Arrêté - 20230915 usage eau crise

Documents similaires

Arrêté - AP usages eau 030725

Arrêté - Arrete prefectoral usage eau 19 09 2025

Arrêté - Arrete prefectoral usage eau 19 09 2025+(1)

Arrêté - secheresse arrete 20250801

Arrêté - 20220928 Limitation usage eau

Arrêté - 20220928 Limitation usage eau

Arrêté - Arrete Prefectoral limitation usage eau CRISE 2020

Arrêté - arrete limitation de certains usages de leau

Arrêté - AP Limitation Usages Eau 200715

Arrêté - arrete limitation de certains usages de leau

Arrêté - 20230915 usage eau crise Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Biches. Lien du pdf (Arrêté - 20230915 usage eau crise)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire, PRÉFET Direction départementale DE LA NIEVRE des territoires Liberté Égalité

Fraternité

Service Eau Forêt Biodiversité

ARRÊTÉ N° "7

portant fixation de mesures de limitation de certains usages

de l’eau dans le département de la Nièvre

| Le Préfet de la Nièvre

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.2111, L.211-3 à L.213-3, L.214-7 L.21418,

L.215-1 à 13, R.211-66 à 70, et R.216-9 ;

VU le code civil et notamment ses articles 640 à 645 :

VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2212-2-5 et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l’État dans le département en matière de police :

VU le code de la santé publique et notamment ses articles R1321-1 à R1321-66 :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les départements ;

VU le décret ministériel du 13 juillet 2023 nommant M. Michaël GALY en qualité de Préfet de la Nièvre ;

VU les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et Seine- Normandie en vigueur ;

VU l'arrêté préfectoral n° 22.016 du 28 janvier 2022 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;

VU l'arrêté préfectoral n° IDF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;

VU l'arrêté préfectoral cadre n° 58-2023-05-30-00001 du 30 mai 2023 sur les mesures de préservation quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre ;

VU l'arrêté préfectoral n° 58-2023-08-17-00004 du 17 août 2023 portant modification de l'arrêté cadre n° 58-2023-05-30-00001 du 30 mai 2023 sur les mesures de préservation quantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre :

VU la réunion des membres du comité des usagers de l'eau du 27 juillet 2023;

VU la décision de la préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne, en date du 2 août 2023, classant l'axe Loire et Allier en situation de vigilance ;

Préfecture de la Nièvre

40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedex

tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr

Site internet: http://www.nievre.gouv.fr

58-2023-09-15-00004VU la réunion du Comité de gestion des réservoirs de Naussac et Villerest et des étiages sévères (CGRNVES) du bassin Loire-Bretagne en date du 4 août 2023 fixant les objectifs de soutien d'étiage à 9 m/s à Vic le Comte et à 50 m“/s à Gien; +

VU la consultation par voie électronique des membres du comité des usagers de l'eau en date du 12 septembre 2023 ;

CONSIDÉRANT le bulletin hydrologique de la DREAL du 11 septembre 2023, les données issues du réseau de surveillance ONDE, et les prévisions météorologiques ;

CONSIDÉRANT l'évolution de la situation hydrologique actuelle ;

CONSIDÉRANT la nécessité de concilier au mieux les usages de l'eau et la préservation des milieux aquatiques ;

CONSIDÉRANT que les mesures provisoires de restriction ou d'interdiction de certains usages de l'eau peuvent être nécessaires en cas de déficit de la ressource en eau, pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en.eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource ;

CONSIDÉRANT que parmi les usages de l'eau, l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine constitue une priorité ;

CONSIDÉRANT que les restrictions doivent être proportionnées à la situation, aux ressources concernées et être portées par tous les usagers de l'eau, dans un souci de solidarité et d'équité entre usagers ;

SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Objet - Champ d'application

Le présent arrêté concerne les mesures de gestion de l'usage de l'eau liées à l'état de sécheresse dans le département de la Nièvre, en déclinaison de l'arrêté préfectoral cadre n° 58-2023-05-30-00001 du 30 mai 2023, susvisé.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les types d'usagers de l'eau (particuliers, entreprises, services publics et collectivités).

