Procès Verbal - proces verbal du 21 janvier 2023

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Procès Verbal - proces verbal du 21 janvier 2023 Document publié le Samedi 21 janvier 2023 par la commune de Labastidette. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 21 janvier 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

AFFICHÉ LE ©} |03| 2023 APPROUVÉ LE

10312023

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un janvier à dix heures trente, le conseil municipal après convocation légale, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier AUTHIÉ, Maire.

Date de convocation : 16/01/2023

ÉTAIENT PRESENTS (19) :

Olivier AUTHIÉ, Christelle DELARUE-LAIGO, Gérard POUSSOU, Aurélie LAPORTE, Jean-Luc MIRMAN, Bénédicte AUTHIÉ, Pascal THEVENET, Maria URZAY AZNAR, Claire DE MATOS, Jean Philippe BELLOC, Christelle NOEL, Caroline PELISSIER, Julie MARQUIS, Mohamed CONTEH, Bastien REDONETS, Grégory MONPAGENS, Claude TURAGLIO, Sylvie VILOROUX, Cécile MARTI.

ÉTAIENT ABSENTS (4) :

Pierre-Louis BOUE, Salima HELHAL, Cécilia POCIELLO, Bruno GALLE.

POUVOIRS (2) : .

Salima HELHAL donne procuration à Olivier AUTHIÉ, Cécilia POCIELLO donne procuration à Christelle NOEL.

SECRETAIRE DE SÉANCE : Jean-Luc MIRMAN

Ordre du jour

Préambule

Présentation et installation du Conseil Municipal des Enfants et des jeunes.

Ordre du jour

Désignation d'un secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 19 décembre 2022. Création d'un poste permanent d’adjoint administratif territorial, à temps complet. Adhésion au groupement de commandes constitué du Muretain Agglo et de ses communes membres adhérentes et relatif à l'acquisition et la maintenance de copieurs et imprimantes pour les membres du groupement de commandes du Muretain Agglo.

5. Adhésion au groupement de commandes constitué du Muretain Agglo et de ses communes membres adhérentes et relatif à la fourniture de pneumatiques pour les membres du groupement de commandes du Muretain Agglo.

6. Informations diverses.

PR RER,

Monsieur Le Maire informe au Conseil municipal que la séance est enregistrée. Le procès-verbal du conseil municipal en date du 19 décembre 2022 a été approuvé à l'unanimité.

Présentation et installation du Conseil Municipal des Enfants et des jeunes

RAPPORTEUR : Olivier AUTHIÉ

Par délibération en date du 19 octobre 2020, le conseil municipal a décidé d'instituer un comité consultatif des enfants et de la jeunesse. Les membres du CMEJ sont élus pour une durée de deux ans. Les élections du CMEJ ont eu lieu au mois de décembre 2022.

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal la nouvelle équipe du CMEJ : AUTET Victoria, AUTHIÉ Hugo, Bruce BALOCHE, Paul BALOCHE, Yanis BELLOC-CASANOVA, Enzo BERTHOUMIEUX, Maxime BRICAUD, Thibault CAPDEVILLE, Ethan CARAES, Mattéo HAMICHE

MAIRIE DE LABASTIDETTE LRef.

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Berger-Levrault

(1309)

URZAY, Manon HECQUET, Laura JUILLON, Matis LAPORTE, Faustine MIRMAN, Lana POCIELLO, Nathan POCIELLO, Meïly SOLA, Lahna ZAOUI.

Monsieur Le Maire profite de l’occasion pour remercier l'ancienne équipe du CMEJ, de leur engagement et investissement pendant leur mandat.

Le CMEJ est bien plus qu'un simple conseil consultatif, les conseils des jeunes sont un moteur de la vie locale et un formidable lieu d'apprentissage de la démocratie participative et de la citoyenneté. Durant leur mandat, les jeunes conseillers ont la possibilité de réaliser plusieurs projets, mettre en place des actions concrètes et participer aux commémorations nationales.

