Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arreté
Arrêté - arrêté 83
Arrêté - arrêté 49
Arrêté - arrete 34
Arrêté - Arrêté 82
Arrêté - arrêté 48
Arrêté - arrêté 75 2025
Arrêté - arrêté ATOUT TP rue de la Forêt
Arrêté - arrêté
Arrêté - arrêté 40 2026 modification temporaire de la circ
Arrêté - arrete stationnement5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete stationnement5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
de
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
57310
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
2,
L.2542-3
et 4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
à améliorer
la
sécurité
des
usagers
et
éviter
tout
accident,
Il
y
a lieu
de
prendre
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1”:
En
période
scolaire,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
le
long
du
terrain
de
jeu
côté
abri-bus.
Article
2
:
Pendant
la
présence
du
bus
scolaire,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
sur
le
parking
à l’arrière
de
l’école
maternelle
de
Montrequienne.
Article
3
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Guénange
et
les
agents
de
la
force
publique
placés
sous
ces
ordres
ainsi
que
le
garde
champêtre
communal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
envoyé
à :
#_
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Guénange
*_
Monsieur
le
Garde-Champêtre
de
la
commune
de
Rurange-les-Thionville
Fait
à RURANGE-LES-THIONVILLE,
le
8
septembre
2010
Le
Maire,
Joël
GAMARD,
Téléphone
03
87
73
90
85
- Télécopie
03
87
73
71
93
/ 03
54
70
06
43
E-mail
: mairiederurange
@ wanadoo.fr