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Compte-Rendu - note synthese ca 2024 assainissement
Compte-Rendu - CA 2022 CCAS
Compte-Rendu - CA 2022 lotissement
Compte-Rendu - DematBudget CA 2023 LOTISSEMENT
Compte-Rendu - CA 2022 Assainissement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cunlhat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CA 2022 Assainissement)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune
de
Cunlhat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
21630132500066
Commune
Commune
de
Cunlhat
POSTE
COMPTABLE
DE
: SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
D'AMBERT
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M. 49
(1)
Compte
administratif
BUDGET
: Budget
Assainissement
003
(2)
ANNEE
2022
(1) Compléteren fonction du service publielocalet du plan de comptes utlisé: M: 4, M:41, M.42,M.43,
M
44 ou M49.
(2) Indiquerle budget concerné : budget principal oulibellé du budget annexe. AR
Préfecture
CA2022
Assainissement
2022
Identifiant
unique
de
l'acte
:
063-216301325-20230316-2023
03_19-BF
Numéro
d'acte :
2023
_03_19
Date
de
décision
:
16/03/2023
Nature :
DOCUMENTS
_BUDGETAIRES_ET_FINANCIERS
7-1-0-0-0
(Finances
locales
/ Decisions
Code
matière :
budgetaires) DOCBUDG-21630132500066-063065-CA-2022-
Fichier
acte
:
ie
ca
assainissemnent.xml
Collectivité
émettrice :
Mairie
de
Cunlhat
Acte
transmis
par
:
CHADUC
LAURENCE
Date
d'envoi
de
l'acte :
23/03/2023
09:20:51
Date
de
réception
de
l'AR
:
23/03/2023
09:31:38 63132
Commune
de
Cunlhat
Code
SEE
Budget
Assainigsement
003
AR
Prefecture
2022
063-216301325-20230316-2023
03
23-DE
Reçu
le
23/03/2023
Publié
Le
23/03/20RNRA
DU
REGISTRE
DES
DELIHERATIONS
DU
Conseil
Municipal
LEXHLOITATION
DE
L'EXERCICE
2022
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
:15
du
résultat
d'exploitation
de l'exercice
2022,
le Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit
:
VOTES : Nombre
de membres
présents
| 41
Nombre
de
membres
exprimés
h
Pour
Lfontre
: Abstentions
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a.
Résultat
_de
l'exercice
précédé
du signe
+ (excédent)
ou -
(déficit)
dont
b. Plus value:
es de
cession
d'éléments
d'actif:
C.
Résultats
antérieurs
reportés
D
002
du
compte
administratif
(si déficit)
R
002
du
compte
administratif
(si excédent)
Résultat
à affecter
: d.=
a. +
c.
(1)
(si d. est
négatif,
report
du déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
36
603,25
0.00
6 000.00
42
603.25
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
e. Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
du
signe
+ ou-)
D
001
(si
déficit)
R
001
(si excédent)
f, Solde
des
restes
à réaliser d'investissement
(précédé
du
signe
+ ou-)
Besoin
de
financement
=
e
+f
96
606.03
-81
900.00 0.00
AFFECTATION
(2)
= d.
42
603.25
1)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus-values
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
0.00
2)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la
couverture
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
40
603.25
3)
Report
en
exploitation
R
002
Montant
éventuellement
et
exceptionnellement
reversé
à
la collectivité
de
rattachement
(D
672)
:0,00
2 000.00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3)
(1)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'exploitalion
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résullats
d'exploitation.
Les
restes
à
réaliser
de
la
seclion
d'exploitalion
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(2)
Les
règles
d'affectation
des
résultats
des
régies
SPIC
sont
prévues
par
les
articles
R.
2221-48
el
R.
2221-90
du
CGCT.
(3)
En
ce
cas,
Il n'y a pas
d'affeclation.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture,
le
et
de
la
publication
le
A fulhat
Le
\6
082023
Fhcy
eh
nlal AR
Prefecture
063-216301325-20230316-2023
03
23-DE
Reçu
le
23/03/2023
Publié
le
23/03/2023 TeJueu) A9V4
EChONI SSL.
“OIeJAI 97
ETOT/10/r0
qIUMO € HA
00‘00I IS TVLO
77 00001 & 0 00L7 UOHUSAQNS 6TI-IET
7 0000 87 0 0087 SuiQ uomuoaqns $gZI- IT
VA ASIIVAHU AAA SALANOID
SHLLHOHA
00‘000 £TT TVILOL
00‘000 6 00‘868 & 00000 ZI sonoq 9Sepuedasapn39 SIBA 6TI-COT
2 00‘000 8 000 68 S6L Sr SUOHINIJSUO9 6TI-CIET
à 00‘000 8T 00‘088 S 00‘00S +£ SelQ PA SCI-EOC
mn 00‘000 OT 00‘0 00006 ZT uOHINASUO9 LTT-CICT
dla 7 00‘000 SI 000 00‘000 8T enboods pH}em LTT-9STT
5 & VA ASTIVANX NARUd SHLdAOO
IE dIoe
à se SASNAHdAG
- Ÿ Tt0t VASTITVAN V SALSAU
28 eq 9p ANAAIMOD on
LNAMASSINIVSSV LH94ŒN4A NOTE
DE
PRESENTATION
-
C.A
2022
BUDGET
ASSAINISSEMENT+
CUNLHAT
Adresse
: __ ARE
ÉRCEEF
6
- 63590
CUNLHAT
éf-21630184572.72307:00
2023 03 _20-AU
Reçu
le
23/03/2023
Vaillié
le
malde@ouvlhat.fr TOTTTATS
2028
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
La
Loi
NOTRe
du
7 août
2015
crée
de
nouvelles
dispositions
relatives
à
la transparence
et
la
responsabilité
financière
des
collectivités
locales.
