Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 11 01 Revision Tarifs de location salle des f
Déliberation - Modification des tarifs de location de la salle de
Déliberation - Modification des tarifs de la salle des fetes
Déliberation - 2024 10 01 Location Salle des fetes association Le
Déliberation - 2025 11 02 Revision tarifs concessions cimetiere e
Convocation - Revision des tarifs 2026 pour la location de salle
Déliberation - Reglement interieur Salle des Fetes pour associati
Déliberation - Deliberation 12 2026 tarif salle fete
Déliberation - 2026 055 Revision tarifs locations salles communal
Déliberation - DELIB 22 REVISION TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DE
Déliberation - 2026 06 02 Revision des tarifs de location de la salle des fetes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sansan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 02 Revision des tarifs de location de la salle des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
N° INSEE : 32411 MAIRIE DE SANSAN Exercice 2026
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS! Reçu en préfecture le 08/06/2026 Lies ‘4 N° 2026-06-02 Publié le 08/06/2026 cs
ID : 032-213204118-20260606-D 20260602-DE
Date de convocation : 1° juin 2026 VOTES
Nombre de membres en exercice : 11 Pour : 10
Nombre de membres présents : 9 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 10 Abstention : 0
L'an deux mille vingt-six, le 5 juin, à dix-huit heures, le conseil municipal de SANSAN, régulièrement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de : M. SONILHAC Jacques, Maire.
Présents: ADDA Patrick, ADREY Nathalie, CLEMENTE Stéphanie, DE LEEUW Pascale, DUPUY Jérôme, ETIENNE Loïc, FLOURETTÉ Jean-Marc, KOTARBA Aurélie, SONILHAC jacques
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration: Agathe ROY a donné procuration à Nathalie ADREY
Excu ROY Agathe, SABATHIER Romain
Secrétaire. de séance élue ; Nathalie ADREY
Objet: Révision des tarifs de location de La salle des fêtes
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de a proposition de réviser les tarifs de
location de la salle des fêtes pour les actualiser.
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, et après délibération, Le Conseil Municipal
décide, à l'unanimité des présents, de fixer Les tarifs comme suit :
1 jour de 2 jours de : ; : Caution
location location
Particulier de Sansan 50€ 100 € 500€
Particulier extérieur à 200€ 300 € 500€
Sansan
Association de Sansan 50€ 100 €
Association extérieure à 100€ 200€ 500€
Sansan
Utilisation bi hebdomadaire
par une association de la 140€ / an
commune (participation aux
fluides)
Utilisation hebdomadaire _
par une association 140 €/ an
extérieure à Sansan
Ainsi délibéré les jour, mois et an susälit;
Pour extrait certifié conforme