Elles concernent tous les prélèvements d'eau, réalisés au moyen d'un ouvrage fixe (y compris puits privés et forages domestiques) ou mobile , qu'ils soient exemptés, déclarés ou autorisés au titre de la loi sur l'eau, sans distinction de l'origine de la ressource :

- cours d'eau, nappe d'accompagnement de cours d'eau, canal ;

- plan d'eau connecté au réseau hydrographique (alimenté par source et/ou cours d'eau et/ou ruissellement, sans mise en oeuvre d'une possible déconnexion en période d'étiage) - nappe souterraine, quelle que soit la profondeur ;

- réseau public ou privé de distribution en eau potable.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux usages suivants :

- l'alimentation d’un réseau d'eau potable ;

- la sécurité civile, la santé et la salubrité publique ;

- la conservation du potentiel de défense ;

- l'abreuvement des animaux d'élevage

2/15Quel que soit l'usage concerné, les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à l’utilisation des Eaux :

- stockées dans les retenues déconnectées du réseau hydrographique en période d'étiage grâce à un dispositif spécifique ;

- stockées dans les retenues alimentées exclusivement hors période d' étiage par ruissellement et / ou drainage ;

- pluviales, collectées et stockées dans des aménagements réguliers à condition de pouvoir justifier de l'origine pluviale de l'eau.

ARTICLE 2 : Constat de franchissement des seuils

llest constaté, pour les stations de référence ci-dessous, le franchissement des seuils suivants :

Zone de Gestion

ACOLIN — COLATRE

ALENE - CRESSONNE

ALLIER

ARON

BEUVRON

CHALAUX - CURE

DRAGNE

IXEURE - CANNE

LOIRE amont

LOIRE aval

MAZOU-NOHAIN

NIÈVRE

SAUZAY

VRILLE

YONNE amont

YONNE aval

Station de référence

L'Acolin à St-Germain-Chassenay

L'Alène à Cercy-la-Tour

L'Allier à C

L'Aron à Verneuil.

Le Beuvron à Ouagne

La Cure à Crottefou

La Dragne à Vandenesse

L'ixeure à La Fermeté

La Loire à Nevers

La Loire à Gien

Le Nohain à St-Martin-sur-Nohain

La Nièvre à Poiseux

Le Sauzay à Corvol-l'Orgueilleux

La Vrille à Arquian

L'Yonne à Cora

L'Yonne à Dornecy

Franchissement de seuil

ance

Vigilance

La carte des bassins et la liste des communes concernées par les différents seuils de restriction sont annexées au présent arrêté (annexes 1 et 2).

ARTICLE 3 : Vigilance

Le niveau de vigilance est un appel à réduire la consommation d'eau en évitant tout gaspillage. Des gestes simples pour économiser l'eau doivent être privilégiés au quotidien pour contribuerà retarder le franchissement du seuil d'alerte, plus restrictif.

3/15ARTICLE 4 : Limitation des usages

41 Mesures de limitation applicables aux services et usages publics

Piscines ouvertes au La vidange et le remplissage Renouvellement, remplissage et vidange public. des piscines publiques sont soumis à autorisation auprès de l'ARS.

soumis à autorisation de l'ARS

Nettoyage des façades, Interdiction sauf: Interdiction sauf impératif sanitaire ou toitures, voies et - si réalisé par une collectivité ou une entreprise de | sécuritaire, et dans ce cas réalisé par une trottoirs, terrasses, nettoyage professionnel collectivité ou une entreprise de nettoyage matériels urbains, et - si motif de salubrité publique professionnel.

autres surfaces

imperméabilisées.

Arrosage des espaces Interdiction de 8h à 20h | Interdiction, sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins verts (hors terrains de d’un an

sport et golfs), massifs ‘

fleuris, plantations en

contenants et

jardinières, arbres et

arbustes

Alimentation des interdiction (sauf fonctionnement en circuit fermé) fontaines d'ornement.

Rejets Surveillance accrue de tous les rejets, réduction ou. | Arrêt de tous les rejets non nécessaires à la suppression de certains rejets (examen au cas par cas | sécurité ou à la salubrité publique et ayant dans chaque département) un impact significatif sur les milieux

Stations d'épuration Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction sauf en cas de panne. Dans ce cas, une dérogation devra au préalable être sollicitée auprès de la direction départementale des territoires.

Communication des informations relatives à l’alimentation en eau potable

Les collectivités en charge de la gestion de l'alimentation en eau potable (AEP), ou leur délégataire, situées sur les zones de gestion en situation d'alerte ou d'alerte renforcée communiquent les informations nécessaires au suivi de la situation (données de prélèvement, difficultés d'approvisionnement, solutions alternatives envisagées, etc.) à l'ARS chaque semaine, en application de l’article R.211-66 du Code de l'Environnement.

4.2 Mesures applicables aux particuliers (usages domestique)

Remplissage et . interdiction de remplissage sauf remise à niveau. Interdiction vidange de piscines Une dérogation pourra être accordée pour le

privées (de plus d'i premier remplissage si le chantier avait débuté

m3). avant les premières restrictions.

Arrosage des espaces | Interdiction de 8h à | Interdiction, sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins d'un an verts, massifs fleuris, 20h .

plantations en

contenants et

jardinières, arbres et |

arbustes [

Arrosage des jardins Interdiction de 8h à 20h

potagers.