Une
présentation
brève
et synthétique
doit
retracer
les
informations
financières
essentielles
qui
doit
être
jointe
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les enjeux.
Cette
note
répond
donc
à cette
obligation
pour
la commune.
Elle
sera
disponible
sur
le site
internet
de
la commune
de
Cunlhat
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Section
de
fonctionnement
:
A
la clôture
de
l'exercice
de
2022,
le compte
administratif
du
budget
assainissement
fait apparaître
un
résultat
42
603.25
€
(dont
un
résuitat
reporté
antérieur
de
6 000
€)
se
décomposant
comme
suit : Dépenses: Les
dépenses
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à
37
839.92
€
Elles
se
répartissent
comme
suit
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
CHAPITRE
— ANNEE
2022
CHAPITRES
CA
2022
011
- Charges
à caractère
générale
2 767.86
014-
Atténuation
des
charges
6 640.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
78.76
66 — Charges
financières
4 386.30
67 — Charges
exceptionnelles
0
023
— Virement
à l'investissement
042
— Opérations
d'ordre
23
967.00
Recettes
:
Les
recettes
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à
80
443.17
€
Elles
se
répartissent
comme
suit :
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
PAR
CHAPITRE
- ANNEE
2022
CHAPITRES
CA
2022
013
- Atténuations
de
charges
70 —
Produits
des
services
67
698.61
73—
Impôts
et taxes
74-
Dotations
et
participations
75 - Autres
produits
de
gestian
courante
76—
Produits
financiers
77
- Produits
exceptionnels
1166.56 e
78
- Reprises
sur
provisions
Ô
5
578.00
002
— Résult
ecture
6 000.00
063-216301325-20230316-2023
03
20-AU
Reçu
le
23/03/2023
ié
23/03/2023.
À
la clôture
de
l'exercice
de
2022
le compte
administratif
du budget
assainissement
fait apparaître
un
résultat,
solde
d'exécution;
excédent
d'investissement
de
96
606.03
€
(RAR
2022:
-81
900
€-
Besoin
de
financement
: O se
décomposant
comme
suit
:
Dépenses
:
I n'y
a pas
eu
de
dépenses
d'investissement
pour
travaux
ou
matériel.
Ce
sont
des
dépenses
29
211.86
€ ( capital
emprunts
} frais
d'étude
8 778.00
€
Recettes
: Les
recettes
d'investissement
se
sont
élevées
à
140
173.89
€
(solde
exécution74
668.87
€- Amortissement
23
967,00
€ - Réserve
41
538.02
€ 63132
Commune
de
Cunlhat
Code
SEE
Budget
Assatigsement
003
2022
AR
Prefecture
063-216301325-20230316-2023
03
23-DE
Rec
L
23/03/2023
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIHERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Pub
le
23/03/20
lEXAILOITATION
DE
L’EXERCICE
2022
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
:15
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022,
le
Conseil
Municipal
Nombre
di
fi
ésents
|1
décide
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit
:
GInore
ce nemorss;
presents
Nombre
de
membres
exprimés
4h
VOTES
:
Pour
Ljfontre
:teAbstentions
:—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
36
603,25
dont
b.
Plus
values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actif
:
0.00
c.
Résultats
antérieurs
reportés
6
000.00
D
002
du
compte
administratif
(si
déficit)
R
002
du
compte
administratif
(si
excédent)
Résultat
à
affecter
:d.
=
a.
+
c.
(1)
42
603.25
(si d.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
€.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
du
signe
+
ou
-)
96
606.03
D 001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
f.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(précédé
du
signe
+ ou
-)
-81
900.00
Besoin
de
financement
=
e
+f
0.00
AFFECTATION
(2)
=
d.
42
603.25
1)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus-values
0.00
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la
couverture
40
603.26
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
2
000.00
3)
Report
en
exploitation
R
002
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé à
la
collectivité
de
rattachement
(D
672)
:0,00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3)
(1) Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
d'exploitation
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résullals
d'exploitation,
Les
restes
à
réaliser
de
la seclion
d'exploitation
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résullals.
(2)
Les
règles
d'affectation
des
résullals
des
régies
SPIC
sont
prévuos
par
los
articles
R.
2221-48
et
R.
2221-90
du
CGCT.
