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Compte-Rendu - note synthese ca 2024 assainissement
Compte-Rendu - note synthese ca 2024 assainissement
Compte-Rendu - CA 2023 Commune
Compte-Rendu - CA 2023 Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunlhat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CA 2023 Assainissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Industrie,
Commune
de
Cunihat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
COLLECTIVITE
DE
RATTACHEMENT
21630132500066
Commune
Commune
de
Cunlhat
POSTE
COMPTABLE
DE
: SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
D'AMBERT
SERVICE
PUBEIC
LOCAL
M. 49
(1)
Compte
administratif
BUDGET
: Budget
Assainissement
003
(2)
ANNEE
2023
{1) Compléter en fanction du service puble local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. {2} Indiquer le budget concerné: budget principal au libellé du budget annexe.
Page
I Commune
de
Cunlhat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2023
Sommaire
I -
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
II - Présentation
générale
du
compte
administratif
A1
- Vue
d'ensembie
- Exécution
du
budget
et
détail
des
restes
à
réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
III
- Vote
du
compte
administratif
A
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détait
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
83
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
À
- Eléments
du
bilan
A1.1
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
À%.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
AL.5
- Etat
de
la dette - Détail
des
opérations
de
couverture
AL.6
- Etat de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A1.7
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
AL&
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utäisées
pour
les
amortissements
A3.t
- Etat
des
provisions
et
des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.
-
Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
AS.L.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
A5.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
À5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et non
collectif.
Exploitation
(1)
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et non
collectif-
Investissement
(1)
À5.3.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à ta gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Fonctionnement
A5.3.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à ta gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Investissement
À6
- Etat
des
charges
transférées
AT -
Détail
des
opérations
pour
te compte
de
tiers
A8.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A8.2
- Variation
du
patrimoine
{article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A8.3
- Opérations
liées
aux
cessions
À9.1
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
A9.2
- Variation
du patrimoine
{article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
AIO
- Etat
des
travaux
en
régie
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par La régie
B1.2
- Calcui
du
ratio
d'endettement
retatif
aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.$
- Etat des
contrats
de partenariat
public-privé
B1.6
- Etat des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
€
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat du
personnel
CL.2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individuatisés
dans
un
budget
annexe
(3)
C4
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
Page
2
S © æ nm
LE 12 33 14 15 18 49 23 24
Sans
Objet
Sans
Objet
25
Sans
Objet
26
Sans
Objet
Sans
Objet
27 28
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
29 30
Sans
Objet
Sans
Objet
31 32 33
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
34
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet Commune
de
Cunlhat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2023
D
- Arrêté
et signatures
35
D
- Arrêté
et
signatures
(1) Ces étais ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes
et groupements de communes
de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
2224-6
du
CGCT.
lis n'existent
qu'en
M49.
(2) Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à des
communes
de
3
500
habitants
et
plus
{arl,
L.
2313-1
du
CGCT),
à
des
graupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
(art.
L.6211-36
du
CGCT,
art
L.
5711-14
CGCT)
et
à
leurs
établissements
publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière el de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page
3 Commune
de
Cunthat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2023
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1) du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
avec
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
HI B
3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à
article
est
la suivante
:
IE-
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
Ill
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement)
.
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». {2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. {3) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires
(délibération
n°...
du...)
Page
4 Commune
de
Cunihat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2023
1 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
NUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
DAREOUTION
REALISATIONS
1
ss
Section
d’
loitati
A
45
236,27
G
71
846,37 |
Ga
26
610,10
DE L'EXERCICE
TE
EP ENROT
mas
et
Section d'investissement
8
4427365|
#
68 664,25 |
He
24 390,60
+
+
Report
en
section
&
0,00
|!