Toute l’équipe municipale compte sur l’implication et la motivation de chaque jeune élu.

23-01 Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial, à temps complet

RAPPORTEUR : Olivier AUTHIÉ

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Monsieur Le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions

suivantes :

- Mettre en œuvre la politique interne et externe de communication de la Mairie ; - Concevoir des supports de communication ;

- Animer les réseaux sociaux (Facebook, Instagram) ;

- Administrer le site internet ;

- Administrer le panneau numérique ;

- Organiser des évènements municipaux (inaugurations, cérémonie des vœux, accueil des nouveaux habitants...) ;

- Invitations : création, envoi, ... ;

- _ Organisation d'évènements d'animation du village ;

- Gérer les relations avec les partenaires, les élus, les agents.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1°’ février 2023, un emploi permanent d’un(e) chargé(e) de communication relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d'adjoint administratif, à temps complet.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Le cas échéant, il demande que le Conseil Municipal l'autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L 332-8 1°,2°,3°,4°,5°.

Dans l'hypothèse d’un recrutement d'un agent contractuel au titre de l'article L 332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé :

- le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel ;

- la nature des fonctions ;

- les niveaux de recrutement ;

- les niveaux de rémunération.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- DE CREER un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de chargé(e) de communication à temps complet, à compter du 1°’ février 2023.

- (le cas échéant) D'AUTORISER le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée d'un an, au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique. Aucun niveau d'études n'est requis.

- QUE la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif.

- D'AUTORISER le Maire ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette affaire. - DE CHARGER le Maire ou son adjoint(e) de notifier cette décision aux services préfectoraux.

MAIRIE DE LABASTIDETTE z- D'INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.

VOTE :

Pour : 21 voix

Contre : O voix

Abstentions : O voix

Discussions :

Mohamed CONTEH : « Ce n'était pas prévu de créer un poste partagé ? » Olivier AUTHIE :_« Oui, à la base c'était prévu de mutualiser avec Seysses. Cependant, à la suite du départ de l'agent de Seysses, nous ne pourrons plus assurer cette mutualisation. »

23-02 Adhésion au groupement de commandes constitué du Muretain agglo et de ses communes membres adhérentes et relatif à l'acquisition, location et maintenance de copieurs et imprimantes pour les membres du groupement de commandes du Muretain Agglo RAPPORTEUR : Jean-Luc MIRMAN Vu les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique ; Vu la délibération n°2022.007 en date du 8 mars 2023 du Muretain Agglo constituant un groupement de commandes relatif à l'acquisition, la location et la maintenance de copieurs et imprimantes. Considérant que le Muretain Agglo est amené à réaliser l'acquisition et la maintenance de copieurs et

imprimantes pour les besoins relevant de sa compétence.

Considérant que la Commune de Labastidette, membre du Muretain Agglo est aussi amenée à réaliser les mêmes achats dans le cadre de ses compétences.

Considérant qu’un groupement de commandes pour l'acquisition, location et la maintenance de copieurs et imprimantes, permet de mutualiser les procédures, l'expertise des acheteurs publics et participe, par un effet de volume, à réaliser des économies sur les achats. Considérant que la convention constitutive du groupement de commandes qui désigne le Muretain Agglo comme coordonnateur du groupement doit être approuvée pour permettre le lancement de cet accord-cadre.

Considérant que le groupement prendra fin au terme de l’accord-cadre éventuellement reconduit ou modifié.

Considérant qu’en application de l'article L.2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur a en charge la passation, la signature, et la notification de l’accord-cadre. Chaque membre devra suivre ensuite l'exécution de son accord-cadre.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D'APPROUVER la constitution d'un groupement de commandes. - D’ADHERER au groupement de commandes relatif à l'acquisition, location et maintenance de copieurs et imprimantes.

