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Déliberation - deliberations du 21 janvier 2023
Document publié le Samedi 21 janvier 2023 par la commune de Labastidette.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 21 janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en préfeclure
le 25/01/2023
Reçu
en préfecture
le 25/01/2023
“| pubiète
DS
HILOLZ
REPUBLIQUE
Commune
: LABASTIDETTE
ID :
031-213102536-20230121-23_01-DE
FRANCAISE
ER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
HAUTE-GARONNE.
|
DES
DELIBERATIONS
DU
|
ARRONDISSEMENT
ae
MURET
21
janvier
2023
CANTON MURET
|
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
et un
janvier
à dix
heures
trente,
le conseil
municipal
après
convocation
légale,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
AUTHIE,
Maire.
Date
de
convocation
: 16/01/2023
Présents
(19)
: Olivier
AUTHIÉ,
Christelle
DELARUE-LAIGO,
Gérard
POUSSOU,
Aurélie
LAPORTE,
Jean-Luc
MIRMAN,
Bénédicte
AUTHIÉ,
Pascal
THEVENET,
Maria
URZAY
AZNAR,
Claire
DE
MATOS,
Jean
Philippe
BELLOC,
Christelle
NOEL,
Caroline
PELISSIER,
Julie
MARQUIS,
Mohamed
CONTEH,
Bastien
REDONETS,
Grégory
MONPAGENS,
Claude
TURAGLIO,
Sylvie
VILOROUX,
Cécile
MARTI.
Absents
(4)
: Pierre-Louis
BOUE,
Salima
HELHAL,
Cécilia
POCIELLO,
Bruno
GALLE.
Pouvoirs
(2)
: Salima
HELHAL
donne
procuration
à Olivier
AUTHIÉ,
Cécilia
POCIELLO
donne
procuration
à
Christelle
NOEL.
Conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-Luc
MIRMAN
est
nommé
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
membres
présents.
23-01
Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial,
à temps
complet
RAPPORTEUR
: Olivier
AUTHIÉ
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à l'article
L 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
en
raison
des
missions
sui-
vantes
:
- Mettre
en
œuvre
la politique
interne
et
externe
de
communication
de
la Mairie
;
- Concevoir
des
supports
de
communication
;
-__ Animer
les
réseaux
sociaux
(Facebook,
Instagram)
;
- Administrer
le site
internet
;
-__ Administrer
le panneau
numérique
;
- Organiser
des
évènements
municipaux
(inaugurations,
cérémonie
des
vœux,
accueil
des
nouveaux
habitants...)
;
-
Invitations
: création,
envoi,
...
;
-__ Organisation
d'évènements
d'animation
du
village
;
- Gérer
les
relations
avec
les
partenaires,
les
élus,
les
agents.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à compter
du
1°’
février
2023,
un
emploi
permanent
d'un(e)
chargé(e)
de
communication
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C et
du
grade
d’adjoint
administratif,
à temps
complet.
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Le
cas
échéant,
il demande
que
le Conseil
Municipal
l'autorise
à recruter
un
agent
contractuel,
dans
l'hypo-
thèse
où
la vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées
à l’article
L 332-8
1°,2°,3°,4°,5°.
Dans
l'hypothèse
d’un
recrutement
d’un
agent
contractuel
au
titre
de
l’article
L 332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il est
précisé
:
- le
motif
invoqué
du
recrutement
d'un
agent
contractuel
;
- la
nature
des
fonctions
; Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2023
Er
Es
- les
niveaux
de
recrutement
;
- les
niveaux
de
rémunération.
Publié
le 2.5
/C112023
ID
: 031-213102536-20230121-23_01-DE
Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- DE
CREER
un
emploi
permanent
sur
le grade
d’adjoint
administratif
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C pour
effectuer
les
missions
de
chargé(e)
de
communication
à temps
complet,
à compter
du
19"
février
2028.
- (le
cas
échéant)
D'AUTORISER
le recrutement
sur
un
emploi
permanent
d'un
agent
contractuel,
dans
l'hy-
pothèse
où
la vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
pour
une
durée
déterminée
d'un
an,
au
titre
de
l'article
L. 332-8
du
code
général
de
la fonction
publique.
Aucun
niveau
d’études
n'est
requis.
- QUE
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
primitif.
- D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
affaire.
- DE
CHARGER
le Maire
ou
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
- D'INFORMER
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat.
VOTE
:
Pour
: 21
voix
Contre
: 0 voix
Abstentions
: 0 voix
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Nombre
de
conseillers
En 23 exercice Présents | 19 Votants | 21 Absents | 4
Le
Maire,
Le
Maire,
|
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
Olivier
AUT
IÉ
exécutoire
de
la présente
délibération
Compte
tenu
de
la transmission
À la
Sous-Préfecture
le 2ZS(1O\
2023
Et
de
sa
publication
le 9,5
1 5141
2023 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en préfecture
le 25/01/2023
À Commune:
LABASTIDETTE
("2507030
REPUBLIQUE
ID :
031-212102526-20230121-23_02-DE
ee
— |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
DEPARTEMENT
Î
HAUTE-GARONNE
|
DES
DELIBERATIONS
DU
ARRONDISSEMENT
:
4
MURET
21
janvier
2023
CANTON MURET
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
et un
janvier
à dix
heures
trente,
le conseil
municipal
après
convocation
légale,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
AUTHIE,
Maire.