(3)
En
ce
cas,
Il n'y
a pas
d'affeclalion.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture,
le
et de
la
publication
le
aGauthat
Le
16.08.2028
Fancy
eh
ral AR
Prefecture
063-216301325-20230316-2023
03
23-DE
Reçu
le
23/03/2023
Publié
le
23/03/2023 Commune
de
Cunihat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2022
Sommaire
1 -
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
IT - Présentation
générale
du
compte
administratif
A1
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et détail
des
restes
à
réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
XX
- Vote
du
compte
administratif
A
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
83
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
À
- Eléments
du
bilan
A1.1 -
Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A1.4
- Etat
de
la dette
- Typolagie
de
la répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat
de
ja dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat de la dette - Remboursement
anticipé
d'un emprunt
avec
refinancement
A1.7
- Etat de
la dette - Emprunts
renégociés
au cours
de
l'année
N
AL.8
- Etat de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
uiilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat des provisions
et des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
Ad.
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
AS.1.1
- Etat de ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
A5.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(1)
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
coilectif
-
Exploitation
(1)
AS.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- Investissement
(1)
AS.3.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la
gestion
de
la
crise
sanitaire
du
COVID-19
- Fonctionnement
A5.3.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la
gestion
de
la
crise
sanitaire
du
COVID-19
- Investissement
A6
- Etat
des
charges
transférées
A7
- Détail
des
opérations
pour
Le
compte
de
tiers
A8.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A8.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A8.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A9.i
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
-Entrées
A92
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
-Sorties
ALO
- Etat
des
travaux
en
régie
B
- Engagements
hors
bilan
BL.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du vote
du budget
B1.4
- Etat des
contrats
de crédit-bail
BL.5
- Etat des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.6
- Etat des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de paiement
afférents
B2.2
- Etat des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
CL.H
- Etat du personnel
‘
CL.2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
C2 -
Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
CA
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
Dace
9
18 19 23 24
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
25
Sans
Objet
Sans
Objet
26 27
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
28 29
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
30
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet Commune
de
Cunihat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2022
D
- Arrêté
et signatures
31
D
- Arrêté
et signatures
{1} Ces états ne sont obligataires que pour les régies rattachées à des communes
et groupements
de communes
de mains de 3 000 habitants ayant décidé d'établir
un
budget unique pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et
d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
2224-6
du
CGCT.
Ils n'existent
qu'en
M49.
{2)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
de
3
600
habitants
et
plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
à
des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
el
plus
(art.
L.5211-36
du
CGCT,
ant L.
5711-1
CGCT)
et à leurs
établissements
publics.
(3)
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autanomie
financière
et de
la
personnalité
morale.
Préciser, pour chaque
annexe, si l'état est sans objet le cas échéant,
Pace
2? Commune
de
Cunihat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2022
i —
INFORMATIONS
GENERALES
|
MODALITES
DE
VOTE
DÙ
BUDGET
1
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1) du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement ;
- au
niveau
(1) du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
avec
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
»
de
l'état
11] B
3.
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquets
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
Il
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
! ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
Ill
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement)
.
(1) À compléter par « du chapitre » où « de l'article ». {2} Indiquer « avec » ou « sans »
les chapitres opératians d'équipement.
(8) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°...
du... }
Page
4 Commune
de
Cunihat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2022
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D GC UTION
EE
DECO
Section d'exploitation
A
3783992}
5
74 443,17}
GA
36 603,25
(ras st
Section d'investissement
8
43567,86|
n
65 505,02 |
HB
21 937,16
+
+
Report
en
section
€
0,00
|!
6 000,00
ACICE
d'exploitation {002}
{si déficit)
(si excédent)
NA
Report
en
section
D
6,00
J
74
668,87
d'investissement
(001)
{si
déficit)
{si
excédent)
SOLDE
D'EXECUTION (1)
DÉPENSES
RECETTES
TOTAL
(réalisations
+
reports)
81
407,78
220
617,06 |
-a-P
139
209,28
Section
d'exploitation
E
0,00!k
0,00
RESTES
À
REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
(2)
Section
d'investissement
F
113
000,00
|
£
31
400,00
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
2er
443
000,00
|
=Kae
34
100,00
reporter
en
N+i
SOLDE
DÉPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation
|
= A+C+E
37
839,92
|
= GtttK
80
443,17
42
603,25
RESULTAT
Section
CUMULE
d'investissement
= B+D+F
156
567,86
|
= H+J+L
171
273,89
14
706,03
TOTAL
CUMULE
©
194
407,78
°
251
717,06
57
309,28
AXB+C+D4E+F
GHHHERIHKEL
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
?
0,001K
0,00
Charges
à
caractère
général
0,00
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
Atténuations
de
produits
4,00
Autres
charges
de
gestion
courante
9,00
Charges
financières
0,00
Charges
exceptionnelles
0,00
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
0,00
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
Praduits
issus
de
la fiscalité
0,00
Subventions
d'exploitation
0,00
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
Atténuations
de
charges
0,00
Produits
financiers
0,00
Produits
exceptianneis
0,00
?
