Commissaire enquêteur et les réponses apportées.
S’agissant des recommandations, il est précisé que Mulhouse Alsace Agglomération et la commune de Kingersheim s’engagent à les suivre.
Le projet de modification mis à jour (cf ci-dessus) après enquête publique a été présenté en séance du conseil de Mulhouse Alsace Agglomération le 27 janvier 2025 et a été approuvé.
M. LE MAIRE.- Ce sujet est passé lundi soir au Conseil d’Agglomération.
M. ROLLIN.- Oui, tout à fait. Merci Monsieur le Maire et il a été approuvé par le Conseil d’Agglomération.
Enfin, nous voyons le bout de cette modification de PLU, enfin ! Nous sommes aujourd’hui dans une démarche de porter connaissance à notre Conseil municipal, et non pas d’approbation, puisque cette compétence a été déléguée à nos représentants de l’Agglomération depuis janvier 2020.
La Commune de Kingersheim dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé en 2016 qui a fait l’objet de plusieurs modifications et la présente modification est la quatrième depuis son approbation.
Pour en arriver à ce jour, plusieurs étapes ont été nécessaires : un travail étroit entre les services d’urbanisme de Kingersheim, la m2A et l’Adauhr qui nous a épaulés et qui a été entrepris pour transposer notre demande en proposition de modification de PLU, présentée en Commission réunie, devant vous, avec comme enjeu de renforcer les aspects environnementaux dans notre PLU et d’améliorer le cadre de vie de nos administrés. C’était la clé de voûte de notre démarche.
Je reste à votre disposition pour toutes demandes, idées, réflexions qui participeront à conforter ce postulat et à en développer d’autres. N’hésitez vraiment pas à venir me voir. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2025
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Concernant notre délibération de ce jour, il s’agit mot pour mot de la délibération approuvée au Conseil d’Agglomération de ce lundi 27 janvier.
En résumé, dans le cadre de la procédure :
. Le 25 avril, le projet de modification a été présenté aux personnes publiques associées, c’est-à-dire la CEA, le SIVOM, la Chambre d’Agriculture et il y en a d’autres, ainsi qu’à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale. Celle-ci a émis un avis favorable en indiquant qu’il n’était pas nécessaire de se soumettre à une évaluation environnementale. Ce point est important, sinon cela enclenche d’autres procédures quand il y a modification de PLU. Donc, pas d’évaluation environnementale.
. Le 13 août 2024, ouverture d’une enquête publique prescrite par m2A.
. Du 25 septembre au 25 octobre, déroulement de l’enquête publique, lors de laquelle l’ensemble des documents ont été mis à disposition à la mairie de Kingersheim, siège de l’enquête publique, et mis en ligne sur différents sites internet.
Nous avons eu 4 permanences du Commissaire enquêteur, 2 habitants sont venus le voir, lors de ces 4 permanences, plus moi-même, pour échanger et voir avec lui s’il y avait des questions par rapport à notre dossier. Au cours de l’enquête, nous avons eu une seule observation par un habitant, observation qui n’a pas été prise en compte dans la modification car non recevable. Nous avons néanmoins rencontré l’habitant et réexpliqué le but de cette modification, notamment sur un point de clivage avec lui. Quand je disais que c’était non recevable, c’est-à-dire que le Commissaire Enquêteur l’a classée comme non recevable compte tenu de sa demande. Nous avons reçu cet habitant et lui avons expliqué le point de clivage : il s’agit du classement de 2 ares de la zone agricole exploitée par l’association Ecovie et de mettre 2 ares en sous-zone AA, comme je vous l’avais déjà expliqué, afin de permettre à l’association Ecovie qui exploite une partie de cette zone en maraîchage, 50 ares environ, d’y construire son logement nécessaire à l’exploitation. Le motif de gêne et de dévalorisation du bien de l’habitant n’a pas été estimé comme notable par le Commissaire Enquêteur, en effet, la zone est très petite pour une habitation, 2 ares, et en plus, non limitrophe de la parcelle du requérant.
Il est à noter que les remarques des personnes publiques associées ont été prises en compte dans les modifications du PLU, et que concernant les recommandations qui ont été faites, m2A et la Ville de Kingersheim s’engagent à les suivre car celles-ci ne dénaturent pas le projet de modification. Elles feront l’objet de rencontres, j’aurai des rencontres avec les services, la CEA et le SIVOM, mais cela n’a pas entravé l’approbation de la modification du PLU.
Comme je vous l’ai dit en introduction, nous voyons enfin le bout de cette modification de PLU, et nous pouvons commencer à en appliquer les règles.
Merci pour votre attention et si vous avez des questions, je suis à votre disposition.
M. LE MAIRE.- Merci Arnaud, en effet, nous avions déjà partagé ces éléments à la Commission réunie entre autres du 9 octobre dernier ; donc un projet de modification qui, fort de l’expérience que tu as pu avoir sur un certain nombre de sujets sur lesquels nous souhaitions collectivement, et sur tes conseils, être un peu plus exigeants entre autres sur la présence des surfaces végétalisées dans la commune sur les zones d’activité. Et quand on parle de zones d’activité de Kingersheim, on pense aux Kaligone plus particulièrement, donc, nous pouvons maintenant avoir un peu plus d’exigences réglementaires et cela va être une bonne chose.
Bien sûr, il existe d’autres éléments que nous avons pu partager sur cette modification de PLU. Y a-t-il des interventions particulières ? Monsieur Heyer.
M. HEYER.- Merci beaucoup. Comme vous l’avez dit, Monsieur Rollin, c’est la première fois que nous sommes invités à prendre connaissance et non pas à voter, ce qui entérine la délégation de cette partie-là à la m2A ; bien sûr, l’enquête publique a eu lieu, mais vous avez noté qu’assez peu de personnes se sont rendues à cette enquête, alors, il y a deux raisons possibles : le manque de publicité peut-être, le manque d’intérêt aussi des habitants. Pour le manque de publicité, ce point a été relevé par la personne qui était chargée de l’enquête publique. Il est vrai que la publication par voie de presse est peut-être un peu dépassée, je ne sais pas si tout le monde lit la presse, si tout le monde est abonné. Nous nous sommes permis dans notre tribune de citer cette enquête publique. Ce qui est plus inquiétant, c’est le manque d’intérêt des habitants, car le PLU a quand même des impacts très importants sur le cadre de vie. Dans les prochaines modifications, il faudra peut-être impliquer un peu plus les conseillers municipaux dans l’élaboration, vous avez fait cette proposition et nous vous en remercions, et également impliquer les habitants ou tout du moins les sensibiliser à l’importance de ce point. 2025/11
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Si nous revenons sur le contenu du PLU, un certain nombre d’amendements vont plutôt dans le bon sens, même s’ils sont un peu tardifs à notre avis ou pas suffisants, puisqu’il s’agit de problématiques adressées dès le début du mandat, notamment par exemple la problématique des toits-terrasses, je me souviens avoir eu une discussion avec vous lors d’une première Commission réunie, et on m’avait dit : « les goûts et les couleurs », je ne vais pas m’étendre sur le sujet. Sur le pourcentage de surfaces végétalisées, les surfaces en pleine terre sont des sujets que nous avions abordés lors de nos tribunes et de nos interventions en Conseil municipal et également un point important est la limitation de l’impact des antennes relais. C’est aussi un sujet dont nous nous étions emparés.
Il reste des pistes d’amélioration. Le PLU étant un cadre normatif qui définit un niveau d’exigence minimale, nous serons attentifs à tout futur projet qui sera présenté et nous regarderons notamment attentivement tous les points comme la densité, comme le pourcentage de terres végétalisées, la mixité qui doit, selon nous, s’envisager dans les deux sens. C’est bien de définir un pourcentage minimum, vous l’avez fait, c’est une bonne chose, par contre, nous envisageons difficilement de soutenir des projets où nous aurons 100 % de logements sociaux. On sait très bien que la mixité s’envisage vraiment dans les deux sens et le dernier élément auquel nous serons attentifs c’est bien sûr l’impact des futurs projets dans l’environnement du bâti proche.
Merci beaucoup.
M. LE MAIRE.- Merci Monsieur Heyer, au sujet du manque de publicité, je ne suis pas vraiment d’accord, car nous avons fait la publicité sur tous les supports qui étaient les nôtres, sur le site interne (d’ailleurs, nous devons respecter cette réglementation), sur les réseaux sociaux, dans la presse, sur de nombreuses choses. Peut-être ne l’avez-vous pas vu, car vous n’étiez pas présent à ce moment-là, mais fréquemment, nous avons profité de rencontres avec les habitants. Je pense au Comité de Pilotage sur la place de la nature en ville. Chaque fois que nous étions avec des habitants qui pouvaient être intéressés, je vois mes collègues qui opinent de la tête pour confirmer, nous avons essayé de préciser quelles étaient les évolutions qui rentraient dans le cadre de cette modification du PLU.
Après, le désintérêt à la chose publique est partout en ce moment. Malheureusement, nous ne pouvons pas aller chercher les gens chez eux et les amener à participer à des réunions. Nous ne pouvons pas faire le bonheur des gens à leur place. Nous essayons vraiment de faire le maximum sur le sujet. J’ai plutôt l’impression, que, de toute façon, nos modifications, n’est-ce pas Arnaud, intègrent des choses qui étaient attendues par les habitants en plus de cela la plupart du temps. Beaucoup d’habitants nous disaient : « Faites attention, prenez soin des espaces environnementaux à préserver ». Nous sommes conscients que la Ville est une ville, qu’elle est urbaine mais qu’il y a des choses à mettre en place. Nous étions même sollicités, cela nous est arrivé lors de la coupure d’un arbre rue du Rhin qui avait créé une émotion de certains habitants qui nous avaient interpellés. Oui, sur une propriété privée, nous ne pouvons pas forcément intervenir, si nous ne rentrons pas dans le cadre réglementaire.
Je pense que c’est quand même quelque chose qui était assez attendu et c’est peut-être parce que c’était attendu que nous n’avons pas eu de retours. En tout cas, nous allons estimer qu’il s’agit de cette raison.
Concernant les modifications tardives, je ne suis pas d’accord. Nous y travaillons ; en plus de cela, vous savez qu’une procédure de modification de PLU prend au moins un an à un an et demi. Nous avons parlé de cela globalement à la mi-mandat, sur un certain nombre de choses que nous avons pu partager avec vous, puisque nous avons déjà pu parler du PLUI. Vous dites que ce n’est pas suffisant, mais il faut nous dire ce qui n’est pas suffisant, Monsieur Heyer, n’hésitez pas, faites-nous des propositions. Je veux bien entendre que ce n’est pas suffisant, il n’y a pas de souci.
Que vous nous interpelliez par les tribunes, je ne peux pas laisser passer cela. En fait, vos tribunes, je les examine régulièrement, je les lis avec beaucoup d’attention et elles portent sur des sujets que nous avons évoqués avant en Commission réunie et que nous vous avons proposés au Conseil municipal. Et vous rebondissez en y mettant une forme un peu particulière qui, parfois, dévoie un peu ce qui a pu vous être présenté. De là à dire que c’est grâce à vous que tout cela est arrivé, là, je m’inscris quand même en faux. Permettez-le-moi. Je suis rarement polémique, mais là, je ne veux pas laisser passer cela.
