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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024 approuve lors de la seance du 29 mai 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024 approuve lors de la seance du 29 mai 2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
2024/20
39
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024
DE LA COMMUNE DE KINGERSHEIM
(Communication sur le projet de BP 2024 envoyée le 12 mars 2024)
(Convocation envoyée le 20 mars 2024)
Sous la présidence de Monsieur Laurent Riche, Maire
La séance en présence du public est ouverte à 18h30
Etaient présents :
GERRER Valérie, WINCKELMULLER Alain, ACKERMANN-BAUMS Sandrine, CHÉRAY Michel, DUMORTIER Dorothée, BROMBACHER Christian, JACQUIN Myrna, ROLLIN Arnaud, Adjoints
BRETZNER Gilles, RAMUNDI Silvia, GATTESCO Francis, LEIB Hélène, WEBER Daniel, UNTEREINER Patrick, WALD Frédéric, HAMMERER Emilie, BRAND Denis, LITZLER Corine, GACOIN Thomas, HEYER Pascal, ROTH Laurent, BACANY Carmen, LARGER Philippe, HACHEM Fadi, conseillers municipaux
Ont donné procuration :
BOESCH Nathalie a donné procuration à CHÉRAY Michel
NAMUR Céline a donné procuration à BRETZNER Gilles
OUROUH Nabil a donné procuration à GERRER Valérie
MAYORAL Caroline a donné procuration à RICHE Laurent
FRITTOLINI Claudia a donné procuration à HAMMERER Emilie
ACHA Giulia a donné procuration à DUMORTIER Dorothée
QUARTUCCI Luca a donné procuration à WINCKELMULLER Alain
REITH Caroline a donné procuration à ACKERMANN-BAUMS Sandrine
Désignation du secrétaire de séance : Jonathan Gradoz, DGS
Assistaient également
1 représentant de la presse
3 collaborateurs
3 auditeurs Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024
40
Quorum = 17 élus
Ordre du jour de la séance :
AFFAIRES GENERALES
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2024
2. Demandes de subvention DETR
3. Soutien exceptionnel à l’association Les Sheds : abandon de loyers 2022 et 2023 4. Rétrocession des panneaux photovoltaïques des Sheds à la commune 5. Modification des statuts de m2A : changement de siège et possibilité pour l’agglomération de passer ou d’exécuter des marchés pour le compte de communes membres de groupement de commande
6. Consultation des collectivités concernées par le Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) 2024-2029
7. 60 ème anniversaire du jumelage avec la Ville de Hirschau - remboursement des frais de transport à la Société d’Histoire de Kingersheim
FINANCES
8. Compte de gestion de l’exercice 2023
9. Compte administratif de l’exercice 2023
10. Affectation des résultats de l’exercice 2023
11. Taux de fiscalité 2024
12. Budget Ville de l’exercice 2024
DEVELOPPEMENT DURABLE
13. Adhésion à la politique maison alsacienne du 21ème siècle de la Collectivité Européenne d’Alsace
14. Acquisition et cessions immobilières – bilan annuel 2023
15. Acquisition d’une propriété foncière rue du Béarn
SERVICES TECHNIQUES
16. Aménagement de la rue de Richwiller – demandes de subventions
ENFANCE
17. Organisation du temps scolaire à partir de septembre 2024
18. Attribution de subventions pour des voyage scolaires en vue de soutenir les familles dont les enfants sont scolarisés hors et dans Kingersheim
CULTURE EVENEMENT ET DYNAMIQUE ASSOCIATIVE
19. Signature d’une charte de mise à disposition ponctuelle de locaux
20. Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux des Arboriculteurs et Apiculteurs de Kingersheim
21. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’ACIK
22. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Indépendante Kingersheim
RESSOURCES HUMAINES
23. Attribution d’une subvention à l’Amicale du personnel de la Ville
24. Tableau des effectifs
25. Recrutement de personnel saisonnier
DIVERS
26. Rapports de la municipalité
27. Divers et communication 2024/21
41
Délibérations adoptées et teneurs des discussions – Sommaire
AFFAIRES GÉNÉRALES ...................................................................................................... 43
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2024______________ 43
2. Demandes de subvention DETR ______________________________________ 43
3. Soutien exceptionnel à l’association Les Sheds : abandon de loyers 2022 et 2023_____________________________________________________________ 45
4. Rétrocession des panneaux photovoltaïques des Sheds à la Commune _______ 49
5. Modification des statuts de m2A : changement de siège et possibilité pour l’Agglomération de passer ou d’exécuter des marchés pour le compte de
communes membres du groupement de commande _______________________ 52
6. Consultation des collectivités concernées par le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) – 2024 - 2029. _______ 54
7. 60e anniversaire du jumelage avec la Ville de Hirschau - remboursement des frais de transport à la Société d’Histoire de Kingersheim __________________ 55
FINANCES................................................................................................................................ 56
8. Compte de gestion de l’exercice 2023 __________________________________ 56
9. Compte administratif de l’exercice 2023 ________________________________ 57
10. Affectation des résultats de l’exercice 2023 _____________________________ 62
11. Taux de fiscalité 2024 ______________________________________________ 63
12. Budget Ville de l’exercice 2024 _______________________________________ 65
DEVELOPPEMENT DURABLE ........................................................................................... 70
13. Adhésion à la politique maison alsacienne du 21ème siècle de la Collectivité Européenne d’Alsace _______________________________________________ 70
14. Acquisition et cessions immobilières - bilan annuel 2023 __________________ 73
15. Acquisition d’une propriété foncière rue du Béarn _______________________ 74
SERVICES TECHNIQUES .................................................................................................... 75
16. Aménagement de la rue de Richwiller - demande de subventions ____________ 75
ENFANCE ................................................................................................................................. 78
17. Organisation du temps scolaire à partir de septembre 2024 ________________ 78
18. Attribution de subventions pour des voyages scolaires en vue de soutenir les familles dont les enfants sont scolarisés hors et dans Kingersheim __________ 79
CULTURE, EVENEMENTS ET DYNAMIQUE ASSOCIATIVE ..................................... 81
19. Signature d’une charte de mise à disposition ponctuelle de locaux __________ 81
20. Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux des
Arboriculteurs et Apiculteurs de Kingersheim ___________________________ 81
21. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’ACIK ____________________ 82
22. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Indépendante de Kingersheim 83 Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024
42
RESSOURCES HUMAINES .................................................................................................. 84
23. Attribution d’une subvention à l’Amicale du personnel de la Ville___________ 84
24. Tableau des effectifs________________________________________________ 85
25. Recrutement de personnel saisonnier __________________________________ 86
DIVERS ..................................................................................................................................... 87
26. Demandes de subvention DETR ______________________________________ 87
27. Divers et communication ____________________________________________ 88 2024/22
43
(La séance est ouverte à 18 heures 30 par M. le Maire, Laurent Riche.)
M. LE MAIRE.- Mes chers collègues, bonsoir. Merci d’être présents, il est l’heure maintenant, nous pouvons donc démarrer ce Conseil municipal et je propose à notre Directeur Général des Services de faire l’appel des présents.
(Il est procédé à l’appel par M. Jonathan Gradoz.)
M. LE MAIRE.- Vous avez reçu de la part de notre collaborateur Stéphane Saumier un mail le 22 mars dernier vous proposant de mettre à l’ordre du jour de façon exceptionnelle sur table une délibération et donc, de l’intégrer dans l’ordre du jour, si vous l’acceptez. Jonathan, pouvez-vous refaire un petit historique de la raison du rajout de cette délibération ?
M. GRADOZ.- Cette délibération, tout comme d’autres d’ailleurs, était prévue à l’ordre du jour de demandes de subvention à l’État, mais nous n’étions pas sûrs d’avoir l’ensemble des éléments nous permettant de faire cette demande. Nous pensions pouvoir la faire passer ultérieurement au prochain Conseil municipal fin mai. Mais l’État nous a donné une deadline en dernière minute en disant qu’une Commission se réunissait le 12 avril et qu’il nous fallait, par conséquent, transmettre les dossiers avant cette date. Nous nous sommes dépêchés et c’est ainsi que nous nous sommes permis de la déposer sur table. Donc, si vous l’acceptez, nous pourrions faire cette demande de subvention encore pour ce projet.
M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques particulières ? Cela ne vous pose aucun problème ? Très bien. Nous essayons d’éviter, vous le savez, ce genre de choses, mais c’est « pour la bonne cause », pour aller chercher des sous !
Puisqu’il n’y a pas d’opposition, pas d’abstention, nous rajouterons ce point à l’ordre du jour et nous le passerons à la fin de ce Conseil. Je vous en remercie.
Je referai le point avec vous tout à l’heure sur l’agenda des prochaines séances du Conseil municipal.
Vous avez reçu un certain nombre d’informations entre-temps sur les différents sujets sur lesquels nous avions à partager avec vous et nos Commissions réunies nous ont permis également de partager un certain nombre de points.
Je vous propose de rentrer dans le sommaire de notre séance de Conseil municipal.
AFFAIRES GÉNÉRALES
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2024
M. LE MAIRE.- Avez-vous des remarques particulières sur ce procès-verbal que vous avez lu avec beaucoup d’attention, j’imagine ? Pas de remarques. Le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2024 est adopté à l’unanimité.
Je vous en remercie.
M. LE MAIRE.- Je vous propose de démarrer avec Michel Chéray concernant une demande de subvention DETR. Il s’agit d’une autre que celle que nous rajoutons.
2. Demandes de subvention DETR
Rapporteur : Monsieur Michel Chéray, Adjoint au Maire chargé du patrimoine, de l’accessibilité, des ERP, de l’énergie et des aires de jeux de la collectivité et du service de l’eau
Rapport de la délibération 2 présenté :
Le Conseil municipal est invité à solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2024.
Cette demande d’aide porte sur le réaménagement de l’accès aux jeux du « grand K » au parK. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024
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Il a été observé que notre aire de jeux du « grand K » au parK, très appréciée par les habitants, connaît une détérioration notable à certains endroits. Le terrain montre des signes de creusements et de manque d’herbe, car certaines zones du talus sont utilisées à mauvais escient pour grimper en haut de talus et pouvoir utiliser les toboggans.
L’endroit est moins sécurisé avec un risque de chute accentué pour les enfants, l’herbe n’étant plus là pour assurer un amortissement.
Afin de maintenir un environnement sûr et agréable, il est impératif d’exécuter les travaux nécessaires afin de préserver cet espace de loisirs important pour les habitants, en créant de part et d’autre du talus un escalier d’accès en béton pour que les enfants et les adultes qui veulent accéder au haut du talus ne dégradent pas les parties engazonnées et puissent ainsi monter de manière plus aisée, par tous temps sur ce jeu multiple.
Le cout prévisionnel du projet est de 17 288,75 € HT
Afin de permettre le financement de cet équipement, une demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) sera sollicitée auprès de l’Etat pour 50% du montant.
Dépenses Recettes
Escalier 16 066,40 € DETR 8 644,37 € Plantations 1 222,35 € Reste à charge ville 8 644,38 € Total 17 288,75 € Total recettes 17 288,75 €
M. CHÉRAY.- Ce point concerne le ParK des Gravières. Permettez-moi en introduction un petit clin d’œil historique, puisque ce ParK des Gravières aura en juin 2024 dix ans. En effet, il a été terminé et inauguré en juin 2014. Je vous ferai un deuxième petit clin d’œil historique en regardant Monsieur Rimbert, puisque notre Jean-Michel a été embauché en 2012 et c’était l’un des tout premiers chantiers dont il devait s’occuper (mais il n’y avait pas que celui-là !).
Revenons à notre point : le ParK des Gravières est très utilisé, ludique, familial, il regroupe du monde pendant des mois et des mois. Et donc, cette forte utilisation nécessite un entretien. Cela concerne le grand K qui a 12 mètres de haut avec les toboggans. La base était en herbe, or, il n’y a plus d’herbe, plus de pelouse, plus rien.
Nous vous proposons de mettre deux jolis escaliers en béton pour un total de 17 288,75 €.
Nous demandons une subvention dans le cadre de la DETR, de 8 644,37 €, soit 50 % de la somme.
Sur proposition, vous êtes invités à :
➢ Solliciter le soutien financier de l’État dans le cadre de la DETR à hauteur de 50 % des dépenses, soit 8 644,37 €.
➢ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.
M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur Heyer.
M. HEYER.- Première question : pourriez-vous nous préciser à quel endroit vont se positionner les escaliers ?
Deuxième question : avez-vous envisagé peut-être d’autres choix que l’escalier en béton car en cas de chute, cela peut être un peu dangereux, sauf s’il est couvert d’un revêtement qui amortit ? Avez-vous envisagé d’autres choses pour l’accès à la plate-forme du type équipement par exemple de jeux ? Je sais qu’un pont de singes existe et qu’il permet d’accéder à la plate-forme ou même un escalier en bois qui s’intégrerait peut-être mieux dans l’environnement ?
Nous avions pensé également à un point : il est vrai que la plate-forme a un accès difficile pour les tout- petits, mais quelque part, ce n’est pas trop mal, car cela permet d’éviter que les tout-petits qui échapperaient par exemple à la vigilance de leurs parents accèdent à une zone un peu dangereuse. Si nous mettons en place un escalier, nous aurons ce type de problématique d’accès un peu trop facile pour les tout-petits. 2024/23
45
M. CHERAY.- Pour répondre au premier point, nous avons déjà fait un lifting il y a quelques années de la pelouse, cela tient ce que cela tient. Il s’agit de pelouse synthétique, et vu la fréquence avec laquelle les adultes, les ados et les enfants grimpent, elle s’use. C’est la raison pour laquelle avec les services nous avons opté pour des escaliers en béton. Pourquoi en béton ? L’avantage du béton à l’utilisation est que l’on peut y accéder par tout temps, au printemps, à l’été et à l’automne, qu’il pleuve ou non et ces escaliers seront larges de toute façon, ce ne sont pas des petits escaliers de 30-40 centimètres,
Après, quant à la surveillance dont vous parlez des parents, là effectivement, nous pouvons difficilement surveiller les parents, les enfants, mais cette rénovation facilitera, c’est certain, l’accès et l’utilisation des toboggans pour toute personne.
M. LE MAIRE.- Jean-Michel va peut-être répondre.
M. CHERAY.- Oui, Jean-Michel peut répondre quant à l’emplacement.
M. RIMBERT.- Pour répondre aux emplacements, il y a un côté Est et un côté Ouest dont un côté rambla et un côté arrière, là où il y a les toboggans, les enfants arrivent à monter sur les toboggans, les petits arrivent aussi à monter sur les gros escaliers, les talus en terre. Cela permet également aux parents de monter, car souvent, les parents sont amenés à rester en bas, faute de pouvoir grimper aussi. Il s’agit d’un escalier. Mais il y a d’autres escaliers dans d’autres bâtiments. On peut toujours tomber dans un escalier. C’est certain. Mais ils seront réglementaires, en béton préfabriqué, et il faut savoir que ces marches préfabriquées sont moins glissantes que des contre-marches en bois qui peuvent devenir moussues et glissantes en hiver, même quand il pleut. C’est ce qui nous a paru le plus secure et nous allons border les deux avec la végétation de sorte que les côtés soient un peu guidés vers le haut.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup. Pouvons-nous adopter cette délibération pour cette demande de financement ? Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ de solliciter le soutien financier à l’Etat dans le cadre de la DETR à hauteur de 50% des dépenses du projet (soit 8 644,37 €),
➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.
Merci pour l’épanouissement de nos petits sur ce grand K et de leurs parents à leurs côtés.
3. Soutien exceptionnel à l’association Les Sheds : abandon de loyers 2022 et 2023
Rapporteur : Monsieur Laurent Riche, Maire
Rapport de la délibération 3 présenté :
La Ville de Kingersheim soutient depuis plusieurs années le projet des Sheds dans le cadre de sa politique de Transition Ecologique. Le projet des Sheds occupe également un bâtiment communal dont la Ville tient à préserver l’occupation dans l’espace du centre historique de la commune. Le maintien de l’activité des Sheds revêt un rôle important et la Ville souhaite apporter son soutien à l’association qui traverse des difficultés économiques conjoncturelles.
L’association Les Sheds rencontre actuellement des difficultés économiques. Après les difficultés liées à la COVID 19, le contexte inflationniste a créé des difficultés importantes aux acteurs du Bio.
Un premier point sur la situation des Sheds a été fait le 18 janvier 2023 en commissions réunies. La situation des sheds ne s’améliorant pas, ils ont sollicité l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Elle a été acceptée le 6 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Mulhouse avec une période d’observation jusqu’au 6 mai 2024.
Un nouveau point de situation a été réalisé en commissions réunies le 13 mars 2024 avant l’audience prévue au tribunal le 25 mars 2024. Les éléments présentés lors de cette rencontre sont encourageants, les mesures prises au niveau de l’organisation, les travaux réalisés avec le soutien de la ville et les pistes de développement montrent une belle dynamique qui devrait permettre à l’association de remonter lentement la pente. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024
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Dans ce cadre, la ville poursuivra son soutien en accompagnant les travaux restant à réaliser notamment au niveau de la transformation de l’ancien espace de l’épicerie en salle de réunion et de coworking.
Afin de mettre toutes les chances du côté des Sheds et de leur permettre d’accélérer leur reprise, il est proposé que la Ville abandonne les 2 années de loyer (2022 et 2023) d’un montant de 7 500€ soit un total de 15 000€ non encore perçu et qui sont actuellement gelés dans le cadre de la procédure de sauvegarde.
M. LE MAIRE.- Je reviens très vite sur les séquences que nous avons pu avoir ensemble en Commissions réunies. Nous avions rencontré l’Association Les Sheds le 18 janvier 2023 en Commission réunie, moment où ils nous avaient présenté leurs difficultés économiques, qui n’étaient d’ailleurs pas propres qu’à leur restaurant et à leur structure, comme d’autres malheureusement. En effet, de nombreux acteurs économiques sont devant les Tribunaux de Commerce aujourd’hui en raison de difficultés.
Suite à cette première rencontre, ils avaient demandé une procédure de sauvegarde auprès du Tribunal le 6 novembre 2023 jusqu’au 6 mai. Nous avons refait un point avec Les Sheds en Commission réunie la dernière fois où ils nous ont présenté le plan d’action qu’ils avaient mis en place et ce qui a été intégré dans le plan de sauvegarde.
Nous vous proposons d’abandonner les deux loyers qui sont dus de 2022 et 2023 et qui, de toute façon, sont inscrits dans les dettes. En effet, la meilleure réussite du plan de sauvegarde est de pouvoir intégrer cela comme effet bras de levier, au risque, si Les Sheds ne pouvaient pas repartir, que ce soit perdu.
C’est un effort que nous faisons auprès d’eux. Voilà ce que je voulais redire en introduction.
Des travaux de réaménagement ont été réalisés à l’intérieur (vous le savez, mais pour celles et ceux qui ne le savent pas), ils permettent de réoptimiser, ils nous ont présenté tout cela, l’ensemble des fonctions du personnel dont les effectifs ont été réduits… Ils attendaient une décision, même si le plan de sauvegarde va jusqu’au 6 mai, qui doit tomber aujourd’hui normalement.
M. GRADOZ.- La décision est tombée il y a deux jours, le 25 mars. J’ai eu un petit retour où l’on m’a dit que cela s’était bien passé et que financièrement, les chiffres que Les Sheds ont présentés ont été bien accueillis par le Tribunal. Ils restent en observation jusqu’à l’issue de la procédure en mai. En tous les cas, ils sont sur une bonne voie pour pouvoir poursuivre la procédure de sauvegarde et donc, le remboursement des dettes avec un étalement sur 10 ans.
M. LE MAIRE.- Très bien. Je rappelle rapidement que nous sommes, d’une certaine façon, contents qu’il y ait un projet tel que celui des Sheds dans ce bâtiment sur lequel nous voulons maîtriser l’occupation foncière à cet endroit sur le centre historique ; bien sûr, Les Sheds sont des partenaires réguliers sur différentes opérations comme la dernière fois avec l’animation sur les questions des enjeux Climat avec les Shifters, pour celles et ceux d’entre vous qui ont pu participer à cette animation.
Je vous laisse la parole sur le sujet. Monsieur Heyer.
M. HEYER.- En réunion de groupe, nous avons pas mal discuté sur ce sujet qui a fait l’objet de nombreux débats. Je vais essayer de synthétiser l’expression de chacun des membres du groupe.
Tout d’abord, saluons les efforts et toutes les initiatives prises par Les Sheds pour trouver des solutions. Il n’était pas facile d’essayer d’améliorer la situation financière qu’ils rencontrent. Néanmoins, malgré tous ces efforts, nous voyons que la situation reste fragile et ce, malgré les nombreuses aides dont ils ont pu bénéficier de la part de la Ville, des aides aussi bien directes qu’indirectes. Je rappelle très vite que la rénovation de ces bâtiments était assurée par la Ville ; et leur mise à disposition par le biais d’un bail est relativement modeste puisqu’ils payent quelque chose de l’ordre de 600 € de loyer par mois. Nous avions également participé (vous me corrigerez Monsieur le Maire), à l’achat d’éléments de cuisine. Nous avons également fait le cadeau d’un an de loyer, au niveau des aides directes.
Au niveau des aides indirectes, bon nombre d’événements ont été logés aux Sheds, ce qui leur a apporté de la visibilité et de l’attractivité, et une clientèle supplémentaire. Là effectivement, cette délibération propose de renoncer à deux ans de loyers.
La question que nous nous sommes posée est la suivante : est-ce suffisant pour permettre aux Sheds de sortir de leurs difficultés, sachant que lors de la Commission réunie, il nous a été présenté un plan d’investissement avec un certain nombre de chiffres notamment remplacement de mobilier pour 8 000 €, remplacement des frigos pour 40 000 € ; ce sont quand même des sommes relativement conséquentes. Nous pouvons donc nous poser la question de l’efficacité d’une aide et s’agira-t-il vraiment de la dernière 2024/24
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aide ? D’autres efforts seront-ils encore à faire ? Et cela pose aussi par là même la question de l’équité par rapport à des restaurateurs du ban communal qui, eux, rencontrent aussi des difficultés dans l’exercice de leur activité et qui, néanmoins, n’ont pas la chance d’être aidés.
Je sais qu’une année, nous avions fait un cadeau sur la taxe sur les terrasses. Il faudrait peut-être voir s’il est possible de faire quelque chose auprès des restaurateurs pour qu’il y ait une équité.
