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unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne
Document publié le Vendredi 3 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
S
SOISSONS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
13
AVRIL
2026
—
18h00
Présidence
de
Monsieur
Alain
CRÉMONT,
Maire
Le
treize
avril
deux
mille
vingt-six,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le trois
avril
deux
mille
vingt-six,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire
et en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
CREMONT,
Maire.
Conseillers
en
La
séance
ouverte,
sont
présents
:
Mme
DEVILLE-CRISTANTE,
M.
Exercice
:
35
BONNAUD,
Mme
PLATRIER,
M.
VANIER,
Mme
COUPEY,
M.
HANSE,
Mme
ROGER,
M.
D'HIVER,
Mme
BOUREUX,
M.
FAUCON,
Mme
Présents
:
30
VOYEUX,
M.
EL
MAHDALI,
Mme
LALUC,
M.
AIT
MESGHAT,
Mme
Représentés :
4
BILLECOQ,
M.
ROUXEL,
Mme
FOSSIER-VIEILLARD,
M.
DOGMAZ,
Mme
Absent
excusé:
1
MOINAT
N.,
M.
FRANÇOIS,
Mme
MOINAT
E.,
M.
SCHREYS,
Mme
Absents
:
0
VALLÉE-CARLIER,
M.
WARGNIER,
Mme
PETIT
DE
REIMPRÉ,
M.
GÉRANDAL,
Mme
MEURANT,
M.
KNINSKI,
Mme
RODRIGUEZ-
ALMEIDA,
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
:
Mme
REVERDY
par
Mme
DEVILLE-
CRISTANTE,
M.
BÉZIN
par
M.
FAUCON,
Mme
BARRAULT
par
M.
Date
de
convocation :
BONNAUD,
M.
BLET
par
Mme
MEURANT.
03.04.2026
Absent
excusé
: M.
HOUVENAEGHEL
Secrétaire
de
séance
: M.
Gérard
SCHREYS
DCM.2026/
74
CONSEIL
MUNICIPAL
—
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L'ACCESSIBILITÉ
— CREATION
ET
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
COLLEGE
DES
ELUS RAPPORTEUR :
Emilien
FAUCON
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
la
note
explicative
de
synthèse
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2143-
”
3
relatif
à
|
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 16/04/2026 à 10h08 Réference de l'AR : 002-210206959-20260413-DCM2026_74-DE Publié le 16/04/2026 ; Rendu exécutoire le 16/04/2026 CONSIDERANT
qu'il
est
obligatoire
de
créer
une
commission
communale
pour
l'accessibilité
dans
les
communes
de
5
000
habitants
et
plus,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
la
composition
de
cette
commission
et
d'élire
en
son
sein
les
membres
représentant
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré :
ARTICLE
1
: DÉCIDE
la
création
de
la
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
(CCA)
pour
la
durée
du
présent
mandat.
ARTICLE
2
: FIXE
la
composition
de
la
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
à
27
membres,
répartis
comme
suit :
+
Le
Maire,
Président
de
droit
°
13
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
°
Le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
des
Transports
Urbains
Soissonnais
en
tant
que
personne
qualifiée
+
10
représentants
d'associations
de
personnes
handicapées,
d'usagers
et
de
personnes
âgées
+
__2 représentants
des
acteurs
économiques
ARTICLE
3
: DÉCIDE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
d'opérer
par
vote
à
main
levée.
ARTICLE
4
:
SONT
ELUS
pour
représenter
le
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
:
e
Mme
Carole
DEVILLE-CRISTANTE
M.
Emilien
FAUCON
Mme
Sylvie
COUPEY
Mme
Sylvie
LALUC
Mme
Eliane
VOYEUX
M.
Dominique
WARGNIER
Mme
Ginette
PLATRIER
M.
Laurent
ROUXEL
M.
Ludovic
FRANÇOIS
Mme
Caroline
VALLÉE-CARLIER
Mme
Emeline
REVERDY
M.
Adrien
BLET
M.
Damien
KNINSKI
ARTICLE
5
:
PRÉCISE
que
la
désignation
nominative
des
membres
issus
des
associations,
des
acteurs
économiques
et
des
usagers
(visés
à
l'Article
2)
fera
l'objet
d'un
arrêté
municipal
ultérieur
pris
par
Monsieur
le
Maire.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
34
0
0
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 16/04/2026 à 10h08 Réference de l'AR : 002-210206959-20260413-DCM2026_74-DE Publié le 16/04/2026 ; Rendu exécutoire le 16/04/2026 Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Gérard
SCHREYS
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif d'Amiens
—
14
rue
Lemerchier
- CS
81114
- 80011
Amiens
Cedex
01
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
à
l'autorité
de
contrôle
conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à R 421-5
du
code
de justice
administrative.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 16/04/2026 à 10h08 Réference de l'AR : 002-210206959-20260413-DCM2026_74-DE Publié le 16/04/2026 ; Rendu exécutoire le 16/04/2026 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 16/04/2026 à 10h08 Réference de l'AR : 002-210206959-20260413-DCM2026_74-DE Publié le 16/04/2026 ; Rendu exécutoire le 16/04/2026