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Déliberation - delib 67 attribution d une subvention exceptionnelle en faveur de la fondation du patrimoine 2
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - delib 67 attribution d une subvention exceptionnelle en faveur de la fondation du patrimoine 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-huit septembre Le Conseil Municipal de La Commune de
Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Martine
LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis
COISNE, Marie Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-
Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Claire MARCHAND, Christian DESMOULIN, Martine
NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gille MONTI, Laurence PIPERS, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 25 septembre 2023
Marie-Pierre ROBERT donne procuration à Jocelyne LAVERDURE DELHOUME en date du 27
septembre 2023
Alexandre DOS REIS donne procuration à Fabien DOUCET en date du 28 septembre 2023 Jean-Pierre GAUGIRAN donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 28 septembre 2023 Bruno COMTE donne procuration à Cyril GRANGER en date du 28 septembre 2023
Absente :
Marie-Anne ROBERT KERBRAT
Secrétaire de séance : Jacques BERNIS
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de la Fondation du Patrimoine
- Restauration du village martyr d'ORADOUR-SUR-GLANE
Délibération 2023 - 67
Alors que la voix du dernier témoin du massacre d'Oradour-sur-Glane du 10 juin 1944, s'est
éteinte, la Fondation du Patrimoine vient de lancer une vaste souscription nationale, afin de
participer à la restauration du village martyr menacé à ce jour d'effondrement.
En effet, au regard de la dégradation des ruines qui pose La question de la pérennité du site,
un nouveau plan de gestion est engagé.
IL prévoit l'amplification des travaux conservatoires des 10 hectares de ruines.
Ils consisteront. notamment à cristalliser les éléments les plus sensibles de cette entité
mémorielle, à restaurer diverses parties du site qui nécessitent un entretien mais également
à assurer la protection des biens mobiliers.
Dans la continuité de l'hommage rendu par Le Conseil Municipal de Panazol à Monsieur Robert
HÉBRAS et aux martyrs du massacre d'Oradour-sur-Glane lors de l'inauguration du « Parvis
Robert HÉBRAS » et de façon symbolique, il est proposé à l'Assemblée d'attribuer une
subvention exceptionnelle d'un montant de 3 000 euros au profit de la Fondation du
Patrimoine, dans le cadre de La souscription nationale. L'octroi de cette subvention exceptionnelle se justifie par l'intérêt public local qu'elle revêt au
regard de la vocation mémorielle du projet, qui entre en parfaite cohérence avec la politique
menée par le Ville de Panazol dans ce domaine.
En effet, depuis Le début de ce mandat, la municipalité œuvre tout au long de l'année pour affirmer son attachement au devoir de mémoire, au travers des commémorations, mais aussi des conférences, des expositions, des débats, des actions de sensibilisations en milieu scolaire.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU {a délibération n°2023-10 relative à la dénomination d'un espace public « parvis Robert HÉBRAS (1925-2023), dernier témoin du massacre D'ORADOUR-SUR-GLANE Le 10 juin 1944 » VU là note de synthèse relative à La présente délibération ;
CONSIDÉRANT La volonté de la ville de Panazol de perpétuer l'œuvre de mémoire de M. Robert
HÉBRAS en hommage aux martyrs du massacre d'Oradour-sur-Glane ; CONSIDÉRANT La souscription nationale de la Fondation du Patrimoine en faveur de la
restauration du Village Martyr d'Oradour-sur-Glane ;
CONSIDÉRANT l'intérêt public local que revêt cette attribution au regard de la vocation
mémorielle du projet de restauration qui entre en parfaite cohérence avec la politique menée
par le Ville de Panazol en matière de devoir de mémoire auprès des différents publics
panazolais, notamment en milieu scolaire ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE :
- DE VERSER une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 000 euros au titre de la
souscription nationale lancée par la Fondation du Patrimoine en faveur du Village
Martyr d'Oradour-sur-Glane ;
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2023.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour. copie conforme
En Mairie, Le 29 septembre 2023 .
Le Maire o€/ AW
te [TZ \
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le d3j1401 9013
Publié ou notifié
OUlAo/2023 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB67 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 29/09/2023
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de la fondation du patrimoine restauration du
village martyr ORADOUR SUR GLANE
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 03/10/2023 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 67 - Attribution dune subvention exceptionnelle en faveur de la Fondation du Patrimoine Restauration du village martyr dOR
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Accusé de Réception
LC Æ
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA PREFECTURE
DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 08/7-218711406-20230929-DELIB67-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 03/10/2023