Lavage de véhicules Interdiction chez les particuliers. -

Nettoyage des Interdiction, sauf si réalisé par une entreprise de Interdiction sauf impératif sanitaire ou façades, toitures, nettoyage professionnel : sécuritaire, et dans ce cas réalisé par une trottoirs et autres entreprise de nettoyage professionnel. surfaces

imperméabilisées.

454.3 Mesures applicables aux usages économiques

Usages agricoles

Irrigation par Interdiction des Interdiction des prélèvements 12 h par Interdiction aspersion des prélèvements de 12h à 20h jour ou 3 jours/semaine cultures ou 2 jours/semaine en cas

de tours d'eau Dans le cas de gestion collective par

volume ou débit, taux de réduction de

Dans le cas de gestion 50 % (à assurer globalement, en

collective par volume ou moyenne hebdomadaire, à l'échelle débit, taux de réduction de de chaque zone de gestion

25 % à assurer globalement, | _: hydrographique

en moyenne hebdomadaire

à l'échelle de chaque zone

de gestion hydrographique

Irrigation des cultures Autorisé Interdiction

de plein champ par

système d'irrigation

localisée (goutte à

goutte, micro-

aspersion par

exemple).

Irrigation des cultures Autorisé Interdiction entre 12h et 20h Interdiction entre 8h et 20h maraîchères,

horticoles,

pépinières,

arboriculture, petits

fruits .

Abreuvement des Autorisé animaux ‘

Mesures dérogatoires relatives aux usages agricoles :

Des dérogations aux restrictions horaires peuvent être accordées aux irrigants qui s'organisent alors en tours d'eau. Dans ce cas, une liste des irrigants concernés doit être. adressée à la Direction Départementale des Territoires avant le 1° juin de chaque année.

Sur justificatif, des dérogations aux mesures de crise uniquement peuvent être accordées pour les cultures de porte graines, de semences, de plants, de plantes médicinales, aux cultures sous contrats de production, et aux cultures de légumes de plein champ, dans la limite du volume autorisé

individuellement à chaque irrigant.

Usages industriels

Exploitation des Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont | installations classées pour | reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire, maintien de la la protection de sécurité. l'environnement (ICPE) | LE _ : D ë ue et ( ) | Tenue d'un registre Tenue d'un registre | Tenue d'un registre quotidien pour tout

activités industrielles dont | hebdomadaire des quotidien pour tout | prélèvement supérieur à 100 m3/. bncommationest prélèvements. prélèvement supérieur à 100 | m3/. | Réduction des consommations de 20 % par supérieure à 1000 m3/an |

| | Réduction des rapport à la moyenne hebdomadaire.

consommations de | Réduction des

10 % par rapport à la | consommations de 20 % par | La priorisation des usages peut conduire à des moyenne rapport à la moyenne réductions supplémentaires, voire à l'arrêt des hebdomadaire, hebdomadaire. - prélèvements.

Activités commerciales et Mise en œuvre de dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau et artisanales dont la limitation au maximum les consommations.

5/15consommation est

supérieure à 1000 m3/an Pour les usages courants, les mesures destinées aux particuliers s'appliquent (paragraphe 6.2 B p ppliq paragrap

Installations de production

d'électricité d'origine

nucléaire, hydraulique, et

thermique à flamme, visées

dans le code de l'énergie,

qui garantissent, dans le

respect de l'intérêt général, |

l'approvisionnement en

électricité sur l’ensemble

du territoire national.

Pour les centres nucléaires de production d'électricité, modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites») homologuées par le Ministère chargé de l'environnement.

Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral.

Pour les installations hydroélectriques, les manoeuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du système électrique et la garantie de l'approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement.

Mesures dérogatoires relatives aux usages industriels :

Des dérogations aux restrictions peuvent être accordées, sur demande motivée adressée à la direction départementale des territoires, pour :

- des activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions particulières quantitatives relatives à la gestion de la ressource en eau prévues dans les autorisations administratives ; - des établissements ou activités pouvant démontrer que leurs procédés et équipements mis en œuvre permettent des économies substantielles d'eau ; |

- des activités avec des motifs impératifs de santé et de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité civile ;

- des activités avec des motifs impératifs de sécurité de l'outil industriel.

Autres usages économiques

_ Lavage de véhicules par des

| professionnels (stations de

lavage)

Interdiction Autorisé sur les pistes équipées de haute pression ou

équipées d’un système de recyclage (minimum 70 %

d'eau recyclée) ou portique programmé ECO sur

ouverture partielle. |

Nettoyage des véhicules et

engins professionnels

Interdiction sauf motif de sécurité ou

salubrité

Interdiction sauf avec du matériel

haute pression 1

Arrosage des terrains de

sport.

