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Compte-Rendu - Conseil municipal Comptes rendus 18 mars 2021
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Plan-de-la-Tour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal Comptes rendus 18 mars 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Transports,
Département
du
Var
République
Française
CONSEIL
MUNICIPAL
jeudi
18
mars
2021
COMPTE
RENDU
LE
PLAN
DE
LA
TOUR
Etaient
présents :
GIUBERGIA
Laurent,
LATIL
Alexandre,
VASSEUR
Florence,
OLIVIER
Gérald,
CHARLES
Aline,
BANET
Fabien,
VERGOZ
Annick,
BERENGUIER
Nicolas,
GINIER
Céline,
DUMONT
Sophie,
PIGNOL
Florian,
BINET
Marie,
DE
TREMERIE
Gilles,
MARCANTONI
Lina,
MARLIN
Benoît,
MACREZ
Corinne,
DUTEURTRE
Jean-Philippe,
BRANSIEC
Frédéric,
FOURNIER-NERI
Christiane,
REVEILLON
Thierry,
BILLO
Marie-France,
JAUDEL
Sébastien
Etait
représenté :
ARNAL
Pierre
donne
procuration
à
BRANSIEC
Frédéric
Secrétaire
de
séance :
Madame
Marie
BINET
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
du
conseil
municipal
du
18
mars
2021
à
dix-huit
heures
et
trente-trois
minutes.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
1. Adoption
du
règlement
intérieur
des
salles
communales
2021_03_18_01 Après
présentation
du
règlement
intérieur
des
salles
communales,
faite
par
Mme
Annick
VERGOZ
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
valide
: à
la
majorité
avec
21
voix
pour
et
2
abstentions
(BRANSIEC
Frédéric,
ARNAL
Pierre).
2. Adoption
du
règlement
intérieur
du
stade
municipal
2021_03_18_02 Après
présentation
du
règlement
intérieur
du
stade
municipal
faite
par
Mme
Annick
VERGOZ
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
valide
: à
la
majorité
avec
21
voix
pour
et
2
abstentions
(BRANSIEC
Frédéric,
ARNAL
Pierre).
Hôtel
de
Ville
+ Place
Foch
° 83120
Le
Plan
de
la
Tour
Téléphone
: 04
94
55
07 55
» Télécopie
: 04
94
55
07
50
» E-mail
: mairie
@plandelatour.net 3.
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
plantouriannes-
Année
2021
2021_03_18_
03
Après
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'attribuer
les
montants
suivants
:
ACAP
:
ACTIFS
PITCHOUN
:
Amicale
CCFF
et
RCSC:
Amicale
sapeur-pompier
:
Club
Nostalgie
Passion :
CULTURE
ET
CULTURES :
La
joie
de
lire :
Lei
Pastre
Deis
Abiho :
Les
amis
du
hameau
du
Revest
:
Les
Coquinous :
VESPA
LAMBRETTA
:
APPE Le
petit
théâtre
du
Plan
de
la Tour :
A.S.A
Saint
Raphaël
et
Région :
La
Pie
Plantourianne :
Plan
de
la Tour
KARATE :
SKI
CLUB :
TAI
CHI
CHUAN
:
Jeunes
Agriculteurs
du
Var
:
Association
Sportive
du
Collège
Berty
Albrecht
:
Comité
de
liaison
avec
le
Pôle
de
Santé
du
Golfe
de
St Tropez
:
Rugby
Club
du
Golfe
:
à
la
majorité
avec
21
voix
pour
et
1
abstention
(MARLIN
Benoit) Unanimité à la
majorité
avec
20
voix
pour
et
3
abstentions
(MARLIN
Benoit,
BINET
Marie,
DUTEURTRE
Jean-Philippe)
Unanimité à
la
majorité
avec
22
voix
pour
et
1
abstention
(VERGOZ
Annick) à la majorité
avec
19
voix
pour
et 4 abstentions
(VERGOZ
Annick,
DUTEURTRE
Jean-Philippe,
BRANSIEC
Frédéric,
ARNAL
Pierre}
Unanimité à
la
majorité
avec
22
voix
pour
et
1
abstention
(BINET
Marie) Unanimité Unanimité Unanimité à la
majorité
avec
20
voix
pour
et
3
abstentions
(MARLIN
Benoit,
MARCANTONI
Lina,
PIGNOL
Florian)
Unanimité à
la
majorité
avec
21
voix
pour
et
2
abstentions
{BRANSIEC
Frédéric,
ARNAL
Pierre)
à
la
majorité
avec
22
voix
pour
et
1
abstention
{BERENGUIER
Nicolas)
Unanimité à
la
majorité
avec
18
voix
pour
et
5
abstentions
{BRANSIEC
Frédéric,
ARNAL
Pierre,
REVEILLON
Thierry,
JAUDEL
Sébastien,
BILLO
Marie-France)
Unanimité Unanimité à
la
majorité
avec
21
voix
pour
et
2
abstentions
(BRANSIEC
Frédéric,
ARNAL
Pierre)
à
la
majorité
avec
22
voix
pour
et
1
abstention
(DUTEURTRE
Jean-Philippe)
à
la
majorité
avec
21
voix
pour
et
2
abstentions
(BRANSIEC
Frédéric,
ARNAL
Pierre) La
Croix
Rouge :
Unanimité
Secours
Catholique
:
Unanimité
Association
Archéologique
Aristide
Fabre
:
Unanimité
DDEN
:
Unanimité
4.
