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Déliberation - 2023 097 Acquisition parcelle M.OLIVE AM 176
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 097 Acquisition parcelle M.OLIVE AM 176)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 22
Dont pouvoirs : 2
Votes pour : 22
Votes contre : 0
Abstentions : O
Date de la convocation : 19/09/2023
Date d'affichage : 03/10/2023
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
7 4 OCT, 2023
Étaient absents excusés :
ROQUEFORT.
FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt trois, le vingt sept septembre, à 18h30, le Conseil Municipal
de la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
MORENO, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Ineke FLOODGATE,
Mme Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Nicole GIMENEZ, M.
Kees WIELENGA, M. Charles ROUGER, Mme Christine BINDER, M. Mohammed
EL HABCHI, Mme Nathalie REBELLE, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD,
Mme Janine CASTEL.
M. Claude HUMBERT, M. Sébastien AMOUROUX, Mme Martine DAFFOS, M. Wilfrid
Étaient absents non excusés : M. Jacques SIMON, Mme Véronique FERNANDEZ, M. Thierry CAUSSE.
Procurations : M. Claude HUMBERT en faveur de M. Pierre CASTEL, M. Sébastien AMOUROUX en faveur de Mme Sophie
BOUTTIER.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Domaine : 3.1 - Acquisitions
Délibération n° : MA-DEL-2023-097
OBJET : Acquisition parcelle AM/176 appartenant à M. Jean-Claude OLIVE.
Vu le Code de l'urbanisme en ses articles L240-1 et 3,
VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - H valant SCOT approuvé en date du 19 décembre 2019,
Considérant le courrier en date du 7 août 2023 par lequel M. Jean-Claude OLIVE a émis le souhait de céder la parcelle
cadastrée section AM/176 sise Avenue du col du Portel d’une superficie totale de 189 m? pour un montant total de 30
000.00€,
Considérant que cette acquisition permettra l'agrandissement des ateliers techniques municipaux, A cet effet, M. Le Président demande au Conseil Municipal :
1. De se prononcer favorablement sur l’acquisition de la parcelle cadastrée section AM/176 pour un montant de 30 000.00€, soit 158.73€/m°?.
1-1 Dire que cette parcelle intègrera le domaine public en raison de son affectation au service public de la commune dès la régularisation de l’acte authentique.
2. De dire que la SCP BERNARD est chargée de l’acte notarié ;
3. De prendre acte que les frais liés à l’acte notarié seront pris en charge par la Commune;
4. D’imputer la dépense en section d'investissement du BP 2023;
5. De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération notamment l'acte notarié et toutes conventions concernant ce bien.
Il vous demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 22 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
M. Pierre CASTEL ANNEXE A LA DELIBERATION N°2023-097 DU 27/09/2023 PARCELLE AM/176 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
1sur 1
2023-097
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
ASCL_2_2023-10-04T14-58-40.00 ( MI247933148 )
011-200059418-20231004-2023-097-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
lÉ. Acquisition parcelle AM/176 appartenant à M. Jea/ (SE üS
U\ Certifié
°: Conforme
OLIVE.
Oct 4, 2023 12:00:00 AM
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
antérieur:
Délibération
3. Domaine et patrimoine
3.1. Acquisitions
Acte : MA-DEL-2023-097.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 04/10/23 à 14:58
Date 04/10/23 à 14:58
Date 04/10/23 à 15:05
Par JORDAN Edouard
Par JORDAN Edouard
04/10/2023 16:08