- D’'ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relatif à l'acquisition, location et maintenance de copieurs et imprimantes, pour les besoins propres du Muretain Agglo et pour ceux des communes membres adhérentes, annexée à la présente délibération.

- _ D’ACCEPTER que le Muretain Agglo soit désigné comme coordonnateur du groupement. - __ D’AUTORISER le Maire ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette affaire. - _ DE CHARGER le Maire ou son adjoint(e) de notifier cette décision aux services préfectoraux. -__ D’'INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.

VOTE :

Pour : 21 voix

Contre : O voix

Abstentions : O voix

MAIRIE DE LABASTIDETTE 3.Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

23-03 Adhésion au groupement de commandes constitué du Muretain agglo et de ses communes membres adhérentes et relatif à la fourniture de pneumatiques pour les membres du groupement de commandes du Muretain Agglo

RAPPORTEUR : Jean-Luc MIRMAN

Vu les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique ; Considérant que le Muretain Agglo est amené à réaliser l'achat de pneumatiques (véhicules VL — PL — engins et agricole) pour les besoins relevant de sa compétence.

Considérant que la Commune de Labastidette, membre du Muretain Agglo est aussi amenée à réaliser les mêmes achats dans le cadre de ses compétences.

Considérant qu’un groupement de commandes pour la fourniture de pneumatiques, permet de mutualiser les procédures, l'expertise des acheteurs publics et participe, par un effet de volume, à réaliser des économies sur les achats.

Considérant que la convention constitutive du groupement de commandes qui désigne le Muretain Agglo comme coordonnateur du groupement doit être approuvée pour permettre le lancement de cet accord-cadre.

Considérant que le groupement prendra fin au terme de l’accord-cadre éventuellement reconduit ou modifié.

Considérant qu'en application de l'article L.2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur a en charge la passation, la signature, et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre ensuite l'exécution de son accord-cadre.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

D’APPROUVER la constitution d'un groupement de commandes.

D’ADHERER au groupement de commandes relatif à la fourniture de pneumatiques. D’ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relatif à la fourniture de pneumatiques, pour les besoins propres du Muretain Agglo et pour ceux des communes membres adhérentes, annexée à la présente délibération. D’ACCEPTER que le Muretain Agglo soit désigné comme coordonnateur du groupement. D’'AUTORISER le Maire ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette affaire. DE CHARGER le Maire ou son adjoint(e) de notifier cette décision aux services préfectoraux. D'INFORMER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.

VOTE :

Pour : 21 voix

Contre : O voix

Abstentions : O voix

Informations diverses

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal le souhait d'acquérir la licence IV mise en vente par l'indivision Saint Martory. Il s’agit de la seule licence IV sur la commune. Dans le futur, la commune pourrait aider un éventuel futur nouveau commerce à l'acquérir, soit en la vendant, soit en la louant. La commune est dans la phase de négociation du prix avec les détenteurs.

La commune a été livrée du nouveau fourgon et de la nouvelle tondeuse pour les services techniques.

Par délibération n°22-48 le 3 octobre 2022, le conseil municipal a voté à la majorité, l'approbation de la convention avec la société française du radiotéléphone SFR pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie sur le terrain situé sur le complexe sportif de Labastidette.

Monsieur Le Maire a délivré légalement une autorisation d'urbanisme à JSC France pour la création d’une antenne relais.

En date du 18 janvier 2023, une pétition contre l'antenne a été remise en mains propres à Monsieur Le Maire. Il ne s’agit pas d’un recours gracieux.

JSC France devrait demander le retrait de l'autorisation.

MAIRIE DE LABASTIDETTE +Ref.

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524

Berger-Levrault

(1309)

- La commune de Labastidette a signé pour le projet d’aire de fitness. La réception des différents équipements se fera le 17 mars 2023.

La séance est levée à 11h09.

Le Maire, |

Olivier AUTHIE

Le secrétaire de séance :

Jean-Luc MIRMAN

MAIRIE DE LABASTIDETTE