Cela pose également le problème suivant : – et nous nous sommes beaucoup interrogés à ce sujet - est-ce la vocation d’une association d’exercer une activité commerciale récurrente sur des domaines qui sont ceux de la distribution, ceux de la restauration, qui à l’heure actuelle rencontrent quand même pas mal de difficultés, difficultés conjoncturelles ? Nous sommes en pleine période d’inflation, nous voyons bien que les consommateurs ont des budgets contraints, ils arbitrent au niveau du bio qui souffre pas mal, au niveau des restaurants et dans le même temps, les restaurateurs subissent aussi par le biais de l’inflation l’augmentation de l’énergie et des matières premières. Ce sont des secteurs qui rencontrent aussi des difficultés structurelles notamment au niveau de la restauration car ce sont des métiers en tension où il est difficile de trouver des compétences. Le problème de turnover est assez important.
Dans ce paysage, très peu d’acteurs arrivent à tirer leur épingle du jeu, les restaurants gastronomiques s’affranchissent du niveau du prix, les restaurants familiaux ont des coûts très faibles car les personnes ne sont pas payées à la hauteur de leur travail et puis, nous notons l’émergence de groupes qui ont des vues purement financières qui arrivent avec des concepts très bien ficelés avec des prix défiant toute concurrence et une force au niveau de leur centrale d’achat. C’est ainsi que nous avons vu à Kingersheim arriver notamment le groupe BK qui propose un type de restauration auquel personnellement je n’adhère pas, mais il propose une offre standardisée qui plaît aux gens et qui captent une partie de la clientèle.
Nous pouvons nous poser la question : quelle est la place de l’associatif dans ce contexte ? Bien sûr, il y a des associations de réinsertion qui font de la restauration, mais là, c’est vraiment leur cœur de métier. Elles font travailler des personnes en situation de handicap. Personnellement, je ne connais pas d’autres associations, si, peut-être une association qui fait de la restauration qui se trouve à Belfort, il s’agit du « pochon magique ». En fait, ils ont une activité très limitée, ils ne font que de la restauration le midi, d’ailleurs, quand on est adhérent à l’association, on a droit à une réduction sur le prix. En tout cas, ils limitent leur activité au strict minimum, c’est-à-dire le midi, puisqu’ils ne font pas de restauration le soir et le week-end.
La question se pose : une association peut-elle exercer ce type d’activité de façon très récurrente ? Sachant qu’en fait, ces activités, même pour les professionnels, sont particulièrement difficiles à mener.
Merci de votre écoute et de vos réponses.
M. LE MAIRE.- Merci. Vous avez fait un état de l’union très large. Je vais essayer de rester sur le sujet des Sheds et quasiment sur la dernière question que vous avez posée, quelle est la place de l’associatif dans ce contexte ? Il s’agit justement de montrer qu’il peut y avoir des offres alternatives à ce que vous décriez justement qui est peut-être une restauration de masse, plus traditionnelle, etc. Mais je rappelle que l’objectif des Sheds n’est pas de faire que de la restauration. La restauration n’est qu’un support. Ils devraient être un outil pédagogique de sensibilisation, d’information, de prévention, ils travaillent beaucoup là-dessus et c’est vrai qu’ils ont ce support qu’est la restauration.
Il existe des restaurants associatifs, Monsieur Heyer, sur le territoire. Peut-être que vous ne connaissez pas trop l’économie sociale et solidaire sur le territoire, mais il en existe, non pas des tonnes, mais quand même quelques-uns et chaque fois, ces restaurants sont là pour faire de l’insertion, pour les personnes les plus éloignées de l’emploi, pour faire du solidaire pour justement travailler sur une alimentation plus raisonnée. Chaque fois la restauration n’est qu’un support pour pouvoir mettre en œuvre d’autres actions sur le sujet. Cela répond, je pense, d’une certaine façon à votre question sur la place de l’associatif dans ce contexte.
Justement la place de l’associatif s’entend aussi pour les collectivités comme la nôtre. Bien sûr, nous ne pouvons pas être partout et c’est la raison pour laquelle jusqu’à présent nous nous sommes surtout tenus à soutenir Les Sheds sur le projet du bâtiment et des équipements et nous nous sommes toujours gardés de ne pas donner de subventions de fonctionnement, car nous ne voulions pas rentrer dans ce rôle, sinon nous rentrions quelque part dans une logique d’accompagnement économique et vous avez raison, si nous le faisons pour certains, pourquoi pas pour d’autres. Donc, nous l’avons fait surtout sur le bâtiment, sur les équipements, sur les travaux à la fin, justement pour montrer que la Ville apporte un intérêt à cet outil car il est aussi contributeur d’actions qui sont faites dans nos politiques publiques. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024
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Par exemple, pour le projet « 6 pieds sur terre » ou pour d’autres sujets de ce type, nous sommes très heureux de voir des publics qui viennent s’intéresser à ce qu’est la nature, l’environnement, la terre, les mobilités douces, et pas forcément que des personnes qui sont âprement convaincues. Nous voyons que sur « 6 pieds sur terre », des publics très divers viennent à cette manifestation, aussi parce que c’est un rendez-vous à la limite convivial qui permet de partager des valeurs comme celles que vous proposez que l’on puisse partager aujourd’hui.
C’est le rôle d’une association dans ce domaine et c’est le rôle des collectivités, et nous vous proposons de continuer à faire cet effort.
Vous avez raison de demander jusqu’où cela peut aller. C’est une vraie question. Dans notre groupe aussi, la question s’est posée. Nous nous posons toujours la question de savoir si c’est le dernier coup d’appel ou pas, forcément, l’avenir nous le dira. Un élément a peut-être changé car les fois précédentes, nous n’étions que sur ce que nous estimions, nous, pouvoir être juste en termes d’accompagnement sur le projet. Aujourd’hui, il y a un arbitre qui est le Tribunal de Commerce pour nous dire si le projet va être viable ou pas, je leur fais confiance. Je sais qu’aujourd’hui beaucoup de projets arrivent devant les responsables des Tribunaux de Commerce parce que le « quoi qu’il en coûte » commence à retomber vivement sur un certain nombre d’acteurs.
Là, le Tribunal de Commerce va nous dire si oui ou non on va continuer à avoir une structure qui pourra être fragilisée ou pas. Je rappelle quand même, sans vouloir prendre fait et cause pour les Sheds, qu’ils ont démarré (mais vous pourrez me dire que bien d’autres acteurs, et vous aurez raison, ont démarré dans ces conditions-là), à partir de 2015 et que tout partait bien ; ils ont fait le choix de l’insertion, ils avaient une vingtaine de salariés dont la plupart étaient des emplois aidés. En, 2018, pouf, le Gouvernement supprime le dispositif des contrats aidés du jour au lendemain. Cela leur a fait très mal, et ensuite arrive le Covid, ils ont eu du mal à reprendre. Ils ont joué de malchance.
Il faut maintenant leur donner un second souffle et voir s’ils peuvent partir dans cette direction-là. Encore une fois, s’ils ne devaient pas démarrer, ce serait de l’argent que l’on perdrait, puisque c’est dans leur dette.
Je vous propose donc de faire de cette difficulté une force pour qu’ils puissent rebondir dans leur nouveau projet.
Concernant l’équité, sachez que chaque fois que nous le pouvons dans nos domaines de compétences, nous essayons de le faire par rapport aux autres acteurs du monde économique. Très souvent (je connais bien cela côté m2A), nous le faisons par l’intermédiaire de m2A, car c’est souvent cette structure qui apporte des aides ou d’autres acteurs.
Lors de la crise Covid, de nombreuses aides ont été apportées par la Région, la CEA, m2A pour aider les professionnels qui étaient en difficulté. Sur les métiers en tension, tout le monde les connaît, que ce soient les restaurateurs traditionnels comme Les Sheds, tout le monde a les mêmes difficultés et comme vous disiez, nous avions fait un cadeau en laissant tomber le loyer pendant la crise Covid pour tout le monde, comme m2A l’avait fait avec un certain nombre d’occupants dans les bâtiments de la collectivité, et comme nous l’aurions fait pour d’autres acteurs. Je peux vous dire, que ce soient les associations ou le monde économique, n’est-ce pas Valérie et Silvia, si quelqu’un vient vers nous pour nous dire qu’il est en difficulté, en demandant comment, nous Commune, directement ou indirectement avec d’autres acteurs nous pourrions les aider, nous le ferons. Nous serons à l’écoute de tous les acteurs. Il n’y a pas pour moi de différence entre les uns et les autres. Chacun est dans son rôle et sa fonction. Et nous essaierons de les accompagner du mieux possible.
Voilà ce que je pouvais vous dire sur ce sujet. Mais vraiment, je souhaite rappeler à tout le monde que la philosophie des Sheds (d’ailleurs, ils vous l’ont dit en Commission réunie) n’était pas forcément de faire un restaurant au départ. Ils ont pris le restaurant comme une activité support qui leur permet ensuite de travailler sur des animations et des événements. Il existe de nombreuses autres associations qui font de la restauration pour d’autres prétextes un peu partout. Si l’on prend au PACS ou sur d’autres lieux, ce sont des structures qui utilisent le biais de la restauration pour faire du lien, pour créer des relations, des connexions et de la solidarité.
Avez-vous d’autres interventions ? Monsieur Heyer.
M. HEYER.- Par rapport à une contrepartie éventuelle auprès des restaurateurs du ban municipal, quelles seraient les possibilités ? Il me semble qu’une année une taxe avait été associée aux terrasses. 2024/25
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M. LE MAIRE.- Chaque fois que nous pouvons le faire sur les segments qui sont les nôtres, que nous pouvons aider, nous le faisons. En fait, il ne s’agit pas des terrasses, mais de l’occupation du domaine public. Si un acteur économique de la commune nous demande une exonération ou un effort particulier sur des choses comme celles-là et nous sentons qu’il est opportun de le faire, nous le faisons. D’ailleurs, ce sont des choses qui ensuite passent au Conseil municipal. Mais je n’ai pas de demande de ce type aujourd’hui. Concernant le monde de la restauration que je connais à Kingersheim, les seuls retours que j’ai, ne portent pas sur un problème de clientèle, mais sur un problème de recrutement.
Si demain on me demande un petit coup de pouce sur telle ou telle chose, nous le ferons. Les seules choses sur lesquelles nous ne pouvons pas aider, sont la fiscalité et l’Eau car elles ne dépendent pas de nous. Concernant une demande sur l’étalement de l’eau ou sur l’exonération sur le prix de l’eau, nous ne pouvons pas, car tout est géré par le Trésor public. Nous avons déjà eu des demandes par exemple, mais pas dans la période actuelle, à d’autres moments.
Mais sur des choses que nous pouvons faire, oui pourquoi pas, si collectivement nous jugeons qu’il y a un acteur local à accompagner plus particulièrement, bien sûr, nous vous le proposerons et nous aurons le même débat que celui que nous avons pour les Sheds. Je pense que sur ce point, il ne faut pas hésiter à mettre les choses sur la table. En tout cas, aujourd’hui, je n’ai pas de demande particulière.
Je vous propose de délibérer. Madame Bacany.
Mme BACANY.- Une petite remarque dans le paragraphe débutant par « Un nouveau point… », il faudrait modifier la date, c’est 13 mars 2024 et non pas 2023, de même que 25 mars 2024 et non pas 2023.
M. GRADOZ.- Oui effectivement, cela a été vu et nous avons fait la modification pour la délibération finale. Merci.
M. LE MAIRE.- C’est bien, vous lisez les délibérations. Je vous en remercie.
Je vous propose de passer au vote. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver l’abandon de la créance des loyers 2022 et 2023 des Sheds soit un montant de 15 000 euros,
➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches afférentes et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des termes de ladite délibération.
Merci beaucoup pour cette belle unanimité.
Nous ferons ce que nous avons dit en Commission réunie, c’est-à-dire qu’il faudra que Les Sheds reviennent vers nous encore, je pense que nous avons beaucoup appris de ces deux Commissions réunies car nous avons partagé beaucoup avec eux et ce sont des choses qu’il faut garder l’habitude de faire ensemble pour repartager avec eux sur leur plan de reprise et savoir ce qu’ils pourront faire.
4. Rétrocession des panneaux photovoltaïques des Sheds à la Commune
Rapporteur : Monsieur Laurent Riche, Maire
Rapport de la délibération 4 présenté :
Pour assurer une cohérence de statut juridique des équipements associés au bâtiment communal mis à disposition des Sheds, il est proposé de transférer à la Ville de Kingersheim les panneaux photovoltaïques récemment financés et installés par l’association.
L’association Les Sheds a fait installer, avec l’accord de la ville, des panneaux photovoltaïques sur le toit du bâtiment afin de réduire ses charges d’exploitation dans une démarche vertueuse d’autoconsommation.
Les panneaux installés d’une puissance de 9KWc correspondent à la consommation des Sheds dans les périodes d’absence d’activité. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024
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Il semble cependant opportun que la Ville devienne propriétaire de ces panneaux afin de prévenir toute difficulté juridique entre ces installations et le toit.
L’association Les Sheds resterait bénéficiaire de la production des panneaux photovoltaïques et se chargerait en contrepartie de l’entretien de ces équipements.
Ce transfert de ce patrimoine se fera à titre gratuit et demandera la mise en œuvre d’une procédure particulière.
M. LE MAIRE.- Je vous propose, en revanche, un petit aspect juridique plus qu’autre chose. Les Sheds ont installé des panneaux photovoltaïques qu’ils ont réussi à faire financer à la fois par des dons et à la fois par l’Agglomération. Et il ne nous est pas paru très cohérent d’avoir des équipements qui, d’ailleurs, si une liquidation avait eu lieu, seraient partis dans l’ensemble de cette liquidation et auraient été perdus.
L’idée est que l’on puisse raccrocher les panneaux photovoltaïques posés au bâtiment, puisque nous sommes propriétaires du bâtiment, y compris pour des raisons de responsabilité. Donc, nous vous proposons de faire un transfert de patrimoine de ces panneaux photovoltaïques posés par les Sheds dans le patrimoine de la Commune.
Avez-vous des remarques particulières ? Monsieur Heyer.
M. HEYER.- Je prends ce sujet au bond pour relier avec un autre sujet : Lors de la Commission réunie, à un moment donné, il a été question de la part des Sheds d’accueil d’artistes qui étaient apparemment logés dans la Maison Bleue. J’ai une interrogation : à un moment donné, est-ce que cela rentre bien dans les conventions que nous avons signées avec la DRAC ? Est-ce qu’en termes juridiques tout est au clair ? Il ne faudrait pas que ce soit fait de gré à gré avec les Sheds. Il faut que les choses soient vraiment claires.
M. LE MAIRE.- Il faut respecter nos engagements avec la DRAC. Quand ce sont des accueils de compagnies qui s’inscrivent dans le cadre du projet culturel, la priorité est donnée dans la résidence d’artistes. Mais nous avons déjà fait des résidences d’artistes, voire la Commune a utilisé ce bâtiment pour accueillir d’autres hébergements, par exemple, un expert est venu de Paris sur un sujet et, plutôt que de l’envoyer à l’hôtel, nous l’avons hébergé ; lorsque les ornithologues avaient fait leur exposition l’année dernière ou il y a un peu plus d’un an, leur grand congrès, ils ont fait venir des jurys du Grand Est et nous ont demandé si nous pouvions les héberger, nous l’avons fait dans la résidence d’artistes. Chaque fois que nous pouvons boucher les trous de ce qui n’est pas dans la programmation culturelle et qui dépend de la convention, nous le faisons. Nous le faisons avec le CREA, car c’est le CREA qui gère ce bâtiment et nous demandons au CREA de pouvoir l’utiliser. Nous gardons toujours la possibilité de le faire.
Si Les Sheds ont, à un moment donné, des artistes qu’il faut héberger et que leurs locaux sont disponibles, ils pourront les mettre à disposition. Il faut juste qu’ils s’entendent avec le CREA puisque c’est le CREA qui pilote les hébergements dans la résidence d’artistes.
M. HEYER.- Merci. Monsieur Larger.
M. LARGER.- Monsieur le Maire, vous proposez de transférer gratuitement les panneaux photovoltaïques de l’Association à la Mairie, en période de sauvegarde judiciaire, avez-vous demandé l’autorisation au Tribunal ? Et la question est la suivante : on détourne un actif qui a une valorisation à l’Association, on le récupère gratuitement. Je m’interroge sur un détournement d’actif de l’Association au profit de la Commune.
M. LE MAIRE.- Vous voulez que j’aille en prison sans passer par la case départ !
M. LARGER.- C’est pour cela que je vous en parle. Vous êtes-vous interrogé ? Avez-vous posé la question au Tribunal ? Est-ce validé par le Tribunal pour ne pas avoir des soucis éventuels ultérieurs ?
M. LE MAIRE.- Jonathan, est-ce que je peux ne pas aller en prison s’il vous plaît ?
M. GRADOZ.- On va essayer !
Effectivement, le Maire vous disait que si demain Les Sheds sont en liquidation, ces panneaux photovoltaïques pourraient partir dans la liquidation.
M. LARGER.- Le bâtiment appartient à la Ville, donc, les panneaux photovoltaïques sont sur le bâtiment. Soit, ils les récupèrent et arrivent à les revendre pour payer des dettes. Le risque est plus celui d’un détournement d’actif. Je m’interroge sur un actif qui a été financé par les subventions, comme l’a rappelé Monsieur le Maire, par des dons, mais qui a une valorisation à l’actif qui va sortir à 0. Le 2024/26
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Tribunal, si cela se passe mal, ne va-t-il pas dire : « À un moment donné, vous sortez en période d’observation de sauvegarde un actif à 0. Est-ce l’intérêt de l’Association ? »
M. GRADOZ.- Nous passons cette délibération là, mais le transfert de l’actif ne pourra se faire qu’à l’issue de la procédure de sauvegarde, c’est-à-dire que tant que les Sheds sont en procédure de sauvegarde, nous ne pouvons pas toucher à l’actif de l’Association. Là, nous délibérons pour préparer cela. Nous anticipons en quelque sorte. Comme le disait Monsieur le Maire, si nous l’avions fait avant la procédure de sauvegarde, nous ne serions pas dans cette situation de risque de la perte de cet actif. L’idée est de prendre cette délibération pour commencer à travailler le sujet et forcément, nous devrons attendre la fin de la procédure pour ensuite lancer les éléments et procéder au transfert.
M. HEYER.- Si je puis me permettre, ce n’est pas précisé dans la délibération.
M. LE MAIRE.- Oui, pas explicitement, il est marqué : « Ce transfert de ce patrimoine se fera à titre gratuit et demandera la mise en œuvre d’une procédure particulière ».
M. LARGER.- Attention, il y a des périodes suspectes, ce n’est pas parce que vous le faites juste avant que vous êtes dans votre droit. Car, avant l’ouverture d’une procédure judiciaire, il y a des périodes suspectes qui s’étalent au moins sur 6 mois. J’espère, et tout le monde le souhaite, que les Sheds perdureront, il faut qu’on les autorise à rembourser les dettes et qu’ils arrivent à les rembourser et qu’ils arrivent au bout et que quelqu’un à un moment donné ne s’intéresse pas au fait qu’un actif est sorti peut- être 6 mois après ou un an après à 0.
M. LE MAIRE.- Monsieur Hachem.
M. HACHEM.- Merci Monsieur le Maire. Par rapport à cette délibération, il aurait peut-être fallu il y a quelques mois, quand le projet a été proposé, comme nous avons fait pour les autres bâtiments, venir devant le Conseil municipal, parce que vous venez de souligner que le bâtiment appartient à la Ville. Même l’installation aurait dû avoir l’aval du Conseil municipal.
M. LE MAIRE.- Je pense que ce n’est pas faux ! Jonathan ?
M. GRADOZ.- Le bâtiment appartient à la Ville, mais si la Ville veut laisser Les Sheds poser des panneaux photovoltaïques dessus, il n’y a pas forcément besoin de l’aval du Conseil municipal. Les biens immobiliers peuvent être gérés par le Maire. Si demain on installe des panneaux photovoltaïques sur la mairie, il n’y a pas forcément besoin de passer au Conseil municipal pour le faire.
M. HACHEM.- Je ne suis pas sûr. Mais cela mérite des éclaircissements.
M. GRADOZ.- Nous pourrons regarder au besoin.
M. LARGER.- Denis, il a dû y avoir autorisation de la Mairie qui est propriétaire du bâtiment.
M. BRAND.- Il a dû y avoir une autorisation d’urbanisme, mais je ne l’ai plus en tête. Mais pour tous les panneaux photovoltaïques sur tous les bâtiments de la Commune, il y a une demande d’urbanisme. Nous pourrons rechercher, c’est obligé.
M. LARGER.- Ce sont les propriétaires qui autorisent la pose de panneaux photovoltaïques de manière générale, le locataire ne peut pas modifier le bâtiment sans l’accord du propriétaire.
M. LE MAIRE.- Je vous propose quelque chose de très simple. Nous avons voulu faire une logique temporelle car nous avons parlé du sujet des Sheds. Nous pouvons reporter cette délibération, il n’y a aucune urgence. Ainsi, je n’irai pas en prison tout de suite. Cela me laissera le plaisir de nous revoir.
M. LARGER.- Je ne veux de mal à personne. C’est pour cela que j’en parle, je souhaite juste alerter, je ne veux pas que vous alliez en prison et vous apporter des oranges !
M. LE MAIRE.- En termes de temporalité, nous avons voulu aborder les deux sujets.
L’idée surtout est que ces panneaux photovoltaïques perdurent, qu’ils soient sur le bâtiment. Demain, Sheds ou pas Sheds, ils seront utiles à l’autoconsommation de ce bâtiment et la Ville pourra le maîtriser. Si vous en êtes d’accord, je vous propose, de surseoir, puisqu’il n’y a aucune urgence sur le sujet. Par souci de tranquillité et pour prendre en compte votre remarque, nous allons surseoir sur cette délibération, et nous vous redirons si au mois de mai, nous sommes prêts ou pas en fonction du résultat qui a été donné et des différentes remarques, nous referons un point. Si vous êtes d’accord.
Gilles. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024
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M. BRETZNER.- Une petite remarque : est-il possible de lier les deux délibérations la 3 et la 4 à plus tard, c’est-à-dire lier la somme des panneaux avec la somme que nous laissons aux Sheds au niveau des loyers ? Cela peut-il être une compensation ? Je ne sais pas si c’est possible ou pas. Cette idée m’est venue ainsi.
M. LE MAIRE.- Je ne suis pas sûr qu’il faille voir cela comme une compensation. Je vous propose de sérier les choses.
M. LARGER.- Selon mon analyse, ils ont besoin des abandons de loyers dans leur plan de continuation pour réduire les dettes et pouvoir rembourser sur dix ans. Cela n’a rien à voir avec les panneaux. Ce sont deux choses différentes. Concernant l’abandon des loyers, il faut le faire pour leur donner leur chance de poursuivre, ce que souhaite tout le monde. Concernant les panneaux, ce n’est pas le bon timing à mon avis.