Interdiction

Sauf sur dérogation à solliciter auprès de la direction départementale des territoires, accordée au cas par cas selon la situation hydrologique et dans la limite de 3 arrosages de nuit par semaine.

Interdiction de

8h à 20h

Arrosage des golfs

{Conformément à l'accord

cadre golf et environne-

ment 2019-2024).

Interdiction

Sauf green, autorisés au strict

nécessaire, uniquement de nuit.

Un registre de prélèvement devra être

rempli quotidiennement.

Interdiction (sauf les greens pour

lesquels l'interdiction est de 8h à

20h)

| Un registre de prélèvement devra

être rempli quotidiennement.

Interdiction de

8h à 20h

| | mn Arrosage des carrières de

centres équestres

Interdiction de

8h à 20h

Interdiction sauf sur dérogation à solliciter auprès de la direction départementale des territoires

Arrosage des pistes de

chantier, des pistes tous

véhicules {hors activités

sportives), nettoyage des

façades, toitures, terrasses,

voies et trottoirs

interdiction sauf sur dérogation à solliciter auprès de la direction départementale des territoires si chantier engagé avant le déclenchement de l'alerte renforcée

Arrosage des surfaces

accueillant des

manifestations temporaires

interdiction (sauf dérogation au cas par cas pour manifestation d'envergure nationale ou internationale) |

Interdiction de

8h à 20h

sportives et culturelles

6/154.4 Mesures applicables aux interventions et rejets dans le milieu

Remplissage / vidange | Interdiction du remplissage Interdiction. des plans d'eau. Vidange autorisée si Sauf dérogation au cas par cas de la direction départementale des fréquence inférieure à 4 territoires ans,sous conditions de

prendre toutes les

précautions nécessaires

pour limiter son impact sur

le milieu récepteur aval.

Prélèvements pour Réduction de 10 % des Réduction de 25 % des | Maintien des prélèvements au strict alimentation des prélèvements prélèvements minimum canaux et dérivation |

Navigation fluviale Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage Arrêt de la navigation sur le bassin versant des écluses..

. Loire-Bretagne

Navigation fluviale ” Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses. sur le bassin versant

Seine-Normandie

| Travaux en cours d'eau. Limitation au maximum | Report des travaux sauf:

des risques de perturbation situation d'assec total; des milieux aquatiques. pour des raisons de sécurité : dans le cas d’une restauration, renaturation au cours d'eau.

| déclaration auprès de la direction départementale des territoires

ARTICLE 5 : Affichage

Le présent arrêté et ses annexes doivent être affichés dans les mairies concernées en un lieu accessible à tout moment. il sera publié sur le Pertel Internet de la Préfecture de la Nièvre et au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 6 : Sanctions

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5°" classe (pouvant aller jusqu'à 1 500 euros d'amende ou jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive).

S'il s'agit d'une personne morale de droit public ou de droit privé (notamment société, entreprise, collectivité territoriale, association), la peine encourue est multipliée par cinq, soit 7 500 euros et 15 000 euros en cas de récidive (article 131-41 du code pénal) plus les peines complémentaires de l'article 131-42 du même code.

ARTICLE 7 : Durée de validité

Les mesures de restrictions de l'usage de l’eau du présent arrêté sont applicables dès le lendemain de sa publication et au plus tard jusqu'au 30 novembre 2023.

ARTICLE 8 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site internet wwwtelerecours.fr.

7/15ARTICLE 9 : Abrogation

L'arrêté préfectoral n° 58-2023-08-31-00005 du 31 août 2023 portant limitation de certains Usages de l'eau dans le département de la Nièvre est abrogé.

ARTICLE 10 : Exécution

Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, les sous-préfètes de Cosne-Cours-sur-Loire, de Clamecy, de Château-Chinon, le Directeur départemental des territoires, la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le Délégué territorial de l'Agence régionale de santé, le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Nièvre, le Chef du service départemental de l'Office français pour la biodiversité, les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

35 SEP. 202) Fait à Nevers, le

Le Préfet

Michaël GALY

8/15PRÉFET ANNEXE 1 : Carte des niveaux de restriction des DE ! LA NIÈVRE usages de l'eau dans le Département de la Nièvre

Era Source : bulletin hydrologique DREAL BFC du 11/09/2023

S $

5 COTE D'OR

ALLIER SAONE ET LOIRE

Source des données sinüsikqpues : DDT S8 SEFE ? Source der données ghogantiques : AdminEmpress & © IGN

Niveaux de restriction :

] pe de vguence LV [laure . [I oonmincte [I cie

gr | Lml Linie des Zonss de gestion

9/15ANNEXE 2 : Niveau de restriction par commune et par zone de gestion

COMMUNE ZONE GESTION | NIVEAU COMMUNE ZONE GESTION | NIVEAU

ACHUR leurs Came une BREUGNON Saut eme

ALLIGNY-COSNE Nohain-Mazou | 2e. BREVES Yonne aval alerte

ALLIGNY-EN-MORVAN ChalauxCure | 0. BRINAY hron .

