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Arrêté - arr 2024 1194
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 1194)
Thèmes du document : Transports, Logement, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° M au
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
LIVRAISON DE MATÉRIAUX ET D'ENGINS DE TERRASSEMENT
CHEMIN DE LA GARDUÈRE - TRAVERSE DU LABOUREUR
M. MARCHETTI
POINT P - BONNIFAY LOCATION - C. TERRASSEMENT
DÉROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU le permis de construire N°083 009 2310037 accordé à Monsieur Christophe MARCHETTI par la commune de Bandol le 01/12/2023 pour la démolition de restanques et la construction d’une maison individuelle avec garage et piscine Chemin de La Garduère — 54, Traverse du Laboureur à Bandol (83150),
VU la nouvelle demande datée du 19 Décembre 2024 de Madame Chrystel MARCHETTI (courriels : dolcechrystel@orange.fr ; christophe.marchetti@pointp.fr) pour les entreprises : -POINT P Tel: 0494293390 sise: D559 — Quartier La Garduère — 83150 BANDOL (courriel : bandol@pointp.fr),
-BONNIFAY LOCATION Tel : 04.42.03.62.09 sise : Chemin de Saint Antoine — 13600 LA CIOTAT (courriel : bonnifaylocation@gmail.com),
-C. TERRASSEMENT M. COULLET Philippe Tel: 06.15.20.57.38 sis: 760, Chemin de Naron — 83150 BANDOL (coullet.philippe@orange.fr),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des livraisons citées ci-dessus.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Par dérogation à notre arrêté n°92 du 17 Février 2015, les véhicules poids-lourds supérieurs à 9 _ tonnes et dont le PTAC n'excède pas 19 tonnes des entreprises précitées sont " exceptionnellement " autorisés à emprunter le Chemin de la Garduère pour effectuer des livraisons 54, Traverse du Laboureur chez Madame MARCHETTI :
DU LUNDI 06 JANVIER 2025 AU VENDREDI 31 JANVIER 2025
ARTICLE 2°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 3°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique
« Télérecours - Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4°: Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le ? 7 DEC. 2024
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Pour le Maire
Valérie BOUR
1ère Adjointe
VAR Déléguée à la Sécufé Hôtel de Ville - 83150 BANDOL =-Téléphône : 04 94 29 12 30 — Télécopie : 04
APINM.
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