M. LE MAIRE.- Je vous propose de procéder ainsi. Nous mettons de côté cette délibération pour ce soir, si vous en êtes d’accord et nous reviendrons sur le sujet quand nous serons plus au clair et que nous aurons vu où en sont les décisions qui seront prises.
Le Conseil municipal sursoit à statuer sur cette délibération.
Merci beaucoup. Nous avons eu les échanges qui vont bien.
5. Modification des statuts de m2A : changement de siège et possibilité pour l’Agglomération de passer ou d’exécuter des marchés pour le compte de communes membres du groupement de commande
Rapporteur : Monsieur Laurent Riche, Maire
Rapport de la délibération 5 présenté :
Le Conseil municipal est invité à approuver les modifications statutaires de m2A, à savoir son changement de siège et la possibilité pour l’agglomération de passer ou d’exécuter des marchés pour le compte de communes membres de groupement de commande.
En 2021, la société anonyme d’économie mixte locale (Saeml) « Maison du Territoire », dont Mulhouse Alsace Agglomération est actionnaire majoritaire avec 42,8% du capital, a acquis le bâtiment de l’ancienne Banque Populaire sis 9 avenue Konrad Adenauer à Sausheim afin d’y installer la « Maison du Territoire ». Des travaux de réhabilitation ont été entrepris en 2022 et 2023 par la Saeml pour y installer l’ensemble des locataires.
Depuis octobre 2023, plusieurs directions et services de Mulhouse Alsace Agglomération, dont le Président et son cabinet, la direction générale, la direction de la communication, la direction innovation et évaluation, la direction de la transition écologique, la direction mobilités et transports, la direction du développement économique, la direction des finances, le service tourisme et musées, la direction du développement intercommunal, le service courrier et une équipe chargée du restaurant en régie, se sont installés dans le bâtiment de la Maison du Territoire à Sausheim. Un espace dédié aux élus sera notamment disponible au 4ème étage du bâtiment.
De plus, à partir de 2024, de nombreuses réunions et instances à l’exception des conseils d’agglomération qui resteront localisés au parc des expositions de Mulhouse, seront désormais organisées à la Maison du Territoire, de sorte que le changement de siège de l’agglomération semble indispensable. Il est ainsi proposé de transférer le siège actuel de l’agglomération situé 2 rue Pierre et Marie Curie à Mulhouse (68200) au 9 avenue Konrad Adenauer à Sausheim (68390). Ce transfert de siège doit être mentionné dans les statuts de la communauté d’agglomération.
Par ailleurs, l’article 65 de la loi n°2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique assouplit les relations entre les établissements publics de coopération intercommunale et leurs communes membres en matière de mutualisation d’achats.
Ainsi dans un souci de réduction des dépenses publiques, Mulhouse Alsace Agglomération souhaite pouvoir ajouter expressément dans ses statuts la possibilité pour Mulhouse Alsace Agglomération d’occuper les fonctions de coordonnateur des groupements de commandes d’achat et de mener tout ou 2024/27
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partie de la procédure de passation ou de l'exécution d'un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement comme le prévoit l’article L.5211-4-4 du Code général des collectivités territoriales : « Lorsqu'un groupement de commandes est constitué entre des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou entre ces communes et cet établissement public, les communes peuvent confier à titre gratuit à cet établissement public, par convention, si les statuts de l'établissement public le prévoient expressément, indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution d'un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement ».
Pour cela, les communes doivent se constituer en groupement de commandes. En revanche, l’EPCI n’est pas obligé de faire partie du groupement. Mulhouse Alsace Agglomération pourra donc agir alors même que l’achat ne répond pas à son besoin.
Conformément aux dispositions des articles L5211-5-1, L.5211-5 et L.5211-20 du code général des collectivités territoriales, ces modifications statutaires doivent être décidées par délibérations concordantes du conseil d’agglomération et des conseils municipaux. Cet accord nécessite une majorité qualifiée des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.
Chaque commune dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de m2A pour se prononcer (soit le 30 avril 2024). A défaut de délibération dans le délai imparti, la décision sera réputée favorable. Sous réserve que les conditions précitées soient réunies, un arrêté préfectoral prononcera la modification des statuts.
M. LE MAIRE.- Vous avez lu la délibération et vous avez vu que m2A a changé ses statuts récemment et que parmi ces changements de statuts, ils ont inclus le changement d’adresse à Sausheim et qu’en plus de l’Agglomération, les communes membres doivent délibérer pour valider ce changement de statuts et ce changement de siège. L’Agglomération en profite pour proposer à toutes les communes la possibilité de passer ou d’exécuter des marchés pour le compte de communes membres de groupement de commande, c’est-à-dire en fait d’ouvrir la capacité, quel que soit le sujet, quand l’Agglo n’a pas la compétence, de pouvoir lancer un groupement de commande pour le compte des communes.
Cela fait référence, souvenez-vous, à ce qui s’est passé pour les bornes de recharge électrique où la Préfecture avait retoqué le groupement de commande qu’avait lancé l’Agglomération car cette dernière n’avait pas la compétence. Pour éviter ce genre de chose, si demain l’Agglo veut continuer à opérer pour l’ensemble de ses 39 communes un groupement de commandes qui servirait ensuite aux communes à faire des achats X ou Y sur un sujet, nous ne serions plus retoqués sur le sujet.
Voilà les principales modifications de ces statuts m2A. Avez-vous des interventions ? Ce n’est pas le cas. Je vous propose de délibérer.
Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver le transfert de siège de Mulhouse Alsace Agglomération à la Maison du Territoire, située 9 avenue Konrad Adenauer à Sausheim,
➢ d’approuver la possibilité pour Mulhouse Alsace Agglomération de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution d'un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres d’un groupement comme le prévoit l’article L.5211-4-4 du Code général des collectivités territoriales,
➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à transmettre la présente délibération au Président de m2A et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024
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Merci beaucoup.
6. Consultation des collectivités concernées par le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) – 2024 - 2029.
Rapporteur : Monsieur Laurent Riche, Maire
Rapport de la délibération 6 présenté :
La présente délibération a pour objet de donner un avis sur le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2024-2029.
Le dispositif d'accueil des gens du voyage est défini à l'échelle départementale par un schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage. Ce schéma est élaboré conjointement par le Préfet et le Président de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA).
Le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage (SDAHGV) est un outil de planification, prévu par la loi (n°2000-614 du 05 juillet 2000), prenant en compte les besoins spécifiques des gens du voyage (équipements publics d'accueil, équipements à usage privé d'habitat, interventions destinées à l'inscription dans la vie sociale des gens du voyage).
Dans le Haut-Rhin, la commission départementale consultative des gens du voyage du 29 novembre 2018 a engagé la procédure de révision de ce schéma. Une première étape a été consacrée à la réalisation d’un diagnostic qualitatif et quantitatif. La seconde étape a consisté en l’élaboration de propositions d’orientations et d’actions. Ce travail a été suspendu par accord entre les représentants de l’Etat, du département du Haut-Rhin et de l’association des maires du Haut-Rhin en décembre 2019 pour reprendre fin 2021. Enfin, la troisième phase a pour objet la consultation des collectivités figurant au schéma.
Les objectifs du nouveau schéma 2024 - 2029 visent à :
- Organiser une gouvernance opérationnelle ;
- Améliorer l’accueil des gens du voyage itinérants et accompagner les collectivités dans la gestion des équipements sur les aires permanentes ;
- Faciliter l’accueil des grands passages ;
- Développer l’habitat diversifié pour les gens du voyage sédentarisés ;
- Assurer un accompagnement spécifique adapté aux gens du voyage pour favoriser leur inclusion.
M. LE MAIRE.- Cela a été proposé par la Collectivité Européenne d’Alsace et le Préfet. Comme nous en avons discuté en Commission réunie, pour nous le plus important, au travers de la délibération de ce soir, n’est pas tant le Schéma Départemental qui a été adopté par l’ensemble des collectivités concernées sur la période de 2024 – 2029, mais principalement le fait que ce Schéma Départemental tienne compte aussi des sites de gitans sédentarisés comme nous en avons à Kingersheim et comme il y en a dans d’autres communes.
C’est ce que nous vous proposons dans cette délibération. Avez-vous des remarques particulières ? Monsieur Heyer.
M. HEYER.- Bien sûr, nous sommes favorables au dispositif proposé, notamment pour faciliter l’accueil des grands passages, nous avons vu récemment justement l’installation illégale de campements en lieu et place du parking de l’Alinéa. C’est vraiment un sujet très prégnant.
Nous sommes également favorables et nous souscrivons à votre proposition de rajouter un point sur l’habitat sédentaire. En revanche, cela ne doit pas exonérer le bailleur social de ses obligations en termes d’entretien.
Et justement à ce sujet, pourrions-nous avoir lors d’une prochaine Commission réunie une restitution des travaux de la mission d’accompagnement voie médiane ?
M. LE MAIRE.- Oui, il n’y a pas de souci. Il faudra que l’on voie, car nous trouvons que les délais sont en peu longs, mais dès que nous avons la possibilité de revenir vers vous avec plaisir, nous le ferons, car 2024/28
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c’est un sujet qui nous tient à cœur. C’est un site sur lequel il y a une culture, des habitudes qui font que ce n’est pas toujours facile de pouvoir avancer avec les habitants sur le quartier, parce que nous sommes beaucoup dans le relationnel verbal, la contractualisation n’est pas toujours facile, mais si, en plus de cela, nous, en face, ne sommes pas capables de montrer que nous faisons un effort sur l’habitat avec le bailleur, cela ne nous facilite pas les choses. Nous sommes vraiment très preneurs pour que le bailleur fasse vraiment le maximum sur les travaux.
Un changement de direction est intervenu au niveau du bailleur, nous avons de nouveaux interlocuteurs que nous avons pu rencontrer dernièrement, mais en effet, nous pourrons refaire un point sur ce sujet.
M. HEYER.- Quand vous dites que cela ne va pas vite, c’est au niveau de l’association Appona ?
M. LE MAIRE.- Non, au niveau du bailleur. Concernant les études qui avaient été lancées, nous avons eu du mal à avoir des retours et maintenant, nous commençons à en avoir. Une maison a déjà été réhabilitée en test, mais cela fait un petit moment, un an et demi. Nous voudrions bien que cela avance.
Nous avons bien compris que les bailleurs se préoccupent d’un habitat dégradé de façon plus globale sur lequel ils ont des obligations avec les bâtiments F et G, un peu partout sur le patrimoine qu’ils peuvent avoir et ils ont du mal à s’occuper des choses un peu connexes, mais nous les rappelons à l’ordre régulièrement sur le sujet.
Nous sommes d’accord pour cette présentation.
Avez-vous d’autres remarques ? Je vous propose de délibérer. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’émettre un avis favorable au SDAHGV 2024-2029 en précisant qu’il lui semble important d’y ajouter un point sur l’habitat sédentaire existant. En effet, ces sites ont aujourd’hui plus de 20 ans et de nouvelles difficultés voient le jour avec un changement de génération en cours. Sans accompagnement spécifique, modernisation et rénovation, ces quartiers risquent de ne plus remplir leurs objectifs initiaux. Il pourrait dès lors être pertinent de créer au niveau opérationnel un comité spécifique et identifier les besoins d’accompagnement et de rénovation de ces habitats.
Je vous remercie.
7. 60e anniversaire du jumelage avec la Ville de Hirschau - remboursement des frais de transport à la Société d’Histoire de Kingersheim
Rapporteur : Monsieur Laurent Riche, Maire
Rapport de la délibération 7 présenté :
La présente délibération a pour objet de préciser les modalités de remboursement des frais de transport engagés par la Société d’Histoire de Kingersheim à l’occasion du 60ème anniversaire du jumelage.
Dans le cadre du 60è anniversaire du jumelage de Kingersheim avec Hirschau – Tübingen, différentes personnes ont été amenées à se rendre aux festivités organisées le samedi 22 juillet et le dimanche 23 juillet 2023 par la commune allemande.
Pour faciliter les déplacements de celles et ceux qui se sont rendus à Hirschau et encourager le covoiturage, dans un souci de limitation des gaz à effet de serre, le Conseil municipal a délibéré en date du 28 juin 2023 pour rembourser les frais engagés sur la base suivante :
[𝐼𝑛𝑑𝑒𝑚𝑛𝑖𝑡é 𝑘𝑖𝑙𝑜𝑚é𝑡𝑟𝑖𝑞𝑢𝑒 𝑋 𝑑𝑖𝑠𝑡𝑎𝑛𝑐𝑒 𝑒𝑛 𝑘𝑚 4 ] 𝑋 𝑛𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑝𝑎𝑠𝑠𝑎𝑔𝑒𝑟𝑠
La Société d’Histoire de Kingersheim, partenaire de la Ville sur ce jumelage, a emprunté le minibus de l’OMS pour se rendre à 7 personnes à cette manifestation. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024
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Aussi, le remboursement sur la base de la délibération du 28 juin 2023 serait d’un montant de 301,35 €. Cependant, l’association n’ayant déboursé que 138,09 €, elle ne souhaite pas obtenir le remboursement classique et demande un remboursement limité à ses frais.
M. LE MAIRE.- Cette délibération nous permet d’aller récupérer une demande tardive qui nous a été faite par la Société d’Histoire qui est la dernière à avoir demandé le remboursement, comme nous en avions délibéré l’année dernière, alors que c’est peut-être l’Association qui a le plus contribué à ce soixantième anniversaire.
Donc, nous rouvrons la délibération pour permettre le remboursement à cette association. Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver le remboursement des frais de la Société d’Histoire de Kingersheim d’un montant de 138,09 € pour ses frais de déplacement à Hirshau – Tübingen dans le cadre du 60e anniversaire du jumelage.
Je vous remercie.
FINANCES
M. LE MAIRE.- Christian nous allons te faire la part belle à la soirée avec le Compte de gestion 2023, le Compte administratif 2023, l’affectation des résultats de l’exercice 2023, les taux de fiscalité et le Budget Ville 2024.
Nous te souhaitons une bonne soirée.
8. Compte de gestion de l’exercice 2023
Rapporteur : Monsieur Christian Brombacher, Adjoint au Maire chargé de l’efficacité et de la sobriété budgétaire, de la commande publique et des actes et engagements administratifs
Rapport de la délibération 8 présenté :
La présente délibération a pour objet de clôturer les comptes de l’exercice 2023 du budget Ville, par l’adoption du compte de gestion correspondant établi par le Service de Gestion Comptable de Mulhouse.
Le compte de gestion est le document chiffré dans lequel le comptable de la collectivité, en l’occurrence le Service de Gestion Comptable de Mulhouse, récapitule l’ensemble des opérations auxquelles il a procédé durant la gestion comptable annuelle.
Ce document doit être concordant avec le compte administratif établi par l’ordonnateur, c’est-à-dire le Maire, et voté par le Conseil municipal lors de la même séance.
Le compte de gestion est arrêté par l’assemblée délibérante préalablement au vote du compte administratif.
Selon l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, celle-ci « entend, débat et arrête les comptes de gestion du receveur, sauf règlement définitif ».
C’est ainsi que le Service de Gestion Comptable de Mulhouse a soumis pour approbation le compte de gestion du budget Ville de l’exercice 2023 arrêté au 31 décembre de cette même année.
Ce document fait ressortir un excédent 1 789 786,96 € à la section de fonctionnement et 1 277 690,34 € à la section d’investissement, montants égaux à ceux apparus au compte administratif du même exercice.
M. BROMBACHER.- Merci Monsieur le Maire. En préambule, avant de faire la présentation de ce Compte administratif, je vous propose le Compte de gestion de l’exercice, je tiens à préciser que c’est une première de traiter le Compte de gestion en même temps que le Budget. D’habitude, le Compte de 2024/29
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gestion et le Compte administratif sont toujours décalés en mai, pourquoi ? Ce Compte a été validé en temps et en heure par la Trésorerie qui a un peu étoffé ses effectifs d’où ces deux pièces en même temps. C’est une bonne chose, qui permet d’avoir tout de suite un Budget réel, même si avant, nous avions les bons chiffres, nous pouvions peut-être avoir des différences.
Nous vous proposons d’approuver le Compte de gestion, sachant que c’est en fait le document comptable, les écritures qui sont établies par le Service de Gestion comptable de Mulhouse. Ne pas voter cette délibération serait mettre en doute leur travail.
Donc, nous vous proposons dans cette première délibération :
➢ d’approuver le Compte de gestion Ville de l’exercice 2023 tel qu’il est présenté par le Service de Gestion Comptable de Mulhouse, comptable de la Ville de Kingersheim
M. LE MAIRE.- Merci Christian. Avez-vous des remarques particulières ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver le compte de gestion Ville de l’exercice 2023 tel qu’il est présenté par le Service de Gestion Comptable de Mulhouse, comptable de la Ville de Kingersheim.
Merci pour la Trésorerie publique et la tenue des comptes pour notre collectivité.
Christian, tu peux nous présenter le Compte administratif.
9. Compte administratif de l’exercice 2023
Rapporteur : Monsieur Christian Brombacher, Adjoint au Maire chargé de l’efficacité et de la sobriété budgétaire, de la commande publique et des actes et engagements administratifs.
Rapport de la délibération 9 présenté :
La présente délibération a pour objet de clôturer les comptes de l’exercice 2023 du budget Ville, par l’adoption du compte administratif correspondant.
Le compte administratif retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d'une année, y compris celles qui ont été engagées mais non payées (restes à réaliser).
Le compte administratif est le compte-rendu financier de l'ordonnateur, c’est-à-dire du Maire. Il présente les résultats de l'exécution du budget. Le vote du Conseil municipal sur le compte administratif constitue l'arrêté des comptes. Selon l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit se dérouler hors de la présence de l'ordonnateur.
Le compte administratif doit être conforme au compte de gestion établi par le comptable de la Ville.
L’exécution du budget Ville de l’exercice 2023, constatée au compte administratif, fait apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement Total
Résultat reporté 2022 543 166,65 -117 892,40 425 274,25
Dépenses de l’exercice 12 563 008,88 3 176 995,77 15 740 004,65
Recettes de l’exercice 13 917 618,60 4 542 761,91 18 460 380,51
Résultat de l'exercice 1 354 609,72 1 365 766,14 2 720 375,86
Intégration du résultat du budget
annexe eau
481 870,87 29 816,60 511 687,47
Part affectée à l’investissement -589 860,28 -589 860,28
Résultat de clôture 2023 1 789 786,96 1 277 690,34 3 067 477,30
Résultat de clôture 2023 y
compris reports
1 789 786,96 649 023,91 3 067 477,30 Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024
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En définitive, le compte administratif de l’exercice 2023 se solde par un excédent de fonctionnement de 1 789 786,96 € et d’investissement de 1 277 690,34 €.
M. BROMBACHER.- Tout le monde a eu la présentation en amont, puisqu’elle vous a été adressée hier.
Pour vous faire une petite idée, nous allons essayer de ne pas trop perdre de temps car le budget 2023, c’est presque du passé, néanmoins, quelques chiffres sont à relever.
Le volume global du budget 2023 et de l’ordre de 15 828 080 €.
En dépenses réelles de fonctionnement, il est de l’ordre de 11 095 000 €.
En dépenses réelles d’investissement, il est de 3 176 995 €
Le premier transparent vous montre le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement, qui en 2023 était de 93 % et dans le cadre du budget d’investissement, il est de 87,05 %. Vous allez me dire : pourquoi n’est-on pas près des 100 % ? Vous savez que 2022 et 2023 ont été des années un peu compliquées, nous avons joué la prudence et nous avons un peu freiné un certain nombre de choses pour éviter d’avoir des soucis en fin d’année. C’est la raison pour laquelle nous sommes un peu plus bas que les autres années. L’idéal serait d’être proche de 100 %, ce qui permettrait d’avoir un budget véritable proche de la réalité, mais je dis bien que ces deux chiffres sont en baisse, car nous avons un peu freiné les choses.
Concernant les dépenses de fonctionnement,
Le chapitre 011 pour un montant réalisé de 2 028 000 € représente un taux de réalisation de 84 %,
Les charges de personnel pour un montant de 6,7 M€ représentent un taux de réalisation de 96,65 %,
Le chapitre 65 pour un montant de 1 727 000 € représente un taux de réalisation de 97 %.
Les charges financières pour un montant de 236 000 € représentent un taux de réalisation de l’ordre de 80 %.
Vous voyez dans la répartition globale de ces charges que le chapitre 011 représente 25 % (charges à caractère général), les charges financières représentent 2 %, les charges de personnel sont de l’ordre de 58 % et les autres charges de gestion courante représentent 15 % du global.
M. LE MAIRE.- Si tu me le permets Christian, je précise à tout le monde que les charges de personnel ce sont toutes les charges de personnel, les rétributions, les rémunérations ne représentent que la moitié à peu près, le reste est composé de la formation, des charges salariales comme n’importe quel entrepreneur etc.
Nous pouvons considérer que c’est un gros montant, presque 7 M€. Mais, comme pour tous les employeurs, une grosse partie de charges salariales vient en plus des rémunérations.
M. BROMBACHER.- Concernant les recettes, elles sont de l’ordre de 13 806 159 €
Le chapitre 70 produits et services du domaine des ventes pour un montant de 367 393 € représente au global 3 %.
Le chapitre 73 impôts et taxes pour un montant de 11 798 307 € représente 86 %
Le chapitre 74 subventions et participations pour un montant de 1 279 000 € représente un taux de l’ordre de 9 %, sachant qu’en 2002 il représentait 33 % du global. Nous sommes vraiment en diminution assez importante.
Le chapitre autres produits pour un montant de 266 387 € représente 2 %.
Concernant les dépenses d’investissement ce sont des dépenses d’équipement pour un montant de 1 056 000 €, notamment
. des reports de l’exercice 2022, pour un montant de 736 000 €,
. des opérations en voie d’achèvement périscolaire, Louise Michel, chauffage Hangar, achat de véhicules, système de régulation des chaudières, un programme d’environ 320 000 €,
. L’entretien du patrimoine pour 47 000 €
. Des travaux de voirie pour un montant de 69 000 € 2024/30
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. Des équipements administratifs pour un montant de 220 000 €.
. A ces travaux s’ajoutent 627 000 € d’opérations engagées mais non achevées au 31/12 et qui sont inscrites en restes à réaliser, notamment des travaux sur les bâtiments, chauffage, relamping, achat matériel informatique et travaux de voirie.
