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Arrêté - 20230915 usage eau crise
Arrêté - Arrêté secheresse 058 2023 06 07 00002
Arrêté - secheresse arrete 20250801
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biches.
Lien du pdf (Arrêté - secheresse arrete 20250801)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
PRÉFÈTE. DE
LA
NIEVRE
Liberté Égalité Fraternité
Direction
départementale
des
territoires
Service
Eau
Forêt
Biodiversité
ARRÊTÉ
N°
portant
fixation
de
mesures
de
limitation
de
certains
usages
de
l’eau
dans
le département
de
la Nièvre
La
préfète
de
la Nièvre
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.211-1,
L.211-3
à
L.213-3,
L.214-7,
L.21418,
L.215-1
à 13,
R.211-66
à
70,
et
R.216-9,
VU
le
code
civil
et
notamment
ses
articles
640
à
645,
VU le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
l'article
L.2212-2-5
et
l'article
L.22154
relatif aux
pouvoirs
du
représentant
de
l’État
dans
le département
en
matière
de
police,
VU
le code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
R1321-1
à R1321-66,
VU le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État dans
les départements,
VU
le
décret
ministériel
du
23
octobre
2024
portant
nomination
de
Mme
Fabienne
DECOTTIGNIES
en
qualité
de
préfète
de
la
Nièvre,
VU
les
schémas
directeurs
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
Loire-Bretagne
et Seine-
Normandie
en
vigueur,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
IDF-2024-07-09-00013
du
9
juillet
2024
d'orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
rerecture
de
la
Nièvre °
cons
e la
préfecture
-
58026
NEVERS
cece
tél
: 03
86
60
70
50
- courriel
Site
internet
: Rttp:/wmnn.nievre.gouv.fr
58-2025-07-30-00004 période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Seine-Normandlie,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
24115
du
29
août
2024
d'orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
restriction
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
dans
le bassin
Loire-Bretagne,
VU
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°
58-2023-05-30-00001
du
30
mai
2023
sur
les
mesures
de
préservation
quantitative
de
la
ressource
en
eau
dans
le
département
de
la
Nièvre,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
58-2023-08-17-00004
du
17
août
2023
portant
modification
de
l'arrêté
cadre
n°
58-2023-05-30-00001
du
30
mai
2023
sur
les
mesures
de
préservation
quantitative
de
la
ressource
en
eau
dans
le
département
de
la
Nièvre,
VU
l'exposé
du
contexte
météorologique
et
hydrologique
dans
le
département
de
la
Nièvre,
présenté
en
comité
ressource
en
eau
le
2 juillet
2025,
VU
l'information
par
courrier
électronique
des
membres
du
comité
de
la
ressource
en
eau
du
30
juillet
2025, VU
la
réunion
du
Comité
de
gestion
des
réservoirs
de
Naussac
et
Villerest
et
des
Étiages
Sévères
(CGRNVES)
du
bassin
Loire-Bretagne
en
date
du
18
juillet
2025
et
les
propositions
relatives
aux
modalités
de
soutien
sur
les
axes
Loire
et
Allier,
Considérant
le
bulletin
hydrologique
de
la
DREAL
Bourgogne-Franche-Comté
du
28
juillet
2025,
les
données
issues
du
réseau
de
surveillance
ONDE,
et
les
prévisions
météorologiques,
Considérant
l’évolution
de
la situation
hydrologique
actuelle,
Considérant
la
nécessité
de
concilier
au
mieux
les
usages
de
l’eau
et
la
préservation
des
milieux
aquatiques, Considérant
que
les
mesures
provisoires
de
restriction
ou
d'interdiction
de
certains
usages
de
l'eau
peuvent
être
nécessaires
en
cas
de
déficit
de
la
ressource
en
eau,
pour
la
préservation
de
la santé,
de
la
‘
salubrité
publique,
de
l'alimentation
en
eau
potable,
des
écosystèmes
aquatiques
et
pour
la
protection
de
la
ressource,
Considérant
que
parmi
les
usages
de
l'eau,
l'alimentation
en
eau
destinée
à
la
consommation
humaine
constitue
une
priorité,
Considérant
que
les
mesures
provisoires
de
restriction
ou
d'interdiction
de
certains
usages
de
l'eau
doivent
être
proportionnées
à
la
situation,
aux
ressources
concernées
et
être
porté
par
tous
les
usagers
de
l’eau,
dans
un
souci
de
solidarité
et
d'équité
entre
usagers,
SUR
proposition
de
la
directrice
départementale
des
territoires
de
la
Nièvre
par
intérim,
ARRÊTE
Article
1er
: Objet
- Champ
d'application
Le
présent
arrêté
concerne
les
mesures
de
gestion
de
l'usage
de
l’eau
liées
à
l'état
de
sécheresse
dans
le
département
de
la
Nièvre,
en
déclinaison
de
l'arrêté
préfectoral
cadre
n°