Budget
primitif
2021-
Assainissement
et
Commune
2021_03_18_04 Madame
Florence
VASSEUR
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
projet
de
budget
primitif
2021
(BP
2021),
dont
les
grandes
orientations
ont
été
présentées
pour
avis
à
la
commission
des
finances
du
1er
mars
2021.
1 —
Budget
de
l'assainissement
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES
107
200,00
€
97
130,00
€
204
330,00
€
RECETTES
107
200,00
€
97
130,00
€
204
330,00
€
2
- Budget
de
la commune
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES
3
849
458,00
€
498
650,00
€
À
348
108,00
€
RECETTES
3
849
458,00
€
498
650,00
€
4
348
108,00
€
Equilibrant
ainsi
les
budgets
sus
nommés.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
valide:
à
la
majorité
avec
17
voix
pour
et
6
abstentions
(BRANSIEC
Frédéric,
FOURNIER-NERI
Christiane,
ARNAL
Pierre,
REVEILLON
Thierry,
BILLO
Marie-France,
JAUDEL
Sébastien).
5,
Taux
de
fiscalité
pour
2021
2021_03_18_05 Madame
Florence
VASSEUR
soumet
à
l’apprabation
du
conseil
municipal
les
taux
de
taxes
suivants
:
Taxes
Ménages
2021
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
29,28
%
(13,79
+
15,49)
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
64,95
%
Le
taux
de
taxe
sur
les
propriétés
bâties
2021
est
égal
à
la
somme
des
taux
des
taxes
foncières
communales
et
départementales
sur
les
propriétés
bâties
ci-dessus
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
valide
: à
la
majorité
avec
20
voix
pour
et
3
abstentions
(BRANSIEC
Frédéric,
ARNAL
Pierre,
JAUDEL
Sébastien). 6.
Plan
de
relance
—
Continuité
pédagogique
- Appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
de
base
2021_03_18_06
Monsieur
Alexandre
LATIL
a
procédé
à
un
exposé
complet
sur
l’appel
à
projet
pour
un
socle
numérique
de
base
lancé
par
l'Etat
dans
le
cadre
du
Plan
de
la
relance
-—
Continuité
pédagogique
en
présentant
un
dossier
relatif
à
la
fourniture
et
à
la
mise
en
place
d'équipements
informatiques
ainsi
que
de
services
et
ressources
numériques.
Il soumet
au
vote
de
l’assemblée
le
dépôt
d’une
demande
de
subvention
sur
la
base
d’un
montant
de
20
600
euros
conformément
au
plan
de
financement
proposé
et
précise
que
l'achat
des
équipements
ne
pourra
se
faire
sans
accord
de
subvention,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
valide
: à
l'unanimité.
7.
Convention
de
prestation
de
service
avec
la
CCGST
2021_03_18_07 Monsieur
le Maire,
indique
que
la communauté
de
communes,
ne
disposant
pas
de
magazines
d’information
papier
régulier,
à
souhaiter
poursuivre
la
diffusion
de
l'information
via
le
magazine
municipal
de
la
commune
par
la
mise
à
disposition
des
services
d'utilité
commune
entre
la
CCGST
et
la
Commune
du
Plan
de
la
Tour
pour
la
diffusion
d'informations
pratiques
et
thématiques
sur
les
politiques
publiques
menées
par
l'EPCI.
Cette
mise
à
disposition
s'effectuera
par
le biais
d’une
convention
la
mutualisation
initiale
a évolué
dans
son
contenu,
en
effet,
les services
de
la
CCGST
produiront
à
la demande
de
la
commune
du
Plan
de
la Tour
des
articles
«
clefs
en
main
».
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
valide
: à
l'unanimité.
8.
Modifications
statuts
CCGST-
prise
de
la
compétence
“
Etudes
et
prévention
destinées
à
concourir
à
la
politique
de
lutte
contre
les
nuisances
sonores
générées
par
les
aéronefs"
2021_03_18_08 Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
communauté
de
communes
du
golfe
de
saint
Tropez,
a
l'opportunité
de
s'engager
dans
des
actions
visant
à
améliorer
le
cadre
de
vie
sur
son
territoire
notamment
en
étudiant
la
problématique
des
nuisances
sonores
générées
par
les
aéronefs.