2 009,06
RRCICE
d'exploitation
(002)
{si
déficit)
{si
excédent)
N-1
Report
en
section
D
6,00
|s
96
606,03
d'investissement
{001}
{si
déficit)
{si
excédent}
SOLDE
D'EXECUTION (1)
DÉPENSES
RECETTES
TOTAL
(réalisations
+
reports}
89
509,92
239
116,65 ||
-a-P
149
606,73
Section
d'exploitation
E
8,00 |
K
0,00
RESTES
À
REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
(2)
Section
d'investissement
F
90
508,00 | L
39
100,00
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
mr
90
500,00 |
= Ka
39
100,00
reporter
en
N+1
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION (1)
Section
d’exploitation |
= A+c+E
45
236,27 |
= G+K
73
846,37
28
610,10
RESULTAT
Section
=
5
=
CUMULE
d'investissement
= B+D+F
134
773,65 | = HrueL
204
370,28
69
596,63
TOTAL
CUMULE
©
180
009,92 |
”
278
216,65
98
206,73
AtB+C+D+E+F
GHH#b
+
L
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
Libelié
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
M
0,90 |
K
8,00
Charges
à caractère
général
0,00
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
Atténuations
de
produits
0,00
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
Charges
financières
0,00
Charges
exceptionnelles
0,00
Impôts
sur les
bénéfices
et assimilés
6,00
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
Produits
issus
de
la fiscalité
0,00
Subventions
d'exploitation
à,00
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
Atténuations
de
charges
0,00
Produits
financiers
0,00
Produits
exceptionnels
0,00
.
90
500,00
39
190,00
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
Subventions
d'investissement
0,00
39
100,00
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
Page
5 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2023
Libelié
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA.régie)
(6)
0,00
0,00
Immobilisations
les
0,00
6,00
Immobilisations
elles
0,00
6,00
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
Immobilisations
en
cours
0,00
6,00
tion
d’
tn°
117
31
000,00
tion
d'
tn°
128
2
500,00
Ÿ
n°
129
57
000,00
26
Pa
{°
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
{4} Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux receties, et + si les recetles sont supérleures aux dépenses. {2} Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressartent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux receltes cerlaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre el non rattachées (R. 2411-14 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent
telles qu'elles ressartent de la
comptabilité des engagements et aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11
du CGCT).
8) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page
6 Commune
de
Cunihat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2023
70 73 74 75 76 77 78 042 043
Libellé
Atténuations
de
charges
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
Produits
issus
de
la fiscalité(5)
Subventions
d'exploitation
Autres
de
gestion
courante
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
(2)
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
{4)
Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
uniquement
en
M44}
(4
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
TOTAL.
Pour
information
RECETTES
D'EXPLOITATION
Crédits
ouverts
{BP+DM+RAR
N:4)
Titres
émis
ü,00
0,00
65
000,00
66
268,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,10
65
000,00
7
0,00
9,60
0,00
0,00
0,00
0,00
5 600,00
5 578,00
0,00
0,00
5 600,00
5 578,00
70
600,00
71
846,37
2 600,00
4}
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
desquels
il convient
de
soustraire
les
crédits
employés.
2
Si la régie applique ie régime des provisions semi-budgétaires,
ainsi que
pour la dolation aux déprécialions des stocks de fournitures et de marchandises,
des créances
et des valeurs
moblières de placement, aux dépréciations
des camptes de tiers et aux dépréciations des comples financiers.
& à Cs chapitre n'existe pas en M, 49. DE
023
=
RI
021
; Di
040
=
RE
042
; RI
C40
=
DE
042
; DI
041
= RI
041
; DE
043
= RE 045.
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M4f,
M43
et
M44.
Page
7
Prod.
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
{ou
restantà
employer)
(BP+DM+RAR
N-1}
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
res
réaliser
au
annulés
{1}
31/12
o1t
Charges
à caractère
général
20 G00,00
5 859,13
0,00
0,00
14
140,87
012
Charges
de
personnef,
frais
assimilés
5 000,00
4 737,88
0,00
0,00
262,12
014
Atténuations
de
produits
7 200,00
7191,00
0,00
0,00
9,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
33
200,00
17
788,01
6,00
0,00
45
411,99
66
|}
Charges
financières
8
160,00
1 543,40
1
867,86
0,00
4
768,74
67
Charges
exceptionnelles
500,00
9,00
0,00
0,00
500,00
68
|
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®{2)
0,00
0,00
0,00
69
|
impôts
sur les bénéfices
et assimilés(3)
0,00
0,00
0,00
022 |
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
41
860,00
023 |
Virement
à la section
d'investissement
(4)
6 590,00
042
À
Opéraf°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
24
160,00
103,00
043
|
Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
0,00
0,00
0,00
(uniquement
en
M44)
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
30
740,00
24
047,00
6
693,00
TOTAL
72
600.00
43
378,44
1.857,86
0.00
27
363,73
Pour
information
0,00
Restes
à
réaliser
au 0,06 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
Crédits annulés
0,00
-1
268,27
0,00 0,00 -0,10 0,00 6,00 0,00 22,00 0,00 Commune
de
Cunihat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2023
I1—
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1 RECETTES
D’INVESTISSEMENT
.
