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Arrêté - arrete sur le ramassage des crottes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete sur le ramassage des crottes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAÏRIE
de
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
57310
ARRETE
Portant
obligation
de
ramassage
des
déjections
d'équidés
sur
les
voies
publiques
Le
Maire
de
la
commune
de
RURANGE:-LES-THIONVILLE,
VU
le
Code
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
atticles
L.2212-1
et
suivants
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
l'article
L.1311-2,
VU
le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
VU
le
Code
pénal
notamment
les
articles
L131-13
et
R.632-1,
VU
l'article
16
de
la
loi
municipale
du
6 juin
1895
relative
à la
police
des
maires,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
salubrité
et
l'hygiène
des
dépendances
de
la
voirie
publique,
des
espaces
verts,
parcs
et
jardins,
des
espaces
de
jeux
où
espaces
publics
et
d'y
interdire
les
déjections
des
équidés
>
ARRETE
Article
1*:
Toute
personne
accompagnée
d'un
animal
doit
procéder
immédiatement,
par
tout
moyen
approprié,
au
ramassage
des
excréments
abandonnées
par
ce
dernier
sut
tout
ou
partie
de
la
voie
publique,
y
compris
les
caniveaux
ainsi
que
dans
les
parcs,
jardins,
espaces
verts
publics
et
espaces
de
jeux,
en
vue
de
les
déposer
dans
les
poubelles
prévues
à cet
effet
ou
autres.
Atticle2:
Les
contrevenants
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'exposent
au
paiement
d'une
amende
forfaitaire
d'un
montant
de
35
€,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R48-1
du
Code
de
procédure
pénale
et
R632-1
du
Code
Pénal.
Article
3:
Monsieur
le
(Capitaine,
Commandant
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
GUENANGE,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
Police
Municipale
Intercommunale
à
GUENANGE
et
les
militaires
ou
agents
placés
sous
leurs
autorités
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Monsieur
le
Garde-Champêtre
de
la
Commune
de
Rurange-les-Thionville.
Fait
à RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
6
janvier
2014
Le
Maire,
Joël
GAMARD
La
présente
décision
a été
publiée
le 6 janvier
2014