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Déliberation - 2023.115 ACQUISITION PARCELLES WK54 WK56 WK74 WK83 et WK84 appartenant a M. Guy MAYSOUNAVE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.115 ACQUISITION PARCELLES WK54 WK56 WK74 WK83 et WK84 appartenant a M. Guy MAYSOUNAVE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
£À_ Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 20
Dont pouvoirs : 3
Votes pour : 20
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 11/10/2023
Date d'affichage : 23/10/2023
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
3 0 OCT. 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt trois, le dix huit octobre, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Ineke FLOODGATE, Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Nicole GIMENEZ, Mme Christine
BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, M. Stéphane PEILLE, M. Denis
DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL.
Étaient absents excusés : Mme Viviane PROVENZANO, M. Jacques SIMON, M. Kees WIELENGA, Mme Martine DAFFOS,
Mme Nathalie REBELLE, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Étaient absents non excusés : M. Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, M. Thierry CAUSSE, M. Sébastien
AMOUROUX.
Procurations : Mme Viviane PROVENZANO en faveur de Mme Sophie BOUTTIER, M. Kees WIELENGA en faveur de Mme
Ineke FLOODGATE, Mme Nathalie REBELLE en faveur de M. Mohammed EL HABCHI.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2023-115
Domaine : 3.1 - Acquisitions
OBJET : Acquisition des parcelles cadastrées section WK/54, WK/56, WK/74, WK/83, et WK/84 appartenant
à M. Guy MAYSOUNAVE.
Vu le Code de l’urbanisme en ses articles L240-1 et 3,
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - H valant SCOT approuvé en date du 19 décembre 2019,
Considérant le courriel par lequel M. Guy MAYSOUNAVE a donné son accord pour céder les parcelles cadastrées section
WK/54, WK/56, sises lieu-dit Les NOYERS d’une superficie de 16 430 m° et les parcelles WK/74, WK/83, et WK/84 sise
lieu-dit BIERONOBO d’une superficie de 21 320 m?, d’une superficie totale de 37 750 m? pour un montant total de
20 000.00€,
A cet effet, M. Le Président demande au Conseil Municipal :
1. De se prononcer favorablement sur l’acquisition des parcelles cadastrées section WK/54, WK/56, \WWK/74
WK/83, et WK/84 pour un montant de 20 000.00€, soit 0.53€/m2. »
1-1 Dire que ces parcelles intègreront le domaine privé de la commune dès la régularisation de l'acte
authentique. I De dire que la SCP BERNARD est chargé de l'acte notarié ;
m De prendre acte que les frais liés à l’acte notarié seront pris en charge par la Commune ;
4. D'imputer la dépense en section d'investissement du BP 2023;
5. De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération
notamment l’acte notarié et toutes conventions concernant ce bien.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 20 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Mme Nadia PARACHINI
nn ANNEXE A LA DELIBERATION N°2023-115 DU 18/10/2023
PARCELLES WK/54, WK/56, WK/74, WK/83, et WK/84 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2023-115
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-10-30714-24-10.00 ( MI248527407 )
Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20231030-2023-115-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
\É. Objet de l'acte: Acquisition des parcelles cadastrées section WKFARSE
WK/56, WK/74, WK/83, WK/84 appartenant à M. if MAYS MHRÂVE-
Date de décision: Oct 30, 2023 12:00:00 AM U\ Certifi Conforme
| Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.1. Acquisitions
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte: MA-DEL-2023-115.PDF
Transmis Date 30/10/23 à 14:24 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 30/10/23 à 14:30
| Préparé Date 30/10/23 à 14:24 Par JORDAN Edouard
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