Concernant la mixité logements sociaux, nous sommes complètement dedans depuis le début du mandat. Arnaud vous l’a déjà dit et il pourrait encore vous le témoigner. Nous essayons vraiment de trouver la capacité à équilibrer correctement la mixité dans la commune. Nous respectons nos engagements dans le cadre des plans pluriannuels et triennaux avec l’État concernant notre atteinte des 20 % à terme de logements locatifs sociaux dans la commune, dont je rappelle qu’ils ne sont sociaux pour la plupart qu’en locatif, puisqu’ils comprennent par exemple les résidences seniors sur lesquelles nous avons eu beaucoup de demandes à Vert-Village 2 ou ailleurs pour des seniors qui n’ont pas forcément des moyens qui sont Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2025
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extraordinaires et qui sont très heureux de pouvoir en quittant leur maison, trouver des logements dans ces locaux.
Nous essayons de faire des petites opérations régulièrement dans la commune que nous essayons de répartir. Par conséquent, en essayant de ne pas faire de grosses concentrations, mais des petites opérations, les habitants peuvent avoir l’impression que nous construisons tout le temps à Kingersheim, mais c’est ainsi. Je préfère avoir des petites opérations régulièrement que des grosses opérations qui concentrent de trop et pouvoir travailler sur la mixité.
Nous essayons d’y travailler le mieux possible. Arnaud, je te laisse compléter, si tu le souhaites, sur ces points.
M. ROLLIN.- Sur la mixité, sur Améco par exemple, la D.D.T., l’État souhaitait que l’on mette plus de logements sociaux et nous avons été fermes, nous avons dit non, nous ne voulons pas regrouper des logements sociaux dans un seul endroit et nous avions tenu le chiffre de maximum 1/3 de logements sociaux dont une partie en résidences senior dans ce tiers justement.
Sur Tival, une partie des logements sociaux également est représentée par la résidence senior ; c’est une autre typologie, mais il faut laisser la place aux logements sociaux, mais aussi aux jeunes, aux couples qui ont besoin. Mais nous nous sommes rendu compte, quand nous examinions les montants pour les attributions de logements sociaux, (je ne me souviens plus des chiffres exacts) dans un tableau, que le salaire annuel d’un couple avec 3 enfants qui était très élevé, pouvait dans certains cas, dans certaines typologies de logements sociaux, rentrer dans l’attribution de ces logements. Cela m’avait vraiment étonné.
Après, nous avons les antennes qui sont un point critique.
Nous avons rencontré beaucoup d’habitants pour les constructions en fond de parcelle, ou en tout cas en deuxième ligne de parcelle, derrière une maison existante, et on nous disait : « On aimerait bien que vous trouviez des solutions pour minimiser les hauteurs de ces bâtiments à l’arrière des constructions ». C’est ce que nous avons mis dans le PLU, nous n’en avons pas parlé. Cela ne résoudra pas tout, mais dans certains cas, cela fonctionnera. C’est-à-dire que quand nous aurons un accès de 3 mètres, nous n’aurons droit qu’à un seul logement, un accès de 4 mètres, 2 logements maximum, 5 mètres, 3 logements et au- delà après, à partir de 10 logements, il faudra aussi prévoir un trottoir. Tout cela pour arrêter un peu cette densification à outrance et avoir une certaine maîtrise à l’arrière.
M. LE MAIRE.- Tu as raison, Arnaud, de rappeler que cette modification de PLU est aussi un travail d’écoute que tu as fait des habitants sur bon nombre de remarques et entre autres ceux de la Cité Anna, je ne le rappellerai jamais assez, qui étaient importants et d’ailleurs, parmi les habitants pour la petite histoire, je le redis, car il faut savoir que les habitants sont parfois un peu ingrats, ils nous demandent de préserver des environnements et quand on avait travaillé sur la modification de PLU et qu’on l’avait présentée d’ailleurs aux habitants qui nous avaient demandé de préserver la nature dans la cité Anna, l’un d’entre eux s’est dépêché de vendre son terrain avant, estimait-il, qu’il ne perde de la valeur.
Nous avons vraiment été à l’écoute. Cela nous a peut-être amenés à ne pas forcément avoir énormément de contributions ; en tout cas, je crois que nous nous rejoignons toutes et tous sur le fait qu’il faut essayer de faire en sorte que notre Ville reste agréable à vivre. Nous sommes dans une commune qui est encore assez fortement résidentielle avec quelques collectifs répartis dans la commune. Nous sommes en ville. Nous ne pourrons plus faire marche arrière sur ce point, il s’agit d’un cadre urbain et il faut arriver à travailler avec cela, mais nous parvenons à faire de très belles choses et à compléter par de la nature et de l’environnement, n’est-ce pas Céline.
Y a-t-il d’autres interventions ? Ce n’est pas le cas.
Nous devons prendre connaissance de ces modifications qui ont été adoptées, mais pour les collègues qui siègent au Conseil d’Agglomération, il n’y a pas eu de remarques particulières, sauf une intervention sur le vélo et le stationnement vélo dans la zone Kaligone, sujet sur lequel nous travaillons et qui est intégré dans cette modification de PLU.
Le Conseil municipal a :
➢ pris connaissance de l’approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme, 2025/12
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➢ pris connaissance que, conformément aux dispositions de l’article L 153.22 du Code de l’Urbanisme, le dossier de PLU approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie de Kingersheim et dans les locaux de m2a aux jours et heures habituels d’ouverture.
Je vous remercie.
SERVICES TECHNIQUES
M. LE MAIRE.- Je vous demande de passer à 3 demandes de subventions qui concernent des rénovations d’école.
6. École du Centre : demandes de subvention
Rapporteur : Monsieur Michel Chéray. Adjoint au Maire chargé du patrimoine, de l’accessibilité, des ERP, de l’énergie et des aires de jeux de la collectivité et du service de l’eau
Rapport de la délibération 6 présenté :
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire ou son représentant à effectuer des demandes de subventions pour les travaux à l’école du Centre.
Objectif poursuivi :
Plusieurs travaux essentiels sont prévus afin d’améliorer le confort de l’école du Centre. Dans le cadre de l’engagement de la Ville de Kingersheim à offrir un environnement scolaire sûr, confortable et moderne pour tous les élèves et le personnel, des travaux de rénovation sont nécessaires au sein de l’école du Centre.
Programme des travaux :
1. Installation de rideaux dans les salles de classe :
• L’installation de rideaux vise à améliorer le confort thermique et lumineux dans les salles. • Ces équipements permettront de réduire les éblouissements liés à la lumière extérieure et de limiter l’impact de la chaleur en été, contribuant ainsi à un environnement d’apprentissage plus agréable et fonctionnel.
2. Mise en place de garage et cabane :
• La création à l’école maternelle d’un garage pour le matériel de jeux de cour (vélos/trottinettes, etc…) ainsi qu’une cabane en plastique recyclé pour le rangement de matériel au périscolaire de l’école du Centre.
Ces travaux s’inscrivent dans une démarche globale d’amélioration des conditions d’apprentissage, d’accessibilité et de confort au sein de l’école, tout en répondant aux défis d’une éducation durable et moderne. Ces initiatives renforcent également l’engagement de la collectivité en faveur de la transition écologique et d’un cadre scolaire adapté aux besoins actuels et futurs.
Les travaux seront réalisés courant 2025 idéalement pendant les vacances scolaires pour ne pas perturber les cours pour un montant de 32 000 € HT, aussi la collectivité sollicitera tous les partenaires qui peuvent subventionner ce projet, et notamment la DETR.
M. CHÉRAY.- Merci Monsieur le Maire, la première délibération concerne l’École du Centre. Ce sont des travaux nécessaires au sein de ce groupe scolaire qui vont renforcer l’engagement de la collectivité en faveur et de la transition écologique et de la vie scolaire du cadre scolaire adapté aux besoins actuels et futurs. Ce programme comporte deux entités : la première, c’est l’installation des rideaux dans les salles de classe, et le deuxième point technique est la mise en place d’un garage, d’une cabane dans la cour pour ranger le matériel, les vélos, les trottinettes, les tricycles pour les enfants de l’école.
Les travaux seront réalisés cette année 2025 pendant les vacances scolaires pour ne pas perturber les cours et ils s’élèvent à un montant total de 32 000 € HT.
La collectivité sollicitera bien entendu tous nos partenaires habituels qui pourraient et peuvent subventionner ce projet, notamment la DETR, je vous rappelle qu’il s’agit de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2025
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Donc, vous êtes invités ce soir à :
➢ autoriser Monsieur le Maire à solliciter tout financement possible en lien avec l’opération des travaux de l’École du Centre et à signer les conventions de financement.
M. LE MAIRE.- Merci Michel. Comme je disais tout à l’heure dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, nous verrons si cette année nous aurons une aide de la DETR.
Avez-vous des interventions ? Tout le monde est d’accord pour que l’on améliore le confort thermique de nos écoles. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter tout financement possible en lien avec l’opération des travaux à l’école du Centre et à signer les conventions de financement.
Merci pour l’École du Centre.
7. Rénovation de l’école du VDE : demandes de subvention
Rapporteur : Monsieur Michel Chéray. Adjoint au Maire chargé du patrimoine, de l’accessibilité, des ERP, de l’énergie et des aires de jeux de la collectivité et du service de l’eau
Rapport de la délibération 7 présenté :
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire ou son représentant à effectuer des demandes de subventions pour la rénovation de l’école du VDE.
Objectif poursuivi :
Dans le cadre l’engagement de la Ville de Kingersheim à offrir un environnement scolaire sûr, confortable et moderne pour tous les élèves et le personnel, des travaux de rénovation sont nécessaires au sein de l’école du VDE.
Programme des travaux :
1. Rénovation des peintures :
• Les travaux de peinture visent à rafraîchir et moderniser le hall de l’école. Cette rénovation améliore non seulement l’esthétique, mais également le bien-être des élèves et du personnel dans un cadre propice à l’apprentissage.
2. Couverture du préau :
• Le préau, espace de rassemblement et de détente pour les élèves, nécessite une couverture pour garantir la sécurité et la protection contre les intempéries. Le préau actuel est vieillissant et l’installation de l’ascenseur prévu à ce niveau nécessite de refaire la couverture.
3. Installation d’un ascenseur :
• La mise en place d’un ascenseur répond à notre volonté de rendre l’établissement accessible à tous, conformément aux normes d’accessibilité en vigueur. Cela facilitera les déplacements des élèves, parents et personnels à mobilité réduite ou en situation de handicap.
4. Installation de brise-soleil sur les fenêtres d’une classe :
• L’installation de brise-soleil vise à optimiser le confort thermique et lumineux des salles de classe, en réduisant les effets de la chaleur et des éblouissements. Ce dispositif contribue également à diminuer de 2° la température au sein de la classe afin de maintenir un environnement sûr et agréable. Il s’agit de la dernière classe orientée au sud ne disposant pas d’éléments de protection.