ALLUY Arena eme BRINON-SUR-BEUVRON Berrson pen

AMAZY Yonne aval dons BULCY Nohain-Marou | #7,

ANLEZY ixeure Canne ere BUSSY-LA-PESLE Ersaen ense

ANNAY Loire aval vigilance CERCY-LA-TOUR Arga «me

ANTHIEN Yonne aval alerte CERVOYH Yonne aval alerte

ARBOURSE Messe DES CESSY-LES-B0IS Nohain-Marou | fr

ARLEUF Vonee amont ons CHALAUX ChalauxCure | 3,

. ARMES Yonne aval alorte CHALLEMENT Yonne aval alerté

ARQUIAN Vite une CHALLUY Loire amont vigiance

ARTHEL Beunon re CHAMPALLEMENT Beunror sms

ARZEMBOUY Wissre ci CHAMPLEMY Mise rm

ASNAN Beuson orme CHAMPLIN Besson case

ASNOIS Yonne aval alerte CHAMPVERT ares css

AUNAY-EN-BAZOIS Dragne sen CHAMPVOUX Loire avat vigilance

AUTHIOU Emrnon rs uné CHANTENAY-SAINT-IMBERT Allier vigilance

AVREE diene-Cressonne css. CHARFIN Loire amont vigilance

AVRIL-SUR-LOIRE Loire amont vigilance CHASNAY Nohain-Mazou | #7.

AZYLE-VIF Acolin-Cotatre ere CHATEAU-CHINON (Carmpagre) SES En

BAZOCHES ChalauxCure | ee CHATEAU-CHINON [VILLE) Yonne amont céve

BAZOLLES lesre Canne hs CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS [MN

BEARD Loire amont vigilance CHATILLON-EN-BAZOIS Aron «rss

BEAULIEU Lerron En CHATIN Dragne ne

BEAUMONT-LA-FERRIERE Nervre ses CHAULGNES Loire aval vigfance

BEAUMONT-SARDOLLES ixesre-Canive ons. CHAUMARD Yorume arm oi case

BEUVRON Barr mn ss CHAUMOT Yonne aval alerte

BICHES Aron crise CHAZEURL Besccn cas

BILLY-CHEVANNES treure Cane uis CHEVANNES-CHANGY Besaer te

BILLY-SUR-OISY Sauiay vis CREVENON Loire amont vigilance

BITRY Vritte rise CHEVROCHES Yonne aval alerte

BLISMES Yonne aval alerts CHIDDES Rene Cressonns ce

ECNA lreuse Canne wrise CHITRY-LES-MINES Yonne aval alerte

BOUHY Nohain-Mazou | 26e, CHOUGNY Dragne ÉS

BRASSY ChalauxCure | em, CIEZ Nohain-Mazou | #07,

10/15CIZELY teur Canne us GERMIGNY-SUR-LOIRE Loire aval vigiance

CLAMECY Yonne aval dons GIEN-SUR-CURE ChalauxCure | _Lntrne |

COLMERY Nohain-Mazou | re GIMOUILLE Alker vighance

CORANCY Voone AM cms GIRY Here nes

CORBIGNY Yonne aval alerte GLUX-EN-GLENNE Vorsæ amant me

CORVOL-D'EMBERNARD Seuwon ess GOULOUX ChalauxCure | ru

CORVOL-L'ORGUEILLEUX Seuteÿ un GRENOIS Peurer eme

COSNE-COURS-SUR-LOIRE Loire avai vigiance GUERIGNY ire ne

COSSAYE Loire amont | vigilance GUIPY Eeuvren mix

COULANGES-LES-NEVERS Wussie uvre HERY Yonne aval alerte

COULOUTRE Nohain-Mazou | ee, IMPHY Loireamont | vigilance

COURCELLES Smvias ess ISENAY asen cms

CRUX-LA-VILLE Lamsire Cam eve JAILLY Lamine Canne res

CUNCY-LES-VARZY Servun um LA CELLE-SUR-LOIRE Loire aval viglance

DAMPIERRE-SOUS-BOUHY vrite sms LA CELLE-SUR-NIEVRE Nohain-Mazou | 267,

DECIZE Loireamont | vigilance LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE Sante ur