Dans les recettes d’investissement,
L’autofinancement pour 2 710 901 € représente 48 %, sachant qu’il était prévu au Budget primitif 1 331 000 €,
Les subventions d’investissement pour un montant de 649 161 € représentent 12 %,
Les dotations et fonds divers pour un montant de 681 397 € représentent 12 %,
Un excédent de fonctionnement de l’exercice 2022 affecté à l’investissement 2023 pour 589 860 €, soit 10 %.
L’emprunt dont nous avons déjà parlé qui a été contracté en 2022 avec un taux fixe de 2,71 % a été reporté sur l’exercice 2023 et représente 18 %.
Concernant l’équilibre d’autofinancement et la dette, vous avez sur le premier graphe une CAF brute en 2023 de 2 711 000 € et une CAF nette de 958 000 € (la barre grise représente la CAF nette et la barre rouge la CAF brute).
Le deuxième graphe vous présente la courbe de désendettement qui est de l’ordre de 3 à 4 ans, sachant qu’en 2004, elle était nettement plus élevée, nous avons effectivement poursuivi notre désendettement sur l’ensemble de ces années.
Et notre encours de dette en 2023 est de 8 873 000 €.
Voilà ce que j’avais à dire sur ce Compte administratif 2023 qui vous est présenté aujourd’hui.
Je ne vous refais pas lecture des chiffres, mais le seul chiffre à rappeler est le résultat de clôture 2023 : en fonctionnement, il était de 1 789 786 €, en investissement de 1 277 690 €, soit un total de 3 067 477,30 €.
Vous êtes invités à :
➢ déclarer les opérations de l’exercice 2023 closes,
➢ approuver le Compte administratif Ville de l’exercice 2023 se soldant par un excédent global de clôture de 3 067 477,30 €,
➢ constater les identités de valeur avec les indications du compte de gestion.
M. LE MAIRE.- Merci Christian. Avez-vous des interventions sur le Compte administratif ? Monsieur Heyer.
M. HEYER.- J’avais une petite question. Pourquoi avons-nous levé l’option de l’emprunt de 1 M€ au mois de septembre pour terminer à la fin de l’année avec un excédent de 1 M€ ?
M. BROMBACHER.- En 2022, nous n’avions pas une boule de cristal, mais nous avions senti que les taux allaient grimper très vite. Nous nous sommes dit que sans avoir d’affectation particulière, nous allions emprunter à ce taux-là. Nous n’en avons pas eu besoin en 2022. Nous l’avons réintégré en 2023.
M. HEYER.- En fait, nous n’en avions pas besoin.
M. BROMBACHER.- Nous n’en avions pas besoin, mais aujourd’hui si vous empruntez, c’est de l’ordre de 5 à 6 %. C’est pour cette raison que nous avons souhaité profiter encore de ces 2,71 %. Il était valable durant 12 mois et donc il fallait débloquer le montant dans les 12 mois.
M. LE MAIRE.- L’idée était de négocier un décaissement tardif, ce qui a été permis. C’était très bien.
Avez-vous d’autres interventions ? Monsieur Larger.
M. LARGER.- Nous arrivons à un résultat de fonctionnement avec un excédent de 1,7 M€, un peu moins d’1,8 M€. Je mets cela en balance avec les baisses des subventions aux associations, ce qui me chagrine toujours, car le monde associatif est le cœur de l’animation de toute la Ville et nous leur baissons les subventions et après, nous arrivons à un résultat de 1,8 M€.
C’est juste une remarque. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024
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M. LE MAIRE.- Oui, mais vous savez très bien, car il me semble que vous êtes un peu dans le métier des chiffres, qu’il ne faut pas confondre la réalisation d’un exercice et puis les conditions que nous avions fixées pendant l’exercice. Vous savez très bien que si nous terminons ainsi, c’est parce que nous nous en sortons un tout petit peu mieux sur le prix du gaz que ce que nous avions estimé, mais que pendant l’exercice, nous ne savions pas du tout où nous allions. Nous avons fixé les conditions d’exercice budgétaires pendant l’année, comme vous l’a dit Christian, nous n’avions pas de boule de cristal, il fallait bien déterminer quelque chose.
Nous avons fait des efforts collectifs, mais peut-être que si nous ne les avions pas faits et que les réalisations du prix du gaz tel que nous l’avons payé s’étaient avérées telles que nous les avions prévues, vous nous auriez reproché de ne pas avoir été prudents et l’homme de métier que je connais de vous, l’aurait dit à juste titre. C’est normal, il nous fallait être prudent et se fixer des conditions d’exercice. Nous avons été prudents. Après, nous n’avons pas du tout abandonné le monde associatif. Ne noircissez pas le tableau !
M. LARGER.- A quelle date les subventions ont-elles été votées sur l’exercice 2023 ? À la fin de l’année, je pense qu’on a une visibilité ou alors, on ne suit pas…
Je regrette juste cette baisse du monde associatif ; je connais certaines associations qui en ont besoin, qui ont même un risque de difficultés financières graves et qui se sentent peut-être moins soutenues, je ne dis pas « pas soutenues » mais moins et après, nous affichons un excédent d’1,8 M€.
M. LE MAIRE.- Nous en parlerons après, nous verrons comment cela se passera pour le budget 2024, mais nous passons de nombreuses délibérations et nous allons encore en repasser là pour des aides que nous accordons régulièrement à des associations, que d’ailleurs, pour un certain nombre, vous votez, mais par contre, au final, vous ne votez pas le Budget. À un moment donné, il va falloir être un peu cohérent dans le discours. On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre. Je suis désolé.
M. LARGER.- Monsieur le Maire, le Budget est l’expression financière d’une politique, après, si on est dans la minorité, c’est que l’on ne partage pas exactement la même politique. C’est complètement logique, cohérent de ne pas voter le Budget.
M. LE MAIRE.- Sauf que vous savez très bien dans quelles conditions nous avons voté ce Budget initialement et qu’il n’y avait pas que de la politique, mais du conjoncturel, il y avait une situation de fait. Vous ne pouvez pas ramener cela qu’au politique. Nous pourrions en débattre pendant des heures. Vous êtes sur un positionnement de posture que je peux comprendre.
Jonathan, vous vouliez apporter des éléments complémentaires.
M. GRADOZ.- Je souhaitais juste vous rappeler que s’il y a 1,8 M€ d’excédent à la fin de l’année sur le résultat, notre épargne nette reste fragile et que c’est ce qui nous permet d’investir derrière. Les subventions aux associations comme de nombreuses dépenses sont du fonctionnement et il faut que la collectivité garde un niveau d’épargne nette qui soit relativement important pour nous permettre d’investir et surtout de pouvoir engager tous les investissements qu’il nous faudra mettre en œuvre durant les prochaines années avec les décrets de tertiaire et toutes les rénovations que nous allons devoir réaliser d’ici à 2030.
M. LE MAIRE.- C’est d’ailleurs la règle des finances publiques. Nous devons dégager un autofinancement. Il est clairement explicité dans le CGCT que notre autofinancement doit nous permettre de prévoir les investissements et entre autres les investissements d’entretien. C’est la règle et chaque année, nous serons obligés de dégager un autofinancement, tant mieux quand il est bon, quand il est moins bon, c’est un peu plus dur.
Monsieur Heyer.
M. HEYER.- Pour terminer, la baisse par rapport à l’année précédente se situe dans l’épaisseur du trait. C’était de l’ordre de 13 000 ou 15 000 €. Effectivement, nous voyons qu’il y avait une marge quand même pour maintenir au moins la subvention de l’année précédente.
M. BROMBACHER.- Cela a été dit. Le but est d’avoir un peu d’autofinancement, ce qui n’a pas toujours été le cas, mais l’autofinancement, vous le verrez après, permet en 2024 de faire de l’investissement sans emprunt. Et au taux actuel des emprunts, cela fait mal. Donc, l’objectif est de pouvoir investir sans forcément recourir à l’emprunt.
M. LARGER.- Monsieur Heyer vous rappelle que c’est le trait de crayon. J’avais plus en tête 30 000 €. On ne parle pas de 300 000 €. J’ai d’autres clients associatifs qui sont subventionnés par des communes 2024/31
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et différents organismes publics, et aucune subvention n’a baissé. Je n’ai pas beaucoup de clients mais sur les clients concernés, subventionnés par m2A et Ville, il n’y en a pas une qui a baissé.
M. LE MAIRE.- Je ne sais pas, mais je peux vous dire qu’à m2A de nombreuses subventions ont baissé. Ce n’est pas grave. Nous ne devons pas vivre dans le même monde par moments. Nous pouvons batailler pendant des heures comme cela. Je me souviens d’une époque où l’opposition qui était représentée par certains d’entre vous, disait avant 2014, (j’étais Adjoint aux Finances), que la Ville était en banqueroute, que l’on n’avait pas assez de résultats, etc., là nous avons connu une période difficile, 2023 qui était compliquée, nous avons pris des décisions en début de mandat qui n’étaient pas simples, il a fallu les assumer, moi le premier. Nous l’avons fait et puis, nous avons réussi à passer. Nous terminons avec un exercice qui au final n’est pas trop mauvais. Tant mieux cela nous permet de repartir sur de bonnes perspectives.
Je vous rappelle que nous avons connu les trois premières années du mandat les plus difficiles, d’ailleurs nous n’étions pas les seuls, ce fut le cas de toutes les communes en France, cela a été inédit entre la crise Covid, la crise financière, la crise énergétique etc.. Il faut que les collectivités puissent réinvestir. Tant mieux, nous allons pouvoir réinvestir. Nous allons pouvoir avancer sur des projets sur lesquels nous n’avions pas pu avancer jusqu’à présent.
Je dis que c’est une bonne nouvelle et profitons-en.
Mme JACQUIN.- Quand nous avons travaillé tous ensemble, il a fallu que chaque service fasse un effort et le service sport associatif en a fait partie, il a fallu à un moment donné faire des choix. Cela n’a pas été facile et je suis même contente qu’on n’ait pu enlever que 13 000 €, alors que l’on partait peut- être à un moment donné pour n’avoir pas de subvention du tout. Là, je pense que nous nous en sommes très bien sortis. J’étais devant les associations régulièrement et je pense que, même si elles n’étaient pas très satisfaites, elles ont globalement compris que nous n’avions pas le choix. Il est vrai que quand nous voyons la fin de l’exercice, on se dit qu’on aurait pu ne pas baisser, mais au moment où nous avons tous décidé ensemble, il nous fallait être solidaires tous ensemble, tous les services, tous les adjoints et la part des associations et du sportif a été celle-ci.
M. LE MAIRE.- Il n’y a pas que les associations, il y a d’autres secteurs, même nos collaborateurs ont été frustrés de cette situation sur les budgets, même mes collègues élus. Nous pourrions en parler pendant des heures.
Avez-vous d’autres points ? Denis et Silvia.
Mme RAMUNDI.- Je ferai juste une remarque. Je trouve que nous sommes un peu durs. Nous avons un excédent. Nous sommes en train de parler d’intérêts généraux. Aujourd’hui quelle fierté de se dire que malgré tout ce que nous avons passé comme période difficile, nous sommes arrivés à soutirer un excédent.
Aujourd’hui, je félicite plutôt la Ville en disant que finalement nous avons géré les comptes de la Ville comme (excusez-moi de l’expression) un bon père de famille. Je voulais juste finir sur ce point.
M. LE MAIRE.- Merci pour le verre à moitié plein !
M. BRAND.- Il ne faut pas oublier aussi qu’en 2021 nous avons maintenu les subventions et que beaucoup de collectivités ne l’ont pas fait et qu’il n’y avait aucune activité. Il faut aussi le relever.
M. LE MAIRE.- Merci de le préciser. Y a-t-il d’autres remarques ?
Je vais me retirer, car vous savez que je suis l’ordonnateur, en tant que Maire, du Budget, et je vais laisser la main à Valérie Gerrer pour qu’elle puisse recueillir non pas vos consentements, mais votre vote.
Mme GERRER.- Merci Monsieur le Maire. Nous vous laissons le temps de sortir tranquillement.
(Monsieur le Maire sort de la salle)
Mme GERRER.- Nous allons pouvoir passer au vote. Qui s’oppose à ce rapport ? 4 oppositions du Groupe Kingersheim Nouvelle Ère, qui s’abstient ? Pas d’abstention.
Le Conseil municipal, le Maire s’étant retiré conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, décide par 28 voix POUR (groupe Kingersheim, une Ville qui rassemble et Fadi Hachem) et 4 OPPOSITIONS (groupe Kingersheim Nouvelle Ere) :
➢ de déclarer les opérations de l’exercice 2023 closes, Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024
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➢ d’approuver le compte administratif Ville de l’exercice 2023 se soldant par un excédent global de clôture de 3 067 477,30 €,
➢ de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.
Merci à vous, merci à ceux qui ont voté pour.
Nous avons le droit de faire rentrer Monsieur le Maire.
(Monsieur le Maire revient dans la salle)
M. LE MAIRE.- Merci pour cet échange sur le Compte administratif.
10. Affectation des résultats de l’exercice 2023
Rapporteur : Monsieur Christian Brombacher, Adjoint au Maire chargé de l’efficacité et de la sobriété budgétaire, de la commande publique et des actes et engagements administratifs
Rapport de la délibération 10 présenté :
La présente délibération a pour objet d’affecter le résultat du budget Ville de l’exercice 2023. Selon l’article L2311-5 du C.G.C.T., les résultats sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Les résultats définitifs de l’exercice 2023 se présentent comme suit :
Excédent de fonctionnement 1 789 786,96 €
Excédent d’investissement 1 277 690,34 €
Les dépenses d’investissement engagées mais non mandatées au 31/12/2023 s’élèvent à 628 666,43 €. Elles sont financées intégralement par l’excédent d’investissement.
Par conséquent, il est proposé :
➢ de maintenir le résultat de fonctionnement en recette de la section de fonctionnement (chapitre 002), soit 1 789 786,96 €
➢ d’inscrire l’excédent d’investissement, soit 1 277 690,34 €, en recette de la section d’investissement (chapitre 001).
M. BROMBACHER.- Vous l’aurez compris, nous avons dans les résultats définitifs de l’exercice 2023 :
. un excédent de fonctionnement de 1 789 786,96 €
. un excédent d’investissement de 1 277 690,34 €
dont 628 666,43 € de dépenses engagées mais non mandatées au 31/12/2023.
Par conséquent, il vous est proposé de :
➢ maintenir le résultat de fonctionnement en recette de la section de fonctionnement (chapitre 002), soit 1 789 786,96 €,
➢ inscrire l’excédent d’investissement, soit 1 277 690,34 € en recette de la section d’investissement (chapitre 001).
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’affectation des résultats de l’exercice 2023 du budget Ville à savoir :
➢ maintenir le résultat de fonctionnement en section de fonctionnement, soit 1 789 786,96 €, ➢ inscrire l’excédent d’investissement, soit 1 277 690,34 € en section d’investissement.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup Christian. Avez-vous des remarques particulières ? Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ? 2024/32
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Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ de maintenir le résultat de fonctionnement en section de fonctionnement, soit 1 789 786,96 €,
➢ d’inscrire l’excédent d’investissement, soit 1 277 690,34 €, en section d’investissement.
Nous prenons l’excédent, nous le mettons quand même dans le Budget !
M. LARGER.- Il faut bien affecter le résultat.
M. LE MAIRE.- Vous voyez, comme quoi, quand on veut être pragmatique…
Merci beaucoup.
11. Taux de fiscalité 2024
Rapporteur : Monsieur Christian Brombacher, Adjoint au Maire chargé de l’efficacité et de la sobriété budgétaire, de la commande publique et des actes et engagements administratifs
Rapport de la délibération 11 présenté :
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2024. Comme chaque année, le Conseil municipal est invité à déterminer les taux des impôts locaux destinés à équilibrer le budget de la Ville.
Il est proposé d’appliquer pour 2024 des taux identiques à 2023, soit :
Taxe Taux communaux 2023 Taux 2024 proposés
Taxe foncière sur les propriétés bâties 34,42% 34,42%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 74,70% 74,70%
Taxe d’habitation (résidences secondaires et
logements vacants)
14,25% 14,25%
M. BROMBACHER.- Vous êtes invités à vous prononcer sur les taux de fiscalité directe locale pour 2024, sachant que les taux proposés sont les suivants :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,42 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties :74,70 %
Taxe d’habitation qui concerne les résidences secondaires et les logements vacants : 14,25 %
Comme nous l’avions annoncé lors du DOB en janvier, les taux proposés sont identiques à ceux de 2023. Ils sont également identiques à ceux de 2022, donc la troisième année consécutive sans augmentation des taux.
M. LE MAIRE.- Merci Christian pour cette proposition de maintien des taux. Avez-vous des remarques particulières ? Monsieur Heyer.
M. HEYER.- Même si les taux n’ont pas augmenté, nous rappelons, comme à chaque fois, que Kingersheim est quand même dans la fourchette haute des communes voisines en termes de taxes foncières. Même s’ils n’ont pas augmenté, il y a quand même augmentation des bases locatives de 3,9 % et même s’ils n’ont pas augmenté côté municipal, il ne faut pas oublier que dans la taxe d’habitation, il y a d’autres parties prenantes, notamment la m2A, et nous avons pu remarquer tous que l’an passé la m2A a multiplié par 2 son imposition. Au final, j’ai regardé sur mon relevé d’imposition, j’ai constaté qu’il y avait 11 % d’augmentation des cotisations par rapport à l’année précédente versus une inflation qui était autour de 5 %.
On peut s’interroger car chaque fois, on nous sert le refrain de l’inflation, mais il y a quand même une grosse différence entre les deux notions.
M. LE MAIRE.- Je vous remercie de nous faire part de votre cas personnel avec votre fiscalité. Vous avez juste oublié quelque chose dans l’addition : vous ne payez plus de taxe d’habitation. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024
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Vous nous faites une addition en disant : « j’ai cela et cela qui a été augmenté ». Je le rappelle, parce que bien des habitants et des contribuables aujourd’hui ont complètement oublié que globalement, ils avaient presque parfois autant de taxe d’habitation que de taxe foncière. Je le dis car aujourd’hui cela n’est quand même plus dans les charges des contribuables.
Oui, la partie de l’Agglomération a augmenté l’année dernière. Nous n’avons pas augmenté les taux. La part des bases est décidée par la Loi de Finances sur la base de l’inflation, oui, de toute façon, la fiscalité n’a jamais été réformée. Je pense que c’était une erreur de le faire sur la taxe d’habitation. Maintenant, c’est fait. C’est quand même un gain dans le porte-monnaie des contribuables ; pour les collectivités, cela commence à devenir une vraie difficulté et cela le deviendra encore plus.
En tout cas, nous vous proposons de maintenir les taux, sauf si vous n’en êtes pas d’accord, sur le même niveau que l’année précédente, c’est ce qui est important pour nous dans notre délibération ce soir.
Avez-vous d’autres interventions ? Daniel.
M. WEBER.- A titre d’information, concernant la taxe foncière sur les propriétés non bâties, concrètement si quelqu’un a un terrain de 10 ares qui dort dans son patrimoine, combien d’impôt paye-t- il ? Avez-vous une idée ?
M. LE MAIRE.- Non.
M. WEBER.- Quelqu’un a-t-il une idée de ce que cela représente ?
M. LE MAIRE.- Non. Déjà il faut que ce terrain ne soit pas déclaré constructible. Sinon s’il est déclaré constructible, il n’en fait pas partie.
M. WEBER.- Ah bon, il ne doit pas être constructible. Et s’il est constructible par exemple ?
M. GRADOZ.- C’est très compliqué de vous dire combien un habitant va payer sur un terrain de 10 ares, cela dépend de la situation du terrain, cela dépend si effectivement il est constructible,
M. WEBER.- J’entendais constructible, pas un champ.
M. GRADOZ.- En fait, chaque terrain, comme chaque habitation, a une valeur locative. Cela va dépendre de la valeur locative du terrain et donc, il faudra multiplier la valeur locative que lui auront donnée les impôts par le taux d’imposition des taxes foncières non bâties.
M. WEBER.- On sait que Kingersheim est autour de 25 000 € l’are, là en l’occurrence…
Ce n’est pas comme cela que cela marche ?
M. GRADOZ.- Non, ce n’est pas le montant du marché foncier. C’est le montant de la valorisation des impôts de la valeur locative qu’ils lui ont fixée en 1970 et qui ensuite est revalorisée régulièrement.
M. WEBER.- Cela m’intéresserait d’avoir ce renseignement à titre d’information
M. GRADOZ.- Il y a une permanence des impôts à la mairie de Kingersheim vous pourrez aller les voir pour en discuter avec eux.
M. WEBER.- Si quelqu’un veut construire, il ne faut pas s’adresser à moi ! Je demandais cela juste à titre d’information.
M. LE MAIRE.- Le terrain a une valeur locative qui n’est pas la même que si le terrain était bâti et il a une valeur locative avec le taux qui est proposé, mais c’est inférieur bien sûr à une propriété bâtie proportionnellement, mais on est incapable de dire le montant.
M. WEBER.- Merci quand même.
M. LE MAIRE.- Avez-vous d’autres interventions ?
Je vous propose de délibérer. Qui s’oppose à ce rapport ? Pas d’opposition. Qui s’abstient ? 4 abstentions du Groupe Kingersheim Nouvelle Ère
Le Conseil municipal décide par 29 voix POUR (groupe Kingersheim, une Ville qui rassemble et Fadi Hachem) et 4 ABSTENTIONS (groupe Kingersheim Nouvelle Ere) :
➢ d’approuver les taux de fiscalité 2024 selon le tableau ci-dessus. 2024/33
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12. Budget Ville de l’exercice 2024
Rapporteur : Monsieur Christian Brombacher, Adjoint au Maire chargé de l’efficacité et de la sobriété budgétaire, de la commande publique et des actes et engagements administratifs
Rapport de la délibération 12 présenté :
Le budget primitif de l’exercice doit être voté au plus tard le 15 avril de l’exercice auquel il s’applique. Pour l’exercice 2024, le budget primitif Ville présente une section de fonctionnement d’un montant 15 635 261,96 € et une section d’investissement de 5 832 502,30 €.
En vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget primitif de l’exercice doit être voté au plus tard le 15 avril de l’exercice auquel il s’applique. Il s’agit du premier budget présenté selon la nomenclature M57 applicable depuis le 1er janvier 2024.
Le budget primitif 2024 reprend le résultat de clôture de l’exercice 2023 constaté au compte administratif.
Pour l’exercice 2024, le budget primitif Ville présente une section de fonctionnement d’un montant de 15 635 261,96 € et une section d’investissement d’un montant de 5 832 502,30 €.