Il est impératif d’exécuter les travaux nécessaires afin de préserver cet espace de travail important pour les enfants dans un cadre scolaire adapté, sécurisé et en phase avec les enjeux environnementaux et sociétaux actuels. Les travaux seront réalisés courant 2025 idéalement pendant les vacances scolaires pour ne pas perturber les cours pour un montant de 175 000 € HT. Aussi la collectivité sollicitera tous les partenaires qui peuvent subventionner ce projet, et notamment la DETR. 2025/13
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M. CHÉRAY.- Cette délibération concerne le groupe scolaire du Village des Enfants. De même, des travaux sont nécessaires pour la rénovation et le bon entretien de cette école avec un programme de 4 points dans les travaux :
. La rénovation des peintures, il s’agit de rafraîchir et de moderniser le hall de l’école,
. La couverture du préau pour laquelle il y a une grande nécessité de changer la couverture, d’autant plus qu’il y aura l’ascenseur en perspective.
. L’installation de l’ascenseur qui répond à une volonté de rendre l’établissement accessible et conformément aux normes d’accessibilité en vigueur. Cela facilitera bien entendu les déplacements des élèves et parents et du personnel à mobilité réduite ou ceux qui sont en situation de handicap.
. Le quatrième programme des travaux, c’est l’installation de brise-soleil sur les fenêtres, d’une classe ; il s’agit de la toute dernière classe qui est plein sud et qui n’est pas équipée de ce système de brise-soleil qui permet de ne pas éblouir les élèves, le tableau et de baisser de 2 à 3 degrés la température dans la salle de classe.
Le montant total de ces 4 points de travaux dont l’ascenseur (mais vous l’avez vu tout à l’heure dans la présentation de Christian, puisqu’il fait partie des fameux 1,3 M€ dans la ligne bâtiment) s’élève à 175 000 € HT.
Là aussi, nous solliciterons tous nos partenaires habituels, ainsi que la DETR.
Vous êtes invités ce soir à :
➢ autoriser Monsieur le Maire à solliciter tout financement possible en lien avec l’opération de rénovation de l’école du VDE et signer les conventions de financement.
M. LE MAIRE.- Merci Michel pour ce point important à l’École du Village des Enfants.
Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. À noter un élément important avec la question de l’accessibilité dans cette école pour permettre aux familles qui ont des enfants lourdement handicapés d’avoir accès aux étages des bâtiments et ne pas forcément les envoyer que sur les écoles où il y a des moyens et pour leur permettre de les accueillir dans leur école de proximité, là où se situe leur domicile. C’est une attente au niveau du Village des Enfants. Il sera important de réaliser ce projet.
Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter tout financement possible en lien avec l’opération de rénovation de l’école du VDE et à signer les conventions de financement.
Merci beaucoup pour cette rénovation.
8. Travaux à l’école des Perdrix : demande de subvention
Rapporteur : Monsieur Michel Chéray. Adjoint au Maire chargé du patrimoine, de l’accessibilité, des ERP, de l’énergie et des aires de jeux de la collectivité et du service de l’eau
Rapport de la délibération 8 présenté :
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire ou son représentant à effectuer des demandes de subventions pour les travaux à l’école des Perdrix.
Objectif poursuivi :
Plusieurs travaux essentiels sont prévus afin d’améliorer le fonctionnement de l’école des Perdrix conformément l’engagement de la Ville de Kingersheim d’offrir un environnement scolaire sûr, confortable et moderne pour tous les élèves et le personnel.
Programme des travaux :
Ces travaux répondent à des besoins concrets d’espace, de confort et de praticité : 1. Création d’une liaison entre deux bâtiments : Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2025
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• La construction d’un passage sécurisé entre les bâtiments de la maternelle et de l’école primaire permettra d’unifier les deux structures et d’améliorer la circulation entre elles. • Cette liaison donnera accès à des salles supplémentaires, offrant davantage d’espaces pédagogiques pour répondre à l’évolution des effectifs ou pour des projets spécifiques (augmentation du nombre d’enfant en maternelle, diminution en primaire, classes mixtes).
• Cette initiative favorise une meilleure utilisation des locaux, tout en renforçant la cohésion entre les cycles maternel et primaire.
2. Installation de rideaux dans les salles de classe :
• L’installation de rideaux vise à améliorer le confort thermique et lumineux dans les salles. • Ces équipements permettront de réduire les éblouissements liés à la lumière extérieure et de limiter l’impact de la chaleur en été, contribuant ainsi à un environnement d’apprentissage plus agréable et fonctionnel.
3. Mise en place d’un garage à vélo :
• Le garage à vélo pour le stockage de vélos afin de permettre la création d’un cycle d’apprentissage du vélo dans le cadre de l’éducation physique à l’école.
Ces travaux s’inscrivent dans une démarche globale d’amélioration des conditions d’apprentissage, d’accessibilité et de confort au sein de l’école, tout en répondant aux défis d’une éducation durable et moderne. Ces initiatives renforcent également notre engagement en faveur de la transition écologique et d’un cadre scolaire adapté aux besoins actuels et futurs.
Les travaux seront réalisés courant 2025 idéalement pendant les vacances scolaires pour ne pas perturber les cours pour un montant de 70 000 € HT. Aussi la collectivité sollicitera tous les partenaires qui peuvent subventionner ce projet, et notamment la DETR.
M. CHÉRAY.- Concernant le groupe scolaire de l’école des Perdrix, il s’agit de rénover l’école. Il y en a besoin aussi avec un programme de 3 chantiers :
1) La création d’une liaison entre les deux bâtiments, il s’agit de construire un passage sécurisé de la maternelle à l’école primaire,
2) L’installation de rideaux dans les salles de classe pour améliorer le confort thermique de nos élèves et du corps enseignant ainsi que le confort lumineux dans les salles et pour baisser aussi le degré de chaleur en été pour le confort de tous.
3) La mise en place d’un garage à vélo. Il s’est agi d’une demande appuyée car il est prévu un cycle d’apprentissage du vélo dans le cadre de l’éducation physique à l’école et il faut pouvoir ranger, stocker et abriter les vélos.
Le montant de tous ces travaux s’élève à 70 000 € HT. De même, nous solliciterons nos partenaires traditionnels et bien entendu la DETR.
Vous êtes invités ce soir à :
➢ autoriser Monsieur le Maire à solliciter tout financement possible en lien avec l’opération des travaux à l’école des Perdrix et à signer les conventions de financement.
M. LE MAIRE.- Merci. Michel, ce sont des choses importantes et attendues par cette école.
Avez-vous des interventions ? Alain Winckelmuller.
M. WINCKELMULLER.- Je voulais remercier Michel et les services techniques pour avoir travaillé sur ces différents dossiers, puisque ce sont des demandes qui sont remontées des écoles depuis longtemps. Nos écoles commencent à vieillir. L’école la plus récente est le Village des Enfants, mais elle a déjà 25 ans. Et en 25 ans, les choses changent. Vous savez que tous les chiffres que Michel vous a annoncés sont inclus dans ce que nous vous avons présenté. Ce n’est pas du plus, et toutes les demandes de subventions que nous allons solliciter vont aller en diminution de ce que nous avons avancé là-bas, puisqu’aussi bien les services financiers que les services techniques recherchent à chaque fois que des travaux sont en cours, des possibilités de subvention. Il ne faut pas hésiter, puisque nous avons la possibilité d’avoir un certain nombre de subventions, surtout quand cela s’inscrit pour le confort de nos enfants, de nos élèves. Effectivement, les écoles commencent à vieillir et il faut prendre le travail à bras- le-corps. C’est la raison pour laquelle nous allons aussi faire des études pour voir ce qu’il faut faire au niveau énergétique. Nous devons absolument dans les années à venir travailler sur ces points car nos équipements commencent à vieillir et ils ne sont maintenant plus au goût du jour. 2025/14
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Il en est de même pour les ascenseurs. Avec l’inclusion, de plus en plus d’enfants ont des demandes un peu particulières ; avant, il était très rare que l’on accueille un enfant qui avait des demandes particulières dans un cycle normal et maintenant, il n’y a pratiquement pas une école, pas une classe où l’on n’a pas un enfant en inclusion. Il ne s’agit pas forcément de problèmes physiques, mais de différents autres problèmes comme des problèmes de vue, etc. etc. Toutes nos écoles doivent s’adapter à cette nouvelle donne. L’inclusion est quelque chose de très important. Il faut savoir que nous avons également dans nos écoles 2 ULIS qui sont des unités spéciales avec des enfants à besoin particulier et par conséquent, pour ces enfants, il est demandé des aménagements particuliers. Il faut que nous soyons derrière et nous avons toujours répondu aux parents, aux enfants et aux enseignants pour suivre cela de près. Il est important de faire ce travail et de rechercher les subventionnements possibles qui vont aller dans l’amoindrissement de la facture que nous aurons à payer à la fin des travaux. Merci.
M. LE MAIRE.- Merci Alain, il était normal que l’Adjoint à l’Enfance nous rappelle les enjeux et les actions nécessaires à mener. Il est vrai que tu as eu raison de le rappeler, ces travaux auraient dû être réalisés en 2023 ou 2024, mais si nous n’avions pas connu et subi cette explosion scandaleuse du prix de l’énergie en 2023, ce serait déjà fait. Ce n’est pas grave, nous le faisons cette année, mais nous avons perdu presque deux ans sur certains travaux.
Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter tout financement possible en lien avec l’opération des travaux à l’école des Perdrix et à signer les conventions de financement.
Je vous remercie.
9. Renaturation du parvis des Bruines : demande de subvention
Rapporteur : Monsieur Michel Chéray. Adjoint au Maire chargé du patrimoine, de l’accessibilité, des ERP, de l’énergie et des aires de jeux de la collectivité et du service de l’eau
Rapport de la délibération 9 présenté :
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire ou son représentant à effectuer des demandes de subventions pour la renaturation du parvis des Bruines.
Objectif poursuivi :
Il s’agit de transformer une aire de jeux initialement équipée de jets d’eau utilisable uniquement en été, fortement consommatrice d’eau potable et d’énergie électrique en un circuit pédagogique vélo et trottinette pour les enfants, tout en offrant aux parents des bancs à l’ombre et au soleil. L’ancienne dalle de béton sera découpée pour permettre d’y planter des arbres, buissons et plantes tapissantes afin d’y recréer une zone de fraicheur, agrémentée de bancs pour les adultes.
Cette piste ouverte à tous les enfants, sera notamment utilisée par la police municipale dans leur travail pédagogique de sécurité routière « permis vélo » avec les élèves de CM de la ville de Kingersheim.
Programme des travaux :
- Découpe de la dalle béton ferraillée et évacuation des déblais de béton
- Pose d’un fil pavé en finition de la découpe en périphérie des massifs
- Fourniture et plantation des végétaux
- Fourniture totale du système d'arrosage
- Fourniture et pose de panneaux aluminium
o 2 stops miniatures
o 4 cédez le passage miniatures
o 4 sens interdit miniatures
o 4C12 miniatures
- Peinture routière Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2025
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Les travaux seront réalisés au 1er semestre 2025 pour un montant de 62 584.94 € HT aussi la collectivité sollicitera tous les partenaires qui peuvent subventionner ce projet, et notamment la DETR.