58-2023-05-30-00001
du
30
mai
2023
et
de
l'arrêté
modificatif
n°
58-2023-08-17-00004
du
17
août
2023,
susvisés.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
à
tous
les
types
d'usagers
de
l'eau
(particuliers,
entreprises,
services
publics
et
collectivités). Elles
concernent
tous
les
prélèvements
d’eau,
réalisés
au
moyen
d’un
ouvrage
fixe
(y
compris
puits
privés
et
forages
domestiques)
ou
mobile
, qu'ils
soient
exemptés,
déclarés
ou
autorisés
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau,
sans
distinction
de
l’origine
de
la
ressource
:
|
-
cours
d’eau,
nappe
d’ accompagnement
de
cours
d'eau,
canal;
-
plan
d'eau
connecté
au
réseau
hydrographique
(alimenté
par
source
et/ou
cours
d'ess
et/ou
ruissellement,
sans
mise
en
oeuvre
d’une
possible
déconnexion
en
période
d'étiage)
-
nappe
souterraine,
quelle
que
soit
la
profondeur;
-
réseau
public
ou
privé
de
distribution
en
eau
potable.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
usages
suivants :
-__
l’alimentation
d’un
réseau
d'eau
potable
;
-
la
sécurité
civile,
la santé
et
la salubrité
publique ;
-
la
conservation
du
potentiel
de
défense
;
- _
l’abreuvement
des
animaux
d'élevage
Quel
que
soit
l'usage
concerné,
les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
à
l’utilisation
des
eaux :
stockées
dans
les
reténues
déconnectées
du
réseau
hydrographique
en
période
d'étiage
grâce
à
un
dispositif
spécifique
;
stockées
dans
les
retenues
alimentées
exclusivement
hors
période
d'étiage
par
ruissellement
et / ou
drainage ;
-
pluviales,
collectées
et
stockées
dans
des
aménagements
réguliers
à
condition
de
pouvoir
justifier
de
l’origine
pluviale
de
l'eau
Article
2
: Constat
de
franchissement
des
seuils
Il'est
constaté,
pour
les
stations
de
référence
ci-dessous,
le
franchissement
des
seuils
suivants
:
Zone
de
Gestion
Station
de
référence
Franchissement
de
seuil
ACOLIN
— COLATRE
ALENE
— CRESSONNE ALLIER ARON BEUVRON
CHALAUX
— CURE
DRAGNE
IXEURE
- CANNE
LOIRE
amont
LOIRE
aval
MAZOU-NOHAIN
NIÈVRE SAUZAY
:
VRILLE
YONNE
amont
YONNE
aval
L'Acolin
à
St-Germain-Chassenay
L'Alène
à Cercy-la-Tour
l'Allier
à C
L'Aron
à Verneuil
Le
Beuvron
à Oua
La
Cure
à Crottefou
La
Dragne
à Vandenesse
L'Ixeure
à
La
Fermeté
La
Loire
à
Nevers
La
Loire
à Gien
Le
Nohain
à
St-Martin-sur-Nohain
La
Nièvre
à
Poiseux
Le
Sa
à Corvol-l’Orgueilleux
La
Vrille
à Arquian
L'Yonne
à
Cora
L'Yonne
à
Dornecy
Vigilance
La
carte
des
bassins
et
la
liste
des
communes
concernées
par
les
différents
seuils
de
restriction
sont
annexées
au
présent
arrêté
(annexes
1 et
2). Article
3
: Vigilance
Le
niveau
de
vigilance
est
un
appel
à
réduire
la
consommation
d'eau
en
évitant
tout
gaspillage.
Des
gestes
simples
pour
économiser
l’eau
doivent
être
privilégiés
au
quotidien
pour
contribuer
à
retarder
le
franchissement
du
seuil
d'alerte,
plus
restrictif.
Article
4
: Limitation
des
usages
41
Mesures
de
limitation
applicables
aux
services
et
usages
publics
La
vidange
et
le
remplissage
des
piscines
publiques
sont
soumis
à
autorisation
de
l’ARS.
Piscines
ouvertes
au
public.
Interdiction
sauf
:
- si
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel
- si motif
de
salubrité
publique
Nettoyage
des
façades,
toitures,
voies
et
trottoirs,
terrasses,
matériels
urbains,
et
autres
surfaces
imperméabili-
sées. Arrosage
des
espaces
verts
Interdiction
de
8h
à
20h
(hors
terrains
de
sport
et
golfs),
massifs
fleuris,
plantations
en
contenants
et
jardinières,
arbres
et
arbustes
Interdiction,
sauf
arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
depuis
moins
d’un
an
Alimentation
des
fontaines
Interdiction
(sauf
fonctionnement
en
circuit
fermé)
d'ornement.
Surveillance
accrue
de
tous
les
rejets,
réduction
ou
suppression
de
certains
rejets
(examen
au
Rejets
cas
par
cas
dans
chaque
département)
Report
des
opérations
de
maintenance
en
fin de
période
de
restriction
sauf
en
cas
de
panne.
Dans
ce
cas,
Une
dérogation
devra
au
préalable
être
sollicitée
auprès
de
la direction
‘
départementale
des
territoires.
Stations
d'épuration
Communication
des
informations
relatives
à
l’alimentation
en
eau
potable
Les
collectivités
en
charge
de
la
gestion
de
l'alimentation
en
eau
potable
(AEP),
ou
leur
délégataire,
situées
sur
les
zones
de
gestion
en
situation
d'alerte
communiquent
les
informations
nécessaires
au
suivi
de
la
situation
(données
de
prélèvement,
difficultés
d'approvisionnement,
solutions
alternatives
envisagées,
etc.)