La section de fonctionnement comprend les dépenses suivantes :
• Chapitre 011 – charges à caractère général : 2 433 450 €
• Chapitre 012 – charges de personnel : 7 250 000 €
• Chapitre 014 – atténuations de produits : 72 000 €
• Chapitre 65 – autres charges de gestion courante : 1 780 000 €
• Chapitre 66 – charges financières : 300 000 €
• Chapitre 67 – charges spécifiques : 15 000 €
• Chapitre 023 et 042 – opérations d’ordre de transfert entre sections : 3 784 811,96 €
Ces dépenses sont financées par :
• Chapitre 70 – produits des services, domaine et ventes diverses : 285 000 €
• Chapitre 73 – impôts et taxes (hors 731 – fiscalité locale) : 3 021 674,00 €
• Chapitre 731 – fiscalité locale : 8 840 000 €
• Chapitre 74 – dotations, subventions et participations : 1 272 101 €
• Chapitre 75 – autres produits de gestion courante : 104 000 €
• Chapitre 76 – produits financiers : 23 000 €
• Chapitre 013 – atténuations de charges : 70 000 €
• Chapitre 77 – produits spécifiques : 2 000 €
• Chapitre 042 – opérations d’ordre de transfert entre sections : 227 700 €
• Résultat d’exécution positif reporté (002) : 1 789 786,96 €
La section d’investissement comprend les dépenses suivantes :
• Chapitre 20 – immobilisations incorporelles : 65 533,60 € dont 50 533,60 € de RAR
• Chapitre 204 – subventions d’équipement versées : 49 000 € dont 44 000 € de RAR
• Chapitre 21 – immobilisations corporelles : 3 888 159,10 € dont 532 023,23 € de RAR
• Chapitre 23 – immobilisations en cours : 2 109,60 € dont 2 109, 60€ de RAR
• Chapitre 10 – dotations, fonds divers et réserves : 20 000 €
• Chapitre 16 – emprunts et dettes assimilées : 1 580 000 €
• Chapitre 40 – opérations d’ordre de transfert entre sections : 227 700 €
Ces dépenses sont financées par :
• Chapitre 13 – subventions d’investissement reçues : 450 000 €
• Chapitre 10 – dotations, fonds divers et réserves : 320 000 €
• Chapitre 021et 040 – opérations d’ordre de transfert entre sections : 3 784 811,96 €
• Résultat d’exécution positif reporté (001) : 1 277 690,34 € Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024
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M. LE MAIRE.- Vous avez la présentation en diaporama comme nous en avons l’habitude.
M. BROMBACHER.- En attendant que le diaporama soit projeté, je commence.
Le contexte de préparation du budget 2024 : En préambule, depuis 2012, de nombreuses contraintes pèsent sur nos budgets, notamment :
les baisses des dotations de l’État (nous en avons parlé à plusieurs reprises et nous en reparlerons tout à l’heure),
les aides aux projets et actions diminuées et très souvent supprimées par l’État, je pense que nous n’en avons pas fini avec ce que nous entendons actuellement,
une forte inflation impactant notamment les prix des énergies. Nous en avons parlé tout à l’heure. Fort heureusement, nous ne sommes pas restés au stade de janvier, je souhaite le rappeler, ou le prix du mégawatt/heure était facturé 200 € quand on le payait peu de temps avant 15 €.
La Ville de Kingersheim avait axé les économies en priorité en interne, notamment des réductions budgétaires sans remise en cause des services publics et la maîtrise de la masse salariale en volume d’effectifs, en limitant aussi la pression fiscale, pas d’augmentation des taux locaux depuis 2012 à Kingersheim sauf en 2018 et 2022. Et en 2016, suppression de l’abattement général de la base non compensé par l’État, effectif déjà dans beaucoup de communes sans faire évoluer la taxe foncière.
Comme chaque année, le respect de la réglementation impose la construction d’un Budget primitif à l’équilibre. Le Budget 2024 est le premier présenté sous la nomenclature M 57, ce qui implique la modification de certains articles et chapitres budgétaires ainsi qu’une refonte de la maquette budgétaire.
Après les exercices 2022 et 2023 surtout marqués par de fortes incertitudes au regard de l’inflation constatée, l’exercice 2024 s’annonce un peu plus serein à ce jour. Toutefois, même si l’inflation paraît contenue, il faudra toujours s’attendre à une hausse des énergies, des travaux et prestations des services.
Par ailleurs, au vu des annonces d’annulation de crédit par l’État, des incertitudes demeurent sur le niveau des dotations et accompagnements aux actions et projets, notamment en matière d’écologie et de mobilité durable.
De plus, la mise à contribution des collectivités au redressement du déficit public est à nouveau évoquée par l’État. On n’entend plus que cela et on ne connaît pas encore les contours de ces mesures qu’il va falloir prendre.
Comme les années précédentes, hors 2023, il n’y aura pas de Budget supplémentaire, sachant que toutes les modifications se feront par Décision modificative.
Le Budget Ville dont le montant global se monte à 21 467 764,26 € y compris les reports, présente une section de fonctionnement d’un montant de 15 635 261,96 € et une section d’investissement d’un montant de 5 832 502,30 €.
Concernant le budget de fonctionnement, il y aura effectivement 11 850 450 € de dépenses réelles, dont 13 617 775 € de recettes réelles.
Concernant le budget d’investissement, pour un montant de 5 832 502 €, nous aurons 3 376 135 € de dépenses d’équipement, dont 628 666 € en report de 2023.
Les dépenses réelles de fonctionnement pour un montant de 11 850 450 €, soit plus 0,1 % par rapport au budget de 2023 comprennent les dépenses suivantes :
Chapitre 011 - charges à caractère général, pour un montant de 2 433 450 €, en augmentation de 0,71 % par rapport au budget 2023, qui représente 21 % du global.
Chapitre 012 - charges de personnel pour un montant de 7 250 000 € en augmentation de 4,36 % par rapport au budget 2023, et qui représente 62 % du global.
Chapitre 65 - autres charges de gestion courante pour un montant de 1 780 000 €, en augmentation de 0,09 % par rapport au budget 2023 qui représente 15 % au global.
Chapitre 66 - charges financières pour un montant de 300 000 € en augmentation de 1,35 % par rapport au budget 2023, et qui représente 2 % du global.
M. LE MAIRE.- Si je peux me permettre, pour que cela soit bien clair pour tout le monde, car j’ai demandé la précision, quand il est marqué par exemple sur la deuxième ligne « soit plus 0,1 % par 2024/34
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rapport au budget global 2023 », le budget global veut dire le Budget primitif plus les Décisions modificatives votées tout le long de l’année, c’est-à-dire le Budget vraiment global de l’année 2023. C’est important. Les Décisions modificatives sont les plus et les moins que nous avons ajoutés pendant l’exercice 2023. Il faut que cela soit clair en termes de sémantique.
M. BROMBACHER.- Concernant l’évolution des principales dépenses de fonctionnement,
Chapitre 011 – charges à caractère général ; pour un montant de 2 433 450 € : baisse de 5,82 % par rapport au Budget 2023, mais une quasi-stabilité par rapport au Budget global réalisé en 2023.
Chapitre 012 - charges de personnel pour un montant de 7 250 000 €, dont 4 830 000 € de rémunérations brutes : augmentation de 1,30 % par rapport au Budget primitif 2023 avec une hausse de 4,36 % par rapport au Budget global 2023.
Sont à prendre en compte la hausse de 5 points d’indices pour tous les agents, la prime inflation versée en janvier ainsi que la prise en compte de certains remplacements en année pleine.
Chapitre 65 - autres charges de gestion courante pour un montant de 1 780 000 €, alors que les subventions n’avaient pas été inscrites au Budget 2023, mais seulement au Budget supplémentaire 2023, le montant pour 2024 est quasi identique au Budget global de 2023, hors opérations liées à la dissolution du Budget Eau.
Chapitre 66 - charges financières pour un montant de 300 000 € : augmentation de 1,35 % soit 4 000 € par rapport au Budget primitif 2023 essentiellement due à l’emprunt souscrit dont nous avons parlé tout à l’heure et qui n’a été débloqué qu’en 2023.
Un zoom sur les principales dépenses de fonctionnement :
Chapitre 011 - charges générales et inflation, en 2024, une prévision de 2 433 450 €.
Chapitre 012 - charges de personnel, une prévision en 2024 de 7 250 000 €.
Chapitre 66 - charges financières, une prévision de 300 000 € pour 2024.
Les évolutions des principales recettes de fonctionnement :
Chapitre 73 - impôts et taxes :
. La fiscalité locale, essentiellement la taxe foncière sur les propriétés bâties montre un taux identique à 2023, mais une augmentation des bases de 3,9 %. Je rappelle quand même que ce n’est pas la Ville qui propose cette augmentation, mais la Loi de Finances 2024 en fonction de l’indice des prix à la consommation harmonisée, constatée en 2023, soit une hausse pour nous de 350 000 €.
. La fiscalité reversée, principalement des attributions de compensation de m2A, une taxe sur la consommation finale d’électricité dont le montant est relativement stable, une taxe locale sur la publicité extérieure, dont le montant est en augmentation et ajusté aux réalisations de 2023 et une taxe additionnelle aux droits de mutation, montant dépendant du dynamisme du marché immobilier, est sur une prévision prudente de 450 000 €.
Chapitre 74 – dotations, subventions et participations :
. La baisse continue de la DGF fortement depuis 2013 soit pratiquement 1 M€, représente sur l’ensemble des années, c’est-à-dire 10 ans, un cumul de 6 M€ qui malheureusement n’est pas mobilisable pour la Ville.
. Une hausse importante de la DSU, suite aux annonces gouvernementales, pour un montant de 240 000 €, sachant qu’en 2023, elle était de 190 000 €.
. Diverses compensations d’exonération de taxe en attente des notifications par l’État.
. Les autres participations comprennent principalement le versement de la CAF.
Répartition des recettes de fonctionnement pour 2024 :
Les impôts et taxes représentent 87 % du montant, dont l’attribution de compensation m2A pour 24 %, les produits et services du Domaine 2 %, les autres produits 1 % et les dotations 10 %, sachant, comme je l’ai dit tout à l’heure, qu’en 2003, cela représentait 36 %.
Le programme d’investissement 2024 représente un montant de 3,38 M€ et comprend les projets suivants (nous avons juste pris les grandes lignes) Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024
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La voirie et l’éclairage public pour un montant de 1,4 M€, notamment aménagement de pistes cyclables, quais de bus, voirie, trottoirs rue de Richwiller, la cour d’école bulle nature à l’école du Centre, la création de noues de désimperméabilisation, les plantations de haies, voie d’accès Clos Dali Les bâtiments pour 351 000 €, dont notamment poursuite du programme de télégestion des chaufferies, mise aux normes ERP et PMR de différents bâtiments Campanile, église Sainte Elisabeth… En matière technique, 373 000 € pour le remplacement de la balayeuse, et la poursuite du programme de vidéoprotection, le remplacement de véhicules et l’achat de matériels divers. Concernant l’informatique, 141 000 € avec notamment la modernisation du matériel de projection et de conférence de cette salle, le remplacement d’ordinateurs et de photocopieurs, l’interconnexion des bâtiments communaux.
Je rappelle que tout ce que l’on vous dit là est conforme au DOB que nous vous avons présenté au mois de janvier, il n’y a rien de particulier.
Concernant les reports d’investissement 2023 sur 2024 pour un montant de 627 000 €, ils comprennent :
. Les travaux de chauffage dans les bâtiments pour 92 000 €, .Autres travaux dans divers bâtiments pour 71 000 €, . Des travaux de relamping dans différents bâtiments pour 26 000 €, . Des achats de vélos électriques pour 12 000 €, . Du matériel espaces verts dont une tondeuse à 67 000 €, . Du matériel informatique et logiciel pour 33 000 €, . Achat d’un nouveau véhicule pour la police municipale pour 46 000 €, . Extension des réseaux ENEDIS dans le cadre de permis de construire 30 000 €, . Des travaux de voirie pour 193 000 €, . Remplacement de poteaux d’incendie pour 12 000 €,
sachant que le remboursement du capital des emprunts représente 1 580 000 € en diminution par rapport à 2023 de 16 %.
Nous l’avons dit tout à l’heure, comme en 2023, aucun recours à l’emprunt ; grâce à l’autofinancement que nous avons, nous pouvons financer un certain nombre de choses et la Ville continue son désendettement engagé depuis 2012.
Un important travail est mené dans la recherche de subventions auprès de la Région, la CEA et m2A, une optimisation potentielle des recettes par la vente de foncier en fonction de l’évolution du marché immobilier avec la priorisation des opérations qui abondent la réalisation de logements locatifs sociaux dans la commune, notamment la loi SRU qui gère tout cela.
Reprise de l’excédent d’investissement de 2023 pour un montant de 1 277 690 €.
Et comme nous l’avons dit, un autofinancement prévisionnel de 3 557 111 € calculé comme suit : les recettes réelles de fonctionnement pour 13 617 775 € moins les dépenses réelles de fonctionnement pour 11 850 450 € et un excédent de fonctionnement (compte 002) pour 1 789 786,96 €.
Pour mémoire, l’autofinancement en 2022 était de 1 343 000 € et de 1 331 000 € en 2023.
Concernant le financement des investissements 2024, il est financé par des ressources qui représentent 90 % de la globalité, 10 % de subventions et, je le répète, deuxième année consécutive sans aucun emprunt d’équilibre, sachant que dans les recettes, habituellement, cela représente 30 à 40 %.
Que faut-il retenir dans ce Budget ?
Un contexte qui reste difficile et imprévisible,
Des charges contenues par un effort de maîtrise des dépenses continues,
Des recettes en très légère hausse, mais indépendantes en partie du contexte économique, La stabilité des taux d’imposition,
Une épargne brute et nette à un niveau correct nous permettant de nous projeter dans les investissements nécessaires.
Les investissements étaient priorisés en fonction des subventions pouvant être obtenues auprès des partenaires habituels des communes, pas d’emprunt pour la deuxième année consécutive. Les investissements réalisés répondent à des objectifs majeurs :
s’engager résolument dans une politique de développement durable,
transmettre un patrimoine de qualité à nos générations futures, 2024/35
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améliorer les conditions de la pratique associative,
contribuer à l’épanouissement des enfants,
favoriser le mieux vivre ensemble
embellir le cadre de vie.
J’espère avoir été complet, que je ne vous ai pas trop fatigué. Nous sommes ouverts à toutes les questions que vous souhaitez poser.
M. LE MAIRE.- Merci Christian au contraire, c’était intéressant. Cela nous permet de voir que globalement nous retrouvons une capacité d’agir budgétairement. D’ailleurs, le dernier graphe que tu as présenté qui montre que grâce à l’autofinancement dont nous parlions tout à l’heure nous allons pouvoir financer à 90 % nos investissements, est une très bonne chose et nous allons pouvoir nous remettre au travail mieux que les trois dernières années précédentes.
Y a-t-il des interventions ? Monsieur Heyer.
M. HEYER.- Merci. C’est la traduction bien sûr financière de votre projet. Nous avons eu l’occasion effectivement de débattre lors du Débat d’Orientation Budgétaire et, comme vous l’avez dit, Monsieur Brombacher, il y a peu de différences. J’ai noté quelques compléments d’information qui sont intéressants notamment 50 000 € de plus de DSU, et les travaux sur le Campanile, Sainte Elisabeth et la poursuite du programme de vidéo protection.
En fait, lors du Débat d’Orientation Budgétaire, nous avions émis quelques réserves notamment sur des projets d’investissement qui ne nous paraissaient pas forcément prioritaires, je ne veux pas y revenir : désimperméabilisations et dans une moindre mesure la piste de la rue de Richwiller.
Nous aurions préféré que l’accent soit porté sur la rénovation de certains bâtiments qui sont énergivores et cela se serait fait dans la foulée de l’audit énergétique qui a été mené dans le cadre du décret tertiaire. Pour nous, c’était la priorité. Je pense que cela sera prévu dans les années à venir.
En tout cas, j’ai noté un point important pour les budgets futurs : le fait que l’État est vraiment très endetté. Nous avons appris que le déficit 2023 s’établit à 5,5 % du PIB avec un endettement record de la France, ce qui augure des jours un peu difficiles aussi bien au niveau des particuliers, que des entreprises, que des collectivités et comme vous l’avez dit, vraisemblablement, des baisses de subventions importantes. D’où l’intérêt effectivement de se focaliser sur des investissements qui sont vraiment productifs.
Merci.
M. LE MAIRE.- Merci. En fait, le Budget se focalise sur les investissements qui sont productifs. Nous sommes complètement sur ce sujet. Je vous rassure. Je ne sais pas ce que vous entendez par la traduction de notre projet, il ne s’agit pas d’un projet qui est complètement déconnecté des réalités, au contraire. Il n’y a rien de déconnecté ou rien de politique. Il s’agit de choses très pragmatiques et factuelles au travers de tout ce que nous avons mis en termes d’actions qui vont être menées. Des choses qui tombent sous le sens, des choses attendues par les écoles, par les associations, par les usagers de la voirie, par les besoins de respecter nos engagements Climat.
Vous parliez des bâtiments, oui, vous savez que nous avons engagé une procédure avec un diagnostic fait. Nous allons réaliser des travaux sur un certain nombre de bâtiments. Nous en avons parlé ensemble en Commission réunie en disant que les écoles étaient prioritaires. D’ailleurs, l’État ne s’y trompe pas. Il est en train de mettre en œuvre un plan de réhabilitation des écoles, car il doit se rendre compte que dans toutes les collectivités ce sont les écoles qui sont prioritairement à traiter. Nous sommes complètement sur cet aspect.
En effet, nous sommes prudents ; d’ailleurs, nous nous y attendions, pour nous, ce n’est pas une surprise que l’État nous dise tout d’un coup qu’après le « quoi qu’il en coûte » il allait retaper sur les collectivités, puisque comme c’est un peu plus difficile de taper sur les retraites, sur la sécurité sociale, on le voit, sur la question de l’assurance-chômage, mais surtout sur les collectivités, cela va plus vite. Le Gouvernement Hollande nous a déjà mis sur les collectivités près de 12 milliards d’euros en 2013. Cela nous avait fait très mal. Ils vont y revenir. Nous nous y attendons. C’est la raison pour laquelle nous sommes prudents.
La DSU est une augmentation prévisionnelle ; nous allons voir si cela nous est donné, mais c’est en contrepartie de la DGF qui va continuer à baisser. Ce n’est pas forcément un gain. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024
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Vous avez parlé de la piste de la rue de Richwiller, ce n’est pas la piste, ce n’est pas qu’une piste, comme maintenant les commerces ont été refaits, nous devons refaire la voirie, les trottoirs et les quais de bus, la piste de vélo. Nous refaisons tout un ensemble d’aménagements.
Nous sommes clairement sur des réalités, sur des besoins concrets et en lien avec à la fois nos obligations et les priorités du moment. Je le traduis ainsi.
Y a-t-il d’autres interventions sur le Budget ? Très bien.
Donc, vous êtes invités à :
➢ approuver le Budget primitif Ville de l’exercice 2024, arrêté à la somme de 15 635 261,96 € en section de fonctionnement et à la somme de 5 832 502,30 € en section d’investissement.
➢ approuver, car c’est à préciser, le principe de fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Je pense que c’est la M 57 qui nous amène à inclure ce paragraphe que nous n’avions pas l’habitude d’avoir. Y a-t-il des oppositions ? 4 oppositions du Groupe Kingersheim Nouvelle Ère. Des abstentions ? Il n’y a pas d’abstention.
Le Conseil municipal décide par 29 voix POUR (groupe Kingersheim, une Ville qui rassemble et Fadi Hachem) et 4 OPPOSITIONS (groupe Kingersheim Nouvelle Ere) :
➢ d’approuver le budget primitif Ville de l’exercice 2024, arrêté à la somme de 15 635 261,96 € en section de fonctionnement et à la somme de 5 832 502,30 € en section d’investissement,
➢ d’approuver le principe de fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Merci beaucoup pour le vote de ce Budget.
DEVELOPPEMENT DURABLE
13. Adhésion à la politique maison alsacienne du 21ème siècle de la Collectivité Européenne d’Alsace
Rapporteur : Monsieur Arnaud Rollin, Adjoint au Maire chargé de l’aménagement urbain, de la voirie, des réseaux et des mobilités.
Rapport de la délibération 13 présenté :
Le Conseil municipal est invité à valider l’adhésion de la Ville à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire soutenu par la Collectivité européenne d’Alsace au titre du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel.
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa Politique Maison Alsacienne du XXIe siècle, la Collectivité européenne d’Alsace va lancer, au 1er janvier 2024 le Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel.
Notre engagement à la démarche de la Collectivité Européenne d’Alsace permet un soutien plus fort des projets sur notre territoire en aidant financièrement les habitants qui acceptent de rénover leur maison, antérieure à 1948 selon un cahier des charges spécifique, prescrivant les méthodes et matériaux traditionnels. Les secteurs concernés de Kingersheim sont essentiellement la cité Fernand Anna, certaines maison anciennes du centre-ville et quelques maisons de la Strueth.
3 choix possibles :
➢ Sans implication, le plafond se situe à 10 000 € de subvention maximum (sur les territoires ayant délégué les aides à la pierre à la Collectivité européenne d'Alsace), 2024/36
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➢ Notre adhésion à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire porte le plafond de subvention à 30 000 €,
➢ Notre engagement à la mise en œuvre d’une étude d’identification du patrimoine respectant le cahier des charges fourni par la CeA couplé avec notre adhésion à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire portent le plafond des dépenses subventionnables à 40 000 €.
Notre cofinancement des projets est basé sur un pourcentage en fonction de notre taux modulé. Le taux modulé de la commune de Kingersheim est de 26, notre participation sera donc de 10 % de la subvention attribuée par la Collectivité européenne d'Alsace.
VU la délibération n° CD-2023-3-6-2 du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace portant sur la politique Maison Alsacienne du XXIe siècle du 19 juin 2023 ;
VU le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la Collectivité européenne d’Alsace, approuvé par délibération de la Commission Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace n°CP-2023-XXXX du 13 novembre 2023; VU la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, le PNRVN et le CAUE Alsace ; VU le cahier des charges des études d’identification du patrimoine de la Collectivité européenne d’Alsace ;
M. ROLLIN.- Merci Monsieur le Maire. Juste avant d’entamer cette délibération, pourrait-on voter pour un budget chauffage de la MdC ? Que se passe-t-il ? Je suis frigorifié !
M. LE MAIRE.- Il faut que tu règles tes comptes avec Jean-Michel.
M. ROLLIN.- Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique maison alsacienne du 21ème siècle, la Collectivité Européenne d’Alsace a lancé au 1er janvier 2024 le Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel.
