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Déliberation - delib 02 adoption d une subvention exceptionnelle au profit de l association autisme amitie
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - delib 02 adoption d une subvention exceptionnelle au profit de l association autisme amitie)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, Le trente et un janvier Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Franck
LENOIR, Marie-Pierre ROBERT, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Pascale
ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME,
Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Cyril GRANGER, Claire MARCHAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Laurence PIPERS, Valérie MICLLON.
Excusés par procuration :
Aurore TONNELIER donne procuration à Stéphanie PANTEIX en date du 25 janvier 2023
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date
du 29 janvier 2023
Lucile VALADAS donne procuration à Jacques BERNIS en date du 31 janvier 2023
Alexandre DOS REIS donne procuration à Fabien DOUCET en date du 31 janvier 2023 Clément RAVAUD donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 31 janvier 2023
Absent : Jean-Christophe ROMAND
Secrétaire de séance : Francis COISNE
Objet : Adoption d'une subvention exceptionnelle au profit de l'association Autisme Amitié
Panazol dans le cadre de l'organisation de la Quinzaine de l'autisme 2023
Délibération 2023 - 02
La Ville de Panazol souhaitant conforter sa démarche en faveur de l'inclusion des
personnes atteintes de troubles neurodéveloppementaux s'est engagée par délibération
en date du 13 décembre 2022 à un partenariat avec l'Association Autisme Amitié Panazol.
En lien avec ce partenariat et dans le cadre de l'organisation de la Quinzaine de l'autisme
pour l'année 2023, l'Association Autisme Amitié Panazol a sollicité Le versement d'une
subvention exceptionnelle de 1 500 €.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le versement de cette subvention
exceptionnelle de 1 500€ afin de permettre à l'Association Autisme Amitié Panazol de
mener à bien les manifestions prévues dans Le cadre de la Quinzaine de l'autisme du 27
mars au 8 avril 2023. DÉLIBÉRATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la note de synthese relative à La présente délibération ;
CONSIDÉRANT la demande de subvention exceptionnelle de l'Association Autisme Amitié Panazol pour1 500E,
CONSIDÉRANT la nécessité d'accompagner cette association dans ses activités, et
notamment dans l'organisation de la Quinzaine de l'autisme,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de soutenir le secteur associatif et son
engagement en faveur de l'inclusion des personnes atteintes de troubles
neurodéveloppementaux,
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE:
- D'attribuer une subvention exceptionnelle de 1500 € à l'Association Autisme
Amitié Panazol,
- Dit que les crédits correspondants seront repris au Budget Primitif 2023
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 1 février 2023
Certifie exécutoire (
Reçu en Préfecture se
Le 041102)2T3
Publié ou notifié
O8$o2] ot PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB-02 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 01/02/2023
Objet : Adoption dune subvention exceptionnelle au profit de lassociation Autisme Amitié
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 07/02/2023 Agent de transmission : Noela HERLIDOU
Acte : Délib 02 - Adoption dune subvention exceptionnelle au profit de lassociation Autisme Amitié.pdf
Annexes :
Transmis par les services de le plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Accusé de Réception
Liberté + Égalité « Fraternité LA PREFECTURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l’acte : 087-218711406-20230201-DELIB-02-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 07/02/2023