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Arrêté - 2023 091 odp henaff
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 091 odp henaff)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Jeunesse,
Ref.
201
524
Berger -Levrauit
(1309)
La Trinité-sur-fer Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR LRETAGNE SUD MER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2023-091
Occupation du Domaine Public Vu la décision du 29 avril 2022 fixant les tarifs d'occupation du domaine public communal,
< HENAFF » Vu la demande du pétitionnaire,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La Société HENAFF sise 19 cours des quais à La TRINITE-SUR-MER (56470), est autorisée à titre précaire et révocable, à occuper une partie du domaine public communal au 19 cours des Quais à LA TRINITÉ-SUR-MER (56470) pour l’année 2023.
ARTICLE DEUXIEME
Pour cette occupation, Le pétitionnaire acquittera auprès du Trésorier Principal de la Commune de LA TRINITE SUR MER une redevance de :
Terrasse | Terrasse | Terrasse | Terrasse | Contre | Store Présentoir, | Montant Tarif couverte | couverte | couverte | non terrass | banne en | enseigne, fermée | fermée ouverte | couverte | een mêtre desserte... total en m? étage en | en m2 en m? m2 linéaire
m2
En vigueur 96 € 48 € 72€ 48€ 72€ 24 € 60 € en 2023
Quantité 2 120.00 €
ARTICLE TROISIEME
L'Administration se réserve la faculté de modifier ou de retirer cette autorisation si elle le juge utile, pour quelque cause que ce soit, sans que le permissionnaire puisse réclamer pour ce fait aucune indemnité ou dédommagement.
ARTICLE QUATRIEME
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et toute sous-location est interdite sauf accord du Conseil Municipal.
ARTICLE CINQUIEME
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Société HENAFF
- Monsieur le Trésorier Principal d’Auray
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 26 mai 2023
Pour Le Maire, Yves NORMAND
Par délégation,
L’Adjoint aux Finances, Jean-Paul LE NIN