En fait, il s’agit là d’un coup de pouce de la Collectivité mis à disposition des propriétaires de bâtis construits avant 1948 qui souhaitent être aidés à réaliser une rénovation respectueuse du patrimoine ancien par l’utilisation des matériaux et méthodes d’origine. Cet accompagnement sera de deux niveaux :
. 1er niveau : un conseil technique délivré par un architecte,
. 2e niveau : une subvention qui a pour but de compenser tout ou partie du surcoût entre une rénovation courante et une rénovation à l’ancienne.
Trois choix sont possibles
Le premier : nous serions un territoire ayant délégué les aides à la pierre à la Collectivité Européenne d’Alsace, mais nous ne nous impliquerions pas. C’est le premier choix, c’est-à-dire aucune implication mis à part juste le fait que nous adhérons à la Collectivité. Cela entraînerait une aide de 10 000 € pour les habitants qui souhaiteraient déposer un dossier.
Le deuxième choix qui serait plus notre souhait est une adhésion à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire, qui porte le plafond de subvention à 30 000 € pour les habitants qui en feraient la demande.
Le dernier choix serait un engagement à la mise en œuvre d’une étude d’identification du patrimoine respectant le cahier des charges fourni par la CEA, couplée avec notre adhésion à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire, qui porterait le plafond des subventions à 40 000 €. Par contre, dans ce cas-là, nous avons une étude à faire à notre charge avec un coût. En général, c’est plutôt destiné aux collectivités (on va parler de Ribeauvillé) qui ont un patrimoine où il existe un véritable intérêt dans la ville à le maintenir, or nous n’en sommes pas à ce niveau-là pour lancer une étude à l’échelle de Kingersheim.
Si nous adhérons quand même à la démarche, notre participation sera de 10 % de la subvention attribuée par la Collectivité Européenne d’Alsace. Pour avoir une subvention de 30 000 € qui serait la subvention maximum, le plafond des travaux est de 150 000 €, 30 000 € d’aides par la Collectivité Européenne d’Alsace et dessus, nous rajouterions 10 %, 10 % de 30 000 € = 3 000 €. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024
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En regardant un peu les zones concernées, nous parlons essentiellement de la cité Fernand Anna, de certaines maisons anciennes du centre-ville et quelques maisons de la Strueth. Nous ne voulons pas vraiment faire un quartier bien défini, car il peut toujours y avoir une maison à laquelle on ne pense pas. En effet, cela concerne des bâtis qui peuvent être très petits dans des arrière-cours où une rénovation est nécessaire, voire des anciens fours, des bâtis auxquels on ne pense pas. Ce n’est pas seulement de la maison d’habitation.
À l’échelle de la Commune, nous parlons à l’année de 0 à maximum 3 logements annuels.
M. LE MAIRE.- Merci de nous proposer cette adhésion à la politique de préservation patrimoniale. Avez-vous des remarques particulières ? Monsieur Roth.
M. ROTH.- C’est plus une remarque un peu personnelle. Je trouve l’initiative louable, par contre, pour quelque chose qui devrait être grand public, c’est très compliqué. J’ai un peu lu la convention, si on n’est pas professionnel, il va être difficile de cerner les subtilités et le professionnel, à mon avis, préférera toujours détruire un bâtiment et le reconstruire ; un promoteur décidera toujours de détruire un bâti ancien, pour construire un immeuble plus grand et le particulier qui pourrait être intéressé par cela risque d’être découragé par tout ce qu’il faut faire, vu la complexité du montage du dossier. Peut-être y a-t-il quelque chose à faire de ce côté-là, des aides à apporter aux particuliers ?
J’en profite aussi, comme je suis passé devant en arrivant, pour poser la question par rapport à la maison qui est à côté. Quel est le projet ? Où en est-on ? Merci.
M. LE MAIRE.- Très bien. Sur la délibération qui nous intéresse, malheureusement, je ne connais pas beaucoup de démarches qui soient simples, quelles qu’elles soient. Il est quand même important que quelque part, même si nous avons peu de patrimoine de ce type-là sur notre territoire que nous ayons déjà une première adhésion de principe. Il est important de marquer que nous avons envie de préserver le patrimoine du bâti alsacien dans notre commune. Et après, je pense que nous regarderons au cas par cas. De toute façon, nos services seront sollicités et nous regarderons avec la collectivité.
Jonathan, vous voulez rajouter quelque chose.
M. GRADOZ.- Oui, la CEA qui porte ce dispositif a des architectes conseils aussi. Ce qui fait que le démarrage de la démarche consiste à contacter simplement la CEA pour demander le passage d’un architecte conseil qui va venir regarder avec le particulier quels sont les travaux qu’il souhaite faire, et s’ils sont éligibles. Tout un accompagnement est mis en place par la CEA au travers de ses architectes conseils.
Avant de prendre les autres questions, Arnaud, tu as un complément.
M. ROLLIN.- Le point intéressant aussi c’est que la Commune peut avoir une subvention. Si nous parlons des maisons au cœur, nous avons la maison de la musique, celle à côté. C’est noté dans les documents en annexe, les Communes peuvent demander la subvention. C’est intéressant pour nous.
M. LE MAIRE.- C’est important à préciser. Jean-Michel, concernant le bâti du 16 rue de Ruelisheim qui est juste à côté, s’il vous plaît…
M. RIMBERT.- Comme vous le savez, la Commune est intervenue pour essayer de limiter et de proportionner les possibilités de construction sur l’arrière de la parcelle. Nous avons demandé au futur aménageur de s’occuper de la démolition de la maison qui est sur le devant. Les contacts avec ENEDIS ont été très longs et nous sommes intervenus aussi pour essayer d’accélérer les choses. Malheureusement, cela prend beaucoup de temps. ENEDIS a été très long sur cette action. Et c’est le devis de modification du réseau aérien d’ENEDIS qui empêche le propriétaire de la parcelle du fond de pouvoir intervenir sur la démolition. Il faut d’abord enlever les réseaux gaz, électricité et eau qui sont sur cette maison. Nous attendons cela. C’est imminent apparemment mais nous avons voulu quand même sécuriser, car même si c’est de la décoration au niveau de la façade, il faut savoir que quelques petites planches de décoration de façade sont tombées. Donc, nous n’avons pas voulu prendre de risques. Il n’y a pas de danger immédiat, mais nous préférions qu’il n’y ait pas de circulation de piétons sur le trottoir. Nous avons sécurisé tout le trottoir en attendant ; mais cela ne devrait plus trop tarder.
M. LE MAIRE.- Il faut préciser que ce n’est pas du colombage à cet endroit-là.
Monsieur Heyer. 2024/37
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M. HEYER.- Dans le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel, il doit y avoir une erreur, il est stipulé que les projets sont éligibles à condition que le dossier de demande de subvention soit déposé avant le 31 décembre 2023. Cela me paraît difficile.
M. ROLLIN.- J’avoue ne pas être allé assez dans le détail, mais pour l’année 2024, il faut peut-être avoir déposé en 2023.
Après, il existait un autre fonds avant qui a été transformé et je crois que ce dont vous parlez, mais je peux me tromper, concerne l’ancien système, il fallait avoir déposé avant 2023 et quand on passe au nouveau système…
M. HEYER.- C’est peut-être le règlement qui n’est pas à jour.
M. ROLLIN.- Je l’avais compris ainsi. Ils ont basculé sur un nouveau système au 1er janvier 2024 et ce qui a été validé en 2023, la deadline était fin 2023.
M. LE MAIRE.- Il faut reprendre les documents pour nous permettre de le mettre en annexe.
Y a-t-il d’autres interventions ? Je vous propose de délibérer. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’adhérer à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire soutenu par la Collectivité européenne d’Alsace au titre du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel,
➢ d’adopter la convention- cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, et ses partenaires le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme, et de l’Environnement) Alsace et le PNRVN (Parc Naturel Régional des Vosges du Nord),
➢ de s’engager à appliquer le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la Collectivité européenne d’Alsace.
14. Acquisition et cessions immobilières - bilan annuel 2023
Rapporteur : Monsieur Arnaud Rollin, Adjoint au Maire chargé de l’aménagement urbain, de la voirie, des réseaux et des mobilités.
Rapport de la délibération 14 présenté :
Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance du bilan relatif aux acquisitions et cessions immobilières de l’année 2023.
La Loi 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de services publics prévoit que les collectivités territoriales, et notamment les communes de plus de 2 000 habitants, délibèrent tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières.
Ce rapport doit permettre à l’assemblée délibérante de la collectivité de porter une appréciation sur la politique immobilière menée par la collectivité et, au-delà, d’assurer l’information de la population.
Au titre de l’année 2023, seul un bilan relatif aux acquisitions par la ville sera présenté, aucune cession immobilière n’ayant été effectuée.
1°/ Acquisition en vue de réaménager l’espace devant la Maison de la Citoyenneté et maîtriser l’urbanisation projetée sur l’emprise résiduelle
Dans le cadre de la requalification du centre-ville et de l’intérêt particulier porté sur les propriétés de ce secteur, la ville s’est portée acquéreur d’une partie de la propriété sise 14-16 rue de Ruelisheim, en vente. Cet intérêt a été motivé d’une part par la proximité immédiate de la Maison de la Citoyenneté et la possibilité de revoir l’aménagement du parvis en l’élargissant sur une partie de cet espace, et d’autre part de maîtriser autant que possible la future constructibilité de l’emprise foncière non bâtie à l’arrière. En effet, l’accès à cette future propriété se trouvant dans l’emprise foncière acquise par la ville, cela a permis Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024
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à la Ville de pouvoir peser sur l’acheteur des fonds arrière et limiter strictement à 3 logements les constructions projetées sur cette parcelle.
Les parcelles acquises sont cadastrées en section 1, n° 358/91, 386/91, 387/94, 388/94, 393/97, 394/97, 391/95 et 390/95 représentant une surface de 5,47 ares.
Cette transaction a été validée par le conseil municipal au cours de la séance du 25 mai 2022 sur la base d’un montant de 100 000 €, frais d’arpentage partagés à part égale entre les parties, frais d’acte notarié en sus. Le transfert de propriété a été formalisé par acte notarié du 13 juin 2023.
2°/ Acquisitions en vue de régularisations foncières
Régularisation foncière rue de Pfastatt
Par suite de la mise en vente de la propriété sise 115 rue de Pfastatt, en 2022, la ville a informé le notaire qu’une emprise de ce terrain faisait partie de la voirie. Ainsi, le nouvel acquéreur a donné son accord pour une cession à l’euro symbolique de cette emprise de 0,08 are, cadastrée section 21 n° 544. Le Conseil municipal a validé cette transaction en séance du 28 juin 2023 et le transfert de propriété a été formalisé par acte administratif des 15 et 16 novembre 2023.
Régularisation foncière rue de Richwiller
Les propriétaires des biens sis 52 et 52A rue de Richwiller ont souhaité régulariser le transfert à la ville d’emprises de terrain représentant de la voirie, à l’euro symbolique.
Les parcelles concernées sont cadastrées section 9 n° 987/128 pour 0,15 ares et n° 965/168, 989/128 et 991/128 pour 0,23 ares.
Le Conseil municipal a validé ces transactions en séance du 15 novembre 2023 et le transfert de propriété a été formalisé par actes administratifs des 11 et 21 décembre 2023 et 11 et 13 décembre 2023.
M. ROLLIN.- La loi relative aux marchés publics et délégations de services publics prévoit que les communes de plus de 2 000 habitants prennent acte tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières.
En 2023, la Ville de Kingersheim n’a fait que des acquisitions et pas de cession.
Le premier point dont nous venons de parler est l’acquisition du terrain situé juste à côté de la Maison de la Citoyenneté. Nous venons de rappeler la raison : maîtriser l’espace, maîtriser ce qui va se faire à l’arrière. Nous avons obtenu 3 logements, laisser la part de la démolition à l’acquéreur du fond.
Le premier point est donc l’acquisition du terrain à proximité à hauteur de 100 000 € pour 5,47 ares.
Le deuxième point, ce sont les régularisations foncières de trottoirs que nous avons, rue de Pfastatt et rue de Richwiller, lors de la vente de maisons entre particuliers.
M. LE MAIRE.- Merci. Nous étions appelés à prendre acte. Il n’y a pas de vote sur ce point-là. Cela vous permet d’avoir le rappel des opérations 2023.
Le Conseil municipal a pris acte du bilan présenté.
15. Acquisition d’une propriété foncière rue du Béarn
Rapporteur : Monsieur Arnaud Rollin, Adjoint au Maire chargé de l’aménagement urbain, de la voirie, des réseaux et des mobilités.
Rapport de la délibération 15 présenté :
Le Conseil municipal est invité à délibérer sur l’acquisition d’une propriété foncière sise rue du Béarn à Kingersheim.
L’Association Cultuelle, Culturelle et Sportive de Kingersheim, A2CSK, a achevé au courant de l’année 2023 la construction de leur nouveau lieu de culte, le « centre Al Fath », sur le terrain propriété de la ville 12 rue Claude Debussy. 2024/38
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Conformément au bail emphytéotique établi entre l’association et la ville et aux délibérations du conseil municipal prises en séance des 30 janvier 2017 et 20 mars 2019, une convention de concession pour 14 places de stationnement permettant à l’association de remplir ses obligations en matière de parking, a été signée pour une emprise de terrain sise rue du Lys.
Cette concession a été octroyée de manière provisoire dans l’attente de la libération par l’association du terrain occupé rue du Béarn, notamment par deux bâtiments modulaires.
La construction achevée, les discussions ont donc été engagées entre la ville et le propriétaire du terrain rue du Béarn, Habitats de Haute-Alsace, afin de l’acquérir pour y aménager un parc de stationnement de 15 places, répondant ainsi à ce qui était prévu au permis de construire et en lieu et place du terrain de la rue du Lys.
Après intervention du géomètre, le terrain considéré est cadastré section 9 n° 1022/62 et 1021/62 pour une surface totale de 5,68 ares.
La transaction est convenue à l’euro symbolique.
M. ROLLIN.- L’Association Cultuelle, Culturelle et Sportive de Kingersheim a achevé dans le courant de l’année 2023 la construction de leur nouveau lieu de culte, sur le terrain propriété de la Ville au 12 rue Claude Debussy près du quartier du Béarn.
Conformément au bail emphytéotique établi entre l’Association et la Ville et aux délibérations du Conseil municipal en 2019, une convention de concession pour 14 places de stationnement permettant à l’Association de remplir ses obligations en matière de parking a été signée pour une emprise sur le terrain sise rue du Lys, située près de la salle des sports Fernand Anna.
Cette concession a été octroyée de manière provisoire dans l’attente de la libération par l’Association du terrain occupé rue du Béarn notamment par les deux bâtiments modulaires.
La construction est achevée, les discussions ont été engagées entre la Ville et le propriétaire du terrain rue du Béarn, Habitat de Haute-Alsace, afin d’acquérir ce terrain pour aménager un parc de stationnement de 15 places, répondant ainsi à ce qui avait été prévu au permis de construire en lieu et place du terrain de la rue du Lys.
Le terrain considéré est cadastré pour une surface totale de 5,68 ares et la transaction est convenue à l’euro symbolique.
M. LE MAIRE.- Merci. Nous faisons ce que nous avions prévu à l’époque, temporairement, nous prévoyions que les places de parking puissent être situées au niveau de la rue du Lys, et maintenant que les Algéco vont être enlevés, nous allons pouvoir organiser du parking en accord avec Habitat de Haute- Alsace à proximité du site.
Y a-t-il des interventions ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées section 9 n° 1022/62 et 1021/62 d’une superficie totale de 5,68 ares à l’euro symbolique,
➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente.
SERVICES TECHNIQUES
16. Aménagement de la rue de Richwiller - demande de subventions
Rapporteur : Monsieur Arnaud Rollin, Adjoint au Maire chargé de l’aménagement urbain, de la voirie, des réseaux et des mobilités.
Rapport de la délibération 16 présenté :
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire ou son représentant à effectuer des demandes de subventions pour les travaux d’aménagement de la rue de Richwiller pour sa portion comprise entre la rue de la Griotte et la rue d’Alsace. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024
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Les travaux de construction de nouveaux commerces se terminant ces derniers temps, en bordure de la rue de Richwiller, que ce soit à l’Ouest ou à l’Est du rd Pt du Kaligone, la municipalité constate qu’il est temps de procéder à l’aménagement de cette voie entre les rues de la Griotte et la rue d’Alsace (hors Rd Pt du Kaligone) afin de :
- Pouvoir adapter la configuration de la route à la circulation des véhicules en transit ou se rendant aux commerces,
- Pouvoir créer là où c’est possible une voie de circulation dédiée aux vélos, - Améliorer l’accessibilité des trottoirs et traversées piétonnes aux piétons, - Rendre les 2 arrêts de bus de la ligne N°8 conformes aux normes PMR, - Collecter les eaux pluviales et les infiltrer autant que possible sur site afin de limiter la saturation du réseau d’assainissement.
L’opération des travaux de réfection et d’aménagement de la voirie et trottoirs sont estimés à 500 000 € HT. Cela représente un tronçon de 265 ml et 4 000 m² entre le Rond-Point du Kaligone et la rue d’Alsace côté Est, et 190 ml et 520 m² entre le Rond-Point du Kaligone et la rue de la Griotte côté Ouest.
Il est proposé de solliciter aux taux maximums :
- L’Agence de l’eau pour obtenir une subvention pour les travaux envisagés compte tenu des efforts réalisés pour collecter infiltrer les eaux pluviales,
- m2A pour la mise aux normes PMR des 2 quais bus,
- Les services de l’état, du département ou de toute autre entité pour les travaux liés à l’amélioration de l’accès à des pistes ou bandes cyclables sur les tronçons considérés.
Le plan de financement s’établit ainsi :
DEPENSES EN EUROS HT RECETTES EN EUROS HT
Maitrise d'œuvre 11 600 € Aide Agence de l'Eau (40€/m²) 158 000 €
Diagnostic amiante enrobés 2 000 € Aide DSIL/DETR (20%) 100 000 €
Travaux tronçons A et B 486 400 € Aide Région piste cyclable 40 000 €
Aide 2 arrêts de bus m2A 4 000 €
Aide Département piste cyclable 50 000 €
Aide m2a piste cyclable 40 000 €
Total HT 500 000 € Total 392 000 €
Soit un solde HT à charge de la collectivité de 108 000 €.
M. ROLLIN.- Là, nous parlons de travaux présentés en Commission réunie. Nous en avons aussi parlé tout de suite lors du Budget, en effet, nous parlons des aménagements situés rue de Richwiller qui partent à l’ouest du Kaligone devant Kalimanga, au Bureau, en face du McDonald ; cela part du petit rond-point qui va de la rue d’Alsace rue des Juifs jusqu’au Kaligone et ensuite jusque devant le futur footplace toujours rue de Richwiller pour remonter, si vous avez vu les plans en annexe, le long de Grands Frais.
Nous avons parlé de tout cela. Il s’agit de mettre en conformité le quai de bus, refaire les accès à ces nouveaux commerces, refaire la voirie qui est en état non pas déplorable, mais pas loin.
Pour cela, nous demandons une subvention, le coût des travaux se monte à 500 000 € et les demandes de dépenses que nous voulons faire sont à hauteur de 392 000 €. Il faut toujours taper assez haut sur les demandes pour essayer d’en avoir un maximum et nous espérons avoir un maximum. 392 000 €, c’est le plafond maximum.
Concernant la piste cyclable que nous allons réaliser, l’idée est d’aller chercher des fonds à hauteur de quasiment 100 000 € et l’idée pour faire une noue, récupérer les eaux pluviales et faire des trottoirs infiltrants est d’aller récupérer des sommes assez importantes notamment auprès de l’Agence de l’Eau qui finance assez fortement ce type de projet.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des interventions. Monsieur Heyer. 2024/39
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M. HEYER.- Nous avions vu lors de la Commission réunie le projet de piste cyclable qui ne nous avait pas forcément convaincus notamment par le fait que…
M. LE MAIRE.- Le projet de piste cyclable, de quai de bus, de trottoirs piétons et de réfection de la voirie…
M. HEYER.- Je vous parle de la partie piste cyclable.
M. LE MAIRE.- Mais nous vous parlons de l’ensemble du projet.
M. HEYER.- Pour la partie piste cyclable, cela ne nous avait pas convaincus du fait que le franchissement du rond-point n’était pas, à notre avis, suffisamment secure et que pour nous, il y avait un risque de flécher la circulation cycliste vers une zone qui nous semble dangereuse.
Maintenant, pour la partie effectivement mise aux normes, PMR, amélioration des accessibilités des trottoirs, nous pourrions être d’accord. C’est la raison pour laquelle nous serons pour la demande de subvention sur cette partie-là.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup. Y a-t-il d’autres interventions ?
M. ROLLIN.- Sur la partie piste cyclable, déjà c’est aussi parce que nous sommes à la recherche de subventions, nous voyons bien, c’est un peu comme la cour d’école bulle nature, nous savons que ce sont des sommes importantes mais nous avons 80 % de subventions. Quand on veut traverser, le Kaligone tout le monde ne le sait peut-être pas et c’est la raison pour laquelle j’en parle, car je l’ai découvert aussi au travers de mes fonctions, on peut passer rue des Juifs, une passerelle nous permet de traverser de l’autre côté. Donc, évidemment, dans le futur, nous devons essayer d’apaiser ce rond-point. Nous y travaillons, nous avons un schéma directeur sur l’ensemble des pistes cyclables, je l’avais déjà dit, mais aujourd’hui, nous avons une solution transitoire quand on veut traverser et aller de l’autre côté plus en sécurité et cette zone fait partie d’un ensemble qui fait partie de tout un maillage de pistes cyclables.
Après, il faut y aller pas à pas. Ce sont des sommes conséquentes, d’où l’idée de chercher des subventions à ce niveau.
M. LE MAIRE.- Merci.
M. HEYER.- Nous parlons du rond-point du Kaligone, deux voies se côtoient entre la voie qui vient de Mulhouse et celle de Kingersheim, et là, il y a un « cédez le passage » qui doit être entre ceux qui viennent de Mulhouse et ceux qui viennent de Kingersheim, et je constate toujours qu’il y a vraiment une congestion de voitures sur ce « cédez le passage » car personne ne comprend ce qui se passe. Des gens veulent impérativement aller sur la voie de droite, et donc cela cause des problèmes de circulation et on a l’impression après que les gens ont passé le stade, c’est la chevauchée sauvage. Tout le monde appuie sur le champignon. Y aurait-il moyen de réfléchir ? Je n’ai jamais vu dans un autre endroit de France un système pareil.
Effectivement, les personnes qui viennent de la gauche, si elles ont besoin de tourner à droite, elles n’ont qu’à faire le tour du rond-point, c’est le principe d’un rond-point. Quelle est la raison qui a présidé justement à l’installation de ce « cédez le passage » ?
