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Déliberation - Délibération 46 du 27 06 2023 Attribution de subvention exceptionnelle à l'ASP Football Adoptée
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 46 du 27 06 2023 Attribution de subvention exceptionnelle à l'ASP Football Adoptée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-sept juin Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 24
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Marie-Pierre ROBERT, Franck
LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre
GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie
PANTEIX, Francis COISNE, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Bruno COMTE, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gille MONT, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Clément RAVAUD donne procuration Fabien DOUCET en date du 22 juin 2023 Aurore TONNELIER donne procuration à Stéphanie PANTEIX en date du 21 juin 2023 Marie-Noël BERGER donne procuration à Danielle TODESCO en date du 23 juin 2023 Claire MARCHAND donne procuration à Bruno COMTE en date du 23 juin 2023 Alexandre DOS REIS donne procuration à Jean DARDENNE en date du 26 juin 2023 Christian DESMOULIN donne procuration à Valérie MILLON en date du 27 juin2023 Laurent CHASSAT a donné procuration à Jean-Pierre GAUGIRAN en date du 26 juin 2023 Laurence PIPERS à donné procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 26 juin 2023
Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Stéphanie PANTEIX
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'AS PANAZOL football Délibération 2023 - 46
En obtenant une huitième victoire consécutive (4-2) sur Le terrain de Saint-Médard-d'Eyrans,
l'AS Panazol Football termine champion du groupe B de Régional1 de Nouvelle-Aquitaine et
S'offre ainsi une accession historique pour la Ville en Nationale 3.
Dans ce contexte, la Ville de Panazol entend affirmer son soutien auprès du club et souhaite l'accompagner dans son évolution en championnat national de football de Nationale 3, où il sera Le seul représentant de l'ex-région Limousin.
À ce titre, afin de participer au rayonnement du club et contribuer aux charges inhérentes à
cette évolution, Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le versement d'une
subvention exceptionnelle d'un montant de 10 000 euros. DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la note de synthese relative à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT Les résultats de compétition de l'AS Panazol Football au cours de la saison
sportive 2022/2023 ;
CONSIDÉRANT la montée en championnat national de football de Nationale 3 de l'AS
Panazol Football ;
CONSIDÉRANT la volonté de La municipalité de soutenir Le secteur associatif et son
engagement en faveur de la pratique sportive sur Le territoire,
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE :
- __ D'attribuer une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l'AS Panazol Football ;
- Dit que Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2023.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 28 juin 2023
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le Oul10o71/ 9023 Publié ou notifié
OSjo112023 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB46 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 28/06/2023
Objet : Attribution de subvention exceptionnelle à l'ASP FOOTBALL
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 04/07/2023 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délibération 46 - Attribution dune subvention exceptionnelle à IAS Panazol football .pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
E.3 à Accusé de Réception
_ LA PREFECTURE Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20230628-DELIB46-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 04/07/2023