M. LE MAIRE.- Nous avons parlé tout à l’heure de ce parvis plus particulièrement pour une demande de subvention.
M. CHÉRAY.- Effectivement, nous en avons parlé tout à l’heure. Cela concerne le parc des Gravières et le parvis des Bruines. Nous avons décidé de l’enlever, de casser la chape, de tout démonter, démolir et d’y mettre un programme très ludique pour les familles, puisqu’il y aura des plantations d’arbres, des végétaux, un système d’arrosage automatique, une fourniture et pose des panneaux aluminium avec une minipiste de sécurité routière et de prévention routière et de Code de la Route avec 2 panneaux stop, 4 panneaux de cédez le passage, 4 sens interdit miniature et 4 C12 miniatures, pour celles et ceux qui ont le permis, vous savez tous ce que c’est, ce sont les panneaux à sens unique les flèches bleues sur un petit fond blanc. Tout ceci sera très utile à la police municipale pour travailler avec tout le monde.
Les travaux seront réalisés à la fin de ce premier semestre 2025. Le montant est de 62 584,94 € HT.
Même démarche des services pour chercher des financements, des sponsorings auprès de nos partenaires et toujours la DETR.
Vous êtes invités pour ce parvis des Bruines à :
➢ autoriser Monsieur le Maire à solliciter tous les financements possibles en lien avec l’opération de renaturation du Parvis des Bruines et à signer les conventions de financement.
M. LE MAIRE.- Merci Michel, nous en avons parlé tout à l’heure, il s’agit d’un dispositif qui permettra entre autres de rester sur cette partie du parc sur des jeux plutôt réservés aux petits et sur l’apprentissage du vélo. En plus de cela, nous voyons souvent des petits avec des vélos qui apprennent à en faire sur la rambla sur cet espace-là. Donc, cet espace leur sera dédié et les familles pourront se mettre à l’abri du soleil quand les arbres auront poussé et qu’il fera très chaud.
Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. Je vous en remercie
Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ? 4 abstentions du groupe Kingersheim Nouvelle Ère
Le Conseil municipal décide par 29 voix POUR (groupe Kingersheim, une Ville qui rassemble et Fadi Hachem) et 4 ABSTENTIONS (groupe Kingersheim Nouvelle Ere) :
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter tout financement possible en lien avec l’opération de renaturation du Parvis des Bruines et à signer les conventions de financement.
10. Passerelle Améco : demande de subvention
Rapporteur : Monsieur Arnaud Rollin, Adjoint au Maire chargé de l’aménagement urbain, de la voirie, des réseaux et des mobilités
Rapport de la délibération 10 présenté :
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire ou son représentant à effectuer des demandes de subventions pour la passerelle AMECO.
La passerelle AMECO permettra une liaison de maillage piétons et cyclistes entre le nouveau quartier AMECO au sud-Ouest de la ville vers les écoles des Perdrix notamment, mais aussi le parc du Bramont et les quartiers plus au nord. Cette passerelle enjambera le ruisseau Dollerbaechlein et reliera le nouveau quartier à la rue du Drumont. Seuls les piétons et cyclistes pourront y passer afin de garantir la tranquillité des riverains et favoriser les mobilités décarbonées.Les travaux seront réalisés courant de l’année 2025 pour un montant de 58 333,33 € HT aussi la collectivité sollicitera tous les partenaires qui peuvent subventionner ce projet, notamment la DETR et le SIVU Dollerbachlein.
M. ROLLIN.- Merci Monsieur le Maire. La délibération concerne la passerelle Améco au sud de la ville. L’idée depuis le départ était d’offrir une liaison piétonne à ce nouveau quartier aménagé, piétons-vélos, en lien avec le quartier et la rue du Drumont pour que les élèves et les piétons puissent aller à l’école des Perdrix à pied par cette petite rue, plutôt que d’aller le long de la grande rue de Guebwiller. 2025/15
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Nous y sommes. Les travaux seront réalisés au cours de l’année 2025 pour un montant de 58 333 € et la collectivité sollicitera aussi tous les partenaires qui peuvent subventionner ce projet, notamment la DETR et le SIVU du Dollerbaechlein. Nous parlons pour la DETR à peu près de 20 % et pour le SIVU peut-être 15 %, soit entre 15 000 et 20 000 € de subventions potentielles à aller chercher.
M. LE MAIRE.- Merci. Avez-vous des remarques, des interventions ? Ce n’est pas le cas. Nous sommes contents car il s’agit de la concrétisation du quartier Améco par ce biais. Cela va permettre de faire la connexion avec l’ancien quartier de la Strueth. Nous sommes vraiment très heureux que cela arrive depuis le temps que nous en parlions.
Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter tout financement possible en lien avec l’opération de passerelle AMECO et à signer les conventions de financement.
Merci beaucoup.
CULTURE - DYNAMIQUE ASSOCIATIVE
11. Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et le CREA 2025-2028
Rapporteur : Madame Dorothée Dumortier, Adjointe au Maire chargée de la culture, des événements, des manifestations urbaines et des commémorations
Rapport de la délibération 11 présenté :
La Ville renouvelle et confirme son soutien historique au Créa dans le cadre de la nouvelle convention d’objectifs et de moyens pour la période 2025-2028.
Celle-ci s’inscrit dans la continuité de la convention précédente tout en affirmant des perspectives culturelles et sociales nouvelles abouties après un long travail de maturation. Le Conseil municipal est invité à délibérer et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le projet de convention ci-joint.
Il aura fallu globalement quatre ans et autant d’avenants à la précédente convention, autant de crises structurelles pour le Créa (augmentation de la masse salariale de 10% en lien avec la convention collective, départs de collaborateurs) mais aussi pour la Ville (Gestion des services publics durant la crise Covid, augmentation massive du coût des énergies, et des matières premières) pour que naissent un projet culturel renouvelé tout autant qu’une dynamique sociale renforcée.
L’arrivée de la nouvelle directrice artistique, avec le soutien de la Drac et l’opportunité de nouveaux financements, (DRAC, partenaires institutionnels, fonds européens) ont permis la mise en œuvre du nouveau projet culturel à destination des familles du territoire :
- Le festival Momix reste au cœur du projet mais son format sera revu pour en maîtriser l’économie.
- Il sera plus accessible pour les familles avec des séries, un travail avec les enfants pour les rendre prescripteurs pour leurs proches, une politique tarifaire attractive, des temps conviviaux et festifs, des programmes « complets » et spécifiques pour les familles avec spectacles, goûter, temps de médiation...,
- La mise en œuvre d’une saison culturelle « en attendant Momix »,
- La reconquête de tous les publics avec le recrutement d’une animatrice dont ce sera la mission, - Un travail de terrain avec les partenaires et familles,
- Un travail sur la question de l’inclusion,
- L’organisation du festival Momix intégrera l’optimisation des moyens et des financements correspondants (y compris dans la recherche de financements publics et privés).
Il est à noter que le Créa, la Ville, la Région, la CeA et la Drac travaillent ensemble à une convention d’objectifs afin d’inscrire le soutien des partenaires institutionnels dans la durée. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2025
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Concomitamment, fort de ses plus de trente ans d’interventions sur le terrain et auprès des familles, le Créa a fait la demande de labellisation « Centre social ».
L’année 2024 a été consacrée au travail de préfiguration : réalisation d’un diagnostic social de territoire, rédaction du projet social.
Ce projet a été présenté officiellement le 9 janvier 2025 à la CAF lors de l’audition du projet social.
Le Créa s’engage dans ce cadre à la mise en place d’une organisation structurée pour : - maintenir l’offre de services loisirs existantes 3-17 ans,
- développer l’accueil des usagers dans tous les sens du terme : mise en place d’une référente familles, restructuration de l’accueil physique du Créa,
- créer une dynamique familles et soutien à la parentalité.
La présente convention présente les objectifs partagés pour ce projet global, les instances de co- construction de ce projet et/ou de suivi, les obligations de l’association et les moyens alloués par la Ville. Ces derniers sont matériels, humains, logistiques et financiers.
La subvention Ville s’établit à 1 026 000 euros fléchés comme suit :
- Projet culturel : 398 150 euros
- Projet social : 627 850 euros dont l’abondement de la subvention de 18 077 euros par rapport à 2024 pour accompagner la mise en œuvre du projet social.
La Ville refacturera au Créa les frais réels affectés directement aux projet culturel ou social (voir annexe 4 de la convention).
Cette part est estimée à ce jour à 144 923 euros, ce qui établit le montant de la subvention « nette » à 881 077 euros. Le montant de la subvention 2026, 2027 et 2028 restera identique, sauf cas particulier, à celle de 2025.
Le Créa, disposant d’un pouvoir d’action sur une partie importante des frais refacturés, garderait le bénéfice des économies potentiellement réalisées.
Le montant de la subvention de l’année « N » sera fixé par avenant à la présente convention en fin d’année « N-1 ».
M. LE MAIRE.- Comme pour le PLU tout à l’heure, cette délibération nous permet d’arriver au bout de l’exercice ; nous avons partagé cela en Commission réunie le 4 décembre dernier. Nous t’écoutons.
Mme DUMORTIER.- Je peux commencer cette intervention par le même mot que mon collègue Arnaud Rollin, enfin ! Tellement ce travail a été long, pour aboutir à cette nouvelle convention. Je suis vraiment très heureuse qu’elle ait vu le jour et qu’elle soit aboutie et puisse vous être présentée ce soir.
Avec Monsieur le Maire, nous vous avons régulièrement tenus informés de l’état d’avancement de ces travaux qui ont été menés conjointement avec le CREA bien sûr. Je ne vais pas rentrer dans les détails ; par contre, je vais peut-être insister sur la grande nouveauté de cette convention qui est toujours une convention quadriennale et qui s’achèvera en 2028. En fait, elle distingue très précisément les deux projets du CREA, alors que jusqu’aux dernières conventions, le projet culturel et le projet social ne faisaient qu’un seul projet global, c’est toujours le cas, mais maintenant, nous y affectons à chaque fois des moyens, nous fléchons des moyens financiers très précis.
Ce projet culturel a été dessiné et porté par Marie Normand que vous avez pu rencontrer dans cette agora, qui est la nouvelle directrice artistique recrutée en janvier 2024. Le cœur de ce projet culturel, bien sûr, reste le festival Momix qui commencera demain. Mais une attention particulière a été portée à l’accessibilité pour les familles et un gros travail a été effectué par la directrice artistique sur la tarification, notamment pour permettre aux familles de venir et pour que le frein économique n’en soit pas un.
Elle a aussi mis en œuvre une saison culturelle « en attendant Momix » à raison d’un dimanche par mois où là aussi la tarification est très basse, elle se situe entre 3 et 4 € et après, il y a un moment toujours très convivial avec des crêpes.
Vraiment, ce projet culturel a retrouvé un enthousiasme, un optimisme, et a repris des couleurs aussi. Nous en sommes très contents. 2025/16
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Surtout, ce projet également est toujours accompagné et soutenu par nos partenaires historiques qui sont la Direction Régionale des Affaires Culturelles, le ministère de la culture qui reconnait en Marie Normand la directrice artistique, ainsi que la Région et la CEA.
