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Acte Administratif - 2eme DRAVEILLOISE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2eme DRAVEILLOISE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
fruit
Draveil Département de l'Essonne Arrondissement d’Evry-Courcouronnes Service
:
Affaire
suivie
par :
Objet :
Le
Maire
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Art
R421-1
du
Code
de
Justice
Administrative
: La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
Art
R421-2
du
CJA
:
Sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire,
dans
les
cas
où
le
silence
gardé
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet,
l'intéressé
dispose,
pour
former
un
recours,
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
est
née
une
décision
implicite
de
rejet.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait
à
nouveau
courir
le
délai
de
recours.
La
date
du
dépôt
de
la
demande
à
l'administration,
constatée
par
tous
moyens,
doit
être
établie
à l'appui
de
la requête,
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat. Art
R421-3
du
CJA
: Toutefois,
l'intéressé
n'est
forclos
qu'après
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
de
la
notification
d'une
décision
expresse
de
rejet :
1°
Dans
le
contentieux
de
l’excès
de
pouvoir,
si la mesure
sollicitée
ne
peut
être
prise
que
par
décision
ou
sur
avis
des
assemblées
locales
ou
de
tous
autres
organismes
collégiaux ;
2°
Dans
le
cas
où
la
réclamation
tend
à
obtenir
l'exécution
d'une
décision
de
la
juridiction
administrative.
Art
R421-4
du
CJA
: les
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-3
ne
dérogent
pas
aux
textes
qui
ont
introduit
des
délais
spéciaux
d'une
autre
durée.
Art
R421-5
du
CJA
: Les
délais
de
recours
contre
une
décision
administrative
ne
sont
opposables
qu’à
la
condition
d’avoir
été
mentionnés,
ainsi
que
les
voies
de
recours,
dans
la
notification
de
la
décision.
La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la
présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
Saisir
le
tribunal
susmentionné
par le
site
« Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante: www.telerecours.fr,
et
ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative.
Notification
le
4 S
-Ÿ
à
AHÈS
Publication
le
VILLE
DE
DRAVEIL
ARRETE
DU
MAIRE
N°
25-03-061
Services
Techniques
GC/
LP/ FX
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
pour
l'organisation
de
la
« 2ème
DRAVEILLOISE
».
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212- 1
et
L.2212-2
; L.2213-1
et
L.2213-2
;
VU
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-25
à
R
411-28
et
R
417-9
à
R
417-12
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
Pénal ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
sur
la
signalisation
routière
et
les
textes
subséquents
le
modifiant
et
le
complétant
;
VU
la
demande
de
l’Athlétic
Club
de
Draveil,
en
date
du
15
octobre
2024
VU
l'état
des
lieux ;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
le domaine
public
routier
afin
de
préserver
notamment
la commodité
de
la
circulation
et
la
sécurité
publique
pendant
les
championnats
d'Essonne
de
marche
nordique,
la
«
2ème
DRAVEILLOISE
»,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Afin
de
sécuriser
le
départ
de
la
«
2ème
DRAVEILLOISE
»,
le
DIMANCHE
6 AVRIL
2025
de
6h30
à
12H30,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
sauf
véhicules
de
secours,
rue
du
Bout
des
Creuses
(entre
le gymnase
de
Mainville
et
la route
forestière
des
Creuses),
sous
la responsabilité
de
l'organisateur.
ARTICLE
2
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
la
rue
du
Bout
des
Creuses
entre
l'avenue
de
l'Europe
et
l'entreprise
NEXANS
ainsi
que
sur
le
parking
du
gymnase
de
Mainville
de
6h30
à
12h30
ARTICLE
3 :
La
mise
en
place
d'une
signalisation
provisoire
adaptée,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
assurée
par
le
CTM. Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le Centre
Technique
Municipal.
e
Avenue
Eugène
Delacroix
/ rue
du
Chêne
d’Antin
/ rue
Etienne
Rabot.
e
Rue
Etienne
Rabot
/ rue
du
Chêne
d’Antin
/ Avenue
Eugène
Delacroix. ST
GC/LP/FX
ARRETE
n°25-03-061
ARTICLE
4 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
articles
R
411-26,
R
413-14,
4
223-1
à
R
223-4
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE 5
:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
lieux
par
les
organisateurs
7
jours
avant
le
début
des
travaux
et
retiré
à
leur
issue.
ARTICLE 6 : La
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services,
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
le
Service
des
Sports,
la
Police
Municipale
et l'ATHLETIC
CLUB
DE
DRAVEIL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié.
LE
DE
Ja
NS
A
NETEN
x
ss
1:12
\7\
Fait à Draveil,
le
24
HAS
2075
rés
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Marre
de
Draveil
Cu