113
000,00
31
100,00
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
Subventions
d'investissement
0,00
31
100,00
Em
ts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
Daoa Commune
de
Cunihat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2022
Libelié
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
Compte
de
liaison
:
affectat*
(BA
régie)
(6)
0,00
0,00
Immobilisations
elles
0,00
0,00
Immobilisations
les
0,00
0,00
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
6,00
0,00
immobilisations
en
cours
0,00
6,00
tion
d'équ
tn°
117
28
000,00
tion
d'
ntn°
128
28
000,00
tion
d’
t n°
129
57
000,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
{1} Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. {2} Les restes à réaliser de la seclion d'expoitatlon correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non ratiachées tellas qu'elles ressortent de la comptabiité des engagements et en recettes, aux recelles certaines n'ayant pes donné lieu à l'émission d'un litre et nan rattachées (R. 2314-f1
du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent
telles qu'elles ressortent de ta
comptabilité des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-41 du CGCT).
3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page
6 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2022
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
Crédits
ouverts
{BP+DM+RAR
N41)
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
Charges
réaliser
au
annulés
(1}
rattachées
Charges
à caractère
général
35
677,25
2 767,86
0,00
0,00
32
809,39
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,09
0,00
0,00
6,00
0,00
Atténuations
de
produits
7 000,00
6 640,00
0,00
0,06
360,06
Autres
charges
de
courante
2 089,00
78,76
0,00
0,00
1 921,24
Charges
financières
4 433,78
2
326,59
2 258,71
0,00
47,45
Charges
exceptionnelles
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®{2)
0,00
0,00
0,00
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimiiés(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses
imprévues
0,00
3
023
À
Virement
à la section
d'investissement
(4)
0,00
042
À
Opéral°
ordre
transfert
entre
sections
(4}
23
967,00
23
967,00
043
|
Opéral°
ordre
intérieur de
la section
0,00
0,00
en
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
23
967,00
23
967,00
Pour
information
0,00
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
emplovés
{ou
restant
à
employer)
Crédits
ouverts
.
.
Prod.
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
NA)
Titres
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31112
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
62
000,00
67
698,61
0,00
0,00
-5 698,61
73
Produits
issus
de
la fiscalité(5}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
74
Subventions
d'exploitation
0,00
9,00
0,00
0,00
9,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
6,00
0,00
6,00
0,00
otal
des
recettes
de
gestion
courante
62
000,00
67
698,61
6,00
0,00
-5 698,61
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
1 166,56
-1
166,56
78
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(2}
0,00
0,00
0,08
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
62
000.00
68
865,17
0,00
0,09
-6 865,17
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
5
578,00
5 578,00
0,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la section
0,00
0,00
0,00
{uniquement
en
M44}
(4)
Total!
des
recettes
d'ordre
d’exploitation
5 578,00
5 578,00
9,00
TOTAL
67
578,00
74
A4317
0,00
0,00
-6
865,17
Pour
information
6 000,00
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
1) Les crédits annulés correspondent aux crédits auveris desquels il convient de soustraire les crédits employés. 2 Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires,
ainsi que pour la dolation aux dépréciations des stacks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de
placement, aux dépréciations des comples de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{3
Ce chapitre n'existe
pas en M. 49.
(4) DE 023
= RI 021 ; Di 040 = RE 042
; RI 040 = DE 042
; DI 041 « RI 041 : DE 043 = RE 043.
{8 Ce chapitre existe uniquement en M41, M4
et M44.
Pace
7 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2022
H —- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
R
061
Soide
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
DE
023
=
RI
021;
DI
040=
RE
042;
RI
040
= DE
042;
Di 041
= RI
041; DE
043=
RE
043.
b } Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il canvlent de soustraire les crédits employés. 2 Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats
émis
Restes
à
réaliser |}
Crédits
annulés
{BP+DM4RAR
N4)
au
31/12
{1)
20
Immobilisations
incorporeiles
6,00
0,00
6,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
4,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
136
195,89
8 778,00
113
000,00
14
447,89
Total
des
dépenses
d'équipement
136
195,89
8 778,00
+13
000,00
14.417,89
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
6,00
LE)
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
9,09
16
Emprunts
et dettes
assimilées
29
500,00
28
211,86
0,00
288,14
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BArégie)
(3}
6,00
0,00
0,00
6,06
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
620
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
29
500,00
29
211,86
0,00
288,14
45...
I Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(4)
6,00
0,00
0,08
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
165
695,89
37
989,86
113
000,00
44 706,03
040
Opéral®
ordre
transfert
entre
sections
(2)
5
578,00
5
878,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(2)
0,00
0,60
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
5 578,00
5 578,00
0,00
TOTAL
171 273,89
43 567,86
113 000,00
14 706,03
Pour
information
0,80
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1 RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
,
Restes
à réaliser
on
À
(BPéDMRAR
N4)
Titres
émis
au
31/12
Crédits
annulés
13
Subventions
d'investissement
31
100,00
0,09
31
100,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{hors
165)
6,00
0,00
0,00
6,00
20
Immobäisations
incorporelles
8,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,90
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,60
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
34
190,00
0,00
31
100,00
6,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(5)
41
538,02
41
538,02
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
6,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison :
affectat®
(BA,régie){3}
6,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,06
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
43
538,02
41
538,02
6,00
0,00
45...
|
Total
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
{4)
Total des
recettes
réelles d'investissement
72 638,02
41 538,02
31 100,00
0.00
021
Virement
de
la section
d'exploitation
(2}
0,00
040
Opéra”
ordre
transfert
entre
sections
(2)
23
967,00
23
967,00
041
Opérations
patrimoniales
(2}
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
23
967,00
23
967,00
0,00
TOTAL
26 605,02
65 505,02
31 100,00
Pour
information
74
668,87
G) À servir uniquement, en dépense, lorsque ta régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnatisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. à) Seul
la
total
des
opérations
réelles
pour
compte
de liers figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
HV A7).