Là aussi, une convention pluriannuelle d’objectifs est en cours de rédaction. Elle est en passe de se terminer, je ne sais pas s’il faudra que l’on repasse au Conseil à ce sujet.
Tout cela pour dire que nos partenaires historiques continuent de nous soutenir et c’est aussi un point fort.
L’autre volet de cette convention, c’est le projet social ; nous en avions déjà parlé. Tout un travail de préfiguration avait été mené en 2024 avec une enquête sociale notamment et ce projet social a été présenté au jury de la Caisse d’Allocations Familiales le 9 janvier de cette année et aujourd’hui, j’espérais pouvoir vous dire que oui c’est bon, c’est passé, en tout cas, le passage devant le jury s’est très bien passé. Nous sommes optimistes.
Ce projet social apportera notamment la volonté aussi de mieux accueillir les publics avec un accueil sous toutes ses formes. Nous retravaillerons l’accueil physique au CREA et aussi nous permettrons à l’ensemble des usagers, des habitants, de trouver un lieu d’accueil et d’expression au CREA. C’est la grande nouveauté.
L’autre grande nouveauté est d’avoir une référente famille qui a été déjà nommée, il s’agit de Céline Kern qui a déjà commencé à travailler depuis l’été 2024. Ce sont vraiment dans ce projet social les gros axes de travail.
Pour mener ce projet global qui est quand même ambitieux, des moyens sont affectés par la Ville, ce sont des moyens logistiques, des moyens matériels, des moyens humains et bien sûr, des moyens financiers ; là aussi, ces moyens financiers sont clairement déterminés, cette année, le montant de la subvention allouée par la Ville au CREA se monte à 1 026 000 €. Sur cette somme, une partie sera refacturée, qui correspondra aux frais réels et cette somme a pour l’instant été estimée à 144 923 €, ce qui fait un socle de subvention nette à 881 077 €.
Il faut préciser que dans cette subvention, une partie est un peu exceptionnelle, puisque nous nous étions engagés à redonner un montant de subvention à l’école de musique qui était le sien avant la crise économique, qui nous avait obligés à descendre la subvention du CREA. C’est chose faite via cette subvention de 2025 et puis, également une partie des fonds qui sont fléchés à la mairie, qui étaient fléchés parentalité, vont être basculés au CREA pour mener des actions famille et parentalité. Ce qui explique un peu le montant de cette subvention.
Sur proposition, le Conseil municipal est invité à :
➢ autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de moyens et d’objectifs entre la Ville et le CREA pour les années 2025-2028,
➢ valider l’inscription au BP 2025 du montant de subvention aux chapitres et nature correspondants.
➢ valider le principe de refacturation des soutiens indirects de la Ville au CREA.
Je reste à votre disposition pour les questions.
M. LE MAIRE.- Merci Dorothée. Bien sûr, c’est l’engagement de la Ville en premier lieu, mais bien entendu, nous serons très heureux d’avoir la confirmation lors de la convention dont tu parlais tout à l’heure des autres partenaires, puisque l’effort de la Ville a eu effet de bras de levier auprès de la Région, auprès de la Collectivité Européenne d’Alsace, auprès des services de l’État et de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et d’autres acteurs. C’est important.
Derrière, c’est la mobilisation des familles, c’est l’accompagnement des enfants, je ne vais pas tout citer à nouveau. Nous avons les Commissions réunies et nous vous avions envoyé le compte rendu de l’Assemblée générale du CREA de l’année dernière pour que vous puissiez mesurer le nombre d’enfants qui sont concernés par les activités au quotidien, théâtre, danse, musique, etc., cirque, toute l’année, plus d’une centaine de gamins toutes les semaines. Je dis gamins, mais toutes les semaines, des enfants petits et grands sont concernés par ces activités. Les centres de loisirs, ce que l’on appelait autrefois les centres aérés, fonctionnent bien, que ce soit au mois de février, avril et la Toussaint pour les petites vacances et pendant l’été. Tout cela représente un gros travail. Et bien sûr, il ne faut pas oublier tout le travail d’éducation culturelle fait avec les écoles, en lien avec la médiathèque, on oublie de le souligner, mais la médiathèque, même si c’est un service municipal, a son rôle à jouer, et le festival Momix qui a la Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2025
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reconnaissance aujourd’hui qui lui permet d’être porté sur sa 34ème édition et qui permet, rappelons-le, à tous les enfants des écoles d’aller voir un spectacle au moins une fois dans l’année par ce biais.
Nous nous réjouissons, Dorothée, quand nous voyons les enfants revenir avec les parents sur un autre spectacle, nous sommes vraiment très heureux, le spectacle vivant a ses vertus qui sont importantes et qui permettent aux enfants de découvrir l’imaginaire, la rencontre. C’est toujours très important.
Et puis la dimension sociale, c’est plutôt Sandrine, l’Adjointe aux solidarités qui regarde cet aspect. On dit jury, mais en fait, c’était le Conseil d’Administration de la CAF qui nous a reçus et qui a plébiscité le projet du CREA sur l’accompagnement des familles, entre autres sur les questions de citoyenneté, de parentalité, qui sont des sujets aujourd’hui très importants dans une société qui est parfois un peu complexe et sur lesquels les parents peuvent perdre un peu pied ou ne pas forcément pouvoir faire seuls, surtout quand ce sont des familles monoparentales et être sur les projets d’éducation. Il est important d’avoir ce soutien et la CAF est très mobilisée sur ce sujet.
Merci en tous les cas du travail effectué par les différents partenaires, merci aux collègues qui siègent au sein du Conseil d’Administration du CREA, car il est important aussi d’avoir le feedback régulièrement avec cette association qui est autonome, qui est une association, mais qui a une convention d’objectif avec la Ville et que l’on essaie de suivre de façon conjointe.
Avez-vous des interventions sur ce sujet ? Monsieur Hachem qui connaît bien la mobilisation des familles auprès du CREA et de l’école de musique entre autres.
M. HACHEM.- Effectivement, je n’ai pas tellement de questions. Juste après les propos de Madame Dumortier, vous avez bien retracé toute l’utilité et l’importance d’avoir le CREA sur les deux aspects : culturel et social, et donc, nous n’allons pas refaire l’historique. Mais je voulais dire qu’il y a quelques années, au début de ce mandat, les incertitudes étaient nombreuses et à la fin du dernier mandat, des activités ont été supprimées. Mais cela dit, je me réjouis que cette structure continue à œuvrer au niveau de Kingersheim car c’est une grande ouverture par rapport aux autres communes aussi et par rapport au festival Momix. J’aimerais vous faire une proposition : celle de faire connaître ce festival un peu plus au- delà des frontières de Kingersheim ; des partenariats ont été noués pendant quelques années avec Rixheim ou autres et j’ai l’impression que maintenant, l’on revient sur Kingersheim. Il serait bien de rouvrir un peu plus au niveau de la m2A, d’autant plus que nous arrivons à une convention qui permet la continuité. C’est très important, comme vous venez de le souligner, pour les familles, les enfants, les acteurs du CREA et tous les partenaires. Merci bien.
M. LE MAIRE.- En fait, ce n’est pas que nous sommes moins ouverts, mais simplement les structures partenaires avec lesquelles nous travaillions, pour certaines, ont connu des difficultés, nous savons tous ce qui s’est passé ces derniers temps à la passerelle par exemple à Rixheim qui a été obligée d’une certaine façon d’abandonner la dimension culturelle. Je crois que nous leur donnons quand même un coup de main pour essayer de leur apporter cette dimension et bien sûr, il faut continuer à travailler sur l’ensemble des territoires et faire reconnaître en plus de cela le savoir-faire du CREA et de ses équipes au niveau du territoire sur cette question de l’éducation culturelle. Mais nous n’avons pas trop abandonné les choses sur ce sujet. Nous avons réussi à conserver des relations avec les structures partenaires, car il y a des structures partenaires aussi ; tout à l’heure nous parlions de la pyramide des âges de nos agents et dans les structures culturelles ou socioculturelles, nous assistons aussi à des départs de directeurs ou directrices, à plusieurs endroits, par exemple on travaillait beaucoup avec la commune d’Oberhausbergen dont je connais bien la Maire dans le Bas-Rhin et là, cette année comme vous, j’ai été surpris de constater qu’il n’y avait pas de spectacle de Momix en balade là-bas et Marie Normand m’a expliqué la raison : la directrice est partie, elle n’a pas encore été remplacée et il n’y a pas eu de programme. Des effets conjoncturels font que l’on ne travaille pas forcément avec eux.
Dorothée, veux-tu dire un mot à ce sujet ?
Mme DUMORTIER.- En revanche, nous avons un nouveau partenariat avec Masevaux il est vrai que Marie est en place depuis un an, elle travaille beaucoup sur le terrain, en tout cas, l’objectif est vraiment de rayonner sur le territoire, voire au-delà et d’ailleurs, c’est ce que la DRAC, la Direction Régionale des Affaires Culturelles attend de ce festival, d’autant plus que le festival Momix devient de plus en plus un festival ressources, parce que d’assez nombreuses autres structures en France ferment et le festival jeune public reste encore à Kingersheim.
Je vous rassure, c’est vraiment l’objectif de continuer à rayonner encore et donc Masevaux s’est ajouté et nous avons un gros partenariat avec eux. 2025/17
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M. LE MAIRE.- En complément, l’Agence culturelle du Grand Est organise un parcours des élus, qui viennent de plusieurs communes du Grand Est pendant Momix dans un cycle un peu de conférence, ils viendront prendre connaissance du projet et être sensibilisés et essayer de comprendre pourquoi il est important d’avoir ce type de projet dans les communes.
Mme DUMORTIER.- Concernant la Passerelle, effectivement, nous avons eu vraiment à cœur de reprendre un certain nombre de créations, ou de spectacles, et le CREA a embauché aussi une animatrice qui vient de la Passerelle, une médiatrice culturelle qui a été embauchée il y a 3 semaines.
M. LE MAIRE.- Très bien, avez-vous d’autres interventions ? Alain Winckelmuller.
M. WINCKELMULLER.- Je voulais dire simplement que je suis très satisfait de la position du CREA maintenant. Vous savez que nous avons passé des périodes un peu difficiles, mais nous avons tous ensemble pris le taureau par les cornes au lieu de laisser pourrir des situations, comme nous le voyons dans d’autres structures, en disant : « On verra demain ». Non, dès que nous avons pris la pleine mesure des difficultés qu’ont tous les centres culturels et sociaux un peu en France, nous avons pris le taureau par les cornes, nous sommes allés au charbon et je pense que cela nous a coûté, puisque Dorothée n’en a pas dormi quelques nuits et nous aussi ; nous nous sommes vraiment posé des questions sur l’avenir du CREA, sur les activités qui allaient être pérennes ou pas.
