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Arrêté - arrete 34
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 34)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
de
RURANGE-LÈS-THIONVILLE
57310
2024/34
ARRETE
N°34/2024
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Rurange-Lès-Thionville,
VU,
le Code
des
Collectivités
territoriales,
VU,
l'article
16 de la loi municipale
du 6 Juin
1895
relative à la police des
Maires,
VU,
le Code
des
Collectivités Territoriales,
et notamment
ses
articles L.2542-2,
L,2542-3
et L,2542-10 relatifs
aux pouvoirs généraux du maire en matière de police, etles articles L.2213-1
et L,2213-2
relatifs aux pouvoirs
du
maire
sur les voies
à l'intérieur de l'agglomération.
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
Monsieur
CHOUFFERT
Olivier
domicilié
10
rue
des
Charmes
à
MONTREQUIENNE,
reçue
le
14
mai
2024
tendant
à obtenir
l'autorisation
d'empiéter
sur
le domaine
public
devant son domicile avec la pose d'une benne
à gravats et le stationnement
d'un camion
du
er au 27 juillet
2024.
ARRETONS
Article
1er:
Monsieur
CHOUFFERT
Olivier est autorisé
à occuper
le domaine
public devant
son
domicile
avec
la pose
d'une
benne
à gravats
et le stationnement
d'un
camion
du
1e" au
27
juillet 2024.
Article2:
Le bénéficiaire de l'autorisation
s'engage
à sécuriser le lieu du
chantier,
signaler la présence
d'un
passage
gênant
et remettre
les lieux en
leur état initial.
Article
3:
Ampliation
du
présent
arrêté sera transmis
à
- Monsieur
Le
Lieutenant,
commandant
de
la communauté
de
Brigade
de
GUENANGE,
- M.
le Chef de
service
de
Police
municipale
à GUENANGE,
- Monsieur
CHOUFFERT
Olivier.
Fait à Rurange-les-Thionville,
le 25 juin
2024
Le
Maire,
Pierre
RQ
ST ACC