à
l'ARS
chaque
semnaine,
en
application
de
l'article
R.211-66
du
Code
de
l'Environnement. 4.2
Mesures
applicables
aux
particuliers
(usages
domestiques)
Interdiction
de
remplissage
sauf
remise
à
niveau.
Une
dérogation
pourra
être
accordée
pour
le
Remplissage
et
vidange
de
premier
remplissage
si
le
chantier
avait
débuté
avant
les
premières
restrictions.
piscines
privées
(de
plus
d1
m3).
Arrosage
des
espaces
verts,
massifs
fleuris,
plantations
en
contenants
et jardinières,
arbres
et
arbustes
Interdiction
de
8h
à 20h
Interdiction,
sauf
arbres
et
arbustes
plantés
en
pleine
terre
depuis
moins
d’un
an
Arrosage des
jardins
Interdiction
de
8h
à 20h
potagers. Lavage
de
véhicules
chez
Interdiction
les particuliers. Nettoyage
des
façades,
Interdiction,
sauf
si
réalisé
par
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel
toitures,
trottoirs
et autres
surfaces
imperméabili-
sées. 4.3
Mesures
applicables
aux
usages
économiques
Usages
agricoles
:
Irrigation
par
aspersion
des
cultures
Interdiction
des
prélèvements
12
h par
jour
ou
3
jours/semaine
Interdiction
des
prélèvements
de
12h
à 20h
ou
2 jours/semaine
en
cas
de
tours
d'eau
Dans
le
cas
de
gestion
collective
par
volume
ou
débit,
taux
de
réduction
de
50
%
(à
assurer
globalement,
en
moyenne
hebdomadaire,
à
l'échelle
de
chaque
zone
de
gestion
hydrographique
Dans
le cas
de
gestion
collective
par
volume
ou
débit,
taux
de
réduction
de
25
%
à
assurer
globalement,
en
moyenne
hebdomadaire
à
l'échelle
de
chaque
zone
de
gestion
hydrographique
Irrigation
des
cultures
de
plein
champ
par
système
d'irrigation
localisée
(goutte
à
goutte,
micro-aspersion.
par
exemple).
Autorisé
Irrigation
des
cultures
maraîchères,
horticoles,
pépinières, arboriculture,
petits
fruits
Autorisé
Interdiction
entre
12h
et
20h
Abreuvement
des
animaux
Autorisé
Mesures
dérogatoires
Des
dérogations
aux r
relatives
aux
usages
agricoles
:
estrictions
horaires
peuvent
être
accordées
aux
irrigants
qui
s'organisent
alors
en
tours
d'eau
(annexe
4).
Dans
ce
cas,
une
liste
des
irrigants
concernés
doit
être
adressée
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
avant
le 1°’ juin
de
chaque
année.
Sur
justificatif,
des
dérogations
aux
mesures
de
crise
uniquement
peuvent
être
accordées
pour
les
cultures
de
porte
graines,
de
semences,
de
plants,
de
plantes
médicinales,
aux
cultures
sous
contrats
de
production,
et
aux
cultures
de
légumes
de
plein
champ,
dans
la
limite
du
volume
autorisé
individuellement
à chaque
irrigant.
Usages
industriels
Exploitation
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
(ICPE)
et
U
activités
industrielles
dont
la
consommation
est
supérieure
à 1000
m3/an
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire,
maintien
de
la
‘
sécurité .
Tenue
d'un
registre
quotidien
pour
tout
Tenue
d’un
registre
hebdomadaire
des
prélèvement
supérieur
à 100
m3/i.
prélèvements.
Réduction
des
consommations
de
20
%
par
rapport
Réduction
des
consommations
de
10
%
par
à
la
moyenne
hebdomadaire.
rapport
à la
moyenne
hebdomadaire.
Activités
commerciales
et
artisanales
dont
la
consommation
est
supérieure
à 1000
m3/an
Mise
en
œuvre
de
dispositions
au
moins
temporaires
de
réduction
des
prélèvements
d'eau
et
limitation
au
maximum
les consommations.
‘
Pour
les usages
courants,
les
mesures
destinées
aux
particuliers
s'appliquent
(paragraphe
6.2) d'électricité
d'origine
nucléaire,
hydraulique,
et
thermique
à flamme,
visées
dans
le code
de
général,
l'appro-
visionnement
en
électricité
sur
l'ensemble
du
territoire
national.
Installations
de
production
l'énergie,
qui
garantissent,
dans
le respect
de
l'intérêt
Pour
les centres
nucléaires
de
production
d'électricité,
modification
temporaire
des
modalités
de
prélèvement
et
de
consommation
d’eau,
de
rejet
dans
l'environnement,
et/ou
limites
de
rejet
dans
l'environnement
des
effluents
liquides
en
cas
de
situation
exceptionnelle
par
décisions
de
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
(appelées
décision
«
Modalités
» et
décision
«
Limites»)
homologuées
par
le Ministère
chargé
de
l’environnement.
Pour
les
installations
thermiques
à
flamme,
les
prélèvements
d’eau
liés
au
refroidissement,
aux
eaux
de
process
ou
aux
opérations
de
maintenance
restent
autorisées,
sauf
si dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
préfectoral.
Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manoeuvres
d'ouvrages
nécessaires
à l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à la
délivrance
d’eau
pour
le
compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la biodiversité,
dès
lors
qu’elles
n’interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et
la
garantie
de
l’approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la liste est fournie
à l’article
R 214-111-3
du
Code
de
l'Environnement.
Mesures
dérogatoires
relatives
aux
usages
industriels
:
Des
dérogations
aux
restrictions
peuvent
être
accordées,
sur
demande
motivée
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires,
pour
:
- des
activités
disposant
d'un
arrêté
préfectoral
fixant
des
dispositions
particulières
quantitatives
relatives
à la gestion
de
la ressource
en
eau
prévues
dans
les autorisations
administratives;
- des
établissements
ou
activités
pouvant
démontrer
que
leurs
procédés
et
équipements
mis
en
œuvre
permettent
des
économies
substantielles
d'eau
;
- des
activités
avec
des
motifs
impératifs
de
santé
et
de
salubrité
publique
ou
pour
des
raisons
de
sécurité
civile
;
- des
activités
avec
des
motifs
impératifs
de
sécurité
de
l'outil
industriel.
Autres
usages
économiques
Lavage
de
véhicules
par
des
professionnels
(stations
de
lavage)
Autorisé
sur
les
pistes
équipées
de
haute
pression
ou
équipées
d'un
système
de
recyclage
(minimum
70
%
d'eau
recyclée)
ou
portique
programmé
ECO
sur ouverture
partielle.
Nettoyage
des
véhicules
et
engins
professionnels
Interdiction
sauf
avec
du
matériel
haute
pression
Arrosage
des
terrains
de
sport.
Interdiction
Sauf
sur
dérogation
à
solliciter
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires,
accordée
au
cas
par
cas
selon
la
situation
hydrologique
et
dans
la
limite
de
3
arrosages
de
nuit
par
semaine.
Interdiction
de
8h
à
20h
Arrosage
des
golfs
(Conformément
à
l'accord
cadre
golf
et
environnement
2019-
2024).
interdiction
(sauf
les greens
pour
lesquels
l'interdiction
est
de
8h
à
20h)
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
quotidiennement.
Interdiction
de
8h
à 20h
Arrosage
des
carrières
de
centres
équestres
Interdiction
sauf
sur
dérogation
à solliciter
auprès
Interdiction
de
8h
à 20h
de
la direction
départementale
des
territoires
Arrosage
des
pistes
de
chantier,
des
pistes
tous
véhicules
(hors
activités
sportives),
nettoyage
des
façades,
toitures,
terrasses,
voies
et
trottoirs
Interdiction
sauf
sur
dérogation
à solliciter
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires
si
chantier
engagé
avant
le
déclenchement
de
l'alerte
renforcée
Arrosage
des
surfaces
accueillant
des
manifestations temporaires
sportives
et
culturelles
Interdiction
(sauf
dérogation
au
cas
par
cas
pour
manifestation
d'envergure
nationale
ou
internationale)
Interdiction
de
8h
à
20h 4.4
Mesures
applicables
aux
interventions
et
rejets
dans
le
milieu
Remplissage
/ vidange
des
Interdiction
du
remplissage
Interdiction.
plans
d'eau.
Vidange
autorisée
si fréquence
inférieure
à
4
Sauf
dérogation
au
cas
par
cas
de
la
direction
ans,sous
conditions
de
prendre
toutes
les
départementale
des
territoires
précautions
nécessaires
pour
limiter
son
impact
sur
le milieu
récepteur
aval.
Prélèvements
pour
Réduction
de
10
%
des
prélèvements
Réduction
de
25
%
des
prélèvements
alimentation
des
canaux
et
dérivation
Navigation
fluviale
Privilégier
le
regroupement
des
bateaux
pour
le
passage
des
écluses.
sur
le
bassin
versant
Loire-
Bretagne
Navigation
fluviale
Privilégier
le regroupement
des
bateaux
pour
le
passage
des
écluses.
sur
le bassin
versant
Seine-
Normandie
Travaux
en
cours
d'eau.
Limitation
au
maximum
des
risques
de
Report
des
travaux
sauf:
perturbation
des
milieux
aquatiques.
situation
d’assec
total ;
pour
des
raisons
de
sécurité
;
dans
le
cas
d’une
restauration,
renaturation
du
cours
d'eau.
déclaration
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires
Article
5
: Affichage
Le
présent
arrêté
et
ses
annexes
doivent
être
affichés
dans
les
mairies
concernées
en
un
lieu
accessible
à tout
moment.
Il sera
publié
sur
le
portail
Internet
de
la
Préfecture
de
la
Nièvre
et
au
recueil
des
actes
administratifs. Article
6
: Sanctions
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
une
peine
d'amende
de
5°"
classe
(pouvant aller
jusqu'à
1 500
euros
d'amende ou
jusqu'à
3 000
euros
en
cas
de
récidive).
S'il
s'agit
d'une
personne
morale
de
droit
public
ou
de
droit
privé
(notamment
société,
entreprise,
collectivité
territoriale,
association),
la
peine
encourue
est
multipliée
par
cinq,
soit
7
500
euros
et
15
000
euros
en
cas
de
récidive
(article
131-41
du
code
pénal)
plus
les
peines
complémentaires
de
l’article
131-42
du
même
code.