,
Crédits
ouverts
,
Restes
à
réaliser
Crédits
annulés
Chap.
Libellé
Mandats
émis
{BP+DM+RAR
N-1}
au
31/12
{1}
26
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
6,00
0,00
21
Immobilisations
corporetles
0,00
0,00
6,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
186
249,28
23
610,00
90
500,00
72
139,28
Total
des
dépenses
d'équipement
186
249,28
23
610,00
90
500,00
72
139,28
10
Dotations,
fonds
divers et réserves
0,00
9,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
6,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
45
200,00
15
085,65
0,00
414,85
18
Compte
de
tiaison
: affectat°
(BA,régie)
(3)
0,00
0,00
6,00
6,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
45
200,00
15
085,65
0,00
114,35
.
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(4)
0,00
0,00
0,09
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
201
449,28
38
695,65
72
253,63
040
Opéraf*
ordre
transfert
entre
sections
(2)
5
600,00
5
578,00
22,00
041
Opérations
patrimoniales
(2}
0,00
0,00
6,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
5 600,00
5 578,00
|.
22,00
TOTAL
207 049,28
44 273,65
72 275,63
Pour
information
6,00
R
001
Soïde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
2)DE
023
=
RI
021
; DJ 040
= RE 042
; RI
040
= DE 042
; Di
041
=
RI
041
; DE
043
= RE
043.
g
Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. Chap.
Libelté
Crédits
ouverts
.
.
Restes
à
réaliser
ee
À
Titres
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-i)
au
31/12
13
Subventions
d'investissement
39
100,00
4 014,00
39
100,00
-4 014,00
16
Empruntis
et dettes
assimilées
(hors
165)
G,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
6,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
39
100,00
4
014,00
39
100,00
-4
014,00
40
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
406
Réserves
(5)
40
603,25
40
603,25
0,00
0,00
465
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
0,00
6,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)(3)
0,00
0,00
0,00
6,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
8,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financlères
40
603,25
40
603,25
0,00
0,00
45.
|
Total
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
0,00
0,00
0,80
0,00
{4)
Total des
recettes
réelles d'investissement
79 703,25
44 617,25
39 100,00
“4 014,00
021
Virement
de
la section
d'exploitation
{2}
6 590,00
040
Opéral”
ordre
transfert
entre
sections
(2)
24
150,00
24
047,00
103,00
041
Opérations
patrimoniales
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
30
740,00
24
047,00
6 693,00
TOTAL
110 443,25
68 664,25
39 100,00
2 679,00
Pour
information
96
606,03
3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiaie en espèces au profit d'un service public non persannalisé qu'elle crée at, en recettes, larsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. {a Seul
le total
des
opérations
réelles
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet
état
(Vair le
détail
Annexe
IV A7).
5
Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page
8 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2023
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
1 - MANDATS
EMIS
(y compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
B1
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
oi1
| Charges
à caractère
général
5 859,13
5 859,13
012
1
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
4
737,88
4
737,88
014 |
Atténuations
de
produits
7
191,00
7
191,00
60
|
Achats
ef variation
des
stocks
(3)
0,00
65
|
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
66
Charges
financières
3 401,26
0,00
3 401,26
67
Charges
exceptionnelles
6,00
0,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
6,00
24
047,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
Dépenses
d'exploitation
-- Total
21
189,27
24
047,00
45
236,27
+
|
D 002 DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
||
0,00]
{
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
45 236,27
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
5 578,00
5
578,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
6,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
6,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
15
085,65
0,00
15
085,65
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA:régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
23
610,00
23
610,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6}
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
0,00
0,00
45... |
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-Total
38
695,65
5 578,00
44
273,65
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
N-1
|
0,00 |
44 273,65 |
COCECLE)
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEE
|
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
prodults
et les
apérations
d'ordre
semi-budgétaires.