Le comp te 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page
8 Commune
de
Cunthat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2022
li
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
—
MANDATS
EMIS (y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1
EXPLOITATION
tions
réelies
(1
tions
d'ordre
{2
TOTAL
Charges
à caractère
général
2 767,86
2 767,86
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
8,00
Atténuations
de
praduits
6
640,00
6
640,00
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
Autres
charges
de
gestion
courante
78,76
78,76
Charges
financières
4
386,30
0,00
4
386,30
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
0,00
23
967,00
23
867,00
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimités(4)
0,00
0,00
Production
stockée
(ou
déstockage)
{3}
0,00
0,00
F
=
37
839,92
———
[
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
37 839,92
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
6,00
13
Subventions
d'investissement
5 578,00
5
578,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
{5}
0,00
0,00
16
Emptunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
29
211,86
0,00
29
211,86
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BArégie)
0,00
0,00
Total
des
apérations
d'équipement
8
778,00
8
778,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
6,00
,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
6,00
28
Amortissement
des
immobilisations(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
6,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
0,00
0,00
45... |
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
|
Charges
à répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-Total
37
989,86
5 578.00
43
567,86
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
N-1
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEE
|
43
567,86
|
{1}
Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des praduils et les apérations d'ordre semi-budgétaires. 2} Voir liste des apérations d'ordre. (3) Permet de retracer les
variations de stocks (sauf stacks de marchandises et de fournitures).
4) Ge chapitre n'existe pas en M. 49. 8) Si la régle applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». 7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7).
Pace
9 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2022
11 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-—
Titres
émis
(y compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre
TOTAL
(2)
013
|
Atténuations
de
charges
0,00
60
|
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
70
|
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
67
698,61
71
Production
stockée
(ou
déstockage)(3)
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité(7)
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
1
166,56
5
578,00
6
744,56
78
|
Reprise
amort.,
dépreciat*
et
provisions
9,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
-
Total
68
865,17
5
578,00
74
443,17
+
[
R 002 EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE N-1
|
6 000,00
|
|
TOTAL
DÉS
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
Ï
80
443,17
Ï
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Qpératians
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
.
0,00
6,00
16
Emprunis
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire}
18
Comptes
liaison
: affectat®
BA,
régies
-
=
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(5)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelies(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
23
967,00
23
967,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45... |
Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
481
|
Charges
à répartir plusieurs
exercices
0,00
6,00
491
|
Dépréciations
des
comptes
de
clients
-
0,00
0,00
3...
}
Stocks
0,00
0,09
0,00
Î
Recettes
d'investissement
-
Total
0,00
23
967,00
23
967,00
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
RÉPORTE
DE
N-1
|
74 668,87
|
+
Î
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106 |
41
538,02
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
140 173,89
|
{1}
Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2} Vair liste des apérations d'ordre. 3} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). {4} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 8} Hors chapitres « opérations d'équipement ». } Seui le total des opérations pour compte
de tiers figure sur cet
état (voir le détail Annexe N/ A7).
{7}
Ce chapitre existe uniquement en M. 4f, en M. 43 et en M. 44.
Page
10 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2022
Libellé
(1)
Crédits ouverts
Charges
(BP+DM+RAR
N-1)
Mandats
émis
rattachées
Restes
à
Crédits
réaliser
au
annulés
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
9
000,00
0,00
8
096,68
Fournitures
entretien
et petit
équipt
8 0,00
0,00
9 000,00
Entretien,
réparation
autres
biens
Immob.
8
000,00
0,00
7
585,46
Autres
taxes et
re
9 677
227,25
Reverst
r
7 000,
6 640,00
2
000,
2 000,09
a
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a}
44
677,25
9 486,62
0,60
35
190,63
66
€
es
financières
4 433,75
21
2
259,71
47,45
66111
E
Intérêts
réglés
à
l'échéance
5
000,00
4
952,55
6,00
47,45
térêts
-
-566,25
-2
825,96
2
259,71
00
sur
exercices
0,00
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
(d)
(6)
Dépenses
imprévues
{f)
TOTAL
DES
DEPENSES
RÉELLES
49
611,00
11
613,21
35
738,08
Virement
à la section
d'investissement
0,00
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(8){3)
23
967,00
23
967,00
0,00
Dot.
amort.
23
967,00
7,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
23
967,00
23
967,00
0,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
{10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
23
967,00
23
967,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
DE
73
578,00
35 580,21
35
738,08
L'EXERCICE
Pour
information
0,09
5,
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des
IGNE
de
l'exercice
2
259,74
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
2 825,96
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
-666,25
4} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) Le campte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(4) Le compte 634 est uniquement ouvert en M, 41. 4) Le comple 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. 5) Si le montant des IGNE de l'exercice est inférieur au mantant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif, | Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires,
ainsi que pour la dotation aux dépréciations des Stocks de fournilures et de marchandises,
des créances at des valeurs
moblières de placement, aux dégrédialions des comptes de lers l aux dépréciations des camps
financiers.