Je pense qu’il faut saluer le travail fait par l’ensemble du Conseil d’Administration et de l’équipe municipale qui a tenu à ne pas se voiler la face et à se dire qu’il faut y aller, et heureusement que nous l’avons fait, car aujourd’hui nous avons le résultat de tout ce qui s’est fait par de nouvelles embauches, une nouvelle dynamique, des nouveaux partenaires. Effectivement, des partenaires s’en vont et d’autres arrivent. Mais je pense que nous pouvons être fiers du travail qui a été réalisé, il s’est agi d’un travail difficile, pendant deux ans, nous avons vraiment travaillé d’arrache-pied et je pense que nous pouvons être fiers du travail réalisé aussi bien par l’équipe du CREA que par l’équipe municipale qui n’a jamais laissé tomber le projet. Aujourd’hui, nous avons toujours un projet qui est aussi beau, qui va changer de forme, mais c’est normal après 30 ans que les choses changent. On a pu préserver l’essentiel de la racine du CREA, c’est-à-dire l’ouverture vers les autres, l’école de musique qui est très attractive, grâce au soutien de la Ville, elle est l’une des écoles de musique des plus abordables dans la région, puisque nous avons fait le comparatif avec tout le monde. Nous avons pu garder l’école de cirque, la danse, un certain nombre de choses. Effectivement, nous avons remanié d’autres choses, mais je pense que l’essentiel du projet est toujours là, les enfants sont pris en charge en périscolaire, en extrascolaire le mercredi, pris en charge dans les ASH, et dans toute la partie aussi bien par la médiathèque que par le CREA, nous pouvons être fiers ensemble du travail effectué ; nous n’avons pas baissé les bras et nous avons bien fait.
M. LE MAIRE.- Merci Alain, nous n’allons pas être plus longs.
Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de moyens et objectifs entre la Ville et le Créa pour les années 2025-2028,
➢ de valider l’inscription au BP 2025 du montant de subvention aux chapitre et nature correspondants,
➢ de valider le principe de refacturation des soutiens indirects Ville au Créa.
Merci pour le projet globalement, de votre soutien unanime.
12. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Indépendante Kingersheim
Rapporteur : Madame Myrna Jacquin, Adjointe au Maire chargée de la vie associative, sportive et des locations de salles
Rapport de la délibération 12 présenté :
En soutien à l’association, la ville de Kingersheim souhaite verser une subvention exceptionnelle de 1 549 € relative à la prise en charge de l’ancrage d’un agrès. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2025
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L’association Indépendante Kingersheim, dont l’activité se tient principalement sur le plateau gymnique de la salle Gounod, a dû réaliser un ancrage à scellement chimique afin de pouvoir accueillir son premier match de TOP12 (12 meilleures équipes de France dont Kingersheim) le 16 novembre dernier. Ces travaux, dont le coût est porté par le club, s’élèvent à 1 549,20 € TTC.
A la vue de l’engagement du club et de son dynamisme, il parait pertinent de leur verser une subvention exceptionnelle.
Mme JACQUIN.- Vous le savez probablement car nous l’avons déjà annoncé lors de précédentes réunions, la gym évolue cette saison au plus haut niveau national, à savoir le TOP12. Et l’évolution à ce niveau va nécessiter des travaux de mise à niveau de certains agrès, (tous les appareils de gym), et ces coûts sont souvent portés majoritairement d’ailleurs par le club lui-même.
À la vue de l’engagement et du dynamisme de ce club, je pense qu’il est important et pertinent de leur accorder une subvention exceptionnelle. Nous vous proposons de leur accorder la subvention de 1 549,20 € qui couvre des travaux déjà effectués en novembre, pour accueillir le premier match qui s’est passé à Kingersheim. Ce sont des travaux qui ont été effectués sur les arçons. Si vous voulez les détails, il s’agit d’un ancrage à scellement chimique qui est beaucoup plus résistant et durable.
Vous êtes invités à :
➢ approuver l’attribution de cette subvention exceptionnelle au club de gym.
Je vous informe que le match retour aura lieu le 8 février à la salle de gym et si vous avez envie de voir un beau spectacle, vous êtes invités à venir les soutenir.
M. LE MAIRE.- Merci Myrna, en effet, tu as raison, nous sommes toujours impressionnés par leur force et leur esthétique quand nous les voyons. Sans nous engager ce soir, je pense que l’on vous proposera peut-être lors de prochains Conseils municipaux des aides à apporter pour ce club, là aussi le matériel est vieillissant, tout ne peut pas être pris en charge par le club, et des choses peuvent encore être faites. Nous le faisons progressivement, mais nous traitons les priorités et donc, il est important de faire cet accompagnement sur le matériel tel qu’évoqué par Myrna.
Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 100% des travaux (1 549,20 €) à l’Indépendante Kingersheim.
13. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association du Volley
Rapporteur : Madame Myrna Jacquin, Adjointe au Maire chargée de la vie associative, sportive et des locations de salles
Rapport de la délibération 13 présenté :
En soutien à l’association, la ville de Kingersheim souhaite verser une subvention exceptionnelle de 1 500 € pour la réalisation de travaux permettant l’augmentation du nombre de terrains de jeux au COSEC. L’associative Volley Ball Kingersheim, dont l’activité se tient dans plusieurs salles de la commune, notamment le COSEC, souhaitent pouvoir optimiser au maximum l’utilisation de ses créneaux dans cette salle.
C’est pourquoi, l’association a fait un devis pour pouvoir installer 3 terrains au COSEC à la place de 2 afin d’améliorer son confort de jeu. Cela nécessite divers travaux, estimés à 6 200 € TTC. A la vue du niveau de jeu du club et de son nombre d’adhérents, et connaissant les difficultés relatives à la gestion des créneaux dans les salles de sport, il est proposé de soutenir le club en prenant une partie de la dépense en charge.
M. LE MAIRE.- Comme Myrna est très généreuse ce soir, elle va faire la même chose avec une attribution de subvention exceptionnelle à l’association du Volley.
Mme JACQUIN.- Effectivement, le VBCK, lors de réunions que nous avons régulièrement avec les clubs, nous a fait part de son souhait d’optimiser l’utilisation de ses créneaux au COSEC. Je ne vais pas vous apprendre que les créneaux sont très demandés et chaque club réfléchit à comment justement faire jouer tous ses sportifs. 2025/18
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La solution proposée est validée, je l’espère: c’est l’installation de filets au COSEC qui vont permettre de mettre en place 3 terrains au lieu de 2 actuellement. Cela a des coûts car il faut faire des ancrages, acheter des filets et tout sceller. Les coûts s’élèvent à 6 200 € et nous vous proposons de leur attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € pour qu’ils puissent accueillir un peu plus de joueurs et optimiser les espaces.
M. LE MAIRE.- Merci Myrna. Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 500 € TTC au Volley Ball Club Kingersheim.
J’en profite pour souligner que de temps en temps nos conseillers départementaux Fabienne Zeller et Vincent Hagenbach sont aussi au rendez-vous pour être à l’écoute des associations et compléter les aides à l’investissement. Nous avons pris un peu cette habitude que le club participe, la Ville participe, la CEA participe et c’est bien, chacun prend sa part. Je voulais le souligner. Je ne sais pas si cela concerne ces deux projets-là, mais en tout cas, nous avons régulièrement ce soutien et il est important de le rappeler.
14. Convention de mise à disposition de locaux aux associations
Rapporteur : Madame Myrna Jacquin, Adjointe au Maire chargée de la vie associative, sportive et des locations de salles
Rapport de la délibération 14 présenté :
La Ville de Kingersheim met à disposition de nombreuses associations des locaux communaux afin d’y exercer leur activité : qu’elle soit sportive, culturelle, sociale ou autre. Il convient donc de reconnaitre ce partenariat à travers la signature d’une convention.
Les associations sont aujourd’hui des acteurs à part entière de la vie locale et remplissent un rôle social. Celles dont les activités présentent un intérêt public local, viennent compléter utilement l’action municipale.
Cette nouvelle écriture, sur la base d’engagement réciproques, reconnait le dynamisme du tissu associatif de Kingersheim et renforce les relations partenariales entre les associations et la commune. Les conventions favorisent la transparence nécessaire concernant les droits et devoirs liés à l’utilisation des locaux tant par les associations que par la Ville.
C’est pourquoi, la rédaction d’une convention de mise à disposition de locaux et son adaptation à l’objet de l’association et aux locaux communaux utilisés est indispensable.
M. LE MAIRE.- Nous poursuivons toujours avec Myrna qui nous propose de continuer le cycle des conventions de mise à disposition de locaux aux associations, avec cette fois le Cyclo-Club et le Football Club de Kingersheim.
Mme JACQUIN.- Effectivement, nous sommes déjà venus devant vous pour les arboriculteurs, pour le tennis. Là cela concerne le CCK et le foot et bien sûr surtout la maison du foot et du vélo. Vous savez que la mise à disposition aux associations de locaux communaux nécessite la rédaction de ces conventions qui vont lier la Ville et l’association et elles vont être adaptées à l’objet de l’association et à chaque local. C’est la raison pour laquelle les conventions ne sont pas identiques, mais ce sera en fonction de chaque utilisation.
C’est important car elles favorisent la transparence qui concerne les droits et devoirs liés à l’utilisation de ces locaux, aussi bien par les associations que par la Ville et donc, nous viendrons régulièrement devant vous, car l’idée est de signer des conventions avec toutes les associations qui occupent des locaux communaux.
Vous êtes invités à :
➢ autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions (puisqu’il y a deux) de mise à disposition de locaux, vous avez toutes les annexes et documents, avec le CCK et le FCK.
M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur Hachem. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2025
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M. HACHEM.- Là, cela concerne ce qui est existant ou bien y a-t-il une extension d’occupation sur d’autres locaux ?
Mme JACQUIN.- Non, c’est l’existant.
M. HACHEM.- Ce ne sont que ces deux associations.
Mme JACQUIN.- Pour le moment, ce sont ces deux associations. Le FCK a déjà signé une convention de moyens et d’objectifs, la gym de même. Nous avions fait une réunion avec toutes les associations qui ont plus de subventions que certaines autres, mais toutes les associations vont être amenées à signer des conventions de mise à disposition des locaux.
M. LE MAIRE.- Merci. S’il n’y a pas d’autres interventions, qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition de locaux en annexe et tous les documents y afférents (avenants, annexes,…) avec le Cyclo-club de Kingersheim et le Football Club de Kingersheim.
ENFANCE
15. Fermeture de l’école maternelle des Tilleuls
Rapporteur : Monsieur Alain Winckelmuller, Adjoint au Maire chargé de la place de l’enfant dans la Ville, de la jeunesse et des activités de loisirs
Rapport de la délibération 15 présenté :
Depuis plusieurs années les effectifs du 1er degré diminuent régulièrement avec une tendance à la baisse plus forte à partir de la rentrée 2022 qui se poursuit depuis. Dans ce contexte, l’optimisation de la répartition des effectifs devient impérative pour limiter les fermetures de classe. L’Inspection de l’Education Nationale a ainsi proposé la fermeture en deux ans de l’école maternelle des Tilleuls au profit du groupe scolaire des Perdrix.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
Jusqu’en 2023, les effectifs de l’école maternelle les Tilleuls se maintenaient difficilement autour de 40 élèves et deux classes, mais en 2024, les effectifs ont baissé significativement et de manière globale rendant indispensable un travail de réflexion sur les secteurs de rattachement Tilleuls / Perdrix. Dans le même temps, le groupe scolaire de la Strueth connaissait aussi une diminution de ses effectifs faisant poindre la perspective d’une voire deux fermetures de classes et la diminution du temps de décharge de la directrice.