Voir
Este
des
opérations
d'ordre.
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
Si la régle applique le régime des provisions budgétaires. Hors chapitres
« opérations d'équipement
».
Seul le tolal des opérations pour compte de tiers figure sur cet étai {voir le détail Annexe
IV A7). Page
9 Commune
de
Cunihat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2023
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-
Titres
émis
(y compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations
réeiles (1}
Qpérations d'ordre
TOTAL
013 |
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
|
Achats
et variation
des
stocks
(3}
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
66
268,27
71
Production
stockée
(ou
déstockage)(3)
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité(7)
0,00
74
|
Subventions
d'exploitation
0,00
75
Aütres
produits
de
gestion
courante
6,10
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
6,00
5
578,00
5
578,00
78
Reprise
amoït.,
dépreciat°
et provisions
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
—
Total
5
578,00
71
846,37
+
[
R
002
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
I
2
000,00
]
{
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
73 846,37
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles {1)
9pératins d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
106)
6,00
6,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
4
014,00
0,00
4
014,06
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
6,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
6,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat*
BA,
régies
G,00
20
Immobilisations
incorporelles(5)
0,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours(5)
0,00
6,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,60
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
24
047,00
24
047,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
{4}
0,00
0,00
45... |
Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
0,00
6,00
491 |
Dépréciations
des
comptes
de
clients
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
4
014,00
24
047,00
28
061,00
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
DE
N-1
|
96
606,03
|
+
Ï
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
|
40 603,25
||
Ï
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES |
165 270,28
|
4) Y
compris les opératians relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2}
Voir liste des opérations d'ordre.
a) Permet
de
retracer les variations de stocks (sauf stacks de marchandises et de fournitures).
44) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {8!
Hors chapitres « apérations d'équipement ». 6) Seul le
total des opérations pour comple
de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7).
ë
Ce chapitre existe uniquement en M. 44, en M. 43 et en M. 44.
Page
10 Commune
de
Cunihat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2023
Libellé (1)
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie
Fournitures
entretien
et
petit
équipt
Entretien
réparation
autres
biens
immab.
taxes
et
col.
de
rattachement
706129 |
Reverst
654
en
non-valeur
TOTAL
DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
66
financières
66111
|
Intérêts
régiés
à l'échéance
-
Rattachement
des
ICNE
Titres
annulés
{sur
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
(d)
(6)
Dépenses
imprévues
(f)
TOTAL
DES
DÉPENSES
RÉELLES
023
Virement
à
la
section
d'investissement
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(8){8)
6811
. et
TOTAL
DES
PRÉLEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(10)
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DÉS
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
Pour
information
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N1}
6 000,00 5
000,00
4
000,00
5 000,00 5 000,00 7 200 1
000,00 1 000,00
33
200,00
8 160,00 4
000,00
4
60,00 500,00
0,00 0,00
41
860,00
6 590,00 24
150,00
30
740,00
0,00
30
740,00
72
606,00
Mandats
émis
1 048,92 2 064,21 1 296,00 14 4 737,88 7.191,00
0,00
17
788,01 1 543,40 3 803,11
-2 259,71 19
331,41
24
047,00
24
047,00
24
047,00
0,00
24
047,00
43
378,41
Crédits annulés
Restes
à
Charges
sal: réaliser
au
rattachées
0,00
4
951,08
0,00
2 935,79
0,00
2 704,00
0,00
3 550,00 4
000,00
0,00
15
411,99
1
857,86
4
758,74
9,00
196,89
1 857,86
4
561,85
0,00
20
670,73 103,00 103,00 6 693,00
0,00
6 693,00 27 363,73
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
1
857,86
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
2
269,71
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
-401,85
{4)
Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes Uillsé par la régie.