7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. 8) GE définilions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. ef Le compte 6845 peut figurer dans
le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{10} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks où liées à Ia tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Pace
11 Commune
de
Gunthat
- Budget
Assainissement
093
- CA
- 2022
Ill — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
SECTION
D'EXPLOITATION
-— DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé (1)
crédits ouverts
Titres
émis
Produits
{BP+DM+RAR
N-1)
res
rattachés
Restes
à
Crédits
réaliser
au
annulés
0,00
0,00
0,00
0,90
0,00
Vi
=
70611
Redevance
d'assainissement
collectif
56
000,60
60
584,17
6,00
0,00
-4
584,17
706124
Redevance
tion
des
réseaux
ô
00
7
114,44
00
-1
114,44
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
62
000,00
67
698,61
-5
698,61
=
+
0,00
1
0
166,56
-4
166,
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
{d}
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
RÉELLES
62
000,00
68
865,17
-6 865,17
=
+
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6}
5
578,00
5
578,00
0,00
Subv
invest
5 578,60
00
Opérat°®
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
5 578,00
5 578,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
67
578,00
74 443,17
-6 865,17
L'EXERCICE
Pour
information
Détail
du
calcul
des
IGNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
8,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
8,00
=
Différence
{CNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
{4) Détaïlr tes chapitres budgétaires par articte conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.
31 Ce chapitre existe uniquement en M. 4t, M. 43 et M. 44. (4) Si la régie applique le régime des provisions semkbudgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciatlons des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des camptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. &6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a oplé pour les provisions budgétaires.
Page
12 Commune
de
Cunihat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2022
Ill — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DÉPENSES
B1
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
sui
Restes
à
Grédits
Mandats
émis
réaliser
au
«
(BP+DM#RAR
N-1}
annulés
(2}
en
eur
Compte
de
liaison
: affectat®
020
Dépenses
imprévues Total
des
di
financières
Total
des
d'opérations
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
165
695,89
37
989,86
113
000,00
+4
706,03
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
5
578,00
5
578,00
0,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur(6}
5 578,00
5 578,00
0,00
Subventions
5
578,00
5 578,00
0,00
Charges
transférées
0,00
0,00
0,06
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
5 578,00
5 578,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
171
273,89
43
567,86
113
000,00
14
706,03
L'EXERCICE
Pour
information
3
1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. Les
crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il canvient de soustraire les mandats émis el tes restes à réaliser au 31/12.
(8)
Voir
état ll B3 pour le détail des opérations d'équipement.
4) Voir annexe IV A7 paur le détail des opérations pour compte de tiers, 8)
Cf. définilions du chapitre des opérations d'ordre, D} 040 = RE 042.
6) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autoñnancement antérieur si la régie applique le régima des provisions budgétaires. 7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041.
Page
13 Commune
de
Cunthat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2022
I] — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
[Li
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
SA:
Restes
à
y
Libellé {1)
Crédits ouverts |
émis
réaliser au
Crédits
{BP4DM+RAR
N1)
annulés
{2}
Subvention
d'
34
100,00
0,00
Emprunts
et
dettes
assim
ors
165)
0,00
,
0,00
Total
des
recettes
d'équi
réserves et cautionnements
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d’
tions
Fr
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
72
638,02
41
538,02
31
100,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
6,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)(5)
23
967,00
23
967,00
28156 |
Matériel
spécifique
d'exploitation
18
972,00
18
972,00
28158
|
Autres
matériels,
outillage
technique
4 995,00
4 995,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
23
967,00
23
967,00
041
Opérations
patrimoniales
(6)
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
23
967,00
23
967,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
96
605,02
65
505,02
31
100,00
L'EXERCICE
Pour
information
74
668,87
{1) Détaïler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. 3) Voir annexe
IV A7 pour le détail des apératiens paur compile de tiers.
4) Of. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040= RE 042. ë
Les comptes 15..2 peuventfigurer dans
le détall du chapitre 040 si la régie applique le régime des
provisions budgétaires.
&
Gf. définitions du chapilre des opérations d'ardre, DI 041 = RI 041.
Page
14 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2022
Il — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
117
(1)
LIBELLE
: réparations
courantes
Pour
vote
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
bots
édi
s
à
sai
Libellé
(3)
Crédits
sn
Reste
2
Crédits
Gumul
des
2}
ouverts
Mandats
émis
réaliser
au
:
sent
annulés
réalisations
(3)
{BP+DM+RAR
N-1)
31H42
DEPENSES
40
900,00
}
A
0,00
28
000,00
12
900,00
||
8
454
902,71
20
immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
48
000,00
0,00
18
000,06
0,00
0,00
2156
|
Matériel
spécifique
d'exploitation
18
000,00
0,00
+8
009,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,60
6,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
22
900,00
0,00
40
000,00
42
900,00
154
902,71
2313
|
Constructions
22
900,00
0,00
10
000,00
42
900,08
0,00
2315
1
Instaliat”,
matériel
et
outillage
0,00
8,00
0,00
0,00
154
902,71
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(répartition)
;
{Pour information)
Crédits
Restes
à
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
Crédits
Cumul
des
annulés
réalisations
(3)
Subventions
d'investissement
0,00
et
dettes
assimilées
0,00
immobilisations
i
Iles
6,06
Immobilisations
les
0,00
Immobilisations
reçues
en
0,00
affectation Immobilisations
en
cours
0,00
Solde
du
financement
(4)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—
Dépenses
C-A
0,00 |
D-B
-154
802,71
(1)
Ouvrir
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cadre
par
opération.
