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Déliberation - Modification des tarifs de location de la salle des fetes
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Sansan.
Lien du pdf (Déliberation - Modification des tarifs de location de la salle des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° INSEE : 32411 MAIRIE DE SANSAN Exercice 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 2023-09-01
Date de convocation : 4 septembre 2023 VOTES
Nombre de membres en exercice: 7 Pour: 6
Nombre de membres présents : 6 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 6 Abstention : O
Le onze septembre 2023, Le Conseil Municipal de SANSAN, régulièrement convoqué, s’est réuni sous
la présidence de : M. SONILHAC Jacques, Maire.
Présents : Nathalie ADREY, Stéphanie CLEMENTE, Nicolas DUROU, Jean-Marc FLOURETTE,
Thierry GARROS, Jacques SONILHAC
Procurations : néant
Absents : néant
Excusés : Hélène BARBOT
Secrétaire de séance élue : Nathalie ADREY
Objet : Modification des tarifs de location de la salle des fêtes à l’année
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Madame Cabrerizo
Marylène, Présidente de l'association « Mouvement Inspiration », demandant la possibilité
d'utiliser la salle des fêtes de façon hebdomadaire pour dispenser des cours de gymnastique deux heures par semaine, durant l’année scolaire.
Pour mémoire lors du dernier cycle scolaire, elle utilisait la salle une heure par semaine
moyennant un paiement de 50 € par an.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après délibération, le Conseil Municipal décide
de fixer les tarifs comme suit :
Pour une journée :
- 50€ pour les habitants de la commune
- 50€ pour les associations
- 150€ pour les personnes extérieures
Pour 2 jours :
- 80€ pour les habitants de la commune
- 100€ pour les associations
- 300 € pour les personnes extérieures
Pour une utilisation hebdomadaire par une association :
- 50€ pour une heure d'utilisation hebdomadaire
- 100 € pour deux heures d’utilisation hebdomadaire Ainsi délibéré les : jour, mois et an susdit,
Pour extrait certifié conforme.
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Le Maire, ê
Transmis à la Sous-Préfecture Jacques SONILHAC | Et certifié exécutoire le 18 septembre 2023 i
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COURRIER ARRIVEE LE
2 1 SEP. 2073
Sous-Préfecture de MIRANDE