2)
Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M, 41. 4) Le compte 739 est uniquement auvert en M. 43 et en M. 44. À S le montant des ICNE de l'exercice est inférieur
au montant de l'exercice N-1,
le montant de l'article 66112 sera négatif. x la dotation aux dépréclations
des Stocks de fournitures et de marchandises,
des créances et des vaieurs
ions des comptes financiers.
6)
Si la régie applique le régime
des provisions semi-budgétaires,
ainsi qui
robllères
do placement, aux dépréciations des camptes de ters et aux dépré
7} Ce chapitre n'exise pas en M. 48. ei CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans
le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(0) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières felles que tes opérations de stocks où liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page
11 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2023
1H — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ill
SECTION
D'EXPLOITATION
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
(1)
Crédits
Restes
à
Crédits
ouverts
Produits
Titres
émis
z
réaliser
au
annulés
(BP+DM+RAR
NA)
rattachés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70611
Redevance
d'assainissement
coltectif
58
000,00
59
251,79
0,00
-1
251,79
706121
réseaux
7
00
7 016,48
0,00
-16,48
7588
0,00
0,10
-0,10
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
65
000,00
66
268,37
-1
268,37
=
+74+
0,00
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
(d}
0,00
0,00
0,09
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
65
000,00
66 268,37
-1
268,37
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
5
600,00
5 578,00
22,00
5
600,00
5
578,00
22,00
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
5 600,00
5 578,00
22,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
70
600,00
71
846,37
-1
246,37
L'EXERCICE
Pour
information
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
&,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
6,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
{1)
Détailler les chapitres budgétaires par article confarmément au plan de comptes utilisé par la régie.
{2)
L'articte 699 n'existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (4)
Si ta régie applique le régime des provisions semi-budgétaires,
ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciatians des comptes de tiers et aux déprécialions des comples financiers. 5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ardre, RE 042 = Di 040, RE 043=DE 043. 6} Le compte 7815 peut figurer darts le détail du chapitre 042 si la régle a opté pour les provisians budgétaires.
Page
12 Commune
de
Cunihat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2023
il — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
Mandats
émis
(BP4+DM4RAR
N4)
5 085,65
Compte
de
liaison :
affectat®
020
Dépenses
imprévues Total
des
nses
financières
Total
des
di
d'
tions
compte
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
201
449,28
38
695,65
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
5 600,00
6 578,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur(6}
5
600,00
5
578,00
Subventions
d'
5 600,00
5 578,00
Charges
transférées
0,00
0,00
Opérations
patrimoniales
{7)
6,00
0,00
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
5 600,00
5 578,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
207
049,28
44
273,65
L'EXERCICE
Pour
information
1) Détailler les chapiires budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient
de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 34/12.
3)
Voir état ll B3 pour le détail des apératians d'équipement,
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. o
Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042.
Restes
à
SE
Crédits
réaliser
au
annulés
(2)
90
500,06
72
253,63 22,00 22,00 22,00
0,00 0,00 22,00
90
500,60
72
275,63
(6)
Les
comptes
15..2
peuvent
figurer dans
le détail
des
reprises
sur
autofinancement
antérieur
si la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
(7)
Cf.
définitions
du
chapilre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI 041,
Page
13 Commune
de
Cunlhat
« Budget
Assainissement
003
- CA
- 2023
ill — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il]
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
.
Crédits ouverts
ne
gi
Restes à
Crédits
Libellé
(1)
Titres
émis
réaliser
au
2
(BP+DM+RAR
N-1}
annulés
(2)
Subvention
d'
39
100,
-4
014,00
Emprunts
et
dettes
assimi
0,00
k
0,00
Total
des
recettes
d'équi
Autres
réserves
ôts
et cautionnements
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d”
ns
pour
compte
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
RÉELLES
79
703,25
44
617,25
39
100,00
-4 014,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
6
590,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)(5)
24
150,00
24
047,00
103,00
28156 |
Matériel spécifique
d'exploitation
19
100,06
19 052,00
48,00
28158 |
Autres
matériels,
outillage
technique
5 050,06
4 995,00
55,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
30
740,00
24
047,00
6
693,00
041
Opérations
patrimoniales
(6)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
30
740,00
24
047,00
6 693,00
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
110
443,25
68
664,25
39
400,00
2 679,00
L'EXERCGICE
Pour
information
96
606,03
4 (2 (3,
Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utlisé par la régie. Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels i canvient
de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
Voir annexe IV A7 pour le délail des opérations pour comple de tiers. 4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RE 042. 6) Les comptes 18.2 peuvent figurer dans le déta du chapitre 46 alla régie applique le régime des
provisions budgétaires.
