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Déliberation - 2024 10 01 Location Salle des fetes association Les Petits Fripons
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Sansan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 01 Location Salle des fetes association Les Petits Fripons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° INSEE : 32411 MAIRIE DE SANSAN Exercice 2024
Envoyé en präfecture le 14/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | rogu en préfecture le 14/10/2024
N° 2024-10-01 Publié te SLR
19 : 032-213204118-20241007-D_20241001-DE
Date de convocation : 30 septembre 2024 VOTES
Nombre de membres en exercice : 7 Pour: 6
Nombre de membres présents : 6 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 6 Abstention : 0
Le sept octobre 2024, Le Conseil Municipal de SANSAN, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de : M. SONILHAC Jacques, Maire.
Présents : Nathalie ADREY, Stéphanie CLÉMENTE, Nicolas DUROU, Jean-Marc FLOURETTE, Thierry
GARROS, Jacques SONILHAC
Excusée : Hélène BARBOT
Secrétaire de séance élue : Nathalie ADREY
Objet : Location de la salle des fêtes à l’association « Les Petits Fripons »
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'opportunité de réviser le tarif de location
de la salle des fêtes qui est consenti à l'association « Les Petits Fripons » eu égard à la demande de
renouvellement de location de ladite association.
Ouf l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer le tarif de
location pour l’année scolaire 2024/2025 à 120 €.
Ce tarif sera révisable chaque année.
À
Monsieur le Maire, \
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de-cet-atte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication et sa réception par le représentant de l'Etat.