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Arrêté - 2023 083 odp la trinitaine biscuiterie
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 083 odp la trinitaine biscuiterie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Jeunesse,
Rel
#01
524
Berger-Levrauit
(140%)
Pl Eh,
La frinité-sur-Mer Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR BRETAGNE SUD MER,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
. 2023-083 | Vu La décision du 29 avril 2022 fixant les tarifs
Occupation du Domaine Public d’occupation du domaine public communal,
Biscuiterie La Trinitaine Vu la demande du pétitionnaire,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La Société La Trinitaine, sise Kerluesse à Saint-Philibert (56470), représentée par Madame Anne-Marie PETIT, est autorisée à titre précaire et révocable, à occuper une partie du domaine public communal au 13 Cours des Quais à la TRINITÉ-SUR-MER (56470) pour l’année 2023.
ARTICLE DEUXIEME
Pour cette occupation, le pétitionnaire acquittera auprès du Trésorier Principal de la Commune de LA TRINITE SUR MER une redevance de :
Terrasse | Terrasse | Terrasse | Terrasse | Contre Store Présentoir
Tarif couverte | couverte | couverte | non terrasse | banne en ; Montant
fermée fermée ouverte | couverte | en m? mètre enseigne,
en m? étage en | en m2 en m? linéaire desserte. | total
m2
En 96 € 48 € 72€ 48 € 72€ 24 € 60 €
vigueur
en 2023
Quantité 23.40 10 2486.40 €
ARTICLE TROISIEME
L'Administration se réserve la faculté de modifier ou de retirer cette autorisation si elle le juge utile, pour quelque cause que ce soit, sans que le permissionnaire puisse
réclamer pour ce fait aucune indemnité ou dédommagement.
ARTICLE QUATRIEME
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et toute sous-location est interdite sauf accord du Conseil Municipal.
ARTICLE CINQUIEME
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Société La Trinitaine
- Monsieur le Trésorier Principal d’Auray
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 26 mai 2023
Pour Le Maire, Yyes NORMAND
Par délégation,
L’Adjoint aux Fiñances, Jean-Paul LE NIN