{2) Détailler les articles conformément
au plan de comptes
appliqué par la commune
ou l'établissement.
(3)
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice.
{4) Indiquer le signe algébrique.
Page
15 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2022
I] — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
IE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
128
(1)
LIBELLE
: Etude
assainissement
Diagnostic
secteur
barrot.….
Pour
vote
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
D
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à
Ai
Libellé
(3)
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Cumul
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(2)
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(3)
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N-1}
31112
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34
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5 880,00
28
000,00
620,00
|
8
5 880,00
20
immobilisations
incorporelles
34
500,00
5
880,00
28
000,00
620,00
5
880,60
203
Frais
d'études,
recherche,
34
500,00
5 880,00
28
006,00
620,00
5
880,00
développement
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,06
0,00
4,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,09
6,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
8,00
0,00
0,00
6,00
RECETTES
(répartition)
{Pour
information)
Crédits
Restes
à
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
Crédits
Cumul
des
annulés
réalisations
(3)
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28
400,00
28
400,00
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Subvention
d'
Le
28
400,00
28
400,00
0,00
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et
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0,00
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i
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0,00
Immobilisations
reçues
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0,00
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en
cours
Solde
du
financement
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Pour
l'exercice
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cumulé
Recettes
—
Dépenses
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D-B
-5 880,00
{) Ouvrir un cadre par opération. {2) Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3} Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice. {4} Indiquer le signe algébrique.
Page
16 Commune
de
Cunihat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2022
H1 - VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
HI
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
129
(1)
LIBELLE
: Etude
+
epandage
des
boues
Lagune
Pour
vote
Éléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
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Libellé
(3}
Crédits
an:
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Cumul
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émis
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annulés
réalisations
(3)
{BP+DM+#RAR
N1)
31/12
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795,89
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2 898,00
57
600,00
897,89
|
8
2
898,00
20
Immobilisations
incorporelles
+2
000,00
2
898,00
9
060,00
102,00
2
898,00
203
Frais
d'études,
recherche,
42
000,00
2 898,00
8 000,00
402,00
2 898,00
développement
24
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
48
795,89
0,00
48
000,00
795,89
0,00
2313
|
Constructions
48
795,89
0,00
48
000,00
795,89
0,00
RECETTES
(répartition)
{Pour
information)
Crédits
Restes
à
s
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LOU
Crédits
Cumul
des
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
(3)
Subventions
d'investissement
2
700,00
2
700,00
0,00
Subvention
d'équipement
2 700,00
2 700,00
0,00
Emprunts
et
deftes
assimilées
0,00
0,00
0,06
Immobilisations
les
0,06
0,00
0,00
Immobilisations
Îles
0,68
0,00
0,00
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
6,60
affectation Immobilisations
en
cours
-2
898,00
}
D-B
-2
898,00
() Ouvrir un cadre par opération. (2) Détaïller les articles conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement... (8) Réalisatians antérieures + réalisation de l'exercice. {4) Indiquer te signe algébrique.
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sed % xnes
(LV SAOH) XNVL 30 AUNLOINALS HVd SLNNYAWA 30 NOLLILUVAAN — EE
£'IV XNV.L 30 34NLONYLS Hvd SINNUANA $23Q NOILLLUVdA4 — 21110 V1 30 LV13 — NV NG SININATS
Al SAX2NNY — AI
ZEO0Z - VI - £O0 juowiossIuressy 3eBpng - JEUIUNQ 2p aUnWWOT SS3IpuI San
PT 954
‘saSmUsAS enusanco 8p sugesdo sede N/ZL/LE NE 8HSP 9P HIS 8] SENS SXBUUE 8Y3D (1)
SOINS LS JUEJUON
SINOQUS, 8P %
Spot
8P SIQUION
Séanjongs op SadA Sauny (4)
SOINS LS JUEJUON
SINCOUS] 2P %
Snpoid
S&P aJquon
g e.nbsn[ inayesliduinn (3)
SOINS US UEIUO
SINODU, 8P %,
SES
ap aiquon
gde
s #.nbsnf inegeaydyimu ! € e nbsn[ naeondinn (g}
SOINS US JUBUGN
SINOOUS, SP %
SRpoI
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{uondems) sBueys3,p uondo (9)
SOINS LS JUPJUON
SOOUD, 8P %
SR paI
ep siquion
ASIAS] op 384J9,p Sed “SJdiurs a1e1ueg (4)
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TL0Z - VI - 00 UoWesSiuessy J8png - JEujUNY 8P SUNLWOY Commune
de
Cunihat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
— AMORTISSEMENTS
-
METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L’ASSEMBLEE
DÉLIBÉRANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT):€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
{en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
213
Constructions
50
11/06/2004
Page
25 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2022
des
ressources propres
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A4.