M. LE MAIRE.- Je pense que la CEA qui est maître sur ce bout de voirie doit considérer que la route qui sort de la RD 430 doit être prioritaire par rapport à une route connexe. Je pense qu’elle obéit à de telles règles. Nous pouvons leur redemander la raison.
M. HEYER.- Dans les faits, c’est vraiment la pagaille.
M. LE MAIRE.- De la même façon que le resserrement à gauche au niveau du feu du château d’eau n’est pas compris par les personnes qui ont l’habitude d’avoir un resserrement par la droite. Mais nous pouvons redemander à la CEA.
Y a-t-il d’autres interventions sur ce point ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter tout financement possible en lien avec l’opération d’aménagement de la rue de Richwiller et à signer les conventions de financement.
Merci beaucoup pour ce vote à l’unanimité Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024
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ENFANCE
17. Organisation du temps scolaire à partir de septembre 2024
Rapporteur : Monsieur Alain Winckelmuller, Adjoint au Maire chargés de la place de l’enfant dans la Ville, de la jeunesse et des activités de loisirs
Rapport de la délibération 17 présenté :
Le Conseil municipal est invité à délibérer pour la reconduction des horaires des écoles pour une durée de 3 ans renouvelables.
De 2013 à 2018, la Ville avait mis en place la semaine de 4,5 jours conformément à la loi en vigueur et après une démarche participative approfondie avec l’ensemble des partenaires éducatifs pour en définir les modalités.
En 2018, le gouvernement ayant laissé aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir à la semaine des 4 jours, l’inspection académique en charge de l’organisation de la réflexion sur ce sujet, a demandé aux écoles de débattre et procéder au vote à l’occasion d’un Conseil d’école extraordinaire organisé dans la foulée des Conseils d’école du 2ème trimestre et à l’issue duquel la décision devra être soumise à l’approbation du Conseil municipal pour une application à la rentrée 2018 pour une durée de 3 ans.
La dernière délibération fixant l’organisation du temps scolaire date de 2021. Par conséquent, il y a lieu de valider les horaires pour une nouvelle période triennale à compter de la rentrée 2024 dans le cadre suivant :
- 8 demi-journées par semaine minimum,
- 24h hebdomadaire maximum,
- 3h30 par demi-journée et 6h par jour maximum.
La proposition soumise aux conseils d’école est la reconduction des horaires actuels avec :
Groupe scolaire du Centre
Elémentaire : 8H00 – 11H30 ; 13H30 – 16H00
Maternelle : 8H00 – 11H30 ; 13H30 – 16H00
Groupe scolaire du Vde
Elémentaire : 8H00 – 11H30 ; 13H30 – 16H00
Maternelle : 8H00 – 11H30 ; 13H30 – 16H00
Groupe scolaire de la Strueth
Elémentaire : 8H00 – 11H30 ; 13H30 – 16H00
Maternelle : 8H00 – 11H30 ; 13H30 – 16H00
Maternelle des Tilleuls
8H15 – 11H45 ; 13H45 – 16H15
M. WINCKELMULLER.- Je vais être assez rapide pour remonter l’histoire à aujourd’hui, le temps scolaire est encore réparti légalement sur 4 jours et demi avec le mercredi matin, sauf dérogation qui est demandée par les communes. En effet, elles peuvent demander une dérogation à 4 jours.
Quand cette dérogation a été mise en place, l’ensemble des écoles de Kingersheim avait été demandeur de passer de nouveau à 4 jours. Il s’agissait d’une dérogation pour trois ans. Nous arrivons au bout de ces trois ans et notre commune, comme d’autres communes qui ont signé cela et obtenu cette dérogation en même temps, vont demander le maintien des horaires actuels. Tous les conseils d’école ont été consultés et ils m’ont demandé de conserver les horaires actuels. 2024/40
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Vous avez les horaires. Il n’y a pas de changements d’horaires ni de jours de classe. Il y a classe le lundi - mardi - jeudi - vendredi et pas le mercredi matin.
Nous proposons au Conseil d’approuver les souhaits des conseils d’école qui allaient tous dans ce sens.
M. LE MAIRE.- Merci Alain. Il s’agit d’une délibération traditionnelle. Nous repartons pour trois ans. Merci avez-vous des remarques ? Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver la reconduction horaires des écoles.
18. Attribution de subventions pour des voyages scolaires en vue de soutenir les familles dont les enfants sont scolarisés hors et dans Kingersheim
Rapporteur : Monsieur Alain Winckelmuller, Adjoint au Maire chargés de la place de l’enfant dans la Ville, de la jeunesse et des activités de loisirs
Rapport de la délibération 18 présenté :
Des écoles sollicitent la ville en vue d’obtenir un soutien financier pour les enfants de Kingersheim participant à des voyages scolaires.
S’agissant d’enfants de la commune, la Ville a validé le principe d’une participation financière, sous condition, dans le cadre d’une enveloppe fixée au Budget Primitif 2024.
Chaque année, des voyages sont organisés par des écoles de Kingersheim ou fréquentées par des élèves de Kingersheim.
La commune est sollicitée pour aider au financement de ces voyages afin d’en alléger le coût pour les parents. Cette subvention découle de la subvention du même nom attribuée par la Collectivité Européenne d’Alsace (CeA).
S’agissant de voyages effectués en 2024, les barèmes d’attribution des subventions sont les suivants :
- Autoriser l’accès à la subvention aux familles des élèves scolarisés en école primaire (maternelle et élémentaire) et collège exclusivement (idem CeA)
- Calquer les montants sur ceux de la CeA, pour les lieux d’accueil labelisés classe verte : o 10 € par enfant de janvier à décembre
o Subvention multipliée par le nombre de nuitées pour une durée minimale de 3 nuitées - Soutenir les voyages non labellisés « classe verte » aux conditions suivantes : o Soutien forfaitaire de 10 % du coût à charge des familles plafonné à 75 euros, o Durée minimale d’au moins 3 nuitées
- Ouvrir l’accès à la subvention aux écoles kingersheimoises :
o 10 € par enfant de janvier à décembre, pour l’ensemble du séjour
o Durée minimale d’au moins 3 nuitées.
Pour l’ensemble des demandes, la subvention est versée à l’établissement chargé de répercuter le soutien de la Ville sur le coût à charge des familles.
Une enveloppe financière annuelle est inscrite au budget. Si celle-ci est consommée avant la fin de l’année, il sera répondu négativement à toute nouvelle demande de soutien pour les voyages scolaires. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024
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Ecole Type de voyage Date du séjour Nbre d'enfants Nombre de nuitées Coût à
charge des
familles
Calcul Proposition
Ecole
élémentaire du
Centre
Classe verte à
Orbey :
concerne CE1A
et CE1B
Du 24 au 28
juin 2024 50 4
50 élèves X
10 € 500,00 €
Ecole
élémentaire
Saint-Joseph
Classe verte à
Orbey
Du 8 au 12 avril
OU du 24 au 28
juin 2024
3 4
3 élèves X
10 € X 4
nuitées
120,00 €
Collège Ste-
Josepth
Séjour
linguistique au
Royaume-Uni
Du 18 au 23
février OU du
14 au 19 avril
2024
2 5 550,00 €
10% du coût
du séjour X
2
110,00 €
Collège Ste-
Ursule
Classe de mer à
Saint-Malo
Du 25 au 29
mars 2024 4 4
4 élèves X
10 € X 4
nuitées
160,00 €
Institution
Jeanne d'Arc
Séjour
pédagogique sur
l'histoire de la
construction
européenne
Du 8 au 11 avril
2024 5 5 450,00 €
10% du coût
du séjour X
5
225,00 €
1 115,00 €
M. WINCKELMULLER.- Merci Monsieur le Maire. Il s’agit aussi d’une délibération que nous connaissons un peu tous.
Nous la regroupons maintenant sur une année car les demandes de subvention sont faites pour l’année scolaire ; il est très rare que des sorties se fassent encore de septembre jusqu’à la fin de l’année. Je vous fais grâce du tableau.
Il s’agit de subventions fléchées sur l’école élémentaire du Centre pour 50 enfants, sur l’école élémentaire Saint-Joseph pour 3 enfants, le collège Saint-Joseph également pour 2 enfants, le collège Ste Ursule pour 4 enfants et l’institution Jeanne d’Arc pour 5 enfants.
Le total de subvention se monte à 1 115 €. Il faut savoir que notre enveloppe tourne autour des 1 000 €. C’est-à-dire que nous ne sommes pas à 1 € près. Nous allons trouver les 100 € dans un autre tiroir de nos subventions. Cela veut dire que nous avons distribué toutes les subventions disponibles pour ces opérations pour cette année scolaire.
Nous vous proposons d’approuver ce versement de subvention pour nos élèves.
M. LE MAIRE.- Merci. Avez-vous des commentaires ? Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver le versement des subventions détaillées ci-dessus, ainsi que le prélèvement des crédits du budget primitif 2024 aux natures correspondantes.
Merci pour eux. 2024/41
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CULTURE, EVENEMENTS ET DYNAMIQUE ASSOCIATIVE
19. Signature d’une charte de mise à disposition ponctuelle de locaux
Rapporteur : Madame Myrna Jacquin, Adjointe au Maire chargée du monde associatif, du mouvement sportif et du dynamisme de la Ville
Rapport de la délibération 19 présenté :
La Circonscription de Wittenheim organise des Olympiades à destination des écoles élémentaires de la commune les 20 et 27 juin et sollicite l’accord de la Ville pour utiliser la Plaine de Foot et la salle Gounod.
Dans le cadre de ses missions, la Circonscription de Wittenheim organisera les 20 et 27 juin 2024 des olympiades pour faire découvrir la pratique sportive et handisport aux élèves de CP à CM2.
L’Office Municipal des Sports de Kingersheim soutiendra ce projet à travers la proposition d’ateliers handisport.
Ce seront donc 24 classes des écoles élémentaires de Kingersheim qui profiteront de ces animations qui se tiendront en différents ateliers.
Afin de réaliser ces évènements dans des conditions optimales, la Circonscription de Wittenheim a demandé la mise à disposition à titre gracieux de la Plaine de Foot et du plateau multisports Gounod.
Dans un souci de soutien à la pratique sportive mais aussi à la prévention et sensibilisation au handicap, il est proposé de mettre à disposition ces infrastructures.
Mme JACQUIN.- La Circonscription de Wittenheim organise des Olympiades dans notre commune du 20 au 27 juin pour les enfants du CP au CM2, soit 24 classes sur notre Commune. L’OMS participe aussi à ce projet qu’il va soutenir sous la forme d’organisation d’ateliers, peut-être que Francis en parlera, et il demande si on peut leur mettre à disposition à titre gracieux la Plaine de Foot et le plateau multisports de la salle Gounod. Ce que nous avons, bien sûr, accepté.
Vous êtes invités à :
➢ autoriser Monsieur le Maire à signer la charte de mise à disposition à titre gracieux.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup. Y a-t-il des interventions ? Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte de mise à disposition à titre gracieux.
20. Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux des Arboriculteurs et Apiculteurs de Kingersheim
Rapporteur : Madame Myrna Jacquin, Adjointe au Maire chargée du monde associatif, du mouvement sportif et du dynamisme de la Ville
Rapport de la délibération 20 présenté :
Suite à l’ajout d’un accès au verger école, il convient de mettre à jour la jauge dans la convention de mise à disposition de locaux.
La mise à disposition de locaux communaux à des associations doit être contractualisée, même si cette dernière est à titre gracieux. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024
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Les Arboriculteurs et Apiculteurs de Kingersheim ont signé une convention relative à la mise à disposition du verger école le 2 octobre 2023.
Suite à l’ajout d’un accès, il convient de la mettre à jour, via la signature d’un avenant, indiquant que la jauge d’accueil est à présent de 38 personnes et non plus 19.
Mme JACQUIN.- Toutes les mises à disposition de locaux, même si c’est à titre gracieux, doivent être contractualisées. Nous avons signé une convention avec les Arboriculteurs en octobre 2023, mais comme ils ont rajouté un accès à leur local, nous devons signer un avenant qui fait passer la jauge actuelle d’accueil de 19 personnes à 38.
M. LE MAIRE.- Vous êtes invités à :
➢ autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
M. LE MAIRE.- Parfait. Y a-t-il des interventions ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux.
Merci pour nos amis les arboriculteurs.
21. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’ACIK
Rapporteur : Madame Myrna Jacquin, Adjointe au Maire chargée du monde associatif, du mouvement sportif et du dynamisme de la Ville
Rapport de la délibération 21 présenté :
En soutien à l’association, la Ville de Kingersheim souhaite verser une subvention exceptionnelle de 200 € pour le rachat de matériel.
L’association Athlétisme Club Illzach Kingersheim dispose d’un placard de stockage à la salle polyvalente.
Ce dernier a été, à plusieurs reprises, fracturé et certains matériels qu’il contenait n’ont pas été retrouvé. La valeur est estimée par le club à 550 €.
L’association n’a pas fait de demande expresse de prise en charge de ce matériel manquant.
Néanmoins, à la vue du dynamisme de l’ACIK au sein de la commune, il parait pertinent de leur verser une subvention exceptionnelle.
Mme JACQUIN.- Comme nous le disions tout à l’heure, quand nous pouvons, nous aidons les associations en dehors des subventions.
L’ACIK occupe la salle polyvalente et a accès à un placard qui a été à maintes reprises forcé et ils ont constaté des disparitions de matériel. Ils nous ont simplement signalé cette disparition de matériel, mais nous avons souhaité leur accorder une subvention pour quasiment la moitié de leur matériel dont le montant était de 550 € à leurs dires.
Donc, nous leur attribuons, si vous l’acceptez, une subvention exceptionnelle de 200 € et vous êtes invités à :
➢ approuver l’attribution de cette subvention exceptionnelle de 200 € à l’ACIK
➢ prélever les crédits nécessaires aux natures correspondantes sur le Budget 2024.
M. LE MAIRE.- Merci. Avez-vous des remarques ? Monsieur Larger.
M. LARGER.- Une question : ne sont-ils pas assurés ? 2024/42
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Mme JACQUIN.- C’est du petit matériel, il s’agit de petits plots, de cerceaux. Je ne pense pas que ce matériel soit assuré. Ils n’ont rien demandé, mais comme ils sont souvent présents à toutes les manifestations de la Ville, nous proposons cette aide.
M. LE MAIRE.- Merci Myrna. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 200 € à l’ACIK,
➢ de prélever les crédits nécessaires aux natures correspondantes sur le budget 2024.
22. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Indépendante de Kingersheim
Rapporteur : Madame Myrna Jacquin, Adjointe au Maire chargée du monde associatif, du mouvement sportif et du dynamisme de la Ville
Rapport de la délibération 22 présenté :
En soutien à l’association, la Ville de Kingersheim souhaite verser une subvention exceptionnelle de 1 153€ pour le changement de tables de saut.
L’association Indépendante Kingersheim, dont l’activité se tient principalement sur le plateau gymnique de la salle Gounod, doit changer les tables de saut pour être en conformité avec les évolutions règlementaires et techniques.
Ces travaux, dont le coût est porté par le club, s’élèvent à 11 530 € TTC.
A la vue de l’engagement du club et de son dynamisme, il parait pertinent de leur verser une subvention exceptionnelle.
Mme JACQUIN.- Il s’agit de la Gym qui est obligée pour rester aux normes des évolutions réglementaires de changer régulièrement son matériel. Cette fois-ci, ils sont obligés de changer les tables de saut qui ont évolué.
Le montant est de 11 530 € et ce sont eux qui financent ce matériel. Ils nous avaient demandé s’il était possible que l’on installe les tables de saut, mais comme il s’agit quand même de matériel assez spécifique et pour éviter tous risques d’accidents, nous avons plutôt souhaité leur donner une subvention à hauteur de 10 % de leur dépense, soit 1 153 €.
Vous êtes invités à :
➢ approuver cette attribution de cette subvention exceptionnelle,
➢ prélever les crédits nécessaires aux natures correspondantes sur le Budget 2024.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des interventions ? Daniel.
M. WEBER.- Qu’est-ce qu’une table de saut ?
Mme JACQUIN.- Une table de saut en fait, c’est le saut à cheval ; aujourd’hui, ils appellent cela une table de saut. Les tables évoluent et ce matériel est très coûteux, mais la gym investit énormément et nous avons souhaité les soutenir à hauteur de 10 %.
M. LE MAIRE.- Merci je vous propose de voter cette aide exceptionnelle. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 10% des travaux (1 153 €) à l’Indépendante Kingersheim,
➢ de prélever les crédits nécessaires aux natures correspondantes sur le budget 2024.
Je vous en remercie pour eux. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024
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RESSOURCES HUMAINES
23. Attribution d’une subvention à l’Amicale du personnel de la Ville
Rapporteur : Madame Valérie Gerrer, 1ère Adjointe, chargée de la qualité du service au public, des ressources humaines et de l’économie locale
Rapport de la délibération 23 présenté :
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Amicale du personnel de la Ville de Kingersheim, conformément à la délibération prise en Conseil municipal du 20 juin 2002, à l’avenant adopté en Conseil municipal du 19 décembre 2012 et à la nouvelle convention adoptée lors du Conseil municipal du 14 mars 2023.
Une convention définissant les engagements réciproques entre la Ville et l’Amicale du personnel de la Ville de Kingersheim a été prise par voie de délibération lors du Conseil municipal du 20 juin 2002 et modifiée par avenant voté en Conseil municipal du 19 décembre 2012.
Une nouvelle convention a été actée par délibération du Conseil municipal en date du 14 mars 2023 pour remettre à jour certaines données telles que les locaux mis à disposition, situés aujourd’hui à Tival et le personnel mis à disposition, mais aussi la valorisation des moyens que la Ville peut mettre en œuvre pour permettre à l’Amicale de fonctionner et offrir aux adhérents des prestations toujours appréciées.
Cette convention stipule que l’Amicale du personnel communal de la Ville de Kingersheim a pour objet : - de resserrer les liens entre les agents municipaux,
- d’accorder certains avantages sociaux à ses membres,
- de susciter et de soutenir toutes initiatives de formation culturelle et sportive.
Une nouvelle dynamique est engagée avec un renouvellement des membres du bureau de l’Amicale. Outre les prestations habituelles (chèques-vacances, chèques-cadeaux de fin d’année, primes pour les médaillés et les retraités ainsi que mariages, naissances, tarifs préférentiels sur les cartes culture et sport), un programme d’activités est proposé favorisant les temps de rencontre avec des activités à la journée qui puissent convenir à une majorité d’adhérents et à leurs familles, des moments de convivialité et l’organisation de courts séjours (sur un week-end).
En matière de communication, le site internet de l’Amicale est opérationnel, un logo a été créé qui marque l’identité de l’association sur l’ensemble de ses supports et enfin une newsletter permet une information numérique, réactive et souple.
Afin de favoriser et de faciliter la réalisation de l’objet de l’Amicale du personnel, la Ville de Kingersheim alloue des moyens matériels, humains et financiers à l’association.
Ainsi, la convention prévoit le versement d’une subvention de fonctionnement à l’Amicale du Personnel dont le montant est arrêté chaque année lors du vote du budget primitif.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 161 000 € au titre de l’année 2024 (montant identique à celui de 2023).
Mme GERRER.- Merci Monsieur le Maire, effectivement, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette attribution de subvention de fonctionnement à l’Amicale du personnel, conformément aux délibérations prises en 2002, à l’avenant en 2012 et à la dernière convention adoptée lors du Conseil municipal du 14 mars 2023.
Je voulais juste rappeler qu’effectivement cette délibération doit être annuelle, que le montant proposé est de 161 000 €, qu’il est identique depuis 2018 et préciser que l’Association joue vraiment un rôle de redistribution du pouvoir d’achat aux agents via les chèques de vacances qui correspondent à un montant maxi de 1 110 € par agent pour des temps pleins, et que chaque agent participe pour une quote-part de 10 à 40 % du montant des chèques-vacances selon ses revenus. 2024/43
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Cette caisse de solidarité joue également son rôle pour des soutiens financiers ponctuels, mais l’objet bien sûr de l’attribution est également - et surtout plus encore aujourd’hui - de pouvoir créer et de favoriser du lien entre tous avec notamment la proposition de sortie thématiques, de moments conviviaux et à moindre coût pour les adhérents et une communication adaptée pour marquer l’identité de l’association à travers un site internet qui est opérationnel et effectivement, une création d’un logo et d’un espace sur le nouvel Intranet de la Ville.
C’est un petit peu long, mais pour les agents, c’est important.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup. Y a-t-il des interventions ? Monsieur Heyer.
M. HEYER.- Oui, Madame Gerrer, vous citiez une somme de 1 100 € par agent. Est-ce la même somme pour tous les agents ou est-ce que l’on tient compte du quotient familial du nombre d’enfants ?
Mme GERRER.- Ce n’est pas la même somme pour les agents puisque c’est en fonction de leur salaire. Je ne sais pas si Jonathan veut ajouter quelque chose…
M. GRADOZ.- C’est la même somme de 1 100 € pour chaque agent ; par contre, comme le disait Madame Gerrer, la participation n’est pas la même, elle varie entre 10 et 40 % en fonction des revenus des agents. Et même, ce sont les fiches d’imposition qui sont demandées, donc les revenus du foyer et le nombre d’enfants.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? Ce n’est pas le cas. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 161 000 € à l’Amicale du Personnel de la Ville de Kingersheim pour l’année 2024,
➢ de prélever les crédits nécessaires aux natures correspondantes sur le budget 2024.
Je vous en remercie.
24. Tableau des effectifs
Rapporteur : Madame Valérie Gerrer, 1ère Adjointe, chargée de la qualité du service au public, des ressources humaines et de l’économie locale
Rapport de la délibération 24 présenté :
Afin de prendre en compte l’organisation des services et les évolutions de carrière des agents, le Conseil municipal est invité à modifier le tableau des effectifs.
Deux agents exerçant le métier d’ATSEM avaient été initialement recrutés dans la filière technique. Actuellement adjoints techniques principaux de 2ème classe, il est possible de les intégrer dans le cadre d’emplois des ATSEM au grade d’ATSEM principal de 2ème classe.
Cette intégration sera sans incidence financière pour la collectivité ni pour l’agent, les deux grades relevant de la même grille indiciaire. Une telle intégration mettra en adéquation le grade et le métier des agents concernés.
Un jardinier a pris sa retraite. Il a été remplacé par un agent mis à disposition par le Centre de gestion. Ce dernier donnant satisfaction, il est prévu de le stagiairiser. Le grade n’étant pas le même, une modification du tableau des effectifs est nécessaire.