DEVAY Loire amont | vigilence LA CHARITE-SUR-LOIRE Loire aval vigiance

DIENNES-AUBIGNY luenre Canne cu LA COLLANCELLE Yonne aval aerte

DROL Yonne aval alerte LA FERMETE _leeure Canne és

DOMMARTIN Dragne _ LA MACHINE “Loireamont | visiance

DOMPIERRE-SUR-NIEVRE se ve LA MAISON-DIEU Yonne aval dlene

DONZY Mohain-Marou | re, LA MARCHE Loire aval vigilance

DORNECY Yonne aval are LA MOCLE-MAULAIX bieræCressonne | vis

DORNES Rens Cotatre es LAMENAY-SUR-LOIRE Loire amont | vigdance

DRUY-PARIGNY Loire amont | vigilance LANGERON Alfer vigne

DUN-LES-PLACES ChalauxCure | 5e, LANTY Aiens-Cressonme | ons

DUN-SUR-GRANDRY Dragne se LAROCHEMILLAY Algie Cressomne | mit

EMPURY ChalauxCure | res LAVAULT-DE-FRETOY Forme amont imss

ENTRAINS-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou ee, LIMANTON aen cnes

EPIRY Yonne aval alerte LIMON Leyre-Cane enss

FACHIN Yonne amant eme LIVRY Allier vigilance

FERTREVE lawite Latine sr LORMES Yonne aval alerts

FLETY AleneCrasmonne | sise LUCENAY-LES-AIX he en Lpkeere im

FLEURY-SUR-LOIRE Loire amont | vigilance LURCY-LE-BOURG Move cms

FLEZ-CUZY Yonne aval alerte LUTHENAY-UXELOUP Loire amont | vigilance

FOURCHAMBAULT Loire aval vigilance LUZY Klene-Cressonme | nus

FOURS Alena Ciensonne | | sise LYS Yonne aval aone

-FRASNAY-REUGNY iveute-Canme une MAGNY-COURS Belin Loire ones

GACOGNE Yonne aval ser MAGNY-LORMES Yonne aval alerte

GARCHIZY Loire aval sigilance MARCY Beraue me

GARCHY NohainMazou | 4, MARIGNY-L'EGLISE ChalauxCure | Mine

GERMENAY Yonne aval re | MARIGNY-SUR-YONNE Yonne aval slere

11/15MARS-SUR-ALLIER Allier vigilance OULON Mirsre cms

MARZY Loire aval vigilance OUROUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure | ee,

MAUX Dragne Re PARIGNY-LA-ROSE Seuron css

MENESTREAU Nohain-Mazou | es PARIGNY-LES-VAUX Mure cms

MENOU Sautay cree PAZY Yonne aval siens

MESVES-SUR-LOIRE Loire aval vigilance PERROY Nohain-Mazou | 7e,

METZLE-COMTE Yonne aval siens PLANCHEZ Yonne smeat me

MHERE Yonne aval ser POIL AivceCressnnns | rise

MILLAY. AioneCressonce | vise POISEUX Missre snrs

MOISSY-MOULINOT Yonne aval alerte POUGHY Nohain-Mazou | re

'MONCEAUX-LE-COMTE Yonne aval alerte POUGUES-LES-EAUX Loire aval vigilance

MONT-ET-MARRE lnegre Cane ue POUILLY-SURLOIRE Loire aval vigilance

MONTAMBERT AjscæCressanse | eine POUQUES-LORMES Yonne aval alerte

MONTAPAS Lomsre-Casene ure POUSSEAUX Yonne aval alerte

MONTARON Area im PREMERY Nievre cms

MONTENOISOH Seuvron rue PREPORCHE Dragne RS

MONTIGNY-AUX-AMOGNES Mmste re RAVEAU Nohain-Marou | Mere

MONTIGHY-EN-MORVAN donte amont en REMILLY AleneCressonne | vhs

MONTIGNY-SUR-CANNE ixeure Canne rrae Rx Eeuvron she

MONTREUILLON Yonne aval alerts ROUY ingure Carré cs

MONTSAUCHE-LES-SETTONS [Chasucoue INSEE RUAGES Yonne aval alerte

MORACHES Emaon ve SAINCAIZE-MEAUCE Alier vigilance

MOULINS-ENGILBERT . Dragne Re SAINT-AGNAN ChalauxCure | ee,

MOURON-SUR-YONNE Yonne aval are SAINT-AMAND-EN-PUISAYE Vrilie ins

MOUSSY Sesvren cree SAINT-ANDELAIN Nohain-Marou | re

MOUX-EN-MORVAN ChalauxCure | 4. SAINT-ANDRE-EN-MORVAN ChalauxCure | re.