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
.
,
Crédits
de
l'exercice
PR
Art.
(1)
Libellé
{1}
(BP
+ BS +
DM
+ RAR
N-1)
Réalisations
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+B
35
078,00
|!
34
789,86
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
29
500,00
29
211,86
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,90
1641
Empruntis
en
euros
29
500,00
29
211,86
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,08
1681
Autres
emprunts
0,00
0,08
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à
déduire
des
ressources
propres
{B}
5 578.00
5
578,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
140...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
5 578,00
5 578,00
020
Dépenses
imprévues
8,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
1
dépenses
au
31/12
D001
de
l'exercice
ll
précédent
(N-1}
Dépenses à couvrir par
34 789,86
413 000,00
0,00
147 789,86
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page
26 Commune
de
Cunihat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2022
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
--
RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
Crédi
;
sn
Art. (1)
Libellé (1)
rédits de l'exercice
Réalisations
{BP + BS + DM + RAR N:4)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+ b
23
967,00
|
Il
23
967,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
6,00
10222
FCTVA
0,00
9,00
10228
Autres
fands
globaïisés
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
Immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
{b)
(2)
23
967,00
23
967,00
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
9,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28156
Matériel
spécifique
d'exploitation
18
972,00
18
972,00
28158
Autres
matériels,
outillage
technique
4
995,00
4
995,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
ef en-cours
481...
Charges
à répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la section
d'exploitation
0,00
0,00
Opérations de
Restes
à réaliser
en
Solde
d
exécution
Affectation
‘
TOTAL
l'exercice
R001
de
l'exercice
R106
de
l'exercice
recettes
au
31/12
ue
,
IV
HE
précédent
précédent
Total
ressources
23
967,00
31
100,00
74
668,87
41
538,02
171
273,89
propres
disponibles
{} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 49 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29 el 49 sant présentés uniquement si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Indiquer ls signe algébrique.
Page
27
Montant
147
789,86 Commune
de
Cunthat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
ENTREES
A8.1
A8.1
—
ETAT
DES
ENTREES
D’IMMOBILISATIONS
Modalités
et
date
Valeur
d'acquisition
Cumui
des
Durée
de
{coût
historique)
amortissements
l'amortissement
d'acquisition
Désignation
du
bien
Acquisitlons
à
titre
anéreux
Acquisitions
à Etre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Divers
TOTAL
GENERAL
Page
28 Commune
de
Cunihat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
SORTIES
A8.2
ÀA8.2
—
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D’IMMOBILISATIONS
Valeur
Cumul
des
Valeur
nette
Plus
ou
Modalités
et date
de
Lu
:
:
d'acquisition
Durée
de
comptable
Prix
de
:
k
Désignation
du
bien
:
;
amort.
:
:
moins
sortie
{coût
l'amort.
Le
au
jour
de
cession
:
:
antérieurs
:
values
historique)
la
cession
Cessions
à titre
onéreux
Cessions
à titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
au
affermage Mise
à
la réforme
Divers
TOTAL
GENERAL
Page
29 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2022
IV
—
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-— CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D'EMPRUNT
B1.2
-
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l’article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
échues
dans
l'exercice
(1)
A
9,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la dette
de
l'exercice
(2)
C
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
I=AtB+C-D
0.00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
Il
68
865,17
[ Part
des
daranties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(3)
[
(all
0,00
|
{+}
Hors
apérations
visées
par
l'articte
L.
2252-2
du
CGCT.
{2)
Cf.
définilion
de
l'article
D.
4511-30
du
CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice né doivent pas représenter plus de 50 %
des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page
30 {
Commune
de
Cunlhat
- Budget
Assainissement
003
CA
2022
AR
PrefectureARRETE
ET
SIGNATURES
063-216301325-20230316-2023
03
25-AU
Reçu
le
23/03/2023
Puplié-le,
23/03/2023
LORS
Présenté
parle
Mäïce,
DE
vos
CHA
Nombre
de
membres enexercles
5
45
A
Cunlhat,
le
16/03/2023
Nombre
de
membres
présents
:
A0
Le
Maire,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
&
VOTES:
Pour:
Ag)
Contre
:
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal,
réunie
Abstention
:
A Cunlhat,
le 16/03/2023
Date
de
convocation
:29/
of
12023
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
FACY Chantal
1e
paicipe
pas as
ue)
de
: À
_— _—.
DESMARET
Jean-Luc
DE
VOS
Claudine
HERRY
Jean
Michel
MAILLOT
Daniel
:
£
)
JOUBERT
Jean-Louis
RIGOTTI
Sylvie
FONTBONNE
Anne-Maire
HET
As
a
DAILHOUX
Eric
CA
BEUF
Camille
2
EZ
FRICH
Arnaud
|
_
/
LIENNART
Didier
(
=
a
FRAMERY
Francine
<= CL
Commune
de
Cunlhat
- Budget
Assainissement
003
CA
2022
|
AR
Prefecture
ARRETE
ETISIGNATURES
063-216301325-20230316-2023
03
25-AU
Reçu
le
23/03/2023
B
a
——
,
.
BRUGERE
Charlotte
es
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous
préfecture,
le