Il est proposé d’adapter le tableau des effectifs à ces évolutions. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024
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Poste à supprimer Poste à créer Missions Nombre
Adjoint technique principal de 2ème
classe à temps non complet 22h49
par semaine annualisées
Agent spécialisé des écoles
maternelles principal de 2ème
classe à temps non complet
22h49 par semaine annualisées
ATSEM 2
Adjoint technique principal de 2ème
classe à temps complet
Adjoint technique à temps
complet
Jardinier 1
M. LE MAIRE.- Nous passons au tableau des effectifs que l’on modifie comme à chaque changement statutaire au sein du personnel.
Mme GERRER.- Il s’agit d’une délibération classique, il faut prendre en compte l’organisation des services et les évolutions des carrières des agents, en considération des points qui apparaissent dans la délibération, à savoir le changement de cadre d’emploi pour 2 agents ATSEM et la stagiairisation d’un agent du service technique, à savoir un jardinier actuellement mis à disposition par le Centre de Gestion.
M. LE MAIRE.- J’imagine que vous n’y voyez pas d’inconvénient. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver la modification du tableau des effectifs,
➢ de prélever les crédits nécessaires aux natures correspondantes sur les budgets 2024 et suivants.
25. Recrutement de personnel saisonnier
Rapporteur : Madame Valérie Gerrer, 1ère Adjointe, chargée de la qualité du service au public, des ressources humaines et de l’économie locale
Rapport de la délibération 25 présenté :
Le Conseil municipal est invité à approuver le recrutement de personnel non titulaire saisonnier.
Vu le décret n° 88 – 145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Vu le Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Vu la délibération du 27 mai 2009 prévoyant de rémunérer les jeunes recrutés en qualité d’agents non titulaires pour un besoin saisonnier sur la base du 1er échelon de la 1ère échelle de rémunération de la catégorie C des grades et emplois territoriaux
Pendant la période estivale 2024, il est prévu de recruter 8 jeunes (dont 3 temps complet et 5 à temps non complet) de 16 à 25 ans pour répondre aux besoins de la collectivité. Ils assureront des missions dans différents services de la Ville : renfort des équipes du Centre technique municipal et renfort des effectifs du CREA qui accueille de nombreux enfants dans son centre de loisirs sans hébergement.
Il est à noter que le choix des jeunes habitants est opéré depuis plusieurs années par tirage au sort garantissant ainsi l’impartialité et la transparence. A ce dispositif, s’ajoute un entretien pour chaque jeune destiné à mesurer sa réelle motivation.
Ce recrutement apporte une véritable expérience professionnelle à ces jeunes, souvent la première expérience puisqu’une partie des postes est accessible dès l’âge de 16 ans. 2024/44
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Mme GERRER.- Il s’agit du recrutement du personnel saisonnier pour la personne estivale. Ce sont les fameux « jobs d’été » pour nos jeunes de Kingersheim.
8 postes sont à pourvoir cette année au lieu des 11 l’année précédente mais par contre, nous nous sommes rendu compte avec les services qu’il valait mieux passer sur une période d’un mois que de 15 jours, car c’était un peu plus compliqué pour la gestion en interne. Je rappelle que le recrutement a toujours lieu par tirage au sort et qu’il y aura effectivement également une liste complémentaire, puisqu’il peut y avoir d’éventuels désistements.
5 postes sont à pourvoir pour une période du 8 juillet au 2 août, pour le CREA et 3 postes pour le CTM, 2 aux espaces verts et 1 à la voirie pour la période du 15 juillet au 14 août. Je rappelle juste que ce recrutement apporte vraiment une véritable aide, une expérience professionnelle pour les jeunes et cela leur permet de mettre le pied à l’étrier.
M. LE MAIRE.- Merci. Avez-vous des remarques, des interventions ?
M. WEBER.- Quelle est la date du tirage au sort ?
Mme GERRER.- Elle est au mois d’avril, mais je ne l’ai pas encore.
M. LE MAIRE.- Les candidatures devaient être présentées avant fin mars.
Mme GERRER.- C’était maintenant pour la fin du mois.
M. WEBER.- C’est pour les jeunes ?
M. LE MAIRE.- Oui, c’est pour les jeunes, Daniel, tu ne peux pas postuler !
Mme GERRER.- Pour les 16-25 ans.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres interventions ? Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ d’approuver le recrutement d’agents non titulaires pour un besoin saisonnier et prélever les crédits nécessaires aux natures correspondantes sur le budget 2024.
Mme GERRER.- On m’indique la date du 5 avril pour le tirage au sort.
M. LE MAIRE.- Cela ne change rien puisque les candidatures doivent être déposées fin mars.
DIVERS
M. LE MAIRE.- Je vous propose, puisque vous l’avez accepté en début de séance, une 26e délibération.
26. Demandes de subvention DETR
Rapporteur : Monsieur Laurent Riche, Maire
Rapport de la délibération 26 présenté :
Le Conseil municipal est invité à solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2024.
Cette demande d’aide porte sur le la pose de stores et de rideaux dans les écoles de la commune.
Actuellement, plusieurs classes sont équipées d’anciens stores californiens, non fonctionnels et avec des lamelles manquantes. Les occultations n’étant plus complètes, les vidéo projections sont difficilement réalisables par les enseignants. D’autre part, les salles de classes, orientées sud, atteignent régulièrement des températures élevées en été.
Il est prévu de remplacer les anciens systèmes par des rideaux obscurcissant, simples de manipulations. Le choix s’est porté sur un tissu BORA avec un envers brillant, qui assure un rôle de réflexion de 50% aussi bien de la chaleur que de la lumière. Cette installation permettrait de diminuer de 2° la température au sein de la classe, en période de grande chaleur. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024
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Par ailleurs, la salle plurivalente de l’école du VDE est actuellement équipée de différents pans de rideaux, qui permettent d’occulter la pièce, pour des représentations, mais aussi de séparer la salle en 2 parties, afin de pouvoir accueillir 2 groupes d’élèves simultanément.
Un pan de rideau présente différentes déchirures, et a déjà été rapiécé à différents endroits. De plus, ce pan, en tissus fin ne joue pas son rôle d’occultant et de réflecteur de chaleur.
Il est prévu de remplacer ce pan de rideau (de grande largeur et hauteur). Le choix s’est porté sur un tissu BORNEO : totalement occultant, avec une classe d’absorption acoustique de classe A, afin de réduire les effets de résonance, au vu des doubles occupations dans la pièce, et une réflexion solaire de 33%.
Le coût prévisionnel du projet est de 13 819 € HT.
Afin de permettre le financement de ces équipements, une demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) sera sollicitée auprès de l’Etat pour 50% du montant.
Dépenses Recettes
3 classes Ecole Perrault 6 651,00 € DETR 6 909,50 € 2 classes Louise Michel 4 573,00 € Reste à charge ville 6 909,50 € Salle Pluri du VDE 2 595,00 €
Total 13 819,00 € Total recettes 13 819,00 €
M. LE MAIRE.- Il s’agit d’une demande d’aide qui porte sur la pose de stores et de rideaux dans les écoles de la commune pour un montant sollicité de l’État et de la DETR de 50 % du montant du projet sur un montant total de 13 819 €.
Avez-vous des interventions ? Des remarques particulières ? Nous pouvons délibérer sur cette demande de subvention. Qui s’oppose à ce rapport ? Qui s’abstient ?
Le Conseil municipal à l’unanimité décide :
➢ de solliciter le soutien financier à l’Etat dans le cadre de la DETR à hauteur de 50% des dépenses du projet (soit 6 909,50 €),
➢ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.
Je vous en remercie.
Nous avons terminé le tour de ce Conseil municipal.
27. Divers et communication
M. LE MAIRE.- Je propose à mes collègues de la municipalité de nous faire un point d’information s’il y en a sur leur domaine.
M. CHÉRAY.- Un petit rappel pour vos agendas : journée citoyenne le 25 mai de 8h00 à 12h00 et nous revenons à notre traditionnel barbecue saucisses - salade.
M. LE MAIRE.- Nous revenons à la vie d’avant, comme nous le disions tout à l’heure
Mme ACKERMANN-BAUMS.- Je voudrais revenir sur le bal du printemps qui a eu lieu jeudi dernier. La première édition en collaboration avec le Club de l’Amitié a réuni 300 personnes au Hangar jeudi dernier.
Je souhaite vous indiquer les prochains rendez-vous concernant les seniors :
18 avril : concours de pêche avec l’Amicale des Pêcheurs Seniors
21 mai avant le prochain Conseil municipal, la sortie carpes frites. Les inscriptions vont démarrer le 15 avril.
M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur Hachem. 2024/45
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M. HACHEM.- Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais revenir sur un ancien projet proposé aux habitants, celui des jardins partagés dont un qui était derrière la Maison de la Musique. Ce projet avait eu du succès et des habitants l’attendaient une année après l’autre et il n’est pas revenu.
Je pose la question si c’est dans les tuyaux ou si l’on peut demander de revenir à cette activité si possible.
M. LE MAIRE.- Céline Namur n’est pas là, mais Myrna, tu t’occupais de ce sujet à l’époque.
Mme JACQUIN.- Effectivement, on a fait un jardin partagé qui était à côté, je ne parlerai peut-être pas de succès. En fait, 2 - 3 habitants traversaient pour venir cultiver et très rapidement, ils ne souhaitaient pas que quelqu’un d’autre vienne cueillir. Moi, j’ai eu beau insister, inciter, nous avons fait des articles, nous avons mis les abeilles, mais malheureusement, les seules tomates qui ont été plantées, l’ont été par nos jardiniers, les herbes également. Nous avons mis un compost qui n’a pas fonctionné non plus.
Je pense qu’il faut vraiment qu’un sujet de ce type soit porté par des citoyens quand ils en font la demande. Là, nous avons essayé. C’était un beau petit projet mais qui n’a pas abouti… Je dois dire que les tomates étaient excellentes, mais malheureusement, cela n’a eu beaucoup de succès.
M. LE MAIRE.- Après, Monsieur Hachem, si vous connaissez des habitants qui ont envie de faire redémarrer les choses, nous pouvons l’étudier. Je n’ai aucun souci sur le sujet, mais comme le disait Myrna, la difficulté est que l’engagement est souvent éphémère. Nous aurons d’ailleurs la même discussion avec le compostage des biodéchets, puisque l’Agglomération viendra vers nous avec les modalités de traitement des biodéchets très prochainement dans le cadre de l’atelier qui est là. Nous pourrions aussi avoir des composteurs collectifs, mais l’expérience montre que là où cela existe, cela fonctionne plus ou moins bien, car des personnes commencent à s’en occuper au départ, et après, elles sont beaucoup moins nombreuses. C’est toujours un peu la même chose : comment faire tenir le projet dans le temps. Si vous connaissez des habitants qui sont prêts, je trouve que les jardins partagés constituent une très belle idée. J’ai juste un peu peur qu’aujourd’hui on soit dans une société où on est plutôt à la maison derrière sa télé, son clavier à faire de la « commentation » sur Facebook plutôt que de venir s’engager au quotidien. Les personnes qui viennent s’engager sont beaucoup plus rares. Par contre, il ne faut pas être défaitiste et si des personnes ont vraiment envie de s’engager sur le sujet, faites-nous des propositions et envoyez-les-nous.
Alain ?
M. WINCKELMULLER.- Je voulais revenir un peu sur le compostage. Une expérience est en cours à Kingersheim grâce aux Sheds depuis quelques années, derrière le CREA, à côté du jardin des Sheds il y a un compostage collectif, où tous les citoyens peuvent amener leur seau. Je le fais et bon nombre de mes voisins le font, car c’est au plus près. Monsieur le Maire a raison, il faut vraiment que quelqu’un s’en occupe et là, nous avons la chance d’avoir des bénévoles des Sheds qui s’occupent de ce compostage et qui utilisent ce compost dans ce jardin-là. Ce sont les conditions dans lesquelles cela marche.
Ensuite, l’appréciation du jardin partagé est un peu différente, des personnes confondent les jardins ouvriers et les jardins partagés. Le jardin partagé n’est pas une parcelle de terrain qui est à moi, dont je m’occupe et tout est à moi. Un jardin partagé est vraiment fait pour partager et là aussi, il y a des incompréhensions difficiles à expliquer et à mettre en place.
Mais le compostage est une belle initiative. Cela existe sur quelques métropoles comme à Strasbourg, mais il faut vraiment que des bénévoles s’engagent car il s’agit d’une vraie maintenance. Je vois que les deux ou trois personnes des Sheds qui s’en occupent, y sont trois à quatre fois par semaine.
M. LE MAIRE.- Mais nous ne fermons pas la porte. Si vous connaissez des personnes qui ont envie de faire cela, avec plaisir. Par contre, nous pouvons rajouter que sauf erreur de ma part (Céline Namur n’est pas là) que l’association Écovie est tout à fait prête à recevoir des personnes qui viendraient sur le lieu de maraîchage ouvert sur le site Gounod. On peut venir s’associer aux porteurs de projet pour travailler sur cette dimension avec une dynamique de jardins partagés. Ils seront preneurs. N’hésitez pas.
Mme JACQUIN.- Trois associations sont très proches de la nature : les Arbos, les Sheds et Écovie. Si des personnes ont vraiment envie de mettre la main dans la terre, elles peuvent se rapprocher de ces associations.
Denis.
M. BRAND.- Myrna a dit ce que je voulais dire. Il y a les amis des Sheds, Écovie et les Arbos, s’ils veulent bêcher, il n’y a pas de souci, ils vont gentiment leur donner de quoi faire. Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024
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M. LE MAIRE.- Les possibilités sont nombreuses. Encore une fois, s’il s’agit d’une question de proximité, je peux l’entendre aussi, nous pouvons regarder et il faut juste de la continuité.
Avez-vous d’autres remarques ou interventions ?
S’il n’y en a pas, je voudrais vous faire part de deux trois petits éléments d’agenda. Mais avant cela, vous avez vu qu’il y a eu des alertes à la bombe dans plusieurs collèges et lycées de l’Alsace, une trentaine d’établissements dans toute l’Alsace ont été ciblés, une bonne partie dans le Haut-Rhin, notre collège Émile Zola a été concerné. Heureusement pour celles et ceux qui étaient là la dernière fois en Commission réunie, on vous avait présenté la procédure mise en place sur la mise en sécurité des enfants et les procédures au sein de la collectivité pour les différentes écoles, nous n’avions pas fait exprès, mais nous l’avions fait, car il y avait eu une alerte à la bombe à l’école Montessori il y a quelque temps. Donc, cela s’est super bien passé grâce cette procédure, les enfants ont pu être mis tout de suite en sécurité à la salle polyvalente, cela a bien fonctionné. Juste un petit bémol : entre les différents collèges, l’Éducation Nationale n’avait pas donné les mêmes instructions. Des collèges avaient donné, entre autres à Marcel Pagnol, l’autorisation aux enfants de partir, à Émile Zola, ils n’avaient pas l’information. C’était un peu compliqué. Mais outre ce petit problème, cela s’est très bien passé. L’inconvénient est que cela met les gens en panique, les enfants en panique aussi, des enfants ont pris peur. Et forcément à l’ère du smartphone, les enfants ont prévenu les parents qui ont été en panique aussi. C’était un peu compliqué, mais globalement, les choses se sont très bien passées et je remercie les services et entre autres la police municipale et les ASVP, de s’être mobilisés complètement sur cette opération-là rapidement.
Notre prévisionnel des prochains Conseils municipaux, vous l’avez compris, la prochaine fois que nous nous verrons, sera le 29 mai en séance de Conseil municipal et le 26 juin.
Puis, nous aurons une Commission réunie le mercredi 15 mai, j’avais dit qu’elle était à confirmer, elle risque de se confirmer car nous avons beaucoup de points à l’ordre du jour à voir avec vous.
Je crois que nous n’avons pas d’autres choses particulières.
Michel a annoncé la journée citoyenne le 25 mai.
La fête de la musique se tiendra le 21 juin, mais cela viendra le moment opportun, et la fête de la nature le 18 mai.
M. WEBER.- On parlait d’Écovie, je crois qu’ils font une chasse aux œufs.
M. LE MAIRE.- C’est fait.
Mme JACQUIN.- Les Arbos en font une samedi !
M. LE MAIRE.- On avait dit aux enfants d’Écovie « Prenez tous les œufs car Daniel Weber va arriver ». Mais c’est bon, tu te réveilles trop tard !
Parmi les collègues élus, nous avons fait le tour. Je ferme la séance.
Parmi le public, qui souhaite intervenir.
(Une intervention d’Alain dans le public.)
M. LE MAIRE.- Merci, Alain. C’est bien d’avoir des remerciements en retour de l’engagement. Cela a été dit ce soir ; en fait, cette situation nous a amenés au niveau du Conseil municipal à mettre ce sujet sur la table plus fortement que les fois précédentes. Je le reconnais humblement et nous avons pu partager, peut-être plus que nous ne le faisions auparavant, sur le projet des Sheds, nous avons eu plusieurs Commissions réunies, nous avons partagé sur le sujet, nous avons eu des débats très utiles pour faire la part des choses et nous mettre à la fois, comme le disait Monsieur Heyer, en responsabilité, mais aussi en prudence, c’est normal. On se dit qu’on aide, mais derrière, on a une forme d’attente que le projet tienne. Cela vous responsabilise encore plus, mais je pense que tout ce que nous avons pu échanger forme un bon contrat moral entre nous, au-delà des délibérations qui ont été prises, et je pense que c’était bien. Oui, il faut soutenir un projet qui fait référence. De nombreuses communes (nous ne le faisons pas pour cela) aimeraient avoir un projet comme les Sheds sur leur ban communal. Je pense qu’il faut comprendre pourquoi cela peut avoir un attrait et surtout travailler sur cette dimension d’utilité des Sheds au sein de la population.
Merci de tes remerciements et je pense que c’était bien que tu le précises à tout le monde de la part de l’équipe des Sheds.
Y a-t-il d’autres interventions ? Ce n’est pas le cas. 2024/46
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Merci beaucoup, je vous souhaite une belle soirée et je suis désolé pour le chauffage. Vous vous adressez à Monsieur Rimbert à la sortie !
(La séance est levée à 20h50) Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024
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Signatures du Maire et du secrétaire de séance du Procès-Verbal
de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2024
de la ville de Kingersheim
Délibérations examinées
AFFAIRES GENERALES
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2024
2. Demandes de subvention DETR
3. Soutien exceptionnel à l’association Les Sheds : abandon de loyers 2022 et 2023 4. Rétrocession des panneaux photovoltaïques des Sheds à la commune 5. Modification des statuts de m2A : changement de siège et possibilité pour l’agglomération de passer ou d’exécuter des marchés pour le compte de communes membres de groupement de commande
6. Consultation des collectivités concernées par le Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) 2024-2029
7. 60 ème anniversaire du jumelage avec la Ville de Hirschau - remboursement des frais de transport à la Société d’Histoire de Kingersheim
FINANCES
8. Compte de gestion de l’exercice 2023
9. Compte administratif de l’exercice 2023
10. Affectation des résultats de l’exercice 2023
11. Taux de fiscalité 2024
12. Budget Ville de l’exercice 2024
DEVELOPPEMENT DURABLE
13. Adhésion à la politique maison alsacienne du 21ème siècle de la Collectivité Européenne d’Alsace
14. Acquisition et cessions immobilières – bilan annuel 2023
15. Acquisition d’une propriété foncière rue du Béarn
SERVICES TECHNIQUES
16. Aménagement de la rue de Richwiller – demandes de subventions
ENFANCE
17. Organisation du temps scolaire à partir de septembre 2024
18. Attribution de subventions pour des voyage scolaires en vue de soutenir les familles dont les enfants sont scolarisés hors et dans Kingersheim
CULTURE EVENEMENT ET DYNAMIQUE ASSOCIATIVE
19. Signature d’une charte de mise à disposition ponctuelle de locaux
20. Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux des Arboriculteurs et Apiculteurs de Kingersheim
21. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’ACIK
22. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Indépendante Kingersheim
RESSOURCES HUMAINES
23. Attribution d’une subvention à l’Amicale du personnel de la Ville
24. Tableau des effectifs
25. Recrutement de personnel saisonnier
DIVERS
26. Demandes de subvention DETR 2024/47
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Liste des membres présents
NOM - Prénom Qualité Procuration
Monsieur Laurent RICHE Maire
Madame Valérie GERRER 1ère Adjointe au Maire
Monsieur Alain WINCKELMULLER 2ème Adjoint au Maire
Madame Sandrine ACKERMANN-BAUMS 3ème Adjointe au Maire
Monsieur Michel CHÉRAY 4ème Adjoint au Maire
Madame Dorothée DUMORTIER 5ème Adjointe au Maire
Monsieur Christian BROMBACHER 6ème Adjoint au Maire
Madame Myrna JACQUIN 7ème Adjointe au Maire
Monsieur Arnaud ROLLIN 8ème Adjoint au Maire
Madame Nathalie BOESCH 9ème Adjointe au Maire Proc. à Michel CHÉRAY
Monsieur Gilles BRETZNER Conseiller municipal
Madame Céline NAMUR Conseillère municipale Proc. à Gilles BRETZNER
Monsieur Nabil OUROUH Conseiller municipal Proc. à Valérie GERRER
Madame Silvia RAMUNDI Conseillère municipale
Monsieur Francis GATTESCO Conseiller municipal
Madame Hélène LEIB Conseillère municipale
Monsieur Daniel WEBER Conseiller municipal Ville de Kingersheim Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024
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NOM - Prénom Qualité Procuration
Madame Caroline MAYORAL Conseillère municipale Proc. à Laurent RICHE
Monsieur Patrick UNTEREINER Conseiller municipal
Madame Claudia FRITTOLINI Conseillère municipale Proc. à Emilie HAMMERER
Monsieur Frédéric WALD Conseiller municipal
Madame Emilie HAMMERER Conseillère municipale
Monsieur Denis BRAND Conseiller municipal
Madame Corine LITZLER Conseillère municipale
Monsieur Thomas GACOIN Conseiller municipal
Madame Giulia ACHA Conseillère municipale Proc. à Dorothée DUMORTIER
Monsieur Luca QUARTUCCI Conseiller municipal Proc. à Alain WINCKELMULLER
Madame Caroline REITH Conseillère municipale Proc. à Sandrine ACKERMANN-
BAUMS
Monsieur Pascal HEYER Conseiller municipal
Monsieur Laurent ROTH Conseiller municipal
Madame Carmen BACANY Conseillère municipale
Monsieur Philippe LARGER Conseiller municipal
Monsieur Fadi HACHEM Conseiller municipal 2024/48
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Signature du PV de la séance du 27 mars 2024
NOM - Prénom Qualité Signature
Monsieur Laurent RICHE Maire
Monsieur Jonathan GRADOZ Secrétaire de séance
Mis en ligne le 30 mai 2024