Il
est
demandé
au
conseil
d'approuver,
la
prise
de
compétence
«
études
et
prévention
destinées
à
concourir
à
la
politique
de
lutte
contre
les
nuisances
sonores
générées
par
les
aéronefs
»,
ainsi
que
la
nouvelle
rédaction
des
statuts
annexés
à cette
délibération.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
valide
: à
l'unanimité. 9.
Modification
statuts
CCGST-
transfert
compétence
"ORGANISATION
DE
LA
MOBILITE"
2021_03_18_09 Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
communauté
de
communes
du
golfe
de
saint
Tropez,
a
fait
le
choix
de
devenir
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
(AOM)},
en
prenant
la
compétence
«
organisation
de
la
mobilité
».
Elle
reprend
l’ensemble
des
services
préexistants
sur
son
ressort
territorial
et
dévient
compétente
pour
l'ensemble
des
services
visés
par
l’article
L.1231-1
du
code
des
transports,
mais
peut
décider
d'adapter
comme
elle
le
souhaite
l'offre.
Ilest
proposé
au
conseil
de
valider
la prise
de
compétence
« organisation
de
la mobilité
» ainsi
que
la
nouvelle
rédaction
des
statuts
annexés,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
valide
: à
l'unanimité.
10.
Prise
en
charge
extension
réseau
DECI
avec
création
d'un
point
eau
incendie
secteur
Vallaury 2021_03_18_10 Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée,
qu'une
demande
d'extension
du
réseau
d'eau
potable
a
été
déposée
à
la
Communauté
de
Communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
(CCGST),
par
Madame
Pierrette
METROT,
résidant
au
1843,
route
du
Muy,
RD44,
au
nord
du
hameau
de
Vallaury. Cette
extension
est
d'environ
110
mi.
Après
validation
par
la
CCGST,
ces
travaux
seront
financés
à
50%
par
Madame
Pierrette
METROT
et
à
50%
par
la
CCGST.
Cette
dernière
nous
propose
de
profiter
de
cette
occasion
afin
de
réaliser
une
extension
de
notre
réseau
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
(DECI)
et
de
créer
ainsi
un
nouveau
point
incendie. Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
d'approuver
la convention.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
valide
: à
l'unanimité.
11.
Régularisation
de
l'assiette
foncière
chemin
rural
n°
556
dit
Les
Bassinets
2021_03_18_11 Monsieur
le
Maire
indique
que
la
présente
délibération
modifie
la
délibération
n°2020.06.11.14
en
date
du
11/06/2020,
sur
le
point
suivant
:
-
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
A2283
et
A2285,
respectivement
d’une
superficie
de
143
m2
et
364
m2,
appartenant
à
Monsieur
Elie TAXI,
à
l'euro
symbolique,
sera
effectuée
dans
le
cadre
d’un
acte
authentique
en
la forme
administrative.
il
demande
à
l'assemblée
d'autoriser
la
modification
et
d’acter
la
signature
de
l’acte
authentique
par
Monsieur
Alexandre
LATIL.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
valide
: à
l'unanimité. 12.
Organisation
d'examens
psychotechniques
par
le
CDG
du
VAR
2021_03_18_12 Monsieur
le
Maire,
informe
l'assemblée
délibérante
que
le
Centre
de
Gestion
du
Var
en
application
de
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
et
établissements
du
département
du
VAR
qui
le sollicitent.
Le
Centre
de
Gestion
du
VAR
propose
aux
collectivités
et
établissements
qui
en
font
la
demande
l’organisation
des
examens
psychotechniques
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
Ces
examens
s'adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant
à titre
principal
la conduite
d’un
véhicule
dès
lors
qu’ils
sont
également
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié
en
état
de
validité
et
détenant
un
des
grades
suivants
:
-
Adjoint
Technique
Territorial
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ème
Classe
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1ère
Classe
I! demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
lautoriser
à signer
cette
convention
afin
de
pouvoir
continuer
à
bénéficier
des
mesures
mises
en
place.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
valide:
à l'unanimité.
13.
Modification
du
tableau
des
effectifs
2021_03_18_13 Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
valider
la
modification
du
tableau
des
effectifs
par
le
renouvellement
d’un
emploi
contractuel
d’agent
de
gestion
administrative
relevant
de
la
catégorie
C
des
adjoints
administratifs
à
temps
complet
(35h)
dans
le
cadre
d’un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
6
mois
à compter
du
5
avril
2021.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
valide:
à
la
majorité
avec
22
voix
pour
et
1
abstention
(BILLO
Marie-France).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h54,