Article
7
: Durée
de
validité
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
dès
le lendemain
de
sa
publication.
Article
8 : Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
au
tribunal
administratif
de
Dijon
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr. Article
9
: Abrogation
L'arrêté
préfectoral
n°
58-2025-07-18-00001
du
18
juillet
2025
portant
limitation
de
certains
usages
de
l’eau
dans
le
département
de
la
Nièvre
est
abrogé.
Article
10
: Exécution
+
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Nièvre,
+
les
sous-préfètes
de
Cosne-Cours-sur-Loire
et
de
Château-Chinon,
+
le
sous-préfet
de
Clamecy,
+
la
directrice
départementale
des
territoires
par
intérim,
+
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
+
le délégué
territorial
de
l'Agence
régionale
de
santé,
+
le directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
+
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
+
le directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
+
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
de
la
Nièvre,
°
le Chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
pour
la
biodiversité,
°
les
maires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Nevers,
le
30
(ot
|
do2i
La
Préfète Fabienne
DECOTTIGNIES PRÉFÈTE ANNEXE 1 : Carte des seuils de limitation des DE LA NIÈVRE usages de l'eau dans le département de la Nièvre Liberté Égalité Fraternité
Carte établie le 29/07/25
Source des données statistiques : DDT 58 / SEFB / Source des données géographiques : AdminExpress © © IGN
Niveaux de restriction :
Pas de vigilance Vigilance _ |Alerte M Alerte renforcée SX Crise
Te . L _ |] Limite des zones de gestion
Réalisé par la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU
ACHUN Ixeure-Canne alerte BREUGNON Sauzay alerte
ALLIGNY-COSNE Nohain-Mazou vigilance BREVES Yonne aval alerte
ALLIGNY-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte BRINAY Aron alerte
ALLUY Aron alerte BRINON-SUR-BEUVRON Beuvron vigilance
AMAZY Yonne aval alerte BULCY Nohain-Mazou vigilance
ANLEZY Ixeure-Canne alerte BUSSY-LA-PESLE Beuvron vigilance
ANNAY Loire aval vigilance CERCY-LA-TOUR Aron alerte
ANTHIEN Yonne aval alerte CERVON Yonne aval alerte
ARBOURSE Nievre alerte CESSY-LES-BOIS Nohain-Mazou vigilance
ARLEUF Yonne amont CHALAUX Chalaux-Cure alerte
ARMES Yonne aval alerte CHALLEMENT Yonne aval alerte
ARQUIAN Vrille vigilance CHALLUY Loire amont vigilance
ARTHEL Beuvron vigilance CHAMPALLEMENT Beuvron vigilance
ARZEMBOUY Nievre alerte CHAMPLEMY Nievre alerte
ASNAN Beuvron vigilance CHAMPLIN Beuvron vigilance
ASNOIS Yonne aval alerte CHAMPVERT Aron alerte
AUNAY-EN-BAZOIS Dragne alerte CHAMPVOUX Loire aval vigilance
AUTHIOU Beuvron vigilance CHANTENAY-SAINT-IMBERT Allier vigilance
AVREE Alene-Cressonne alerte CHARRIN Loire amont vigilance
AVRIL-SUR-LOIRE Loire amont vigilance CHASNAY Nohain-Mazou vigilance
AZY-LE-VIF Acolin-Colatre alerte CHATEAU-CHINON (Campagne) Yonne amont
BAZOCHES Chalaux-Cure alerte CHATEAU-CHINON (VILLE) Yonne amont
BAZOLLES Ixeure-Canne alerte CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS Nohain-Mazou vigilance
BEARD Loire amont vigilance CHATILLON-EN-BAZOIS Aron alerte
BEAULIEU Beuvron vigilance CHATIN Dragne alerte
BEAUMONT-LA-FERRIERE Nievre alerte CHAULGNES Loire aval vigilance
BEAUMONT-SARDOLLES Ixeure-Canne alerte CHAUMARD Yonne amont
BEUVRON Beuvron vigilance CHAUMOT Yonne aval alerte
BICHES Aron alerte CHAZEUIL Beuvron vigilance
BILLY-CHEVANNES Ixeure-Canne alerte CHEVANNES-CHANGY Beuvron vigilance
BILLY-SUR-OISY Sauzay alerte CHEVENON Loire amont vigilance
BITRY Vrille vigilance CHEVROCHES Yonne aval alerte
BLISMES Yonne aval alerte CHIDDES Alene-Cressonne alerte
BONA Ixeure-Canne alerte CHITRY-LES-MINES Yonne aval alerte
BOUHY Nohain-Mazou vigilance CHOUGNY Dragne alerte
BRASSY Chalaux-Cure alerte CIEZ Nohain-Mazou vigilance
ANNEXE 2 : Seuils par commune et par zone de gestion
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée CIZELY Ixeure-Canne alerte GERMIGNY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
CLAMECY Yonne aval alerte GIEN-SUR-CURE Chalaux-Cure alerte
COLMERY Nohain-Mazou vigilance GIMOUILLE Allier vigilance