(6)
Gf. définitions du chapitre des opérations d'ardre, DI 047= RI 0.
Page
14 Commune
de
Cunihat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2023
IN — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
(]
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
117
(1)
LIBELLE
: réparations
courantes
Pour
vote
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
one
édi
x
un
Libellé
(3)
Crédits
:
Restes
ë
Crédits
Cumul
des
(2)
ouverts
Mandats
émis
réaliser
au
ï
oticoti
annulés
réalisations
(3)
{BP+DM4+RAR
N-4}
31/12
DEPENSES
63
006,060
|
A
0,00
31
000,00
32
000,00
|#
154
902,71
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
53
000,00
0,00
28
009,00
25
000,00
0,00
2156
|
Matériel
spécifique
d'exploitation
53
006,06
6,00
28
000,00
25
000,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
10
000,00
0,00
3
000,60
7
000,60
+54
902,71
2313
1
Constructions
10
000,00
0,00
3 000,00
7
000,00
0,00
2315
1
Instailat*,
matériel
et
outillage
0,00
0,00
0,00
0,00
+54
902,71
techni RECETTES
(répartition)
k
{Pour
information)
Crédits
Restes
à
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
Crédits
Cumui
des
annulés
réalisations
(3)
Subventions
d'investissement
-4
014,00
4
014,00
Subvention
d'équ
t
-4
014,00
4 014,00
Em
et dettes
assimilées
0,00
0,00
Immobilisations
in
Mes
0,00
0,00
Immobilisations
les
Immobilisations
reçues
en
affectation Immobilisations
en
cours
Solde
du
financement
{4)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
-
Dépenses
G-A
4
014,00}
D-B
-150
888,71
{1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération,
(2) Détaitier les articles conformément au plan de comptes
appliqué par la commune
ou l'établissement.
(3)
Réaïisations
antérieures
+
réaïisation
de
l'exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
Page
15 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2023
Ill — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
EE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
128
(1}
LIBELLE
: Etude
assainissement
Diagnostic
secteur
barrot..…
Pour
vote
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
ihoité
Ï
à
a
4:
Libellé
(3)
Crédits
a
Restes
à
Crédits
Cumul
des
(2)
ouverts
Mandats
émis
réaliser
au
2
Bolenes
annulés
réalisations
(3)
(BP+DM+RAR
N-1)
31/12
DEPENSES
66249,28
|A
23
610,00
2
500,00
40139,28
|
29
490,09
20
Immobilisations
incorporelles
28
600,00
23
610,00
2
500,00
1
890,00
29
490,00
203
Frais
d'études,
recherche,
28
000,00
23
616,00
2
500,00
1
880,00
29
490,00
développement
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
38
249,28
6,00
0,00
38
249,28
0,00
2313
|
Constructions
38
249,28
0,00
0,00
38
249,28
0,00
RECETTES
(répartition)
Ê
{Pour
information)
Crédits
Restes
à
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
Crédits
Cumul
des
annulés
réalisations
(3)
Subventions
d'investissement
36
406,00
36
400,00
0,09
Subvention
d'équipement
36
400,00
36
400,00
0,00
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,60
0,00
immobilisations
elles
0,00
6,00
0,00
Immobilisations
orelles
0,00
Immobilisations
reçues
en
0,00
affectation Immobilisations
en
cours
Solde
du
financement
(4)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
-
Dépenses
C-À
-23
610,00
|
D-B
-29
490,00
{t}
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2}
Délailler
tes
arlicles
conformément
au
plan
de
compies
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{3}
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice,
{4} indiquer te signe algébrique.
