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Arrêté - 2023 106 odp le surcouf
Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 106 odp le surcouf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Jeunesse,
Ref.
201
524
Berger-Levreul!
(1305)
oo À+— La Trinité-sur-fMer Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
RRETAGHE SUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du 29 avril 2022 fixant les tarifs
, 2023-106 . d'occupation du domaine public communal, Occupation du Domaïîne Public
Vu la demande du pétitionnaire, « Le Surcouf »
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La société Le Dodu, sise 21 rue des Résistants à LA TRINITÉ-SUR-MER (56470) et représentée par Monsieur Pierre-Yves LORGEOUX, est autorisée à titre précaire et révocable, à occuper une partie du domaine public communal au 21 rue des Résistants à LA TRINITE-SUR-MER (56470) pour l’année 2023.
ARTICLE DEUXIEME
Pour cette occupation, le pétitionnaire acquittera auprès du Trésorier Principal de la Commune de LA TRINITE SUR MER une redevance de :
Terrasse | Terrasse | Terrasse | Terrasse | Contre Store Présentoir, Tarif couverte | couverte | couverte | non terrasse | banne en | enseigne, Montant fermée fermée ouverte | couverte | en m2 mètre desserte... en m2 étage en | en m2? en m2 linéaire total m2?
En 96 € 48 € 72€ 48€ 72€ 24€ 60€ vigueur
en 2023
Quantité 36.75 2 2766.00 €
ARTICLE TROISIEME
L'Administration se réserve la faculté de modifier ou de retirer cette autorisation si elle le juge utile, pour quelque cause que ce soit, sans que le permissionnaire puisse réclamer pour ce fait aucune indemnité ou dédommagement.
ARTICLE QUATRIEME
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et toute sous-location est interdite sauf accord du Conseil Municipal.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Société Le Dodu
- Monsieur le Trésorier Principal d’Auray
Fait à LA TRINITE SUR MER, Le 26 mai 2023
Pour Le Maire, Yves NORMAND
Par délégation,
L’Adjoint aux Finances, ean-Paul LE NIN