CORANCY Yonne amont GIRY Nievre alerte
CORBIGNY Yonne aval alerte GLUX-EN-GLENNE Yonne amont
CORVOL-D'EMBERNARD Beuvron vigilance GOULOUX Chalaux-Cure alerte
CORVOL-L'ORGUEILLEUX Sauzay alerte GRENOIS Beuvron vigilance
COSNE-COURS-SUR-LOIRE Loire aval vigilance GUERIGNY Nievre alerte
COSSAYE Loire amont vigilance GUIPY Beuvron vigilance
COULANGES-LES-NEVERS Nievre alerte HERY Yonne aval alerte
COULOUTRE Nohain-Mazou vigilance IMPHY Loire amont vigilance
COURCELLES Sauzay alerte ISENAY Aron alerte
CRUX-LA-VILLE Ixeure-Canne alerte JAILLY Ixeure-Canne alerte
CUNCY-LES-VARZY Beuvron vigilance LA CELLE-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
DAMPIERRE-SOUS-BOUHY Vrille vigilance LA CELLE-SUR-NIEVRE Nohain-Mazou vigilance
DECIZE Loire amont vigilance LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE Sauzay alerte
DEVAY Loire amont vigilance LA CHARITE-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
DIENNES-AUBIGNY Ixeure-Canne alerte LA COLLANCELLE Yonne aval alerte
DIROL Yonne aval alerte LA FERMETE Ixeure-Canne alerte
DOMMARTIN Dragne alerte LA MACHINE Loire amont vigilance
DOMPIERRE-SUR-NIEVRE Nievre alerte LA MAISON-DIEU Yonne aval alerte
DONZY Nohain-Mazou vigilance LA MARCHE Loire aval vigilance
DORNECY Yonne aval alerte LA NOCLE-MAULAIX Alene-Cressonne alerte
DORNES Acolin-Colatre alerte LAMENAY-SUR-LOIRE Loire amont vigilance
DRUY-PARIGNY Loire amont vigilance LANGERON Allier vigilance
DUN-LES-PLACES Chalaux-Cure alerte LANTY Alene-Cressonne alerte
DUN-SUR-GRANDRY Dragne alerte LAROCHEMILLAY Alene-Cressonne alerte
EMPURY Chalaux-Cure alerte LAVAULT-DE-FRETOY Yonne amont
ENTRAINS-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance LIMANTON Aron alerte
EPIRY Yonne aval alerte LIMON Ixeure-Canne alerte
FACHIN Yonne amont LIVRY Allier vigilance
FERTREVE Ixeure-Canne alerte LORMES Yonne aval alerte
FLETY Alene-Cressonne alerte LUCENAY-LES-AIX Acolin-Colatre alerte
FLEURY-SUR-LOIRE Loire amont vigilance LURCY-LE-BOURG Nievre alerte
FLEZ-CUZY Yonne aval alerte LUTHENAY-UXELOUP Loire amont vigilance
FOURCHAMBAULT Loire aval vigilance LUZY Alene-Cressonne alerte
FOURS Alene-Cressonne alerte LYS Yonne aval alerte
FRASNAY-REUGNY Ixeure-Canne alerte MAGNY-COURS Acolin-Colatre alerte
GACOGNE Yonne aval alerte MAGNY-LORMES Yonne aval alerte
GARCHIZY Loire aval vigilance MARCY Beuvron vigilance
GARCHY Nohain-Mazou vigilance MARIGNY-L'EGLISE Chalaux-Cure alerte
GERMENAY Yonne aval alerte MARIGNY-SUR-YONNE Yonne aval alerte
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée
alerte
renforcée MARS-SUR-ALLIER Allier vigilance OULON Nievre alerte
MARZY Loire aval vigilance OUROUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte
MAUX Dragne alerte PARIGNY-LA-ROSE Beuvron vigilance
MENESTREAU Nohain-Mazou vigilance PARIGNY-LES-VAUX Nievre alerte
MENOU Sauzay alerte PAZY Yonne aval alerte
MESVES-SUR-LOIRE Loire aval vigilance PERROY Nohain-Mazou vigilance
METZ-LE-COMTE Yonne aval alerte PLANCHEZ Yonne amont
MHERE Yonne aval alerte POIL Alene-Cressonne alerte
MILLAY Alene-Cressonne alerte POISEUX Nievre alerte
MOISSY-MOULINOT Yonne aval alerte POUGNY Nohain-Mazou vigilance
MONCEAUX-LE-COMTE Yonne aval alerte POUGUES-LES-EAUX Loire aval vigilance
MONT-ET-MARRE Ixeure-Canne alerte POUILLY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
MONTAMBERT Alene-Cressonne alerte POUQUES-LORMES Yonne aval alerte
MONTAPAS Ixeure-Canne alerte POUSSEAUX Yonne aval alerte
MONTARON Aron alerte PREMERY Nievre alerte
MONTENOISON Beuvron vigilance PREPORCHE Dragne alerte
MONTIGNY-AUX-AMOGNES Nievre alerte RAVEAU Nohain-Mazou vigilance
MONTIGNY-EN-MORVAN Yonne amont REMILLY Alene-Cressonne alerte
MONTIGNY-SUR-CANNE Ixeure-Canne alerte RIX Beuvron vigilance
MONTREUILLON Yonne aval alerte ROUY Ixeure-Canne alerte
MONTSAUCHE-LES-SETTONS Chalaux-Cure alerte RUAGES Yonne aval alerte
MORACHES Beuvron vigilance SAINCAIZE-MEAUCE Allier vigilance
MOULINS-ENGILBERT Dragne alerte SAINT-AGNAN Chalaux-Cure alerte
MOURON-SUR-YONNE Yonne aval alerte SAINT-AMAND-EN-PUISAYE Vrille vigilance
MOUSSY Beuvron vigilance SAINT-ANDELAIN Nohain-Mazou vigilance
MOUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte SAINT-ANDRE-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte
MURLIN Nohain-Mazou vigilance SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES Yonne aval alerte
MYENNES Loire aval vigilance SAINT-AUBIN-LES-FORGES Nievre alerte
NANNAY Nohain-Mazou vigilance SAINT-BENIN-D'AZY Ixeure-Canne alerte
NARCY Nohain-Mazou vigilance SAINT-BENIN-DES-BOIS Nievre alerte
NEUFFONTAINES Yonne aval alerte SAINT-BONNOT Nievre alerte
NEUILLY Beuvron vigilance SAINT-BRISSON Chalaux-Cure alerte
NEUVILLE-LES-DECIZE Acolin-Colatre alerte SAINT-DIDIER Yonne aval alerte
NEUVY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance SAINT-ELOI Loire amont vigilance
NEVERS Loire amont vigilance SAINT-FIRMIN Ixeure-Canne alerte
NOLAY Nievre alerte SAINT-FRANCHY Nievre alerte
NUARS Yonne aval alerte SAINT-GERMAIN-CHASSENAY Acolin-Colatre alerte
OISY Sauzay alerte SAINT-GERMAIN-DES-BOIS Beuvron vigilance
ONLAY Dragne alerte SAINT-GRATIEN-SAVIGNY Ixeure-Canne alerte
OUAGNE Beuvron vigilance SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN Dragne alerte
OUDAN Sauzay alerte SAINT-HILAIRE-FONTAINE Alene-Cressonne alerte
OUGNY Dragne alerte SAINT-HONORE-LES-BAINS Dragne alerte
alerte
renforcée
alerte
renforcée SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES Ixeure-Canne alerte TEIGNY Yonne aval alerte
SAINT-LAURENT-L'ABBAYE Nohain-Mazou vigilance TERNANT Alene-Cressonne alerte
SAINT-LEGER-DE-FOUGERET Dragne alerte THAIX Aron alerte
SAINT-LEGER-DES-VIGNES Loire amont vigilance THIANGES Ixeure-Canne alerte
SAINT-LOUP Loire aval vigilance TINTURY Ixeure-Canne alerte
SAINT-MALO-EN-DONZIOIS Nievre alerte TOURY-LURCY Acolin-Colatre alerte
SAINT-MARTIN-D'HEUILLE Nievre alerte TOURY-SUR-JOUR Acolin-Colatre alerte
SAINT-MARTIN-DU-PUY Chalaux-Cure alerte TRACY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance TRESNAY Allier vigilance
SAINT-MAURICE Ixeure-Canne alerte TROIS-VEVRES Ixeure-Canne alerte
SAINT-OUEN-SUR-LOIRE Loire amont vigilance TRONSANGES Loire aval vigilance
SAINT-PARIZE-EN-VIRY Acolin-Colatre alerte TRUCY-L'ORGUEILLEUX Sauzay alerte
SAINT-PARIZE-LE-CHATEL Acolin-Colatre alerte URZY Nievre alerte
SAINT-PERE Nohain-Mazou vigilance VANDENESSE Aron alerte
SAINT-PEREUSE Dragne alerte VARENNES-LES-NARCY Nohain-Mazou vigilance
SAINT-PIERRE-DU-MONT Beuvron vigilance VARENNES-VAUZELLES Loire amont vigilance
SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER Acolin-Colatre alerte VARZY Sauzay alerte
SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance VAUCLAIX Yonne aval alerte
SAINT-REVERIEN Beuvron vigilance VAUX D'AMOGNES Nievre alerte
SAINT-SAULGE Ixeure-Canne alerte VERNEUIL Aron alerte
SAINT-SEINE Alene-Cressonne alerte VIELMANAY Nohain-Mazou vigilance
SAINT-SULPICE Ixeure-Canne alerte VIGNOL Yonne aval alerte
SAINT-VERAIN Vrille vigilance VILLAPOURCON Dragne alerte
SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS Nohain-Mazou vigilance VILLE-LANGY Ixeure-Canne alerte
SAINTE-MARIE Ixeure-Canne alerte VILLIERS-LE-SEC Beuvron vigilance
SAIZY Yonne aval alerte VILLIERS-SUR-YONNE Yonne aval alerte
SARDY-LES-EPIRY Yonne aval alerte VITRY-LACHE Ixeure-Canne alerte
SAUVIGNY-LES-BOIS Loire amont vigilance
SAVIGNY-POIL-FOL Alene-Cressonne alerte
SAXI-BOURDON Ixeure-Canne alerte
SEMELAY Alene-Cressonne alerte
SERMAGES Dragne alerte
SERMOISE-SUR-LOIRE Loire amont vigilance
SICHAMPS Nievre alerte
SOUGY-SUR-LOIRE Loire amont vigilance
SUILLY-LA-TOUR Nohain-Mazou vigilance
SURGY Yonne aval alerte
TACONNAY Beuvron vigilance
TALON Beuvron vigilance
TAMNAY-EN-BAZOIS Dragne alerte
TANNAY Yonne aval alerte
TAZILLY Alene-Cressonne alerte ANNEXE 3 : des gestes simples pour économiser l’eau au quotidien
Chacun de nous, en modifiant ses habitudes, peut réduire sa consommation d’eau :
Robinets/tuyauterie
➢ Vous pouvez réduire le débit de vos robinets en les équipant d’un mitigeur, d’un aérateur, d’un économiseur ou d’une pomme de douche avec aérateur (économies d’eau de 30 à 40 %). Vous pouvez également économiser 15 % de l’eau d’une douche en installant un mitigeur thermostatique qui permet de trouver instantanément la bonne température.