Page
16 Commune
de
Cunthat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2023
HI — VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
il
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
129
(i)
LIBELLE
: Etude
+
epandage
des
boues
Lagune
Pour
vote
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
QUE
î
à
sd
Libellé (3)
Crédits
Le
Restes à
Crédits
Cumul
des
(2)
ouverts
Mandats
émis
réaliser
au
:
snlener
annulés
réalisations
(3)
(BP+DM+RAR
N-1}
31/12
DÉPENSES
57
000,00
|A
0,00
57
000,00
0,00
|8
2
898,00
20
immobilisations
incorporelles
9
600,00
6,00
8
000,60
0,00
2
898,00
203
Frais
d'études,
recherche,
9 000,00
0,00
8
000,00
0,08
2 898,00
développement
24
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,60
0,00
0,09
affectation
23
Immobilisations
en
cours
48
000,09
0,00
48
000,00
0,00
0,00
2313
|
Constructions
48
000,00
6,00
48
000,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
}
{Pour
information)
Crédits
Restes
à
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
Crédits
Curnul
des
annulés
réalisations
(3)
Subventions
d'investissement
2
700,00
2
700,00
Subvention
d'
2
700,00
2
700,00
et
dettes
assimilées
0,00
0,06
Immobilisations
i
relles
0,00
6,00
Immobilisations
lles
0,00
Immobilisations
reçues
en
affectation Immobilisations
en
cours
-2
888,00
1}
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2 Détailler les articles conformément
au plan de comptes
appliqué par la commune
ou l'établissement.
(3}
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice.
{4) Indiquer le signe algébrique.
Page
17 SI 5384
‘8199 sidiucs
E}dLIO9 JUOS SRIEUI SSI SBNÈSSE RO SL2JOSQN 9P SIG SJ ANOM JNES 9 LL L9O 8JdLLOO ne S8IIEIILIOO JUOS SU) es 11 (€)
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: L'ajemseues : $ ‘ajalisau “anne x ‘el ed e senbjpu] (9) seu! 9 ‘alensueu : W ! SjenUUR : y : suewIesInoquE Sep 9} “1e4u09 np SUIÊUO] & xne] 2p NESAIU SF sSNbIpU] (G)
“{sloui € ioquna : xe) xepui.p sedA] 581 10 8] sSUUOUEN (p)
“eBejusoinod 2p juiod us spuwidxe Bleu aun,p je 2oue18JS: 2p jOnsn xne) UN, UOHIppE afdtuls 2] SLILJOS IULSP JUSLUSINSS SE 158,0 Mb aIQELEA XNE] UN SUIp-E-189,2) SXSIdULOO : D ! axé ejqeuBA : A! SX: J: JU xNE] ep sdA1 (€)
“auÔLO, 8 SIUrUdUS JUBJUOUI : JEUILION (2)
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de
Cunlhat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2023
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISÉES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
— AMORTISSEMENTS
-
METHODES
UTILISÉES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEÉE
DEÉLIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
Un
an
(articie
R.
2321-1
du
CGCT):€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
{en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
213
Constructions
50
14/06/2004
Page
26 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2023
des
ressources
propres
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-— DEPENSES
Ad.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
daIté
Crédits
de
l'exercice
sobienéi
Art.