Date
de
convocation
: 16/01/2023
Présents
(19)
: Olivier
AUTHIÉ,
Christelle
DELARUE-LAIGO,
Gérard
POUSSOU,
Aurélie
LAPORTE,
Jean-Luc
MIRMAN,
Bénédicte
AUTHIÉ,
Pascal
THEVENET,
Maria
URZAY
AZNAR,
Claire
DE
MATOS,
Jean
Philippe
BELLOC,
Christelle
NOEL,
Caroline
PELISSIER,
Julie
MARQUIS,
Mohamed
CONTEH,
Bastien
REDONETS,
Grégory
MONPAGENS,
Claude
TURAGLIO,
Sylvie
VILOROUX,
Cécile
MARTI.
Absents
(4)
: Pierre-Louis
BOUE,
Salima
HELHAL,
Cécilia
POCIELLO,
Bruno
GALLE.
Pouvoirs
(2)
: Salima
HELHAL
donne
procuration
à Olivier
AUTHIÉ,
Cécilia
POCIELLO
donne
procuration
à
Christelle
NOEL.
Conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-Luc
MIRMAN
est
nommé
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
membres
présents.
23-02
Adhésion
au
groupement
de
commandes
constitué
du
Muretain
agglo
et
de
ses
communes
membres
adhérentes
et
relatif
à l'acquisition,
location
et
maintenance
de
copieurs
et
imprimantes
pour
les
membres
du
groupement
de
commandes
du
Muretain
Agglo
RAPPORTEUR
: Jean-Luc
MIRMAN
Vu
les
articles
L. 2113-6
à L.
2113-8
du
Code
de
la commande
publique
;
Vu
la délibération
n°2022.007
en
date
du
8 mars
2023
du
Muretain
Agglo
constituant
un
groupement
de
commandes
relatif
à l'acquisition,
la location
et la
maintenance
de
copieurs
et
imprimantes.
Considérant
que
le Muretain
Agglo
est
amené
à réaliser
l'acquisition
et
la maintenance
de
copieurs
et
imprimantes
pour
les
besoins
relevant
de
sa
compétence.
Considérant
que
la Commune
de
Labastidette,
membre
du
Muretain
Agglo
est
aussi
amenée
à réaliser
les
mêmes
achats
dans
le cadre
de
ses
compétences.
Considérant
qu'un
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition,
location
et
la maintenance
de
copieurs
et
imprimantes,
permet
de
mutualiser
les
procédures,
l'expertise
des
acheteurs
publics
et
participe,
par
un
effet
de
volume,
à réaliser
des
économies
sur
les
achats.
Considérant
que
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
qui
désigne
le Muretain
Agglo
comme
coordonnateur
du
groupement
doit
être
approuvée
pour
permettre
le lancement
de
cet
accord-cadre.
Considérant
que
le groupement
prendra
fin
au
terme
de
l’accord-cadre
éventuellement
reconduit
ou
modifié.
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.2113-7
du
code
de
la commande
publique,
le coordonnateur
a en
charge
la passation,
la signature,
et la
notification
de
l’accord-cadre.
Chaque
membre
devra
suivre
ensuite
l'exécution
de
son
accord-cadre.
Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
VOTE
:
Envoyé
en préfecture
le 29012023
Reçu
en préfecture
le 25/01/2023
.
,
puit
DS
fG4i202.3
D'APPROUVER
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes.
1D :
091219102626
20290
121-2302
DE
D'ADHERER
au
groupement
de
commandes
relatif
à l'acquisition,
location
et
maintenance
de
copieurs
et
imprimantes.
D’ACCEPTER
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif
à
l'acquisition,
location
et
maintenance
de
copieurs
et
imprimantes,
pour
les
besoins
propres
du
Muretain
Agglo
et
pour
ceux
des
communes
membres
adhérentes,
annexée
à la
présente
délibération. D'ACCEPTER
que
le Muretain
Agglo
soit
désigné
comme
coordonnateur
du
groupement.
D'AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
affaire.