Pour répondre au mieux à l’évolution des effectifs sur ces secteurs et éviter de démultiplier les fermetures de classe, l’Inspection de l’Education Nationale a proposé la fermeture des Tilleuls au profit du groupe scolaire des Perdrix.
La Ville a acté le principe du transfert des élèves mais a souhaité que la démarche s’effectue progressivement.
C’est ainsi que les futurs petits et les enfants avec fratrie en élémentaire à la rentrée 2024, réduisant les effectifs des Tilleuls à 17 élèves pour 1 classe dont 8 enfants en Moyenne Section et 9 enfants en Grande Section.
La deuxième classe sera transférée à la rentrée 2025 grâce à quoi les 14 classes du groupe scolaire des Perdrix seront préservées.
La Ville réfléchit à l’affection future du bâtiment. Comme à Croix Marie, elle privilégiera un service petite enfance. En tout état de cause le bureau de vote sera maintenu dans l’ancienne école.
M. LE MAIRE.- De la même façon que nous l’avions connu sur l’école maternelle de la Croix-Marie, l’école maternelle des Tilleuls va connaître le même sort par décision de l’Éducation nationale.
M. WINCKELMULLER.- Merci Monsieur le Maire, nous allons passer à l’acte final concernant cette école des Tilleuls qui était une petite école maternelle de deux classes. Au vu des effectifs dans les écoles qui sont en diminution partout, l’Éducation nationale nous a proposé de transférer les élèves de ces deux classes à l’école des Perdrix qui, elle, bénéficie d’une école maternelle et d’une école élémentaire ; de 2025/19
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toute façon, les enfants de l’école maternelle des Tilleuls étaient dirigés vers l’école élémentaire des Perdrix.
Cette fermeture nous a permis premièrement de transférer tranquillement les enfants, car à partir de cette rentrée, les petites sections qui rentraient la première fois, ne rentraient plus à l’école des Tilleuls, mais aux Perdrix et deuxièmement, l’Éducation nationale nous a permis de conserver une seule classe de 16 élèves de moyenne et grande section aux Tilleuls pour terminer tranquillement cette année et à partir de la rentrée prochaine, les grands iront de toute façon en école élémentaire en CP, mais les quelques moyens qui restent (je crois qu’il en reste 6), iront aux Perdrix une année avant.
Il faut pour cela une délibération du Conseil municipal qui acte le transfert de ces élèves sur l’école des Perdrix et une fermeture physique de l’école maternelle des Tilleuls à partir de la rentrée prochaine.
Nous allons réfléchir à l’affectation de ces bâtiments. Je pense qu’il ne faut pas trop se dépêcher de faire quoi que ce soit d’autre avec ce bâtiment, il est clair que comme pour l’école maternelle de Croix-Marie, ce sera une destination sur la petite enfance et l’enfance, mais nous ne sommes pas encore tout à fait certains qu’avec Améco qui va arriver, que dans trois, quatre ou cinq ans, nous n’ayons pas besoin de locaux supplémentaires. Nous allons laisser le temps au temps pour réfléchir à ce que nous allons faire de cette école, car cela pourrait peut-être nous servir d’ici quelque temps.
Nous voyons très bien aussi une crèche peut-être, un service public, qui restera dans la petite enfance sur ce quartier qui a quand même quelques bâtiments abritant d’assez nombreux enfants. Il est donc important de rester dans cette optique.
La délibération de ce soir est une délibération qui nous est demandée par l’Éducation nationale, pour que l’on puisse accepter le transfert de ces élèves de ces classes restantes sur la Strueth pour la rentrée prochaine, et valider un délai de réflexion pour savoir ce que nous allons faire avec cette école.
Je vous rappelle que cela nous a permis d’éviter la fermeture de deux classes car, au vu des effectifs, l’Éducation nationale avait prévu l’année dernière de fermer une classe en maternelle et une classe en élémentaire aux Tilleuls. Du fait du rapatriement de ces deux classes, une classe et demie, puisque nous n’avons plus assez d’élèves pour faire deux, nous avons pu conserver les effectifs et les classes ouvertes à la Strueth qui peuvent accueillir ces enfants.
M. LE MAIRE.- Merci Alain, le titre est peut-être un peu trompeur, quand on parle de fermeture de l’école, ce n’est pas une fermeture administrative, mais une fermeture au sens de l’arrêt par l’Éducation nationale de mise de moyens et entre autres d’une direction et d’enseignants sur ce site, mais comme nous l’avions fait pour les Perdrix volontairement, on n’acte pas administrativement de fermeture de l’école au sens du bâtiment qui reste classé comme une école, et comme l’a dit Alain, il s’agit d’approuver le transfert de la deuxième classe des Tilleuls à la Strueth et de valider un délai de réflexion quant à l’affectation future des locaux et comme pour la Croix-Marie, ce bâtiment, Dorothée, reste un bureau de vote, qui est localisé dans ce quartier, il faudra que l’on regarde.
À la Croix-Marie, c’était l’école Montessori, nous verrons sur le quartier de la Strueth quel sera le type d’occupation que nous pourrons avoir.
Les effectifs en maternelle diminuent partout dans toutes les écoles en France, la baisse de la natalité commence à pointer son nez sur les effectifs de maternelle et peut-être, en sera-t-il de même ensuite sur les effectifs élémentaires. En tout cas, nous le ressentons et l’Education nationale aussi.
Y a-t-il des interventions ? Monsieur Heyer.
M. HEYER.- Je voulais aller dans votre sens. Effectivement, cette fermeture interroge sur l’évolution de la natalité à la baisse, et son corollaire qui est la baisse des effectifs scolaires. Cela semble être complètement inexorable. Il faut s’attendre dans les années à venir à d’autres fermetures, malheureusement.
M. LE MAIRE.- En espérant que cela ne soit pas du yoyo comme nous avons pu le connaître certaines années, c’est-à-dire qu’il y avait des périodes de baisse suivies de hausses.
M. WINCKELMULLER.- C’est quelque part un mal pour un bien, puisqu’avec la politique actuelle de l’Éducation _nationale, nous avons une nouvelle ministre et nous verrons ce que cela va donner, mais cela nous a permis dans un certain nombre d’écoles de réduire les effectifs par classe. Depuis que je suis en fonction, j’ai connu des effectifs par classe moyens de 28 à 32. Aujourd’hui, nous avons pratiquement dans toutes nos écoles élémentaires et maternelles de Kingersheim plutôt des effectifs qui tournent autour de 24 et 25 sans fermetures. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2025
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C’est un mal pour un bien en espérant que cela tienne la route.
Effectivement, les préconisations de l’Éducation nationale sont de 24 élèves par classe quand c’est possible, je vois mal l’Education nationale revenir vers nous en disant qu’ils vont fermer, alors qu’ils préconisent des effectifs de 24.
C’est aussi au bénéfice de l’enseignement, nous arrivons à maintenir des effectifs qui sont réduits mais que nous n’aurions pas pu maintenir, s’il n’y avait pas cette baisse d’effectifs. Néanmoins, cela inquiète pour les années à venir.
M. HEYER.- Dans les budgets, une suppression prévue de 4 000 postes était déjà prévue. Cela a été annulé.
M. WINCKELMULLER.- Ensuite, il est vrai que l’Education nationale essaie aussi de supprimer les petites écoles en périurbain de deux ou trois classes ; cela n’existe pratiquement plus. Nous l’avons fait, car il y avait du monde. Nous avons implanté des petites écoles partout. Illzach par exemple, a subi deux fermetures d’école, car il y avait aussi dans tous les quartiers des petites écoles, mais ils n’avaient plus assez d’élèves et elles ont été fermées également.
Les fermetures sont moins courantes dans les milieux ruraux car il y a souvent des regroupements sur un ou deux villages, mais les petites écoles avec les effectifs que nous avons là, vont disparaître Nous avions à Kingersheim deux écoles de deux classes avec une directrice et tout un bâtiment dédié à ces deux classes. Effectivement, c’est génial pour les enfants, mais économiquement, cela ne passe plus et au niveau des responsabilités, l’Éducation nationale ne va plus nommer un directeur, si elle peut regrouper.
Aujourd’hui, nous sommes sauvés par la baisse des effectifs annoncés par l’Éducation nationale un peu dans tous les cycles, comme ils ont commencé dans les zones prioritaires à faire des mouvements de classe. On ne peut pas dédoubler les classes dans les zones prioritaires et charger ailleurs. La préconisation de l’effectif à 24 nous sert aussi actuellement même malgré la baisse des effectifs.
L’élément plus inquiétant, vous avez raison, aujourd’hui, ce sont les maternelles qui sont concernées, mais ces classes d’âge vont augmenter et donc, nous rencontrerons peut-être ces mêmes problématiques dans les écoles élémentaires. Et une autre question se pose encore, il faut savoir qu’aujourd’hui les directeurs sont déchargés par rapport au nombre de classes et si dans certains établissements, on n’a plus le nombre de classes, il y aura moins de décharges pour les directeurs et cela va compliquer les choses. L’avenir nous le dira.
M. LE MAIRE.- Merci, Alain. Y a-t-il d’autres interventions ? Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver le transfert de la 2ème classe des Tilleuls à La Strueth à effet de la rentrée scolaire 2025-2026,
➢ de valider un délai de réflexion quant à l’affectation future des locaux.
RESSOURCES HUMAINES
16. Tableau des effectifs
Rapporteur : Madame Valérie Gerrer, 1ère adjointe chargée de la qualité du service au public, des ressources humaines et de l’économie locale.
Rapport de la délibération 16 présenté :
Afin de prendre en compte l’organisation des services, le Conseil municipal est invité à modifier le tableau des effectifs.
Deux agents techniques, l’un agent d’exploitation et d’entretien de la voirie et l’autre gestionnaire administratif ont été proposés à la promotion interne 2024 auprès du Centre de Gestion 68. À la suite d’un avis favorable du CDG68, ils sont inscrits sur la liste d’aptitude des agents de maitrise. En l’application des Lignes Directrices de gestion et après un avis favorable de la commission interne. Il est proposé de les nommer sur ce nouveau grade. 2025/20
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Les postes vacants ne correspondant pas à leur grade, il convient de les modifier. Il est proposé d’adapter le tableau des effectifs à ces évolutions.
Poste à supprimer Poste à créer Missions Nombre
Adjoint technique territorial
principal 2ème classe à temps
complet
Agent de maitrise à temps
complet
Gestionnaire administrative 1
Adjoint technique territorial
principal 1ère classe à temps
complet
Agent de maitrise à temps
complet
Agent d’exploitation et
d’entretien de la voirie
1
M. LE MAIRE.- Traditionnelle délibération sur le tableau des effectifs.
Mme GERRER.- Merci Monsieur le Maire. Il s’agit de la modification du tableau des effectifs en considération de la promotion interne de deux agents, à savoir une gestionnaire administrative, et un agent d’exploitation et d’entretien de la voirie.