{1}
Libellé
{1}
{BP
à BS
+ DHL + RAR
N1)
Réalisations
DEPENSES
FOTALES
À
COUVRIR
PAR
BES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+
B
20
800,00
|]
20
663,65
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{A}
15
200,00
15
085,65
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
15
200,00
15
085,65
1643
Emprunts
en
devises
0,09
6,00
16441
Opérat”
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
6,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
5 600.00
5
578,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
5
600,00
5.578,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
l
dépenses
au
31/12
Do6
de
exercice
[L
précédent
(N-1)
Dépenses
à couvrir par
20 663,85
90 500,00
0,00
114 163,65
{1)
Détallier
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
Page
27 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2023
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
Crédi
;
Art. (1)
Libellé (1)
rédits de l'exercice
Réalisations
{BP + BS + DM + RAR
N-1}
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+b
30
740,00 |
IN
24
047,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,09
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globaïisés
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b}
(2)
30
740,00
24
047,00
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28156
Matériel
spécifique
d'exploitation
18
100,00
19
052,00
28158
Autres
matériels,
outillage
technique
5
050,00
4
995,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
6 590,00
0,00
érati
ide
d'exécuti
ä
Opérations
de
Restes
à
réaliser
en
Sotde
d'ex cution
Affectation
‘
TOTAL
l'exercice
R001
de
l'exercice
R106
de
l'exercice
recettes
au
31/12
Lu,
ee
IV
ii
précédent
précédent
Total
ressources
24 047,00
39 100,00
96 606,03
40 603,25
200 356,28
propres
disponibles
(}Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 484 sant à détailler conformément au plan de comptes. €) Les comptes 15, 28 et 39 sant présentés uniquement sl la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
Page
28
Montant
111
163,65 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2023
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
LIEES
A
LA
GESTION
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DU
A5.3.1
COVID-19
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A5.3.1
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
—
MANDATS
EMIS
Article
(1
Libellé
(1
Montant
Charges
à caractère
général
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
Autres
charges
de
tion
courante
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Dotations
aux
et
Atténuations
de
uits
Total
des
dépenses
réelles
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
Total
des
nses
d'ordre
TOTAL
GENERAL
{t) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par fa commune au l'établissement.
Page
29 Commune
de
Cunlhat
- Budget
Assainissement
003
« CA
- 2023
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
LIEES
À
LA
GESTION
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DU
A5.3.2
COVID-19
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
—
MANDATS
EMIS
Article
(1
Libellé
{1
Montant
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
assimilées
20
Immobilisations
incorporeles
(hors
opérations)
21
Immobilisations
corporelles
{hors
opérations)
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{hors
opérations)
23
Immobilisations
en
cours
{hors
opérations}
26
Participat®
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
Opérations
d'équipement
{1
ligne
par
opération}
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération}
Total
des
dépenses
réelles
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Total
des
ses
d'ordre
TOTAL
GENERAL
(1) Détalller les chapitres budgétaires par article canformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page
30 Commune
de
Cunihat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2023
d'acquisition
Désignation
du
bien
{coût
historique)
amortissements
Acquisitions
à titre onéreux
Acquisitions
à titre gratuit
Mise
à disposition
Affectation Mises
en
concession
affermage Divers
TOTAL
GENERAL
Page
31
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
ENTREES
A8.1
A8.1
-
ETAT
DES
ENTREES
D’IMMOBILISATIONS
Modalités
et
date
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
l'amortissement Commune
de
Cunlhat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2023
la
cession
Cessions
à titre onéreux
Cessions
à
titre
gratuit
Mise
à disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Mise
à
fa
réforme
Divers
TOTALE
GENERAL
Page
32
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
SORTIES
A8.2
À8.2
—
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D’IMMOBILISATIONS Cumul
des
Valeur
nette
Plus
ou
Modalités
et
date
de
Durée
de
rt
comptable
Prix
de
moins
sortie
lPamort,
emort
au
jour
de
cession
antérieurs
values Commune
de
Cunfhat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2023
IV
—-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
A8.3
Compte
775
Compte
675
A8.3
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
Produits
des
cessions
d'éléments
d'actif
Valeurs
comptables
des
éléments
d'actif
cédés
Page
33 Commune
de
Cunihat
- Budget
Assainissement
003
- CA
- 2023
IV
—
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D’EMPRUNT
B1.2
-
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Caleul
du
ratio
de
l’article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
échues
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la
dette
de
l'exercice
(2)
C
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
I=A+B+C-D
0,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
il
66
268,37
|Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(3)
I
173
0,00
|
(1)
Hors
opérations
visées
par
l'articte
L. 2252-2
du
CGCT.
(2)
Cf.
définition
de
F'anticle
D.
1514-30
du
CGCT.
(3)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
tilre
d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de 50
% des
recelles
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice.
Page
34