DE
CHARGER
le Maire
ou
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
D'INFORMER
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tri-
bunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
Pour
: 21
voix
Contre
: 0 voix
Abstentions
: 0 voix
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
Olivier
AU
exécutoire
de
la présente
délibération
Compte
tenu
de
la transmission
À la
Sous-Préfecture
le
Et
de
sa
publication
le
Nombre
de
conseillers
En
23
exercice Présents
|
19
Votants
|
21
Absents
|
4 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en préfecture
le 25/04/2023
—[ Pubtié
1e 2Si01
073
ê
REPUBLIQUE
| Commune
: LABASTIDETTE
Ce
ID : 034-215102686.20230121-23
03-DE
FRANÇAISE DEPARTEMENT
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
HAUTE-GARONNE
|
DES
DELIBERATIONS
DU
ARRONDISSEMENT
|
.
.
MURET
21
janvier
2023
CANTON MURET
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
et
un
janvier
à dix
heures
trente,
le conseil
municipal
après
convocation
légale,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
AUTHIÉ,
Maire.
Date
de
convocation
: 16/01/2023
Présents
(19)
: Olivier
AUTHIÉ,
Christelle
DELARUE-LAIGO,
Gérard
POUSSOU,
Aurélie
LAPORTE,
Jean-Luc
MIRMAN,
Bénédicte
AUTHIÉ,
Pascal
THEVENET,
Maria
URZAY
AZNAR,
Claire
DE
MATOS,
Jean
Phiippe
BELLOC,
Christelle
NOEL,
Caroline
PELISSIER,
Julie
MARQUIS,
Mohamed
CONTEH,
Bastien
REDONETS,
Grégory
MONPAGENS,
Claude
TURAGLIO,
Sylvie
VILOROUX,
Cécile
MARTI.
Absents
(4)
: Pierre-Louis
BOUE,
Salima
HELHAL,
Cécilia
POCIELLO,
Bruno
GALLE.
Pouvoirs
(2)
: Salima
HELHAL
donne
procuration
à Olivier
AUTHIÉ,
Cécilia
POCIELLO
donne
procuration
à
Christelle
NOEL.
Conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean-Luc
MIRMAN
est
nommé
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
membres
présents.
23-03
Adhésion
au
groupement
de
commandes
constitué
du
Muretain
agglo
et
de
ses
communes
membres
adhérentes
et
relatif
à la
fourniture
de
pneumatiques
pour
les
membres
du
groupement
de
commandes
du
Muretain
Agglo
RAPPORTEUR
: Jean-Luc
MIRMAN
Vu
les
articles
L. 2113-6
à L.
2113-8
du
Code
de
la commande
publique
;
Considérant
que
le Muretain
Agglo
est
amené
à réaliser
l'achat
de
pneumatiques
(véhicules
VL
— PL
engins
et agricole)
pour
les
besoins
relevant
de
sa
compétence.
Considérant
que
la Commune
de
Labastidette,
membre
du
Muretain
Agglo
est
aussi
amenée
à réaliser
les
mêmes
achats
dans
le cadre
de
ses
compétences.
Considérant
qu'un
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
de
pneumatiques,
permet
de
mutualiser
les
procédures,
l'expertise
des
acheteurs
publics
et
participe,
par
un
effet
de
volume,
à réaliser
des
économies
sur
les
achats.
Considérant
que
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
qui
désigne
le Muretain
Agglo
comme
coordonnateur
du
groupement
doit
être
approuvée
pour
permettre
le lancement
de
cet
accord-cadre.
Considérant
que
le groupement
prendra
fin
au
terme
de
l'accord-cadre
éventuellement
reconduit
ou
modifié.
Considérant
qu’en
application
de
l'article
L.2113-7
du
code
de
la commande
publique,
le coordonnateur
a en
charge
la passation,
la signature,
et
la notification
de
laccord-cadre.
Chaque
membre
devra
suivre
ensuite
exécution
de
son
accord-cadre.
Sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- _
D'APPROUVER
la constitution
d'un
groupement
de
commandes.
D'ADHERER
au
groupement
de
commandes
relatif
à la
fourniture
de
pneumatiques. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
- D'ACCEPTER
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif
à la
fourniture
de
pneumatiques,
pour
les
besoins
propres
du
Muretain
Agglo
et
pour
ceux
des
communes
membres
adhérentes,
annexée
à la
présente
délibération.
-_ D'ACCEPTER
que
le Muretain
Agglo
soit
désigné
comme
coordonnateur
du
groupement.
-__ D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
affaire.
- DE
CHARGER
le Maire
ou
son
adjoint(e)
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
-__ D'INFORMER
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tri-
bunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
Envoyé
en préfecture
le 25/01/2023
Reçu
en préfecture
le 25/01/2023
Publiée
2601190923
ID :031-213102536-20230121-23_03-DE
VOTE
:
Pour
: 21
voix
Contre
: O voix
Abstentions
: O0 voix
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Nombre
de
conseillers
En
23
exercice Présents
|
19
Votants
|21
Absents
|
4
Le
Maire,
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
Olivier
HIÉ
exécutoire
de
la présente
délibération
Compte
tenu
de
la
transmission
À la
Sous-Préfecture
le 2
SO
2022
Et
de
sa
publication
le 21112023