Le Conseil municipal est invité à :
➢ approuver la modification du tableau des effectifs
➢ prélever les crédits nécessaires.
M. LE MAIRE.- Merci, délibération traditionnelle, on ferme un poste pour en ouvrir un autre sur le bon grade et le bon niveau. Avez-vous des remarques particulières ? Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver la modification du tableau des effectifs,
➢ de prélever les crédits nécessaires aux natures correspondantes sur les budgets 2025 et suivants.
17. Protection sociale complémentaire : mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local et lancer la procédure de marché public en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance
Rapporteur : Madame Valérie Gerrer, 1ère adjointe chargée de la qualité du service au public, des ressources humaines et de l’économie locale.
Rapport de la délibération 17 présenté :
Le Conseil municipal est invité à approuver le mandatement du Centre de Gestion 68 pour engager un dialogue social en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance.
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a lancé le chantier de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC).
Cette ordonnance a introduit le caractère obligatoire de la participation des collectivités au financement des garanties de PSC, destinées à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès, auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent à compter du 1er janvier 2025.
Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité prévue à l’article L827-3 du CGFP :
- soit à titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L310-12-2 du Code des assurances ; Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2025
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- soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation d’une durée de six ans.
La réforme de la PSC n’est, à ce jour, pas finalisée. Le dispositif réglementaire devrait être amené à se renforcer compte tenu des dispositions actées dans l’accord national collectif portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux signé le 11 juillet 2023 entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives au CSFPT.
Pour être pleinement effectif, cet accord appelle une transposition législative et réglementaire.
Les conventions de participation sur le risque prévoyance doivent respecter les garanties minimales prévues par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.
L’accord collectif national du 11 juillet 2023, propose de revoir les minimums de garanties couvertes qui constitueront l’éventuel nouveau panier de référence et de réévaluer la participation minimum de l’employeur à hauteur de 50 % au minimum de la cotisation de l’agent, dans le cas d’une souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Depuis le 1er janvier 2013, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) a mis en place, au titre du risque prévoyance, deux conventions de participation successives auxquelles la Ville de Kingersheim a adhéré. La convention de participation en cours arrive à son terme le 31 décembre 2025.
Aussi, dans cette continuité et conformément aux dispositions de l’article L827-7 du CGFP, le CDG 68 a décidé de mettre en œuvre, pour le compte des collectivités et établissements affiliés de son ressort, un marché public afin de choisir un organisme compétent au sens de l’article L827-5 du CGFP et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026, une convention de participation portant sur la garantie prévoyance.
Le CDG 68 a fait le choix d’anticiper en partie la transposition normative de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 en lançant une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux de l’ensemble des collectivités et établissements affiliés du département, sur la base de sa compétence de négociation prévue par l’article L224-3 du CGFP pour les collectivités ne disposant pas d’un comité social territorial.
L’objectif de cette négociation est la conclusion d’un accord collectif local fixant les orientations du dossier de consultation des entreprises destiné à :
- répondre au plus près des besoins en couverture d’assurance des agents ; - offrir un haut degré de protection du maintien de salaire à un coût maitrisé ; - assurer un pilotage du contrat collectif d’assurance dans le respect du dialogue social.
Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance.
À l’issue de cette procédure de consultation, la Ville de Kingersheim conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la mutualité ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ; 2025/21
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Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;
Vu la délibération du CDG 68 en date du 26 mars 2024 approuvant le renouvellement de la convention de participation sur le risque Prévoyance à effet du 1er janvier 2026 ;
Vu la délibération du CDG 68 en date du 15 octobre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif local sur le risque Prévoyance pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ;
Vu l’avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 26 novembre 2024 ; Vu l’avis du Comité social territorial en date du 17 janvier 2025 pour l’adhésion à la démarche initiée par le CDG 68 ;
Considérant l’intérêt de confier la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;
Mme GERRER.- J’allais dire : record de longueur pour le titre de la délibération !
M. LE MAIRE.- C’est pour cela que je ne m’y suis pas aventuré !
Mme GERRER.- Je pensais que tu allais la lire en entier, et que, par conséquent, j’allais m’abstenir de la relire, mais je vais être obligée de la lire en entier…
(Lecture par Mme Gerrer)
Cette procédure de marché public entre dans le cadre du renouvellement par le Centre de Gestion 68 de la convention de participation prévoyance qui prendra donc effet le 1er janvier 2026. Il s’agit d’une première étape donnant l’autorisation au président du Centre de Gestion pour engager les discussions, et conclure un accord collectif destiné à :
répondre au plus près des besoins en couverture d’assurance pour les agents,
offrir un degré de protection du maintien du salaire à un coût maîtrisé,
assurer un pilotage du contrat collectif dans le respect du dialogue social.
Je préciserai qu’à l’issue de cette procédure de consultation, la Ville de Kingersheim conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation.
Le Conseil municipal est invité à :
➢ mandater le Centre de Gestion en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local
➢ s’engager à communiquer au Centre de Gestion les caractéristiques qualificatives et quantitatives des effectifs.
M. LE MAIRE.- Merci Madame la première adjointe. Nous manifestons notre intérêt pour cette négociation qui s’ouvre et si elle est intéressante, nous y adhérons dans l’intérêt de nos agents. C’est bien cela. J’ai tout résumé. Y a-t-il des commentaires ? Des interventions ? Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ de mandater le CDG 68 afin de mener pour son compte, dans le cadre d’un accord de méthode, une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local,
➢ de s’engager à communiquer au CDG 68 les caractéristiques qualitatives et quantitatives des effectifs, nécessaires à la consultation,
➢ de prendre acte que l’application de l’accord collectif local est subordonnée à son approbation par l’autorité territoriale,
➢ de prendre acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra par délibération qu’à l’issue du marché public mené par le CDG 68, après avoir pris connaissance Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2025
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des tarifs et garanties proposés, la Ville de Kingersheim gardant la faculté de ne pas adhérer au contrat collectif souscrit par le CDG 68,
➢ d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.
DIVERS
18. Rapport de la municipalité
19. Divers et communication
M. LE MAIRE.- Nous arrivons au terme de ce Conseil municipal. Chez les collègues adjointes et adjoints y a-t-il des choses particulières ? Arnaud.
M. ROLLIN.- Des travaux vont démarrer rue de Richwiller à la jonction entre la rue d’Alsace et la rue de Richwiller à partir du 4 février et ils entraîneront des déviations de circulation pour améliorer le raccordement des pistes cyclables sur cette partie, nous sommes sur la portion entre le Béarn et le rond- point du Kaligone, c’est la jonction des nouveaux travaux et l’existant où il y a une petite amélioration à apporter.
M. LE MAIRE.- Très bien. Merci beaucoup.
Mme NAMUR.- Je continue par rapport à Arnaud, il y aura aussi l’engagement après Momix des travaux sur la place Tival.
M. LE MAIRE.- Les autres collègues ont-ils d’autres choses à ajouter…
Et les collègues du Conseil municipal n’ont-ils pas d’informations à partager ?
Merci beaucoup. Je clos cette séance
Je vous remercie et déclare la séance levée.
(La séance est levée à 20h45) 2025/22
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Signatures du Maire et du secrétaire de séance du Procès-Verbal
de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2025
de la ville de Kingersheim
Délibérations examinées
AFFAIRES GENERALES
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2024
MARCHES PUBLICS
2. Information au Conseil municipal : marchés à procédure adaptée supérieurs ou égaux à 4 000 € HT : période du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024
FINANCES
3. Débat d’orientation budgétaire 2025
4. Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération en faveur des logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année d’exonération ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l'énergie
DEVELOPPEMENT DURABLE
5. Modification du Plan Local d’Urbanisme
SERVICES TECHNIQUES
6. Ecole du Centre : demandes de subvention
7. Rénovation de l’école du VDE : demandes de subvention
8. Travaux à l’école des Perdrix : demandes de subvention
9. Renaturation du parvis des bruines : demande de subvention
10. Passerelle Améco : demande de subvention
CULTURE – DYNAMIQUE ASSOCIATIVE
11. Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et le Créa 2025-2028 12. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Indépendante Kingersheim 13. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association du Volley 14. Convention de mise à disposition de locaux aux associations
ENFANCE
15. Fermeture de l’école maternelle des Tilleuls
RESSOURCES HUMAINES
16. Tableau des effectifs
17. Protection sociale complémentaire : mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local et lancer la procédure de marché public en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance
Liste des membres présents
NOM - Prénom Qualité Procuration
Monsieur Laurent RICHE Maire
Madame Valérie GERRER 1ère Adjointe au Maire Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2025
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NOM - Prénom Qualité Procuration
Monsieur Alain WINCKELMULLER 2ème Adjoint au Maire
Madame Sandrine ACKERMANN-BAUMS 3ème Adjointe au Maire
Monsieur Michel CHÉRAY 4ème Adjoint au Maire
Madame Dorothée DUMORTIER 5ème Adjointe au Maire
Monsieur Christian BROMBACHER 6ème Adjoint au Maire
Madame Myrna JACQUIN 7ème Adjointe au Maire
Monsieur Arnaud ROLLIN 8ème Adjoint au Maire
Madame Nathalie BOESCH 9ème Adjointe au Maire
Monsieur Gilles BRETZNER Conseiller municipal
Madame Céline NAMUR Conseillère municipale
Monsieur Nabil OUROUH Conseiller municipal Proc. à Michel CHÉRAY
Madame Silvia RAMUNDI Conseillère municipale
Monsieur Francis GATTESCO Conseiller municipal
Madame Hélène LEIB Conseillère municipale
Monsieur Daniel WEBER Conseiller municipal
Madame Caroline MAYORAL Conseillère municipale
Monsieur Patrick UNTEREINER Conseiller municipal
Madame Claudia FRITTOLINI Conseillère municipale 2025/23
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NOM - Prénom Qualité Procuration
Monsieur Frédéric WALD Conseiller municipal
Madame Emilie HAMMERER Conseillère municipale
Monsieur Denis BRAND Conseiller municipal
Madame Corine LITZLER Conseillère municipale
Monsieur Thomas GACOIN Conseiller municipal
Madame Giulia ACHA Conseillère municipale Proc. à Sandrine ACKERMANN-
BAUMS
Monsieur Luca QUARTUCCI Conseiller municipal Proc. à Laurent RICHE
Madame Caroline REITH Conseillère municipale Proc. à Valérie GERRER
Monsieur Pascal HEYER Conseiller municipal
Monsieur Laurent ROTH Conseiller municipal
Madame Carmen BACANY Conseillère municipale Proc. à Pascal HEYER
Monsieur Philippe LARGER Conseiller municipal Proc. à Laurent ROTH
Monsieur Fadi HACHEM Conseiller municipal
Signature du PV de la séance du 29 janvier 2025
NOM - Prénom Qualité Signature
Monsieur Laurent RICHE Maire
Monsieur Jonathan GRADOZ Secrétaire de séance
Mis en ligne le 28 mars 2025