MURLIN Nohain-Mazou | res SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES Yonne aval alone

MYENNES Loire avai vigilence SAINT-AUBIN-LES-FORGES Were cnse

NANHAY Nohain-Mazou | tee SAINT-BENIN-D'AZY inessre-Canre cure

NARCY Nohain-Mazou | res SAINT-BENIN-DES-BOIS L'EST cn

NEUFFONTAINES Yonne aval Fo SAINT-BONHOT Mere onu

NEUILLY Beuvron crise SAINT-BRISSON ChalauxCure | 47,

NEUVILLE-LES-DECIZE Acehn Colatre crue SAINT-DIDIER Yonne aval alerte

NEUVY-SUR-LOIRE Loire aval vignes SAINT-ELOI Loire «mont | vigilance

NEVERS Loireamont | vigilance SAINT-FRMIN beure-Came enr

NOLAY Meur eve SAINT-FRANCHY Were case

NUARS Yonne aval alerts SAINT-GERMAIN-CHASSENAY ISSSRERESS cn

OISY Sasray ere SAINT-GERMAIN-DES-BOIS Beuvron chou

ONLAY Dragne aie SAINT-GRATIEN-SAVIGNY torureLanne ones

OUAGNE Beuvion cs SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN Dragne cn

OUDAN Sausay crise SAINT-HILAIRE-FONTAINE D

OUGNY Dragne none SAINT-HONORE-LES-BAINS Dragne a |

12/15SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES rente Canne sus TEIGNY Yonne aval alone

SAINT-LAURENT-L'ABBAYE NohainMazou | 7. TERNANT AéreCressonme | site

SAINT-LEGER-DE-FOUGERET Dragne £---"3l THAIX Ares es

SAINT-LEGER-DES-VIGNES Loire amont vigilance THIANGES tueuse Lame ie

SAINT-LOUP Loire aval vigilance TINTURY tueur Cane éme

SAINT-MALO-EN-DONZIOIS Mers EE TOURY-LURCY Aeutin Cortatre sas

SAINT-MARTIN-D'HEUILLE L'EATES ins TOURY-SUR-JOUR Rechin Colare cms

SAINT-MARTIN-DU-PUY ChalauxCure | TRACY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance

SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN [MNohaMaroul MASSE TRESNAY Allier vigilance

SAINT-MAURICE leute Cane êrss TROIS-VEVRES les Cane es

SAINT-OUEN-SUR-LOIRE Loire amont vigilance TRONSANGES Loire aval vigilance

SAINT-PARIZE-EN-VIRY Aro Lotstré cr=e TRUCY-L'ORGUEILLEUX Sauter es

SAINT-PARIZE-LE-CHATEL Acoha Cotstre eme URZY Miscre Er

SAINT-PERE Nohain-Marou | res VANDENESSE are cn

SAINT-PEREUSE Dragne étre | | YARENNES-LES-NARCY Nohain-Mazrou mobs =

SAINT-PIERRE-DU-MONT Beinron uns VARENNES-VAUZELLES Loire amont vigiance

SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER Acobn Coters uns VARZY Sanraÿ cms

SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN [M Nohais-Marou. | 202 VAUCLAIX Yonne aval alerte

