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Arrêté - n°2023 239 passage de fourreaux GUINTOLI
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - n°2023 239 passage de fourreaux GUINTOLI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILEDE Pa
2023/239
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la route du Port (RD 85) durant les travaux de passage de fourreaux et les accès provisoires de chantier.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la permission de voirie n°S0233899PV délivrée par Monsieur le président du Conseil Départemental des Landes à GUINTOLI autorisant l’accès provisoire et la pose de fourreaux sur la RD 85E à Tarnos,
Considérant la demande de la société GUINTOLI en date du 1% août 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation sur la RD85 pour réaliser cette opération,
Considérant que ces travaux entraînent des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis-à-vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1*: La circulation des véhicules est réglementée sur la route du Port, RD 85E, à hauteur des travaux, à compter du lundi 07 août 2023 et jusqu’à fin octobre 2023, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : Les travaux s’effectueront comme suit et conformément aux plans ci-annexés : Phase 1: Entrée et sortie de camions sur le RD85, à partir du 07 août et jusqu’à fin octobre 2023, signalisation adéquate à mettre en place (panneaux jaunes de type KC1SC). Phase 2 : Mise en place de fourreaux en traversée de chaussée, semaine 34. La circulation s'effectue par demi chaussée et est réglée par feux tricolores, selon les besoins du chantier. Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé plus d’une journée, doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons est assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence. Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Atticle 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : Groupement Guintoli : 06 84 62 25 35.
Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Atticle 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation est transmise à :
- Conseil Départemental des Landes
- CCI
- Région
- Conservatoire du Littoral
- Office National des Forêts
- Entreprise Guintoli
- LA/TB/JCM
Pour le Maire Empêché
Fait à Tarnos le 03 août 2023 Alain PERRET
Premier adjoint
04 AOÛT 2023 Le Maire de Tarnos
(À -Marc LESPADE
Publié sur le site internet de la ville, le SUOILHEMSSp
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