➢ En réparant les robinets et la chasse d’eau, car un robinet qui goutte, c’est 100 litres d’eau perdus chaque jour, et une chasse d’eau, c’est 1 000 litres d’eau. Les fuites peuvent représenter 20 % de la consommation d’un foyer.
Salle d’eau
➢ Savez-vous que l’utilisation de la chasse d’eau représente 20 % de la consommation d’eau des ménages ? Pour réduire le volume d’eau utilisé, installez une chasse d’eau à double débit (3 à 6 litres d’eau au lieu de 10 litres) ou placez une brique dans le réservoir.
➢ Privilégiez la douche au bain (50 litres au lieu de 150 litres) et interrompez le flux d’eau durant le savonnage. Vous diviserez ainsi par trois votre consommation. Si vous coupez l’eau quand vous vous brossez les dents et quand vous vous lavez les mains, cela réduira votre consommation d’eau de moitié !
Cuisine
➢ Très gourmands en eau, les lave-linge et les lave-vaisselle sont néanmoins la solution la plus économe quand ils tournent à pleine charge. Le mieux est d’investir dans des machines de classe AAA : plus efficaces, elles consomment moins d’eau : de 15 à 40 litres pour un lave- vaisselle et de 60 à 130 litres pour un lave-linge.
Jardin
➢ Arrosez votre jardin le soir, quand l’évaporation est moins forte ; vous ferez une économie d’eau de 50 % en moyenne pour la même efficacité. On conserve plus longtemps l’humidité en installant un paillage au pied des plantes.
➢ Optez pour des techniques économes en eau : goutte-à-goutte, tuyaux suintants… Utilisez l’eau qui a servi à laver votre salade ou installez un équipement de récupération et de traitement des eaux de pluies.
Ce qu’il faut retenir :
1/ Le bon sens et la modération sont de mise pour toutes et tous, quelle que soit la situation
2/ Au-delà du seuil de vigilance, lorsqu’adviennent ensuite les seuils d’alerte, d’alerte renforcée, et de
crise, les mesures de restriction s’appliquent dans un premier temps aux usages non-prioritaires (loisirs,
agrément). En cas de sécheresse importante, les usages économiques (agriculture, industrie
notamment) sont impactés de manière progressive. ACOLIN - niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
EARL ALEXANDRE PUITS LA METAIRIE COSSAYE i i
EARL ALEXANDRE ACOLIN COSSAYE i i
EARL LEGER LE PRE DE LA SALLE LUCENAY-LES-AIX i i
GAEC D AUZON LES JEAN JEANNET LUCENAY-LES-AIX Restriction horaire de 12h à 20h
GAEC D AUZON AUZON LUCENAY-LES-AIX Restriction horaire de 12h à 20h
GAEC SAVRE VARENNE TOURY-LURCY i i
NAUX LOUIS RIVIERE ACOLIN COSSAYE i i
SCEA DE MOUSSEAU RETENUE DE MOUSSEAU LUCENAY-LES-AIX i i
VILETTE DENIS QUART DU BOIS LUCENAY-LES-AIX Restriction horaire de 12h à 20h
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
ARON - niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
EARL DU FRESNE (MOREL) EMBAUCHE MONT-ET-MARRE Restriction horaire de 12h à 20h
THEVENIAUD FABRICE CHAMONOTS BICHES i i
THEVENIAUD FABRICE LES MAGNY BICHES i i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
NIEVRE – niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
BESNIER ALAIN LA PRAIRIE i i
BRAGUE GAETAN LUANGES URZY i i
BRAGUE GAETAN FORAGE LE PETIT PRE URZY i i
EARL DU BOIS DIEU LA PRAIRIE DE BIZY PARIGNY-LES-VAUX i i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
SAUZAY - niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
SCEA REVERDY ET FILS SEMBREVES OISY i i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
YONNE AVAL - niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
EARL DE LA DRUYES LA FORGE SURGY Restriction horaire de 12h à 20h
GAEC DU MOULIN DE LA FORET LA FORET SURGY i i
SCEA FABER LES CHAMPS PREUX DORNECY i i
SCEA FABER MARCHEHAUT CLAMECY i i
SOENEN LAURENT SURGY SURGY i i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
ANNEXE 4 : organisation des tours d’eau pour l’irrigation dans les bassins en ALERTE
COULANGES-LES-NEVERS