SAINT-REVERIEN Bervrom a VAUX D'AMOGNES Mie ser es

SAINT-SAULGE trente Lane une VERNEUIL Aron me

SAINT-SEINE AleneCrensenne | sa VIELMANAY Nohain-Marou |

SAINT-SULPICE este Caane its VIGNOL Yonne aval sens |

SAÏNT-VERAIN Vrible aise VILLAPOURCON Dragne RE

SAINTE-COLOMBE-DES-BCIS [MNohsteMaron ee VILLE-LANGY leurs Canne nes

SAFNTE-MARIE luoyre Cane ons VILLIERS-LE-SEC Bevrion me

SRIZY Yonne aval alerte VILLIERS-SUR-YONNE Yonne aval alerts

SARDY-LES-EPIRY Yonne aval alerss VITRY-LACHE lnesre-Canre cms

SAUVIGNY-LES-BCIS Egire amont vigilance

SAVIGNY-POIL-FOL biere Cressonne | Fix

SAXI-BOURDON lxeurs-Canvéé unes

SEMELAY hlène Cessonre we

SERMAGES Dragne es

SERMOISE-SUR-LOIRE Loire amont vigilance

SICHAMPS Wet ense

SOUGY-SURLOIRE Loire amont vigilance

SUILLY-LA-TOUR NohainMarou | 2e,

SURGY Yonne aval alerte

TACONNAY Bevvron erios

TALON Beuaoa ie

TAMNAY-EN-BAZOIS Dragne Rs2

TANNAY Yonne aval ajorte

TAZHLY Aisne Cressane ie

13/15ANNEXE 3 : Organisation des tours d’eau pour l'irrigation dans les bassins

NOHAIN - niveau alerte renforcée

HRRIGANT lPRELEVEMENT ; COMMUNE lundi | mardi| merc vend dim

BAILLAIS LOUIS JOSEPH LES VALLEES DONZY i i i

CLEMENT MELET LE PRES DE LA POUVESLE [SAINT QUENTIN SUR ; i

COUTANT THIBAULT LA PACNTAIN DONZY i ï

CRAPET JEAN MICHEL LES HATES ENRAGEES isa VIATSUE i Î i

lEARL BEAUCOURT SEBASTIEN ÎLES HATTES e i i

SAINT-LAURENT EARL CHAMP DES VIGNES QYS DE SAINT MARTIN anne i î i

LE CHAMPS DES GROS SAINT-QUENTIN-SUR- EARL CHAMP DES VIGNES NOYERS NOHAMN j i

GAINT-QUENTIN-SUR- = EARL CHOLLET CHAUME ÉSause i i

[EARL COQUILLAT LES VALLEES SUILLY-LA-TOUR î î

(EARL COQUILLAT LES BUFFATS DONZY î i

JEARL D APIS LATIVEAU IMENESTREAU î i i

lEARL DE CARCOT FORAGE TALLEËS LA CHARITE SUR LOIRE i i

lEARL DE CARCOT LE CHAMF DE CARCOT CHARITE SUR LOIRE î i

AINT-MARTIN-SUR- fEARL DE LA CAILLOTTE VILLIERS OHAIN i i

(EARL DE LA VALLEE EUGENE [LES CHAMPS DE SOURDAIN _|SUILLY LA TOUR î i î

[EARL DE LA VALLEE EUGENIE [LES PETITS PRES ISUILLY LA TOUR Ï î

l(EARL DE MIREBEAU [MIREBEAU IMENESTREAU i i

lEARL DES BEAUREGARDS LE GUE ROGER IMESVES SUR LOIRE i ï

JEARL DU BOIS DIEU PRE DE LA GRILLE IRAVEAU i

(EARL LA MARQUISE LA MARQUISE JENTRAINS-SUR-NOHAIN i i i

[EARL MARTIGNON LES NASLOTS CIEZ i ï

lEARL PA CONDAMINE IMONTCLAVIN GARCHY i i

[EARL PRUVOT JEAN MARC LA GARENNE SUILEY-LA-TOUR i î

[EARL ROUSSEAU CHAILLOY UILEY-LA-TOUR i i i

lEARL TISSIER LE FOURNEAU COULOUTRE i i

L ZWAENEPOEL [SAINT JEAN VARENNES-LES-HARCY i

EARL ZWAENEPOEL [FORAGE SOURDES VMARENNES-LES-NARCY i i i

IGAEC DE LA CROIX MOULIN L'EVEQUE SAINT-PERE i î

GAEC DES GIROUX (RIBAY) LES BOUGEOIRS VARENNES-LES-NARCY i i SAINT-MALO-EN- ! GAEC JAUPITRE CMJ LE CHAMP DES CHAUMES onriois i î i

GAEC THIBAULT FONTBOUT DONZY i i

IGUYENOT ADRIEN LES FONTAINES SUILLY-LA- TOUR î i

JOHANET NICOLAS LE MOULIN DONZY i î

SAINT-MARTIN-SUR- 5 [MOREAU GUILLAUME LE QUERCY rs i i i

ISCEA DES 3 CHARDONS ES CHAMPS DU MAGNY ISUILLY-LA-TOUR i i

EA CHATEAU FAVRAY LE PRE DU BOUILLON voie rl ï i HOHAIN

ISCEA DEL ECHO LE GUE ROGER IMESVES SUR LOIRE i j i

GCEA DE LA MOTTE { CANTIN : CECILIA) LA MOTTE lsr PÈRE i i

SCEA DE LA VALLEE NOHAIN OU/NOHAIN SUILLY-LA-TOUR i i

SAINT-MARTIN-SUR- 3 SCEA DE PAILLOT PAILLOT FL s i i

GSCEA LA BRISETÉRIE IBAGNAUX DONZY i i i

SCEA LA BRISETERIE |LA BRISETERIE ENTRAINS-SUR-NOHAIN i

ï : interdiction de 8h le matin à 8h le lendemain matin.

14/15YONNE AVAL - niveau alerte

IRRIGANT PRELEVEMENT |COMMUNE lundi | mardi | mercredi | jeudi | vendredi | samedi | dimanche

GAEC DU MOULIN DE LA FORET LA FORET SURGY Ï i

LES CHAMPS SCEA FABER PREUX DORNECY Î Î

SCEA FABER MARCHEHAUT CLAMECY ‘ i Î

SOENEN LAURENT |[SURGY SURGY l Î

15/15